Mentions légales - accueil cb

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Mentions légales - accueil cb
MENTIONS LEGALES
Tout internaute navigant sur le site « www.cb-immobilier.fr
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personnelles ou collectives, dans le but de nuire à la
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type d’intrusion ou d’utilisation frauduleuse, de quelque
cause ou nature que ce soit.
Le site « www.cb-immobilier.fr » n’est pas un site
marchand. Celui-ci vise seulement à mettre en relation tout
internaute intéressé par l’investissement locatif et la
défiscalisation immobilière, avec des promoteurs
immobiliers proposant des biens susceptibles de
correspondre à chaque demande. En renseignant sa
demande et en remplissant ses coordonnées personnelles
sur le site « www.cb-immobilier.fr », l’internaute accepte de
recevoir des informations et des offres immobilières en
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1. ACCESSIBILITÉ
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échéant sans préavis, l’accès au site, mettre fin ou modifier
les caractéristiques de consultation du site ; La Société ne
pouvant être tenue responsable des conséquences
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d’apporter toute modification utile au contenu du site.
Les informations communiquées ne sont garanties qu’à la
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s’assurer du maintien des conditions proposées.
2. DROITS D’AUTEURS
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Il est rappelé à ce titre que le secret des correspondances
n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à
ce titre à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
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5. DONNÉES PERSONNELLES DES INTERNAUTES ET
DROIT DE REPRODUCTION DES INFORMATIONS
Conformément à la Loi n°78-17 (modifiée) relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
et à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
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des internautes sont destinées à la Société qui, de
convention expresse, est autorisée à les conserver en
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qu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la
collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation
est interdite.
Il s’agit, d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par
la personne concernée relativement à ses propres
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6. DÉCLARATION CNIL
Le traitement automatisé d’informations, y compris la
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l’objet d’une déclaration en cours auprès de la Commission
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7. RESPONSABILITÉS
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pris connaissance au moment de la consultation et de
l’utilisation du site, des présentes Mentions Légales et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Toute manipulation effectuée en ligne sur le site vaut
information et acceptation par l’internaute du contenu des
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La Société décline toute responsabilité en cas
d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission involontaires
quant à la présentation des prestations proposées.
Les présentes Mentions Légales sont imprimables et
consultables à tout moment.
8. RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site « www.cbimmobilier.fr » en tant que tel, ainsi que toutes les activités
qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le
droit français.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des
présentes Mentions Légales serait considérée comme
illégale ou inopposable par une décision de justice, les
autres dispositions resteront en vigueur.
En cas de non-respect ou de violation manifeste des
dispositions susvisées, l’internaute s’expose à des
sanctions civiles et/ou pénales.
Quelqu’en soit la nature et le degré, les contestations nées
de l’application des présentes Mentions Légales, ou de
l’utilisation et de la consultation du site «www.cbimmobilier.fr », seront portées devant les seuls Tribunaux
compétents de Auch (sauf attribution spéciale), même en
cas d’appel en garantie ou d’action en référé, après échec
de toute tentative de résolution amiable.
9. CREDITS PHOTOS ET VISUELS
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10. CREATION DU SITE
SARL SINAGO 3 quai Laboupillère 32100-Condom
06 74 49 22 82