Discours de Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des

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Discours de Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie associative concernant le Projet de loi de
finances 2006
Le 28 septembre 2005
Mesdames, Messieurs,
Le budget que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui peut être placé sous trois
dominantes: l’engagement, la solidarité, l’efficacité.
L’engagement, parce qu’aux côtés du mouvement sportif, l’Etat, sous l’impulsion du
Président de la République et du Premier Ministre,
s’engage résolument au service du développement du sport en France. Il nous faut dépasser
la désillusion de Singapour pour nous tourner résolument vers l’avenir.
Engagement, aux côtés des associations, pour aider leur développement, faciliter leur
fonctionnement, respecter leur indépendance, pour faire en sorte qu’elles soient ce corps
intermédiaire exigeant, indispensable à notre démocratie.
Engagement enfin pour les jeunes, afin qu’ils participent pleinement à la vie de notre société
et qu’ils acquièrent l’autonomie que peuvent leur conférer la formation, l’accès à l’emploi,
l’accès au sport et à la culture. Pour cela, il nous faut soutenir et valoriser leurs initiatives.
Cet engagement confirmé de l’Etat aux côtés du mouvement sportif et des acteurs associatifs
de la jeunesse et de l’éducation populaire se traduit par une augmentation des moyens
consolidés 2006 de près de 5%.
Ce budget 2006 est aussi un budget de solidarité.
Solidarité d’abord à l’endroit de ceux qui recherchent un emploi. Il s’agit, vous le savez, de la
priorité absolue du Gouvernement. L’ensemble de nos politiques doit concourir à cet objectif.
Solidarité aussi envers les publics les plus en difficulté, notamment pour accéder à la
pratique sportive ou éducative sans discrimination. Je pense aux sportifs handicapés mais
aussi aux jeunes en difficulté ou aux femmes trop souvent exclues des postes à
responsabilité au sein du mouvement associatif ou sportif.
Solidarité enfin en direction des territoires. C’est ce qui inspire la création du Centre National
pour le Développement du Sport, qui pourra adosser sa programmation au recensement
national des équipements sportifs.
Efficacité enfin, parce que fidèle au principe de la LOLF, qui trouvera à s’appliquer pour la
première fois en 2006, nous devons pouvoir justifier l’engagement de la dépense au premier
euro.
J’aurai l’occasion de vous présenter quelques indicateurs de résultat qui témoignent de cette
préoccupation. J'ai souhaité à ce propos que, dans votre dossier de presse, vous soit remis
le projet annuel de performances (PAP) qui est indissociable de la mission. Vous y trouverez
pour chacun des programmes, les actions entreprises assorties des indicateurs et objectifs
associés.
Dans le même esprit, l’attention portée à la formation initiale ou continue des personnels du
ministère ainsi que la réforme de son administration centrale participent de cette volonté
d’efficacité.
Permettez-moi maintenant, Mesdames et Messieurs, de vous présenter les moyens et les
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priorités de la mission « jeunesse, sport et vie associative » . L’action de mon ministère y est
décrite au travers de 3 programmes : l'un consacré au sport, l'autre aux politiques de
jeunesse et vie associative. Un troisième dit de "conduite et pilotage" contribue à la réussite
de ces politiques, il regroupe notamment l'ensemble des dépenses de personnel.
Les moyens consolidés (CNDS compris) de la mission "sport, jeunesse et vie associative"
s’élèveront en 2006 à 919,5 M€ de crédits de paiement et 989,5 M€ d'autorisations
d'engagement.
[Qu'est-ce qu’une autorisation d'engagement ? C’est l’autorisation de prendre un
engagement juridique dont les effets se feront sentir sur plusieurs exercices. Exemple type :
le MJSVA signera au premier semestre 2006, un contrat de partenariat public-privé pour la
rénovation de l'INSEP. Ce contrat s'exécutera sur plusieurs années. Pour autant, c'est la
totalité de son montant que nous devons engager à la signature du contrat, d'où cette
différence de montant entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.]
