press release

PRESS RELEASE
INCENTIVES FOR RENEWABLE ENERGY MUST FIT WITHIN THE EUROPEAN
MARKET FRAMEWORK
As the European Union undertakes further efforts to make the internal energy market
work in favour of the European economy, EURELECTRIC, RECS and EFET jointly call on
the European Commission to frame its forthcoming proposal for a new Directive on
Renewable Energy Sources (RES) to support these efforts. EU leaders set challenging
targets for use of RES at their March Summit. However, the right policy elements must be
put in place to make sure the targets can be met without damaging the operation of
international wholesale markets in electricity.
RECS, EFET and EURELECTRIC support an increased role for RES, in the context of a
sustainable energy mix. However the three associations believe the target of a 20% share for RES
in overall EU energy consumption - implying an ambitious share of approximately 35% of total
electricity production - is an extremely challenging one. In striving to achieve this target, it is of
vital importance not to close off over one third of the European electricity market through the
creation or continuation of non-market-based incentive mechanisms.
Any new Directive on renewable energy must therefore be properly integrated into the
framework of the internal electricity market. Specifically, this means adapting renewable energy
support mechanisms to patterns of wholesale power supply and demand. The most obvious
immediate way to do so will be to open up EU-internal borders to trade in instruments which
evidence RES-power production. Therefore the new Directive must provide for a European
system of tradable guarantees of origin for electricity produced from renewable sources.
Member States should be entitled to meet part of their national target through guarantees of
origin acquired and redeemed by power suppliers. Suppliers should be able to trade these
instruments across borders independently from the purchase of physical electricity. This would
help to optimise cost-effective RES development, to the benefit of the European customer.
EFET, EURELECTRIC and RECS reiterate their view that the long-term goal must be a
harmonised Europe-wide incentive system for renewable energies. Harmonisation in the
electricity sector should centre on the creation of obligations or “green certificates” for RESpower production throughout the EU. Ultimately, the market price of carbon dioxide should be the
main driver for investments in low-carbon technologies. Therefore EU Member States must also
ensure that their RES incentive systems are compatible with the EU Emissions Trading Scheme,
as well as being economically efficient and transparent.
EURELECTRIC is the association representing the electricity industry at European level: Contact Juho Lipponen on
+32 2 515 1014 or [email protected]
RECS (Renewable Energy Certificate System) International represents 192 organizations, companies and
institutions involved in producing, transmitting or selling renewable electricity. Contact: Peter Niermeijer on +31 30
280 8334 or [email protected]
The European Federation of Energy Traders (EFET) is an industry association representing over
90 trading companies operating in about 20 European countries. Go to www.efet.org. Contact Ilaria Conti:
[email protected] or on +32 2 732 5474
7 November 2007
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
LES MESURES INCITATIVES AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES DOIVENT ÊTRE
CORRECTEMENT INTÉGRÉES DANS LE CADRE DU MARCHÉ EUROPÉEN
Alors que l'Union européenne (UE) entreprend des efforts supplémentaires afin que le
marché intérieur de l'énergie fonctionne en faveur de l'économie européenne, EURELECTRIC,
RECS et EFET en appellent conjointement à la Commission européenne pour qu’elle conçoive sa
prochaine proposition de nouvelle Directive sur les sources d'énergie renouvelables (SER) en vue
de soutenir ces efforts. Le Conseil européen de mars a fixé des objectifs ambitieux en termes
d’utilisation de SER. Cependant, il faudra mettre en œuvre des politiques adéquates pour
assurer que ces objectifs puissent être atteints sans nuire au fonctionnement des marchés
transfrontaliers de gros en électricité.
EURELECTRIC, RECS et EFET soutiennent un rôle croissant des SER dans le contexte d’un mix
énergétique durable. Pourtant les trois associations estiment que l’objectif de 20 % de SER dans la
consommation énergétique globale de l’UE, ce qui représente une part ambitieuse d'environ 35 % dans
la production totale d’électricité, est particulièrement ambitieux. Tout en déployant les efforts
nécessaires pour atteindre cet objectif, il est d’une importance cruciale de ne pas cantonner environ un
tiers du marché européen de l'électricité par la création ou la continuation de mesures incitatives non
basées sur le marché.
Toute nouvelle directive sur les énergies renouvelables doit donc être correctement intégrée dans
le cadre du marché intérieur de l'électricité. Précisément, ceci signifie adapter les mécanismes de
soutien aux énergies renouvelables aux modèles de l'offre et la demande sur les marchés de gros. Le
moyen immédiat le plus évident de le faire sera d'ouvrir les frontières internes de l’UE au commerce
des instruments qui démontrent la production de SER. Par conséquent la nouvelle directive doit inclure
un système européen de garanties d’origine négociables pour l’électricité produite à partir de sources
renouvelables.
Les Etats membres devraient être habilités à atteindre une partie leur objectif national grâce à
l’achat et au remboursement de garanties d’origine par les fournisseurs d’énergie, permettant ainsi aux
fournisseurs de négocier ces instruments par-delà les frontières, indépendamment de l’achat
d’électricité physique. Ce système contribuerait à l’optimisation du développement des SER en Europe
au bénéfice du consommateur européen.
EURELECTRIC, RECS et EFET rappellent que l’objectif à long terme doit être un système de
mesures incitatives pour les SER harmonisé à l’échelle européenne. Il faut centrer l’harmonisation sur
la création d’obligations ou « certificats verts » pour la production d’énergie renouvelable à travers
l’Europe. En fin de compte, le prix du marché du dioxyde de carbone devrait être le principal moteur
des investissements dans des technologies à faibles émissions de CO2. Par conséquent, les Etats
membres doivent aussi s’assurer que leurs systèmes d’incitation aux SER sont compatibles avec le
système européen d’échange des émissions, tout en étant économiquement efficaces et transparents.
EURELECTRIC est l’association représentant le secteur de l’électricité au niveau pan-européen: Contact Juho
Lipponen au +32 2 515 1014 ou [email protected]
RECS (Renewable Energy Certificate System) International représente 192 organisations, entreprises et
institutions impliquées dans la production, la transmission ou la vente d’électricité renouvelable. Contact: Peter
Niermeijer au +31 30 280 8334 ou [email protected]
The European Federation of Energy Traders (EFET), la Fédération européenne de négociants en énergie est une
association industrielle, qui représente plus de 90 entreprises de négoce présentes dans environ 20 pays. Visitez
www.efet.org. Contact Ilaria Conti au +32 2 732 5474 ou [email protected]
7 novembre 2007