L`étiquetage d`un complément alimentaire : rappel et nouvelles règles

Conditions générales
La gestion des formations est assurée par SYNADIET SERVICES (agrément n°
11 75 48358 75).
Documents transmis
Toute inscription devra être effectuée en ligne.
- A réception de l’inscription en ligne et du réglement, un programme détaillé,
deux exemplaires d’une convention, une fiche «objectifs » et une facture sont
envoyés à la personne inscrite.
Cette dernière doit retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé et
tamponné de la convention au secrétariat de SYNADIET.
- 7 jours avant la formation, un mail de convocation et un plan d’accès sont
transmis par mail à tous les participants.
- Une attestation de présence est remise à la personne inscrite, en main
propre, le jour de la formation (dans le cas de paiement par un OPCA, facture
et attestation de présence sont adressées directement à ce dernier après la
formation).
Conditions d’inscription et d’annulation
- Les inscriptions seront acceptées dans la limite de deux personnes par société.
Au delà, les bulletins reçus seront placés sur liste d’attente. Les personnes
seront informées à J-8 de la possibilité de participer à la journée de formation.
SYNADIET SERVICES se réserve tout droit d’annulation d’une formation en cas
de force majeure (manque de stagiaires, maladie d’un intervenant...). Dans ce
cas, SYNADIET SERVICES remboursera uniquement les frais d’inscription du
stagiaire et lui proposera une nouvelle date dans la mesure des possibilités.
- Toute annulation devra être mentionnée par écrit au secrétariat de SYNADIET
SERVICES. En cas d’annulation ou de désistement dans les 8 jours qui
précèdent la formation, le règlement reste enregistré et ne pourra être restitué.
En revanche, la personne inscrite peut être remplacée par un autre membre de
sa société sur demande écrite auprès du secrétariat de SYNADIET SERVICES.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des supports de la formation reste à SYNADIET
SERVICES. Pour toute copie ou diffusion, merci de demander un accord écrit
de SYNADIET SERVICES.
Club Foch, 39 avenue Foch - 94300 VINCENNES
Accès : métro Château de Vincennes (ligne 1) ou Vincennes (RER A)
Journée de formation :
L’étiquetage d’un
complément alimentaire :
rappel et nouvelles règles
Mercredi 26 mars 2014 - de 9h à 17h
Lieu : Club Foch
39, avenue Foch - 94300 VINCENNES
Accès : Château de Vincennes (ligne 1 ou RER A)
Objectifs
Les points problématiques du Règlement INCO et
cas pratiques
1. Faire le point sur les exigences de la règlementation
en matière d’étiquetage des compléments
alimentaires (mentions obligatoires et facultatives)
Déclaration nutritionnelle, règles d’arrondis et de tolérance,
déclaration de vitamines, des allergènes, problématique NANO,
mention du pays d’origine
• Anne-Sophie MALHERE – LRBEVA
2. Identifier les principaux changements dans la
réglementation
3. Mettre à jour son étiquetage et ses supports
promotionnels au regard de la future réglementation
4. Connaitre les responsabilités des acteurs en
matière d’étiquetage
5. Appréhender les contrôles relatifs à l’étiquetage et
autres supports des compléments alimentaires
6. Connaitre les spécificités de l’étiquetage des
compléments alimentaires pour l’export
Introduction et animation de la journée par
Journée animée par
Alban MAGGIAR - Président de SYNADIET
et Fabrice CAHIERC - Directeur général du Groupe
PONROY Santé, Secrétaire du Conseil d’Administration de
SYNADIET et Responsable du GT Allégations
I. Les mentions obligatoires : rappel
Les règles d’étiquetage des compléments
alimentaires
Rappel des mentions obligatoires qui doivent être apposées sur
l’étiquetage d’un complément alimentaire
• Christelle BLAIN - PHARMANAGER
II. Les modifications liées au Règlement INCO
Présentation du Règlement (UE) n°1169/2011
Objectifs, mentions obligatoires, les nouveautés par rapport à la
directive 2000/13/CE, délais d’application, points à venir, cumul
des obligations INCO avec la directive 2002/46/CE
• Anne-Sophie MALHERE – LRBEVA
Les modifications d’information : cas pratique
Check-list des informations à modifier ou vérifier sur l’emballage
d’un CA d’ici le 13/12/14, variations selon la taille de l’emballage,
Spécificités de la vente à distance, autres supports publicitaires
• Amélie DENIS - NUTRAVERIS
III. Etiquetage volontaire
Point sur les mentions d’étiquetage volontaires
Etiquetage bio, « naturel », végétarien, halal, casher, commerce
équitable…
• Bettina LERESHE - ECOCERT France
• Constance HERVIEU - SYNADIET
IV. Responsabilité des acteurs et contrôles des
Autorités en matière d’étiquetage
Rappel et évolutions en matière de responsabilité et
de contrôle
Acteurs responsables, points prioritaires contrôlés, conséquences
juridiques en termes de contravention, projet de loi de
consommation et le renforcement des pouvoirs de la DGCCRF
• Me Jean-Christophe ANDRE - Deprez Guignot &
Associés
V. L’étiquetage pour l’export
Mentions d’étiquetage obligatoires et facultatives
pour l’export
Conformité INCO/législations nationales jusqu’à décembre
2014, utilisation de peel off labels : acceptabilité en France et
en Europe, spécificité de l’étiquetage bio, « naturel », etc, pour
l’export
• Karine DEROUET – RNI Conseil
Conclusion de la journée
• Fabrice CAHIERC & Alban MAGGIAR
IMPORTANT | Inscription* en ligne obligatoire
en cliquant ici.
Date limite d’inscription : Jeudi 20 mars 2014
Suite à la décision du Conseil d’Administration, la
prise en compte de votre inscription à une formation de SYNADIET Services ne sera effective que
si elle est accompagnée du règlement. Pour toute
démarche de remboursement* de la formation
auprès de votre organisme paritaire collecteur agréé
(OPCA), une facture acquittée vous sera délivrée
sur demande.
*Merci de vérifier l’éligibilité du remboursement auprès de
votre OPCA
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