Indications pour le transfert électronique aux éditeurs de logiciel
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Indications pour le transfert électronique aux éditeurs de logiciel
Indications pour le transfert électronique aux éditeurs de logiciel La transmission électronique des données de facturation entre le cabinet médical et le Centre de confiance (CdC) s’effectue par l'intermédiaire d’Internet sécurisé (SSL). Pour cela, le logiciel de facturation du cabinet médical doit utiliser le module CdC Online. Celui-ci prend en charge toutes les tâches concernant le transport des données en mode sécurisé, la validation du protocole d’envoi électronique XML ainsi que la validation des règles TARMED : Lecture des fichiers de données de facturation à partir du dossier dans laquelle le logiciel de facturation du cabinet a installé les copies électroniques des factures XML-Invoice 4.0 Envoi des données par Internet sécurisé (https) au CdC Contrôle formel des formats de fichier Vérification du login, du mot de passe du médecin et le code EAN du médecin Vérification des mises à jour du CdC Online pouvant être téléchargées automatiquement à partir du serveur du CdC Archivage des fichiers transférés Résultats des factures transférées, des factures non validées, des erreurs de protocole XML. Le transfert des factures peut, selon la configuration de l’installation, s’effectuer en mode manuel Le lien pour les modèles d’XML est le suivant : http://www.forum-datenaustausch.ch/fr/index.htm Token : Pour permettre à terme la récupération par les assureurs du double électronique de la facture (Format XML 4.0) sur le serveur du CdC selon les directives du Préposé fédéral à la protection des données, assurez-vous que votre éditeur de logiciel fait imprimer l'identificateur de document (Token) sur le justificatif de remboursement selon la norme officielle citée ci-dessous. La ligne de référence qui est utilisée en tant qu'identificateur de document (Token) correspond aux exigences de SWIFT pour BVR (lettres OCR-B, positionnement etc.). L'identificateur de document permet à l'assureur de distinguer le Centre de Confiance utilisé. Ceci signifie que pour l’envoi électronique au CdC: - - L'identificateur de document doit être imprimé au même endroit sur le "Justificatif de remboursement" adressé au patient que sur le bordereau de versement (BVR). Le justificatif de remboursement sera transmis par le patient à l'assureur dans le cadre du tiers garant. Les deux premiers chiffres doivent être remplacés par le code 22. Exemple: - Ligne code du BVR : 0100000411708>215562004103340200412487140+ 010040438> (OCRB) - L'identification correspondant: de document (Token) du justificatif 2200000411702>215562004103340200412487140+ de remboursement 010040438> (OCRB) Vérifiez impérativement que le code d'identification se situant en bas du "Justificatif de remboursement" commence bien par 22. Si vous transférez vos données de facturation au Centre de Confiance, vous devez exiger de votre éditeur de logiciel de facturation qu'il apporte cette modification, sinon vos factures ne peuvent bénéficier du transfert électronique. Par ailleurs si vous ne transférez pas encore vos données au CdC, cette modification ne doit pas être apportée et en lieu et place du « 22 » votre éditeur de logiciel doit faire figurer le code « 01 ». L’équipe du CdC est par ailleurs à la disposition des éditeurs de logiciel pour l'installation et la validation des protocoles de transfert au 021.651.05.10. 2