1.ETUDE ET PLANIFICATION URBAINE :

Plan d’action 2014-2016
1.ETUDE ET PLANIFICATION URBAINE :
Ain d’intégrer une nouvelle approche qui prend en considération les spéciicités induites par la
réduction du champ d’intervention de l’Agence urbaine de Settat, suite à la création de l’Agence Urbaine
de Berrechid en Juillet 2013, cet établissement compte revoir ses priorités et son plan d’action de 2014
conformément:
» Au programme du gouvernement, qui insiste sur l’importance cruciale de l’urbanisme et sur la
nécessité de développer les compétences des Agences urbaines pour mieux accompagner la
dynamique des territoires et sites d’interventions ;
» A l’approche participative comme choix stratégique de travail, qui est considéré parmi les
principales orientations de la constitution marocaine ;
» Aux orientations gouvernementales dans le domaine de l’aménagement du territoire national,
qui visent à intégrer une approche publique, administrative et participative concernant le devenir
et le futur des villes marocaines en vue d’assurer la richesse et le développement et d’éviter les
contraintes socio spatiales ;
» Aux Directives gouvernementales qui visent la production de l’habitat social destinés aux classes
moyennes.
Ainsi, le plan d’action de l’AUS au titre de l’année 2014, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement
des programmes de planiication, selon une vision développée tenant compte des orientations stratégiques
du SRAT et des fondements du développement durable.
Aussi, dans le cadre d’une vision développée et équilibrée et en vue de surmonter les contraintes
spatiales dans le ressort territorial de l’AUS, le plan d’action de l’AUS s’est ixé comme objectif majeur, la
généralisation de la couverture en documents d’urbanisme et l’établissement des projets de développement
territoriaux et urbanistiques de l’ensemble des communes urbaines et rurales relevant des provinces de
Settat et de Khouribga.
L’aboutissement de ces initiatives nécessite un accompagnement par la mobilisation des ressources
budgétaires et de proils bien qualiiés et adaptés.
La vision de l’urbanisme et l’aménagement du territoire, fondée sur les orientations ministérielles,
fait que le plan d’action de l’AUS au titre de l’année 2014 soit une continuité de la mise en œuvre du plan
d’action de 2013 et la programmation de nouvelles actions. En efet, il s’agit de:
» La mise en œuvre des orientations du SRAT, visant la valorisation du patrimoine environnemental
et écologique, ainsi que la consolidation du secteur industriel et logistique ;
» L’accompagnement de la vision 2020 pour l’amélioration et le développement du secteur
touristique ;
» La mise en œuvre et l’accompagnement du programme de développement des communes
urbaines et rurales ;
» La promotion des objectifs de la bonne gouvernance ;
En ce qui concerne l’élaboration des documents d’urbanisme, l’Agence Urbaine de Settat, compte
adopter une démarche territoriale, tout en prenant en considération les priorités des diférents espaces
ayant une pression urbanistique croissante et ce par:
71
12ème Session 2013
Conseil d'Adminsitration de l'Agence Urbaine de Settat
» La consolidation de la concertation et la communication avec les acteurs locaux, en vue de
garantir le inancement des diférentes études, dans le cadre de conventions de partenariat, et
activer la couverture en documents d’urbanisme ;
» L’adoption d’une démarche participative, avec les acteurs locaux, au cours de la conception des
documents d’urbanisme ;
» L’établissement des schémas de référence pour assurer le fonctionnement des espaces non
couverts par les documents d’urbanisme ;
» L’intégration des doléances des conseils communaux dans le plan d’action de l’AUS.
Aussi, l’Agence Urbaine opte pour la requaliication du paysage urbain par la programmation de projets
de plans urbains verts.
Ainsi, ce plan d’action est reparti comme suit:
» Le suivi et la inalisation de 20 documents d’urbanisme et le lancement de 09 nouveaux
documents et/ou nécessitant l’évaluation ;
» Les études générales relatives à la requaliication des espaces ruraux et l’amélioration du paysage
urbain ;
» Les études relatives à la restructuration des quartiers sous équipés ;
» L’élaboration des levés topographiques et des restitutions photogrammétriques ;
» les communes à couvrir par les documents d’urbanisme à l’horizon 2015 et 2016.
Le suivi et la inalisation de 20 documents d’urbanisme et le lancement de 09 nouveaux documents.
