centre de gestion de la fonction publique territoriale de l`allier

CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE
L’ALLIER
FLASH
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 paru au Journal Officiel du
31 Décembre 2015 a modifié le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant
dispositions statutaires relatives aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale.
Ce décret est entré en vigueur au 1er Janvier 2016, il apporte notamment
des précisions sur les conditions d’emplois, de gestion, de reclassement et de fin de
fonctions des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs
établissements. On ne parle plus du recrutement d’agent non titulaire mais d’agent
contractuel.
Pour se mettre en conformité avec les textes, le Service Carrières du
Centre de Gestion a réactualisé tous les modèles de contrats et avenants que vous
trouverez sur notre site www.cdg03.fr en page "actualités" ainsi que le décret n°
88-145 du 15 février 1988 mis à jour.
Si vous souhaitez remettre ce décret à vos agents contractuels lors de vos
prochains recrutements, celui-ci est également disponible sous format livret et pourra
vous être transmis sur simple demande au service Carrières ([email protected]).
Une circulaire complète vous sera adressée lors de la parution de La
Lettre N° 7 dans le courant du mois de Mars 2016. Le Service Carrières est à votre
disposition pour toute information complémentaire.
Le Service Carrières du CDG03.
Maison des Communes – 4 rue Marie Laurencin - 03400 YZEURE
Téléphone 04-70-48-21-00 - Télécopie 04-70-44-85-61 - Courriel : [email protected]
Site internet : www.cdg03.fr