Sèche-linge front - Activa Informatique

Du 1er NOVEMBRE
au 31 DÉCEMBRE 2O15
SATISFAIT
OU
REMBOURSÉ
Sèche-linge
*
front
**
* Sur demande en lettre simple, dans un délai maximum
de 15 jours à compter de votre achat.
** Voir modalités et références
(VSF57H2DW / VSF58H1DW / VSF852 / VSF853)
Bulletin de participation “odr gem Vedette
Satisfait ou Remboursé sèche-linge front”
M.
Mme
Nom* ............................................................................................................................................................
Prénom* ......................................................................................................................................................
Adresse*.......................................................................................................................................................
Code postal*................................................................................................................................................
Ville*..............................................................................................................................................................
Téléphone*...................................................................................................................................................
E-mail*..........................................................................................................................................................
Référence du produit acheté*
Enseigne / Lieu d’achat*............................................................................................................................
* Tous les champs sont obligatoires. Toute demande incomplète ne pourra être traitée.
Du 1er NOVEMBRE au 31 DÉCEMBRE 2O15
SATISFAIT
OU REMBOURSÉ
**
* Sur demande en lettre simple, dans un délai maximum de 15 jours
à compter de votre achat.
** Voir modalités et références (VSF57H2DW / VSF58H1DW / VSF852 / VSF853)
sur : www.vedette.com
Article 1 : Nature de l’Opération
La société BRANDT France, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000€, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 801.250.531, dont le siège social est situé au 89/91
boulevard Franklin Roosevelt, organise du 1er novembre au 31 décembre 2015 inclus, une offre à l’attention
des consommateurs, intitulée “ODR GEM VEDETTE SATISFAIT OU REMBOURSE SECHE-LINGE FRONT”, ciaprès “l’Opération”.
Cette opération est ouverte à tous les consommateurs ayant acheté, entre le 1er novembre et le 31 décembre
2015 inclus, un sèche-linge Front VEDETTE listés à l’article 3 ci-après (ci-après le “Produit VEDETTE”) dans
l’un des magasins distributeurs ou l’un des sites de ventes en lignes participant à l’Opération en France
Métropolitaine (Monaco et Corse compris).
Ne peuvent participer à cette Opération le personnel des sociétés du groupe BRANDT, les personnes bénéficiant des conditions de vente au personnel du groupe BRANDT et le personnel des sociétés Distributeurs des
produits du groupe BRANDT.
Article 2 : Principe de l’Opération
Pour l’achat entre le 1er novembre et le 31 décembre 2015 inclus d’un produit VEDETTE listés à l’article 3
ci-après, le consommateur pourra demander dans les quinze jours calendaires suivant cet achat (ou suivant
la date de livraison du produit VEDETTE acheté si celle-ci est choisie par le consommateur), la reprise de
son produit VEDETTE et le remboursement de celui-ci, sous réserves du respect des conditions définies à
l’article 4 ci-après.
Article 3 : Produits concernés
L’Opération concerne exclusivement les sèche-linge Frontaux VEDETTE dont les références sont les suivantes :
VSF57H2DW / VSF58H1DW / VSF852 / VSF853
Article 4 : Conditions d’attribution du remboursement
Comme mentionné ci-dessus, l’Opération est valable du 1er novembre au 31 décembre 2015. Toute participation étant réservée aux consommateurs ayant acquis leur produit VEDETTE au cours de cette période.
La facture dont la date permettra la participation à l’Opération, doit être libellée au nom du consommateur,
personne physique et en aucun cas, au nom d’une personne morale. Les mentions sur la facture seront
conformes aux dispositions de l’article L441-3 du Code de commerce
S’il n’est pas pleinement satisfait des performances de son produit VEDETTE, le consommateur pourra en
solliciter la reprise et son remboursement. Pour ce faire le consommateur devra :
a) Avoir acheté entre le 1er novembre et le 31 décembre 2015 inclus un produit VEDETTE concerné par l’offre
et visé à l’article 3 ci-dessus
b) Préparer les documents et informations suivants :
• Pour un achat réalisé dans un point de vente physique :
- le bulletin de participation imprimé et préalablement rempli sur le site www.vedette.com avec les coordonnées complètes du consommateur, ou une participation sur papier libre en écrivant lisiblement : nom,
prénom, adresse complète et numéro de téléphone du consommateur
- la facture originale du produit VEDETTE acheté et le cas échéant, le bon de livraison (le consommateur en
gardera une copie). S’il s’agit d’une facture manuscrite, elle être revêtue du cachet commercial du point
de vente. En casd’achat à crédit, le consommateur devra également fournir le tableau d’amortissement
correspondant.
- le numéro de série du produit VEDETTE acheté (ce numéro est généralement situé à l’arrière du produit)
- une lettre avec la rédaction des motifs détaillés de l’insatisfaction du consommateur.
