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Offrez des idées neuves à votre patrimoine ! JANVIER 2010 - N° 46 EDITORIAL ACTUALITE FISCALE ET LEGISLATIVE L’enjeu climat. Où en est la valse de la loi Scellier ? Un climat propice à l’investissement. Sous la signature de M. Philippe MARINI, la commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier. Le dispositif repasserait aux barèmes tels que initialement prévus dans le texte du gouvernement, à savoir une baisse de 5% de la réduction Scellier dès 2010 et une majoration de seulement 5% au lieu de 10 pour les logements répondants à la norme BBC. L’actualité de ces derniers mois a été profondément marquée par le fameux “ultimatum climatique” et le sommet de Copenhague tenu début décembre. Confrontés à ce ”défi commun“, les dirigeants du monde entier doivent parvenir à surmonter leurs divergences d’intérêts à court ou moyen terme pour se rassembler autour d’un projet mondial. Mais au-delà de ces enjeux, cette rupture envisagée recèle des opportunités économiques considérables. Les politiques industrielles, énergétiques et agricoles de demain ne seront plus les mêmes. Et ne nous y trompons pas si 700 patrons de multinationales se sont réunis en mai dernier sur ce thème pour exhorter nos dirigeants à agir, c’est que des opportunités nouvelles et de très grande importance se font jour. Au-delà de l’affichage et de la valorisation de leurs engagements environnementaux et sociaux, le développement propre, vert et durable est devenu un enjeu stratégique pour les entreprises du CAC 40. Et là comme ailleurs nous ne manquerons pas de suivre, voire anticiper ces mouvements pour les accompagner et vous proposer les meilleures opportunités économiques et fiscales qui ne manqueront pas d’apparaître. Beau challenge pour 2010 ! Alors très bonne année à tous. Et permettez-nous de vous présenter tous nos vœux de bonheur et de réussite commune dans un monde toujours plus vert ! L’amendement restaurerait également la disparition du Scellier telle que définie à l’origine du dispositif, à savoir fin 2012 ; la volonté de la commission étant de ne pas pérenniser les niches fiscales. Il interdirait aussi le cumul d’un financement PLS avec le Scellier intermédiaire pour les logements faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire à partir du 1er janvier 2010. Point positif toutefois, l’amendement assouplirait le retour de la zone C. L’agrément ministériel ne serait pas délivré pour des logements séparés mais pour la totalité d’un territoire communal. Après le vote de l’Assemblée Nationale, on pouvait penser l’affaire entendue d’autant que les choix étaient relativement pragmatiques. Mais dans l’état, il faudra maintenant attendre une position du Gouvernement, le vote des Sénateurs et probablement le passage en commission mixte paritaire pour connaître clairement l’avenir du dispositif Scellier l’année prochaine. Voici donc à ce jour, les taux de réductions de la " Loi Scellier " : Acte Acte Acte Acte de de de de vente vente vente vente en en en en 2009 2010 2011 2012 Constructions respectant les normes thermiques en vigueur Constructions respectant les normes thermiques BBC 25 % 25 % 15 % 10 % 25 % 25 % 25 % 20 % Si vous avez un doute, vous n’avez qu’une chose à faire… nous contacter ! 1 ACTUALITE FISCALE ET LEGISLATIVE Les SCPI Scellier sont arrivées !... Vous ne souhaitez pas investir des montants trop importants dans l’achat d’un logement pour le mettre en location, mais vous aimeriez bien bénéficier des avantages de la loi Scellier ? Vous n’avez pas envie de vous préoccuper de la gestion d’un appartement ? Vous avez peur de vous endetter sur de nombreuses années ? Vous souhaitez vous constituer un revenu de remplacement à la retraite ? Alors les SCPI Scellier sont faites pour vous ! 