Le montant des crédits de paiement 2006 enregistre, comme je vous l’ai annoncé, une
hausse de près de 5% si on le compare au budget (LFI) consolidé 2005 à structure
constante. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, ce taux de progression
marque la volonté affirmée du Gouvernement de faire franchir une étape importante aux
politiques conduites dans le champ d'intervention du ministère. Chacun des 3 programmes
verra ainsi ses moyens augmenter en 2006 comparés aux moyens 2005.
S'agissant des effectifs du ministère, qui s'expriment désormais sous la forme d'équivalents
temps plein travaillé (ETPT), ils connaîtront en 2006 une baisse limitée à 15 ETPT
correspondant à la poursuite de la rationalisation des conditions de fonctionnement des
établissements et à la régularisation de situations de mise à disposition. (Très concrètement,
cela signifie que progressivement les mises à disposition seront supprimées pour être
compensées par des subventions de fonctionnement).
Je vais maintenant vous présenter de manière plus précise les trois grandes thématiques de
la mission "jeunesse, sport et vie associative" :
- le développement du sport,
- la mobilisation nationale pour l’emploi, notamment dans les secteur associatifs du sport, de
la jeunesse et de l'éducation populaire,
- le soutien aux politiques de jeunesse et de développement de la vie associative.
Evoquons tout d'abord le développement du sport dans notre pays.
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Les capacités d’intervention du programme sport en 2006 s’élèvent - CNDS compris - à
372M€. Ces moyens sont en hausse de plus de 9% par rapport à 2005.
La loi de finances, par la création du CNDS, apporte une clarification des responsabilités
s’agissant du soutien apporté par l'Etat aux politiques sportives. Cette importante réforme est
préparée depuis de nombreux mois avec le mouvement sportif.
110 M€ provenant de l’ancien FNDS sont réintégrés dans les moyens budgétaires stricto
sensu. Ils correspondent d’une part aux crédits affectés aux politiques nationales inscrites
dans les conventions d’objectifs passées entre l’Etat et les fédérations sportives et d’autre
part aux moyens consacrés à la réalisation ou la rénovation des équipements sportifs de
l’Etat.
Le CNDS créé sous la forme d'un établissement public est pour sa part doté de moyens
renforcés pour le développement de la pratique sportive, l'aide au financement des
équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations et enfin le soutien aux
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actions conduites par le CNOSF.
Le CNDS bénéficiera pour sa première année d’existence, de 180 M€ de recettes affectées
prélevées sur le chiffre d'affaires de la Française des Jeux et sur les droits de retransmission
audiovisuelle des manifestations sportives.
Ce sont ainsi 30 M€ supplémentaires qui viendront abonder le CNDS par rapport aux moyens
dont disposait le FNDS en 2005.
Le CNDS pourra, comme je l’indiquais précédemment, s'appuyer dès sa création, sur le
recensement national des équipements sportifs et surtout sur son outil d'exploitation qui sera
opérationnel comme je l’avais annoncé en 2006. Il permettra de mettre en place une politique
ambitieuse d’aménagement du territoire sportif, en optimisant la dépense publique. Les
décisions continueront d'être prises en concertation étroite avec le mouvement sportif et en
relation avec les collectivités locales.
En somme, l’engagement pris à l’occasion de la clôture des Etats Généraux du Sport a été
tenu !
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229 M€ seront consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre.
La valorisation de la fonction éducative et sociale du sport constitue la priorité des politiques
que je conduis depuis ma prise de fonction en 2002.
A l’occasion du « week-end sport en famille » qui se déroulera samedi et dimanche
prochains, une expérimentation sera lancée sur six départements, sous la forme d’un « livret
du jeune sportif », qui a vocation à encourager l’implication des plus jeunes dans la vie de
leur club, lieu privilégié d'apprentissage des règles sociales.
L'accessibilité du sport au plus grand nombre - et en particulier pour ceux qui en sont les plus
éloignés - reste un objectif prioritaire pour 2006, dans la continuité des actions engagées par
mon ministère depuis plus de 3 ans.