Etat prévisionnel des documents d’urbanisme au niveau de la Province de Settat au titre de 2014
Province
Document
d’urbanisme
PDAR de Bni
Khloug
SETTAT
Etat au 01/01/2014
Projet au 1/2000
Taux de
réalisation
en %
Engagement au
31/12/2014
Contraintes et
état des lieux
60
Homologation
-
Restructuration du
Quartier El Haria
Municipalité de
Ouled Mrah, une
Instance
homologation
partie du Douar
Ouled Khamlich et
Ouled Chaoui, CR
de Mniaa
95
Homologation
Soumis au SGG
s/n° 13150 du
12/09/2013
PA du centre
d’Ouled Sghir
Après CTL
70
Homologation
-
PA du centre
Gdana
EPDCC
80
Homologation
-
PA de la ville de
Ben Ahmed
Projet au 1/5000
50
EPDCC
-
PA du centre de
Mzoura
Phase de
lancement
10
CTL
-
PA du centre de
Sgamna
Phase de
lancement
10
CTL
-
72
12ème Session 2013
Rapport Moral et Financier 2013
Etat prévisionnel des documents d’urbanisme au niveau de la Province de Khouribga au titre de 2014
Province
Objet
PA du centre d’Ain
Kaicher
PA de la ville
d’Oued Zem
Etat au
01/01/2014
Après CTL
Taux de
Engagement au
Contraintes et état des
31/12/2014
lieux
70
Homologation
-
90
Homologation
-
réalisation
en %
Après
commission
centrale
Le relancement de
PA d’Ain Kahla(CR
Bni yakhlef)
CTL
65
Homologation
l’étude est tributaire du
retour des remarques
émises par le CTL .
PA de la ville de
khouribga
PDAR de Beni
Zrantel
CTL
65
EPDCC
-
Projet au 1/2000
60
Homologation
-
CTL
65
EPDCC
EPDCC
80
Homologation
EPDCC
80
Homologation
CTL
65
EPDCC
Projet au 1/2000
50
Projet au 1/2000
50
Projet au 1/2000
50
Projet au 1/2000
60
PA de la
Khouribga
Municipalité de
Hattane
PDAR du centre
d’Ouled Ftata
PDAR du centre
d’Ouled Azzouz
PA du centre de
Braksa
PA du centre de
Lamaadna
PA du centre de de
Chougrane
PA du centre d›El
Foqra
PDAR du centre
d’Ouled Boughadi
Commission
centrale
EPDCC
Commission
centrale
Homologation
-
-
73
12ème Session 2013
Conseil d'Adminsitration de l'Agence Urbaine de Settat
Lancement de 09 nouveaux documents d’urbanisme
Province
Document
d’urbanisme
PA du centre
de Meskoura
PA du centre
d’Oued
Naanaa
PA du centre
de Lahouaza
Settat
Khouribga
Taux de
réalisation
en %
Engagement au
31/12/2014
Observations
-
Diagnostic
-
-
Diagnostic
-
-
Diagnostic
-
Phase
préparatoire de
lancement
-
Diagnostic
-
Phase
préparatoire de
lancement
-
Variante au 1/2000
-
-
Variante au 1/2000
-
-
Diagnostic
-
Etat au
01/01/2014
Phase
préparatoire de
lancement
Phase
préparatoire de
lancement
Phase
préparatoire de
lancement
PAC de la
commune
de Mzamza
Janoubia
PDAR du
centre de
khémisset
Chaouia
PA de la
Municipalité
de Boujniba
PA du
centre de
Boulanouar
Phase
préparatoire de
lancement
Phase
préparatoire de
lancement
PDAR du
centre de
Lagnadiz
Phase
préparatoire de
lancement
PDAR du
Phase
centre
préparatoire de
d’Ouled Aissa lancement
10
Variante au 1/2000
-
Variante au 1/2000
- Convention
approuvée
- Montant est
encaissé par l’AUS
-
Le plan d’action de l’AUS au titre de l’année 2014, prévoit le lancement de 09 nouveaux documents
d’urbanisme, dont la budgétisation est assurée par l’AUS, ou dans un cadre partenarial avec les communes
concernées. Il s’agit de:
Accompagnement des projets relatifs à la requaliication des espaces ruraux et urbains.
