Rapport annuel 2001-2002 - Ordre des traducteurs, terminologues
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Rapport annuel 2001-2002 - Ordre des traducteurs, terminologues
Rapport annuel 2001-2002 Vision Devenir la référence et le lieu de rassemblement en matière de traduction, de terminologie et d’interprétation. Mission Promouvoir la qualité et l’efficacité de la communication en s’assurant de la compétence de ses membres dans les domaines de la traduction, de la terminologie et de l’interprétation. L’Ordre remplit ainsi son mandat de protection du public. Valeurs L’Ordre s’acquitte de sa mission en privilégiant les valeurs suivantes : Signification du logo Le fil continu qui forme un ovale ouvert exprime le dynamisme de l’OTTIAQ et de ses membres ainsi que leur ouverture sur le monde. Le mouvement qu’il décrit représente le processus intellectuel complexe du passage d’une langue à une autre, et les deux hémisphères identiques, la fidélité ou la transparence du message d’arrivée. Enfin, les trois lignes plus épaisses et foncées, vers le centre, symbolisent les trois professions, et la ligne centrale, l’Ordre qui les réunit toutes. Rapport annuel 2001-2002 - la compétence; - l’éthique; - la responsabilité professionnelle; - l’entraide et la collaboration; - la transparence; - l’ouverture et l’innovation. Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation Rapport annuel 2001-2002 Table des matières 2 Vision, mission, valeurs et logo 1 Lettres 3 Rapport de la présidente 4 Rapport des activités du Bureau 6 Rapport des activités du Comité administratif 8 Rapport de la trésorière 10 États financiers 11 Tableau des membres et renseignements divers 15 Rapport des activités de la Section géographique de l’Outaouais 16 Rapport des activités de la Section géographique de Québec 17 Rapport de la déléguée au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) 18 Rapport du Secteur affaires professionnelles 19 Rapport de la syndique 20 Rapport des activités du Comité de discipline 20 Rapport des activités du Comité de révision 21 Rapport des activités du Conseil d’arbitrage des comptes 21 Rapport des activités du Comité d’inspection professionnelle 22 Rapport des activités du Comité de la formation 23 Rapport du Secteur communications 24 Membres du Bureau, syndiques, membres d’honneur, employées de la permanence, membres des comités et inspecteurs-conseils 26 Montréal, le 30 mai 2002 Madame Louise Harel Présidente de l’Assemblée nationale Hôtel du Parlement Québec Madame la Présidente, J’ai l’honneur de vous présenter le rapport annuel de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2002. Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma considération respectueuse. Paul Bégin Ministre de la Justice, procureur général, notaire général et ministre responsable de l’application des lois professionnelles Montréal, le 30 mai 2002 Me Paul Bégin Ministre de la Justice, procureur général, notaire général et ministre responsable de l’application des lois professionnelles Gouvernement du Québec Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de vous présenter deux exemplaires du rapport annuel de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2002. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués. La présidente, Montréal, le 30 mai 2002 Me Jean K. Samson Président Office des professions du Québec Gouvernement du Québec Monsieur le Président, J’ai l’honneur de vous présenter le rapport annuel de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2002. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués. La présidente, Johanne Boucher, trad. a. Rapport annuel 2001-2002 Johanne Boucher, trad. a. 3 Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation Rapport de la présidente L’exercice 2001-2002 a été marqué au sceau de la transformation et de l’innovation. Comme suite à l’exercice de planification stratégique effectué au printemps 2001, l’Ordre a adopté deux grandes orientations stratégiques : l’adaptation et la mobilisation. Et c’est avec grand enthousiasme que le Comité administratif et le Bureau, secondés de main de maître par la permanence et les nombreux bénévoles, ont entrepris la mise en œuvre de plans d’action dynamiques. Pour adapter nos professions aux nouvelles réalités du marché, il nous est apparu primordial de s’assurer que nos membres sont bien outillés, qu’ils acquièrent de nouvelles compétences (surtout en raison de l’accroissement de la demande multilingue), qu’ils s’approprient les outils d’aide à la traduction et même qu’ils participent au développement de nouveaux produits technologiques. Par conséquent, nous avons capitalisé sur les outils de compétence dont l’Ordre s’est doté, comme le programme de formation continue, les grilles de compétences et le Congrès annuel, entre autres, pour réaliser notre stratégie d’adaptation. Rapport annuel 2001-2002 Quant à notre stratégie de mobilisation, elle vise à favoriser l’éclosion de la relève pour que nos membres puissent profiter de la croissance de la demande. Nous avons mis en œuvre des activités de recrutement bien concrètes et avons exercé notre leadership de manière plus visible auprès des intervenants du milieu langagier. Nous nous sommes appuyés sur l’excellence de nos outils de communication pour consolider la notoriété de l’Ordre et de nos professions auprès du public ainsi que pour assurer la fidélisation des membres actuels. 4 À titre de présidente, je me suis donné comme objectif personnel d’alléger la charge de travail des bénévoles qui occupent des postes clés dans notre organisme. Pour maximiser le temps que ces personnes consacrent à nos activités, nous avons examiné les mandats des comités non obligatoires de chaque Secteur et dans certains cas, nous avons remplacé des comités aux mandats obsolètes par des équipes de projet dotées d’objectifs réalisables à court et à moyen terme. Ainsi, en ayant moins de comités à superviser et à soutenir, les vice-présidents des secteurs Affaires professionnelles et Communications ont pu concentrer leurs efforts sur les enjeux directement liés aux orientations stratégiques adoptées par le Bureau de l’Ordre. J’espère vivement que l’allégement de la structure nous facilitera la tâche au moment de recruter parmi vous tous des bénévoles qui seront prêts à accepter des responsabilités clés. Je crois que c’est en optant pour une vision plus réaliste de ce que nous pouvons accomplir que nous attirerons des collaborateurs enthousiastes. Mon deuxième objectif personnel était de communiquer la teneur des changements à tous les membres de l’Ordre, par le truchement de ma chronique dans L’antenne. Je me suis donc fait un devoir de présenter d’abord les stratégies, puis les plans d’action de chacun de nos secteurs d’activité : Affaires professionnelles, Communications, Gestion et développement. En outre, les réalisations de chacun sont exposées dans les pages du présent rapport annuel. L’année a aussi été marquée par un certain nombre de défis. Dès le début de l’exercice, l’Ordre, habilement conseillé par Me Sylvie Lavallée, a proposé un texte d’entente de reconnaissance mutuelle aux associations membres du Conseil des traducteurs et interprètes du Canada (CTIC) en vue de sa signature dans le cadre de l’accord sur le commerce intérieur, à la demande des gouvernements québécois et fédéral. Ce texte, après avoir été révisé par les signataires et le conseiller du gouvernement en la matière, est devenu le texte officiel de l’entente dont le Chapitre Un a été signé par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ), l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO) et la Corporation des traducteurs, traductrices, terminologues et interprètes du Nouveau-Brunswick (CTINB), en juillet 2001. Le premier chapitre prévoit donc les modalités de reconnaissance réciproque des traducteurs et terminologues agréés entre les trois ordres professionnels réglementaires existant actuellement au Canada. Le Chapitre Deux prévoit les modalités qui s’appliqueront éventuellement entre ces trois groupes et les autres associations professionnelles membres du CTIC. Il convient de préciser que des négociations sont toujours en cours sur les modalités de reconnaissance des interprètes agréés et sur la liste des diplômes reconnus ouvrant droit à l’agrément. Cette liste est consignée en annexe à l’entente et en fait partie intégrante. La nature modulaire du document est, en outre,un témoignage à la souplesse et à l’esprit d’innovation qui ont présidé aux discussions amorcées depuis 1998. L’OTTIAQ et ses partenaires sont très heureux d’avoir, par la signature de cette entente historique, posé le premier jalon d’une démarche qui assurera éventuellement l’applicabilité de modalités de reconnaissance mutuelle partout au Canada où des professionnels compétents offrent leurs services. Les aspects visant le développement de l’OTTIAQ étant dévolus principalement à la présidente, je vous fais ici part des éléments qui ont marqué cet exercice. Dans le but de déterminer qui sont les intervenants que l’Ordre devrait privilégier et avec lesquels engager des démarches pour réaliser des ententes stratégiques, l’Ordre a soutenu, entre autres, Gaston Jordan dans la poursuite