PROSPECTUS de BRYAN GARNIER CREDIT FUND

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PROSPECTUS
(NOTE DETAILLEE ET REGLEMENT DU FONDS)
« BRYAN GARNIER CREDIT FUND »
3
NOTE DETAILLEE
TABLE DES MATIERES
1. CARACTERISTIQUES GENERALES
3
1.1 Forme de l’OPCVM
3
1.2 Acteurs
3
2.8 MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
4
2.1 Caractéristiques générales
4
2.2 Dispositions particulières
5
2.3 Profil de risque
8
2.4 Garantie ou Protection
10
2.5 Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type
10
2.6 Modalités de détermination et d’affectation des revenus
10
2.7 Fréquence de distribution
10
2.8 Caractéristiques des parts ou actions
11
2.9 Modalités de souscription et de rachat
11
3. FRAIS ET COMMISSIONS
11
3.1 Commissions de souscription et de rachat du FCP
11
3.2 Régime Fiscal.
13
4 INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
13
5 REGLES D’INVESTISSEMENT
13
5.1 Règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs
13
5.2 Méthodes d’évaluation
14
REGLEMENT
16
4
NOTE DETAILLEE
« BRYAN GARNIER CREDIT FUND»
1.1 FORME DE L’OPCVM
Dénomination
BRYAN GARNIER CREDIT FUND.
Forme Juridique et Etat membre dans lequel l’OPCVM a été constitué
L’OPCVM est un Fonds Commun de Placement (« FCP ») de droit français.
Date de création et Durée d’existence prévue
Le FCP a été créé le 16 septembre 2011 pour une durée de 99 ans.
Synthèse de l’offre de gestion
PARTS
A
B
Code ISIN
Valeur
liquidative
d’origine
Affectation
du résultat
FR 001 108 91 92
FR 001 159 70 04
1.000 Eur
Capitalisation
1.000 Eur
Capitalisation
Devise
Souscripteurs
concernés
EUR
Tous
souscripteurs
Aucun
Tous
souscripteurs
Aucun
EUR
Montant
minimum de
souscription
initial
Indication du lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique. Les
derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple
demande écrite du porteur auprès de :
Le dernier document périodique et le règlement du FCP sont disponibles auprès de BRYAN GARNIER ASSET
MANAGEMENT sur simple demande écrite du porteur à l’adresse suivante :
BRYAN GARNIER ASSET MANAGEMENT
26, avenue des Champs Elysées – 75 008 Paris
Le site de l’AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des
documents réglementaires.
1.2 ACTEURS
Société de Gestion de portefeuille
Agrément AMF n° GP-90 132 du 8 novembre 1990
Dépositaire et conservateurs
RBC INVESTOR SERVICES BANK France S.A.
105, rue de Réaumur - 75002 PARIS
5
Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscriptions et rachats et
Etablissement en charge de la tenue des registres de parts :
RBC INVESTOR SERVICES BANK France S. A.
Commissaire aux comptes
PWC SELLAM, représenté par Patrick Sellam
92, rue Albert de Vatimesnil – 92 532 LEVALLOIS PERRET
Commercialisateurs
La liste des commercialisateurs n’est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l’OPCVM est
admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés
ou connus de la société de gestion.
Lors de la souscription, chaque commercialisateur doit notamment s’assurer que :
- les souscripteurs remplissent les critères définis à la rubrique « souscripteurs concernés » ;
- les souscripteurs ont reçu préalablement le prospectus simplifié en application de l’article 411-51
du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;
- ses obligations d’information et de conseil ont été mise en oeuvre conformément au règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Délégataires
La comptabilité et la valorisation sont déléguées à :
RBC INVESTOR SERVICES BANK France S.A.
Conseillers
Néant
2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
2.1 CARACTERISTIQUES GENERALES
a) Caractéristiques des parts.
Code ISIN Part A: FR0011089192
Code ISIN Part B : FR0011597004
Nature des droits attachés aux parts : chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur
les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.
Modalités de tenue du passif : la tenue du passif est assurée par le conservateur. Le FCP est admis
en Euroclear France.
Droits de vote : le FCP étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n’est
attaché aux parts détenues. Les décisions concernant le FCP sont prises par BRYAN GARNIER ASSET
MANAGEMENT dans l’intérêt des porteurs de parts.
Forme des parts : au porteur
Décimalisation des parts : chaque part peut être divisée en millièmes de parts
b) Date de clôture
6
Dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre
Première date de clôture : 30 décembre 2012
c) Indications sur le régime fiscal
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent
qu’un résumé général du régime fiscal applicable à l’investisseur dans un FCP français en l’état
actuel de la législation française.. Les investisseurs sont donc invités à étudier leur situation
particulière avec leur conseiller fiscal habituel.
Fiscalité au niveau du FCP
En France, la qualité de copropriété des FCP les place de plein droit en dehors du champ
d’application de l’impôt sur les sociétés ; ils bénéficient donc par nature d’un régime de
transparence de sorte que les revenus perçus et réalisés par le FCP dans le cadre de sa gestion ne
sont pas imposables à son niveau.
A l’étranger (dans les pays d’investissement du FCP), les plus-values sur cession de valeurs
mobilières étrangères réalisées et les revenus de source étrangère perçus par le FCP dans le cadre
de sa gestion peuvent, le cas échéant, être soumis à une imposition (généralement sous la forme de
retenue à la source). L’imposition à l’étranger peut, dans certains cas limités, être réduite ou
supprimée en présence de conventions fiscales éventuellement applicables.
Fiscalité au niveau des porteurs de parts du FCP
Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou moins values
latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation
particulière de l’investisseur et/ou de la juridiction d’investissement du FCP. Les investisseurs sont
invités à étudier leur situation particulière avec leur conseiller fiscal habituel.
Le FCP est « in scope » au sens de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière
de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts.
2.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES
Codes ISIN Part A:
Codes ISIN Part B :
FR 001 108 91 92
FR 001 159 70 04
Classification
OPCVM « Obligations et autres titres de créance libellés en euro »
Délégation de gestion financière
Présentation des rubriques.