L’identiication des programmes de mise à niveau à mettre en œuvre dans un cadre contractuel avec
les partenaires et acteurs institutionnels, notamment:
» La mise en œuvre des orientations de l’étude relative à la charte architecturale et paysagère de
la ville de Ben Ahmed (Province de Settat) ;
» Le suivi et l’achèvement de l’étude du projet de la ville de Oued-Zem ;
» Le suivi et l’achèvement de l’étude relative au centre émergent d’Ouled Abdoune ;
» Le lancement du projet de plan urbain vert de la ville de Khouribga, en vue de requaliier son
paysage urbain ;
74
12ème Session 2013
Rapport Moral et Financier 2013
» Le lancement du projet de plan urbain vert de la ville de Settat.
Encadrement et Accompagnement :
» Restructuration des quartiers sous équipés :
• La réalisation des études de restructuration des quartiers sous équipés, sis au territoire de la
CR de Sidi Hajjaj (Province de Settat) ;
• Le suivi et l’encadrement de l’étude de restructuration du quartier dit «Dar Hamra» sis à la
Municipalité d’El Brouj (Province de Settat) ;
• La réalisation de l’étude de restructuration du Douar dit «Lahmamdia» sis à la CR de Ras El
Ain (Province de Settat).
» Lancement des études relatives à l’établissement des photos aériennes et restitutions numériques
pour les localités à couvrir par les documents d’urbanisme, notamment, les centres de Sgamna,
Mzoura, Oued Naanaa, Meskoura, Lahouaza, le territoire de la commune de M’zamza Janoubia,
situés à la Province de Settat, et la Municipalité de Boujniba, les centres des communes de
Boualanouar, Lagnadiz et Ouled Aissa situés à la Province de Khouribga.
Les tableaux ci-après, relatent l’état prévisionnel au titre de 2014, des études inscrites dans le cadre
de l’accompagnement des territoires ruraux et urbains ainsi que les actions relatives à la requaliication du
paysage urbain et la restructuration des quartiers sous équipés :
Etudes
Etat au 01/01/2014
Réalisation (%)
Engagement au
31/12/2014
Observations
La mise en œuvre des orientations de l’étude relative à
la charte architecturale et paysagère de la ville de Ben
Ahmed (Province de Settat)
Achèvement
100
Accompagnement
des programmes
contractuels
-
Le suivi et l’achèvement de l’étude du projet de la ville
d’Oued-Zem
Déinitions
des actions
prospectives
75
Achèvement
-
Le suivi et l’achèvement de l’étude relative au centre
émergent d’Ouled Abdoune
Orientations
prospectives
75
Achèvement
-
Le lancement du projet de plan urbain vert de la ville
de Khouribga, en vue de requaliier son paysage urbain.
Phase préparatoire
de Lancement
5
Diagnostic
-
Le lancement du projet de plan urbain vert de la ville
de Settat
Phase préparatoire
de Lancement
-
Diagnostic
-
La réalisation des études de restructuration des
quartiers sous équipés sis au territoire de la CR de Sidi
Hajjaj (Province de Settat)
Diagnostic
30
Achèvement
-
La réalisation de l’étude de restructuration du quartier
« Dar El hamra » sis à la Municipalité d’El Brouj (Province
de Settat)
Esquisse
d’aménagement
60
Achèvement
-
La réalisation de l’étude de restructuration du Douar dit
« Lahmamdia » sis à la CR de Ras El Ain (Province de
Settat)
Esquisse
d’aménagement
en cours
30
Achèvement
-
Le lancement des études relatives à l’établissement
des photos aériennes et restitutions numériques pour
les localités à couvrir par les documents d’urbanisme,
notamment, les centres de Sgamna, Mzoura, Oued
Naanaa, Meskoura , Lahouaza et le territoire de la
commune de Mzamza janoubia (Province de Settat ), la
Municipalité de Boujniba, et les centres des communes
de Boualanouar Lagnadiz et Ouled Aissa (Province de
khouribga ).