• Pour un achat réalisé sur un site de vente en ligne :
- le bulletin de participation imprimé et préalablement rempli sur le site www.vedette.com avec les coordonnées complètes du consommateur, ou une participation sur papier libre en écrivant lisiblement : nom,
prénom, adresse complète et numéro de téléphone du consommateur la facture originale du produit
VEDETTE acheté ainsi que le bon de livraison (leconsommateur en gardera une copie). Une copie du
message émis par le site de vente en ligne confirmant l’achat et le paiement du produit VEDETTE. une
lettre avec la rédaction des motifs détaillés de l’insatisfaction du consommateur.
Sèche-linge
front*
c) Adresser le dossier complet, à ses frais, par courrier, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de
l’achat ou, le cas échéant, de la livraison du produit VEDETTE (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse de
l’opération (Cf.art 6 ci-après).
Les frais d’envoi de dossier ne seront pas remboursés.
Après vérification, auprès du point de vente physique ou du site de vente en ligne, de la régularité du paiement, le Consommateur sera alors contacté, dans les 3 semaines qui suivent l’envoi du dossier, par un
transporteur mandaté par BRANDT France pour convenir de la date de la reprise de son Produit VEDETTE.
Le Consommateur participant à l’Opération est parfaitement informé que le Produit VEDETTE ne pourra en
aucun cas être repris pour des motifs non liés à son usage (esthétique, dimensions, mauvaise installation).
Au jour de la reprise, le consommateur doit mettre à disposition du transporteur précité le Produit VEDETTE
débranché, désinstallé et bridé (remise en place de la barre de bridage présente sur le produit neuf qui a du
être enlevée pour la première utilisation), prêt à être emporté.
Pour bénéficier de cette reprise, le Produit VEDETTE doit être en parfait état apparent et de fonctionnement,
accompagné de l’ensemble des accessoires et documentation (notice, etc.). Tout Produit VEDETTE abîmé ou
défectueux ne pourra faire l’objet d’une reprise. Le Produit VEDETTE ne sera repris qu’à condition qu’il ne soit
affecté d’aucune usure anormale ou détérioration quelconque.
Sous un délai de 5 semaines environ suivant la reprise du Produit VEDETTE chez le Consommateur, celuici recevra le remboursement de son Produit VEDETTE par chèque bancaire (sur la base du prix d’achat du produit
VEDETTE indiqué sur la facture, frais d’extension de garantie éventuels inclus).
Sont exclus de ce remboursement les frais de livraison et d’installation éventuels, ce remboursement étant
limité au prix maximum indicatif TTC hors éco-participation (voir liste en annexe 1) complété le cas échéant
des frais d’extension de garantie.
En cas d’acquisition du Produit VEDETTE à crédit, le remboursement s’effectue selon les conditions du contrat
souscrit entre le Consommateur et l’organisme de crédit. Pour en bénéficier, le Consommateur doit remettre à
BRANDT France, avec la copie de la facture d’achat, un tableau d’amortissement d’emprunt.
En cas de commande d’un produit VEDETTE dans le cadre de l’achat de meubles de cuisine, avec versement
d’arrhes (d’au minimum 30 % de la valeur globale), la participation à l’Opération sera prise en compte,
uniquement :
- Si le versement d’arrhes s’effectue pendant les dates de l’Opération et
- Si la facturation du solde lors de la livraison de la cuisine et des produits VEDETTE intervient
avant le 29 février 2016.
Dans ce cas, le Consommateur dispose du même délai de 15 jours pour suivre la procédure de participation
à l’Opération telle que décrite ci-dessus, le délai de 15 jours commençant à courir à la date de livraison du
produit VEDETTE (le bon de livraison faisant foi). Le Consommateur devra alors remettre la copie du bon de
livraison en même temps que la copie de sa facture.
Article 5. Autres conditions
Cette offre est limitée à une seule demande par foyer sur toute la durée de l’Opération. L’Opération n’est
pas cumulable avec d’autres offres ou remises promotionnelles en cours. La participation à cette Opération
implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute demande illisible, incomplète, falsifiée,
raturée ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle. Toutes les difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par BRANDT France qui se réserve la possibilité
d’exclure les participants ayant commis des fautes avérées. Notamment, en cas de doute sur l’authenticité
d’une facture, BRANDT France se réserve le droit de procéder à une vérification auprès du distributeur qui
aurait vendu le produit au consommateur souhaitant participer à l’Opération.
En cas d’achat d’un Produit VEDETTE sur un site de vente en ligne, le consommateur, qui utiliserait son
droit de rétractation, s’engage à annuler sa demande de participation à l’Opération, par courrier à l’adresse
de l’opération (Cf.art 6 ci-après). BRANDT France pourra écourter, proroger, modifier, annuler l’Opération si
des circonstances extérieures l’y contraignent. Toute décision de BRANDT France concernant l’existence, le
déroulement et l’achèvement de l’Opération est souveraine et n’est susceptible d’aucun recours. Les informations qui vous sont demandées dans le cadre de l’opération “ODR GEM VEDETTE SATISFAIT OU REMBOURSE
SECHE-LINGE FRONT” seront traitées informatiquement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du
06/01/1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives
vous concernant en écrivant à l’adresse de l’Opération.
Article 6. Adresse de l’opération
ODR401 GEM Vedette S OU R SL FRONT
45944 ORLEANS CEDEX 9