Pas de délégation financière
a) Objectif de gestion
L’objectif de gestion vise à réaliser, sur une durée de placement recommandée d’au moins dix huit
mois, une performance annuelle moyenne nette des frais de gestion supérieure à celle de l’EONIA
capitalisé.
b) Indicateur de référence
EONIA capitalisé
L’indice EONIA exprime le taux de marché monétaire européen et se compose de la moyenne des
taux d’intérêt des opérations au jour le jour d’un échantillon de 57 banques, calculé par la Banque
Centrale Européenne.
La performance du fonds pourra être rapprochée a posteriori de celle de l’indicateur de référence.
La gestion du fonds n’est pas contrainte par cet indicateur de référence : par conséquent la
performance du fonds pourra s’écarter sensiblement de celle de son indicateur de référence.
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c) Stratégie d’investissement
La stratégie d’investissement est basée sur une gestion discrétionnaire qui exploite les convictions
de la recherche crédit de BRYAN GARNIER ASSET MANAGEMENT.
Le processus d’investissement repose à la fois sur une approche bottom up orientant le choix des
émetteurs et les caractéristiques techniques des titres en portefeuille mais aussi sur une approche
macro-économique définissant le risque de taux et de crédit du portefeuille au global.
L’approche bottom-up se base notamment sur un double moteur de performance :
- le portage : la sélection de titres obligataires conservés jusqu’à maturité avec pour objectif de profiter
du rendement de tels actifs.
- le spread : sélectionner les émetteurs que la société de gestion considère comme disposant des
meilleures perspectives en matière de crédit, le fonds cherchera à bénéficier d’un éventuel resserrement
des spread de crédit Un tel resserrement peut être particulièrement important sur les titres spéculatifs
(high yield).
L’analyse crédit de chaque émetteur joue ici un rôle très important puisqu’il s’agit non seulement de
sélectionner les meilleurs émetteurs, mais également d’identifier et d’éviter les émetteurs présentant un
véritable risque de défaut. Le risque induit par la détention de titres spéculatifs peut entraîner des
variations rapides et fortes de l’actif net du fonds.
2
Le risque obligataire global fait l’objet d’une gestion active à l’intérieur d’une fourchette de
sensibilité au taux comprise entre 0 et 3.
Le FCP pourra investir la totalité de son actif net sur des instruments du marché monétaire et
obligataire émis par des entités publiques ou privées notées « Investment Grade » (ayant une
notation minimale BBB- dans la grille de notation de l’agence Standard & Poors et Fitch ou Baa3
dans celle de Moody’s).
Le FCP pourra également investir jusqu’à 40% maximum de l’actif net sur des instruments du
marché monétaire et obligataire spéculatifs high yield ayant une notation inférieure à BBB- dans l’échelle de
l’agence de notation Standard & Poors et Fitch ou à Baa3 dans celle de Moody’s).
Le FCP investira principalement dans le cadre de sa stratégie sur des instruments obligataires court
terme émis par des entités privées, notamment des obligations d’entreprise « investment grade »,
des obligations d’entreprise spéculatifs (high yield) et des obligations bancaires senior.
Le FCP pourra également investir dans les différentes catégories d’obligations suivantes : les
obligations à taux fixe ou taux variable, les obligations convertibles, les obligations assimilables du
trésor, les obligations indexées, ainsi que les titres participatifs, TEC et titres subordonnés.
L’ensemble des instruments du marché monétaire et obligataire investis par le portefeuille seront
libellés en euros sans contrainte géographique quelconque. Néanmoins le FCP pourra investir
jusqu’à 10% maximum de l’actif net sur des titres de pays émergents.
Les IFT pourront être également utilisés dans un but de couverture générale du portefeuille.
L’exposition au risque action sera limitée à 10% de l’actif net.
Par ailleurs, afin d’atteindre son objectif de gestion ou de gérer sa trésorerie, le FCP pourra investir
jusqu’à 10% de son actif net en parts ou actions des OPCVM coordonnés, dans la limite des règles
d’investissement applicables à un OPCVM respectant les règles d’investissement de la directive 2009/65/CE.
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Le FCP pourra également avoir recours aux opérations de prises / mises en pension ainsi que de
prêts / emprunts de titres afin d’optimiser sa trésorerie, dans la limite de 100% de l’actif net.
La constitution du portefeuille est réalisée à partir d’un scénario macro-économique qui comprend des
anticipations de mouvement de taux ainsi que des anticipations sur les mouvements de « spreads » de
crédit. Puis le gérant sélectionne les émetteurs sur la base d’une analyse fondamentale qui permet
d’évaluer le risque de crédit de chacun des émetteurs. Le portefeuille sera constitué en diversifiant les
émetteurs par secteurs et par zone géographique.
d) Actifs utilisés
Instruments du marché obligataire et monétaire ou autres titres de créances:
L’actif du FCP pourra être exposé jusqu’à 100% sur des obligations publiques ou privées
émises par des entités notées « Investment Grade » (c'est-à-dire correspondant à une note minimale
de BBB- dans l’échelle de notation Standard & Poor’s et Fitch, et de Baa3 dans celle de Moody’s.
Par ailleurs, le FCP pourra être exposé jusqu’à 40% de l’actif net sur des obligations publiques
et privées émises par des entités notées « Speculative Grade » (c'est-à-dire correspondant à une
notation inférieure à BBB- dans l’échelle de l’agence de notation Standard & Poor’s et celle de
Fitch, et à Baa3 dans celle de Moody’s.
Le FCP pourra investir dans les obligations suivantes :
Obligations à taux fixe
Obligations à taux variable
Obligations convertibles
Obligations assimilables du trésor.
Autres : titres participatifs, TEC (taux à échéance constante), titres subordonnés,
Obligations indexées (inflation, constant maturity swap, …)
Actions des marchés européens
La gestion n’a pas vocation à détenir des actions en direct excepté lorsqu’elles sont issues d’une
conversion ou d’un échange lié à une obligation convertible
Détention de parts d’OPCVM :
Le Fonds peut employer jusqu’à 10% de son actif net en parts ou actions des OPCVM coordonnés, dans la limite
des règles d’investissement applicables à un OPCVM respectant les règles d’investissement et d’information de
la directive 2009/65/CE, afin de gérer sa trésorerie ou de s’exposer aux marchés monétaires ou obligataires. Ces
OPCVM peuvent être gérés par la Société de Gestion.