Mon engagement en faveur de l'accès au sport des personnes handicapées sera confirmé en
2006 au travers de trois axes complémentaires : poursuivre l'accessibilité des équipements,
inciter au rapprochement des fédérations sportives "valides", handisport et sport adapté et
améliorer les contenus des formations portant sur la connaissance des publics handicapés.
Plus de 9 M€ d'euros seront affectés au développement de la pratique sportive des
personnes handicapées en 2006.
La consolidation du réseau des pôles ressources nationaux centrés sur des thématiques
spécifiques, sera poursuivie en 2006 avec en particulier, la montée en puissance du nouveau
pôle "sport, famille et pratiques féminines" créé au sein du CREPS PACA. Il contribuera
notamment à aider les projets de développement du sport féminin dans les quartiers
concernés par la politique de la Ville, à favoriser l’encadrement sportif et à promouvoir la
place des femmes dans le sport. Plus de 4 M€ seront consacrés en 2006 à la promotion du
sport féminin.
L'activité physique, au-delà du loisir et de la détente, doit aussi être pour chacun de nos
concitoyens, un facteur d’équilibre personnel et de préservation de la santé.
Cette thématique du sport et de la santé sera privilégiée en 2006. C’est ainsi que je lancerai
une grande campagne nationale de communication sur les bienfaits du sport sur la santé et
que j’augmenterai le soutien de l’Etat aux fédérations sportives qui portent une attention
particulière au développement du sport chez les seniors ou à la prévention des risques
sanitaires comme l’obésité.
Cette préoccupation de santé et la réaffirmation des valeurs d’exemplarité du sport inspirent
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par ailleurs la création, en 2006, de l’Agence française de lutte contre le dopage dont les
Sénateurs débattront dans quelques jours.
La nouvelle AFLD sera chargée des contrôles anti-dopage des compétitions nationales et
des contrôles inopinés, de l'analyse des échantillons ainsi que de la fonction disciplinaire.
Elle prendra la suite de l’actuel Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et intègrera
le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).
Le ministère recentrera quant à lui son action sur la prévention du dopage, la recherche
scientifique, ainsi que la protection de la santé des sportifs.
Cette réforme est une avancée fondamentale pour accroître l'efficacité de la lutte antidopage.
L’ensemble des moyens consacrés tant aux politiques de prévention des risques sanitaires
par le sport que de protection de la santé des sportifs sera en 2006 en augmentation de 5%
par rapport à 2005.
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Mais, le sport pour tous ne peut être séparé du sport d'élite car ils contribuent mutuellement à
leur épanouissement : sans base de pratiquants, pas de sportifs d'élite et sans résultats au
plus haut niveau, pas d'engouement populaire pour le sport.
Ainsi, parallèlement à la promotion du sport pour tous, 112 M€ seront consacrés en 2006 au
soutien du sport de haut niveau.
Le renforcement du rayonnement sportif international de notre pays passe par le succès de
grandes manifestations organisées sur notre territoire. Je pense en premier lieu à la coupe
du monde de rugby et au mondial de hand-ball féminin en 2007, ainsi qu’aux championnats
du monde de ski alpin à Val d'Isère en 2009 et aux Jeux du Pacifique Sud qui seront
organisés en Nouvelle-Calédonie en 2011. Je viens également, comme vous le savez, de
confirmer le soutien de l'Etat à la candidature de la Basse-Normandie pour l'organisation des
Jeux mondiaux équestres de 2010.
Plus de 3 M€ seront consacrés en 2006 aux grands évènements sportifs, dont les Jeux
olympiques d'hiver de Turin .
La construction des grands équipements qui nous font encore défaut pour accueillir de
grandes compétitions internationales et améliorer les conditions d'entraînement de nos
équipes a été confirmée par le Premier Ministre dès le 6 juillet au soir. Il s'agit par exemple
du vélodrome de Saint-Quentin en Yvelines, du centre nautique d'Aubervilliers ou encore de
la base d'aviron et de canoë-kayak de Vaires-sur-marne. J’aurais l’occasion de vous en
reparler prochainement.
