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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2016
République Française – Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Pélissanne
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Pélissanne
À afficher du 02 juin au 01 juillet 2016
en vertu des articles L. 2121-25, L. 2131-1 et R2121-11
du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2016
PROCÉS VERBAL
Nombre de membres composant le Conseil : 29
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présent(s) : 23
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 5
L’an 2016, le jeudi 26 mai, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique Salle du
Conseil, Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mai 2016.
Sont présents : Pascal MONTÉCOT, Françoise FERNANDEZ, Éric CONDÉ, Frédéric BICHERON, Aline
SUCETTI, Armelle PULOC’H, Ludovic BAUDRY, Hélène MURA, Jacky SZULE, Bernard DESCAVES, René
DELENCLOS, Marie-Paule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SERY, Florence RIVIERE, Grégory
REYNAUD, David PIOVESAN, Stéphanie GOUIRAND, Nelly FOURNIER, Guy CONSTANT, Cécile PERIN, Brice
LE ROUX et Francis GRANZOTTO
Absents donnant pouvoir :
MANDANT
MANDATAIRE
Patricia CHARLEMAGNE
Frédéric BICHERON
David COLTELLI
Hélène MURA
Frank ZOUGGAR
Éric CONDÉ
Annie POTTIEZ
Francis GRANZOTTO
Ingrid PAPA
Françoise FERNANDEZ
Absents sans pouvoir : Néant
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance désigne, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Madame Corinne ROUSSEL étant désignée pour remplir cette fonction procède à l’appel nominal.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 18h00.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Gilles CLEMENTE par lettre remise en
main propre le 26 mai 2016 à 11h00 et par lettre recommandée enregistrée le 26 mai 2016.
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA
SÉANCE DU 31 MARS 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité,
Par 26 voix pour ;
Pascal MONTÉCOT, Françoise FERNANDEZ, Éric CONDÉ, Frédéric BICHERON, Aline SUCETTI, Patricia
CHARLEMAGNE, Armelle PULOC’H, Ludovic BAUDRY, Jacky SZULE, Bernard DESCAVES, René
DELENCLOS, Marie-Paule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SERY, Hélène MURA, Ingrid PAPA,
Florence RIVIERE, Grégory REYNAUD, David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR, Stéphanie
GOUIRAND, Nelly FOURNIER, Brice LE ROUX, Guy CONSTANT et Cécile PERIN.
Et 2 abstentions ;
Annie POTTIEZ et Francis GRANZOTTO.
-
APPROUVE le compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2016.
2 – COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION – COMMUNICATION DES DÉCISIONS
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil
Municipal n°22/2014 du 10 avril 2014, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, soit depuis le 31
mars 2016 :
1-
Décision n° 63/2016
CONTRAT DE PRESTATION AVEC LES ECURIES DE MURIA POUR UNE INITIATION A L’EQUITATION
A l’occasion des séjours de printemps organisé par le Service Education et Jeunesse, la commune a
souhaité offrir aux enfants une initiation à l’équitation avec les ECURIES DE MURIA, située à SAINTLAURENT-D’AIGOUZE, pour un montant total de 1.040,00 € TTC.
2-
CONTRAT DE PRESTATION AVEC LE DOMAINE DU DALADEL POUR UNE PROMENADE A CHEVAL A
L’OCCASION DES VACANCES DE PAQUES
A l’occasion des séjours de printemps organisé par le Service Education et Jeunesse, la commune a
souhaité offrir aux enfants une promenade à cheval avec le domaine du DALADEL ,situé à AIGUESMORTE pour un montant total de 432,00 € TTC.
3-
CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE SÉQUENCE D’OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
AVEC MONSIEUR LANGIU DAVID
A l’occasion de l’accueil de stagiaires au sein de la Mairie, la Commune a conclu une convention
de stage avec EUROFORM, représenté par son directeur en exercice et dont le siège social est situé
13 avenue Ambroise Croizat – 13130 BERRE L’ETANG, en vue du stage non rémunéré de Monsieur
LANGIU David qui se déroulera du 02 mai au 14 juin 2016 inclus au sein du service informatique de la
ville.
4-
AVEC MONSIEUR LEKIEFFRE OCEAN
de stage avec le COLLEGE JEAN MOULIN, représenté par Monsieur Blaise THOUVENY en qualité de
Chef d’établissement et dont le siège social est situé avenue de l’Europe – BP 133 -13657 SALON-DEPROVENCE, en vue du stage non rémunéré de Monsieur LEKIEFFRE Océan qui se déroulera du 02 au
07 mai 2016 inclus au sein de la Régie Technique des Manifestations.
5-
AVEC MADAME SALVINAS ILONA
de stage avec le collège privé VIALA LACOSTE, représenté par son principal en exercice dont le
siège social est situé 76 avenue Gaston Cabrier – 13300 SALON-DE-PROVENCE, en vue du stage non
rémunéré de Madame Coralie RIVOAL qui se déroulera du 04 au 08 avril 2016 inclus au sein du MultiAccueil « l’Arc-en-ciel ».
6-
AVEC MADAME BERTHOIN CAROLINE
de stage avec ICOREF, représenté par Monsieur BESSIERES en qualité de Directeur dont le siège
social est situé 101 boulevard des libérateurs – 13011 MARSEILLE, en vue du stage non rémunéré de
Madame BERTHOIN Caroline qui se déroulera du 09 au 20 mai 2016 inclus au sein du Multi-Accueil
« l’Arc-en-ciel ».
7-
AVEC MADAME MATHIS FANNY
de stage avec l’ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES,
représenté par son directeur en exercice dont le siège social est situé 13 place du Général de
Gaulle – 93108 MONTREUIL, en vue du stage non rémunéré de Madame MATHIS Fanny qui se
déroulera du 30 mai au 17 juin 2016 inclus au sein du Multi-Accueil « l’Arc-en-ciel ».
8-
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC L’ASSOCIATION « DES IMAGES ET DES MOTS »
LeMulti-Accueil l’Arc-en-ciel, souhaite mettre en place un projet pédagogique de « découverte du
schéma corporel » via des ateliers d’illustration afin de créer un livre personnalisé pour chaque
enfant. A ce titre, un contrat de prestation a été conclu entre la commune de Pélissanne et
l’association DES IMAGES ET DES MOTS, situé aux PENNES MIRABEAU pour un montant total de 900,00
€ TTC.
9-
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE EN PLEIN AIR INTITULE « CHAPERON
LOUP »
Dans le cadre de son dispositif « saison 13 » en partenariat avec le Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône, la commune organise un spectacle le 25 mai 2016 intitulé « CHAPERON LOUP » à
la bibliothèque Robert et Pierre BRUN. A ce titre un contrat de cession du droit d’exploitation du
spectacle a été conclu avec la compagnie MINE DE RIEN, pour un montant total de 1.450,00 €
répartis comme suit :
725,00 € TTC à la charge de la commune
725,00 € TTC à la charge du Conseil Départemental
10- Décision n° 122/2016
FIXATION DU PRIX DE VENTE DU ROMAN ECRIT PAR LES ELEVES DES ATELIERS D’ECRITURE DE DEVORE
LIVRES
A l’occasion de la manifestation DEVORE LIVRES, la commune a mise en place des ateliers
d’écriture à destination des élèves afin d’y réaliser un livre et de le proposer à la vente. Ainsi, la
présente décision en fixe le prix de vente à 4,00 €.
11- Décision n° 123/2016
CONTRAT DE PRESTATION AVEC L’ASSOCIATION I.D ROCK ET ROULE A L’OCCASION DE LA FETE DE LA
MUSIQUE
A l’occasion de la fête de la musique - édition 2016, la commune a souhaité organiser divers
concerts dans les rues. Ainsi un contrat de prestation a été conclu avec l’association I.D ROCK ET
ROULE pour un montant total de 1.500,00 € TTC.
12- Décision n° 124/2016
CONTRAT DE PRESTATION AVEC LA SOCIETE CONCEPT COMMUNICATION PYROTECHNIE A
L’OCCASION DE LA FETE DU 13 JUILLET 2016
La commune a conclu un contrat de prestation avec la société CONCEPT COMMUNICATION
PYROTHECHNIE pour la réalisation d’un feu d’artifice le 13 juillet 2016. Ainsi, un contrat de prestation
a été conclu pour un montant total de 6.500,00 €.
13- Décision n° 125/2016
CONTRAT DE PRESTATION A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
A l’occasion des fêtes de printemps et pour participer au développement de l’attractivité en ville, il
est proposé un programme d’animations culturelles s’articulant autour de plusieurs événements et
notamment de la transhumance et des floralies.
A cet effet, la Ville de Pélissanne a décidé de mettre à disposition son espace public pour proposer
un Marché de qualité et innovant.
Il est conclu un contrat de prestation avec l’entreprise ANIMATIONS LUDIQUES, dont le siège social
est à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, pour la mise en place d’un manège « petit bateau » et d’une
« mini pêche aux canards ».
Le présent contrat est conclu pour un montant total de de 500,00 € TTC.
14- Décision n° 126/2016
CONTRAT DE LOCATION A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
est proposé un programme d’animations culturelles s’articulant autour de plusieurs événements et
Il est conclu un contrat de location avec Madame GANDOLFO Nadine, dont le siège est social se
situe 04170 LAMBRUSSE, pour la mise à disposition de moutons. Le présent contrat est conclu pour la
somme de 880,00 € TTC.
15- Décision n° 127/2016
FOURNITURE ET POSE D’UNE TRIBUNE COUVERTE DÉMONTABLE POUR LE STADE MELOIR-ORTIN –
MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – SIGNATURE DU MARCHÉE
La commune de Pélissanne souhaite se doter d’une tribune démontable pour le stade Méloir-Ortin
afin d’accueillir le public lors de match. A cette occasion, un marché à procédure adaptée a été
signé avec la SARL SML, située à COURNONTERRAL, pour un montant total de 35.878,00 € HT soit
43.053,60 € TTC.
16- Décision n° 128/2016
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR UNE ÉTUDE HYDROGEOLOGIQUE
En vue du projet de création d’une médiathèque et de la restructuration et l’extension de la maison
Maureau, la commune souhaite faire une évaluation de la faisabilité géologique pour la mise en
œuvre d’une solution géothermique très basse énergie. A ce titre, un contrat de prestation a été
conclu avec l’entreprise ERG ENVIRONNEMENT, située à MARSEILLE, pour un montant global de
1.800,00 € HT soit 2.160,00 € TTC.
17- Décision n° 129/2016
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE INTITULE « LES PIEDS TANQUES »
Dans le cadre du programme culturel mis en œuvre par le Service Culturel de la ville, un contrat de
cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « LES PIEDS TANQUÉS » a été conclu avec
l’association ARTSCÉNICUM située à MONFORT-SUR-ARGENS, pour un montant total de 3.142,00 € HT
soit 3.314,81 € HT.
18- Décision n° 130/2016
CONTRAT DE PRESTATION AVEC LA SOCIETE ENERGY + MEASY A L’OCCASION DE LA FETE DE LA
MUSIQUE
A l’occasion de la fête de la musique - édition 2016, la commune a souhaité organiser divers
concerts dans les rues. Ainsi un contrat de prestation a été conclu avec la SARL ENERGY + MEASY
située à VITROLLES pour les 3 concerts suivants :
Le groupe «No Stress » : 1.300,00 € HT soit 1.371,50 € TTC ;
Le groupe « Will the blue Griot » : 872,04 € HT soit 920,00 € TTC ;
Le groupe « Hommage à Ray Charles – Stevie Wonder » : 1.300,00 € HT soit 1.371,50 €
TTC.
Le montant total de la prestation s’élève à 3.652,20 € HT soit 3.843,00 € TTC.
19- Décision n° 131/2016
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE INTITULÉ « L’OREILLE AUX MURS »
A l’occasion de la fête du patrimoine du 17 septembre 2016, la commune a conclu un contrat de
cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « L’OREILLE AUX MURS » avec l’association SABOÏ,
située à SAINT-REMY-DE-PROVENCE pour un montant total de 4.842,00 € HT soit 5.108,31 € TTC.
20- Décision n° 132/2016
CONTRAT DE PRESTATION POUR UNE SOIRÉE CABARET A L’OCCASION DES FETES DE PELISSANNE
A l’occasion des fêtes de Pélissanne, la commune organise une soirée cabaret le 26 août 2016. Ainsi
un contrat de prestation a été conclu avec la SARL GROUPE SASL, située à SALON-DE-PROVENCE
pour un montant total de 4.800 € HT soit 5.064,00 € TTC.
21- Décision n° 133/2016
MARCHÉ D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
DE LA VILLE DE PÉLISSANNE LOT N°1 ET 2 – MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – SIGNATURE DU MARCHÉ
Afin de doter les bâtiments municipaux de chauffage et de climatisation, un marché à procédure
adaptée pour l’installation de génie climatique a été conclu avec la SARL SOMEGEC, située à
AVIGNON pour un montant total de9.446,00 € HT soit 11.335,20 € TTC.
22- Décision n° 134/2016
CONSULTATION POUR LA VERIFICATION, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DES
ALARMES INCENDIE DES E.R.P. COMMUNAUX – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – SIGNATURE DU
MARCHE
Afin d’assurer les opérations de maintenance préventive des installations de protection contre
l’incendie incombant aux Etablissements Recevant du Publics, une consultation pour la vérification,
l’entretien et la maintenance des installations des alarmes incendies des ERP communaux a été
conclue avec la SA DESAUTEL, située à MARSEILLE, pour un montant total de 1.948,00 € HT soit
2.337,60 € TTC.
23- Décision n° 135/2016
CONSULTATION POUR MODIFICATION ET RÉHABILITATION DU BATIMENT DU PARC SAINT MARTIN POUR
INSERTION DE SANITAIRES PUBLICS ACCESSIBLES PMR – MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – SIGNATURE
DU MARCHÉ
Eu égard à la nécessité de modifier les bâtiments pour y insérer des sanitaires publics accessibles aux
personnes à mobilité réduite, une consultation pour la modification et la réhabilitation du bâtiment
du Parc Saint-Martin a été conclue avec la société ALP CONSTRUCTION, située à MARIGNANE, pour
un montant total de 34.971,00 € HT soit 41.965,20 € TTC.
24- Décision n° 136/2016
SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION DE MINIBUS ET DE FOURGON AVEC LA SOCIETE RENT A CAR A
L’OCCASION DES SEJOURS ETE 2016
A l’occasion des séjours d’été organisés par le Service Education et Jeunesse de la ville et afin de s’y
rendre, un contrat de location de minibus et de fourgon a été conclu avec la société RENT A CAR
située à SALON-DE-PROVENCE, pour un montant total de 3.826,67 € HT soit 4.592,00 € TTC.
25- Décision n° 137/2016
SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION DE FOURGON AVEC L’AGENCE EUROPCAR A L’OCCASION
DES SEJOURS ETE 2016
A l’occasion des séjours d’été organisés par le Service Education et Jeunesse de la ville et afin d’y
acheminer le matériel nécessaire, un contrat de location de fourgon a été conclu avec la société
EUROPCAR située à SALON-DE-PROVENCE, pour un montant total de 133,68 € TTC.
26- Décision n° 138/2016
CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE SEQUENCE D’OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
AVEC MADAME AGUAYED MICHELE
de stage avec le COLLEGE ROGER CARCASSONNE, représenté par Madame GIBERT en qualité de
Chef d’établissement et dont le siège social est situé Avenue Saint-Roch – 13330 PÉLISSANNE, en vue
du stage non rémunéré de Madame AGUAYED Michèle qui se déroulera du 09 au 13 mai 2016 inclus
au sein du Service de la Restauration Municipale.
27- Décision n° 139/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L’EARL PEYTIER ET FILLES
A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
est proposé un programme d’animations culturelles s’articulent autour de plusieurs événements et
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec l’EARL PEYTIER ET FILLES, dont le siège
social est à CAVAILLON. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 28,00 € pour
4 mètres linéaires.
28- Décision n° 140/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA PEPINIERE OMBRE ET
LUMIERE A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la Pépinière OMBRE ET LUMIERE, dont
le siège social est à ROGNES. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 28,00 €
pour 4 mètres linéaires.
29- Décision n° 141/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC DURANCE FLEURS A
L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec DURANCE FLEURS, dont le si-ge social
est à CHATEAURENARD. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 70,00 € pour
30- Décision n° 142/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC MONSIEUR BOUCHET
PASCAL A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec Monsieur BOUCHET Pascal, dont le
siège social est à CHATEAURENARD. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de
70,00 € pour 10 mètres linéaires.
31- Décision n° 143/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L’EARL PEYTIER ET FILLES
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la Pépinière OMBRE ET LUMIERE dont le
siège social est à ROGNES. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 140,00 €
32- Décision n° 144/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE ENJALRIC A
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la société ENJALRIC, dont le siège
social est à SAINT-CHAMAS. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 56,00 €
33- Décision n° 145/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA PEPINIERE GONTHIER
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la pépinière GONTHIER, dont le siège
social est à CHATEAURENARD. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 70,00 €
34- Décision n° 146/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PEPINIERE OLLIVIER A
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la Pépinière OLLIVIER, dont le siège
social est à OLLIOULES. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 84,00 € pour
35- Décision n° 147/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA PEPINIERE AIXOTIC A
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la Pépinière AIXOTIC, dont le siège
social est aux MILLES. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 70,00 € pour 10
mètres linéaires.
36- Décision n° 148/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE LOPEZ A
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la société LOPEZ, dont le siège social
est à LANCON-PROVENCE. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 21,00 €
37- Décision n° 149/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA PEPINIERE VAL
FLEURIES A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la Pépinière VAL FLEURIES, dont le
siège social est à PÉLISSANNE. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 70,00 €
38- Décision n° 150/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA PEPINIERE LES
JONCQUIERES A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la Pépinière LES JONCQUIERES, dont le
siège social est à PERNES LES FONTAINES. La commune perçoit au titre des droits de place la somme
de 84,00 € pour 12 mètres linéaires.
39- Décision n° 151/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE SYLVANA
PLANTES A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la société SYLVANA PLANTES, dont le
siège social est à CANNES. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 42,00 €
40- Décision n° 152/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA PIGNATA POTERIES A
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la PIGNATA POTERIES, dont le siège
social est à LA DESTROUSSE. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 35,00 €
41- Décision n° 153/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LES POTERIES ELODIE A
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec les POTERIES ELODIE, dont le siège
social est à PALUD DE NOVES. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 42,00 €
42- Décision n° 154/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC MADAME JUMELLE
CHRYSTELLE A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec Madame JUMELLE Chrystelle,
domiciliée à LA FARE LES OLIVIERS. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de
43- Décision n° 155/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L’ASSOCIATION
ESTABLON A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec l’association ESTABLON, dont le siège
social est à EMBRUN. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 14,00 € pour 2
mètres linéaires.
44- Décision n° 156/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC MADAME PARIENTI
GISELE A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec Madame PARIENTI Gisèle, domiciliée à
MARIGNANE. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 28,00 € pour 4 mètres
linéaires.
45- Décision n° 157/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LES CREATIONS DE
MARIE A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec LES CREATIONS DE MARIE, dont le
siège social est à SALON-DE-PROVENCE. La commune perçoit au titre des droits de place la somme
de 42,00 € pour 6 mètres linéaires.
46- Décision n° 158/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC L’ATELIER SEBAG A
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec L’ATELIER SEBAG, dont le siège social
est à AIX-EN-PROVENCE. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 28,00 € pour
47- Décision n° 159/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC REVES D’ASTRÉS BIJOUX
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec REVES D’ASTRÉS BIJOUX, dont le siège
social est à ARLES. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 28,00 € pour 4
mètres linéaires.
48- Décision n° 160/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC TAIS BIJOUX A
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec TAIS BIJOUX, dont le siège social est à
LA CADIERE D’AZUR. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 28,00 € pour 4
mètres linéaires.
49- Décision n° 161/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LES FAUVETTES A
LUNETTES A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec LES FAUVETTES A LUNETTES, dont le
siège social est à BERRE-L’ETANG. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de
50- Décision n° 162/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE DUBON A
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la société DUBON, dont le siège social
est à VENELLES. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 21,00 € pour 3 mètres
linéaires.
51- Décision n° 163/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE MAS DES
SAVONNIERS A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec LE MAS DES SAVONNIERS, dont le siège
social est à PLAN D’AUPS. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 42,00 €
52- Décision n° 164/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC COULEUR CERISES A
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec COULEUR CERISES, dont le siège social
est à GREOUX-LES-BAINS. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 70,00 € pour
53- Décision n° 165/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE D’ICI ET
D’AILLEURS A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la société D’ICI ET D’AILLEURS, dont le
siège social est à RIANS. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 35,00 € pour
54- Décision n° 166/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L’ATELIER DE MOKA A
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec L’ATELIER DE MOKA, dont le siège
social est à PORT DE BOUC. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 21,00 €
55- Décision n° 167/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE FILS DE
L’ARDESCHOIS A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec LE FILS DE L’ARDESCHOIS, dont le siège
social est à MONTBOUCHER-SUR-JABRON. La commune perçoit au titre des droits de place la
somme de 42,00 € pour 6 mètres linéaires.
56- Décision n° 168/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC MADAME ALONZO
JACQUELINE A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec Madame ALONZO Jacqueline,
domiciliée à MIRAMAS. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 28,00 € pour 4
mètres linéaires.
57- Décision n° 169/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L’EIRL L’AMBRE DU
SOLEIL A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec l’EIRL L’AMBRE DU SOLEIL, dont le siège
social est à LAMBESC. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 21,00 € pour 3
mètres linéaires.
58- Décision n° 170/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE OLEICOLE
DE PELISSANNE A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la SOCIETE OLEICOLE DE PELISSANNE,
dont le siège social est à PÉLISSANNE. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de
59- Décision n° 171/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC MONSIEUR MAZZOLI
RICHARD A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec Monsieur MAZZOLI Richard, domiciliée
à LANCON-PROVENCE. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 21,00 € pour 3
mètres linéaires.
60- Décision n° 172/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L’ATELIER DE CALOU A
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec L’ATELIER DE CALOU, dont le siège
social est à GARDANNE. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 21,00 € pour
61- Décision n° 173/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC MONSIEUR BOLOGNA
FRANÇOIS A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec Monsieur BOLOGNA François, dont le
siège social est à SAINT-CANAT. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 42,00
€ pour 6 mètres linéaires.
62- Décision n° 174/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L’ATELIER DE NANOU A
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec L’ATERLIER DE NANOU, dont le siège
social est à ROGNAC. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 35,00 € pour 5
mètres linéaires.
63- Décision n° 175/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC MADAME BALON
DOMINIQUE A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec Madame BALLON Dominique,
domiciliée à ROGNES. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 21,00 € pour 3
mètres linéaires.
64- Décision n° 176/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SARL CHAMPAGNE
ALAIN BEDEL A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la SARL CHAMPAGNE BEDEL, dont le
siège social est à CHARY-SUR-MARNE. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de
65- Décision n° 177/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE LOCO
GLACES A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la société LOCO GLACES, dont le
siège social est à LA DESTROUSSE. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de
66- Décision n° 178/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC MONSIEUR
ANSCHVELLER STÉPHANE A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec Monsieur ANSCHVELLER Stéphane,
domicilié à ROGNES. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 63,00 € pour 9
mètres linéaires.
67- Décision n° 179/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE DE LA
PROVENCE A LA MONTAGNE A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la société DE LA PROVENCE A LA
MONTAGNE, dont le siège social est à MAURAN. La commune perçoit au titre des droits de place la
somme de 35,00 € pour 5 mètres linéaires.
68- Décision n° 180/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LES GOURMANDISES DU
SOLEIL A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec LES GOURMANDISES DU SOLEIL, dont le
siège social est à LAGARDE. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de 35,00 €
69- Décision n° 181/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE
VANESSENTIELLE A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
Il est conclu une convention d’occupation du domaine avec la société VANESSENTIELLE, dont le
siège social est à CHATEAURENARD. La commune perçoit au titre des droits de place la somme de
70- Décision n° 182/2016
DÉCISION TARIFAIRE FIXANT LE MONTANT DU REPAS A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION
« TRANSHUMANCE ET FLORALIES »
A l’occasion de la manifestation « Transhumance et Floralies », la commune a souhaité préparer les
repas via le service de la restauration municipale qui seront vendus aux Pélissannais. La présente
décision en fixe le prix de vente à 12,00€ par personne.
71- Décision n° 183/2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE DES FRAIS DE TELEPEAGE
AVEC LA SOCIETE VINCI– LES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF
A l’occasion des différents déplacements des services, la commune a souhaité se doter d’un
télépéage afin de permettre une gestion plus simple des frais de déplacement. La convention est
établie pour la durée du contrat qui lie l’ordonnateur au créancier soit pendant une durée
indéterminée.
72- Décision n° 184/2016
AVENANT AU CONTRAT D’ENGAGEMENT AVEC MONSIEUR BARBEAU A L’OCCASION DE LA
MANIFESTATION « DEVORE LIVRES »
La présente décision autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de Monsieur
BARBEAU afin de prendre en compte les frais de déplacement de l’auteur lors de son intervention à
l’occasion de DEVORE LIVRES, et ce pour un montant total de 200,00 €
73- Décision n° 185/2016
SIGNATURE DU DEVIS VALLANT CONTRAT AVEC L’HOTEL DU MIDI LOGIS
A l’occasion de la manifestation DEVORE LIVRES, la commune prend en charge les frais
d’hébergement des auteurs présents. Ainsi, un contrat a été conclu avec l’hôtel du MIDI LOGIS pour
un montant total de 2.065,80 € HT soit 2.115,45 € TTC.
3 – INSTALLATION D’UN(E) NOUVEAU(ELLE) CONSEILLER(ÈRE) MUNICIPAL(E)
Par lettre recommandée en date du 20 avril 2016, Monsieur Sylvain BEAUME, Adjoint au maire a informé
Monsieur le Maire de son intention de démissionner de son mandat de conseiller municipal.
Selon l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission volontaire d’un
conseiller municipal est définitive et entre en vigueur dès sa réception par le Maire.
Il y a donc lieu d’acter la démission de Monsieur Sylvain BEAUME et de procéder à l’installation d’un
nouveau conseiller municipal pour combler le poste devenu vacant.
