Contrats et formalités à entreprendre pour les candidats retenus

CONDITIONS D'INSTALLATION
CAS Nº1 - VOUS ÊTES DÉJÀ RÉSIDENT AU BRÉSIL OU AGENT SUIVANT SON CONJOINT
La date d'effet du contrat AEFE sera le 21 août 2017, également date d'effet du détachement et de la prise en charge de
la rémunération par l'AEFE.
Votre rémunération sera alors composée des éléments suivants :
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Traitement indiciaire
Indemnité spécifique de vie locale (ISVL)
Indemnités (ISOE ou ISAE)
Indemnité de professeur principal, le cas échéant
Majorations familiales
HSA et HSE, le cas échéant.
La prise en charge effective de votre rémunération par l'AEFE peut parfois prendre plusieurs semaines et le Lycée pourra,
sur demande, vous accorder des avances sur salaire versées sur votre compte bancaire et remboursables dès
régularisation de votre traitement par les services comptables de l'AEFE.
Conformément aux textes en vigueur, aucune rémunération complémentaire ou avantage ne sont consentis par le Lycée
François Mitterrand (ex : indemnité de changement de résidence, billets d'avion, indemnités, exonération des droits de
scolarité.....).
CAS Nº2 - VOUS N'ÊTES PAS RÉSIDENT AU BRÉSIL
La date d'effet du contrat AEFE sera le 21 novembre 2017, également date d'effet du détachement et de la prise en
charge de la rémunération par l'AEFE.
A.
Pour la période du 21 août 2017 au 21 novembre 2017, vous serez pris en charge par le Lycée François
Mitterrand et vous serez donc maintenu en disponibilité.
Votre rémunération sera composée, en fonction de votre situation personnelle, à partir des éléments suivants :
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Traitement indiciaire brut (le dernier connu); vous munir du dernier bulletin de salaire
HSA éventuelles
Indemnités (ISOE ou ISAE)
Les frais de scolarité de vos enfants au Lycée François Mitterrand seront pris en charge par
l'établissement
En ce qui concerne le versement d'éventuels avantages familiaux (CAF, majorations de l'AEFE,...), veuillez
considérer qu'il sera interrompu durant cette période.
Une prime d’installation (de 6000R$ pour un agent seul et 10000R$ pour une famille) et un billet d’avion (à
concurrence de 1000€ et uniquement pour l’agent) sont prévus.
B.
A compter du 21 novembre 2017, vous serez pris en charge par l'AEFE.
Votre rémunération sera alors composée des éléments suivants :
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Traitement indiciaire
Indemnité spécifique de vie locale (ISVL)
Indemnités (ISOE ou ISAE)
Indemnité de professeur principal, le cas échéant
Majorations familiales
HSA et HSE, le cas échéant.
La prise en charge effective de votre rémunération par l'AEFE peut parfois prendre plusieurs semaines et le
Lycée pourra, sur demande, vous accorder des avances sur salaire versées sur votre compte bancaire et
remboursables dès régularisation de votre traitement par les services comptables de l'AEFE.
DANS TOUS LES CAS - INFORMATIONS IMPORTANTES
1.
Mutuelle : afin de ne pas subir de retard dans votre prise en charge, vous devez transmettre votre contrat à la
MGEN dès que possible. Si votre conjoint est fonctionnaire de l'état français, et doit se mettre en disponibilité ;
nous l'invitons à prendre contact avec son organisme d'assurance maladie avant son départ (cf. articles L 111-1,
L 111-2-3 et L 160-1 du code de la Sécurité Sociale).
2.
Titre de séjour : nous attirons votre attention sur le fait qu'il est impossible d'exercer une activité professionnelle
au Brésil (y compris pour les personnels recrutés en qualité d'enseignant résident) sans l'obtention préalable d'un
visa officiel apposé sur le passeport de service (sauf très rares cas liés à des situations familiales particulières).
Vous recevrez ainsi avec au moment du recrutement les documents nécessaires à l'obtention d'un passeport de
service, sur lequel devra être apposé un visa officiel, pour vous ainsi que pour tous les membres de la famille
vous accompagnant. Ces formalités devront être réalisées AVANT VOTRE DÉPART POUR LE BRESIL et la
demande de visa devra être déposée par l'agent recruté auprès du Consulat du Brésil à Paris ou celui de votre
pays de résidence actuel, quand cela est possible. Nous vous précisons que toutes ces formalités s'appliquent
également aux agents recrutés conjoints de personnes entrant (ou déjà entrées) au Brésil dans le cadre d'une
expatriation professionnelle. Un déplacement à Paris est donc à prévoir.
3.
Situation du conjoint : il doit disposer d'un passeport de service et d'un visa officiel et aura possibilité de
demander aux autorités brésiliennes l'octroi d'une autorisation de travail. La demande est transmise par le Lycée
François Mitterrand aux services concernés de l'Ambassade de France au Brésil. Pour pouvoir travailler, le
conjoint devra disposer en outre des diplômes requis localement. Dans le cas d'une candidature double, où les
deux membres du couple ont obtenu un détachement, l'un des deux pourra débuter son contrat AEFE au 21 août,
le second sera en contrat local de 3 mois et enchainera sur un contrat AEFE au 21 novembre.
4.
Déménagement : il est fortement déconseillé de faire venir un déménagement par bateau compte tenu des
difficultés douanières, tant pour les délais que pour les coûts et les contraintes du suivi durant votre séjour au
Brésil. L'envoi d'effets personnels sous la forme de bagages non accompagnés en fret aérien est également
déconseillé dans la mesure où les autorités douanières brésiliennes considèrent qu'il s'agit là d'importations et
appliquent des droits de douanes proches de 60% de la valeur déclarée des biens. De plus, durant les années de
présence sur le sol brésilien il sera demandé le règlement d'une taxe annuelle dès la fin de la seconde année
pour pouvoir conserver les biens importés. S'il est indispensable d'apporter quelques effets personnels, le plus
simple est de les prendre avec soi et payer le surpoids à l'embarquement.
5.
Logement : comme dans toutes les grandes villes, l'offre de logement à Brasilia est différente selon les quartiers
choisis. Tout comme en France, la signature d'un bail implique des exigences incontournables (demande de
personne garante ou assurance caution, etc.).
Des informations complémentaires seront données au moment du recrutement si nécessaire.