1er avantage : La réduction fiscale est acquise dès la souscription. ème 2 avantage : Acheter des parts de SCPI Scellier est plus facile. 3ème avantage : Les meilleures chances d’acquérir des biens de qualité. 4ème avantage : Moins de frais et l’assurance d’un juste prix. 5ème avantage : La souplesse. Le ticket d’entrée pour un investissement en SCPI Scellier est accessible et adaptable. 6ème avantage : Un patrimoine immobilier diversifié, mutualisé et adapté au dispositif Scellier. Démembrement de propriété : la déduction des intérêts d’emprunt précisée. La déduction des charges financières relatives aux logements dont l’usufruit est détenu pas un bailleur social vient de faire l’objet d’une instruction fiscale. Principe de déduction des intérêts d’emprunt. Les articles 13 et 31 du Code général des impôts prévoient que les charges foncières, pour être admises en déduction du revenu brut foncier, doivent entre autres, se rapporter à des immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers, excluant donc, en principe, les cas d’immeubles démembrés. 7ème avantage : La sécurité, sans souci de gestion locative et sans risque fiscal. Cas général du démembrement de propriété. …et les SCPI de rendement également ! Par exemple : Mais l’administration rappelle qu’il est toutefois admis, pour le nu-propriétaire d’un immeuble démembré, de déduire les intérêts d’emprunt lorsque cet immeuble est loué par l’usufruitier. SCPI SCPI SCPI SCPI Atlantique Pierre 1 : rendement au 31/12/2008 : 6. 88 %. CIFOCOMA 3 : 6.23 %. Croissance immo : 7.21 %. Pierre Expansion : 7.65 % Démembrements concernés. Et encore beaucoup d’autres, n’hésitez pas à nous consulter. L’Épargne Salariale. Plusieurs formules sont offertes aux salariés pour qu’ils se constituent, avec l’aide de leur employeur, une retraite par capitalisation, les principales étant l’intéressement, le PEE et le PERCO. Intéressement Ce mécanisme permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Avantage fiscal : si le salarié demande le versement de son intéressement, celui-ci est taxé comme un salaire. Mais s’il accepte de l’affecter en tout ou partie à un plan d’épargne, il sera alors exonéré d’impôt sur le revenu, mais restera assujetti aux prélèvements sociaux. PEE Le Plan d’Epargne Entreprise est mis en place afin d’aider les salariés à se constituer une retraite par capitalisation. L’employeur complète le versement effectué par l’employé. Avantage fiscal : les sommes versées par l’entreprise sont déductibles de ses résultats et exonérées de cotisations sociales. Le versement ne peut dépasser ni le triple de la somme versé par le salarié, ni 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale. Ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu si elles restent au moins 5 ans sur le plan, sauf exceptions autorisées. PERCO Le Plan d’Epargne Retraite Collectif est identique au PEE sous réserve des particularités suivantes : - l’abondement maximal de l’employeur est fixé à 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. - le terme du plan est le départ à la retraite de l’adhérent, sauf déblocage anticipé. - les sommes sont en principe délivrées aux bénéficiaires sous forme de rente viagère. Avantage fiscal : les sommes versées en capital sont exonérées d’impôt sur le revenu. La rente est imposée comme une rente viagère à titre onéreux, avec un abattement allant de 30% à 70% en fonction de l’âge du crédirentier. 