reçu du contribuable de la taxe professionnelle sur les

République
du
Rwanda
REÇU DU CONTRIBUABLE DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE SUR LES RÉMUNÉRATIONS
Office
Rwandais
des Recettes
1-Identification fiscale et du contribuable
NIF
Type d'impôt
Période imposable
Période de cotisation
Du:
Date limite de déclaration
Date limite de paiement
au:
Centre fiscal
No d'affiliation à la CSR
Noms Complets
Adresse:
Secteur
District
Province
Nº du document
P.O.BOX
RRA-PAY-DF2-F07
République
du
Rwanda
DÉCLARATION MENSUELLE DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE SUR LES RÉMUNÉRATIONS
Office
Rwandais
des Recettes
2-Identification fiscale et du contribuable
NIF
Période imposable
Période de cotisation
Du:
Date d'émission
Date limite de déclaration
Date limite de paiement
au:
Nº du document
Noms Complets
Centre fiscal :
No d'affiliation à la CSR
3- Certification
Je certifie que les informations fournies sur cette déclaration sont vraies et correctes. Je reconnais qu'une fausse déclaration peut
entraîner une poursuite.
Date
Noms complets
Titre
Signature
Téléphone
4- POUR USAGE OFFICIEL SEULEMENT
No de cotisation
Date de réception
Noms de l'agent autorisé
No Bordereau de paiement
Signature
Date de paiement
RRA-PAY-DF2-F07
101-00-4519-46-56
Nº DE COMPTE BCDI -IRD À CRÉDITER : 101-00-4519-02-12
Nº DE COMPTE BCDI -LTD À CRÉDITER :
A être complété par l'administration fiscale
Nº DE COMPTE BNR À CRÉDITER : 120-00-01
Impôt dû
Pénalité due
Intérêts dus
Total dû
Pour l'usage de l'ORR seulement
Date de déclaration
Agent de l'ORR
Signature
RRA-PAY-DF2-F07
5- Calcul de la Taxe due
Employés Permanents
Employés Occasionnels
5-Nombre d'employés
50-Nombre d'employés ocasionnels
10 -Total des salaires de base
55-Total des rémunérations payées
15-Total des indemnités payées
60-Taxe due
(Appliquer les taux de la loi pour
chaque employé et faire la
somme )
20-Total des avantages en nature
25-Autres paiements taxables
30- Contributions à la caisse sociale
35- Déductions non taxables
40-Salaire taxable
45-Taxe due
(Ligne10+15
+20+25-35)
(Appliquer les taux de la loi pour
chaque employé et faire la
somme )
65- Ajustements (Donner les détails ci-bas )
70-Total TPR due
(Ligne45+60+65)
6- DÉTAILS DES AJUSTEMENTS
Si un ajustement est fait pour une période antérieure, donnez la raison et le (les) employé(s) impliqué(s)
RRA-PAY-DF2-F07