Selon les prescriptions de l’article L. 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal sur cette liste dont
le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
De ce fait, Madame Nelly FOURNIER pris dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal est installée dans
les fonctions de conseillère municipale.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur le Maire,
A l’unanimité,
-
PREND ACTE de la démission de Monsieur Sylvain BEAUME de sa qualité de conseiller
municipal,
PREND ACTE de l’installation de Madame Nelly FOURNIER en qualité de conseillère
municipale,
DIT que le tableau du conseil municipal au titre des articles L. 2121-4 et L. 2121-22 du
CGCT sera modifié en conséquence,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en
vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Arrivée de Monsieur David COLTELLI à 18h10.
4 – ÉLECTION D’UN(E) NOUVEAU(ELLE) ADJOINT(E) AU MAIRE DE PÉLISSANNE SUITE A LA DÉMISSION DE
MONSIEUR SYLVAIN BEAUME DE SES FONCTIONS D’ADJOINT
Par délibération n° 20/2014 en date du 29 mars 2014 l’assemblée délibérante a fixé à huit le nombre des
adjoints au Maire de Pélissanne.
En cas de démission d’un adjoint au sein du Conseil Municipal, cette dernière est adressée au
représentant de l’Etat dans le Département afin de l’informer des motifs de sa démission.
La démission de l’adjoint est définitive à la date de la notification de son acceptation par le Préfet.
Par lettre recommandée en date du 20 avril 2016, Monsieur Sylvain BEAUME, Adjoint au Maire a informé
monsieur le Préfet de son intention de démissionner de ses fonctions d’adjoint ainsi que de son mandat
de conseiller municipal,
Par lettre en date du 09 mai 2016 notifiée le 12 mai 2016, Monsieur le Préfet a accepté la démission de
Monsieur Sylvain BEAUME de ses fonctions d’adjoint et a pris acte de la démission de son mandat
municipal.
Suite à cette démission, le conseil municipal à la faculté soit :
de supprimer le poste d’adjoint vacant en question,
de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire :
 soit à la suite des adjoints en fonction. Les adjoints après le premier adjoint
prenant un rang supérieur à celui qu’ils occupent actuellement,
 soit au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu
vacant.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal ;
De ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant et dès lors de maintenir à 8 le nombre
d’adjoints,
De procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, celui-ci prenant le rang après tous les autres
adjoints, chacun des adjoints restant et du rang inférieur passant au rang supérieur (le 2 ème
devient 1er, le 3ème devient 2ème, Etc.)
De mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints.
Par conséquent, il convient de procéder à l’élection d’un(e) nouvel(le) adjoint(e).
Rappel des dispositions générales applicables à l’élection des adjoints au Maire :
L’article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu’il y a, dans chaque
commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. En
application de l’article L. 2122-4 du CGCT, le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses
membres, au scrutin secret.
Mode de scrutin applicable :
L’article L. 2122-7-2 du CGCT prévoit que le conseil municipal procède à l'élection dans les mêmes
conditions que pour élire un maire ou un adjoint. Ainsi, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal (article L. 2122-10 du
CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingtquatre heures (article L. 2122-12 du CGCT).
Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner. Elles doivent être déposées au plus tard avant l’ouverture de
chaque tour de scrutin. Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des
candidats aux fonctions d’adjoints au maire.
Dans le cas présent, s’agissant d’un seul siège à pourvoir, les bulletins ne pourront donc comporter
qu’un seul nom.
De plus, l’article L. 2122-8 du CGCT prévoit qu’en cas d’incomplétude du conseil du fait de la démission
d’un seul adjoint, il sera procédé à l’élection de ce dernier, sans élections partielles.
Conformément aux articles L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2, L. 2121-17 du CGCT, il est procédé à un
appel à candidatures et au vote.
Une liste en présence :
La liste « Ensemble Continuons Pélissanne » : Hélène MURA
Monsieur David COLTELLI et Madame Stéphanie GOUIRAND sont désignés scrutateurs.
Ensuite, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet fermé dans l’urne prévue à cet effet,
son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins :
28
Bulletins blancs ou nuls :
6
Suffrages exprimés :
28
Majorité absolue :
15
A obtenu :
Liste « Ensemble Continuons Pélissanne », Hélène MURA : 22 voix
Hélène MURA est élue 8ème adjointe au Maire.
A la majorité,
Par 23 voix pour ;
CHARLEMAGNE, Armelle PULOC’H,
Ludovic BAUDRY, Jacky SZULE, Bernard DESCAVES, René
DELENCLOS, Marie-Paule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SERY, Hélène MURA, Ingrid PAPA,
Florence RIVIERE, Grégory REYNAUD, David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR, Stéphanie
GOUIRAND et Nelly FOURNIER.
Et 5 abstentions ;
Guy CONSTANT, Annie POTTIEZ, Cécile PERIN, Brice LE ROUX et Francis GRANZOTTO.
-
APPOUVE le maintien à 8 du nombre des adjoints au maire de Pélissanne,
APPROUVE la désignation d’un nouvel adjoint au 8ème rang du tableau
PROCÈDE à l’élection d’un nouvel adjoint, sans élections complémentaires,
ACTE l’élection de Madame Hélène MURA, en qualité de 8ème Adjointe au Maire,
APPROUVE la modification du tableau du conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue
de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
5 – MODIFICATION DES INDEMNITÉS ATTRIBUÉES AUX ÉLUS
L’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales confère aux Maire le pouvoir de
déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d’absence ou
d’empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil Municipal.
Les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que le Maire
et les adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonctions selon un taux indemnitaire fixé par l’Etat
et dont le montant varie proportionnellement à la rémunération des fonctionnaires.
De plus, l’article L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’indemnité de
fonction des conseillers municipaux doit d’une part rester dans l’enveloppe indemnitaire du Maire et
des adjoints et d’autre part ne pas excéder 6 % de l’indice brut 1015.
A toutes ces indemnités de base, peut s’ajouter conformément aux termes du décret n°277 du 24 mars
1977 (article L 2123-22 du Code Général des Collectivités territoriales) une majoration maximum de 15%
dans le cas des communes des chefs-lieux de cantons.
Ainsi, Monsieur le Maire donne délégation à 8 adjoints et à 8 conseillers municipaux détaillées comme
suit :
Elus
Pourcentage de l’indice brut de
référence 1015
Monsieur Le Maire
55 %
1er Adjoint(e)
16 %
2ème Adjoint(e)
16 %
3ème Adjoint(e)
16 %
4ème Adjoint(e)
16 %
5ème Adjoint(e)
16 %
6ème Adjoint(e)
16 %
7ème Adjoint(e)
16 %
8ème Adjoint(e)
16%
Corinne ROUSSEL - Conseillère municipale
6%
Jacky SZULE - Conseiller municipal
6%
Marie-Paule PELLETIER – Conseillère municipale
6%
Grégory REYNAUD - Conseiller municipal
6%
Ingrid PAPA - Conseillère municipale
6%
Bernard DESCAVES - Conseiller municipal
6%
David PIOVESAN - Conseiller municipal
6%
Corinne SERY – Conseillère municipale
6%
À la majorité,
Par 23 voix pour ;
CHARLEMAGNE, Armelle PULOC’H, Ludovic BAUDRY, Hélène MURA, Jacky SZULE, Bernard DESCAVES,
René DELENCLOS, Marie-Paule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SERY, Ingrid PAPA, Florence RIVIERE,
Grégory REYNAUD, David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR, Stéphanie GOUIRAND et Nelly
FOURNIER
Et 5 abstentions ;
Guy CONSTANT, Annie POTTIEZ, Cécile PERIN, Brice LE ROUX et Francis GRANZOTTO.
-
-
AUTORISE l’attribution d’indemnités au Maire et aux élus (Adjoints et conseillers municipaux)
ayants délégation selon le tableau récapitulatif ; conformément à la Loi n° 2002-276 du 27
février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le Titre II sur les conditions
d’exercice des différents mandats (article 65 à 101) et au Décret n° 2005-235 du 14 janvier 2005
relative au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le CGCT,
DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2016, chapitre 65, article 653,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
6 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION URBANISME SUITE A LA DÉMISSION D’UN
MEMBRE TITULAIRE
La commission municipale d'urbanisme a pour rôle de suivre l'élaboration du document d'urbanisme
prescrit par la commune et a été mise en place par la délibération n°25/2014 en date du 10 avril 2014.
Pour mémoire, la constitution de cette commission municipale n'est pas obligatoire mais conseillée pour
accompagner les démarches entreprises par la commune, notamment en termes de planification à
court, moyen et long terme.
La commission municipale d'urbanisme est constituée uniquement de membres du conseil municipal.
Le maire en est le président de droit. Ainsi, de par sa nature, elle ne peut comprendre de personnes non
élues dans la commune.
L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les modalités de désignation
de ses membres.
Ainsi, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus
au sein de l'assemblée communale.
Au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou
règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant la démission de Monsieur Sylvain BEAUME, membre titulaire de la commission communale
« urbanisme », il convient de procéder à une nouvelle élection des membres composant cette
commission.
Monsieur le Maire étant le président de droit, 5 sièges de membres titulaires et 5 sièges de membres
suppléants sont à pourvoir.
Sont candidats en qualité de membres titulaires :
Liste « Ensemble Continuons Pélissanne »
-
Madame Hélène MURA
Madame Armelle PUCLO’H
Monsieur René DELENCLOS
Madame Patricia CHARLEMAGNE
Monsieur Éric CONDÉ
Sont candidats en qualité de membres suppléants :
Liste « Ensemble Continuons Pélissanne »
-
Madame Corinne ROUSSEL
Monsieur Ludovic BAUDRY
Monsieur Grégory REYNAUD
Monsieur Frédéric BICHERON
Madame Florence RIVIERE
Liste « Réunir Pélissanne »
et liste « Pélissanne Autrement »
Monsieur Guy CONSTANT
Madame Cécile PERIN
Monsieur Brice LE ROUX
Liste « Réunir Pélissanne »
et liste « Pélissanne Autrement »
Monsieur Francis GRANZOTTO
Madame Annie POTTIEZ
Monsieur le Maire propose une liste commune composée de :
Membres titulaires :
Hélène MURA
Armelle PULOC’H
René DELENCLOS
Patricia CHARLEMAGNE
Guy CONSTANT
Membres suppléants :
Corinne ROUSSEL
Ludovic BAUDRY
Grégory REYNAUD
Frédéric BICHERON
Francis GRANZOTTO
A l’unanimité,
-
-
ELIT Hélène MURA, Armelle PULOC’H, René DELENCLOS, Patricia CHARLEMAGNE et Guy
CONSTANT en qualité de membres titulaires et Corinne ROUSSEL, Ludovic BAUDRY,
Grégory REYNAUD, Frédéric BICHERON et Francis GRANZOTTO en qualité de suppléants
afin de siéger au sein de la commission urbanisme,
cette affaire.
7 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE D’APPEL D’OFFRES ET
D’ATTRIBUTION SUITE A LA DEMISSION D’UN MEMBRE TITULAIRE
Par courrier en date du 20 avril 2016, Monsieur Sylvain BEAUME a informé monsieur le Maire de son
intention de démissionner du conseil municipal.
Etant membre titulaire de la Commission Permanente d’Appel d’Offre et d’Attribution (CAO), il
convient d’acter la nouvelle composition de cette dernière.
En effet, conformément à l'article 22-III du CMP, il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire
de la Commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement
après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre
titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Toutefois, la titularisation d’un membre suppléant de la CAO, après la démission du membre titulaire
n’entraînent en aucun cas l’élection d’un nouveau membre suppléant (pas de renouvellement partiel
de la CAO).
Ainsi, Monsieur René DELENCLOS, suppléant venant immédiatement après le dernier titulaire élu est
désigné membre titulaire de la CAO.
À la majorité,
Par 25 voix pour ;
Grégory REYNAUD, David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR, Stéphanie GOUIRAND, Nelly
FOURNIER, Annie POTTIEZ et Francis GRANZOTTO.
Et 3 abstentions ;
Guy CONSTANT, Cécile PERIN et Brice LE ROUX
-
PREND ACTE de la démission de Monsieur Sylvain BEAUME en qualité de membre titulaire
de la Commission Permanente d’Appel d’Offre et d’Attribution (CAO),
DÉSIGNE Monsieur René DELENCLOS en tant que membre titulaire de la CAO,
APPROUVE la nouvelle composition de la CAO,
cette affaire.
8 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AFIN DE SIÉGER AU
SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉE DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Avec leurs compétences, les communes transfèrent à la métropole (anciennement aux établissements
publics de coopération intercommunale supprimés par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant
modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) les dépenses qui y sont
liées. Afin de garantir une répartition financière équitable, une instance spéciale est instituée : la
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Ce transfert de compétence entre les communes et la Métropole vise à l’exercice de plein droit et sur
l’intégralité de son périmètre, de l’ensemble des compétences des métropoles de droit commun visées
à l’article L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil de la Métropole a délibéré lors de son assemblée plénière du 28 avril 2016 sur les modalités
de création et de composition de la CLECT. Afin d’assurer une représentation équitable des 92
communes, la délibération GN008-28/04/16 CM prévoit ainsi la représentation de chaque commune
par un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Il est proposé de désigner Monsieur le Maire en qualité de représentant titulaire et Madame Françoise
FERNANDEZ, suppléante.
À la majorité,
Par 23 voix pour ;
FOURNIER
Et 5 abstentions ;
Guy CONSTANT, Annie POTTIEZ, Cécile PERIN, Brice LE ROUX et Francis GRANZOTTO
-
DÉSIGNE Monsieur le Maire en qualité de représentant titulaire et Madame Françoise
FERNANDEZ en qualité de suppléante afin de siéger au sein de la CLECT de la
Métropole Aix-Marseille-Provence,
9 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX SCOLAIRES
La commune de Pélissanne est propriétaire de locaux scolaires qu’elle met à disposition de nombreuses
associations.