2 L’instruction vient donc réaffirmer que les nus-propriétaires, pour la détermination des revenus fonciers imposables à l’impôt sur le revenu, peuvent déduire les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la conservation, la construction, la réparation ou l’amélioration des logements dont l’usufruit est détenu temporairement par un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM), une société d’économie mixte ou un organisme agréé. L’assurance vie comme instrument de garantie. Les opérations dans lesquelles les mises en garantie sont le plus fréquemment utilisées sont les opérations de cession d’entreprise mais aussi de prêts ; et dans ce dernier cas, principalement à usage d’investissement locatif. Utiliser un contrat d’assurance vie existant en le nantissant au profit d’un établissement bancaire permet d’alléger la trésorerie de l’emprunteur, tout en gardant les avantages propres au contrat d’assurance. Pensez-y ! ACTUALITE PLACEMENTS Loueur en meublé professionnel ou non professionnel, EHPAD Notre sélection : - Résidence Cannes All Suite à CANNES (06) - Les Lauréades de Marseille à MARSEILLE (13) - Résidence Constellation à TOULOUSE (31) - Résidence Étudiants à ASNIÈRES-SUR-SEINE (92) - Les Lauréades St Rémy à VANVES (92) Les Lauréades de Marseille à MARSEILLE (13) Loi Scellier Notre sélection à partir de 91 000 € Au Nord : - Symphonia à DIJON (21) - Le Grand Sillon à SAINT-MALO (35) - Efferve’sens à REIMS (51) - Eden Square à LILLE (59) - Le Clos des Diamantines à PFASTATT (68) - La Rive Droite à ROUEN (76) - Les Terrasses de la Vallée à CHATENAY-MALABRY (92) Au Sud : - L’Allegro à NICE (06) - Les Rives Bleues à ANTIBES (06) - Le Clos Medicis à AIX-EN-PROVENCE (13) - Le Domaine des Arnaudes à AIX-EN-PROVENCE (13) - Campagne Antigone à MARSEILLE (13) - Résidence Séverine à NÎMES (30) - Le Palm Ray à TOULON (83) Investissement "nue-propriété" Notre sélection : - Le Clos des Pins à ANTIBES (06) - Trouville Cottage à TROUVILLE-SUR-MER (14) - Les Rives du Lac à AIX-LES-BAINS (73) - Côté Léman à EVIAN (74) - Le Parc de la Maison Verte à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) - Le Briand Plaza à LEVALLOIS (92) - Quai 92 à PUTEAUX (92) À l’Est : - Villa Stendhal à CLAIX (38) - L’Ilôt vert à GRENOBLE (38) - Les Patios d’Or à GRENOBLE (38) - Universal Gallery à GRENOBLE (38) - Quai du Rhône à LYON 7ème (69) - 8, Arisitide à ANNEMASSE (74) À l’Ouest : - Le Hameau des Violettes à TOULOUSE (31) - Résidence de Lissendrel à BORDEAUX (33) - Le Nanteus à NANTES (44) - Les Jardins d’Alice à POITIERS (86) Les Patios d’Or à GRENOBLE (38) Efferve’sens à REIMS (51) L’Ilôt vert à GRENOBLE (38) Quai 92 PUTEAUX (92) Le Palm Ray à TOULON (83) Universal Gallery à GRENOBLE (38) Loi Girardin Notre sélection : - Les Diamants Bleus à SAINT-CLAUDE Guadeloupe - Les Amarantes à SAINT-DENIS - La Réunion - Les Alysées à GOSIER - Guadeloupe - Villas Panoramiques à Saint Martin Le Nanteus à NANTES (44) Monuments Historiques / Loi MALRAUX Les Diamants Bleus à SAINT-CLAUDE en Guadeloupe 61, cours Xavier Arnozan à BORDEAUX (33) 3 Notre sélection : - 61, cours Xavier Arnozan à BORDEAUX (33) - 37, rue de Turenne à COLMAR (68) - 6, rue des Réservoirs à VERSAILLES (78) LES DOSSIERS DU MOIS Une hausse soutenue par un consensus plus accommodant. La question est légitime : le rebond des marchés actions est-il terminé ? La CAC 40 a-t-il touché son point haut de l’année à la fin du mois d’août ou ces derniers jours ? Un rebond vigoureux. A partir du mois d’avril, les craintes d’une crise systémique se sont progressivement éloignées avec la publication de nouvelles rassurantes du système bancaire mondial. Il s’en est suivi une reprise des actions, elle-même immédiatement suivie par une période de prise de bénéfices. En revanche, le second mouvement de hausse, observé depuis le milieu du mois de juillet, a pu étonner par son ampleur. Cette hausse a été alimentée par des interprétations de publications semestrielles favorables par rapport aux estimations consensuelles qui avaient été largement abaissées au 1er semestre. INFOS Association PATRIMOINE ET PERFORMANCE Ouverte à TOUS, l’association PATRIMOINE ET PERFORMANCE créée en 1999 regroupe essentiellement des professionnels du patrimoine ; chaque mois nous nous réunissons le troisième mercredi et nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations. Relais de l’économie réelle. Après avoir été portées par un rattrapage sur les valorisations, les anticipations de reprise sur les résultats des entreprises prennent le relais progressivement pour soutenir les marchés. Anomalie. Si la question de la pérennité de ce rebond se pose avec autant d’insistance, c’est aussi parce que les professionnels observent un phénomène atypique sur les marchés : alors même que les actions sont reparties à la hausse, anticipant une reprise des profits des entreprises, les taux ont baissé, ce qui semble indiquer que les marchés obligataires anticipent plutôt un ralentissement de l’économie. Cette anomalie peut cependant trouver une explication dans le fait que les fonds investis sur les actions provenaient avant tout de liquidités, qui aujourd’hui ne sont plus rémunérées, plutôt que de placements obligataires comme c’est traditionnellement le cas. Boostez votre épargne avec Elixéo ! Elixéo est LE placement de cette fin d’année. En choisissant ce support en unités de compte au sein d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation Generali, vous dynamisez votre épargne en toute sécurité sur 5 ans. La souscription est ouverte jusqu’au 1er mars 2010. Dynamiser votre assurance-vie pendant 5 ans en toute sécurité ? C’est possible avec Elixéo, nouveau support en unités de compte proposé en exclusivité par Generali. Composé de 20 actions de grandes entreprises internationales (Nestlé, Carrefour, Apple, Total, Microsoft…), la performance d’Elixéo est calculée selon une méthode innovante qui permet d’espérer des gains illimités* ou, au pire, de récupérer votre investissement initial** au terme des 5 ans. Une méthode innovante. La performance d’Elixéo est calculée en 3 temps. 1er temps : chaque année, les 15 meilleures performances depuis l’origine***, soit 75 % des actions, sont enregistrées à + 10 %, quelle que soit leur valeur réelle. 4 P E R F O R M A N C E Stratégie et organisation patrimoniale 186, chemin de l’Etoile 38330 Montbonnot Saint-Martin Tél. : 04 76 52 13 22 www. act-performance.fr ACT PERFORMANCE, agréé Centre Français du Patrimoine. Rédacteurs : Erick Benillouche, Franck Deveaux, JeanCharles Routier, Julien Seba. Réalisation : SYNTHESE ECA (04 76 90 02 73) Les 5 dernières performances sont enregistrées à leur valeur réelle, avec une limitation à la baisse fixée à - 30 %. 2ème temps : chaque année, la performance globale du panier depuis l’origine est calculée en faisant la moyenne arithmétique des 20 actions. Ainsi, la performance annuelle moyenne ne peut être que positive ou nulle, mais en aucun cas négative. 3ème temps : A l’issue de la période d’investissement (le 18 mars 2015), la performance finale d’Elixéo correspondra à la somme des 5 performances annuelles du panier. Elle sera forcément positive ou nulle. *Soumis aux conditions de l’offre Elixéo. **Hors fiscalité et/ou frais liés au contrat. ***Valeur liquidative au 18/03/2010. Produit financier à capital protégé à l’échéance (voir la rubrique " Avertissement " du prospectus). Période de commercialisation du 2 novembre 2009 au 1er mars 2010. Elixéo (code ISIN : XS0446041088) est proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. Cet article n’est pas un document contractuel. Le prospectus est disponible sur simple demande auprès de Generali.