Phase préparatoire
de Lancement
5
Achèvement
-
Cadrage et objectifs
Parachèvement des
programmes et études
stratégiques visant la mise à
niveau des territoires ruraux
et urbains
Parachèvement du
programme régional et
études de restructuration des
quartiers sous équipés
La préparation des supports
photogrammétriques
nécessaires à l’établissement
des photos aériennes et
restitutions numériques
75
12ème Session 2013
Conseil d'Adminsitration de l'Agence Urbaine de Settat
Les communes à couvrir par les documents d’urbanisme à l’horizon 2015
Province
Document d’urbanisme
PDAR du centre de Rima
PDAR du centre de Toualet
PDAR du centre de Mrizigue
Settat
PDAR du centre de Mgarto
PDAR du centre de Lakrakra
PDAR du centre de Sidi Abdelkrim
PDAR du centre d’Ouled Chbana
PDAR du centre de PA du centre de
lahwaza
PA du centre de Bir Mezoui
PA du centre de Tachrafet
PA du centre de Lagfaf
khouribga
PDAR du centre de Bni Battaw
PA du centre de Bni Smir
PDAR du centre d’Ouled Fennane
PDAR du centre d’Ouled Gouaouch
PDAR du centre de Rouached
PDAR du centre de Boukhres
PA du centre de la CR de Kasbat
Troche
Situation
observations
Plan photogrammétrique daté
de 1982
PDAR arrive à échéance en
Septembre 1996
PDAR arrive à échéance en
Octobre 2014
PDAR arrive à échéance en Avril
2015
PA arrive à échéance en juin
2014
PA arrive à échéance en juin
2014
-PA arrive à échéance en juin
2014
- Demande formulée par la
commune pour l’établissement
d’un nouveau PA
PDAR arrive à échéance en Avril
1996
PA arrive à échéance en Octobre
2013
PDAR arrive à échéance en
Décembre 2006
La réalisation de ces
études est tributaire du
inancement
PDAR arrivent à échéance en
Novembre 2011
PA arrive à échéance en Octobre
2014
La réalisation des études relatives aux photos aériennes et plans photogrammétriques, des centres
désignés ci –dessus est tributaire du inancement.
Les communes à couvrir par les documents d’urbanisme à l’horizon 2016
Province
Document d’urbanisme
PDAR du centre d’Ouled Bouali Nouaja
Situation
Observations
PDAR arrive à échéance en janvier 2013
PDAR du centre de Sidi Ahmed El Khadir Plan photogrammétrique daté de 1998
PDAR du centre de la commune Ain
Plan photogrammétrique daté de 2000
Dorbane - Lahlaf
Settat
PDAR du centre d’ouled Fares El Halla
-
PDAR du centre d’Ouled Freiha
-
PDAR du centre d’Ain Blal
-
PDAR du centre de Sidi Boumehdi
-
PDAR du centre de Bougargouh
-
PDAR du centre de Khzazra
-
PDAR du centre d’Ouled M’hamed
-
PDRA du Beni Yagrine
-
PDRA de Fogra Ouled Amer
-
La réalisation de ces
études est tributaire du
inancement
-
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12ème Session 2013
Rapport Moral et Financier 2013
La réalisation des études relatives aux photos aériennes et plans photogrammétriques, des centres
désignés ci –dessus est tributaire du inancement.
II. La Gestion Urbaine
En matière de la gestion urbaine, le plan d’action de l’Agence Urbaine de Settat au titre de l’année 2014
porte sur les actions suivantes:
1.
La prise de mesures nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions du nouveau décret
n° 2.13.424 du 27 Mai 2013, relatif au règlement général de construction, qui induira un
repositionnent des Agences Urbaine en matière de gestion urbaine ;
2.
Renforcement du rôle de l’Agence Urbaine de Settat en matière de contrôle et suivi des
grands chantiers et la mise en œuvre des dispositions de la circulaire ministérielle n° 2911
du 12 Mia 2008 ;
3.
La création d’une cellule interne en vue d’accompagner et encadrer la construction en
milieu rural et la mise en œuvre des dispositions de la circulaire ministérielle n° 21536 du 25
Décembre 2012, relatif à la simpliication des procédures d’autorisation de construction en
milieu rural.
4.
Etablissement des propositions d’ordonnancements comme document de référence pour
les grands axes de certains villes et centres ;
5.
Etablissement de propositions de rénovation d’ancien tissus et quartiers ;
6.
L’accueil et l’orientation des MRE et le suivi de leurs dossiers présentés en adoptant la célérité
et la souplesse nécessaire ;
7.
L’encadrement et l’assistance technique et urbanistique des projets immobiliers inscrits dans
le cadre du programme des logements sociaux et de produit de la classe moyenne ;
8.
La difusion des programmes des commissions et les résultats de l’instruction des dossiers et
copie des procès verbaux sur le site web de l’Agence urbaine ;
9.
La concertation et la coordination avec tous les partenaires concernés pour solutionner les
problèmes en matière d’urbanisme;
10. La concertation et la coordination avec tous les partenaires concernés pour l’instruction des
dossiers d’investissements qui font objet de dérogation en matière d’urbanisme ;
11. Le renforcement du rôle de la commission d’esthétique, des monuments historiques et des
sites classés.
