Blanchiment des gains d`une fraude fiscale dans l`immobilier, via le

Blanchiment des gains d’une fraude fiscale dans l’immobilier, via le
travail clandestin
Ce cas décrit le mécanisme de compensation entre un réseau de travail clandestin
et un réseau souhaitant blanchir le produit de fraudes fiscales. Des sociétés de
gardiennage et d’intérim participent à un vaste réseau de travail dissimulé en
bande organisée (réseau Alim). Un autre réseau criminel asiatique (réseau Bingo)
dispose d’espèces non déclarées, issues d’activités commerciales. NDLR : Cas réel
relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.24-25, à peine modifié ici par souci de
simplification.
Les opérations non déclarées ou illicites font souvent l’objet de
paiements en liquide. (photo © GPouzin)
Profil des intervenants • Réseau Alim Personnes morales : –– sociétés de gardiennage
et d’intérim ; –– société Trade, d’import-export. Personnes physiques : –– travailleurs
non déclarés. • Réseau Bingo Personnes morales : –– commerces en France contrôlés
par M. Godfather ; –– sociétés en Asie et contrôlées par M. Godfather ; –– sociétés
civiles immobilières (SCI) de M. Godfather. Personnes physiques : –– M. Godfather,
résident français en lien avec la pègre asiatique.
L’histoire. Des opérations financières inhabituelles concernant des sociétés d’intérim
et de gardiennage participant à un vaste réseau de travail clandestin en bande organisée
(réseau Alim) ont été déclarées à Tracfin. Afin de restreindre leurs retraits d’espèces
pour payer leur personnel non déclaré, ces sociétés sont alimentées en liquide par le
réseau Bingo, contrôlant de nombreux commerces encaissant beaucoup d’espèces
non déclarées, pour minorer leurs bénéfices imposables.
Un accord lie ainsi le réseau Alim, qui a besoin d’espèces pour payer ses travailleurs
illégaux, et le réseau Bingo, qui veut recycler ses profits non-déclarés en faisant des
investissements immobiliers et commerciaux discrets.
La société Trade, qui change souvent d’adresse, d’objet social, de gérant et
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d’associés, joue un rôle central dans ce schéma de compensation. L’argent arrivant sur
ses comptes bancaires provient essentiellement de chèques et virements effectués
par des sociétés de gardiennage et d’intérim. Tandis que cet argent ressort sous
forme de virements, justifiés par des fausses factures, à destination de nombreuses
sociétés asiatiques contrôlées par M. Godfather. Ainsi, les comptes bancaires de Trade sont
utilisés comme des comptes de passage. Les fonds virés en Asie sont ensuite rapatriés
en France par le biais de sociétés civiles immobilières qui investissent dans
l’immobilier.
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