Cette mise à disposition doit prendre la forme d’une convention entre la commune de Pélissanne, le
directeur de l’école, le président de l’association, ce afin de pouvoir réaliser des nombreuses activités
(Vide-grenier, kermesse, etc…)
Cette convention prévoit les conditions d’utilisation des locaux scolaires (le nombre de personnes, les
plannings, les activités, les locaux utilisés etc…)
Elle définit également les obligations de l’association en matière de dispositif de sécurité à respecter.
Elle précise les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l’association utilisatrice et les conditions
d’assurances à prendre en compte dans la police d’assurance qu’elle a l’obligation de contracter.
Cette convention doit permettre aux différentes parties signataires de définir et d’éclaircir les droits et
obligations de chacun.
Il est précisé que l’autorité territoriale, propriétaire, demeure libre d’autoriser ou non la mise à
disposition.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Frédéric BICHERON,
À l’unanimité,
-
APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux scolaires jointe au registre des
annexes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou tout adjoint au Maire à signer la présente convention,
Arrivée de Madame Annie POTTIEZ à 18h30.
10 – APPROBATION DU VERSEMENT DE LA COTISATION 2016 A L’ASSOCIATION DES MAIRES DES BOUCHESDU-RHÔNE
L’union des Maires et des Présidents des Intercommunalités des Bouches-du-Rhône, qui a 75 ans
d’existence, connait une situation financière particulièrement critique.
En 2015, l’AMF a encaissé la totalité des versements des communes, sans aucun reversement à l’Union
des Maires des Bouches-du-Rhône.
Il était en effet de tradition que l’Union des Maires collecte et reverse intégralement les cotisations à
l’AMF, qui accordait en retour (à l’Association des maires des Bouches-du-Rhône) un abattement sur la
facture totale (jusqu’à 30%). Par ailleurs, 6 intercommunalités cotisantes ont cessé d’exister.
Le président de la Métropole Aix-Marseille-Provence a, par courrier en date du 26 février 2016, assuré
que la ville de Marseille réglerait désormais directement sa cotisation à l’Association des Maires des
Bouches-du-Rhône.
Dans ce même esprit de solidarité et pour le bon fonctionnement de l’Union des Maires, la commune
de Pélissanne souhaite apporter son soutien en proposant au Conseil Municipal de régler également la
cotisation due pour l’année 2016 directement à l’Association des Maires des Bouches-du-Rhône.
Ainsi, le montant total de la cotisation due pour l’année 2016 s’élève à 1.634,04 €
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Madame Françoise FERNANDEZ,
À la majorité,
Par 23 voix pour ;
FOURNIER
Et 5 abstentions ;
-
APPROUVE le versement de la cotisation 2016 directement à l’Association des Maires
des Bouches-du-Rhône d’un montant annuel de 1.634,04 €,
DIT que les dépenses seront inscrites au budget municipal 2016,
11 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET PRINCIPAL
Madame la Chef de service comptable de la Trésorerie de Salon-de-Provence a remis, à fin
d’approbation par le Conseil municipal, le compte de gestion de l’exercice 2015 du budget principal
de la commune.
Le compte de gestion, consultable en Mairie, décrit la totalité des opérations entre l’ouverture et la
clôture de l’exercice, y compris celles des classes 4 et 5 que le comptable est le seul à tenir.
Il comprend également la situation de la commune, sous forme de bilan à l’entrée et à la clôture de
l’exercice.
Après avoir consulté :
le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice 2015,
les titres définitifs de créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le comptable, accompagné :
 des états de développement des comptes de tiers,
 de l’état de l’actif,
 de l’état du passif,
 de l’état des restes à recouvrer,
 de l’état des restes à payer.
Après avoir relu le Compte Administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures :
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015,
celui de tous les titres de recettes émis,
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre prescrites.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Bernard DESCAVES,
À la majorité,
Par 23 voix pour ;
FOURNIER
Et 5 abstentions ;
-
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget principal de la commune dressé par
Mme la Chef de service comptable de la Trésorerie de Salon-de-Provence,
cette affaire.
12 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET ANNEXE DES ZONES D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
Madame la Chef de service comptable de la Trésorerie de Salon-de-Provence a remis, à fin
d’approbation par le Conseil municipal, le compte de gestion de l’exercice 2015 du budget annexe
« Zones d’Activités Economiques ».
Le compte de gestion, consultable en Mairie, décrit la totalité des opérations entre l’ouverture et la
clôture de l’exercice, y compris celles des classes 4 et 5 que le comptable est le seul à tenir. Il
comprend également la situation de la commune, sous forme de bilan à l’entrée et à la clôture de
l’exercice.
Après avoir consulté :
le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice 2015,
les titres définitifs de créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le comptable, accompagné :
 des états de développement des comptes de tiers,
 de l’état de l’actif,
 de l’état du passif,
 de l’état des restes à recouvrer,
 de l’état des restes à payer.
Après avoir relu le Compte Administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures :
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015,
celui de tous les titres de recettes émis,
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre prescrites.
À la majorité,
Par 23 voix pour ;
FOURNIER
Et 5 abstentions ;
-
APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe « Zones d’Activités
Economiques » dressé par Mme la Chef de service comptable de la Trésorerie de Salonde-Provence,
cette affaire.
13 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL
Le Compte Administratif (CA) présente les résultats de l’exécution du budget. Sa structure et sa
contexture sont identiques à celles du budget.
Il compare, pour chaque chapitre, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de
recettes et de mandats de dépenses. Il permet ainsi de faire apparaître pour chaque section les restes
à réaliser en recettes et dépenses.
Ces restes à réaliser représentent des recettes qui n’ont pas encore été mises en recouvrement ou des
dépenses engagées non mandatées. En ce qui concerne la section d’investissement, les restes à
réaliser seront repris dans le budget 2016, et ainsi reportés sur l’exercice en cours.
Une balance générale permet de dégager les résultats globaux réels de clôture de chacune des deux
sections puis des deux sections confondues.
Le compte administratif est accompagné d’états annexes (état de la dette, du personnel…) identiques
dans la forme à ceux qui accompagnent le budget.
Le compte administratif est présenté à l’assemblée délibérante de la collectivité, qui doit l’arrêter par
un vote au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte et transmis au
représentant de l’Etat au plus tard 15 jours après la date limite fixée pour son adoption, soit le 15 juillet.
1)
Les données globales du CA 2015 de la commune - La section de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap.
Descriptif
RECETTES
CA 2015
Prévu 2015
Chap.
Descriptif
Mouvements réels
CA 2015
Prévu 2015
Mouvements réels
CH. 002
EXCEDENT REPORTE
301 490,67
301 490,67
CH. 011
CHARGES A CARACT. GEN.
2 508 501,19
2 563 453,78
CH. 013
ATTENUATION CHARGES
154 453,43
177 750,00
CH. 012
CHARGES DE PERSONNEL
6 627 711,75
6 720 555,00
CH. 70
PRODUITS DES SERVICES
1 038 332,56
1 002 600.00
CH. 014
ATTENUATION PRODUITS
329 076,05
329 125,00
CH. 73
IMPOTS ET TAXES
7 871 929,38
7 545 980,00
CH. 65
AUTRES CHARGES
627 544,53
651 855,00
CH. 74
DOTATIONS ET PARTICIP.
3 381 062,18
3 227 199.00
CH. 66
CHARGES FINANCIERES
237 145,68
267 345,00
CH. 75
AUTRES PROD. GESTION
61 736.23
42 100.00
CH. 67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
4 680,49
5 000,00
CH. 76
PRODUITS FINANCIERS
CH.022
DEPENSES IMPREVUES
CH. 77
PROD. EXCEPTIONNELS
339 530,10
336 250,00
SOUS-TOTAL MOUVEMENTS REELS
13 148 551,16
12 633 369,67
10 334 659,69
10 537 333,78
Mouvements d’ordre
CH. 042
OP. D’ORDRE ENTRE SECT.
CH. 023
Virement à la section
d’invest.
TOTAL SECTION
16,61
717 208,69
776 811,35
CH. 042
42 561,35
42 561,35
13 191 112,51
12 675 931,02
1 361 785,89
11 051 868,38
12 675 931,02
TOTAL SECTION
SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT POUR 2015 DE : 2 139 244,13 €
2)
Les données globales du CA 2015 de la commune - La section d’investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap.
Descriptif
RECETTES
CA 2015
Prévu 2015
Chap.
Descriptif
Mouvements réels
CH. 001
DEFICIT REPORTE
CH. 13
SUBVENTIONS
CH. 16
EMPRUNTS ET DETTES
CH. 20
CA 2015
Mouvements réels
1 254 547,85
1 254 547,85
CH. 001
EXCEDENT REPORTE
38 665.81
38 665.81
CH. 024
PRODUITS DES CESSIONS
456 772,48
456 800,00
CH. 10
DOTATIONS, FONDS DIVERS
IMMOS INCORPORELLES
39 779,56
76 524,00
CH. 13
SUBVENTIONS D’INVEST.
CH. 204
SUBV. D’EQUIP. VERSEES
4 877,00
10 000,00
CH. 16
CH. 21
IMMOS CORPORELLES
1 133 492,05
1 439 682,89
CH. 21
CH. 23
IMMOS EN COURS
1 180 176,23
2 602 960,02
CH. 020
DEPENSES IMPREVUES
CH. 4541
2 143 642,12
2 132 204,07
765 427,09
1 679 359,56
EMPRUNTS ET DETTES
1 677,00
1 000,00
IMMOS CORPORELLES
3 994,05
3 994,05
4 108 310,98
5 918 343,57
2 914 740,26
3 822 307,68
86 750,40
86 800,00
12 655,00
86 800,00
717 208,69
776 811,35
CH. 4542
OP. COMPTE DE TIERS
CH.041
OP. PATRIMONIALES
TOTAL
5 750,00
39 163,00
OP. COMPTE DE TIERS
CH. 040
Prévu 2015
42 561.35
4 237 622,73
42 561.35
CH. 040
50 000,00
CH. 041
OP. PATRIMONIALES
CH. 021
Virement de la section de
fonct
6 097 704,92
TOTAL
SOIT UN DEFICIT D’INVESTISSEMENT POUR 2015 DE : - 593 018,78 €
50 000,00
1 361 785,89
3 644 603,95
6 097 704,92
LE RÉSULTAT BUDGÉTAIRE 2015 EST DONC DE :
Résultat en section de fonctionnement
2 139 244,13 €
Résultat en section d’investissement
- 593 018,78 €
LE RÉSULTAT DE CLOTURE 2015 EST DONC DE :
1 546 225,35 €
Restes à réaliser en recettes 2015
Restes à réaliser en dépenses 2015
LE RÉSULTAT GLOBAL 2015 EST DONC DE :
+ 786 613,75 €
- 1 703 553,25 €
629 285,85 €
RECETTES - RESTES A REALISER
Libellé
2015
Nature
Fonction
Montant
1381
2
ETAT - Ministère
1382
3
REGION
1383
0
Conseil Départemental 13
56 912,00
1383
2
71 133,00
1383
4
60 000,00
1383
7
49 520,00
1383
8
198 218,00
1388
4
CAF BdR
93 734,00
1388
6
CAF BdR
133 200,00
23 896,75
100 000,00
TOTAL CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
786 613,75 €
TOTAL RESTES A REALISER EN RECETTES
786 613,75 €
DEPENSES - RESTES A REALISER
Nature
Fonction
2031
2051
2051
3
0
6
Libellé
Frais d’études
Logiciel
Logiciel
CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2111
2135
2135
21578
2158
2183
2184
8
4
7
8
8
0
4
Terrains nus
Installations générales, aménagements
Installations générales, aménagements
Matériels de voirie
Matériels techniques
Matériels informatiques
Mobilier
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2015
Montant
1 338,00
4 446,00
1 644,00
7 428,00
87 118,23
157 824,58
29 988,00
14 529.60
548.28
118,80
1 760,50
291 887,99
2313
2313
2
3
Constructions
Constructions
12 086,33
370 112,15
2315
8
Autres immobilisations
15 439,44
2318
8
Autres immobilisations
1 006 599,34
CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
1 404 237,26
TOTAL RESTES A REALISER EN DEPENSES
1 703 553,25
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut,
même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Monsieur le Maire se retire de la séance à 18h49.
À la majorité,
Par 22 voix pour ;
Françoise FERNANDEZ, Éric CONDÉ, Frédéric BICHERON, Aline SUCETTI, Patricia CHARLEMAGNE, Armelle
PULOC’H, Ludovic BAUDRY, Hélène MURA, Jacky SZULE, Bernard DESCAVES, René DELENCLOS, MariePaule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SERY, Ingrid PAPA, Florence RIVIERE, Grégory REYNAUD,
David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR, Stéphanie GOUIRAND et Nelly FOURNIER
Et 5 abstentions ;
-
-
ÉLIT Françoise FERNANDEZ, présidente de séance, pour l’approbation du Compte
Administratif 2015 présenté par Monsieur le Maire,
APPROUVE le Compte Administratif 2015 du budget principal en l’absence de Monsieur
le Maire qui s’étant retiré, n’a pas pris part au vote,
CONSTATE les identités de valeur avec les écritures du comptable public relatives aux
reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRETE les résultats définitifs tels que décrits ci-dessus,
cette affaire.
