LES CH`TIS ET LES HOTES EN SAVOIE

LES CH’TIS ET LES HOTES EN
SAVOIE
549 route de Monterminod - 73230 SAINT ALBAN LEYSSE
ATTESTATION – INSCRIPTION VIDE-GRENIERS – PERSONNE PHYSIQUE
SAINT ALBAN LEYSSE LE JEUDI 5 MAI 2016
A RETOURNER AVANT LE SAMEDI 30 AVRIL 2016 A L’ADRESSE CI-DESSUS
Je soussigné(e), Nom : …………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………
Né(e) le ………………………………. à (ville) : …………………….……………….……………..….. Département : ………..…
Adresse : ……………………………………………………………………….………………………………………………..…………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Ville : ……………………………………………………….………………………………….….. CP : ……………………….………………..
Tél : ………………………………………..………… E-mail : …………………….…………………@……………………………………..
Titulaire de la carte d’identité n° ………………………………………………………………….…...
Délivrée le ………………………………………..…. par ………………………………………….……………………………………………
N° immatriculation de votre véhicule : ……………………………………………………………..
Déclare sur l’honneur :
- De ne pas être commerçant(e)
- De ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du code du commerce)
- De non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (Article
R321-9 du Code pénal)
Fait à ……………………………….. le ………/………/2016
Ci-joint mon règlement de ….................... € pour ……..….emplacement(s) d’une longueur de 5 mètres.
Rappel : 16€ les 5 mètres
Chèque à l’ordre de : l’association les CH’TIS et les hôtes en Savoie
Seules les inscriptions accompagnées de votre chèque, de la photocopie de votre carte d’identité,
d’une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse et des documents (bulletin d’inscription et
règlement) dûment complétés seront prise en compte.
Signature :
Attestation devant être envoyée à l’organisateur qui le joindra au registre pour remise au Maire de la commune d’organisation.
LES CH’TIS ET LES HOTES EN SAVOIE
REGLEMENT « VIDE GRENIER »
Article 1 : La manifestation dénommée « Vide grenier » organisée par l’association Les CH’TIS et les hôtes en Savoie et en partenariat avec
l’association des Chats Libres de Chambéry et de l’association Ensemble Pour nos Poilus Contre la Souffrance se déroule le jeudi 5 mai
2016.
Article 2 : Le Vide grenier est ouvert aux particuliers. Les participants devront retourner à l’adresse indiquée :
- La demande d’inscription dûment remplie.
- Une photocopie de la carte d’identité (recto-verso).
- Le paiement correspondant à la réservation,
- Une enveloppe timbrée libellé à votre adresse.
Le jour de la manifestation toute personne devra pouvoir justifier de son identité en présentant sa carte d’identité et l’inscription
numérotée.
Article 3 : L’emplacement de 5 mètres est de 16 euros.
Article 4 : Le règlement des réservations se fera par chèque libellé à l’ordre de l’association Les CH’TIS et les hôtes en Savoie.
Article 5 : Les réservations sont nominatives. Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et
de ne pas proposer à la vente des biens non conformes aux règles – vente d’animaux, armes, produits inflammables... les organisateurs se
dégagent de toute responsabilité en cas d’accident corporel.
Article 6 : Les enfants exposants devront en permanence être en présence d’une personne majeure et resteront sous son entière
responsabilité.
Article 7 : L’absence de l’exposant (pour quelque raison que ce soit) ainsi que les mauvaises conditions météorologiques (vent, pluie, grêle,
neige, froid, etc...) ne donneront droit à aucun remboursement.
Article 8 : Les emplacements sont attribués en fonction de l’ordre d’arrivée des inscriptions accompagnés du chèque et des pièces
demandées. Les emplacements disponibles peuvent être affectés le jour même, en fonction des disponibilités, par ordre d’arrivée. Les
personnes désireuses d’être près d’une connaissance doivent envoyer leurs inscriptions dans la même enveloppe afin que les numéros
d’emplacement se suivent.
Article 9 : L’entrée du vide grenier est interdite avant 6h30. L’installation des particuliers aura lieu de 6h30 à 8h30. La vente de 9h à 18h. Si
un particulier qui a réservé un emplacement n’est pas installé avant 8h30, les organisateurs se réservent le droit de louer ledit
emplacement à un autre particulier.
Article 10 : Tous les emplacements devront être tenus dans un parfait état de propreté. Il est expressément interdit de jeter à même le sol
des papiers, cartons ou quelque objet que ce soit. Les objets non vendus ne pourront être laissés sur place, sous peine de poursuite
pouvant entraîner une amende.
Article 11 : Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte du vide grenier.
Article 12 : Les participants seront inscrits sur un registre rempli par les organisateurs. Ledit registre sera paraphé par la Mairie de Saint
Alban Leysse et transmis après la manifestation à cette même administration.
Article 13 : Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux
et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité.
Article 14 : Chaque exposant s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les organisateurs, les autorités ou les
services de secours.
Article 15 : Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature et d’expulser tout exposant ne respectant pas ce règlement
ou gênant le bon déroulement de la manifestation.
Article 16 : Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration sur les stands (objets exposés,
voitures, parapluies, structures…). Les participants reconnaissent être à jour de leur assurance responsabilité civile.
Article 17 : Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure.
Article 18 : Par leur inscription l’exposant déclare renoncer à tout recours contre les associations l’association organisatrice Les CH’TIS et les
hôtes en Savoie ainsi que les deux associations partenaires : Les Chats Libres de Chambéry et Ensemble Pour nos Poilus Contre la
Souffrance.
Règlement établi par l’association Les CH’TIS et les hôtes en Savoie et en partenariat avec l’association des Chats Libres de Chambéry et de
l’association Ensemble Pour nos Poilus Contre la Souffrance.
Signature :