LOCATION SAISONNIERE DE LOCAUX MEUBLES

LOCATION SAISONNIERE DE LOCAUX MEUBLES
CONTRAT DE LOCATION
Entre d’une part :
Madame et Monsieur Gérard PETYT
9, Carrer Sant Jordi
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Les propriétaires
Et d’autre part :
Madame et Monsieur
Les Locataires
Il a été convenu ce qui suit :
Les propriétaires louent aux locataires pour la durée ci-après désignée les locaux d’habitation meublés,
situés :
4 rue du Professeur Pruvost 66650 Banyuls-sur-Mer
Prévus pour le couchage maximum de quatre personnes. Les locaux ne peuvent en aucun cas être
occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué ci-dessus, sauf accord préalable écrit du
propriétaire.
Ces locaux étant hypoallergéniques, les animaux ne sont pas admis.
DESCRIPTIF
Appartement de type F3 d’une superficie de 68m² au rez-de-chaussée de l’immeuble.
Cet appartement récemment aménagé comprend :
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Une cuisine aménagée avec réfrégirateur-congélateur, four à cuisson traditionnelle, plaques
électriques, hotte, micro-ondes, lave-vaisselle et d’une batterie de cuisine, voir inventaire
annexé.
WC indépendants
Un séjour/salle à manger, voir inventaire
Une buanderie avec lave linge séchant
Deux chambres avec literie en 140 et deux chevets
Une salle de bains avec baignoire
Les 2 chambres sont équipées de climatiseur/ chauffage.
DUREE DE LA LOCATION
La présente location est conclue pour la période du /2015 à 14H et se termine le
2015 à 10H.
Date et heure auxquelles les locaux devront être impérativement mis à la disposition du propriétaire.
Le locataire reconnaît que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre
provisoire et que la durée de cette location est consentie et acceptée sans reconduction possible.
PRIX DE LA LOCATION ET RESERVATION
Le montant de la location pour la durée s’élève à 200 euros. 40% à la réservation à titre d’arrhes et le
solde au moment de la prise de possession des clés.
La réservation est réputée ferme et définitive à réception des arrhes. Les arrhes resteront acquis par le
propriétaire, sauf si ce dernier trouve un nouveau preneur pour le même période et au même prix. En
cas d’annulation par le propriétaire les arrhes seront remboursées au double de leur montant. Le prix
s’entend charges comprises c'est-à-dire eau et électricité. Seule la taxe de séjour qui s’élève à 0.55€
par jour et par personne au delà de 18 ans et dont le montant est intégralement reversé à la commune
sera prélevé en sus.
CONDITIONS GENERALES
Les locaux devront être rendus dans l’état où le locataire les a trouvés. Le propriétaire pourra
prétendre à dédommagement en cas de manquement, de dégâts ou si encore le nombre d’occupants n’a
pas été conforme au contrat. En cas de non nettoyage, un forfait de 60€ pourra être demandé.
La location comprend la fourniture des couvertures, oreillers, de la vaisselle et de la batterie de
cuisine. Le linge de maison n’est pas fourni.
Encas de panne inopinée d’un des appareils électroménagers, il sera fait appel à un dépanneur dans les
plus brefs délais, sans que cela ne puisse prêter à une quelconque diminution du prix de la location.
Le locataire ne pourra ni céder ni sous louer toute ou partie de la location.
Le locataire devra pouvoir justifier de la souscription d’une assurance responsabilité civile pour les
dommages causés de son fait aux locaux qu’il occupe, ainsi qu’à l’égard des tiers.
Une caution de 500 euros sera perçue à la remise des clés. Elle sera restituée à la fin de séjour si rien
d’anormal n’a été constaté.
En cas de contestation pour l’exécution des présentes, les parties conviennent que le tribunal
compétent sera celui du domicile du propriétaire.
En cas d’accord sur ces conditions, je vous serais obligé de bien vouloir me retourner un des
exemplaires du contrat accompagné du chèque d’arrhes du montant ci-dessus convenu.
Dans l’attente de vous lire et peut être de vous rencontrer pour un séjour à BANYULS-SUR-MER
que mous espérons pleinement réussi, veuillez agréer Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Fait en double exemplaire le /2015
Le Propriétaire :
Le Locataire :
Madame et Monsieur Gérard PETYT
9, Carrer Sant Jordi
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Tel : 04 68 88 40 67/ 06 85 82 41 41
E-mail : [email protected]
Madame et Monsieur
France
Tel :
E-mail :