du CM du 25 avril 2016 - Saint-Didier-sous

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 AVRIL 2016
L'an deux mille seize, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint Didier sous Riverie,
régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Grégory ROUSSET, Maire.
Présents : Grégory ROUSSET, Maire - Catherine RAYMOND, Anny THIZY, Adjoints au Maire - MarieFrançoise DURAND, Bernard JULLIEN, Annick THIZY, Gautier LACHARD, Dominique BUGUET, Pierre
GONON, Mélanie THOLLET, Denis LANCHON, Denise CHAUVY, Conseillers municipaux
Absents : Jean-Yves MADEC, Christine PERROT
Excusés : Marc LAURENT qui donne pouvoir à Denis LANCHON
Secrétaire de Séance : Mélanie THOLLET
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15 - présents : 12 - votants : 13
Convocation en date du 15 avril 2016
Le quorum est atteint – Le procès-verbal de la séance du 29 février 2016 est approuvé à l’unanimité des
membres présents lors de cette séance.
OBJET : Cession des parcelles cadastrées F 436 et F 435 appartenant au domaine privé de la
Commune
Le GAEC FERRET THIZY souhaitant acquérir les parcelles cadastrées 195 F 436 et 195 F 435 appartenant au
domaine privé de la commune afin de pouvoir étendre son exploitation agricole.
La parcelle F436, ainsi que le chemin la séparant de la parcelle F159 appartiennent tous deux au domaine privé
de la commune. Il s’agit, pour la parcelle F436, d’un terrain agricole situé en zone Ab du Plan Local de
l’Urbanisme.
La parcelle F435 appartient au domaine privé de la commune. Il s’agit d’un terrain situé en zone Nrg du Plan
Local de l’Urbanisme.
Mme THIZY Annick, conseillère municipale intéressée à cette affaire ne prend pas part au débat et au
vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à 12 voix POUR
DECIDE
Article 1 : D’ABROGER les délibérations n°041-2009 du 29 mai 2009, n°067-2009 du 16 octobre 2009 et
n°067-2010 du 29 novembre 2010.
Article 2 : DE CEDER au GAEC FERRET THIZY, la parcelle F436 pour une surface de 7 439 m2 et le chemin
du domaine privé de la commune séparant cette même parcelle de la parcelle F159 pour une surface de 532 m2.
1/4
Article 3 : DE CONSERVER une surface de 341 m2 entre les parcelles F436, F437, F438 et F439 afin de créer
un chemin rural.
Article 4 : DE CEDER au GAEC FERRET THIZY, la parcelle F435 appartenant au domaine privé de la
Commune pour une surface de 2 470 m2.
Article 5 : DE DIRE QUE la surface totale cédée au GAEC FERRET THIZY est de 10 441 m2 au prix de 0,46 €
le m2, prix correspondant à l’avis du domaine n°16/195V0837 du 6 avril 2016 soit 4 802.86 € (quatre mille huit
cent deux euros et quatre-vingt-six centimes).
Article 6 : DE DIRE QUE les frais liés à cette cession, géomètre-expert et acte notarié sont à la charge de
l’acquéreur.
Article 7 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer auprès du notaire de la commune toutes diligences
utiles afin que l’acte authentique soit établi.
Article 8 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces afférentes à cette opération.
OBJET : Désignation d’un représentant au sein de la commission locale d’évaluation des charges
transférées de la COPAMO
Suite à l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), il a été créé entre la Communauté de
Communes du Pays Mornantais et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les
transferts de charge, appelée Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Le rôle de la CLECT, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies du C IV du Code Général des
Impôts, est de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à
l’établissement public de coopération intercommunale correspondant aux compétences qui lui sont dévolues par
les communes.
Suite aux élections locales de mars 2014, le Maire informe l’assemblée de la nécessité de recomposer cette
commission pour le nouveau mandat.
Aussi au vu des règles de composition de la CLECT, la commune doit désigner un représentant élu comme
membre titulaire. Monsieur le Maire propose sa désignation comme représentant de la commune de Saint Didier
sous Riverie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité et désigne au sein de la CLECT : M.
ROUSSET Grégory comme représentant de la commune de Saint Didier sous Riverie.
OBJET : Dénonciation de la convention constitutive du groupement de commande AMPLIVIA 2012
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Région met à disposition de la communauté éducative de Rhône
Alpes, via des marchés de service, un réseau de télécommunications nommé AMPLIVIA. Ce réseau est utilisé
par les établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, les établissements universitaires, des grandes écoles et
des établissements de recherche. Il leur permet de disposer de très haut débit privé sécurisé.