Afin d'optimiser la préparation de nos athlètes, dans un contexte de compétition toujours plus
vive entre les nations et de professionnalisation croissante des méthodes de préparation, le
dispositif des filières de haut niveau sera redéfini à la suite des réflexions que j'ai conduit ces
derniers mois avec le mouvement sportif. Cette redéfinition s'accompagne d'une réflexion
actuellement en cours avec les fédérations sur l'évolution de la préparation olympique. La
formation continue des équipes techniques en charge du haut niveau relève également de
mes priorités pour 2006.
Le soutien au financement des filières de haut niveau est réaffirmé au travers des
conventions d’objectifs passées avec les fédérations, afin de permettre la meilleure
préparation de nos athlètes en 2006, dans la perspective des Jeux olympiques de Pékin en
2008 et bien sur de ceux de Londres en 2012.
De manière très concrète, l'objectif du ministère est de maintenir le rang sportif de la France
en confortant sa sixième place mondiale encore.
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Au cœur du dispositif d'entraînement et de formation de nos champions - l'INSEP d'où
proviennent les 2/3 de nos médaillés olympiques - fait l’objet d’un ambitieux plan de
rénovation et de modernisation qui sera achevé en 2008 pour les Jeux Olympiques de Pékin.
115 M€ seront investis dans ce projet d'ici 2008, dont 40M€ apportés par un partenaire privé.
Les autorisations d'engagement inscrites en 2006 pour cette opération s'élèvent à 87,5 M€
(dont 60 M€ dans le cadre du PPP) et les crédits de paiement à 10,3 M€.
Enfin, je porterai également une attention particulière à la systématisation du suivi médical et
psychologique des sportifs "espoir" et de haut niveau. Mon objectif est la généralisation à
100% de ce suivi fin 2006.
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Je voudrais maintenant poursuivre cette illustration des priorités 2006 en évoquant l'emploi,
qui constitue la première préoccupation des Français.
L’importance et le dynamisme du secteur associatif - en particulier dans le champ du sport et
de l’animation - en font un exceptionnel gisement de créations potentielles d’emplois, qu'il
faut concrétiser.
J'ai fixé à mes services un objectif de création de 45 000 contrats aidés d'ici la fin de l'année
dans le champ associatif. Les services déconcentrés du ministère, ont pour tâche de faire en
sorte que les réseaux associatifs s'approprient les nouveaux types de contrats aidés (contrat
d’avenir et contrat d’accompagnement dans l’emploi) proposés par le plan de cohésion
sociale.
Les directions départementales de la jeunesse et des sports et les délégués départementaux
à la vie associative qui sont quotidiennement sur le terrain, assurent un rôle essentiel de
coordination et de conseil. Ils contribuent à rapprocher l'offre et la demande d'emploi et
facilitent la mise au point de l’ingénierie des contrats en collaboration avec les différents
partenaires du service public de l'emploi. Les premiers résultats sont là avec plus de 9 000
contrats déjà passés.
Pour assurer la pérennisation de cet effort, je signerai, dans les tous prochains jours, avec le
ministre chargé de l’emploi et de la cohésion sociale, les premiers accords-cadre de
développement de l'emploi avec les employeurs des grands champs associatifs tels que le
sport, la jeunesse ou encore la culture.
Au-delà de l’objectif quantitatif, mon ambition est de redonner, en particulier aux jeunes,
confiance en l’avenir avec de réelles perspectives d’emplois inscrites dans la durée.
Le ministère dispose pour se faire, d’un atout spécifique : celui du savoir-faire de ses
établissements en matière de formation.
Je tiens à ce que chaque contrat aidé soit accompagné d’un projet professionnel et si
nécessaire d’un parcours de qualification. J'ai obtenu à cette fin la majoration des taux de
prise en charge du contrat, dès lors que la personne recrutée suit en alternance une
formation professionnelle dans les secteurs de l'animation et du sport.