Description des dérivés utilisés pour atteindre l’objectif de gestion :
Le FCP peut détenir des instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés, organisés ou
de gré à gré, pour exposer ou couvrir le portefeuille au risque de taux et au risque de crédit dans la
limite d’un engagement maximum d’une fois l’actif net du FCP. Le gérant utilise ces instruments
dans une optique de couverture générale du portefeuille (change) ou de reconstitution d’une
exposition synthétique à un ou plusieurs risques en conformité avec son objectif de gestion.
Les instruments dérivés pouvant être utilisés sont décrits ci-après :
- Futures de taux (Bund, Bobl, Schatz, Euribor)
9
- Options sur futures de taux
- Forward Rate Agreement
- Swap de taux
Titres intégrant des dérivés (EMTN, certificat…)
Le FCP peut détenir des obligations synthétiques visant à répliquer le profil de risque d’une
obligation convertible.
Dépôts
Le FCP peut effectuer des dépôts d'une durée maximale de douze mois conclus dans le cadre d'une
convention-cadre.. Ces dépôts contribuent à la réalisation de l'objectif de gestion du FCP en lui
permettant de gérer sa trésorerie.
Opérations d’acquisition et cession temporaire de titre
Le FCP peut avoir recours aux opérations de prises / mises en pension ainsi que de prêts / emprunts
de titres afin d’optimiser sa trésorerie, dans la limite de 100% de l’actif net.
Emprunt d’espèces
Pour faire face à un éventuel découvert et en cas de rachats, le fonds se réserve la possibilité
d’emprunter des espèces jusqu’à 10% de l’actif net.
e) Engagements totaux
La somme des expositions à des risques résultant des engagements et des positions en titres ne
pourra excéder 200% de l’actif.
Le FCP n’a cependant pas vocation à avoir une exposition totale très supérieure à 100%.
2.3 PROFIL DE RISQUE
PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT
A risque plus élevé
A risque plus faible
Rendement potentiellement plus faible
1
2
3
Rendement potentiellement plus élevé
4
5
6
7
OPCVM classé en catégorie 3 principalement en raison de taux et du risque de crédit associés aux
investissements réalisés par le fonds sur des obligations émises par des émetteurs industriels ou
bancaires.
La volatilité du fonds est calculée selon la formule publiée dans la recommandation CESR 10-673.
Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l’indicateur synthétique, pourraient ne pas
constituer une indication fiable du profil de risque futur de l’OPCVM.
Il n’est pas certain que la catégorie de risque et de rendement affichée demeure inchangée et le classement de
l’OPCVM est susceptible d’évoluer dans le temps.
La catégorie la plus basse dans l’échelle de risque n’est pas synonyme d’investissement sans risque.
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"Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société
de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés".
a) Risque que le capital investi ne soit pas intégralement restitué
Le FCP n’offre pas de garantie en capital. Aussi, il existe un risque que le porteur de parts du FCP
ne bénéficie pas, à échéance ou à tout autre moment, de la restitution de l’intégralité de son
capital initialement investi. Tout porteur de parts potentiel doit être conscient que les souscriptions
qu’il réalise et donc les investissements réalisés par le FCP sont soumis aux fluctuations normales
des marchés ainsi qu’aux autres risques inhérents à tout investissement en valeurs mobilières. En
conséquence, un investissement ne doit être réalisé que par les personnes qui disposent d’une
connaissance et d’une maîtrise suffisante des marchés financiers et sont à même de supporter une
perte de leur investissement initial. Il n’existe aucune garantie ni certitude que la valeur des
investissements et placements réalisés par le FCP s’appréciera ni que les objectifs d’investissement
du FCP seront effectivement atteints. La valeur des investissements et des revenus qui en découlent
peut varier sensiblement à la hausse ou à la baisse, et, dans ce dernier cas, exposer fortement le
porteur de parts du FCP à la perte de son montant initialement souscrit.
b) Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque éventuel de dégradation de la signature de l’émetteur, voire
de défaillance dudit émetteur qui aurait pour conséquence une baisse de la valeur liquidative. Le
risque de crédit, lorsqu’il se matérialise, a donc un impact négatif direct sur la Valeur Liquidative
du FCP. La stratégie d’investissement du FCP peut l’exposer à un risque de crédit élevé.
c) Risque de taux :
Le risque de taux correspond au risque lié à une remontée des taux des marchés obligataires. Un
tel mouvement provoque une baisse des cours ou de la valorisation des obligations et par
conséquent une baisse de la Valeur Liquidative du FCP.
d) Risque lié à l’investissement en titres spéculatifs
Le FCP peut être investi sur des titres spéculatifs dont la notation est basse (ou sans notation). Les
mouvements de baisse du prix de ces titres peuvent être plus rapides et plus violents que des titres
non spéculatifs entraînant une baisse de la valeur liquidative plus rapide et plus forte.
e) Risque lié à la détention de titres de faible encours
Le FCP peut être investi sur des obligations avec une taille d’émission faible. Ainsi, la liquidité de
ces obligations peut être faible et ces obligations accueillent des entreprises qui, en raison de leurs
caractéristiques spécifiques, peuvent présenter des risques pour les investisseurs. Ces éléments
peuvent entraîner une baisse de la VL de l’OPCVM.
f) Risque lié à la subordination de certains titres
Par rapport aux titres de dette senior, les titres subordonnés présentent un risque supplémentaire de
perte en capital et de non paiement des coupons. L’investissement dans des titres subordonnés peut
donc avoir un impact négatif sur la VL.
g) Risque lié à l’investissement dans des obligations convertibles
La valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d’intérêt,
évolution du prix des actions sous-jacentes, évolution du prix du dérivé intégré dans l’OC. Ces
différents éléments peuvent entraîner une baisse de la VL de l’OPCVM.
h) Risque lié aux produits dérivés
Les investissements en instruments financiers dérivés sont exposés aux fluctuations normales du
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marché et aux autres risques inhérents à l’investissement dans des valeurs mobilières. En outre, il
existe d’autres risques, notamment le manque de liquidité et l’absence de corrélation entre la
variation de la valeur de l’actif sous-jacent et la variation de la valeur des instruments financiers
dérivés de la Société de Gestion. Il n’est pas toujours possible d’appliquer ces techniques, où elles
ne s’avèrent pas toujours efficaces pour accroître les rendements ou limiter les risques. Ces
éléments peuvent avoir un effet négatif sur la VL du FCP.
i) Risque de contrepartie
Le risque de contrepartie s’entend comme le risque de non paiement d’un flux (ou d’un
engagement) dû par une contrepartie avec laquelle des positions ont été échangées et des
engagements signés. L’importance de ce risque pour le porteur du FCP dépendra du niveau
d’allocation réalisé dans les stratégies sous-jacentes soumises à ce type de risque.
j) Risque accessoire : Risque lié à l’investissement dans des titres de pays émergents
Les risques de marché et de crédit sont amplifiés par les investissements dans les pays émergents
où les mouvements de marché à la hausse comme à la baisse, peuvent être plus forts et plus rapides
que sur les grandes places internationales. Le fonds pourra donc subir ces variations à hauteur de
son investissement dans les pays émergents. L’investissement dans des titres de pays émergents
peut donc entraîner une baisse de la VL du FCP.
j) Risque accessoire : Risque action.
