Achats transfrontaliers de véhicules

Kehl, le 2 avril 2014
Achats transfrontaliers de véhicules :
Les démarches d’immatriculation simplifiées
Non reconnaissance des contrôles techniques étrangers, absence de plaques temporaires valables dans
les deux pays, procédures d’immatriculations longues et coûteuses…Les achats transfrontaliers de
véhicules se transforment trop souvent en véritable parcours du combattant pour les consommateurs.
Suite à une initiative conjointe du Centre Européen de la Consommation et de la Région Alsace, le
Conseil Rhénan a adopté en juin 2013 une résolution qui a porté ses fruits : la France a modifié sa
réglementation relative aux transferts de véhicules au sein de l’Union européenne. Désormais les achats
transfrontaliers de véhicules seront simplifiés sur plusieurs points.
Reconnaissance en France des contrôles techniques étrangers à partir du 1er mai 2014
A ce jour, seuls les rapports de contrôle technique français sont acceptés en Préfecture pour l’immatriculation des
véhicules de plus de 4 ans. Un consommateur qui achète un véhicule d’occasion en Allemagne avec un contrôle
technique allemand en cours de validité, est donc obligé de repasser le véhicule dans un centre de contrôle
technique français pour pouvoir obtenir une carte grise en Préfecture.
Grâce aux efforts conjugués du Centre Européen de la Consommation, du Conseil Rhénan et du Conseil Régional
d’Alsace, la France a modifié sa réglementation : à partir du 1er mai 2014, il sera possible d’immatriculer en France
un véhicule acheté dans un pays de l’Union européenne (UE) en apportant la preuve d’un contrôle technique
français « ou émanant d’un autre Etat membre de l’UE ». En complément, le Centre Européen de la Consommation
soutient l’idée d’un rapport de contrôle technique standardisé permettant un traitement simplifié par tous les
services immatriculation des Etats membres de l’Union européenne.
Les plaques provisoires WW désormais valables hors de France
Les plaques provisoires WW servent à immatriculer les véhicules en attente d'immatriculation définitive. Jusqu’à
présent, les autorités françaises limitaient la validité de ces plaques au seul territoire français. La synergie entre le
Centre Européen de la Consommation, le Conseil Rhénan, le Conseil Régional d’Alsace et les représentants de la
profession des garagistes a là encore permis d’apporter une solution concrète dans deux situations transfrontalières :
• Les consommateurs résidant en France et ayant recours aux plaques WW (dans l’attente d’obtenir leur
immatriculation définitive) pourront circuler dans les autres pays européens (région frontalière, vacances…).
• Les consommateurs étrangers achetant un véhicule neuf en France (attention ! Les véhicules d’occasion ne
sont pas concernés) pourront exporter le véhicule et rentrer dans leur pays avec leur certificat
d’immatriculation WW obtenu en Préfecture. Avant ils devaient s’arrêter à la frontière !
Le Centre Européen de la Consommation salue ces changements dans la législation française qui coïncident avec
l’examen, d’ici quelques semaines, par le Parlement européen, d’une proposition de règlement destinée à simplifier
les règles d’immatriculation des véhicules au sein de l’Union européenne ; proposition à laquelle le Centre Européen
de la Consommation ne manquera pas de suggérer quelques améliorations…
Je me tiens à votre disposition pour toute demande d’interview ou d’informations complémentaires.
Elphège Tignel
[email protected] ; 0049 7851 991 48 25