14 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET ANNEXE DES ZONES D’ACTIVITÉS
ECONOMIQUES
Le Compte Administratif (CA) présente les résultats de l’exécution du budget. Sa structure et sa
contexture sont identiques à celles du budget.
Il compare, pour chaque chapitre, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de
recettes et de mandats de dépenses. Il permet ainsi de faire apparaître pour chaque section les restes
à réaliser en recettes et dépenses.
Ces restes à réaliser représentent des recettes qui n’ont pas encore été mises en recouvrement ou des
dépenses engagées non mandatées. En ce qui concerne la section d’investissement, les restes à
réaliser seront repris dans le budget 2016, et ainsi reportés sur l’exercice en cours.
Une balance générale permet de dégager les résultats globaux réels de clôture de chacune des deux
sections puis des deux sections confondues.
Le compte administratif est présenté à l’assemblée délibérante de la collectivité, qui doit l’arrêter par
un vote au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte et transmis au
représentant de l’Etat au plus tard 15 jours après la date limite fixée pour son adoption, soit le 15 juillet.
1)
Les données globales du CA 2015 du budget annexe des zones d’activités économiques - La section de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap.
Descriptif
RECETTES
CA 2015
Prévu 2015
Chap.
Descriptif
Mouvements réels
CH. 011
CHARGES GENERALES
CH. 65
AUTRES CHARGES
CH. 66
CHARGES FINANCIERES
Prévu 2015
Mouvements réels
91 906,34
24 375,00
CH. 002
EXCEDENT REPORTE
269 393,46
269 393,46
662 428,71
CH. 70
PRODUITS DES VENTES
904 944,13
2 742 170,00
50
CH. 74
PARTICIPATIONS
146 150,44
147 175,25
24 375,00
CH. 75
AUTRES PRODUITS
116 281,34
404 700,00
1 436 769,37
3 53 488,71
CH. 042
CA 2015
VARIATION DE STOCKS
1 044 559,58
2 876 635,00
TOTAL SECTION
1 160 840,92
3 563 488,71
SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT POUR 2015 DE : 275 928,45 €
CH. 042
VARIATION DE STOCKS
TOTAL SECTION
2)
Les données globales du CA 2015 du budget annexe des zones d’activités économiques - La section d’investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap.
Descriptif
RECETTES
CA 2015
Prévu 2015
Chap.
Descriptif
Mouvements réels
CH.001
RESULTAT REPORTE
CH. 16
REMBOURSEMENT DE DETTE
Prévu 2015
Mouvements réels
349 559,33
349 559,33
CH.001
RESULTAT REPORTE
2 876 635,00
CH.16
EMPRUNTS ET DETTES
CH. 040
CA 2015
754 259.33
STOCKS : TERRAINS
AMENAGES
116 281,34
404 700,00
TOTAL SECTION
465 840,67
3 630 894,33
SOIT UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT POUR 2015 DE : 578 718,91 €
Soit un résultat global de l’exercice excédentaire de : 854 647,36 €
CH. 040
STOCKS : TERRAINS
AMENAGES
1 044 559,18
2 876 635,00
TOTAL SECTION
1 044 559,58
3 630 894,33
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut,
même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Monsieur le Maire se retire de la séance à 18h52.
À la majorité,
Par 22 voix pour ;
Françoise FERNANDEZ, Éric CONDÉ, Frédéric BICHERON, Aline SUCETTI, Patricia CHARLEMAGNE, Armelle
PULOC’H, Ludovic BAUDRY, Hélène MURA, Jacky SZULE, Bernard DESCAVES, René DELENCLOS, MariePaule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SERY, Ingrid PAPA, Florence RIVIERE, Grégory REYNAUD,
David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR, Stéphanie GOUIRAND et Nelly FOURNIER
Et 5 abstentions ;
-
-
ELIT Françoise FERNANDEZ, présidente de séance, pour l’approbation du Compte
Administratif 2015 du budget annexe présenté par Monsieur le Maire,
APPROUVE le Compte Administratif 2015 du budget annexe des zones d’activités
économiques en l’absence de Monsieur le Maire qui s’étant retiré, n’a pas pris part au
vote,
CONSTATE les identités de valeur avec les écritures du comptable public relatives aux
reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes,
ARRETE les résultats définitifs tels que décrits ci-dessus,
cette affaire.
Monsieur le Maire récupère ses fonctions de président de l’assemblée à 18h55.
15 - RÉVISION DES LOYERS 2016 DES LOGEMENTS COMMUNAUX
La ville ne possède qu’un seul logement communal ouvert à la location, à savoir l’appartement de
l’ancien moulin, sis 445 chemin de Saint-Pierre.
Ce dernier fait l’objet d’un bail à usage de location.
La baisse du pouvoir d’achat et l’augmentation du coût de la vie a conduit les locataires à solliciter
une révision du loyer, actuellement de 632,11 €.
Il est à noter que les locataires entretiennent en bon père de famille les locaux loués mais procèdent
également à l’entretien des jardins et espaces verts voisins.
Leur présence permet également de sécuriser les lieux.
Compte tenu de ces éléments et après consultation d’une agence immobilière ayant évaluée la valeur
locative du bien autour de 500,00 € par mois, il est proposé de fixer le loyer à 500,00€ par mois et de dire
qu’il sera réévalué chaque année conformément à l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 08 février 2008
pour le pouvoir d’achat.
Il est précisé que la révision des loyers est annuelle et intervient au 1 er juillet de chaque année.
36 | P a g e
À la majorité,
Par 26 voix pour ;
Grégory REYNAUD, David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR, Stéphanie GOUIRAND, Nelly
FOURNIER, Annie POTTIEZ, Cécile PERIN et Francis GRANZOTTO.
Et 2 abstentions ;
Guy CONSTANT et Brice LE ROUX
-
RÉVISE le loyer du logement communal sis 445 chemin de Saint-Pierre à 500,00 € par mois,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de bail à usage d’habitation,
DIT que les recettes seront inscrites au budget municipal,
cette affaire.
16 – VENTE DU LOT N°13 DE LA ZONE ARTISANALE DU BAS TAULET
La commune a engagé les travaux de viabilisation du lotissement d’activités de 24 lots au lieu-dit du
Bas Taulet conformément au PA 013 069 13 E 0001 délivré le 19 juin 2013.
En date du 29 mars 2016, la société BMR, spécialisée dans la vente, location, commerces, bureaux,
entrepôts et terrains, représentée par Monsieur Benjamin MOUSSION, sise à Lançon -Provence,
manifeste son intérêt quant à l’acquisition le lot n° 13 de ladite zone.
LOT
Parcelle
Surface
Cessible (m²)
Prix de vente
TTC
TVA Sur marge 20%
Prix net HT Commune
LOT 13
AT 747
1 533
97 290,31 €
14 142,95 €
83 147,36 €
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Madame Armelle PULOC’H,
À la majorité,
Par 23 voix pour ;
FOURNIER
Et 5 abstentions ;
-
APPROUVE le prix de vente pour ce lot tel que définis ci-dessus,
APPROUVE la cession du terrain à la Société BMR, représentée par Monsieur Benjamin
MOUSSION qui en a fait la demande,
DIT que les recettes seront inscrites au budget annexe des Zones d’Activités
Économiques,
37 | P a g e
cette affaire.
-
17 – VENTE DU LOT N° 15 DE LA ZONE ARTISANALE DU BAS TAULET
Par lettre en date du 13 mai 2016, M. Jean-Luc FERRET, manifeste son intérêt quant à l’acquisition du lot
n° 15 de la zone du Bas Taulet.
LOT
Parcelle
Surface
Cessible (m²)
Prix de vente
TTC
TVA Sur marge
20%
Prix net HT
Commune
LOT 15
AT 749
1039
65 939,10 €
9 585,47 €
56 353,63 €
À la majorité,
Par 23 voix pour ;
FOURNIER
Et 5 abstentions ;
-
APPROUVE la cession du terrain à M. Jean-Luc FERRET, pour lui ou pour toute société qui
lui plairait de se substituer et dont il serait associé principal,
Économiques,
cette affaire.
18 – VENTE DU LOT N°17 DE LA ZONE ARTISANALE DU BAS TAULET
En date du 13 mars 2016, la société « Jardins de Cabrières » a adressé à la commune un mail de
renonciation du lot n° 17 de la zone du Bas Taulet.
Le 18 mai 2016, la SCI NAELLE AYLINE, représentée par Monsieur Florent ZEHANI Monsieur Slah NAFOUTTI,
manifeste son intérêt quant à l’acquisition du lot n° 17 de la zone du Bas Taulet.
38 | P a g e
LOT
Parcelle
Surface
Cessible (m²)
Prix de vente
TTC
TVA Sur marge 20%
Prix net HT Commune
LOT 17
AT 751
1116
70 825,82 €
10 295,84 €
60 529, 98 €
À la majorité,
Par 23 voix pour ;
FOURNIER
Et 5 abstentions ;
-
-
APPROUVE la cession du terrain à la SCI NAELLE AYLINE représentée par Monsieur Florent
ZEHANI, et Monsieur Slah NAFOUTTI, pour lui ou pour toute société qui lui plairait de se
substituer et dont ils seraient associés principaux,
Économiques,
cette affaire.
19 – TRAVAUX DE PROXIMITE 2016 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES TOITURES DE L’ESPACE MARIE-LOUISE
JULLIEN ET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Le Département peut allouer aux communes une aide au titre des travaux de proximité. Sont
considérés comme tels, les travaux d’investissement sous maîtrise d’ouvrage communale, mandatés à
la section d’investissement tels que :
-
Equipements sportifs autres que les gymnases (piste de skate, mur d’escalade, aménagement
de terrains…..),
Aménagement du paysage urbain et de tout espace public de la commune,
Aménagement des voies et de réseaux,
Travaux divers sur les bâtiments communaux (mairie, écoles, structures de la petite enfance…),
Les démolitions préalables à de futurs travaux,
Travaux nécessaires à l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie.
Toute opération est limitée à une seule tranche par année, quel que soit le type de travaux et pour un
montant maximum de 85 000,00 € HT.
Le taux de la subvention est de 70 % sur le coût HT des travaux plafonnés à 85 000 € HT par projet, étant
précisé que la part communale ne saurait être inférieure à 20%.
Il est proposé de réaliser la rénovation des toitures de la maison des Associations et de l’espace MarieLouise JULLIEN devenus vétustes et n’assurant plus l’étanchéité.
39 | P a g e
L’estimation prévisionnelle est définie comme suit :
TRAVAUX DE PROXIMITÉ
Rénovation des toitures de l'espace Marie-Louise Jullien et la Maison des
Associations
Estimation prévisionnelle
Désignation
Unité
Quantité
Prix unitaire
TOTAL
Espace Marie-Louise Jullien
Désamiantage
ft
1
13 000,00 €
13 000,00 €
Dépose et évacuation
m²
300
35,00 €
10 500,00 €
Isolation
m²
300
13,00 €
3 900,00 €
Couverture tuiles
m²
300
38,00 €
11 400,00 €
Arases - reprise faîtage
ft
1
8 800,00 €
8 800,00 €
Sous TOTAL
47 600,00 €
Maison des Associations
Désamiantage
ft
1
18 000,00 €
18 000,00 €
Dépose et évacuation
m²
120
35,00 €
4 200,00 €
Isolation
m²
120
13,00 €
1 560,00 €
Couverture tuiles
m²
120
80,00 €
9 600,00 €
ft
1
4 000,00 €
4 000,00 €
Sous TOTAL
37 360,00 €
MONTANT TOTAL H.T
84 960,00 €
T.V.A. 20 %
16 992,00 €
MONTANT TOTAL T.T.C.
101 952,00 €
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic BAUDRY,
À l’unanimité,
-
-
APPROUVE l’ensemble des travaux à effectuer,
APPROUVE le plan de financement joint à la présente délibération,
SOLLICITE du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de
proximité 2016, une subvention égale à 70% du montant hors taxe des travaux (plafonnés
à 85 000,00 € HT par projet),
DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget municipal,
cette affaire.
40 | P a g e
Départ de Madame Annie POTTIEZ à 19h10 sans procuration.
Départ de Madame Cécile PERIN à 19h11 sans procuration.
BOUCHES-DU-RHONE POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DU GROUPE SCOLAIRE LES ENJOUVENES
de terrains…..),
Il est proposé de réaliser les travaux d’embellissement des plafonds et des peintures des classes
endommagées par le dégât des eaux survenu en 2015 et de réhabiliter l’alarme incendie.
Travaux d'amélioration du groupe scolaire les Enjouvènes
Désignation
Unité
Quantité
Prix unitaire
Dépose de l’existant
Ft
1
5 000,00 €
5 000,00 €
Rénovation des plafonds en
plaques de plâtre
ft
1
40 500,00 €
40 500,00 €
ft
1
28 500,00 €
28 500,00 €
ft
1
11 000,00 €
11 000,00 €
Peinture des classes
Réhabilitation de l'alarme
incendie
TOTAL
MONTANT TOTAL H.T
85 000,00 €
T.V.A. 20 %
17 000,00 €
102 000,00 €
À l’unanimité,
-
41 | P a g e
-
-
cette affaire.