des travaux préparatoires à la tenue du prochain colloque de Cuba et à la signature d’une nouvelle entente avec son homologue cubain. Par ailleurs, François Boutin s’est porté volontaire comme représentant de l’Ordre au Colloque interaméricain sur la diversité linguistique comme suite à la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). L’Ordre maintient des relations cordiales et professionnelles avec le Bureau de la traduction, donneur d’ouvrage et creuset d’expertise variée, et la présence à notre congrès de novembre dernier de certains membres de la haute direction du Bureau témoigne de l’importance de ces relations. Autre partenaire institutionnel de premier plan, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) regroupe les 45 ordres professionnels et profite du poids de cette représentation pour faire valoir auprès du gouvernement du Québec, de la magistrature, des médias et du public en général, les avantages du système professionnel auquel nous participons. Je vous invite à lire le Rapport de la déléguée au CIQ, dans les pages qui suivent, pour mieux comprendre comment, par des interventions collectives, nous contribuons à alléger la réglementation et le fonctionnement du système et surtout, à augmenter la visibilité des ordres. Les universités québécoises et canadiennes qui offrent des programmes de formation en traduction, en terminologie et en interprétation sont également des interlocuteurs de choix pour l’Ordre; c’est pourquoi nous participons activement à l’administration du cabinet étudiant de l’Université Laval, à l’organisation de colloques locaux, comme le Colloque sur la traductologie tenu à l’Université Concordia cet hiver, et internationaux, comme le Colloque sur la problématique de la formation en localisation, qui se tiendra à l’Université McGill en avril 2002. En lisant le Rapport sur les activités du Comité de la formation, qui paraît dans le présent document, vous serez renseignés plus précisément sur le volet officiel de nos relations avec les universités dans le cadre de l’évaluation des programmes de formation initiale offerts aux étudiants qui sont d’éventuels candidats à l’agrément de l’Ordre. Il faut aussi mentionner que nous avons resserré nos liens avec l’Office de la langue française (OLF), autre intervenant ciblé dans notre plan d’action. Nous avons proposé un certain nombre de candidats parmi nos membres pour siéger à la Commission d’officialisation, et la candidature de Monique C. Cormier, terminologue agréée, a été retenue. Nous avons également fait part à l’Office de nos commentaires sur le Rapport de la commission Larose quant aux éléments qui touchaient, notamment, les moyens prévus pour soutenir les projets de collaboration entre l’OLF, les langagiers et l’entreprise privée dans la perspective de la relance de grands chantiers terminologiques. Finalement, je voudrais remercier en votre nom et en mon nom personnel tous les collaborateurs bénévoles qui, chaque année, donnent généreusement de leur temps pour faire grandir l’Ordre. Il convient de souligner la disponibilité, la créativité, l’esprit de décision et l’intégrité qui ont animé les administrateurs du Bureau, les responsables de comités, les chargés de projets et les membres du Comité administratif tout au long de cet exercice. Grâce au soutien indéfectible de l’équipe de la permanence, nous avons pu réaliser la majorité des activités prévues à nos plans d’action 2001-2002 et nous leur exprimons notre gratitude la plus vive. En terminant, j’aimerais vous rappeler que les défis que nous avons relevés et les changements que nous avons mis en œuvre n’auraient pu l’être si les valeurs de l’OTTIAQ, le dynamisme, l’adaptabilité et la capacité de se remettre en question n’habitaient pas chacun de nous. Soyez assurés que le point final n’a pas été mis et que chaque nouvelle année apportera son lot de renouveau. C’est dans la mesure où nous acceptons d’évoluer que l’OTTIAQ pourra faire avancer sa vision, réaliser sa mission et remplir son mandat. La présidente, Johanne Boucher Rapport annuel 2001-2002 Sur le plan financier, l’Ordre avait également un défi de taille à relever, car les divers postes de dépenses augmentent chaque année, mais nos cotisations, elles, n’ont pas été majorées depuis 2000. Il a fallu toute l’expérience et toute la diligence de notre trésorière, Nicole Sévigny, et de notre directrice générale, Diane McKay, pour arriver à équilibrer un budget très serré et nous permettre d’investir dans certaines activités clés. Le Comité finances a donc résolu de présenter au Bureau une version révisée des prévisions budgétaires à la mi-année, en s’appuyant sur les données réelles du premier semestre. Grâce à cette nouvelle façon de faire, il a été possible de détecter les écarts et de prendre des mesures de redressement en temps opportun pour terminer l’exercice sans déficit. Vous pourrez, à la lecture des états financiers, constater que l’Ordre et tous ses membres bénéficient d’une saine gestion des ressources financières et matérielles. 5 Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation Rapport des activités du Bureau Réunions de 2001-2002 Au cours de l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2002, le Bureau de l’Ordre a tenu cinq réunions ordinaires et aucune réunion extraordinaire. Résolutions adoptées par le Bureau entre le 1er avril 2001 et le 31 mars 2002 • adoption d’une résolution approuvant les orientations 2001-2003 ainsi que les objectifs des programmes des trois secteurs – Affaires professionnelles, Communications, Gestion et développement – tels qu’ils ont été présentés; • adoption d’une résolution recommandant de procéder à des affectations de fonds de l’ordre de 154 000 $ à partir du fonds d’administration générale vers le fonds de retraite ainsi que le fonds des communications et de l’informatique afin de présenter une situation positive de ces fonds; • adoption d’une résolution approuvant les états financiers 2000-2001 corrigés, sous réserve de l’affectation et des ajustements apportés par suite de l’ajout des chiffres comptables qui seront fournis par la Section géographique de Québec; Rapport annuel 2001-2002 • adoption d’une résolution recommandant à l’assemblée générale les services de la firme Roger Morin, CA, à titre de vérificateur pour la préparation des états financiers de l’Ordre pour le prochain exercice financier; 6 • adoption d’une résolution recommandant à l’assemblée générale de ne pas augmenter la cotisation durant l’exercice 2002-2003; • adoption d’une résolution concernant le Rapport sur le projet pilote du programme de mentorat, tel qu’il a été présenté : - que le Bureau recommande la mise en œuvre du programme de mentorat, y compris les ajustements qui s’imposent à la lumière de cette expérience; - que le Comité spécial sur les modalités d’agrément travaille au rapprochement des modalités d’évaluation; • adoption d’une résolution recommandant un investissement de 50 000 $ pour la réalisation de la phase 2 de la campagne de publicité; • adoption d’une résolution approuvant les candidatures de Bruce Knowlden à titre de récipiendaire du Mérite du CIQ, d’une part, et de Micheline Simard à titre de bénévole de l’année, d’autre part, conformément à la recommandation du Comité des prix; • adoption d’une résolution cooptant trois membres au Bureau, soit Michelle Gosselin et Wilma Scappaticci, pour un mandat de deux ans, et Julie Gervais pour un mandat d’un an, soit la deuxième année du mandat de Josée Boily, membre démissionnaire; • adoption d’une résolution recommandant que soient radiés du tableau de l’OTTIAQ les membres agréés qui n’ont pas renouvelé leur cotisation; • adoption d’une résolution recommandant que le mandat de Nathalie Cartier, membre du Conseil d’arbitrage des comptes, soit renouvelé pour une période de deux ans, soit du 4 octobre 2001 au 4 octobre 2003; • adoption d’une résolution recommandant que le mandat de Johanne Leclerc, membre du Conseil d’arbitrage des comptes, soit renouvelé pour une période de deux ans, soit du 4 octobre 2001 au 4 octobre 2003; • adoption d’une résolution recommandant que le mandat de Marielle Hébert, membre du Conseil d’arbitrage des comptes, soit renouvelé pour une période de deux ans, soit du 4 octobre 2001 au 4 octobre 2003; • adoption d’une résolution recommandant que le mandat de Me Sylvie Lavallée, secrétaire du Conseil d’arbitrage des comptes, soit renouvelé pour une période de deux ans, soit du 17 septembre 2001 au 17 septembre 2003; • adoption d’une résolution recommandant que le mandat de Marie Bouchard, membre du Comité de discipline, soit renouvelé pour une période de deux ans, soit du 17 septembre 2001 au 17 septembre 2003; • adoption d’une résolution recommandant que le mandat de Claire Stein, membre substitut du Comité de discipline, soit renouvelé pour une période de deux ans, soit du 4 octobre 2001 au 4 octobre 2003; • adoption d’une résolution recommandant que le mandat de Me Sylvie Lavallée, secrétaire du Comité de discipline, soit renouvelé pour une période de deux ans, soit du 17 septembre 2001 au 17 septembre 2003; • adoption d’une résolution désignant Johanne Boucher et Monique C. Cormier respectivement représentante régulière et représentante