ensemble, écrivons une nouvelle page de l

ENSEMBLE, ÉCRIVONS
UNE NOUVELLE PAGE DE
L’HISTOIRE DE LA PROTECTION
ANIMALE
PARTICIPEZ AU CONCOURS
de la Fondation 30 Millions d’Amis
« Droit de l’animal : et demain ? »
1er prix : 3000 €
Conditions au verso
30MA Flyer A5 Concours Droit.indd 1
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CONTRIBUEZ À LA PROCHAINE AVANCÉE MAJEURE
DANS LE DROIT DES ANIMAUX
Participez au concours « Droit de l’animal : et demain? »
À partir de l’article 2 de la loi du 16 février 2015, nous vous invitons
à envisager les prolongements de l’évolution du statut juridique de
l’animal en droit civil. À vous d’élaborer une proposition de loi, comportant
un exposé des motifs ainsi que les articles complétant et précisant les
dispositions du Code civil relatives au régime juridique de l’animal et leurs
conséquences éventuelles dans les autres branches du droit.
1er prix : 3000 €
2e prix : 1000 €
3e prix : 500 €
Imprimé sur papier 100% recyclé - Ne pas jeter sur la voie publique.
La Fondation 30 Millions d’Amis a obtenu que l’animal soit enfin considéré dans
le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité » (nouvel art. 515-14)
et non plus comme un « bien meuble » (art.528). Ce tournant historique, qui met
fin à plus de 200 ans d’une vision archaïque de l’animal dans ce pilier du droit
français, n’est pas un point d’arrivée victorieux mais un point de départ ambitieux.
Les 1500 premiers inscrits au concours se verront remettre
une édition collector du Code civil 2016 LexisNexis
aux couleurs de la Fondation 30 Millions d’Amis.
>> Inscription avant le 01/06/2016 sur
concours.30millionsdamis.fr/codecivil
Contact : [email protected]
SOYEZ AUDACIEUX, CRÉATIFS, DÉTERMINÉS !
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