III. Les Afaires Juridiques et Foncières
• Volet juridique :
» Organisation des journées de formation et d’encadrement au proit des collectivités locales
sur le contenu du Décret n° 2-13-424 du 24 mai 2013, approuvant le Règlement Général de
Construction ixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces
exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes
d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application et de la circulaire
interministérielle n°185 et 10966 en date du 13 novembre 2013 relative à l’application des
77
12ème Session 2013
Conseil d'Adminsitration de l'Agence Urbaine de Settat
» dispositions de ce règlement ;
» Participation aux rencontres scientiiques organisées au sujet de l’urbanisme et du foncier à coté
des diférents partenaires locaux, régionaux et nationaux.
• Volet Foncier :
» Elaboration des cartes thématiques: situation des lotissements autorisés dans les communes
urbaines, cas de la ville de Settat ;
» Suivi et encadrement des marchés relatifs aux travaux topographiques et photogramétriques de
prise de vue aérienne des communes objets d’études relatives à la couverture en documents
d’urbanisme.
» Mise à jour de la cartothèque par rapport au nouveau découpage administratif des deux provinces
Settat et Khouribga ;
» Etablissement des cartes thématiques relevant les limites des périmètres urbains des communes
urbaines et ses zones périphériques et ce conformément au décret n°2-08-520 du 28 octobre
2008 relatif au nouveau découpage administratif pour la délimitation des zones dont le recours
à l’architecte est obligatoire dans les provinces de Settat et Khouribga.
• Système d’information géographique (SIG) :
Consciente de l’importance du Système d’information géographique et ain d’assurer son rôle
d’aménageur urbain, de coordonnateur et accompagnateur de l’aménagement et de développement
territoriale, l’Agence Urbaine de Settat envisage la mise en place d’une plate forme SIG dans le cadre d’une
stratégie d’aménagement globale pour répondre aux diférentes demandes relatives aux domaines de la
gestion urbaine, la planiication urbaine et la gestion foncière et juridique.
De même, Cet établissement dispose déjà des documents d’urbanisme numérisés, des restitutions
des couvertures aériennes, ainsi que des études relatives aux enquêtes foncières relevant du territoire de
la région Chaouia-Ouardigha et qui peuvent servir comme documents de base pour la mise en place et le
fonctionnement du SIG.
IV. Les Afaires Administratives et Financières
1. Afaires administratives et requaliication des ressources humaines
» La formation continue : Réalisation des plans de formation 2014-2015 qui ont été élaborés selon le
référentiel de formation édité par le Ministère de l’urbanisme et de l’Aménagement du territoire ain
d’uniier les sujets de formation pour toutes les Agences Urbaines. Des sessions de formation hors
référentiel précité seront organisées selon le besoin.
» La révision du statut du personnel : la participation à toute initiative visant la révision ou l’établissement
d’un nouveau statut englobant tous les amendements.
2. La communication
»
L’édition du deuxième numéro du bulletin d’information : et cela pour identiier les activités de
l’Agence urbaine, les fonctions et les activités de son personnel.
78
12ème Session 2013
Rapport Moral et Financier 2013
»
Mise du site web à la disposition des partenaires : après le renouvellement du site web actuel, il sera
procédé à son alimentation par les données géographiques pour le rendre un pont incontournable
de communication avec l’extérieur.
3. Modernisation de l’Administration et des services.
»
Acquisition d’un terrain pour construire le siège : la proposition porte sur trois terrains et la
conception architecturale est déjà établie par un architecte de l’établissement.
»
Amélioration des services rendus : après l’obtention du certiicat ISO version 2008 en 2012 et son
renouvellement en 2013, l’Agence Urbaine de Settat fournira d’autres eforts pour améliorer les
services rendus et maintenir le certiicat de qualité pour 2014.
4. Afaires inancières et développement des ressources.
Faisant suite aux eforts déployés pour développer les ressources inancières propres et face à
la subvention limitée octroyée par l’Etat, l’Agence urbaine de Settat conclura les conventions avec les
communes concernées par les études urbaines et générales et les investisseurs privés pour l’encadrement
technique de leurs projets et procédera à l’amélioration de la décision relative à l’octroi des rémunérations
pour les services rendus, pour qu’elle comprendra aussi la société Al Omrane ain que cette mesure remplace
la décision du Mr Le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme n°18233 du 6 décembre 2007.
79
12ème Session 2013