substitut au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ); • adoption d’une résolution recommandant que le mandat de Jean-Jacques Lavoie, membre du Conseil d’arbitrage des comptes, soit renouvelé pour une période de deux ans, soit du 5 novembre 2001 au 5 novembre 2003, et qu’il soit nommé président de ce comité; • adoption d’une résolution recommandant que la délégation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ), qui participera aux réunions du Conseil des traducteurs et interprètes du Canada (CTIC) les 17 et 18 novembre 2001 ainsi que le 27 avril 2002, soit formée des membres du Comité administratif; • adoption d’une résolution recommandant l’ajout au projet pilote en inspection professionnelle d’un volet qui vise 10 inspections sur la base d’un questionnaire d’autoévaluation et d’un suivi téléphonique systématique avec un inspecteur pour approfondir les réponses du membre; • adoption de la version 2 du budget pour l’exercice financier 2001-2002; • adoption d’une résolution recommandant la conservation, pour le volet 2 du projet pilote en inspection professionnelle, des critères de sélection des candidats utilisés lors du volet 1. Rapport annuel 2001-2002 • adoption d’une résolution recommandant l’instauration de la nouvelle structure des secteurs Affaires professionnelles et Communications; 7 Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation Rapport des activités du Comité administratif Réunions de 2001-2002 Au cours de la même période qui se terminait le 31 mars 2002, le Comité administratif a pour sa part tenu sept réunions ordinaires et aucune réunion extraordinaire. Résolutions adoptées par le Comité administratif entre le 1er avril 2001 et le 31 mars 2002 : • adoption d’une résolution recommandant que soient refusées les candidatures à l’agrément sur dossier qui n’ont pas satisfait aux critères établis pour l’équivalence au programme de mentorat; • adoption d’une résolution approuvant l’agrément de candidats préalablement acceptés par le Comité de l’agrément qui ont suivi la formation sur la pratique professionnelle ainsi que ceux qui ne l’ont pas suivie, à la condition qu’ils reçoivent cette formation; Rapport annuel 2001-2002 • adoption, selon les recommandations du Comité du mentorat qui ont été approuvées par le Comité de l’agrément, d’une résolution recommandant que soient agréés les candidats qui ont complété avec succès le projet pilote du programme de mentorat; 8 • adoption d’une résolution accordant à un candidat à l’agrément une équivalence du premier volet de la formation sur la pratique professionnelle, qui porte sur le système professionnel et les obligations civiles applicables aux membres; • adoption d’une résolution recommandant aux membres du Bureau l’approbation du rapport du projet pilote du programme de mentorat; • adoption d’une résolution recommandant que les mentorés qui ont obtenu l’agrément ne payent qu’une demi-cotisation; • adoption de deux résolutions s’appliquant à la demande de révision de certains dossiers et nommant Maria Duarte et Martine Moresco, d’une part, ainsi que Wilma Scappaticci, d’autre part, au Comité de révision dans le cadre de la procédure de révision des décisions du Comité administratif pour les candidatures refusées à l’agrément; • adoption d’une résolution recommandant l’approbation du plan d’action 2001-2003 du Secteur affaires professionnelles; • adoption d’une résolution recommandant l’approbation du plan d’action 2001-2003 du Secteur communications; • adoption d’une résolution recommandant l’approbation du plan d’action 2001-2003 du Secteur gestion et développement; • adoption d’une résolution recommandant au Bureau l’approbation du plan d’action annuel du Secteur affaires professionnelles, y compris les changements de structure des comités et des projets de ce secteur, en plus des modifications apportées par le Comité administratif; • adoption d’une résolution recommandant au Bureau l’approbation du plan d’action annuel du Secteur communications, y compris les changements de structure des comités et des projets de ce secteur, en plus des modifications apportées par le Comité administratif; • adoption d’une résolution approuvant la refonte des domaines de spécialisation; • adoption d’une résolution recommandant le renouvellement de la police d’assurance-responsabilité professionnelle aux nouvelles conditions pour un an, soit du 1er avril 2002 au 31 mars 2003; • adoption d’une résolution recommandant au Bureau d’ajouter au projet pilote en inspection professionnelle un volet qui vise dix inspections sur la base d’un questionnaire d’autoévaluation; • adoption d’une résolution recommandant aux membres du Bureau l’approbation de la version 2 du budget pour l’exercice financier 2001-2002, telle qu’elle a été présentée. Rapport annuel 2001-2002 • adoption d’une résolution maintenant la décision de l’an dernier en ce qui concerne le paiement des cotisations, soit celle d’accepter un seul versement; 9 Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation Rapport de la trésorière L’exercice 2001-2002 a été marqué par d’importantes réalisations qui se sont soldées, au fonds d’administration générale, par un excédent des revenus sur les dépenses de 4 891 $. Ce résultat positif tient de la préoccupation constante qu’ont les administrateurs de l’OTTIAQ d’en gérer efficacement les ressources humaines, financières et matérielles. Si les revenus ont été inférieurs de 5,3 % à ceux qui ont été enregistrés en 2000-2001, les dépenses ont par ailleurs diminué d’environ 2 %, exclusion faite des dépenses reliées à la campagne de publicité. Voici les faits saillants de l’année écoulée. Affaires professionnelles Le Programme de formation continue remporte toujours un franc succès, tant sur le plan de la participation que sur celui des revenus générés. Ainsi, la région de Montréal fait état d’un profit de 12 578 $ pour les six ateliers présentés; les régions de Québec et de l’Outaouais, quant à elles, ont dégagé respectivement un surplus de 1 697 $ et de 1 541 $. Les revenus reliés aux demandes d’agrément ont augmenté de 1 272 $ par rapport à l’exercice précédent, alors que la formation sur la pratique professionnelle a généré des excédents de 5 076 $. Le programme de mentorat, qui a vu le jour cette année, a rapporté un revenu net de 2 380 $. Rapport annuel 2001-2002 Communications 10 Le magazine Circuit affiche une hausse de 25,8 % de ses revenus, principalement liés à la vente de publicité, et le répertoire des membres, une augmentation de 11,7 % au même chapitre. Le congrès annuel, malgré des frais plus élevés attribuables au changement d’emplacement, a enregistré un profit non négligeable. Le très fort taux d’inscription a contribué, en effet, à générer un revenu net de 13 481 $. Les dépenses de relations publiques couvrent les activités de visibilité auxquelles l’Ordre a participé, soit le Salon Informatique/Affaires de l’Est du Québec, le Salon des exposants du congrès de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, ainsi que le Salon Formation, Éducation, Emploi. En outre, les membres ambassadeurs ont pu mettre à jour leurs compétences grâce à une formation d’une journée sur leur rôle. Au total, les dépenses du Secteur communications demeurent au même niveau que celles de l’an dernier, soit 15 % des dépenses du fonds d’administration. Enfin, suivant le vote pris à l’assemblée générale 2001, un montant de 50 000 $ a été versé au fonds des communications et de l’informatique pour couvrir les dépenses de la phase II de la campagne de publicité. Gestion et développement Les cotisations représentent toujours la principale source de revenus de l’Ordre, soit 66,4 % des revenus totaux. Il faut cependant noter une baisse de 3 % à ce chapitre par rapport à l’exercice précédent, baisse due principalement à l’abolition de la catégorie de membre adhérent. En outre, les revenus d’intérêt ont diminué sensiblement à cause de l’investissement consenti dans la campagne publicitaire et ce, à partir de l’avoir des membres. Enfin, les revenus d’offres d’emploi ont également accusé une diminution qui semble s’expliquer surtout par le plein emploi dans le secteur. Par ailleurs, les dépenses d’exploitation, qui représentent 81 % du budget total des dépenses, sont inférieures de 2,4 % à celles de 2000-2001. Budget 2002-2003 Au cours du prochain exercice, l’Ordre abordera la deuxième année de son Plan stratégique. Comme toujours, les principes d’une saine gestion financière et comptable guideront son action. Voici quelques initiatives envisagées pour 2002-2003 : Affaires professionnelles : optimiser les programmes de formation en les offrant aux entreprises, promouvoir le programme de mentorat auprès de la clientèle étudiante et poursuivre les activités en matière d’inspection professionnelle. Communications : élaborer la phase III de la campagne publicitaire et continuer de promouvoir la profession en recourant à divers outils de communication,dont le site Web. Gestion et développement : renforcer les liens avec les partenaires du milieu, notamment dans le cadre de la relance de l’initiative liée à l’industrie de la langue, et maintenir une saine gestion des finances de l’Ordre. La trésorière, Nicole Sévigny Rapport annuel 2001-2002 Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation Étatsau 31financiers mars 2002 Rapport du vérificateur Aux membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec J’ai vérifié le bilan de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec au 31 mars 2002 et au 31 mars 2001, ainsi que les états des résultats, de l’actif net et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l’Ordre. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. À mon avis, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de l’Ordre au 31 mars 2002 et au 31 mars 2001, ainsi que les résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes généralement reconnus au Canada. Roger Morin, CA Comptable agréé Lachine Le 16 avril 2002 Résultats de l’exercice terminé le 31 mars 2002 2002 Revenus Cotisations Revenus de communication (annexe 3) Admission – étude de dossier Agrément Congrès annuel Formation continue – Montréal Intérêts Revenus d’offres d’emploi Revenus mentorat Autres revenus Section géographique de l’Outaouais Section géographique de Québec Fonds d’administration générale $ 522 211 61 941 11 140 17 325 51 200 23 945 21 895 46 325 3 600 19 125 4 636 2 992 786 335 Fonds de retraite $ – – – – – – – – – – – – – 2001 Fonds de Fonds des Total prix communications et de l’informatique $ $ $ – – 522 211 – – 61 941 – – 11 140 – – 17 325 – – 51 200 – – 23 945 – – 21 895 – – 46 325 – – 3 600 – – 19 125 – – 4 636 – – 2 992 – – 786 335 Total $ 538 856 50 999 9 868 15 150 50 965 32 199 32 185 72 200 – 14 791 7 301 5 780 830 294 Dépenses Dépenses d’exploitation (annexe 1) Dépenses de communication (annexe 3) Campagne de publicité Cotisations de retraite Relations publiques Amortissements – immobilisations Section géographique de l’Outaouais Section géographique de Québec Perte sur disposition d’actif 641 310 120 534 – – – – 10 392 8 334 874 781 444 – – – 4 275 – – – – – 4 275 – – – – – – – – – – – – 46 920 – – 7 995 – – – 54 915 641 310 120 534 46 920 4 275 – 7 995 10 392 8 334 874 840 634 657 638 115 021 158 488 5 735 406 5 046 8 410 6 652 5 975 963 371 Excédent des dépenses sur les revenus 4 891 (4 275) – (54 915) (54 299) (133 077) 246 650 (54 000) 197 541 302 4 000 27 20 472 – 20 472 5 939 50 000 1 024 273 363 – 219 064 406 440 – 273 363 Excédent accumulé des revenus sur les dépenses au début de l’exercice Appropriation (affectation) de fonds Excédent accumulé des revenus (dépenses sur les dépenses (revenus) à la fin de l’exercice Bilan au 31 mars 2002 2002 Actif à court terme Encaisse Placements temporaires (note 2) Débiteurs Frais payés d’avance Immobilisations (notes 2-3) Fonds d’administration générale $ 143 277 146 167 56 815 32 507 378 766 Fonds de retraite $ – – – – – 2001 Fonds de Fonds des Total prix communications et de l’informatique $ $ $ – – 143 277 – – 146 167 – – 56 815 – – 32 507 – – 378 766 Total $ 113 742 238 542 49 649 17 502 419 435 9 456 388 222 – – – – 24 301 24 301 33 757 412 523 23 568 443 003 55 745 137 714 (2 778) – – (27) – – (20 472) – – 23 277 55 745 137 714 – 77 489 92 151 – 190 681 (27) (20 472) 23 277 193 459 169 640 197 541 388 222 27 – 20 472 – 1 024 24 301 219 064 412 523 273 363 443 003 Passif et surplus accumulé à court terme Créditeurs et charges à payer Revenus reportés (note 2) Créances interfonds Actif net Engagement (note 4) Pour le conseil d’administration : administratrice Les notes font partie intégrante des états financiers administratrice Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation Flux de trésorerie de l’exercice terminé le 31 mars 2002 2002 $ 2001 $ Activités d’exploitation Excédent des revenus (dépenses) sur les dépenses (revenus) Éléments n’affectant pas les liquidités Amortissement des immobilisations Fonds provenant de l’exploitation (54 299) (133 077) 10 081 (44 218) 9 085 (123 992) Évolution nette des soldes de fonds de roulement hors caisse Débiteurs Frais payés d’avance Créditeurs et charges à payer Revenus reportés Fonds nets provenant (utilisés par) de l’exploitation (7 166) (15 005) (21 744) 45 563 (42 570) (16 880) 1 731 26 253 51 326 (61 562) Activités d’investissement Acquisition d’immobilisations (20 270) (5 945) Augmentation des espèces et quasi-espèces (62 840) (67 507) Espèces et quasi-espèces au début de l’exercice Espèces et quasi-espèces à la fin de l’exercice 352 284 289 444 419 791 352 284 Les espèces et quasi-espèces sont constituées de l’encaisse et des placements temporaires. Notes complémentaires 1. Statut et nature des activités L’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, constitué le 17 mars 1992, regroupe des personnes de professions langagières et est régi par le Code des professions. Par suite des modifications du Code des professions et d’autres dispositions législatives, la raison sociale qui était « Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec » a été remplacée par « Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ». 2. Conventions comptables Placements temporaires Les placements temporaires sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur marchande. Constatation des produits Les revenus reliés aux activités d’exploitation sont constatés à titre de produits du fonds d’administration générale dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Estimations comptables Ces états financiers ont été préparés par la direction selon les principes comptables généralement reconnus. Lors de la préparation des états financiers, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui ont un effet sur les montants d’actif et de passif présentés. Ces estimations et hypothèses influent aussi sur la divulgation des éléments d’actif, de passif et de passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants des revenus et des dépenses de l’exercice. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Revenus reportés Les revenus reportés représentent les cotisations encaissées au cours de l’exercice qui ont trait au prochain exercice. Comptabilité par fonds Le fonds d’administration générale rend compte des activités menées par l’Ordre en matière de prestation de services et d’administration. Le fonds de retraite des employés a été créé afin de pourvoir au versement de cotisations à des régimes de retraite aux employés de l’Ordre. Le fonds de prix – examen d’agrément a été créé afin de récompenser les meilleurs candidats à l’examen d’agrément. Depuis l’abolition de cet examen en 1998, le fonds de prix est utilisé pour souligner les mérites d’un finissant ou d’une finissante du baccalauréat en traduction d’une université reconnue par l’OTTIAQ. Le fonds des communications et de l’informatique a été créé afin de favoriser la visibilité de l’OTTIAQ, de valoriser les titres professionnels et de tenir à jour le parc informatique. Mobilier et équipement Équipement informatique Logiciels Sceau Œuvres d’art Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût d’acquisition. La compagnie amortit ses immobilisations selon les taux et méthodes suivants, à l’exception des œuvres d’art qui ne sont pas amorties : Mobilier et équipements 5 ans, linéaire Équipement informatique 30 %, dégressif Logiciels 100 %, dégressif Sceau 20 %, dégressif 3. Immobilisations 2002 Coût Amortissement Valeur cumulé nette $ $ $ 2 491 44 599 2 875 10 287 1 416 61 668 1 017 20 491 1 438 4 965 – 27 911 1 474 24 108 1 437 5 322 1 416 33 757 2001 Valeur nette $ 1 346 16 066 – 4 740 1 416 23 568 4. Engagement L’Ordre s’est engagé en vertu d’un bail à long terme représentant un montant minimum de 221 952 $. Les versements annuels à effectuer au terme de ce bail au cours des quatre prochains exercices sont estimés comme suit : 2003 80 710 $ 2004 80 710 2005 60 532 5. Impôts sur le revenu L’Ordre est exempt d’impôts sur le revenu en vertu de l’alinéa 149 (1) (l) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Dépenses d’exploitation Frais d’administration au 31 mars 2002 (annexe 1) au 31 mars 2002 (annexe 2) 2002 $ 2001 $ 545 019 12 249 37 719 24 963 39 2 589 713 11 367 2 761 1 220 2 671 641 310 551 019 9 656 33 634 26 635 3 168 2 428 344 19 038 3 023 2 033 6 660 657 638 Dépenses 2002 $ 2001 $ 280 303 77 350 15 899 2 472 6 343 3 360 2 297 1 189 3 731 5 796 6 885 238 6 595 16 495 2 086 431 039 277 369 76 037 19 855 2 504 10 487 3 360 2 755 2 455 3 323 5 801 7 464 324 3 098 14 136 4 039 433 007 9 484 10 000 9 177 9 945 33 903 28 632 7 120 675 31 704 7 129 2 541 – 3 750 4 710 – 669 – 2 295 113 980 545 019 7 234 294 33 054 7 477 2 413 598 3 700 11 456 35 1 689 858 1 450 118 012 551 019 Frais d’administration Frais d’administration (annexe 2) Agrément Congrès annuel Dépenses d’offres d’emploi Discipline Divers comités Documentation Formation continue – Montréal Inspection professionnelle Mentorat Services aux membres Frais de secrétariat Salaires et avantages sociaux Loyer Articles de bureau Assurances Compteur postal Électricité Entretien – locaux et matériel Formation Informatisation Location d’équipement Service téléphonique Service de messagerie Sous–traitance Taxes Amortissements – immobilisations Autres frais d’administration Assemblée annuelle – rapport annuel Autres rémunérations Conseil des traducteurs et interprètes du Canada (CTIC) Contribution