Règles de vol à vue

AIP
ASECNA
0 ENR 1-2-01
23 JUILLET 2015
ENR 1.2. - RÈGLES DE VOL A VUE
VISUAL FLIGHT RULES
Les différences entre la réglementation applicable dans les Etats
membres de l'ASECNA et l'Annexe 2 de l'OACI (Chapitre 4 - Règles
de vol à vue) sont résumées ci-dessous :
The differences between the regulations applicable in the member
states of ASECNA and the Annex 2 of ICAO (Chapter 4 - Visual
Flight Rules) are summarized below :
4.1.- La division des espaces aériens de classe F et G (espaces non
contrôlés) du point de vue des critères VMC est basée sur le
plus haut des deux niveaux :
- niveau de vol 30
- 300 mètres (1000 pieds) au-dessus du sol ou l'eau
- La visibilité minimale exigée à ce niveau ou en dessous est
de 1500 mètres,
- La visibilité minimale exigée à ce niveau et en dessous pour
les hélicoptères est de 800 mètres
- La visibilité horizontale minimale exigée en VMC dans les
espaces aériens contrôlés (classes A, B, C, D et E) ainsi que
dans les espaces aériens de classe F et G au-dessus du
niveau mentionné ci-dessus, est de 8 KM, sans différenciation liée au FL 100.
4.1.- The division of airspaces class F and G (non controlled
airspaces) with the point of view of VMC criteria is based on
the higher of the two levels :
4.2.- Sauf dérogation pour des vols en circulation d'aérodrome, les
vols VFR ne sont pas autorisés de nuit, c'est-à-dire, pendant la
période qui commence 15 minutes après le coucher du soleil et
finit 15 minutes avant le lever du soleil.
4.2.- Except derogation for flight in an aerodrome traffic, the VFR
flights are not authorized at night, that means, during the
period that begins 15 minutes after the sunset and finishes 15
minutes before the sunrise.
4.3.- Les vols VFR ne sont pas autorisés au niveau de vol 150 et
au-dessus. (DOC 7030 OACI)
4.3.- The VFR flights are not allowed over and above the flight level
150 (DOC 7030 ICAO).
4.4.- En dehors des besoins de décollage et d'atterrissage, les aéronefs voleront à une hauteur d'au moins 50 m (170 pieds) audessus du sol, de l'eau ou de tout obstacle naturel et à une
distance d'au moins 150 m (500 pieds) de toute personne et de
tout obstacle artificiel, fixe ou mobile, en quelque lieu qu'ils se
trouvent.
4.4.- Outside of the takeoff and landing needs, the aircraft will fly to
a height of 50 m at least (170 Ft) above the ground, the water
or all natural obstacle and to a distance of 150 m at least (500
Ft) of all people and all artificial, stationary or mobile obstacle,
in some place where they are.
4.5.- Aussi bien pour le vol en espace contrôlé que dans l'espace
non contrôlé, les vols VFR doivent utiliser les niveaux de vol
prévus à l'appendice 3 de l'Annexe 2 et compris entre les
niveaux 35 à 145 inclus.
4.5.- As well for the flight in controlled airspace than in non controlled airspace, the VFR flights must use the flight levels indicated in the appendix 3 of the Annex 2 and situated between the
levels 35 to 145 inclusive.
4.6.- Les précisions suivantes sont apportées :
Espace aérien contrôlé de Classe A. Sauf dérogation accordée
par l'autorité compétente des services de la circulation
aérienne, un aéronef en vol VFR ne doit pas pénétrer dans un
espace aérien de Classe A.
Espace aérien contrôlé de Classe B ou C. Outre les dispositions du paragraphe 3.6., une nouvelle autorisation du contrôle
doit être demandée avant toute modification des éléments du
vol.
Espace aérien contrôlé de Classe D. Outre les dispositions du
paragraphe 3.6. de l'Annexe 2, le pilote commandant de bord
doit informer l'organisme de la circulation aérienne concerné
avant toute modification des éléments du vol.
4.6.- The following precisions are added :
Controlled airspace class A . Except derogation granted by the
authority concerned of air traffic services, an aircraft operating
a VFR flight must not enter within an airspace class A.
SERVICE DE L’INFORMATION
AÉRONAUTIQUE - A S E C N A
- flight level 30
- 300 m (1000 Ft above the surface or sea
- the minimum visibility required for this level or under this
level is 1500 m,
- the minimum visibility required for helicopters for this level or
under this level is 800 m,
- the minimum horizontal visibility required in VMC in controlled airspaces (classes A, B, C, D et E) as well as in controlled airspaces class F and G above the aforementioned level,
is 8 KM, without differentiation attached to FL 100.
Controlled airspace Class B or C. In addition to the arrangements of paragraph 3.6 as specified in their sub-paragraph
3.6.1.1 as above, a new authorization of the Control must be
required, before all modification of the flight elements.
Controlled airspace Class D. In addition to the arrangements
of paragraph 3.6 of Annex 2 specified in their sub-paragraph
3.6.1.1 as above, the Captain pilot must inform the concerned
Air Traffic Control before all modification of the flight elements.
AMDT 08/15