Colombine MADELAINE - La clinique juridique en droit européen

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Colombine MADELAINE - La clinique juridique en droit européen
 Colombine MADELAINE
Maître de conférences en droit public
Membre de l'IRJI
colombine.madelaine@ univ­tours.fr
I. EXPERIENCES PROFESSIONNELLES 2014...
Maître de conférences en droit public
Université François­Rabelais de Tours
2012­2014
Référendaire Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg
Traitement des requêtes contre la France, recevabilité, fond, mesures provisoires
2013­2014
Chargée d'enseignement
Université Paris Sciences et Lettres, Lycée Henri IV
2010­2012
ATER, droit public
Institut d’Études Politiques de Toulouse
2009­2010
Chargée d'enseignement Université Montpellier 1
2006­2009
Allocataire­moniteur Université Montpellier 1
II. CURSUS UNIVERSITAIRE
2013
Qualification aux fonctions de Maître de conférences
Section 02, droit public 2006­2012
Doctorat, droit public, Université Montpellier 1 La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des
droits de l'homme, direction : Monsieur le Professeur Frédéric Sudre, mention très
honorable avec les félicitations du jury, proposition de la thèse pour une
subvention en vue d’une publication et pour concourir en vue d’un prix de thèse
2004­2006
Master 1 et 2 droit européen des droits de l’homme
Université Montpellier 1
2001­2004 DEUG et Licence de droit, Université Rennes 1, Année de Licence effectuée en Erasmus à la « Universidad
Autonoma de Madrid »
1
III. PUBLICATIONS
 Ouvrage
La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque des Thèses, vol. 133, 2014, 572 p.
 Articles
« Les obligations positives procédurales, instrument du pluralisme ? », in M. LEVINET (dir.),
Le Pluralisme et les juges européens, Bruylant, 2010, p. 106­123.
« L’anticipation, manifestation d’un dialogue "vrai" entre juge national et juge européen ? »,
in Cahiers de l’IDEDH n°11, Le dialogue des juges, 2007, p. 129­156.
 Notes de jurisprudence
« La conventionnalité du système de compétence universelle français, Note sous la décision
CEDH, 17 mars 2009, n°13113/03 Ould Dah c/ France », JCP G, 2009, n°28, 114.
Note rédigée en anglais sous CE, 3 novembre 2004, Secours mondial France, sur le site
internet Oxford Report on International Law, Oxford University Press,
http://www.oxfordlawreports.com/ (en collaboration avec O. de Frouville).
 Notes bibliographiques
Participation à la chronique de la Revue Générale de droit international public.
 A paraître
Droit procédural de la Convention européenne des droits de l'homme, en collaboration avec C.
Namy, Lextenso, collection Guide Pratique la Gazette du Palais, à paraître en 2017.
« Articles 26, 27, 28 et 29 », in M. Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne
des droits de l’homme, Pedone, à paraître en 2016.
« Les Rapports UE/CEDH après l'avis 2/13 », in 1965­2015 Congrès du cinquantenaire de la
CEDECE, Bruylant, à paraître en 2016.
2
IV. COMMUNICATIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
21 avril 2016
Communication
« Les obligations positives de nature procédurale »
Observatoire des prisons, Conférence nationale de clôture du projet Prison
Litigation Network, Problèmes structurels des prisons en Europe et droit à un
recours effectif Université Paris Ouest Nanterre La Défense
11 mars 2016
Communication
« Analyse juridique des discours populistes contre la Cour EDH »
Colloque Populisme(s) en Europe
Université François­Rabelais, Tours
2 octobre 2015
Communication
« Les Rapports UE/CEDH après l'avis 2/13 »
Congrès du cinquantenaire 1965­2015 de la CEDECE Cour de Cassation, Paris
2014 ­ ...
Membre du groupe de travail sur l'élaboration des décisions de justice
constitutionnelles et européennes Entretiens menés avec des membres de la Cour EDH, rédaction d'un rapport de
synthèse, colloque à venir en 2016 (dir. F. Malhière)
Université de Dijon, Mission droit et Justice
mars 2011
Organisation d'une conférence
Intervention d'A. Kovler, juge russe à la Cour européenne des droits de l'homme,
sur « L'apport de la Cour européenne des droits de l'homme à la protection des
droits de l'homme – le regard d'un juge »
Institut d'études politiques, Toulouse
2006­2012
Participation aux travaux de recherche de l’Institut de droit européen des
droits de l’homme (IDEDH)
Université Montpellier 1
•
Groupes de recherche sur « Le dialogue des juges », « Le Pluralisme et les
juges européens » et « Les conflits de droit ».
