Document de vente de l`arme N°9

Document de vente
de l'arme N°9
Du 20/10/2008
SARL WW2-SOLDIERS
Au capital de 20.000€
51 Avenue de la gare
45530 Vitry aux loges (FRANCE)
Tel: 00-33-2-38-59-43-87
Fax: 00-33-2-38-46-13-70
Madame, Monsieur,
Vous venez d'àquérir une arme de WW2 SOLDIERS, et nous vous en remercions.
Vous trouverez dans le présent document les éléments nécéssaires à la détention d'une arme de
8ème catégorie ainsi que les documents de vente entre:
la société WW2-SOLDIERS située à Vitry aux Loges (45530)
imatriculée sous le numero de SIRET 49502173500016
et
demeurant au ,
,
,
à (0) en France.
Les différents éléments constituant ce dossier vous permettent de prouver la provenance de la
pièce acquise, sa conformité par rapport a la législation francaise en vigeur au moment de la
transaction ces éléments assurant une garantie produit.
En cas de problème sur la pièce vendue ou lors de tout contrôle des autorités, nous nous tenons à
votre dispostion.
Nous vous souhaitons une nouvelle fois bonne réception
L'équipe de WW2-SOLDIERS
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SIRET: 49502173500016
TVA: FR67495021735
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Du 20/10/2008
GARANTIE DE CONFORMITE
Les caractéristiques de l'arme vendue sont les suivantes:
Modèle: pistolet beretta 70 (incomplet)
N° série de l'arme: 92316u
Année de fabrication:
Calibre d'orrigine: 7.65
Arme au même numero: OUI
Type de neutralisation: Européenne
Descriptif de la pièce: avant dernier version du celebre radom vis 35 , bronsage dans son jus
superbe ,le levier de securité a été cassé (comme s\'es souvant le cas) le chargeur est une copie
peut courant sous nos latitudes
La SARL WW2-SOLDIERS s'engage à reprendre et vous rembourser, conformément à la charte du collectionneur,
cette pièce dans un délai maximum de 3 semaines à réception de cette dernière, sans aucun justificatif de votre part
(Sous réserve de non déterrioration ou modification de l'arme vendue).
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TVA: FR67495021735
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CERTIFICAT DE NEUTRALISATION
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TVA: FR67495021735
Du 20/10/2008
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Du 20/10/2008
INFORMATION SUR LES NEUTRALISATIONS EUROPEENNE
Les dispositions concernant l'importation des armes de collection susceptibles de relever du
paragraphe 2 de la 8ème catégorie (Armes rendues inaptes au tir de toutes munitions) de l'article 2
du décret n°95-589 du 6 mai 1995 sont précisées par l'arrêté du 7 septembre 1995 ainsi que par
l'arrêté du 15 juillet 1996.
Ces dispositions sont intégralement applicables aux importations d'armes en provenance des pays
de la communauté Européenne.
S'agissant d'armes importées en France, après avoir été rendues inaptes au tir dans un autre état
membre de la communauté européenne, les dispostions à prendre pour leur commercialisation et
détention sont les suivantes:
- Les résultats des contrôles ou des opérations déjà effectués doivent être mis à disposition des
autorités nationales par la production d'un certificat qui doit préciser les éléments de l'arme qui ont
été traités.
- L'éventuel poinçon vient à l'appui du certificat délivré par l'organisme agréé.
- Les deux moyens de preuve sont complémentaires et non pas alternatifs, lorsque la preuve est
apportée par un autre document portant mention des opérations de neutralisation ffectuées sur
l'arme, celui-ci dit émaner d'un établissement ou d'un armurier autorisé par les autorités
administratives de l'Etat membre de provenance.
- Il appartient à toute personne possédant une arme ayant fait l'objet d'une neutralisation dans un
état membre de la communauté européene d'apporter la preuve du respect des critères rappelés
ci-dessus afin que l'arme puisse être considérée comme appartenant à la 8ème catégorie
paragraphe 2.
- Il appartient également à la personne possédant l'arme de prouver que cette dernière a été
acquise sur le territoire francais auprès d'un professionel ayant acquitté toutes les taxes et droits
relatifs à l'importation d'armes.
- En cas de cession de l'arme à une tierse personne, il est à la charge du vendeur de fournir à
l'acquéreur tous les documents permettant la traçabilité de l'arme lors de tout contrôle des autorités.
- En cas de litige sur la neutralisation d'une arme seule le banc d'épreuve et de contrôle militaire de
Bourges est habilité à statuer sur la conformité ou non de la pièce.
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TVA: FR67495021735
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SARL WW2-SOLDIERS
Au capital de 20.000€
51 Avenue de la gare
45530 Vitry aux loges (FRANCE)
Tel: 00-33-2-38-59-43-87
Fax: 00-33-2-38-46-13-70
FACTURE N° Arm20081020-394
0 (France)
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Descriptif du produit
Prix H.T.
Remise
pistolet beretta 70
83.61€
0€
(incomplet), numéro 92316u
Qte. Total H.T.
1
83.61€
Arme classé en 8ème categorie
Neutralisation effectuée par organisme Européenne reconnu en france
Ce prix comprend les frais d'envoi
TOTAL H.T.
83.61€
TVA à 19.6%
16.39€
TOTAL TTC
100.00€
Mode de règlement: bourse de rungis vendu en piece
règlement par chèque:
-Chèque N° ( AXA Banque ) d'un montant de 100 €
Cette arme reste la propriété de WW2-SOLDIERS tant que l'intégralité des règlements n'a pas été effecutée et
encaissée.
Visa de WW2 SOLDIERS
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DOCUMENT COMMUNIQUE PAR LE CLIENT
Piece d'identité communiquée: ( Carte I ) .
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