Plateforme Prefecture MIN interieur (285)
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Plateforme Prefecture MIN interieur (285)
Lucette Lousteau Députée de Lot-et-Garonne Régine Poveda Députée de Lot-et-Garonne Pierre CAMANI Sénateur du Lot-et-Garonne dd/2015-285 Agen, le 8 décembre 2015 Monsieur le Ministre, Notre attention a été attirée, par les représentants syndicaux des agents préfectoraux, sur le projet de réorganisation des services préfectoraux dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération. En effet, aujourd’hui la Préfecture de Lot-et-Garonne gère les demandes de passeports, évaluées à 149 341 par an, pour les cinq départements de l’actuelle région Aquitaine (Pyrénées Atlantiques, Gironde, Landes, Dordogne et Lot-et-Garonne) avec treize agents (onze instructeurs et deux encadrants). Trois agents supplémentaires gèrent dans les autres départements les demandes de passeports dits urgents. D’autre part, les préfectures de chaque département instruisent les demandes de Cartes Nationales d’Identité, soit vingt-cinq agents au total sur le périmètre actuel de l’Aquitaine pour 230 976 titres par an. Dans le cadre du projet de réorganisation envisagé par votre Ministère, la Préfecture de Lot-et-Garonne se positionne afin de continuer à gérer la plateforme Passeport, ouverte en 2014, mais également à créer une plateforme Passeport/CNI sur le périmètre actuel des cinq départements avec un effectif total de trente-trois agents instructeurs et deux encadrants. En effet, elle dispose du savoir-faire, des effectifs et des surfaces nécessaires à la gestion d’un tel service, qui permettrait une polyvalence des agents sur l’instruction des différents titres, notamment des agents concernés par la suppression de leurs missions relatives aux cartes grises et permis de conduire. Elle pourrait également envisager une gestion sur un périmètre plus large, étendu à des départements limitrophes, voire à l’ensemble des douze départements composant notre nouvelle région, avec des moyens humains correspondants. Notre département rural a souffert de la fermeture de nombreux services publics depuis plusieurs années. Aussi, une telle réorganisation au niveau de la Préfecture permettrait de conforter les compétences et la présence des services administratifs de l’Etat en Lot-etGaronne. …/… Permanence de Lucette Lousteau : 2 rue Jeanne d’Arc – 47000 Agen – 05 53 68 60 32 Permanence de Régine Poveda : 11 Place Clémenceau - Ilot des Neuf Fontaines - 47200 Marmande – 05 53 79 71 70 Permanence de Pierre Camani : 1633 Av. Général Leclerc – Bureau 186 – 47000 Agen – 05 53 96 66 81 Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir examiner ce dossier avec la plus grande bienveillance afin qu’il puisse faire l’objet d’une issue favorable et conforme à l’aspiration de nos services préfectoraux et des parlementaires du département. Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de nos salutations distinguées. Lucette Lousteau Monsieur Bernard CAZENEUVE Ministre de l’Intérieur Cabinet Place Beauvau 75008 PARIS Régine Poveda Pierre Camani