au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) Divers Envois groupés Frais bancaires et cartes de crédit Frais de déplacement et de représentation Honoraires de traduction Honoraires de vérification Honoraires professionnels Mauvaises créances Planification stratégique Rayonnement international Réunions du Bureau Autres renseignements de l’exercice terminé le 31 mars 2002 (annexe 3) Communications Circuit L’antenne Répertoire Agenda Relations publiques Site Web Revenus 2002 Dépenses $ 35 250 – 25 691 1 000 – – 61 941 $ 55 665 17 598 34 564 4 307 5 316 3 084 120 534 Excédent (déficit) $ (20 415) (17 598) (8 873) (3 307) (5 316) (3 084) (58 593) Revenus 2001 Dépenses $ 28 002 – 22 997 – – – 50 999 $ 53 825 20 224 30 124 – 5 509 5 339 115 021 Excédent (déficit) $ (25 823) (20 224) (7 127) – (5 509) (5 339) (64 022) Tableau des membres et renseignements divers Au 31 mars 2002, l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) comptait 14 membres d’honneur et 1 584 membres, pour un total de 1 598 membres, dont 1 187 à Montréal, 144 dans la Section géographique de Québec et 267 dans la Section géographique de l’Outaouais. L’effectif a évolué comme suit : Membres au 1er avril 2001 1 562 Permis révoqués Permis délivrés - 81 + 105 Total des membres au 31 mars 2002 1 598 Traducteurs agréés au 1er avril 2001 1 508 Permis révoqués Permis délivrés - 75 + 104 Total des traducteurs agréés au 31 mars 2002 1 537* Terminologues agréés au 1er avril 2001 70 Permis révoqués Permis délivrés -2 +1 Total des terminologues agréés au 31 mars 2002 69* Interprètes agréés au 1er avril 2001 43 Permis révoqués Permis délivrés -4 0 Total des interprètes agréés au 31 mars 2002 39* * Certains membres sont agréés dans plus d’une catégorie. Agréés Agréés de 65 ans et plus 335 $ 135 $ Renseignements supplémentaires Au 31 mars 2002, l’Ordre comptait 18 candidats à l’agrément, dont 5 inscrits au programme de mentorat. Les étudiants inscrits à l’OTTIAQ étaient au nombre de 162. Droits d’inscription pour l’année 2001-2002 Candidats à l’agrément Étudiants 250 $ 40 $ Rapport annuel 2001-2002 Montant de la cotisation annuelle exigible au 1er avril 2001 15 Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation Rapport des activités de la Section géographique de l’Outaouais En 2001-2002, le Comité de direction de la Section géographique de l’Outaouais se composait de Nicole Sévigny, administratrice et présidente; Anne-Marie De Vos, administratrice et première vice-présidente; Renée CanuelOuellet, deuxième vice-présidente; Michel Parent, trésorier; Aline Francœur, secrétaire. Comme en témoignent les activités menées, la Section a veillé à faire siennes la vision de l’Ordre ainsi que les deux grandes orientations stratégiques retenues pour 2001-2003, l’une axée sur l’adaptation et l’autre, sur la mobilisation. Au 31 mars, l’Outaouais avait tenu sept réunions ordinaires, auxquelles sont venues se greffer l’assemblée générale annuelle, la journée de planification régionale, un bilan de la Journée mondiale de la traduction (JMT) et, enfin, un remueméninges avec les membres de la région en vue de dynamiser la section du site Web de l’Ordre qui leur est réservée. Parallèlement, des efforts soutenus ont été déployés pour maintenir une présence active auprès des instances centrales, à Montréal. Rapport annuel 2001-2002 Consciente que l’adaptation de nos professions aux réalités du marché passe le plus souvent par la formation et le perfectionnement, la Section régionale a tenu cinq ateliers dans le cadre du Programme de formation continue : quatre en français et un en anglais. L’intérêt pour le programme ne s’est guère démenti, avec un taux de participation de quelque 70 inscrits. En outre, cinq de nos membres ont assisté à la formation des membres ambassadeurs à Montréal. 16 La JMT a de nouveau occupé une place de choix parmi les activités mobilisatrices de 2001-2002. Grand rendez-vous du milieu langagier de la région et célébration marquée au coin d’une collaboration exemplaire entre l’OTTIAQ régional, l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO), le Bureau de la traduction et le Conseil des traducteurs et interprètes du Canada (CTIC), elle a réuni plus de 150 participants et une dizaine d’exposants. Par ailleurs, près d’une trentaine de membres et amis de l’Ordre ont entamé joyeusement la période des Fêtes en participant au rituel dîner de Noël, dont le conférencier invité était Marco Fiola, professeur à l’Université du Québec à Hull (UQAH). Enfin, la tradition des petits-déjeuners concerts de la Maison du Citoyen a attiré, à trois reprises, un petit groupe de membres fidèles, épris de belle musique. Joueur dynamique dans sa région, la Section a veillé à réagir à un article intitulé « Gatineau promises instant Web translation », paru dans le Ottawa Citizen en janvier dernier. D’autre part, elle apprenait avec regret la « mise en veilleuse » du projet de cabinet de traduction étudiant de l’UQAH, auquel elle était partie prenante. Extension de l’Ordre, la Section géographique de l’Outaouais apporte une contribution active et enthousiaste à l’exécution du mandat de ce dernier. Dans son « Portrait de la région » du numéro 10e anniversaire de Circuit, elle témoigne du chemin parcouru depuis sa naissance, en 1992, et de son ferme engagement à poursuivre dans la voie déjà tracée de manière à faire de l’Ordre, où qu’il soit, un lieu de référence et de rassemblement pour ses membres et la communauté langagière dans son ensemble. Nicole Sévigny Revenus et dépenses au 31 mars 2002 2002 $ 2001 $ Formation et perfectionnement Rencontres sociales Intérêts 3 435 960 241 6 015 1 120 166 Total des revenus d'activités 4 636 7 301 435 555 1 589 1 739 127 403 1 974 1 021 791 222 1 536 258 501 1 542 551 132 222 1 498 727 1 356 170 1 453 10 392 8 410 Excédent des dépenses sur les revenus (5 756) (1 109) Surplus accumulé au début de l'exercice 7 442 8 474 Revenus d'activités Dépenses Assemblée annuelle Assurances Centre d'affaires Formation et perfectionnement Frais bancaires Frais de bureau Frais de représentation Relations publiques Rencontres sociales Réunions Service téléphonique Total des dépenses TPS/TVQ à rembourser (356) 77 Revenus alloués non dépensés 1 330 7 442 Rapport des activités de la Section géographique de Québec Cette année,le Comité de direction régional était composé de : Zélie Guével (présidente), Anne Rogier (première vice-présidente, responsable des activités de formation et représentante au Comité de la formation continue), Gillian Baird (deuxième vice-présidente et représentante régionale de L’antenne), Gillian Misener (cooptée en septembre et responsable des activités spéciales), Nelson Tactuk (trésorier jusqu’au 28 février), Paul Lyon (trésorier coopté depuis cette date) et Christiane Dussault, secrétaire. Cette dernière et Zélie Guével ont agi comme représentantes au Bureau de Montréal. De plus, aux différents comités de l’Ordre, la Section était représentée par Michèle Béliveau (Mentorat),Wallace Schwab (Affaires juridiques), Micheline Simard (Inspection professionnelle) et Nelson Tactuk (site Web). Autre événement marquant et magnifique occasion de rencontre d’une grande convivialité : le « 5 à 7 » de Noël, tenu dans le quartier Petit-Champlain. Avec la même intention de regroupement social, les « Jeudis du traducteur » ont été proposés tous les mois, et cette activité, même si elle n’attire pas les foules, compte bien quelques fidèles très convaincus. Enfin, la Soirée des bénévoles, en juin dernier, nous a permis de féliciter chaleureusement Micheline Simard, qui s’est vu décerner le titre de « Bénévole de l’année ». Au cours de la même soirée, nous avions également souligné l’arrivée de six nouveaux membres agréés. Mes remerciements vont à tous les bénévoles de la Section ainsi qu’à tous les membres qui contribuent par leur présence à la vie de notre Section. Nous avons par ailleurs bénéficié grandement de l’appui efficace des membres de la permanence, que je remercie ici très chaleureusement. Zélie Guével Au cours de l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2002, le Comité de direction de la Section a tenu six réunions ordinaires. Au chapitre de ses activités de visibilité dans les divers milieux, la Section a maintenu sa présence auprès de la Chambre de commerce et d’industrie du Québec métropolitain, où Micheline Simard continue à porter le flambeau. De plus, pour la quatrième année, la Section a participé au conseil d’administration du cabinet étudiant Langulaire (Université Laval), par l’entremise de Christiane Cadrin et d’Isabelle Landry. Notre présence auprès des étudiants s’est aussi concrétisée par l’insertion d’une publicité ciblée de l’OTTIAQ dans l’album des finissants du baccalauréat en traduction. Dans le cadre du programme officiel de la formation continue, nous avons tenu trois activités qui ont rejoint une quinzaine de personnes en moyenne. Par ailleurs, trois autres événements ont malheureusement dû être annulés,faute d’inscriptions suffisantes. Dans un esprit de rapprochement avec tous les langagiers à l’occasion de la Journée mondiale de la traduction, nous avons invité un représentant de l’Office de la langue française et un représentant du Bureau de la traduction (fédéral) à venir prendre la parole. Ce fut une activité couronnée de succès, et l’on n’oubliera pas de sitôt la prestation de Robert Paquin, conférencier invité, qui nous a entretenu de la traduction de Shakespeare au cinéma. Revenus et dépenses au 31 mars 2002 2002 $ 2001 $ Formation et perfectionnement Rencontres sociales 2 317 675 5 780 Total des revenus d'activités 2 992 5 780 Loyer Frais de bureau Formation et perfectionnement Rencontres sociales Service téléphonique Frais de représentation Réunions Assemblée annuelle Frais bancaires Relations publiques 330 617 776 762 110 2 236 954 928 268 1 352 2 1 525 1 249 571 1 671 453 350 184 647 Total des dépenses 8 334 6 652 Excédent des dépenses sur les revenus (5 342) (872) Surplus accumulé au début de l'exercice 6 521 7 408 (171) (15) 1 008 6 521 Revenus d'activités Dépenses TPS/TVQ à recevoir Revenus alloués non dépensés Rapport annuel 2001-2002 La Section de Québec, division géographique de l’OTTIAQ, a pour mandat d’« assurer la présence régionale de l’Ordre, d’agir comme porte-parole de celui-ci auprès des membres de la région et de contribuer, dans le contexte régional, à l’effort de protection du public inscrit dans le mandat global de l’Ordre ainsi qu’au rayonnement des professions langagières reconnues ». 