La lettre de l`ANDEVI à Claude Guéant

A.N.D.E.V.I
5 rue des Jonquilles
85590 SAINT MARS LA REORTHE
Site : www.andevi.info
Mail : [email protected]
Tél : 02.51.63.57.74 - Port : 06.69.53.01.08
Monsieur Claude GUÉANT
Ministre
Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau
75008 Paris
Saint Mars La Réorthe, le 8 août 2011
Objet : Plaques d’immatriculation « Doublettes »
Monsieur Le Ministre,
L’ANDEVI est une association créée pour rassembler et défendre les personnes recevant des
« PV », alors même que ces dernières ne sont plus propriétaires de leurs véhicules, reçue à
maintes reprises par vos services.
Il s’avère qu’elle reçoit de plus en plus de réclamations concernant, sur ce que vos services
appellent les « Doublettes ».
En effet, il n’est pas rare aujourd’hui, et même de plus en plus fréquent, de voir sur nos
routes, deux véhicules arborant la même plaque d’immatriculation.
Nombreux de nos adhérents, dont des gendarmes en retraite, ont alerté l’ANDEVI sur ce fait,
car eux-mêmes concernés et subissant ce problème. Leurs contestations ont été rejetées par
vos services.
Le 1er août 2011, j’ai donc, en tant que Président de L’ANDEVI, fait l’expérience suivante
savoir :
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ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES D’INJUSTICES
5 rue des Jonquilles – 85590 SAINT MARS LA REORTHE
Association Loi 1901 à but non lucratif
déclarée à la Préfecture de la Vendée sous le numéro W852002940
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Commander des plaques d’immatriculation sur les sites suivants :
1. http://www.immat-express.fr;
2. http://www.atoutplaques.com
3. http://www.plaque-siv-immatriculation.com;
4. http://www.plaque-immatriculation-siv.fr;
* 2 et 3 (Sites identiques)
Le principe fut simple, je possède le véhicule immatriculé xx-415-xx. J’ai donc
volontairement commis une erreur de frappe et commandé l’immatriculation xx-416-xx.
Cette dernière immatriculation existe. Imaginez, si j’étais malhonnête les soucis que je
pourrais créer à cette personne.
Deux des sites cités, mentionnent, pour un Agrément Ministériel : 20169 (Site 4); Pour
l’autre Etablissement habilité et agréé (Site 2 et 3), je pensais que dans le processus de la
commande, il me serait demandé copie de mon certificat d’immatriculation. Dans ce cas,
j’aurais argué d’une erreur de frappe. Il en est rien.
Pire, pour le 1er site, il s’agit d’une entreprise radiée qui prend et encaisse les commandes et
les renvoie sur Immat Services Groupe PHD 18 rue de Strasbourg 94130 Nogent sur Marne.
24h00 après pour le 1er site ; 48h00 pour le site 4 ; 72h00 pour les sites 2 et 3 ; J’ai reçu les
jeux de plaques d’immatriculation commandés.
Vous m’en voyez surpris !
Cette démarche démontre qu’il est très facile en France de créer et d’obtenir des plaques
d’immatriculation. Et surtout, pour des personnes malhonnêtes, des « Doublettes »
Je vous précise que toutes les preuves de notre démarche sont à votre disposition.
Aujourd’hui notre expérience a, et nous le déplorons fortement, démontré que les
« doublettes » sont fabriquées avec votre assentiment. En effet, je vous le rappelle, un des
sites arbore le logo du Ministère de l’Intérieur avec la mention Agrément Ministériel :
20169
Le Ministère de l’Intérieur, en cédant à la fabrication des plaques d’immatriculation à tout le
monde, et ce sans contrôle, est aujourd’hui le seul responsable des situations générées par ces
« doublettes ».
Force est de constater qu’en France, le système d’immatriculation des véhicules n’a plus rien
de crédible.
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ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES D’INJUSTICES
5 rue des Jonquilles – 85590 SAINT MARS LA REORTHE
Association Loi 1901 à but non lucratif
déclarée à la Préfecture de la Vendée sous le numéro W852002940
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La France n’est pas et plus en mesure de garantir la fiabilité, le sérieux du système
d’immatriculation.
Pour l’ensemble des adhérents de l’ANDEVI, je me permets de vous poser les questions
suivantes :
- Que comptez vous faire ?
- Quelles mesures comptez vous prendre ?
Nous restons tous dans l’attente de votre réponse.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
Daniel MERLET – Président de l’ANDEVI
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ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES D’INJUSTICES
5 rue des Jonquilles – 85590 SAINT MARS LA REORTHE
Association Loi 1901 à but non lucratif
déclarée à la Préfecture de la Vendée sous le numéro W852002940