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OUEST
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
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Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 22 juin 2007, s'est réuni le vendredi
29 juin 2007 à 08 H 00, à l'Hôtel d'Agglomération - Parvis de la
Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence de Monsieur
Dominique LEFEBVRE,
SEANCE DU:
29juin 2007
le Président de la
Communauté
d'Aggloméralton certifie que la
présente délibération a
tité transmise en SousPréfecture le
ETAIENT PRESENTS:
n3 JUIL 1007
Jacques
FEYTE , Dominique GILLOT,
Christian GOURMELEN , Gabriel LAINÉ.
Bernard
MORIN ,
Emmanuel
PEZET ,
Alain PLATIER ,
Rose -Mar 1
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GERMES, Gérard SMILEV ""lM, •
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Claude WANNER
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et affichée à la porte de
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ABSENTS EXCUSES:
Jackie BRETON , Nadia COURTY, Marc
DENIS ,
Laurent
DUMOND,
Monique
HERVE, Philippe HOUILLON , Jean-LouIs
JACQUET, Jean-Gérard TH OMASSIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Jacques FEYTE
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôt~ d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
1r QI 34 41 4243 - _ 0134 41 4244 - El [email protected]
290607 -n o20
OBJET:
PATRIMOINE - MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX
D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE BATIMENTS COMMUNAUTAIRES: LOTS N°
1-2ET3
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération n° 02 du Conseil du 03 octobre 2006 sur la délégation au Bureau
en matière de commande publique,
VU le rapport de Jean-Claude WANNER proposant dans le cadre du marché pour des
travaux d'entretien et de maintenance de bâtiments communautaires de signer un
marché avec:
- la Société ARTHUS pour le lot n° 1 - Aménagement intérieur - d'un montant annuel
minimum de sa 000 € HT et d'un montant annuel maximum de 300 000 € HT,
- la Société CHAPEY pour le lot n° 2 - Menuiserie - Serrurerie - Vitrerie - d'un
montant annuel minimum de 50 000 € HT et d'un montant annuel maximum de
300 000 € HT,
- la Société FORCLUM pour le lot n° 3 - Electricité - Relamping - d'un montant annuel
minimum de 50 000 € HT et d'un montant annuel maximum de 300 000 € HT,
CONSIDERANT que les travaux de maintenance des bâtiments communautaires
nécessitent des interventions spécifiques, variées et parfois urgentes; que le rythme
et l'étendue des besoins à satisfaire dans l'année ne peuvent donc pas être
entièrement arrêtés, les marchés proposés sont des marchés à bons de commande,
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'offres du 14 juin 2007 a attribué le lot
nO 1 à la Société ARTHUS, le lot nO 2 à la Société CHAPEY, le lot n° 3 à la Société
FORCLUM,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l'UNANIMITE
1/
AUTORISE le Président ou son représentant
à signer le marché avec:
- la Société ARTHUS pour le lot nO 1 - Aménagement intérieur - d'un montant annuel
minimum de 50 000 € HT et d'un montant annuel maximum de 300 000 € HT,
- la Société CHAPEY pour le lot nO 2 - Menuiserie - Serrurerie - Vitrerie - d'un
montant annuel minimum de 50 000 € HT et d'un montant annuel maximum de
300 000 € HT,
- la Société FORCLUM pour le lot n° 3 - Electricité - Relamping - d'un montant annuel
minimum de 50 000 € HT et d'un montant annuel maximum de 300 000 € HT,
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2/ PRECISE que les crédits sont inscrits Section fonctionnement - chapitres
924411, 924412, 924413, 924414, 920020, 923 313 - nature 61522 et Section
investissement - chapitres 904411, 904412, 904413, 904414, 900020, 903313 nature 2317 et 2313 du budget 2007 de la Communauté d'Agglomération.
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