Changement du calcul LS 2015 Soyez attentif à votre taux

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Changement du calcul LS 2015 Soyez attentif à votre taux
Février 2016
Changement du calcul LS 2015
Soyez attentif à votre taux de liaison au sol!
La méthode de calcul du taux de liaison au sol pour l’année 2015 a été modifiée, et cela pour deux
raisons : d’une part, l’abandon des quotas laitier et allaitant et d’autre part, la prise en compte de la
date des transferts d’engrais de ferme. Suite à ces changements, il est indispensable de vous assurer
que votre taux de liaison au sol soit inférieur à 1. Un module de simulation de votre LS est à votre
disposition.
Nitrawal, Caroline Decoster (FWA)
Si votre taux de liaison au sol (LS) est supérieur à l’unité, vous êtes pénalisé à différents niveaux. Tout
dépassement induit une pénalité de vos aides via la conditionnalité. De plus, les exploitations
concernées ne répondront plus aux conditions d’accès aux aides à l’investissement et aux conditions
d’accès aux aides aux régions défavorisées. Votre demande d’introduction de dossier sera par
conséquent refusée. Pour les dossiers d’aides à l’investissement en cours, un LS supérieur à l’unité
vous contraindra à rembourser une partie des aides perçues, part proportionnelle à la durée de votre
plan d’investissement. C’est pourquoi il est primordial de vous assurer de respecter un LS inférieur à
l’unité.
Nouvelle identification des femelles adultes !
Dorénavant, l’identification et le classement se basera sur le type racial renseigné à la naissance de
l’animal et non plus sur base du quota laitier ainsi que le quota allaitant connu. Cette nouvelle méthode
de comptabilisation risque d’influencer le taux de liaison au sol de plusieurs exploitations.
Les périodes de référence
Les périodes de référence pour les surfaces ainsi que les données du cheptel utilisées pour le calcul LS
2015 ne changent pas. Ces données sont en effet toujours calculées du 1er janvier au 31 décembre.
En revanche, le calcul du taux de liaison au sol pour la campagne 2015 tiendra compte des transferts
(importations, exportations) effectués entre le 01 janvier 2015 et le 31 mars 2016.
Une simulation LS ?
Suite aux modifications du calcul citées ci-dessus, votre LS 2015 risque de ne pas correspondre à ce
que vous attendiez ! Il est donc indispensable de vous assurer de la conformité de LS avant le 31 mars
2015. Et, si nécessaire, exporter avant le 31 mars afin d’atteindre un LS inférieur à l’unité.
Pour ce faire, l’Administration a mis en place un outil permettant de calculer votre taux de liaison au
sol avec la nouvelle méthode sur base des données actualisées : votre déclaration PAC 2015, le relevé
Sanitrace 2015 de votre exploitation et les transferts d’engrais de ferme encodés à ce jour. Cet outil
est disponible sur le site dps.environnement.wallonie.be. Votre conseiller Nitrawal est également à
votre disposition pour l’évaluation de votre taux de liaison au sol 2015.