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INVITATION
ANTICIPER LE FUTUR PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES
DECHETS ?
Jusqu’à la loi NOTRe (août 2015), la planification de la prévention et de la gestion des déchets non dangereux
relevait de la compétence des départements. Elle est dorénavant transférée à la Région.
Ce nouveau Plan régional de prévention et de gestion des déchets pourrait être approuvé au printemps 2018.
Une commission consultative devrait être prochainement instituée par le Conseil régional et associée à
l’élaboration de ce plan. Cette commission comprendra des notamment des associations agréées de protection de
l’environnement au côté de représentants des collectivités territoriales, de l’Etat, des organisations
professionnelles concernées, etc.
Les associations environnementalistes et collectivités territoriales pourront aussi intervenir dans le cadre de
l’enquête publique une fois le plan arrêté par le Conseil régional.
Pour commencer à construire une position au niveau régional tenant compte au mieux des situations locales,
France Nature Environnement PACA souhaite travailler avec les associations locales et les collectivités engagées
dans ce chantier de la prévention et de la gestion des déchets.
Dans cet objectif, FNE 04 vous invite à une rencontre entre acteurs associatifs ou publics et France Nature
Environnement PACA
le mardi 17 mai à 16H30 aux Mées
(Rez-de-chaussée Mairie à gauche)
Nous aborderons quatre thèmes :
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La situation dans les Alpes de Haute-Provence,
L’élaboration du plan départemental de 2010 (méthode, concertation, …)
Le contenu de ce plan 2010
Les points forts à mettre en avant pour l’élaboration du futur plan régional
La synthèse des réunions tenues par FNE PACA dans les 6 départements sera disponible au début de l’automne
2016 avant la mise en route des instances d’élaboration du plan régional.