Il s’agit du risque de variation des cours des actions auxquelles le portefeuille est exposé.
L’OPCVM peut s’exposer dans des proportions minoritaires aux obligations convertibles lorsque
ces dernières permettent d’offrir des opportunités. Généralement, lors de l’acquisition de telles
obligations convertibles, leur sensibilité action est négligeable mais l’évoluition des marchés et
notamment la hausse de l’action sous-jacente de l’obligation convertible peut faire apparaître une
sensibilité action résiduelle.
2.4 GARANTIE OU PROTECTION
Le FCP ne bénéficie d’aucune garantie ou protection
2.5 SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L’INVESTISSEUR TYPE
Tous souscripteurs
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle du
souscripteur. Pour le déterminer, le souscripteur doit tenir compte de sa richesse et/ou patrimoine
personnel, de ses besoins d’argent actuels et à horizon de durée de vie du fonds mais également de son
souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est
également recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas s’exposer
uniquement aux risques de ce FCP.
Le profil de risque du FCP le destine à être souscrit par des porteurs souhaitant dynamiser la
performance de la partie stable de leur trésorerie, compte tenu de l’horizon d’investissement de 18
mois, par rapport à un investissement en instruments monétaires.
Durée minimum de placement recommandée : supérieure à 18 mois.
2.6 MODALITES DE DETERMINATION ET D’AFFECTATION DES REVENUS
Capitalisation
12
2.7 FREQUENCE DE DISTRIBUTION
Néant
2.8 CARACTERISTIQUES DES PARTS OU ACTIONS
Les souscriptions sont effectuées en nombre de parts ou en montant. Les rachats sont effectués en
nombre de parts. Les parts sont fractionnées en millièmes de parts.
La devise de libellé des parts est l’Euro.
2.9 MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT
- Date et périodicité de calcul de la Valeur Liquidative
La Valeur Liquidative est établie quotidiennement (j) sur les cours de clôture, à l’exception des jours
fériés français et/ou des jours de fermeture de la Bourse EUREX. Elle est calculée à j+1.
Les demandes de souscription/rachats sont reçues jusqu’à 11h00 pour une application sur la valeur
liquidative du jour (j) et réglées à j+2 .
- Montant minimum des souscriptions :
Souscription initiale :
Une part
Souscriptions ultérieures : 1 millième de part
- Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats :
RBC INVESTOR SERVICES France
- Support et modalités de publication ou de communication de la Valeur Liquidative.
La Valeur Liquidative sera disponible sur le site bryangarnier-am.fr ainsi que par l’intermédiaire des
principaux fournisseurs de données financières.
La Valeur Liquidative sera également publiée dans les locaux de la société de gestion à l’adresse
suivante :
26, avenue des Champs Elysées - 75 008 Paris
3.1 COMMISSIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT DU FCP
Les commissions de souscription et de rachat du FCP viennent augmenter le prix de souscription payé
par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à
compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les
commissions non acquises au FCP reviennent à la société de gestion et/ou au distributeur.
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Frais à la charge de
l’investisseur, prélevés lors des
souscriptions rachats
Commission de souscription non
acquise au FCP
Commission de souscription
acquise au FCP
Commission de rachat non acquise
au FCP
Commission de rachat acquise au
FCP
Assiette
Taux –barême
Valeur Liquidative* nombre de
parts souscrites
2%
parts souscrites
Néant
parts souscrites
Néant
parts souscrites
Néant
Frais de fonctionnement et de gestion du FCP
Les frais de fonctionnement et de gestion recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à
l’exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation
(courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être
perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
- des commissions de sur performance,
- des commissions de mouvement facturées au FCP,
- une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie B du
prospectus simplifié.
Frais facturés au FCP
Frais de fonctionnement et de
gestion TTC (incluant tous les frais
hors frais de transaction et frais liés
aux investissements dans des
OPCVM ou fonds
d’investissements)
Commission de sur performance
Commission de mouvement
perçues par le dépositaire
Assiette
Taux –barême
Actif Net
Part A : 0,80 %
Part B : 1,10 %
Néant
Prélèvement sur chaque transaction
Barême selon la place de
transaction
- Les revenus des opérations d’acquisition et cession temporaire de titres sont intégralement acquis au
FCP.
- Commission de souscription et de rachat des OPCVM dans lesquels le FCP investit : néant.
- Commission de surperformance : aucune
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3.2 REGIME FISCAL
- Le FCP n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés. L’administration fiscale considère que le porteur
est directement détenteur d’une fraction des instruments financiers et des liquidités détenus par le
Fonds.
- Le FCP est « in scope » au sens de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de
fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts.
Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de
parts de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce
sujet auprès du commercialisateur de l’OPCVM.
4 INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
Communication du prospectus complet, des derniers documents annuels et périodique :
Le dernier document périodique et le règlement du FCP sont disponibles auprès de BRYAN GARNIER ASSET
MANAGEMENT sur simple demande écrite du porteur à l’adresse suivante :
Informations concernant les ordres de souscription et rachat
Toutes les demandes de souscriptions et rachats sur le FCP sont centralisées auprès du dépositaire :
RBC INVESTOR SERVICES FRANCE
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REGLES D’INVESTISSEMENT
Le fonds BRYAN GARNIER CREDIT FUND est un fonds conforme aux normes européennes. Il respecte les
ratios réglementaires définis aux articles R. 214-1 et suivants du Code Monétaire et financier et notamment
l’article R 215-25 du Code Monétaire et Financier.
La méthode utilisée par BRYAN GARNIER CREDIT FUND pour mesurer l’engagement du FCP dans les
instruments financiers à terme est la méthode de l'approximation linéaire telle que définie dans l’instruction
2006-04 du 24 janvier 2006.
5.1 REGLES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS
La devise de comptabilité du portefeuille est l’Euro.
L’organisme s’est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et
notamment au plan comptable des OPCVM, défini par l’arrêté du Ministre de l’Economie en date du
06 mai 93 et modifié par le règlement du comité de la réglementation comptable n°2003-02 du 2
octobre 2003.
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5.2 METHODES D’EVALUATION
La devise de comptabilité du portefeuille est l’Euro.
L’organisme s’est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et
notamment au plan comptable des OPCVM, défini par l’arrêté du Ministre de l’Economie en date du
06 mai 93 et modifié par le règlement du comité de la réglementation comptable n°2003-02 du 2 octobre 2003.
a. Valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger
Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé sont évaluées au dernier cours de
clôture connu le jour de calcul de la valeur liquidative.
Valeurs des zones Europe / Amérique et titres étrangers négociés en Bourse de Paris : cours
de clôture du jour de la valeur liquidative, soit la veille du jour de calcul de la valeur
liquidative.
Valeurs de la Zone Asie Pacifique : cours de clôture du lendemain du jour de la valeur
liquidative, soit le jour de calcul de la valeur liquidative.
Les valeurs mobilières dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation sont évaluées au
dernier cours publié officiellement ou à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société
de gestion.
b. Titres non négociés sur un marché réglementé
Le cas échéant, ils sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion, à leur valeur probable de
négociation.
c. Parts ou actions d’OPCVM
Les parts et actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont évaluées à la dernière Valeur
Liquidative connue au jour de calcul de la Valeur Liquidative du FCP ou, à défaut, à la dernière Valeur
Liquidative estimée.
d. Opérations à terme fermes ou conditionnelles négociées sur un marché réglementé
français et étranger (futures et options)
Marchés français et européens: cours de compensation (ou cours de clôture) du jour de la Valeur
Liquidative.
Les contrats sont portés pour leur valeur de marché déterminée d’après les principes ci-dessus en
engagements hors bilan et dans les tableaux d’exposition aux risques. Les opérations à terme
conditionnelles (options) sont traduites en équivalent sous-jacent en engagement hors bilan et
dans les tableaux d’exposition aux risques.
e. Instruments financiers de gré à gré
A chaque calcul de la Valeur Liquidative, les contrats d’échange sont valorisés à leur valeur de
marché en fonction du prix calculé par actualisation des flux de trésorerie futurs (principal et
intérêts) au taux d’intérêts et/ou de devises du marché.
Le prix des instruments dérivés de gré à gré sont envoyés par les contreparties à la société de
gestion. Après un contrôle de cohérence, la société de gestion valide les prix avant
l’établissement de la Valeur Liquidative. Les documents justifiant les prix des contreparties sont
conservés à des fins de contrôle.
La société de gestion a la responsabilité de demander à la contrepartie d’envoyer les prix au
valorisateur conformément à la périodicité agréée. Si la contrepartie n’envoie pas sa valorisation,
le valorisateur le signalera à la société de gestion. A défaut de prix, le valorisateur prendra le
16
dernier cours envoyé par la contrepartie.
Les contrats d’échange de taux d’intérêts et/ou de devises d’une durée inférieure à 3 mois lors de
leur conclusion peuvent ne pas faire l’objet d’une valorisation au prix du marché, les flux
d’intérêts à verser et à recevoir étant alors linéarisés sur la durée de vie restant à courir.
Les actifs libellés dans une autre devise que l’Euro sont valorisés en devise locale puis convertis
en Euro au cours de change officiellement convenu, le jour de valorisation.
Les change à terme sont valorisés au cours des devises le jour de l’évaluation en tenant compte
de l’amortissement du report / déport.
5.2.1 Méthode d’évaluation des engagements hors bilan
La méthode utilisée par BRYAN GARNIER CREDIT FUND pour mesurer l’engagement du FCP dans les
instruments financiers à terme est la méthode de l'approximation linéaire.
5.2.2 – Méthode de comptabilisation des frais de négociation
Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d’acquisition frais exclus et les sorties à leur prix de
cession frais exclus.
5.2.3 – Méthode de comptabilisation pour le calcul du revenu distribuable
L’option retenue pour la comptabilisation du revenu est celle du revenu encaissé.
Les revenus sont constitués par :
- les revenus des valeurs mobilières,
- les dividendes et intérêts encaissés au taux de la devise pour les valeurs mobilières,
- la rémunération des liquidités, les revenus de prêts et pensions de titres et autres
placements,
- flux reçus sur les contrats d’échange : lorsque les flux d’un contrat d’échange sont de nature
différente, c’est l’objectif de gestion poursuivi qui commande la comptabilisation en capital ou
en revenus,
- Soulte reçue dans un contrat d’échange dont les termes sont « asymétriques » : lorsqu’un
montant compensatoire reçu est destiné à rééquilibrer les flux échangés, c’est l’objectif de
gestion poursuivi qui commande la comptabilisation en capital ou en revenus.
De ces revenus sont déduits :
- les frais de gestion,
- les frais financiers et charges sur prêts et emprunts de titres et autres placements,
- flux payés sur les contrats d’échange : lorsque les flux d’un contrat d’échange sont de nature
différente, c’est l’objectif de gestion poursuivi qui commande la comptabilisation en capital ou
en revenus,
- Soulte payée dans un contrat d’échange dont les termes sont « asymétriques » : lorsqu’ un
montant compensatoire payé est destiné à rééquilibrer les flux échangés, c’est l’objectif de
gestion poursuivi qui commande la comptabilisation en capital ou en revenus.
17
REGLEMENT
« BRYAN GARNIER CREDIT FUND»
TITRE I
ACTIF ET PARTS
Article 1 - Parts de copropriété
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif
du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au
nombre de parts possédées.
La durée du fonds est de 99 ans sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus dans le règlement.
Le FCP se réserve la possibilité de procéder à un regroupement ou division des parts. Les parts sont fractionnées
en millièmes dénommées fractions de parts.
Les dispositions du règlement réglant l'émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont
la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions du
règlement relatives aux parts s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf
lorsqu'il en est disposé autrement.
Enfin, le directoire de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la
création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.