17 Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation Rapport de la déléguée au CIQ Dans le but de mieux faire connaître à l’ensemble des membres de l’Ordre le rôle que joue le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et celui que tient l’Ordre dans cette assemblée, il nous est apparu utile d’ajouter une section à notre rapport annuel. C’est la présidente qui est la déléguée de l’Ordre puisqu’elle est en tout temps son porte-parole officiel. Chacun des 45 ordres professionnels du Québec est représenté au CIQ, et c’est l’assemblée de ces délégués qui forme le Conseil. Le CIQ tient quatre assemblées générales ordinaires par année et, au cours de certains exercices, comme ce fut le cas en 2001-2002, des réunions additionnelles peuvent être tenues. Rapport annuel 2001-2002 Cette année, l’assemblée a été saisie d’un certain nombre de dossiers importants, dont la demande d’intégration des thérapeutes en réadaptation physique à l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec et la création de l’Ordre des géologues. 18 Parmi les enjeux qui touchent nos membres plus directement, mentionnons que le CIQ a comme politique de faire connaître la position collective des ordres sur les recommandations des groupes de travail participant au plan d’action sur la mise à jour du système professionnel tel qu’il est déterminé par le ministre responsable de l’application des lois professionnelles. J’aimerais en particulier faire ressortir l’importance donnée à l’adhésion obligatoire et à la réserve d’actes par le rapport d’étape du groupe de travail sur la modernisation de l’organisation professionnelle du secteur de la santé et des relations humaines. Dans un avis non sollicité au ministre de la Santé et des services sociaux, les membres du CIQ ont manifesté leur intérêt de voir appliquer ces recommandations aux ordres à titre réservé œuvrant dans les deux autres secteurs : Affaires, droit et administration et Génie, d’une part, et aménagement et sciences, d’autre part. Il va de soi que la voix de l’OTTIAQ s’est jointe aux autres pour faire avancer les mesures qui pourraient mener à la détermination d’actes réservés et qui obligeraient les personnes formées et compétentes à adhérer à l’Ordre pour pouvoir pratiquer leur profession. Par ailleurs, les ordres sont régulièrement consultés par le gouvernement du Québec sur diverses politiques pouvant avoir des incidences sur le milieu professionnel. Ainsi le CIQ a produit un mémoire sur le Projet de politique de l’éducation des adultes dans une perspective de formation continue; il a été consulté sur la pertinence de créer un ordre professionnel regroupant les enseignants et les enseignantes du Québec; et enfin, il a été invité à fournir une liste de candidats à des postes au sein de l’Office des professions du Québec. Le CIQ s’est aussi doté d’un mandat d’observatoire du monde professionnel et sollicite sur une base régulière l’opinion des ordres sur différents sujets. L’OTTIAQ a donc été appelé à fournir une liste des titres similaires et des expressions génériques associés à ses professions, à transmettre des renseignements sur la formation initiale, des précisions sur la délivrance des permis, etc. Il va sans dire que c’est en participant activement aux activités du CIQ que l’OTTIAQ exprime les revendications de ses membres et s’assure que les traducteurs, les terminologues et les interprètes occupent toute la place qui leur revient dans le système professionnel québécois. Cette participation est aussi assurée par la présence des membres de nos comités et de la permanence aux différents forums du CIQ. À ce sujet, l’Ordre a été invité à présenter son programme d’inspection professionnelle aux participants du Forum de l’inspection professionnelle. Par ailleurs, des renseignements utiles nous ont été transmis sur l’accréditation des activités de formation continue et sur la reconnaissance des acquis à l’occasion du Forum de la formation et, nouvellement créé cette année, le Forum des secrétaires des comités de discipline nous a permis de créer des liens et de comparer nos processus. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CIQ et ses activités, vous pouvez consulter son site Web à l’adresse suivante : http://www.opq.gouv.qc.ca/03systeme/conseil_ interprofessionnel.htm La déléguée de l’OTTIAQ au CIQ, Johanne Boucher Rapport du Secteur affaires professionnelles Le mandat du Secteur affaires professionnelles est de coordonner les activités d’inspection professionnelle, de mentorat, d’agrément sur étude de dossier, de formation continue ainsi que celles des différents comités et chargés de projet afin d’appuyer et de mettre en valeur le professionnalisme des membres, le tout dans le respect de la mission de protection du public de l’Ordre. Le Comité de la formation continue a tracé un bilan positif de la deuxième année d’implantation du Programme de formation continue de l’Ordre. Pour l’automne 2001 et l’hiver 2002, le Comité a en effet organisé dix-sept ateliers, dont six nouveaux qui visent notamment à informer les membres des nouvelles réalités du marché et des nouveautés de la profession. Au cours du dernier exercice, le Secteur affaires professionnelles a revu les mandats et la structure de ses comités afin d’encourager les initiatives des membres, d’alléger les méthodes de travail et d’optimiser l’efficacité des bénévoles et de la permanence. Certaines activités ont été confiées à des chargés de projets, qui ont pu s’adjoindre la collaboration de collègues. Le Comité des terminologues a organisé au congrès de l’Ordre, en novembre 2001, un atelier fort apprécié qui a réuni des représentants des trois professions pour discuter de l’apport de la terminologie en traduction et en interprétation. Le Comité du mentorat a suivi cinq candidats à l’agrément inscrits au programme d’initiation encadrée à la pratique professionnelle. Deux d’entre eux ont terminé avec succès le programme et ont reçu le statut de membre agréé. Le Comité a également formé de nouveaux mentors et a revu le processus de sélection de ces derniers. Le Comité d’évaluation des dossiers a examiné un grand nombre de demandes d’agrément et a formulé des recommandations d’acceptation ou de refus au Comité administratif. Quant au Comité spécial sur les modalités d’agrément, il a poursuivi sa réflexion sur l’accueil de clientèles particulières. Le Comité de la formation a étudié trois nouveaux programmes universitaires en traduction. Il prépare actuellement un projet de règlement en vue de modifier le Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’OTTIAQ. Le Comité se propose également de suggérer à l’Office des professions du Québec des modifications au Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats. Je tiens à remercier tous les membres qui, par leur savoir, leur expérience et leur disponibilité, ont participé aux travaux du Secteur affaires professionnelles. Je remercie enfin chaleureusement Me Sylvie Lavallée, chargée des affaires professionnelles et conseillère juridique, pour son engagement indéfectible à l’avancement de l’Ordre. La vice-présidente, Affaires professionnelles, Monique C. Cormier Rapport annuel 2001-2002 Le Comité d’inspection professionnelle a proposé de revoir le processus d’inspection pour que certains membres répondant à des critères particuliers soient inspectés au moyen d’un questionnaire d’autoévaluation et d’une entrevue téléphonique. Les chargés de projet pour l’élaboration d’un guide de pratique professionnelle en traduction et en terminologie ont entamé leurs travaux. Quant au guide de pratique professionnelle en interprétation, ce dernier a été soumis aux interprètes de conférence pour consultation. Un projet pilote de vente à forfait d’ateliers du programme de formation continue a été mené auprès de deux services linguistiques et des dispositions ont été prises pour la tenue d’autres ateliers au printemps 2002. La chargée des affaires professionnelles a fait paraître des capsules d’information rappelant les obligations déontologiques et réglementaires des membres dans le bulletin d’information de l’Ordre. 