Je souhaite amplifier la professionnalisation au sein des associations : à cette fin, plus de 4
M€ seront consacrés en 2006 à l'accompagnement de l'emploi, à la formation et à la
professionnalisation de l'encadrement.
A ce titre, je suis particulièrement attentif à la proportion de diplômés relevant de la
compétence du ministère, qui occupent un emploi en rapport avec leur qualification trois ans
après l'obtention de leur diplôme. Mon objectif est de porter ce taux de diplômés au-delà de
80% pour le sport et de 85% pour la jeunesse.
Je souhaite par ailleurs qu'une attention particulière soit portée au FONJEP, qui constitue un
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outil efficace pour le développement de l'emploi dans le secteur associatif. La dotation qui lui
sera allouée en 2006 permettra de financer 3 667 postes dans les secteurs du sport, de la
jeunesse et de l'éducation populaire. L’effort 2006 sur le FONJEP concerne 130 postes
nouveaux ou dégelés.
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L'aide à l'initiative et à la prise de responsabilités sont au centre du programme jeunesse et
vie associative, qui sera doté de 125 M€ en 2006, soit un accroissement de moyens de +
1,5% par rapport à 2005.
La priorité pour l’emploi que j'évoquai précédemment concerne au premier chef les secteurs
de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle se traduira par une implication forte du réseau
information jeunesse pour accueillir et aider les jeunes dans leurs recherches d’emplois, au
travers d’opérations comme « Jobs d’été ». L'objectif, pour l'édition 2006, est de dépasser
largement les 40 000 offres proposées aux jeunes en 2005.
J’ai également souhaité que le soutien à l’engagement et aux initiatives des jeunes,
désormais réuni sous le label unique « Envie d’agir ! » fasse une place accrue aux projets qui
débouchent sur une création d’activité, associative ou entrepreneuriale. 50 bourses
supplémentaires seront créées en 2006. Il en existera ainsi 4 500 en 2006.
Le dispositif « Envie d’agir ! » sera évalué au travers d'un indicateur de résultat mesurant le
taux de réussite des projets suivis par mes services.
La capacité du ministère à délivrer directement de l’information aux jeunes s’est
considérablement enrichie avec la création en mai 2005 du portail internet « jeunesse.gouv.fr
». Cet outil interministériel rencontre déjà un vif succès, puisqu'il est actuellement sur un
rythme de 300 000 visites par an. Son audience devrait encore s’accroître début 2006 avec la
version 2, qui offrira de nouveaux services et permettra l’accès par les téléphones mobiles.
La dimension "engagement des jeunes" qui constitue l'originalité de l'opération Solidar’été,
sera accentuée en 2006. Cette opération, désormais inscrite dans le paysage des activités
proposées aux jeunes durant les vacances doit encore monter en puissance en 2006 et
atteindre les 12 000 jeunes accueillis (8 000 en 2005) et être étendue aux petites vacances.
Le ministère maintiendra par ailleurs, en 2006, son soutien aux projets éducatifs locaux dans
les champs du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire à hauteur de 18M€, avec le
souci de l'efficacité inhérent à la LOLF. Notre action, plus ciblée et resserrée autour de
priorités, doit être complémentaire de celle de la politique de la ville, qui consacre des
moyens très importants au dispositif de réussite éducative. Les financements 2006 devront
privilégier les actions concernant des territoires situés notamment en zone rurale et s'inscrire
dans une continuité éducative en direction des 11-17 ans, avec une participation effective
des associations locales, sportives, de jeunesse et d’éducation populaire.
L'objectif que je me suis fixé est de porté à 55% la part de jeunes de 11 à 17 ans qui
pratiquent une activité régulière dans les territoires éligibles aux dotations de solidarité
urbaine ou rurale.
Dans le domaine de la vie associative, l’année à venir sera marquée par l'adoption de la loi
relative au volontariat et à la mise en oeuvre des conclusions de la conférence nationale pour
la vie associative.
