TARIFICATION ET MODALITES DE PAIEMENT VILLE DU PERRAY

TARIFICATION ET MODALITES DE PAIEMENT
VILLE DU PERRAY EN YVELINES
Année Scolaire 2015/2016
Les tarifs par prestation sont fixés chaque année scolaire par délibération.
 TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE :
Pour les repas occasionnels, un tarif unique est appliqué.
Le tarif « enfant suivant » est appliqué pour le deuxième enfant (et suivants) pour une
même prestation et une modalité identique.
Pour les repas «PAI » un tarif unique d’encadrement personnalisé est pratiqué.
Les parents laissant leur enfant à la cantine sans inscription préalable seront facturés 10 €
par repas.
Pour les enfants venant des communes extérieures, un tarif unique est appliqué.
Calcul :
Revenu fiscal de référence =
12
(*) à fournir
Résultat
Nbr personnes
au foyer
Une facture sera adressée à chaque famille, au début du mois suivant et devra être réglée
dès réception.
Vous disposez d’un délai de 15 jours pour la vérifier (les modifications éventuelles sont
régularisées le mois suivant).
Pour des raisons évidentes de sécurité des agents et des frais imputables en cas d’oubli, le
règlement se fera par prélèvement automatique (voir formulaire joint):
- Le montant de la facture est prélevé sur votre compte en début de mois
(facture du mois de janvier prélevée début mars),
- La demande de prélèvement automatique est à remplir une fois (pas de
renouvellement chaque année).
 TARIFICATION ALSH :
Pour les enfants venant des communes extérieures, un tarif unique est appliqué.
Concernant l’accueil du périscolaire, nous appliquons :
- Un forfait mensuel pour la fréquentation régulière.
- Un tarif dégressif à partir du 2ème enfant.
Un tarif journalier pour la fréquentation occasionnelle.
Attention : La soirée de périscolaire est due par les familles, dès lors que l’enfant a été
pris en charge par l’animateur.
Les frais de centre de loisirs sont considérés comme "frais de garde" pour les impôts. Ils
peuvent donc être déclarés jusqu’aux 7 ans de votre enfant. Vous pouvez faire établir une
attestation annuelle par le service scolaire.
Vous pouvez aussi régler avant le 15 de chaque mois :
2°) Par courrier en adressant votre chèque établi à l’ordre du Trésor Public à la Mairie
du Perray-en-Yvelines au Service Scolaire.
3°) Au Service Scolaire de la mairie :
- En déposant votre chèque dans l’urne située à l'accueil de la Mairie.
- pour régler en espèces au service scolaire :
Les lundi, mardi et vendredi après midi : de 14h à 17h
Le mercredi matin : de 8h45 à 11h45
Le jeudi après-midi : de 14h à 19h.
 TARIFICATION ETUDE:
C’est un forfait mensuel. Il est calculé sur une base annuelle du nombre de jours d’école.
Les frais d’Etude sont considérés comme "frais de garde" pour les impôts. Ils peuvent
donc être déclarés jusqu’aux 7 ans de votre enfant. Vous pouvez faire établir une
attestation annuelle par le service scolaire
La Perception de Rambouillet nous demandant de clore notre comptabilité dans les
quinze jours, nous tenons à vous informer qu'il n’y aura aucun rappel de paiement. Les
quinze jours écoulés après la date d’envoi de la facture, la Trésorerie Principale de
Rambouillet se chargera de votre recouvrement. Les frais sont à la charge des familles.
 MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT :
Pour les habitants du Perray-en-Yvelines, le quotient familial est calculé en fonction des
revenus et du nombre personnes vivant au foyer mariés ou concubins, sur présentation,
en septembre, de la feuille d’imposition des revenus 2015 (*). En l’absence de ce
document, le tarif le plus élevé sera automatiquement attribué.
Les avis d’imposition reçus après le 30 octobre 2015 ne feront l’objet d’aucune
régularisation.
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ATTENTION
Ne jamais régler deux mois sur un même chèque.
Ne pas utiliser les agrafes ou scotch sur les chèques.