Article 2 - Montant minimal de l'actif
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à 300 000€ ; dans ce cas, et sauf si l'actif
redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour
procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds.
Article 3 - Emission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur Valeur Liquidative augmentée,
le cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le
prospectus simplifié et la note détaillée.
Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la côte selon la réglementation
en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la Valeur Liquidative. Elles peuvent
être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les
valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa
décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la
souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs
concernées.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs
de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai
maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs
compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs
à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d'une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du
18
transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription
minimale exigée par le prospectus simplifié ou le prospectus complet.
En application de l’article L. 214-30 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme
l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des
circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être
effectué.
Le FCP peut cesser d’émettre des parts en application de l’article L. 214-30 second alinéa du code monétaire et
financier dans les cas suivants :
- l’OPCVM est dédié à un nombre de 20 porteurs au plus
- l’OPCVM est dédié à une catégorie d’investisseurs dont les caractéristiques sont définies précisément par le
prospectus complet de l’OPCVM
- dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts
ou d’actions émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription
déterminée. Ces situations objectives sont définies dans la note détaillée de l’OPCVM.
Article 4 - Calcul de la Valeur Liquidative
Le calcul de la Valeur Liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans la
note détaillée du prospectus complet.
Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l’actif des
OPCVM ; ils sont évalués conformément aux règles d’évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative.
TITRE II
FONCTIONNEMENT DU FONDS
Article 5 - La société de gestion
La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds.
La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte de porteurs de parts et peut seule exercer les
droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds.
Article 5 bis - Règles de fonctionnement
Les instruments éligibles à l’actif net de l’OPCVM ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans la note
détaillée du prospectus complet.
Article 6 - Le dépositaire
Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de
gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et
d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements.
Le dépositaire doit s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre
toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l’Autorité
des Marchés Financiers.
Article 7 - Le commissaire aux comptes
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Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des Marchés Financiers,
par l’organe d’administration de la société de gestion.
Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité
et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Il porte à la connaissance de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu’à celle de la société de gestion du fonds,
les irrégularités et inexactitudes qu’il à relevées dans l’accomplissement de sa mission.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion
ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa
rémunération.
Il atteste l’exactitude de la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le directoire de la
société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Ses honoraires
sont compris dans les frais de gestion.
En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation.
Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes.
Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse ainsi qu’un un rapport sur
la gestion du fonds pendant l'exercice écoulé.
L'inventaire est certifié par le dépositaire et l'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire
aux comptes.
La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la
clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont soit
transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de
gestion ou chez le dépositaire.
TITRE III
MODALITES D'AFFECTATION DES RESULTATS
Article 9
Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de
présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des
sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou
diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos.
Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une
distribution obligatoire en vertu de la loi.
20
TITRE IV
FUSION - SCISSION - DISSOLUTION -LIQUIDATION
Article 10 - Fusion - Scission
La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre
OPCVM qu'elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la
gestion.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été
avisés.
Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque
porteur.
Article 11 - Dissolution - Prorogation
Si les actifs du fonds pendant trente jours, au montant fixé à l’article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe
l’Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de
placement, à la dissolution du fonds.
La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et
à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des
parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsque aucun autre dépositaire n'a été désigné ou à l'expiration de
la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée.
La société de gestion informe l’Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de
dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux
comptes.
La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision
doit être prise au moins 3 mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des
porteurs de parts et de l’Autorité des Marchés Financiers.
Article 12 - Liquidation
En cas de dissolution, le dépositaire ou, le cas échéant, la société de gestion est chargée des opérations de
liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers
éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de
liquidation.
21
TITRE V
CONTESTATION
Article 13 - Compétence - Election de domicile
Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou
lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire,
sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
22
PROSPECTUS
(NOTE DETAILLEE & REGLEMENT DU FONDS)
BG EXCLUSIF
FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES
BG EXCLUSIF
NOTE DETAILLEE
TABLE DES MATIERES
I - CARACTERISTIQUES GENERALES
3
I-1 Forme de l’OPCVM
I-2 Acteurs
3
3
II – MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
4
II-1
II-2
II-3
II-4
II-5
II-6
II-7
II-8
4
5
6
7
8
8
8
8
Caractéristiques générales
Caractéristiques particulières
Profil de risque
Garantie ou Protection
Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type
Modalités de détermination et d’affectation des revenus
Caractéristiques des parts
Modalités de souscription et de rachat
III – FRAIS ET COMMISSIONS
9
III-1 Commissions de souscription et de rachat
III-2 Frais de fonctionnement et de gestion
9
9
IV – INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
11
V – REGLES D’INVESTISSEMENT
11
VI – REGLES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS
11
VI-1 Règles d’évaluation des actifs
VI-2 Méthodes de comptabilisation
11
12
VII – REGLES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION
DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
13
REGLEMENT
14
2
BG EXCLUSIF
NOTE DETAILLEE
I - CARACTERISTIQUES GENERALES
I-1 FORME DE L'OPCVM_______________________________________________________________
•
Dénomination : BG EXCLUSIF
•
Forme juridique et état membre dans lequel l'OPCVM a été constitué : Fonds Commun de
placement (FCP) de droit français constitué en France.
•
Date de création et durée d'existence prévue : 09/09/2009 pour une durée de 99 ans
•
Synthèse de l'offre de gestion :
Code ISIN
DISTRIBUTION
DES REVENUS
FR0010775825
Capitalisation
DEVISE DE
LIBELLE
EUR
SOUSCRIPTEURS Montant minimum de
souscription
1 part
Tous souscripteurs
• Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple
demande écrite du porteur auprès de : BRYAN GARNIER ASSET MANAGEMENT 26 avenue des
Champs Elysées - 75008 PARIS Tél. : + 33 (0) 1 56 68 75 26 e-mail : [email protected] Ces
documents sont également disponibles sur le site www.bryangarnier-am.fr (rubrique : nos OPCVM).
Des renseignements complémentaires sur le Fonds Commun de Placement BG EXCLUSIF peuvent
être obtenus par téléphone au 01.70.37.85.36 auprès de RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK
France S.A. - service clientèle du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h ainsi qu'auprès de
BRYAN GARNIER ASSET MANAGEMENT.