Il expose qu’en 2011 la commune a adhéré au groupement de commandes proposé par la Région Rhône Alpes, le
Maire a signé la convention constitutive de groupement de commandes ayant pour objet la réalisation
d’AMPLIVIA et désignant la Région Rhône Alpes comme coordonnateur du groupement. L’école publique
bénéficie donc des services d’OBIANE titulaire du marché pour l’accès internet depuis 2012.
Les marchés de services actuels d’AMPLIVIA arrivent à échéance le 31 décembre 2016 et afin d’anticiper la fin
de ce service, Monsieur le Maire propose de demander la résiliation de la convention au 31 juillet 2016.
2/4
Etant précisé que conformément à l’article 9 de ladite convention et considérant l’engagement de la commune
dans ce groupement depuis plus de 12 mois, la résiliation anticipée n’engendrera aucun frais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité et dénonce la convention constitutive de
groupement de commandes relative à la fourniture, mise en œuvre et administration du réseau régional
haut débit AMPLIVIA, à compter du 31 juillet 2016. Il résilie le contrat avec OBIANE titulaire du marché
« AMPLIVIA 2012 ».
OBJET : Approbation du règlement du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2016-2017
Il convient d’approuver le nouveau règlement du restaurant scolaire qui permet de fixer les modalités de
fonctionnement du service public facultatif de restauration scolaire proposé aux élèves des écoles publique et
privée de la commune.
Les tarifs sont inchangés par rapport à ceux de l’année scolaire 2015-2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité et approuve le règlement du restaurant
scolaire pour l’année scolaire 2016-2017. Il autorise le Maire à signer ledit règlement et à mettre en œuvre
toute mesure permettant son application.
OBJET : Approbation de la modification à apporter aux statuts du Syndicat Intercommunal des
Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante la délibération du Comité Syndical du SIEMLY acceptant
l’adhésion, à compter du 1er janvier 2017 des communes de Sainte Foy l’Argentière et de Montromant et à
compter du 1er janvier 2018 des communes de Bussières et de Sainte Agathe en Donzy, et demandant la
modification des statuts du Syndicat pour la prise en compte de l’extension du périmètre syndical.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver cette modification envisagée par le Comité Syndical.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité
Il approuve, la modification des statuts du Syndicat pour la prise en compte de l’extension du périmètre
syndical conformément à la délibération du Comité Syndical du 18 mars 2016.
Et prend acte que les adhésions seront effectives à compter du 1er janvier 2017 pour les communes de Sainte
Foy l’Argentière et de Montromant et à compter du 1er janvier 2018 pour les communes de Bussières et de
Sainte Agathe en Donzy.
Monsieur LANCHON demande si l’adhésion de ces communes est logique dans la cohérence territoriale du
Syndicat.
Monsieur GONON lui répond que oui, il y a un maillage territorial logique vis-à-vis de l’exploitation du service
de l’eau.
OBJET : Adhésion au groupement de commande signalisation pour le marché de signalisation
horizontale et verticale et prestations annexes
La CI voirie de la COPAMO en date du 20/01/2016 a proposé le lancement du marché de signalisation et de
prestations annexes en groupement de commande afin de permettre aux communes qui le souhaitent de
bénéficier des prestations proposées dans le cadre du ce marché.
Une convention constitutive du groupement, dans laquelle seront définies les modalités de fonctionnement du
groupement de commande, doit être adoptée par entre la Communauté de communes du Pays Mornantais
3/4
(COPAMO), représentant du groupement et les communes de Chassagny, Chaussan, Mornant, Orliénas,
Rontalon, Riverie, Saint-Andéol-le-Château, Saint-André-la-Côte, Ste Catherine, Saint-Didier-sous-Riverie,
Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Laurent-d’Agny, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin, Soucieu-en-Jarrest, et
de Taluyers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité et approuve les termes de la convention
de groupement de commande pour le marché de signalisation horizontale et verticale et prestations
annexes. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tous documents se
rapportant à cette décision.
OBJET : Questions diverses
Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un groupe scolaire:
M. le Maire expose au conseil municipal qu’il nécessaire d’être accompagné par une société d’assistance à
maîtrise d’ouvrage au sens de la loi MOP dans la réalisation de son projet de création d’un groupe scolaire.
La société Services-AMO, propose une assistance pour :
- Le suivi des études
- Le suivi des travaux
- La réception des travaux
- La garantie de parfait achèvement
La société Service-AMO représentée par M. Bernard KONIK, sise 5 place Maryse Bastié, 42330 SAINT
GALMIER propose une offre répondant de manière pertinente au besoin de la Commune pour un prix de 15 300
€ H.T soit 18 360 € T.T.C.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’acceptation de cette offre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h.
4/4