19 Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation Rapport de la syndique Le rôle de la syndique de l’Ordre est défini à l’article 122 du Code des professions qui énonce que le syndic fait enquête à la suite d’une information à l’effet qu’un professionnel a commis une infraction aux dispositions du Code des professions, du Code de déontologie ou des règlements de l’Ordre. Si l’enquête démontre qu’une infraction a été commise, le syndic portera la plainte, en vertu de l’article 123 du Code des professions, devant le Comité de discipline de l’Ordre. Il peut aussi décider de transmettre la demande d’enquête au Comité d’inspection professionnelle. Le rapport des activités de la syndique et des activités reliées à la conciliation au cours de l’exercice financier 2001-2002 Nombre de plaintes reçues 1 Nombre de plaintes portées devant le Comité de discipline 0 Nombre de différends soumis à la conciliation 1 Nombre de différends réglés à l’étape de la conciliation 1 Nombre de différends soumis au Conseil d’arbitrage 0 Rapport annuel 2001-2002 Estelle Thibault 20 Rapport des activités du Comité de discipline Le Comité de discipline est chargé de l’étude de toute plainte formulée contre un membre de l’Ordre ou contre une personne qui a été membre de l’Ordre, pour une infraction aux dispositions du Code des professions ou des règlements adoptés par l’Ordre. Présidé par Me Paule Gauthier, ce comité est également composé de Nycole Bélanger, Marie Bouchard, Éliane OrléansGerstein et Claire Stein. Me Sylvie Lavallée agit à titre de secrétaire du Comité. Conformément au Règlement sur les normes relatives à la rédaction et au contenu du rapport annuel des ordres professionnels, le Comité de discipline vous avise qu’entre le 1er avril 2001 et le 31 mars 2002, il n’a été saisi d’aucune plainte disciplinaire. Me Sylvie Lavallée Rapport des activités du Comité de révision Rapport des activités du Conseil d’arbitrage des comptes Le Comité de révision de l’Ordre a pour fonction de donner un avis à toute personne qui le lui demande et qui a réclamé au syndic la tenue d’une enquête et ce, relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter une plainte. Le Conseil d’arbitrage des comptes a pour fonction de traiter les demandes d’arbitrage des comptes des clients qui ont un différend avec un membre de l’Ordre sur le montant d’un compte pour services professionnels. Le Comité de révision de l’Ordre, présidé par Guy Bertrand, se compose des personnes suivantes : Christiane Cadrin, Marcel Collette, Denise Della Mora, Ilda Moreyra Basso, Lise Perreault et Eva Richter-Wilde. Me Sylvie Lavallée agit à titre de secrétaire du Comité. Au cours de l’exercice 2001-2002, le Comité de révision n’a pas eu à se réunir au sujet d’une décision de la syndique ou de la syndique adjointe de l’Ordre. Le Conseil d’arbitrage des comptes de l’Ordre, présidé par Jean-Jacques Lavoie, est composé de Nathalie Cartier, Marielle Hébert et Johanne Leclerc. Me Sylvie Lavallée agit à titre de secrétaire du Comité. Au cours de l’exercice 2001-2002, le Conseil d’arbitrage des comptes n’a été saisi d’aucune demande. Jean-Jacques Lavoie Rapport annuel 2001-2002 Guy Bertrand 21 Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation Rapport des activités du Comité d’inspection professionnelle Le Comité d’inspection professionnelle a pour fonction de surveiller l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre. Le programme de surveillance générale de l’exercice des professions de traducteur, de terminologue et d’interprète élaboré par le Comité propose un encadrement des professionnels et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la pratique professionnelle des membres. Le Comité d’inspection professionnelle de l’Ordre, présidé par Betty Howell, est composé de Robert Dubuc, François Gauthier, vice-président, Don Gilmore et Micheline Simard. Me Sylvie Lavallée agit à titre de secrétaire du Comité. Le Comité est assisté de cinq inspecteursconseils, soit Louise Brooks, Linda Caron, Myrna Castellaro, Marcel Marquis et Allan Parvu. Rapport annuel 2001-2002 Au cours de l’exercice 2001-2002, le Comité d’inspection professionnelle de l’Ordre s’est réuni à six reprises et a tenu une rencontre avec les inspecteurs-conseils. Ces derniers ont également participé à une séance de formation organisée par le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) sur la rédaction des rapports d’inspection. 22 Cette année, le Comité a étudié les rapports d’inspection des dix membres ayant reçu l’inspection professionnelle dans le cadre du projet pilote mené au cours de l’exercice précédent. Il a formulé, dans certains cas, des recommandations visant à encourager une meilleure connaissance de la réglementation de l’Ordre et à respecter les dispositions sur l’archivage des dossiers. Le Comité tient à souligner la collaboration offerte par les membres inspectés au processus d’inspection. Le Comité a également déposé au Bureau un rapport d’étape sur l’expérience du projet pilote. Dans ses conclusions, le Comité a proposé d’ajouter un volet au projet pilote visant à valider le remplacement de la visite d’inspection par une entrevue téléphonique pour des membres répondant à des critères prédéfinis. Cette proposition a été entérinée par le Bureau à sa réunion de février 2002. Le Comité prévoit donc débuter les inspections du second volet du projet pilote en avril 2002. Ces inspections seront menées auprès de dix membres sélectionnés au hasard et provenant des trois catégories (traducteur, terminologue et interprète). Le Comité a en outre procédé à la mise à jour des outils d’inspection et du processus d’inspection professionnelle. Il a également revu le rapport d’inspection qui est transmis au membre par suite d’une inspection. Betty Howell Rapport des activités du Comité de la formation Le Comité de la formation est composé de Louise Brunette et de Paul Saint-Pierre, représentants de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ), de François Hardy, représentant le ministère de l’Éducation, de Monique C. Cormier et de Johanne Boucher, représentantes de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ). Johanne Boucher préside le Comité et Me Sylvie Lavallée, chargée des affaires professionnelles et conseillère juridique de l’Ordre, exerce la fonction de secrétaire. Ce comité consultatif réglementaire a pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministère de l’Éducation, les questions relatives à la formation des traducteurs, des terminologues et des interprètes au Québec. À sa deuxième rencontre, soit au printemps 2002, le Comité de la formation a approuvé les modifications au Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’OTTIAQ et les recommandations qui seront soumises à l’Office des professions concernant la liste des diplômes. Johanne Boucher Rapport annuel 2001-2002 Le Comité de la formation s’est réuni une première fois à l’automne 2001 et a accueilli un nouveau représentant du ministère de l’Éducation. À cette occasion, il a semblé pertinent et utile de faire le point sur les travaux du Comité relativement à l’étude des programmes offerts par les universités et au suivi donné aux dernières communications entre l’Ordre et les universités concernées. En outre, le Comité a amorcé l’analyse des nouveaux programmes de traduction de trois universités. 23 Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation Rapport du Secteur communications Le Secteur communications a pour principal objectif d’assurer la visibilité et d’augmenter le degré de notoriété de l’Ordre et de ses membres dans les domaines de la traduction, de la terminologie et de l’interprétation. Ces deux dernières professions ont été particulièrement mises en évidence cette année grâce à une campagne de publipostage (voir page ci-contre) tenue à l’automne, qui a permis de rejoindre plus d’un millier de clients de ces professionnels. Par ailleurs, la campagne de publicité a continué de véhiculer le même message : faites affaires avec des membres agréés de l’Ordre. Notre publication interne, L’antenne, s’est enrichie d’une nouvelle chronique, En coulisse et sur la rampe, qui souligne les actions de visibilité des membres ambassadeurs et autres bénévoles. Quant à Circuit, il a continué de proposer à ses lecteurs réflexions et portraits de segments particuliers du marché, tant au Canada qu’à l’extérieur de ses frontières. Rapport annuel 2001-2002 Cybervitrine par excellence de nos professions, le site Web de l’Ordre a vu son achalandage progresser de manière particulièrement éloquente. En outre, il offre désormais aux membres une liste de diffusion électronique, en attendant l’inauguration d’une section réservée aux membres. 24 À l’occasion de la Journée mondiale de la traduction, l’Ordre a remis pour la première fois le Mérite OTTIAQ, décerné à Marie-Éva de Villers. Le Comité des prix a en outre peaufiné la refonte du prix Mary-Coppin OTTIAQ, en plus de recommander la remise du Mérite du CIQ à Bruce Knowlden et du prix « Bénévole de l’année » à Micheline Simard. L’Ordre a organisé cette année encore son concours de nouvelles, dont la lauréate a été Linda Jarosiewicz. Notre congrès a attiré cette année un nombre record de participants. Grâce au dynamisme de l’équipe dirigée par Linda Caron, ce congrès laissera d’excellents souvenirs à tous ceux et celles qui ont eu la chance d’y assister. En fin d’année, le Secteur a lancé une campagne de recrutement visant particulièrement les anciens membres de l’Ordre. Les membres du Bureau ont été fortement mis à contribution et se sont lancés avec enthousiasme dans cette campagne. Par ailleurs, de nouveaux efforts ont été investis afin de sensibiliser les étudiants à l’importance de faire partie de l’Ordre. Enfin, l’OTTIAQ a lancé un nouveau projet de sondage sur la tarification et les salaires, qui devrait se concrétiser au cours des prochains mois. En terminant, je tiens à remercier tous les membres de la permanence, en particulier Martine Grenier et Catherine Deshaies, les bénévoles et les membres du Bureau, de leur appui tout au long de cette année. Le vice-président, Communications, Michel Buttiens 25 Rapport annuel 2001-2002 Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation L’OTTIAQ c’est aussi… Membres du Bureau 2001-2002 Comité administratif Johanne Boucher, présidente Monique C. Cormier, vice-présidente, Affaires professionnelles Michel Buttiens, vice-président, Communications Nicole Sévigny, trésorière Christiane Lemelin, administratrice nommée par l’Office des professions du Québec Autres administratrices Anne-Marie De Vos Maria Duarte Christiane Dussault Julie Gervais Michelle Gosselin Zélie Guével Marie-Christine Irlinger-Renaud Martine Moresco Wilma Scappaticci Administratrices nommées par l’Office des professions du Québec Rapport annuel 2001-2002 Khatoune Témisjian Me Nicole Vallières 26 Syndiques Estelle Thibault, syndique Rose-Marie Lavoie, syndique adjointe Membres d’honneur Docteur Jacques Boulay André P. Clas Mary E.C. Coppin Jean-Claude Corbeil Capitaine William Georges Côté Jean-Paul Coty† Jean Darbelnet† René Deschamps André Desrochers Robert Dubuc Lucien Forgues Paul-André Fournier† Jeanne Grégoire† Paul A. Horguelin Victor C. Jaar Jean-François Joly Nada Kerpan Claire Laroche-Kahanov† Jean-Marie Laurence† Me Paul Galt Michaud† Armand Papineau-Couture† Marcel Paré† Berthe Penverne† Mary Plaice David M. Stewart† François Vézina† Jean-Paul Vinay† Employées de la permanence de l’OTTIAQ au 31 mars 2002 Diane McKay, directrice générale et secrétaire Sylvie Lavallée, chargée des affaires professionnelles et conseillère juridique Martine Grenier, responsable des communications Loraine Landry, adjointe administrative Pauline Pommet, coordonnatrice à l’agrément Lilianne Bisson, commis à la comptabilité et à l’administration Sylvie Rouleau, commis à la réception et aux communications Catherine Deshaies, stagiaire en communications Membres des comités de l’OTTIAQ 2001-2002 Veuillez prendre note que Johanne Boucher, présidente, et Diane McKay, directrice générale et secrétaire, sont membres d’office de tous les comités. Section géographique de l’Outaouais Nicole Sévigny, présidente de la Section et représentante au Bureau Anne-Marie De Vos, première vice-présidente de la Section et représentante au Bureau Renée Canuel-Ouellet, deuxième vice-présidente de la Section Aline Francœur, secrétaire de la Section Michel Parent, trésorier de la Section Section géographique de Québec Zélie Guével, présidente de la Section et représentante au Bureau Anne Rogier, première vice-présidente de la Section Gillian Baird, deuxième vice-présidente de la Section Gillian Misener, administratrice Christiane Dussault, secrétaire de la Section et représentante au Bureau Nelson Tactuk, trésorier de la Section (jusqu’au 28 février 2002) Paul R. Lyon, trésorier de la Section Comité de l’agrément Comité d’évaluation des dossiers Karin Montin, responsable du Comité Catherine Bowman Christine Daguerre-Massieu Chantal de Lorme Anne-Marie De Vos Muhieddine Fakhreddine Gisèle Foucault Victor C. Jaar Monique Joly Pierre Lacoste Me Sylvie Lavallée** Johanne Leclerc Ilda Moreyra Basso Pauline Pommet** Alain René Comité du mentorat Marie Bouchard, responsable du Comité Michèle Béliveau Rita Damiani* Régine Gardès*** Me Sylvie Lavallée** Johanne Leclerc Comité spécial sur les modalités d’agrément Anne-Marie De Vos, responsable du Comité Gilles Bélanger Lise Genest Marie Gouin Victor C. Jaar Me Sylvie Lavallée** Karin Montin Pauline Pommet** Catherine Thibault*** Comité de la formation Comité d’inspection professionnelle Johanne Boucher, présidente du Comité Louise Brunette* Monique C. Cormier François Hardy* Me Sylvie Lavallée** Paul St-Pierre* Betty Howell, présidente du Comité François Gauthier, vice-président Robert Dubuc Don Gilmore Micheline Simard Me Sylvie Lavallée** secrétaire du Comité Comité de la formation continue Aline Francœur, responsable du Comité Annie Chrétien*** Noëlle Guilloton Richard Kromp Me Sylvie Lavallée** Carole Poisson Anne Rogier Comité des terminologues Danielle Verrier, responsable du Comité Nycole Bélanger Pascale Chapuis Marie-Madeleine Fraignaud-Wise Me Sylvie Lavallée** Carole Poisson Comité de discipline Me Paule Gauthier, présidente du Comité Nycole Bélanger Marie Bouchard Éliane Orléans-Gerstein Claire Stein Me Sylvie Lavallée**, secrétaire du Comité Comité de révision Guy Bertrand, président du Comité Christiane Cadrin Marcel Collette Denise Della Mora Ilda Moreyra Basso Lise Perreault Eva Richter-Wilde Me Sylvie Lavallée**, secrétaire du Comité Inspecteurs-conseils Louise Brooks Linda Caron Myrna Castellaro Marcel Marquis Allan Parvu Conseil d’arbitrage des comptes Jean-Jacques Lavoie, président du Comité Nathalie Cartier, présidente du Comité jusqu’au 4 novembre 2001 Marielle Hébert Johanne Leclerc Me Sylvie Lavallée**, secrétaire du Comité Projet Guide de la pratique professionnelle en terminologie Pauline Prince, chargée de projet Joanne Saint-Denis Carole Trottier Marielle Hébert Projet Guide de la pratique professionnelle en traduction Wallace Schwab, chargé de projet Projet Vente à forfait d’activités de formation continue Aline Francœur, chargée de projet Projet Capsules d’information Me Sylvie Lavallée**, chargée de projet Rapport annuel 2001-2002 Secteur affaires professionnelles 27 Tr a d u c t i o n Te r m i n o l o g i e Interprétation Secteur communications Comité de rédaction de Circuit Betty Cohen, responsable du Comité Nylda Aktouf* Manon Bergeron Michel Buttiens Martine Grenier** Gloria Kearns* Didier Lafond* Solange Lapierre* Benoît Le Blanc* Tania Nicolas* Éric Poirier Marie-Ève Racette Eve Renaud Wallace Schwab Comité des prix Rapport annuel 2001-2002 Claire Stein, responsable du Comité Peter Bottéas Lucie Donati-Daviault Nada Kerpan Monique Martel Claude Simard 28 Comité organisateur du Congrès 2001 Membres ambassadeurs de l’OTTIAQ Linda Caron, présidente du Congrès Liza Beaulieu Hélène Dandurand Barbara Delisle*** Julie Gervais Martine Grenier** Jean-François Joly Anne-Marie Lavoie Pamela Lee Éric Léonard Martine Moresco Michelle Asselin Manon Bergeron Josée Boily Johanne Boucher Louise Brooks Michel Buttiens Christiane Cadrin Renée Canuel-Ouellet Linda Caron Hélène Dandurand Denise Della Mora Anne-Marie De Vos Maria Duarte Christiane Dussault François Gauthier Marie Gouin Zélie Guével Hilles Hamersley Gérald Jalbert Bruce Knowlden Isabelle Landry Micheline La Salle François Lavallée Aline Manson Geneviève Mareschal Martine Moresco Michel Parent Eve Renaud Gelu Roscanu Carolina Rott Sylvie Roy Nicole Sévigny Micheline Simard Claire Stein Projet L’antenne Linda Caron, chargée de projet Projet Recrutement Michel Buttiens, chargé de projet Projet Étudiants Louise Brooks, chargée de projet Comité de la publicité et des relations publiques Projet Sondage sur la tarification et les salaires Michel Buttiens, responsable du Comité Betty Cohen Hélène Dandurand Martine Grenier** Noëlle Guilloton Bernard Proulx François Gauthier, chargé de projet Comité du site Web Hélène Dandurand, chargée de projet Hilles Hamersley, responsable du Comité Catherine Deshaies** Marcel Gagnon Martine Grenier** Terry Knowles Eve Renaud Nelson Tactuk Projet Concours de nouvelles Micheline Simard, chargée de projet Projet Membres ambassadeurs * Collaborateurs externes ** Employées de la permanence *** Étudiants inscrits à l’OTTIAQ Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec 2021, avenue Union, bureau 1108 Montréal (Québec) H3A 2S9 Téléphone : (514) 845-4411 1 800 265-4815 Télécopieur : (514) 845-9903 Courriel : [email protected] Site Web : www.ottiaq.org Région de l’Outaouais Case postale 1451, succursale B Hull (Québec) J8X 3Y1 Téléphone : (819) 920-0249 Région de Québec Case postale 281 St-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 1W1 Téléphone : 1 800 265-4815 Coordination : Martine Grenier, responsable des communications de l’OTTIAQ • Révision : Claire Stein, trad. a. • Conception graphique et éditique : Imagik design, communication, stratégie • Impression : Imprimerie R.M. Hébert Inc. Dépôt légal 2e trimestre 2002, Bibliothèque nationale du Canada, Bibliothèque nationale du Québec Ce rapport est imprimé sur papier SuprêmeGloss. Produit et imprimé au Canada.