I-2 ACTEURS_______________________________________________________________________
• Société de Gestion :
SA de droit français au capital de 300 000 €
Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n°GP-90-132 , le 08/11/1990
26 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris
•
Dépositaire et conservateur :
Le dépositaire, conservateur et centralisateur des ordres de souscription/rachat et l'établissement en charge
de la tenue des registres des parts (passif de l'OPCVM) est : RBC DEXIA INVESTOR SERVICES
BANK FRANCE S.A. Société anonyme au capital de 72 240 000 Euros, Immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro 479 163 305 RCS PARIS, Dont le siège social est situé 105, rue
Réaumur - 75002 PARIS, Habilitée en tant que Dépositaire d'OPCVM. Banque inscrite au titre de l'article
511-1 du Code monétaire et financier sur la liste des établissements de crédit agréés par le CECEI.
3
•
Commissaire aux comptes :
•
Commercialisateurs :
PWC SELLAM
49,53 Champs Elysées - 75008 Paris
26 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS
D'autres commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la Société de Gestion.
•
Délégataire de la gestion administrative et comptable : CACEIS Fund Administration
Société Anonyme au capital de 5 800 000 Euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 420 929 481, Dont le siège
social est situé 1-3 Place Valhubert — 75013 Paris.
II - MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
II-1 Caractéristiques générales___________________________________________________________
•
Caractéristiques des parts :
o Code ISIN : FR 001 077 5825
o Modalités de tenue du passif : Chaque porteur de parts dispose d'un droit de propriété sur l'actif net du
FCP proportionnel au nombre de parts possédées.
o Modalités de tenue du passif : RBC Dexia Investor Services Bank France est investi de la mission de la
gestion du passif du FCP, et à ce titre assure la centralisation et le traitement des ordres de souscription et
de rachat des parts du FCP ainsi que les prestations de teneur de compte émetteur en Euroclear France
de cet FCP admis aux opérations de cet organisme.
o Droits de vote : Aucun droit de vote n'est rattaché aux parts, les décisions étant prises par la société de
gestion.
o Forme des parts : au porteur
o Décimalisation : Les souscriptions et rachats peuvent être effectués en millièmes de part.
•
Date de clôture :
Jour d'établissement de la dernière valeur liquidative du mois de septembre (première clôture : 30
septembre 2010)
•
Indications sur le régime fiscal si pertinent.
FCP de capitalisation pouvant servir de support à des contrats d'assurance vie.
Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, le régime applicable est celui des
plus-values sur valeurs mobilières.
Pour les non-résidents et les personnes morales, il leur appartient de se renseigner sur le régime fiscal
applicable en cas de cession.
L'attention de l'investisseur est spécialement attirée sur tout élément concernant sa situation particulière. Le
cas échéant si l'investisseur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller fiscal
professionnel.
4
II-2
Caractéristiques particulières________________________________________________________
•
Classification : OPCVM Diversifié
•
•
OPCVM d'OPCVM : Inférieur à 10 % de l'actif net
Objectif de gestion :
Le FCP a pour objectif la recherche d'une croissance du capital sur la durée de placement recommandée
(minimum 5 ans) par le biais d'une gestion active et discrétionnaire d'un portefeuille diversifié.
•
Indicateur de référence :
Compte-tenu de la spécificité de l'OPCVM, aucun indice ne peut être réellement retenu pour servir
d'indicateur de référence.
•
Stratégie d'investissement :
1 - Les stratégies utilisées :
La stratégie d'investissement mise en place pour atteindre l'objectif de gestion repose sur une gestion
discrétionnaire.
En fonction des anticipations boursières de la société de gestion, le portefeuille sera exposé, directement ou
via la détention de parts ou d'actions d'OPCVM, aux actions, aux obligations, aux titres de créance et aux
produits monétaires.
L'allocation entre ses différentes classes d'actifs ainsi que les zones géographiques à privilégier seront
déterminées en fonction de l'analyse macro-économique mondiale effectuée par la société de gestion.
L'exposition totale au risque actions pourra être comprise entre 0 et 100 %. Lorsque le gérant anticipe une
évolution favorable des marchés actions, le FCP sera investi à la fourchette haute des actions. A l'inverse, en
période d'anticipation de baisse des marchés actions, les obligations, les titres de créance et/ou les produits
monétaires seront privilégiés et pourront atteindre 100 % du portefeuille.
Il n'est privilégié aucun secteur ou aucune zone géographique, les investissements pouvant être concentrés sur
un seul secteur ou une seule zone géographique. L'accent sera plutôt mis sur la zone européenne puis sur les
USA. Les pays émergents ne représenteront pas plus de 10 % du portefeuille.
2 - Les actifs (hors dérivés intégrés) :
Le choix des valeurs s'appuie sur une analyse financière fondamentale et classique (ratio cours
bénéfices, ratio taux de croissance/prix, ratio cours sur actif net, modèle de valorisation par actualisation de
cash flow)
Le FCP pourra ainsi être investi principalement en :
Actions (exposition de 0 à 100 %) :
Le FCP investit dans des actions françaises ou étrangères, dont la capitalisation est supérieure à Eur 1 milliard.
Le gérant aura plutôt une approche « value » dans le choix des titres (recherche des titres qui semblent
sous-évalués) constituant son portefeuille.
Titres de créance et instruments du marché monétaire (exposition de 0 à 100 %) : Le FCP investit en bons du
Trésor français, BTAN, emprunts émis par l'Etat français ou un Etat de l'OCDE, obligations des secteurs
privé et public français ou d'un pays de l'OCDE libellées en euro ou en devise, certificats de dépôt émis par
des sociétés françaises ou de l'OCDE. Ces titres de créance et instruments du marché monétaire sont utilisés
sans pourcentage défini entre dette publique et dette privée. Le rating des emprunteurs n'est pas limité. Le
pourcentage de titres spéculatifs ne dépasse pas 20 % de l'actif. La duration moyenne du portefeuille est
comprise entre -2 et 10.
Détention d'actions ou parts d'autres OPCVM ou fonds d'investissement : Le FCP peut détenir au plus
10% d'OPCVM de droit français ou étranger conformes à la directive 2009/65/CE précitée, et ce, à des fins
d'exposition au risque actions et/ou risque de taux, et/ou au risque de crédit et/ou au risque de change,
et/ou à titre accessoire au risque matières premières, et/ou de diversification sur des produits sur lesquels la
société de gestion préfère faire appel à des spécialistes ou pour placer la trésorerie du FCP.
