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Mentions légales
Avertissement
_ Vous êtes connecté au site internet du Réseau de périnatalité Naître dans l’Est Francilien, association loi 1901, et dont le siège social est situé à Montreuil :
Réseau périnatal Naître dans l’Est Francilien
Centre Hospitalier André Grégoire
56 boulevard de la Boissière
93 105 MONTREUIL
Tout utilisateur de ce site reconnait avoir pris connaissance des mentions légales, les approuver sans restriction et s’engager à les respecter.
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Réalisation et hébergement
Nom de Domaine
– perinat-nef.org
– perinat-nef.net
Ce site a été réalisé par les sociétés Octopuce, et Un Millième à partir du logiciel libre SPIP, gabarit créé avec YAML.
L’ hébergement assuré par la société Octopuce.
Le logo du site est une création de Marie Lachassinne, c’est une marque déposée.
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Comité éditorial
L’auteur des articles est indiqué pour chaque article.
Si tel n’est pas le cas, celui-ci a été rédigé par un des membres de notre comité éditorial.
Administratrices et Rédactrices du Site
Dominique LEBOEUF :
– Coordinatrice du Site
– Trésorière du Réseau
– Gynécologue Obstétricienne (Le Blanc Mesnil)
– Ancien Chef de Clinique des Hôpitaux de Paris
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Mentions légales
Nathalie HOCHIN :
– Coordinatrice du Réseau
– Sage Femme
Rédacteurs du site
Azzedine AYACHI :
– Vice Président du Réseau
– Pédiatre Néonatologiste / PH
– Responsable du SMUR Pédiatrique de la Seine Saint Denis (SAMU 93) CHU Avicenne
Caroline BELASCO :
– Coordinatrice du Réseau
– Pédiatre Néonatologiste / PH à l’Hôpital Jean Verdier
– Ancienne Chef de Clinique des Hôpitaux de Paris
Patrick VIGNON :
– Trésorier adjoint du Réseau
– Echographiste (Le Blanc Mesnil, Brou sur Chantereine)
– Ancien Assistant des Universités- Assistant des Hôpitaux de Paris
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Responsabilités
Malgré l’attention portée aux publications, une erreur est toujours possible.N’hésitez pas à nous le signaler par le biais de contact : http://www.perinat-nef.org/contact
La médecine est une science en pleine évolution. Il est possible qu’une mise à jour aie été faite entre le téléchargement et l’utilisation du document.
La visite de notre site ne saurait en aucun cas remplacer la consultation médicale. L’utilisation des informations contenues dans ce site se fait sous la seule et entière
responsabilité de l’Internaute.
De la même façon, la mise en pratique des diverses informations proposées dans l’espace professionnel se fait sous l’entière responsabilité du Professionnel, dans le
respect de la déontologie et de la totale indépendance du médecin.
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L’équipe de rédaction se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site sans préavis, en fonction des données actuelles de la science et des
modifications de la législation.
Les liens vers notre site ne sont autorisés qu’après avoir reçu l’approbation du comité de rédaction.
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Le Réseau n’est en aucun cas responsable des informations contenues dans les sites avec lesquels des liens ont été établis.
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Droits d’auteur et Copyright
Le site du Réseau NEF relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, c’est à dire que les droits sont réservés sur
tout le contenu.
La reproduction est limitée à l’usage privé.
Son utilisation doit comporter le citation claire de la source, c’est à dire l’adresse internet du site.
La traduction, l’adaptation, l’arrangement du contenu , quelque soit le procédé, ne saurait engager la responsabilité du site.
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Financement du site
Le site est entièrement financé par le réseau Naître dans l’Est Francilien.
Pour des raisons éthiques, nous n’hébergeons pas de publicité sur ce site.
Le financement du réseau provient de trois sources:
L’Agence Régionale d’ Hospitalisation d’Ile de France ( devenue Agence Régionale de Santé depuis Avril 2010)
La naissance du Réseau Naitre dans l’Est Francilien, ainsi que la création de son site Internet ont été rendu possibles grâce au soutien de l’ARH- ARS d’Ile de France,
qui finance le poste de Sage Femme Coordinatrice ainsi que le secrétariat du Réseau.
Les Cotisations des Membres du Réseau :
– Cotisations des Structures adhérentes: Etablissements publics et privés ( Hôpitaux, Cliniques, Laboratoires de Biochimie, Structure Associative).
– Cotisations des adhérents « à titre individuel » : Médecins, Sages femmes, Kinésithérapeutes, Psychologues, Ergothérapeutes ……
Nous remercions également les laboratoires {NESTLE}, {DANONE} et {SODILAC} pour leur participation à la vie du Réseau.
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Législation Internet : droits des Internautes
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– Vie Privée
——————————Rappel : Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté »
Droit à l’information préalable : les fichiers ne doivent pas être créés à votre insu. Les personnes qui créent des traitements ne doivent pas vous laisser dans
l’ignorance de l’utilisation qu’ils vont faire de ces données. Dans un tel cas, la loi « Informatique et libertés » est purement et simplement violée. Ne soyez pas passif,
exigez cette information.
Droit de curiosité : pour pouvoir accéder aux données qui vous concernent, vous avez le droit de demander à tout organisme s’il détient des informations sur vous.
Droit d’accès direct : vous pouvez obtenir communication des informations qui vous concernent en les demandant directement à l’organisme qui détient le fichier
dans lequel vous figurez. C’est un droit fondamental qu’il ne faut pas hésiter à exercer.Pour certaines données nominatives, la loi prévoit un intermédiaire entre vous
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de l’Etat, la défense et la sécurité publique, un commissaire de la CNIL.
Droit de rectification : si vous avez constaté des erreurs lorsque l’organisme qui détient le fichier vous a communiqué les données vous concernant, vous pouvez
les faire corriger. La loi va même plus loin puisqu’elle oblige l’organisme à rectifier d’office et de lui-même les informations dès lors qu’il a connaissance de leur
inexactitude.
Droit d’opposition : si vous avez des raisons légitimes pour ne pas figurer dans tel ou tel fichier, vous pouvez vous opposer à votre fichage. La loi garantit un droit
d’opposition que l’on peut exercer au moment de la collecte ou plus tard, en demandant par exemple la radiation des données contenues dans les fichiers
commerciaux. Bien sûr, ce droit ne s’applique qu’aux fichiers qui n’ont pas été rendus obligatoires par une loi.
Droit à l’oubli : l’informatique permet de conserver indéfiniment les données personnelles. La loi a donc prévu un droit à l’oubli, afin que les personnes ne soient pas
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marquées à vie par tel ou tel événement
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