MAPA14-2016 acquisition de vehicules

Les appels à marchés des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics – L'acq...
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D TAIL D’UNE OFFRE
L'ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE
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Description de l’appel
march
Etablissement
Centre Hospitalier du Nord-Mayenne
229 bld P. Lintier CS 60102
53103 Mayenne cedex
> Tel. : 02 43 08 73 00
> Fax : 02 43 08 22 22
Num ro du march
: 13890
Date de saisie : mercredi 22 juin 2016
Cat gorie : Autres
Type : Fournitures
Proc dure : Procédure adaptée
CPV : 34100000-8
Description
Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée définie aux articles 27 et 80 du décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation est décomposée en deux lots (2) lots :
Lot 1 - 4 Véhicules particuliers Gamme « CITADINES / POLYVALENTES » type SEGMENT B, 4/5 cv,
Diesel – équipement de base
Avec reprise de 4 véhicules :
- un véhicule RENAULT 4L - immatriculé 9433 RF 53 – Date de mise en circulation 20/02/1992 –
Kilométrage 140 500 km environ,
- un véhicule CITROEN AX TEN – immatriculé 5768 RH 53 – Date de mise en circulation 10/11/1992
– Kilométrage 265 500 environ
- un véhicule PEUGEOT 106 – immatriculé 4339 RW 53 – Date de mise en circulation 14/11/1996 –
Kilométrage 229 200 environ
- un véhicule PEUGEOT 106 – immatriculé 4293 RW 53 – Date de mise en circulation 14/11/1996 –
Kilométrage 137 383 environ
Lot 2 - 1 Véhicule utilitaire « PETIT UTILITAIRE » type fourgonnette – Essence ou Diésel –
équipement de base 1
avec Variante imposée n°1 pour 1 VEHICULE - UTILITAIRE PETIT VOLUME - ELECTRIQUE
Avec reprise de 1 véhicule :
- un véhicule RENAULT Clio – immatriculé 2854 SY 53 – Date de mise en circulation 07/12/2005 –
Kilométrage 214 365 environ
L’acquisition de ce véhicule est planifiée dans le cadre d’un accompagnement et d’actions pour le
maintien dans l’emploi d’un agent avec des restrictions d’aptitude médicale avec l’aide du SAMETH53
(Handicap et Entreprises solutions actives pour le maintien dans l’emploi).
https://marches.fhf.fr/appel.php?ID_Appel=13890
22/06/2016
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L’acquisition d’un véhicule adapté est un élément clé pour le maintien de l’agent dans son emploi
actuel
La consultation porte sur la fourniture de véhicules pour le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne.
Les offres seront établies sur le tableau joint en annexe à l’acte d’engagement.
Les offres seront établies sur le tableau joint en annexe à l’acte d’engagement.
Nombres de lots : 2
Dur e du march
: Livraison au plus tard le 17 octobre 2016
Date limite de r ception des offres
vendredi 22 juillet 2016
12h00
Crit res d'attribution
Suivant les critères énoncés dans le cahier des charges
Modalit s de financement
Le financement de l'acquisition des véhicules pour 2016 est inscrit au compte budgétaire 2182
Le mode de règlement choisi par l'administration est la virement administratif, 50 jours suivant la
réception de la facture et conformément à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux
marchés publics
Divers
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Litige :
Tout différent survenu à l’occasion du présent marché sera soumis préalablement à la mise en œuvre
des dispositions prévues aux articles 37 et suivants du CCAG/FCS.
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents et
plus précisément le Tribunal Administratif de NANTES sera compétent. Il est à ce titre désigné
comme l’instance chargée des procédures de recours ainsi que comme le service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire peut soumettre tout différend qui les oppose au comité
consultatif de règlement amiable des litiges, dans les conditions mentionnées à l’article 127 du code
des marchés publics
Toutes les correspondances seront rédigées en français.
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Contact Administratif
Renseignements d’ordre administratif :
Pascal HUCHET - Cellule des Marchés - 229, Boulevard Paul Lintier - 53103 - MAYENNE Cedex
Tél. : 02.43.08.22.17 - Fax : 02.43.08.22.93 - E-mail : [email protected]
Obtention du dossier de consultation par voie électronique
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site de la FHF (adresse :
http://marches.fhf.fr ) ou http://www.achat-hopital.com – marché référencé MAPA2016-14 CHNM.
En application de l'article 56 du CMP et du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en complément aux
modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de
télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) aux adresses suivantes :
et de répondre via le site dont l'adresse Internet est :
http://marches.fhf.fr
ou
http://www.achat-hopital.com – marché référencé MAPA2016-14 CHNM.
et de répondre via le site dont l'adresse Internet est :
https://marches.fhf.fr/appel.php?ID_Appel=13890
22/06/2016
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http://www.achat-hopital.com – marché référencé MAPA2016-14 CHNM.
Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une
adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de
besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente
consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer
électroniquement son offre.
Obtention du dossier de consultation sous format papier
A défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis
gratuitement par le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE
Direction des Services Economiques et des Travaux - Cellule des marchés
229, bld Paul Lintier – CS 60102 - 53103 MAYENNE CEDEX
Tél. : 02.43.08.22.17 – Fax : 02.43.08.22.93
E-mail : [email protected]
Le prestataire qui fera une demande de dossier de consultation au Centre Hospitalier du Nord
Mayenne au service « Cellule des marchés », le DCE sera, de préférence, adressés par messagerie
électronique à partir de la cellule marchés de la Direction des services économiques (E-mail).
Néanmoins, si les candidats le demandent, ces documents seront transmis par voie postale ou tenus
à leur disposition au secrétariat des services économiques.
Contact Technique
Renseignements d’ordre technique :
Eric DUVAL - Responsable du service transports
Tél. : 02.43.08.22.25 - Fax : 02.43.08.22.93 - E-mail : [email protected]
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22/06/2016