MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. CCAS de FENOUILLET

ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE POUR LE CCAS DE FENOUILLET
R.C
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
R.C.
Maître de l’ouvrage :
CCAS de FENOUILLET
Département de la Haute Garonne
Objet du marché :
ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE
POUR LE CCAS DE FENOUILLET
Date limite de remises des offres :
28 Décembre 2016 à 12 heures
1/6
ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE POUR LE CCAS DE FENOUILLET
R.C
ARTICLE 1 - ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE ET SES
REPRESENTANTS
Personne Publique
Centre Communal d’Action Sociale de FENOUILLET
Pouvoir Adjudicateur
Monsieur le Président
Place A. Olives
BP 95110
31151 FENOUILLET CEDEX
ARTICLE 2 - CONDITIONS PREALABLES
Les informations communiquées dans le cadre de la consultation ont un caractère confidentiel.
Leur utilisation est strictement réservée aux besoins du présent marché.
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
 un Règlement de Consultation (R.C) ;
 un Cahier des Clauses Particulières (C.C.P);
 un Acte d’Engagement (A.E).
ARTICLE 3 - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un véhicule utilitaire frigorifique pour le CCAS de
FENOUILLET.
Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le CCP.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4.1 Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700-5 Véhicules utilitaires
4.3 Etendue de la consultation
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article 27 du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 publié au JORF n° 0074 du 27 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
2/6
ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE POUR LE CCAS DE FENOUILLET
R.C
Le marché fera l’objet d’une commande unique.
4.4 Composition du marché
Il fait l’objet d’un lot unique.
Solution 1 : acquisition d’un véhicule neuf
Solution 2 : acquisition d’un véhicule d’occasion
4.5 Options
Sans objet.
4.6 Variantes
Sans objet.
4.7 Mode de dévolution du marché
Le présent marché sera conclu, selon l’offre qui sera retenue, avec une entreprise unique ou un
groupement solidaire.
4.8 Date d’effet du marché
La date d’effet court à compter de la notification du marché jusqu’à la livraison du véhicule
ARTICLE 5 - OFFRES
5.1 Généralités
Le Dossier de Consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
5.2 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite de remise
des offres.
5.3 Date limite de remise des offres
Les offres devront être remises avant 28 Décembre 2016 à 12 h.
3/6
ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE POUR LE CCAS DE FENOUILLET
R.C
5.4 Présentation des offres
L’offre à remettre par chaque candidat sera placée sous pli cacheté.
A l’intérieur du pli, se trouveront les pièces suivantes :
A - (Candidature) :
 une lettre de candidature sur papier libre ou le nouveau modèle DC1 ;
 Documents conformément à l’article 48 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
publié au JORF n° 0074 du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
 un dossier de présentation de l’entreprise qui décrira les références professionnelles de
l’entreprise dans la ou les activité(s), objet du marché.
Nota : Dans le cas d’attestation sur l’honneur, le marché ne pourra être définitivement attribué
au candidat retenu que s’il produit, dans les 8 jours à compter de la réception du courrier lui en
faisant la demande :
- l’état annuel des certificats fiscaux et sociaux, modèle DC7
- ou a défaut les formulaires 3666 (volets 1,2,3 et 4), attestations URSSAF et autres
attestations sociales.
sur lesquelles, la seule personne habilitée à représenter l’entreprise portera elle-même et à
l’encre bleue, la mention suivante :
« je, soussigné X….., agissant au nom de l’entreprise Y…., atteste sur l’honneur que la présente
photocopie est conforme à l’original ». Date et signature.
Pour :
- trouver les documents DC ;
- bénéficier d’une aide en ligne pour les remplir ;
Rendez-vous sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances
http://www.minefi.gouv.fr/
B - (Offre) :
 le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune
modification, à parapher sur chaque page, à dater et à signer ;
 L’Acte d’Engagement, à compléter, à parapher sur chaque page, à dater et signer par le
représentant qualifié des entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché ;
l’attention est portée aux candidats de bien s’assurer d’avoir renseigné le délai de
livraison à l’emplacement réservé à l’AE.
 Devis détaillé qui précisera les montants HT et TTC de toutes les prestations comprenant la
livraison du véhicule et équipements de mise en circulation (carte grise, immatriculation, kit
de sécurité...)
 Un mémoire technique de présentation du véhicule proposé (marques, modèles,
motorisations, équipements de série, avantages du véhicule, garantie,…) ;
4/6
ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE POUR LE CCAS DE FENOUILLET
R.C
5.5 Conditions d’envoi ou de remise des offres
Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager la société.
Les dossiers pourront être retirés et déposés gratuitement à l’adresse suivante :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65094
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date
et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité (envoi par la poste en recommandé,
remise contre récépissé…) à l’adresse suivante :
Procédure adaptée pour « ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE
POUR LE CCAS DE FENOUILLET ».
« NE PAS OUVRIR »
CCAS DE FENOUILLET
Place A. Olives – BP 95110
31151 FENOUILLET CEDEX
Les offres pourront :
 soit être remises sur place contre récépissé à l’accueil de la mairie, tous les jours ouvrés,
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h45, le mardi jusqu’à 19h ;
 soit être envoyées par la poste, à l’adresse ci-dessus par envoi recommandé avec
accusé réception ;
 soit être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, la
mention précédemment indiquée devra également être mentionnée sur l’enveloppe
d’expédition.
ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES
6.1 Jugement des offres
Le jugement de l’offre économiquement la plus avantageuse sera effectué dans les
conditions prévues à l’article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 publié au JORF n°
0074 du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics, et selon les critères pondérés de la manière
suivante :
- Solution 1 acquisition neuf :
* Valeur technique de l’offre / 40
Conformité au cahier des charges / 25
Service après vente, Garantie / 15
* Prix / 35
* Délais de livraison proposés / 25
5/6
ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE POUR LE CCAS DE FENOUILLET
R.C
- Solution 2 : acquisition véhicule occasion :
* Valeur technique de l’offre / 40
Etat général du véhicule, kilométrage / 25
Service après vente, Garantie / 15
* Prix / 35
* Délais de livraison proposés / 25
En cas de discordances constatées dans l'offre d'un candidat entre les indications de prix en
lettres et les indications de prix en chiffres, les premières prévaudront sur les secondes.
Cette règle ne s'appliquera pas en cas d'erreur grossière et manifeste.
ARTICLE 7 - MONNAIE – LANGUE
7.1 Monnaie
L’unité monétaire retenue par le CCAS de FENOUILLET, pour la conclusion du marché est
l’euro.
7.2 Langue
Les offres des candidats et toutes les correspondances relatives au présent marché seront
entièrement rédigées en langue française.
ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats pourront prendre contact avec :
Renseignements administratifs : Service Marchés Publics : [email protected]
Renseignements techniques : Services techniques [email protected]
Etabli à FENOUILLET, le 6 Décembre 2016
Le Contractant à..................................le....................
(Signature et cachet de la société suivie de la mention « lu et approuvé »)
Le candidat doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite “ Bon pour acceptation ” ainsi que du cachet de
son entreprise. Il doit être habilité à signer au même titre que dans l’Acte d’Engagement.
6/6