La location-entretien d`un véhicule utilitaire pour les besoins du

Page 1 of 2
Accueil
Appels à marchés
Détail d'une offre
DÉTAIL D’UNE OFFRE
La location-entretien d’un véhicule utilitaire
pour les besoins du Centre hospitalier du NordMayenne
Voir le formulaire de demande d'informations
Description de l’appel à marché
Etablissement
Centre Hospitalier du Nord-Mayenne
229 bld P. Lintier BP 102
53103 Mayenne cedex
> Tel. : 02 43 08 73 00
> Fax : 02 43 08 22 22
Numéro du marché : 12051
Date de saisie : jeudi 03 juillet 2014
Catégorie : Autres
Type : Services
Procédure : Procédure adaptée
CPV : 34100000-8
Description
La consultation porte sur des prestations de location-entretien d’un véhicule
utilitaire permettant d’effectuer le ramassage des conteneurs à déchets (DASERI
et DAO) sur les différents sites du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne 365 jours
par an. Ce marché est composé d’un lot unique.
Lieu principal de prestation : Centre hospitalier du Nord Mayenne – Service
Hygiène Entretien
Pour la période du 01 décembre 2014 au 30 novembre 2015. Elle pourra être
reconduite par période d’égale durée sans que sa durée totale ne puisse excéder
5 ans
Durée : 60 mois à compter du 1er novembre 2014.
Kilométrage mensuel : 1 300 km
Le prestataire indiquera le prix du Kilomètre supplémentaire
Assurance : Tous risques comprise dans le coût de la location avec franchise en
cas de sinistre responsable.
Option 1 : Proposition sans franchise
La proposition de base est faite avec Assurance tous risques dans le coût de la
location et une franchise en cas de sinistre responsable.
Option 1 : Proposition avec Assurance tous risques dans le coût de la location
SANS franchise en cas de sinistre responsable.
Nombres de lots : 1
Durée du marché : 48 mois
Date limite de réception des offres
lundi 15 septembre 2014 à 12h00
Critères d'attribution
Suivants critères énoncés dans le cahier des charges
Modalités de financement
Le mandatement s’effectuera par mandat et virement au compte bancaire ou
postal tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement, dans les 50 jours suivant la
date de réception de la facture. En cas de litige, ce délai de 50 jours courrait à
partir du règlement du litige.
Aucun paiement par traite, lettre de change ou billet à ordre ne sera admis.
Modalités de financement :
Le financement de ce marché est inscrit au compte budgétaire : H 613253
http://marches.fhf.fr/appel.php?ID_Appel=12051
03/07/2014
Page 2 of 2
Divers
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de
remise des offres.
En cas de Litiges et Contentieux :
Tribunal compétent : Tout différend survenu à l’occasion du présent marché sera
soumis préalablement à la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles 37
et suivants du nouveau CCAG/FCS. En cas de litige, le droit français est seul
applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents et plus précisément le
Tribunal Administratif de NANTES. Il est à ce titre désigné comme l’instance
chargée des procédures de recours ainsi que comme le service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Conformément aux dispositions de l’article 127 du Code des Marchés Publics, le
pouvoir adjudicateur et le titulaire peuvent recourir aux comités consultatifs de
règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics dans les
conditions fixées par décret.
Toutes les correspondances seront rédigées en français.
DCE
Connectez-vous à votre espace fournisseur pour télécharger le DCE
Contact Administratif
Le dossier est téléchargeable sur le site : http://marches.fhf.fr annonce n°
12051.
Les dossiers de consultation seront, de préférence, adressés par
messagerie électronique à partir du service Cellule des marchés (Email : [email protected]).
Néanmoins, si les candidats le demandent, ces documents seront
transmis par voie postale ou tenus à leur disposition au service Cellule
des marchés. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par
les candidats, à compter du jour de parution de l’annonce d’appel public
à la concurrence jusqu’à la date limite de remise des offres, du Lundi au
Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ou demandés par fax ou
par écrit à l’adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER NORD-MAYENNE
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES
Cellule des marchés
229, Boulevard Paul Lintier - B. P. 102
53103 MAYENNE CEDEX
Tél. : 02.43.08.22.17 – Fax : 02.43.08.22.93
Courriel : [email protected]
Contact Technique
Renseignements d’ordre technique :
Eric DUVAL - Responsable service transport
 : 02.43.08.22.25 - Fax : 02.43.08.22.93 - E-mail : [email protected]
Renseignements d’ordre technique :
Thierry MENARD - Responsable Logistique - Cuisine Centrale
 : 02.43.08.73.24 - Fax : 02.43.08.22.61 - E-mail : [email protected]
Formulaire de demande d'informations
Connectez-vous à l'espace fournisseur pour accéder au formulaire de demande
d'information
http://marches.fhf.fr/appel.php?ID_Appel=12051
03/07/2014