BOUCHES-DU-RHONE POUR L’AMENAGEMENT DE BUREAUX POUR LA DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
de terrains…..),
Il est proposé de réhabilité l’ancienne caserne des pompiers acquises par la commune pour accueillir
les services municipaux (Direction des Services Techniques, Direction de l’Urbanisme, Bureau de la
Commande Publique et Service informatique)
Aménagement de bureaux pour la Direction des Services Techniques
APS - Estimation prévisionnelle
Désignation
Unité
Quantité
Prix unitaire
TOTAL
Démolitions
ft
1
6 900,00 €
6 900,00 €
Reprises en sous œuvre
ft
1
18 000,00 €
18 000,00 €
Modification des planchers,
élévations, doublage des murs
périphériques et cloisonnement,
fourniture et pose de carrelage
u
1
60 000,00 €
60 000,00 €
MONTANT TOTAL H.T
84 900,00 €
T.V.A. 20 %
16 980,00 €
101 880,00 €
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Grégory REYNAUD,
42 | P a g e
À l’unanimité,
-
-
cette affaire.
BOUCHES-DU-RHONE POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DES ECOLES ET INFRASTRUCTURES ENFANCE ET
JEUNESSE DE LA COMMUNE
-
de terrains…..),
Il est proposé d’améliorer l’accessibilité des écoles Plan de Clavel et d’organiser le rafraichissement de
l’air de l’ALSH notamment.
43 | P a g e
Travaux d'amélioration des écoles et infrastructures enfance et jeunesse
de la Commune
Désignation
Unité
Quantité
Prix unitaire
TOTAL
Groupe scolaire du Plan de Clavel
Sécurisation accès parking
ft
1
10 500,00 €
10 500,00 €
Mise en accessibilité PMR liaison
réfectoire
ft
1
16 000,00 €
16 000,00 €
Travaux de reprise des sols
souples dégradés
ft
1
12 950,00 €
12 950,00 €
Sous TOTAL
39 450,00 €
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Climatisation réfectoire et salles
polyvalentes
ft
1
37 500,00 €
37 500,00 €
Création de WC
supplémentaires
ft
1
8 000,00 €
8 000,00 €
Sous TOTAL
45 500,00 €
MONTANT TOTAL H.T
84 950,00 €
T.V.A. 20 %
16 990,00 €
101 940,00 €
À l’unanimité,
-
-
cette affaire.
44 | P a g e
BOUCHES-DU-RHONE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES TOITURES DE LA SALLE MALACRIDA
-
de terrains…..),
Il est proposé de reprendre (rénovation et révision) l’ensemble de la toiture de la salle Malacrida
devenue vétuste et n’assurant plus l’étanchéité.
Rénovation des toitures de la salle Malacrida
Désignation
Arrachage et mise en décharge
de l’étanchéïté et de l’isolant
existant
Unité
Quantité
Prix unitaire
m²
815,00
10,00 €
8 150,00 €
Fourniture et pose de pare
vapeur et isolation thermique
m²
815,00
21,00 €
17 115,00 €
Fourniture et pose de bicouche
élastomère auto adhésif auto
protégé
m²
815,00
20,00 €
16 300,00 €
Relevé d’étanchéïté
Ft
1
7 335,00 €
7 335,00 €
Sous total toit terrasse
Remplacement des tuiles
présentant un défaut
d’étanchéïté
Arases – Reprise faîtage
Mise en place des protections
collectives
Sous total toit tuile
TOTAL
48 900,00 €
m²
950,00
31,00 €
29 450,00 €
ft
1
6 000,00 €
6 000,00 €
ft
1
600,00 €
600,00 €
84 950,00 €
MONTANT TOTAL H.T
84 950,00 €
T.V.A. 20 %
16 990,00 €
101 940,00 €
45 | P a g e
À l’unanimité,
-
-
cette affaire.
BOUCHES-DU-RHONE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU CARREFOUR CHEMIN DES MIROIRS /
ROUTE DE LAMBESC / AVENUE SAINT-ROCH
de terrains…..),
Il est proposé de mettre en sécurité le carrefour chemin des miroirs / Route de Lambesc / Avenue SaintRoch par la réalisation d’un giratoire.
46 | P a g e
Travaux de mise en sécurité du carrefour Route de Lambesc /
Chemin des Miroirs / Avenue Saint-Roch
Désignation
Unité
Quantité
Prix unitaire
TOTAL
DEMOLITION TERRASSEMENT
ff
1
16 600,00 €
16 600,00 €
ff
1
30 400,00 €
30 400,00 €
ff
1
19 500,00 €
19 500,00 €
SIGNALISATION
ff
1
8 500,00 €
8 500,00 €
ECLAIRAGE PUBLIC
ff
1
10 000,00 €
10 000,00 €
CONSTRUCTION DE CHAUSSEE ET
DE TROTTOIR
TRAVAUX DE MACONNERIE ET
DE CANALISATION
MONTANT TOTAL H.T
85 000,00 €
T.V.A. 20 %
17 000,00 €
102 000,00 €
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Grégory REYNAUD,
À l’unanimité,
-
-
cette affaire.
BOUCHES-DU-RHONE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DU BATIMENT ACCUEILLANT
L’OFFICE NATIONAL DES FORETS ET LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ET TRAVAUX DE MENUISERIES DU
GYMNASE PAUL TACHER
-
de terrains…..),
47 | P a g e
Il est proposé de réaliser la reprise des toitures du bâtiment municipal accueillant la bibliothèque et
l’Office National des Forêts ainsi que la reprise des menuiseries du Gymnase Paul Tacher.
Travaux de rénovation d'une menuiserie et de la toiture du bâtiment accueillant
l'ONF et de menuiseries au gymnase Paul tacher
Désignation
Unité
Quantité
Prix unitaire
TOTAL
ONF
Dépose et évacuation de la
toiture
m²
280
35,00 €
9 800,00 €
Isolation des combles
m²
280
13,00 €
3 640,00 €
Couverture tuiles
m²
280
55,00 €
15 400,00 €
ft
1
8 800,00 €
8 800,00 €
Remplacement de la porte
d'entrée aluminium
ft
1
6 000,00 €
6 000,00 €
SOUS TOTAL
43 640,00 €
Gymnase Paul Tacher
Dépose et évacuation des
menuiseries existantes
u
7
235,00 €
1 645,00 €
Fourniture et pose de châssis
fixes aluminium à rupture de
pont thermique dim 4070x1500
dont ouvrants téléflex par
châssis - vitrage 44,2/14/44,2
u
7
4 300,00 €
30 100,00 €
Remplacement de la porte
d'accès vers l'aire de jeu depuis
la salle Tacher
u
1
9 600,00 €
9 600,00 €
Sous TOTAL
41 345,00 €
MONTANT TOTAL H.T
84 985,00 €
T.V.A. 20 %
16 997,00 €
101 982,00 €
48 | P a g e
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Madame Nelly FOURNIER,
À l’unanimité,
-
-
cette affaire.
26 – CANDIDATURE POUR L’ACCOMPAGNEMENT D’UN PLAN LOCAL DEVELOPPEMENT DURABLE OU
AGENDA 21 LOCAL
La France et notre région se sont engagées dans une transition économique, énergétique et sociale
avec notamment les lois Grenelle, la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la COP 21.
Ce mouvement invite à changer nos façons de faire individuelles et collectives.
Aujourd’hui, une démarche adaptée aux collectivités permet de s’engager : l’Agenda 21 ou plan local
d’actions développement durable. A ce jour, 48 collectivités de la région se sont engagées et
témoignent de l’intérêt de cette démarche en matière d’enrichissement des documents d’urbanisme,
de dynamisation de l’économie locale de préservation de la qualité de vie, de valorisation de
l’engagement de la collectivité, de mobilisation des entreprises et de la population et de rationalisation
des dépenses.
Avec l’appui de la Région et de la DREAL, l’Agence Régionale pour l’Environnement, lance pour la
cinquième fois, un appel à candidature pour la mise en place d’un plan local développement durable
ou Agenda 21 local. L’objectif est d’accompagner 10 collectivités de la région dans une démarche
exemplaire.
L’accompagnement est gratuit et s’effectue sur deux années à raison de 5 jours par an. Il est réalisé par
un accompagnateur référent. Les termes sont les suivants :
Aide au cadrage de la démarche Développement durable ou Agenda 21,
Aide à l’écriture du cahier des charges,
Animation de réunions de sensibilisation et d’information au développement durable,
Conseil sur la méthode du diagnostic, du plan de communication et de la concertation,
Aide méthodologique pour l’élaboration du plan d’actions de développement durable, de son
suivi et de son évaluation,
Aide au dépôt du dossier pour la reconnaissance nationale « Agenda 21 local France » (appui
collectif)
Accompagnement par le référent tout au long de l’appui par téléphone et courriel.
À l’unanimité,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à proposer la candidature de la ville de Pélissanne pour
l’accompagnement d’un plan local développement durable ou Agenda 21 local,
cette affaire.
49 | P a g e
26 – ENLEVEMENT DES TAGS OU DES GRAFFITIS VISIBLES DEPUIS LA VOIE PUBLIQUE – PROTOCOLE
ETABLISSANT UN DISPOSITIF DE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LES PROPRIETAIRES AFIN D’ACCEDER A UN
SERVICE DE NETTOYAGE
Les murs des immeubles tant publics que privés de notre commune sont parfois souillés par des tags et
graffitis. Ces incivilités portent atteinte aux biens des habitants et dégradent le patrimoine communal.
Face à la pratique des tags et graffitis et à la volonté de maintenir un haut niveau d’entretien de notre
environnement, il a été convenue de la nécessité de renforcer le dispositif existant en améliorant le
mode d’intervention des services municipaux.
En effet, les façades des immeubles doivent être dans un état constant de propreté et la multiplication
des tags et autres graffitis constitue une nuisance esthétique grave qui contribue au sentiment
d’insécurité des citoyens.
En outre certains graffitis ou inscriptions à caractère discriminatoire ou obscène sont de nature à
troubler l’ordre public,
Dans un souci d’amélioration du cadre de vie, il est proposé de mettre en place une convention
permettant aux propriétaires des bâtiments souillés de faire appel à la ville pour le nettoyage des tags
et graffitis. La première intervention est gratuite, les autres font l’objet d’une facturation selon le principe
suivant :
o
Le 1er enlèvement sera gratuit, le coût étant totalement pris en charge par la Ville ;
o
Tout enlèvement supplémentaire au cours de la même année civile sur une façade
sera à mis à la charge des propriétaires moyennant une tarification à l’acte de 10
euros par m².
À l’unanimité,
-
-
-
APPROUVE la convention jointe au registre des annexes, permettant aux propriétaires des
bâtiments souillés visibles depuis la voie publique (particuliers, entreprises, bailleurs, hôtels,
commerces) de faire appel à la Ville pour le nettoyage des tags et graffitis.
FIXE comme suit les conditions pour l’enlèvement des tags et graffitis :
o Le 1er enlèvement sera gratuit, le coût étant totalement pris en charge
par la Ville ;
o Tout enlèvement supplémentaire au cours d’une même année civile sur
une façade sera à mis à la charge des propriétaires moyennant une
tarification à l’acte de 10 euros par m².
cette affaire.
27 – RECRUTEMENT D’EMPLOIS SAISONNIERS DANS LES SERVICES MUNICIPAUX EN 2016
Au terme de l’article 3-2° de la loi de 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités locales et leurs
établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions
correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période
de 12 mois.
50 | P a g e
D’autre part, au terme de l’article 34 de la même loi, la délibération créant un emploi en application
de l’article 3, doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et la
rémunération de l’emploi créé.
Chaque année, la commune de Pélissanne se trouve confrontée à des besoins saisonniers, de par
l’accroissement d’activité de certains services et le départ en congés des agents permanents.
Un recensement des besoins pour la période estivale est effectué, afin de répondre au mieux aux
nécessités des services : travaux dans les écoles, préparation et service des repas des centres aérés,
préparation des festivités, petits travaux d’entretien de bâtiment ou des espaces verts, accueil et
secrétariat…
Pour l’année 2016, il est envisagé de recruter 36 jeunes affectés dans les services municipaux.
A cet effet, aucun niveau d’étude particulier n’est requis pour accomplir ces tâches. Les rémunérations
s’effectueront sur la base du premier échelon de l’échelle 3.
Le recrutement d’emplois saisonniers a fait l’objet d’un avis favorable par le Comité Technique le 17
mai 2016.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Madame Aline SUCETTI,
À l’unanimité,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, pour les besoins saisonniers de 2016, des agents
non titulaires et à signer les arrêtés de recrutement ainsi que les avenants éventuels.
DIT que les crédits suffisants feront l’objet d’une inscription au budget 2016, chapitre 012,
cette affaire.
28 – DÉLIBÉRATION ANNUELLE RELATIVE AUX STOCKS FONCIERS DÉTENUS PAR L’EPF PACA – ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Pélissanne et l’EPF PACA ont engagé un partenariat,
« convention opérationnelle de veille et de maitrise foncière en vue de la réalisation de programmes
d’habitat mixte et de services ».
Dans ce contexte, le Code Général des Collectivités (CGCT) demande à ces dernières ainsi qu’aux
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de « délibérer sur la gestion des biens et
des opérations immobilières effectuées » par eux.
L’article L.2241-1 étend l’exigence en la matière notamment son deuxième alinéa qui précise que « Le
bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par
celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette
commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au
compte administratif de la commune ».