•
Séminaires d'encadrement doctoral
Séminaires d'actualité de jurisprudence de droit de la CEDH, de droit de
l'UE et de droit international, communications orales sur les arrêts :
CIJ, Arrêt, fond, 26 février 2007, Application de la Convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide, Bosnie­Herzégovine c.
Serbie­et­Monténégro, Rec. 2007, p. 43
CIJ, Arrêt, exceptions préliminaires, 24 mai 2007, Ahmadou Sadio Diallo,
République de Guinée c. RDC, Rec. 2007, p. 582
Cour EDH, GC, 18 septembre 2009, Varnava et al. c. Turquie, Rec. 2009­...
•
3
V. ENSEIGNEMENTS
 En droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Février 2016
Convention européenne des droits de l’homme : méthodologie et marge
d’appréciation
Séminaire – Magistrats, Formation continue de l'ENM – 2h
École Nationale de la Magistrature, Paris
2015­...
Droit européen des droits de l'homme
Cour Magistral – Master 1 – 30h
Université François Rabelais de Tours Septembre 2015
Le système européen de protection des droits de l’homme
Cour Magistral ­ Session de formation de l'Institut international des droits de
l'homme – 6h
Dakar, Sénégal
Février 2015
Positive Obligations under the European Convention on Human Rights
Séminaire ­ Master 1­ 2h
Université d'Exeter Février 2015
UK in Europe: Law & Human Rights
Séminaire ­ Lycéens – 6h
Université d'Exeter
Décembre 2014
Le système européen de protection des droits de l’homme
Cour Magistral ­ Session de formation de l'Institut international des droits de
l'homme – 6h
Port au Prince, Haiti
2012­2014
Droit de la CEDH Séminaires ­ étudiants tous niveaux, professionnels du droit (avocats, juges,
administrateurs du Sénat, défenseurs des droits de l'homme, délégation du Maroc
et de la Tunisie au Forum mondial pour la démocratie) – 26h
Cour EDH
2013­2014
Droit procédural de la CEDH Travaux Dirigés ­ Licence 2 – 8h
Université Paris Sciences et Lettres, Lycée Henri IV 2013
Le droit à la liberté d'expression en droit de la CEDH
Séminaire – Magistrats, Formation continue de l'ENM – 2h
Cour EDH
2009­2010
Droit de la CEDH
Travaux dirigés ­ Master 1 – 15h
Université Montpellier 1
4
 En droit de l'Union Européenne
2014­...
Protection juridictionnelle des droits fondamentaux de l'Union Européenne
Cour Magistral – Master 2 juriste européen – 20h
Université François Rabelais de Tours 2010­2012
Institutions de l'UE Travaux dirigés – Licence 1 – 162h
Institut d’Études Politiques de Toulouse
 En droit interne
2014­...
Institutions administratives Cour magistral – Licence d'administration publique – 20h
Université François Rabelais de Tours
2014­...
Compétences juridiques
Cour magistral – Master 1 géographie – 30h
Université François Rabelais de Tours
Droit constitutionnel
2014­2015
Travaux dirigés – Licence 1 Droit ­ 90h
Université François Rabelais de Tours
2010­2012
Ateliers – Licence 1 ­ 24 h
Institut d’Études Politiques de Toulouse
2006­2007
Travaux dirigés – Licence 1 Droit – 60h
Université Montpellier 1
 En droit international
2007­2009
Droit international des espaces Travaux dirigés ­ L3 Droit– 60h
Université Montpellier 1
2007­2009
Droit international du règlement des différends Travaux dirigés – Master 1 droit public – 30h
Université Montpellier 1
2007­2009
Droit international pénal Travaux dirigés – M1 Droit public – 30h
Université Montpellier 1
2007­2009
Droit international public Travaux dirigés – L3 Droit ­ 60h
Université Montpellier 1
2006­2007
Relations internationales Travaux dirigés – L1 Droit ­ 30h
Université Montpellier 1
5
VI. ACTIVITÉS PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES
2015­...
Clinique juridique de droit européen
Université François Rabelais de Tours – Master 2 juriste européen
Responsable relations extérieures
2015­...
Commission pédagogique de droit
Université François Rabelais de Tours
Présidente ­ Examen des demandes d'inscription d'étudiants étrangers et des
demandes de validation d'acquis
2014­...
Concours de plaidoirie européen des droits de l'homme René Cassin et
Habeas Corpus
Encadrement de deux équipes d'étudiants du Master 1 droit public de
l'Université François Rabelais de Tours
Avril 2013
Concours de plaidoirie européen des droits de l'homme René Cassin
Membre du jury
VII. LANGUES
Anglais et Espagnol 6

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