Comment devenir promoteur immobilier clandestin Comment

Comment devenir promoteur immobilier clandestin
Tracfin a enquêté sur les liens financiers et professionnels complexes entre de
nombreuses personnes physiques et morales. Des particuliers de ce réseau ont
souscrit une quarantaine de prêts immobiliers en trois ans, totalisant 6,75 millions
d’euros, pour acheter des terrains et y faire construire des logements, ou des
logements à rénover. L’enquête révèle qu’il s’agit d’un réseau clandestin de
construction et rénovation de logements reposant sur le travail au noir est blanchi
par des opérations immobilières. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport
annuel 2012 p.36-37, à peine modifié ici par souci de simplification.
Chantier de promotion immobilière pour la construction de logements en
attente. (photo © GPouzin)
Ces particuliers sont liés par même réseau professionnel et (ou) familial. Pour faciliter leur
accès aux banques, la plupart de leurs demandes d’emprunt sont relayées par un même
apporteur d’affaires, M. Xomplice, soit à titre professionnel, soit au titre d’un
parrainage privé. M. Xomplice souscrivant lui-même un emprunt. L’examen des
dossiers de prêts et des comptes bancaires révèle l’utilisation d’un réseau de facturation de
complaisance et la fourniture de faux documents.
Ainsi, les premiers emprunteurs, membres de la famille Yoyo, puis leur cercle professionnel,
ont monté des dossiers de prêts frauduleux à partir de faux contrats de travail,
fausses fiches de paie, faux justificatifs de paiement, relevés de comptes modifiés
et fausses factures. Leur but n’est pas seulement ‘obtenir des crédit frauduleusement en
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contournant le plafond de taux d’endettement maximal.
En effet, de nombreuses échéances d’emprunt sont impayées, la dette engagée sur
ces opérations pouvant s’élever à plus de 2,2 millions d’euros. Le système d’obtention
frauduleuse de prêts, reposant notamment sur les échanges documentaires convenus entre
les sociétés gérées par des bénéficiaires de fonds ou leurs proches et la participation active
des gérants, paraît manifeste.
En outre, au délit d’escroquerie initial s’ajouterait de multiples fraudes fiscales et
sociales. Les liens employés/ employeurs/associés, déclarés dans les dossiers de prêt et
constatés au travers des statuts des différentes sociétés, opacifient considérablement les
flux susceptibles d’être observés entre les multiples comptes bancaires des membres du
réseau. Ainsi, le recours à des travailleurs non déclarés ou partiellement déclarés
pour bâtir ou rénover des maisons est corroboré par l’importante manipulation
d’espèces relevée sur les comptes des membres du réseau et des entreprises qu’ils
gèrent.
En conclusion, les multiples mouvements bancaires, et particulièrement les échanges
financiers suspects avec des particuliers et la manipulation excessive d’espèces non
traçables, amènent Tracfin à soupçonner des faits d’escroquerie en bande organisée, de
travail dissimulé et de blanchiment du produit de ces délits au travers
d’acquisitions et reventes de biens immobiliers.
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