L’action de l’EPF PACA s’inscrit exactement dans ce cadre, ce qui permet de suivre périodiquement
l’avancement des opérations qu’il réalise pour le compte des collectivités territoriales en leur adressant
annuellement un récapitulatif du stock qu’il détient en convention avec chacune d’elles.
VU la délibération n° 87/2009 de la séance du 15 décembre 2009,
VU l’article L.2241-1 du Code des Collectivités Territoriales,
51 | P a g e
VU la convention passée entre la commune de Pélissanne et l’EPF PACA en date du 18 décembre
2009,
Au titre de la convention de veille et de maitrise foncière en vue de la réalisation de programmes
d’habitat mixte et de services, l’EPF PACA adresse le bilan des acquisitions opérées sur le territoire de la
commune de Pélissanne.
ÉTAT DU STOCK FONCIER AU 31/12/2015
(les coûts d’acquisition sont exprimés hors frais de portage)
ADRESSE
N° D’ACQUSITION
DATE DE L’ACTE
MONTANT EN STOCK
Petite Brulière
94
18/01/2007
1 080 000 €
Cassades SRU P9
963
10/10/2013
480 000 €
Cassades SRU P9
1212
02/06/2015
385 000 €
À l’unanimité,
-
APPROUVE le montant du stock détenu par l’EPF PACA pour le compte de la commune
de Pélissanne au 31 décembre 2015, tel que détaillé dans le tableau ci-dessus.
cette affaire.
29 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE VOIE EN APPLICATION DE L’ARTICLE R. 442-8 DU
CODE DE L’URBANISME – MAISON ARNAUD
Dans le cadre du projet d’habitat de l’enclos Peller, la commune disposera d’un espace de
restauration pour les Séniors ainsi qu’une école de musique au sein de la maison ARNAUD sise, chemin
de la petite Brulière. Il est donc nécessaire que la commune transfère dans son domaine public la voie
de desserte ainsi que les espaces verts communs du programme de construction lié au Permis de
Construire n° 013 069 14 E 0057 et son modificatif.
De ce fait, une convention de transfert de voie doit être établie entre la commune, Les Nouveaux
Constructeurs Investissement et la société NEOLIA.
Le transfert de propriété de ces voies et espaces communs à la commune interviendra gratuitement
après achèvement des travaux de réalisation de ces voies et espaces communs conformément au
permis de construire.
VU la convention de transfert des voies jointe au registre des annexes,
CONSIDÉRANT la nécessité de maitriser la voie d’accès et les espaces communs pour la bonne gestion
de la salle de restauration pour les seniors et la future école de musique.
52 | P a g e
À la majorité,
Par 23 voix pour ;
FOURNIER
Et 3 voix contre ;
Guy CONSTANT, Brice LE ROUX et Francis GRANZOTTO
-
APPROUVE la convention de transfert de voie à titre gratuit au sein de la Maison Arnaud,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
cette affaire.
30 – CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AS N° 49 SOIT 3 610 M²
PROPRIÉTÉ DE LA SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION AU PROFIT DE LA COMMUNE – ROUTE DE LAMBESC
– DOMAINE DE GAÏA
La SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION représentée par Monsieur TRONC, a sollicité la commune afin
que cette dernière récupère la propriété des parcelles cadastrées section AS n° 49 et n° 1009 dans le
domaine privé communal.
En effet, afin de conserver et de pérenniser cet espace boisé classé en zone urbaine et d’assurer la
bonne gestion des équipements de loisirs qui y seront créés, il convient de récupérer la propriété du
terrain AS N° 49. De plus, il est nécessaire de procéder à la cession de la parcelle AS n° 1009 qui fait
usage de cheminement piétonnier le long de la route de Lambesc.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU le demande de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION représentée par Monsieur TRONC
VU l’implantation de la parcelle en zone boisée classée, cadastrée section AS n° 49 et de ses futurs
équipements ;
VU l’usage qui est fait de la parcelle cadastrée section AS n° 1009, comme cheminement piétonnier ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d’entretenir et de préserver ces sections de verdure et ses
équipements,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de disposer d’un cheminement piétonnier le long de la
route de la route de Lambesc,
À l’unanimité,
-
-
APPROUVE la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AS n° 49 et n° 1009
pour une superficie totale de 3 893 m² sises route de Lambesc telles que définies sur le plan ciannexé ;
APPROUVE le transfert de propriété ;
DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;
53 | P a g e
-
DIT que les autres actes afférents à cette vente (géomètre, etc…) seront à la charge du
vendeur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
31 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIÉTÉ
D’HLM PROMOLOGIS POUR L’ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS PLS
Dans le cadre de la réalisation des programmes « Domaine de Gaïa », par courrier en date du 19
novembre 2015, la société PROMOLOGIS a sollicité auprès de la commune de Pélissanne une garantie
d’emprunt pour la construction de 18 logements locatifs sociaux (6 PLU, 6 PLAI et 6 PLS) situés route de
Lambesc à Pélissanne.
Le plan de financement de l’opération s’élève à 278 903 € et à 234 451 € pour les travaux et le foncier
relatif au PLS.
Le PLS complémentaire s’élève quant à lui à un montant de 387 404 €.
Il est proposé que la commune de Pélissanne garantisse à hauteur de 45% du montant des prêts.
La commune de Pélissanne accorde sa garantie à hauteur de 45% pour le remboursement d’un prêt
d’un montant total de 900 758 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et
consignations.
Ce prêt constitué de 3 lignes est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 6 logements situés route de
Lambesc « le Domaine de Gaïa » à Pélissanne.
Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt :
Montant :
Durée totale :
-Durée de la phase de préfinancement :
-Durée de la phase d’amortissement :
Périodicité des échéances :
Index :
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Profil d’amortissement :
Modalité de révision :
Taux de progressivité des échéances :
Complémentaire au PLS 2015
387 404 euros
de 3 à 24 mois
40 ans
Annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt
CPLS 2015 + 1.11%
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse
être inférieur à 0%.
Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts différés
Double révisabilité (DR)
de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la
date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du
Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt :
Montant :
Durée totale :
LS 2015 travaux
278 903 euros
54 | P a g e
Index :
de 3 à 24 mois
40 ans
Annuelle
Livret A
CPLS 2015 + 1.11%
Livret A)
Ligne du Prêt 3
Ligne du Prêt :
Montant :
Durée totale :
Index :
PLS foncier
234 451 euros
de 3 à 24 mois
50 ans
Annuelle
Livret A
CPLS 2015 + 1.11%
Livret A)
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
55 | P a g e
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze (12)
mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est
égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur
opte pour le paiement des intérêts de la période.
La commune de Pélissanne s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
La commune de Pélissanne autorise le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la
Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur.
VU l’article 2298 du Code Civil ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-4-1, L 2252-1, L 2252-2 et
L 5216-5 ;
VU la demande de la société PROMOLOGIS en date du 19 novembre 2015 ;
À l’unanimité,
-
-
-
-
-
ACCORDE la garantie d’emprunt de la ville sous la forme d’un engagement de caution à
hauteur de 45 % pour l’emprunt d’un montant de 900 758 que la société PROMOLOGIS
souhaite contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et pour le
financement de l’acquisition VEFA de 6 logements situés « le Domaine de Gaïa » route
de Lambesc dans les conditions indiquées ci-dessus,
S’ENGAGE au cas où la société PROMOLOGIS, pour quelque motif que ce soit, ne
s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle, au titre de l’emprunt
garanti, en principal, intérêt, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur demande de la CDC adressée par lettre
missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont
la création est prévue ci-dessus, ni exiger que la CDC discute au préalable avec
l’organisme défaillant,
S’ENGAGE pendant toute la durée de la période d’amortissement, à créer, en cas de
besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des charges exigibles de
l’emprunt garanti,
AUTORISE Monsieur le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé avec la CDC et
PROMOLOGIS pour formaliser l’engagement de caution pris par la ville dans les
conditions définies ci-dessus et à signer avec cette dernière la convention jointe en
annexe et destinée à fixer les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie.
DIT que les dépenses seront inscrites au budget municipal ;
cette affaire ?
32 – RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DÉLIBÉRATION N° 112/2016 DU 31 MARS 2016 RELATIVE A LA
CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME JEAN ERRERA – CHEMIN
DES HIRONDELLES
Par délibération n° 112-2016 en date du 31 mars 2016, le conseil municipal a autorisé la cession d’une
parcelle à Monsieur et Madame Jean ERRERA. Or cette délibération comporte une erreur matérielle
dans la désignation cadastrale de la parcelle.
56 | P a g e
Il convient de corriger cette erreur par la désignation correcte à savoir, BE N° 73.
Les autres dispositions de la délibération restent quant à elles inchangées.
À l’unanimité,
-
-
APPROUVE la rectification pour erreur matérielle de la délibération n° 112/2016 du 31
mars 2016 relative à la cession de la parcelle communale BE n° 73 au lieu de BE N° 196
au profit de Monsieur et Madame Jean ERRERA sis chemin des hirondelles,
DIT que les autres dispositions de la délibération n° 112-2016 en date du 31 mars 2016
demeurent inchangées,
cette affaire.
33 – APPLICATION D’UNE REDEVANCE POUR L’INTERVENTION DES SERVICES MUNICIPAUX RELATIVE AU
RAMASSAGE DES DÉJECTIONS CANINES
Confronter à l’incivisme des détenteurs de chien et afin de limiter les déjections canines sur les espaces
publics, la commune souhaite mettre en place une redevance pour l’intervention des services
communaux en matière de propreté publique.
Pour toute intervention des services communaux, la redevance est due solidairement par le propriétaire
et le gardien au sens de l’article 1385 du Code civil, de l’animal ou de la chose qui a engendré les
salissures.
En effet, l’article 1385 du Code Civil dispose : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,
pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût
sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».
De même l’article 97 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) prévoit que « L'autorité municipale
définit, par voie d'arrêté, les règles générales d'hygiène à observer dans les lieux publics et les moyens
de transport publics en vue de prévenir les risques imputables aux déjections de quelque nature qu'elles
soient.
Ainsi, le montant de la redevance a été calculé en fonction du coût horaire du personnel et du coût
de fonctionnement des machines ou véhicules utilisés. Ainsi, l'enlèvement de déjection canine sera en
conséquence, facturé sur une base forfaitaire de 75,00 €.
A cela se rajoute, une contravention de 2ème classe sur la base de l’article R. 632-1 du Code Pénal
sanctionnant le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à
l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des
ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il
soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la
jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Jacky SZULE,
À l’unanimité,
-
APPROUVE le montant de la redevance fixé forfaitairement à 75,00 € pour l’intervention
des services de la ville relative au ramassage des déjections canines,
57 | P a g e
-
cette affaire.
34 – MODIFICATION DE LA SECTORISATION SCOLAIRE
Pour les communes disposant de plusieurs écoles publiques, le ressort géographique de chacun des
établissements était déterminé, jusqu’au 1er janvier 2005, par un arrêté du maire. En application des
dispositions de l’article 80 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, modifiant l’article L.212-7 du code de l’éducation, une délibération du conseil municipal a dû
remplacer l’arrêté du maire depuis le 1er janvier 2005.
La sectorisation scolaire poursuit deux finalités :
1.
2.
Une meilleure répartition de la population scolaire en permettant de veiller à ce que le nombre
d'élèves inscrits dans chaque école soit compatible avec la capacité d’accueil de
l’établissement, évitant ainsi par la recherche d’un meilleur équilibre, d’éventuelles fermetures
de classes.
Elle a également pour objectif de favoriser la mixité sociale qui contribue à l'égalité des
chances et à l'intégration, deux objectifs réaffirmés par les dernières lois sur l’école ou la
cohésion sociale.
La Commune de Pélissanne a voté lors du Conseil Municipal du 24 mars 2016 l’autorisation du
lancement du programme de construction d’une école primaire et la demande de fusion
administrative des écoles élémentaires du groupe Mistral et la maternelle Roux de Brignoles.
Il est en conséquence proposé de revoir la sectorisation scolaire afin qu’au sein de chaque groupe
scolaire, l’école maternelle et l’école élémentaire dépendent du même ressort géographique. Pour ce
faire, une partie du secteur de la maternelle des Enjouvènes sera attribuée à l’école maternelle Roux
de Brignoles afin qu’il corresponde à celui du groupe Mistral élémentaire.
Cette réattribution entrainera, de ce fait, beaucoup moins de demandes de dérogation de secteur :
les 3 ressorts géographiques des écoles maternelles étant, en conséquence, identiques à ceux des
écoles élémentaires.
Concernant les élèves résidants sur les voies limitrophes des ressorts géographiques, ils seront affectés
sur l’un des deux groupes scolaires en fonction des effectifs prévisionnels établis avant le début des
inscriptions de manière à ne pas surcharger une école au détriment d’une autre, évitant ainsi
d’éventuelles fermetures de classes. Les responsables de l’enfant pouvant tout de même émettre un
souhait quant à l’affectation de leur enfant.
Aucune modification n’est apportée aux ressorts géographiques des écoles élémentaires.
La sectorisation scolaire est consultable en annexe sous forme de plan et de liste détaillée des voies de
la commune.
À l’unanimité,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la sectorisation scolaire maternelle en vue de son
application pour les inscriptions scolaires 2016-2017,
cette affaire.
35 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DURHÔNE – PORTAIL FAMILLE
58 | P a g e
La Commune de Pélissanne envisage de se doter du « portail famille ».
Toutes les familles ayant au moins un enfant entre 2 mois et demi et 17 ans qui seraient amenées à
fréquenter le multi-accueil, l’école ou toute activité organisée par le service éducation jeunesse, seront
concernées.
Les familles pourront préinscrire leur enfant, payer leur facture, s’informer sur toute actualité liée au
multi-accueil ou au SEJ, sans se déplacer et au moment souhaité.
Ce projet devrait être mis en place pour la rentrée scolaire 2016-2017 et est basé sur un montant
prévisionnel de 11.100,00 € comprenant l’acquisition du logiciel auquel se rajoute des formations.
La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône propose des aides financières pour
l’informatisation des structures Enfance et Jeunesse.
Plus largement, la CAF assiste toutes les actions que les collectivités mettent en œuvre pour améliorer
le quotidien des familles comme l’atteste le Contrat Enfance Jeunesse en cours sur notre commune.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Madame Florence RIVIERE,
À l’unanimité,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF au taux
maximum autorisé pour l’acquisition du portail famille,
cette affaire.
36 – APPROBATION DE L’AVENANT RELATIF A LA FORMATION BAFA CITOYEN DU CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE
La commune de Pélissanne, a signé en janvier 2013, un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de quatre ans
avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF des BdR).
Ce contrat comporte un schéma de développement reprenant un ensemble d’actions éligibles et cofinancées par la CAF dans le champ de l’enfance et de la jeunesse.
Le service Education Jeunesse, de la commune de Pélissanne, a mis en place une nouvelle action
éligible au Contrat Enfance Jeunesse. Cette nouvelle action a débuté en 2016 et à nécessité la mise en
place d’un avenant au CEJ.
Cette action a pour objectif de proposer une formation qualifiante aux animateurs permanents et
occasionnels qui encadrent des enfants sur les Accueils Collectifs de Mineurs sur la commune de
Pélissanne. Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) et le Brevet d’Aptitude aux
Fonctions de Directeurs (BAFD) permettent aux stagiaires de développer des technicités dans
l’animation et de travailler sur les divers temps périscolaires et/ou extrascolaires.
Le coût de cette action, en 2016, pour la commune sera de 1400€ pour le financement de la formation
de 4 stagiaires.
Le coût de cette action, les années suivantes sera de 2800 € pour le financement de 8 stagiaires.
À l’unanimité,
59 | P a g e
-
SOLLICITE la CAF des Bouches-du-Rhône pour la signature d’un avenant au CEJ afin d’y
inclure cette action « BAFA CITOYEN »,
AUTORISE Monsieur le Maire a signer ledit avenant au CEJ,
cette affaire et notamment l’avenant au CEJ.
37 – APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR L’AIDE AUX LOISIRS
ÉQUITABLES ET ACCESSIBLES 2016 (LEA)
L’aide LEA est reconduite du 1 er janvier au 31 août 2016. Cette aide individuelle destinée aux familles et
mise en place depuis 2011 pour remplacer les bons vacances, a pour objectif de :
- Favoriser l’accessibilité, la mixité sociale,
- Favoriser l’équité par la recherche du tarif le mieux adapté à chaque situation familiale.
Afin de poursuivre ce partenariat avec la CAF dans ce domaine, il est nécessaire de signer cette
convention.
La signature de cette convention engage la mairie de Pélissanne à demander aux familles dont le
quotient familial est compris entre 0 et 900 €, une participation financière conforme au barème cidessous :
- 0,19€ de participation familiale par heure par enfant pour les familles ayant un QF supérieur ou
égal à 300 quelle que soit la politique tarifaire pratiquée,
- 0.45€ de participation familiale par heure par enfant pour les familles ayant un QF entre 301 et
600 quelle que soit la politique tarifaire pratiquée,
- 0.75€ de participation familiale par heure par enfant pour les familles ayant un QF entre 601 et
900 quelle que soit la politique tarifaire pratiquée.
À l’unanimité,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention LEA 2016,
cette affaire.
38 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE POUR LE RELAIS
D’ASSISTANTS MATERNELS DE PÉLISSANNE
Par lettre en date du 09 mai 2016, réceptionnée le 18 mai 2016, Madame la Présidente du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône a informé le Maire de Pélissanne de sa volonté affirmée de
participer au financement des relais d’assistants maternels (RAM) de tout le département.
Jusqu’alors seuls les RAM associatifs bénéficiaient du soutien du conseil départemental.
Le financement est assuré en fonction du nombre d’assistants maternels du RAM Territorial selon la
méthodologie suivante :
Nombre d’assistantes maternelles (AM) du
territoire au 31/12/N-1
0 à 100
101 à 300
301 à 500
Plus de 500
Euros/ AM
30
20
10
05
La demande de subvention doit être annuelle.
60 | P a g e
À l’unanimité,
-
SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône au
taux maximum autorisé selon le calcul susvisé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la municipalité tout
document relatif à ce dossier,
39 – APPROBATION DU CONTRAT DE RÉSERVATION AU CENTRE D’HÉBERGEMENT LE LOUBATAS A
L’OCCASION DU SÉJOUR CULTUREL
Le Service Education et Jeunesse proposera pendant les vacances d’Automne 2016 un séjour culturel
de 7 jours (séjour qui sera agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale), du samedi 27
octobre au mercredi 2 novembre, aux jeunes âgés de 11 à 15 ans. Ce séjour se déroulera au centre
d’hébergement Le Loubatas (13), structure, agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports pour
l’accueil d’enfants, qui assure la pension des jeunes.
Ce séjour a pour objectif de permettre aux jeunes de vivre une semaine dans un éco-gîte fonctionnant
aux énergies renouvelables situé dans un cadre exceptionnel au cœur de la forêt provençale.
L’équipe d’animation et les intervenants du Loubatas mettront en place des activités permettant aux
jeunes de découvrir et d’utiliser les richesses de la nature les entourant (atelier culinaire, atelier jardin,
course d’orientation, balade nocturne en forêt, parcours du combattant,…).
Les conditions d’accueil des enfants au centre Le Loubatas sont les suivantes :



Public accueilli : 20 enfants âgés de 11 à 15 ans et 2 animateurs encadrants
Période : du jeudi 27 octobre au mercredi 2 novembre 2016
Tarif :
o 46 € par jour et par personne (soit 276 € pour 6 jours de pension complète). Ce tarif
comprend :

L’hébergement en chambre

La pension complète

La mise à disposition de salle d’activités
o 20 € de frais d’adhésion
À l’unanimité,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de réservation susmentionné,
APPROUVE la tarification décrite ci-dessus,
cette affaire.
40 – TARIFICATION DU SEJOUR CULTUREL D’AUTOMNE 2016
61 | P a g e
Le Service Education et Jeunesse propose aux jeunes âgés de 11 à 15 ans un séjour culturel de 7 jours
pendant les vacances d’automne 2016 du samedi 27 octobre au mercredi 2 novembre au centre
d’hébergement Le Loubatas à Peyrolles (13). Ce séjour accueillera 20 jeunes.
Le coût de ce séjour est évalué à 420€/enfant (frais d’hébergement, activités, sorties, transport et
salaires des animateurs encadrants).
Une dégressivité de 10% du tarif est appliquée sur le tarif à partir de 2 enfants et plus d’une même
famille inscrite au séjour.
Tarification du séjour culturel du 27 octobre au 2 novembre 2016
Tarifs
Tranche d’imposition
sur le revenu
Prix du séjour
pour les enfants
de Pélissanne
1
2
3
4
5
De 0 à 800 €
De 801 à 1600 €
De 1601 à 3200 €
De 3201 € à 4500 €
De 4501 € et plus
231 €
280 €
330 €
405 €
437 €
Participation de
la commune de
Pélissanne par
enfant
Participation de la
commune de
Pélissanne par
enfant en
pourcentage
Prix du séjour
pour les enfants
hors Pélissanne
189 €
150 €
110 €
45 €
23 €
45%
35%
25%
10%
5%
420 €
430 €
440 €
450 €
460 €
Les inscriptions à ce séjour sont ouvertes en priorité aux enfants de la commune de Pélissanne. Elles
débuteront le mardi 27 septembre 2016.
En fonction des places restantes et quinze jours après le démarrage des inscriptions, elles seront
ouvertes aux enfants des communes extérieures.
À l’unanimité,
-
APPROUVE la fixation les tarifs tels que décrits ci-dessus,
cette affaire.
41 – APPROBATION DE LA CHARTE DU RÉSEAU CENTRES ÉCOHERENTS
La Démarche « centre écohérent » est née en 2012 à l’initiative de partenaires institutionnels et
associatifs de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) à l’échelle
régionale. Elle a d’abord été menée dans 4 départements de la région avant de s’ouvrir en 2015 aux
départements
des
Bouches-du-Rhône
et
des
Hautes-Alpes.
Les 4 pôles ressources des Bouches-du-Rhône ont pour rôle d’accompagner cette année 8 Accueils
Collectifs de Mineurs (A.C.M.) souhaitant se lancer dans cette démarche environnementale. Le pôle
ressource Le LOUBATAS a choisi d’assurer le suivi individuel, l’organisation de sessions de formations, la
mise à disposition de ressources pédagogiques, méthodologiques et techniques…de l’ACM du service
Education Jeunesse de la mairie de Pélissanne.
En effet, motivé par l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) le service
Education Jeunesse a souhaité intégrer à ses projets éducatifs et pédagogiques comme à son
fonctionnement, cette dimension environnementale.
62 | P a g e
Le service Education Jeunesse souhaite bénéficier de l’accompagnement individualisé par le pôle
ressource et devenir membre du réseau des ACM ECOHERENTS.
Ce réseau regroupe les ACM des Bouches-du-Rhône engagés, chacun à son niveau, dans la
démarche « Centre Ecohérent » qui vise à mieux intégrer le développement durable dans les structures.
L’ensemble des actions proposées est financé par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et
gratuit pour la commune.
À l’unanimité,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de réseau centres éco cohérents avec le
centre d’hébergement LE LOUBATAS,
cette affaire.
QUESTIONS ORALES
Rapporteur : Françoise FERNANDEZ
Article 6 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal lequel dispose dans son alinéa 1 « Ces questions
orales ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux
présents ». L’alinéa 2 du même article dispose que les questions orales sont déposées par écrit auprès
du Secrétariat Général dans les deux jours précédant la tenue de l’assemblée délibérante. Les
questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus
proche ».
Question n° 1 (Groupe « Réunir Pélissanne»)
« La réunion publique de présentation du projet de médiathèque a été organisée salle Malacrida par
l’association des « Amis de Pascal Montécot ».
Pourquoi n’a t elle pas été organisée par la commune de Pélissanne comme pour n’importe quel autre
projet municipal ?
Les futurs projets municipaux seront-ils de même présentés aux Pélissannais par une association politique
locale ? »
Réponse de Monsieur le Maire
Il n’appartient pas à la municipalité de choisir les thèmes des réunions des associations… y compris
celles organisées par « Réunir Pélissanne » qui ont porté notamment sur le projet de la Petite Brûlière ou
encore les travaux de la rue Carnot…
Il semble vous avoir échappé que la présentation du projet de la médiathèque a été portée par
plusieurs communications institutionnelles et réunions municipales… à laquelle vous avez d’ailleurs
participées…
Quant aux futurs projets municipaux, la ville les portera et les défendra pour le bien de l’intérêt général
quand vous aurez grands soins de les attaquer… pour exister politiquement.
63 | P a g e
Question n° 2 (Groupe « Réunir Pélissanne»)
« La faible pluviométrie de 2016 impacte déjà quelques forages sur la commune. Pélissanne est
principalement alimentée en eau potable par les forages des Goules et la source d’Adane à la Barben.
Vu le nombre de logements en cours et à venir n’y a t il pas un risque de pénurie latent ? Quelles
solutions envisagez-vous dans les prochaines années ? »
La problématique de la gestion de l’eau est constante et n’intéresse pas seulement la commune. C’est
un domaine qui s’aborde dans une logique de territoire. La densification du territoire de la commune
demeure mesurée malgré l’impact de la Loi ALUR et n’entraine pas de contraintes sur les niveaux
d’eau.
Il n’est pas connu à ce jour de risque de « pénurie » d’approvisionnement en eau.
Question n° 3 (Groupe « Pélissanne Autrement)
« Existe-il un calendrier de mise en conformité des accessibilités des ERP de responsabilité de la
commune.
Ces actions sont-elles budgétées et quels sont les montants prévisibles à engager ? »
La commune a réalisé un calendrier de mise en accessibilité des Établissements recevant du Public
aidée par un bureau d’étude.
Il sera prochainement soumis à l’approbation du conseil municipal.
Chaque année la commune consacre un budget à ladite mise en accessibilité. Le futur calendrier
précisera davantage encore les sommes allouées dans le cadre d’un programme pluriannuel.
Question n° 4 (Groupe « Pélissanne Autrement »)
« Le planning des travaux de la rue Carnot est-il tenu . Quelle est la date retenue de réception des
travaux. »
Le chantier de la place Cabardel et de la rue Carnot avance sans prise de retard grâce à la grande
expertise des entreprises retenues et le suivi quotidien des services municipaux.
La date retenue de réception des travaux est toujours fixée à la fin du troisième trimestre 2016.
64 | P a g e
La séance est close à 19h35.
Fait à Pélissanne, le 02 juin 2016
65 | P a g e

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Transcription

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