Concernant le volontariat associatif, j'ai demandé aux services déconcentrés du ministère de
poursuivre l'information des associations afin qu’elles puissent d'ores et déjà construire des
projets. Je consacrerai en 2006 un montant de crédits d'1 M€ au soutien des différentes
formes de volontariat (fléchage de crédits sur les associations de jeunesse faisant appel à
des volontaires). Ce montant correspond au recours à 1 000 volontaires en demi-année.
Cette action sera complétée par celle des autres ministères qui soutiendront dans leur champ
de compétences, le développement du volontariat associatif.
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Dans le cadre de la conférence nationale de la vie associative, les trois groupes de travail
constitués en début d’année m’ont remis au mois de juin leurs rapports sur les trois thèmes
retenus : l’affirmation de la place des associations dans le dialogue civil, la consolidation des
relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations et l’accompagnement et
la reconnaissance de l’activité bénévole.
Le Premier Ministre m'a confirmé qu’il souhaitait venir lui-même, avant la fin de l'année, tirer
les conclusions de l’ensemble de ces débats sur les orientations à privilégier pour le
développement de la vie associative qu'il conviendra de mettre en œuvre dès 2006. Ces
orientations vous seront présentées de manière approfondie le moment venu.
Je souhaite par ailleurs souligner que la LOLF prévoit désormais le rattachement des
dépenses fiscales aux missions auxquelles elles se rapportent. A cet égard, vous noterez
que la dépense fiscale résultant de réductions d'impôts applicables aux dons aux
associations figure désormais dans la mission "jeunesse, sport et vie associative". Il s'agit là
d'un élément fondamental du soutien apporté par l'Etat à la vie associative, qui porte sur 860
M€.
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S'agissant, sans rentrer dans les détails, du programme "conduite et pilotage" doté de 422
M€ je voudrais souligner quelques axes fondamentaux des actions traduites par ce
programme.
Ainsi, le plan de modernisation et de rationalisation de la gestion des établissements du
ministère (CREPS, écoles nationales) sera naturellement poursuivi en 2006.
Je souhaite que chaque établissement passe avec le ministère un contrat de performance qui
intègre la poursuite de l'externalisation des fonctions logistiques qui sont sans lien avec leur
mission de service public et qu'une réflexion soit engagée sur l'évolution des politiques
tarifaires.
Ce recentrage sur le cœur de métier du ministère est une nécessité pour être en capacité de
répondre efficacement aux attentes de nos partenaires associatifs et garantir la qualité du
service rendu aux usagers.
C'est le sens de l'effort poursuivi en 2006 en faveur de la formation des personnels du
ministère, dans l'objectif de renforcer et valoriser leurs compétences au service des actions
définies dans les programmes. 3,7 M€ de crédits sont inscrits à cet fin au budget 2006, soit +
3,6% par rapport à 2005.
La restructuration de l'administration centrale du ministère, actuellement en cours, permet
une organisation en adéquation avec l'extension des compétences du ministère en 2004 et
crée les conditions d'une gestion optimisée des ressources humaines, au-delà des réformes
statutaires déjà engagées.
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Avant de répondre à vos questions, en voyant le Président Sérandour au premier rang, je ne
voudrai pas conclure cette présentation de la mission "jeunesse, sport et vie associative"
sans évoquer une nouvelle fois l’ambition que nous partageons ensemble pour le
développement du sport dans notre pays.
Au-delà de la déception partagée par une majorité de français le 6 juillet dernier, chacun
d'entre nous a pris conscience que le sport participe à l'esprit d'une nation.
J’ai élaboré à la demande du Premier Ministre, en concertation avec le mouvement sportif, un
grand projet pour le développement du sport en France, que je présenterai au Président de la
république et au Premier ministre dans quelques jours, en présence d’Henri Sérandour.
Vous devrez donc patienter quelques jours encore pour connaître le contenu de ce plan,
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complémentaire au projet de budget que j’ai eu l’occasion de vous présenter aujourd’hui.
Je vous remercie de votre attention et suis prêt à répondre à vos questions.