contrat de location - Location d`appartements

CONTRAT DE LOCATION
Entre le propriétaire
et le locataire
Mr, Mme MAGNAN Serge
Monsieur …………………………..
……………………………………..
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TEL …………….. ……………….
167, rue de Chantecric
 06 76 41 79 76
MEUBLE
Appt B3 – Résidence Zirlinga 239, avenue d’Espagne – RN10
64210 BIDART
-
2 Chambres avec chacune 1 lit 140 x 190
Mezzanine : 2 lits 90
soit 6 couchages
avec accès gratuit à la piscine et au tennis de la résidence – Parking privatif N° 112/B3
Conditions de locations :
DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE :
du……………. à 14 heures
au …………… à 10 heures.
PRIX FORFAITAIRE TOUTES CHARGES COMPRISES : ……. EUROS
(taxe de séjour en vigueur selon arrêté municipal : par jour et par personne est comprise dans le forfait))
CHEQUE DE CAUTION : …….. Euros remis à titre de garantie dès la remise des clés et
restitué au rendu dès état des lieux (25%).
Modalités
Cette location prendra effet dès réception à notre adresse de :
- 1 exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention « lu et approuvé »
- les arrhes de ……. Euros à régler par chèque bancaire à notre ordre.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
Fait le ………………………
A CADAUJAC
Le Propriétaire
J’ai pris connaissance des Conditions
Générales de location précisées ci-après.
Fait le
A Cadaujac
Le Locataire
MR MME MAGNAN
Conditions de locations
Dispositions Générales : Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de service.
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son
représentant et le locataire.
PAIEMENT : La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du
montant des arrhes indiqué ci-dessus. Le solde de la location, soit la somme de ……… euros, sera versé un mois avant le
premier jour de location.
Utilisation : le nombre de locataires ne pourra dépasser la capacité d’accueil indiquée ci-dessus sans accord préalable. De la même façon, la
location ne pourra bénéficier à des tiers.
Annulation-Interruption : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée : 1) Avant l’entrée en jouissance : en règle générale, les
arrhes restent acquises au propriétaire. Toutefois elles peuvent être restituées quand le meublé aura été reloué pour la même période. 2) Si le
locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat , passé un délai de 24h, et sans avis au propriétaire, le présent contrat est
considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire, le propriétaire peut disposer de son meublé. 3) En cas d’annulation de la
location par le propriétaire : ce dernier réservera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçu.