Plafonds de location - La Parisienne Immobilier
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_Vivez l’immobilier en toute confiance 180, bd Berthier 75017 PARIS Tel. : 01 46 22 70 26 [email protected] www.laparisienne-immobilier.fr PLAFOND DE LOCATION EN LOI SCELLIER Découvrez ci-dessous les plafonds de loyers au m²/mois en vigueur depuis le 1er janvier 2010 pour la loi Scellier, ainsi que les plafonds de ressources du locataire pour le dispositif Scellier Social (ou Scellier Intermédiaire) sur 9, 12 ou 15 ans. Tableau des plafonds de loyers en 2010 (charges non comprises) selon la zone géographique du bien immobilier pour un investissement en loi Scellier ou loi Scellier Social : Situation géographique Loi Scellier Loi Scellier Social ZONE A 21,72€ / m² 17,38€ / m² ZONE B1 15,10€ / m² 12,08€ / m² ZONE B2 12,35€ / m² 9,88€ / m² Zone A : Paris, petite couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton, Genevois français. Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, SaintMalo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse. Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'île de France. Remarque : la Zone C (reste du territoire) est exclue du dispositif Scellier-Carrez, sauf en cas de dérogation préfectorale. Plafonds de ressources du locataire en 2010 pour investir en loi Scellier Intermédiaire : Zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule 44 306€ 32 910€ 30 168€ Couple 66 215€ 48 328€ 44 302€ 1 pers. à charge 79 595€ 57 857€ 53 036€ 2 pers. à charge 95 342€ 70 020€ 64 185€ 3 pers. à charge 112 867€ 82 181€ 75 334€ 4 pers. à charge 127 005€ 92 700€ 84 976€ Pers. supplémentaire + 14 156€ + 10 530€ +9 652€ Situation familiale - LA PARISIENNE IMMOBILIER Société à responsabilité limitée au capital de 7520 € Siège social : 180, Bd Berthier – 75017 PARIS SIRET 510 141 567 RCS PARIS – code NAF 6831Z Carte T. n° 12916 délivrée par la Préfecture de Paris. Caisse de Garantie VERSPIEREN - 110.000 €