5
Le FCP peut acheter des OPCVM français ou étrangers coordonnés gérés par la société de gestion ou une
société liée dans les mêmes proportions. Des informations complémentaires figurent à la rubrique « Frais et
commissions », sur les transactions de parts et actions d'OPCVM.
3 - Les instruments dérivés :
Le FCP peut intervenir sur les instruments dérivés négociés sur les marchés réglementés ou organisés.
L'utilisation des produits dérivés à des fins de couverture aux risques action, de taux et de change permet de :
• Protéger une partie des actifs en cas de baisse des marchés, par l'achat d'options de vente (« put ») ou la vente
d'options d'achat (« call »).
• Protéger une ligne du portefeuille en cas de baisse d'un titre spécifique, par l'achat d'options de vente (« put »)
ou la vente d'options d'achat (« call »).
• Améliorer la rentabilité du portefeuille par la vente d'options d'achat sur des titres en portefeuille ou la vente
d'options de vente en dehors de la monnaie.
L'utilisation des produits dérivés à des fins d'exposition aux risques action, de taux et de change permet de :
• Reconstituer une exposition synthétique à des actifs - marchés, actions - par l'achat d'options d'achat, tout en
conservant une part des liquidités des actifs.
• Exposer l'actif au sous-jacent, indice ou action, par la vente d'options de vente.
Ces opérations sont effectuées dans la limite d'une fois l'actif. En aucun cas, il n'est fait appel à l'effet de levier.
Les opérations de change à terme ne sont réalisées qu'en couverture de la contrepartie en devise des positions
titres hors de la zone Euro.
Des swaps de taux peuvent être réalisés dans le cadre de la gestion de la trésorerie du FCP.
4 - Les titres intégrant des dérivés (warrants, bons de souscription, certificats, etc.)
En dehors de ces instruments usuels, le FCP peut investir sur des instruments spécifiques pour intervenir sur les
risques actions, taux ou change, en couverture, en exposition ou en arbitrage, en utilisant les mêmes techniques
que celles décrites pour les instruments dérivés. Ces instruments sont les suivants : warrants, bons de
souscription, OC, OBSA, ABSA, ORA, certificats sur indices, actions ou change...
Le FCP utilise ces titres à des fins d'exposition au risque action, voire obligataire, et/ou à des fins de couverture en
ce qui concerne les warrants ou les certificats. L'investissement dans ces produits pourra être compris entre 0 et
100 % de l'actif net.
5
- Les dépôts :
Dans le cadre de la gestion de la trésorerie du FCP, le gérant pourra déposer des fonds à court terme sur le
marché. La durée des dépôts ne pourra pas être supérieure à un an. Le niveau d'utilisation maximum de cette
catégorie d'actifs, en dehors de la période de constitution du portefeuille sera de 40 %. Ce niveau dépendra des
anticipations de marché du gérant.
6
- Les opérations d'acquisition et cession temporaire de titres :
Le gérant pourra effectuer des opérations de prises en pension et d'emprunt de titres pour la gestion de sa
trésorerie.
Le gérant se réserve la possibilité dans la limite de 100 % de l'actif de procéder à des mises en pension ou des prêts
de titres pour l'optimisation de la rentabilité des participations détenues sur les différentes valeurs en portefeuille
Des informations complémentaires sur les rémunérations de ces opérations figurent à la rubrique frais et
commissions.
II -3 Profil de risque _____________________________________________________________________
PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT
A risque plus faible
A risque plus élevé
Rendement potentiellement plus faible
Rendement potentiellement plus élevé
1
2
3
4
5
6
6
7
La catégorie de risque associée à ce fonds n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La
catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ». Le fonds est classé en catégorie 5 en raison de son
exposition flexible aux marchés actions et aux produits de taux. Les marchés actions peuvent connaître
des fluctuations importantes.
Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l’indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable
du profil de risque futur de l’OPCVM.
« Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments
connaîtront les évolutions et aléas des marchés. »
Le FCP sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gérant dans le cadre de la stratégie
d'investissement décrite ci-dessus. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas du marché.
Le FCP sera soumis aux risques suivants :
- risque lié à la gestion discrétionnaire : La performance du FCP dépend de la capacité du gérant à
anticiper les mouvements des différents marchés et de sa sélection de valeur. Il existe un risque que le
FCP ne soit pas investi à tout moment sur les marchés et les valeurs les plus performants. La
performance du FCP peut donc ne pas être optimale.
- risque en capital est le risque que l'investisseur ne récupère pas son investissement initial puisque le
fonds ne bénéficie d'aucune garantie ni de protection.
- risque de marché actions est le risque d'une baisse générale du cours des actions. Quand les marchés actions
diminuent, la valeur liquidative du FCP diminue également.
- le risque de taux est le risque d'une hausse des taux (si la sensibilité est positive) ou de baisse des taux (si
la sensibilité est négative), qui entraîne une baisse du cours des obligations détenues en portefeuille et
donc une baisse de la VL du FCP.
- risque de crédit : Il représente le risque éventuel de dégradation de la signature de l'émetteur et le risque
que l'émetteur ne puisse pas faire face à ses remboursements, ce qui induira une baisse du cours du titre
et donc de la valeur liquidative du FCP.
L'investissement en titres à haut rendement dont la notation est basse ou inexistante peut accroître le
risque de crédit.
- risque de change : Un placement en devises autres que la devise de comptabilisation ou de référence
implique un risque de change. Ainsi, en cas d'appréciation de l'euro contre d'autres devises, la valeur
liquidative du FCP pourra baisser.
Risques accessoires :
- risque de concentration : Le FCP peut être concentré sur une zone géographique ou un secteur
d'activité. En cas d'évolution défavorable, la valeur du marché peut baisser plus fortement que le marché
actions.
- risque sur les pays émergents : L'attention de l'investisseur est appelé sur le fait que les conditions de
fonctionnement et de surveillance des marchés ci-dessus peuvent s'écarter des standards prévalant sur les
grandes places internationales. Le FCP pouvant investir jusqu'à 10 % de son actif en actions de pays
émergents, les mouvements de baisse sur ces marchés peuvent donc entraîner une baisse de la valeur
liquidative plus rapide et plus forte.
- risque sur les matières premières : Le FCP pourra investir dans des OPCVM dont le cours peut
varier en fonction d'un indice de matières premières.
II - 4 Garantie ou protection______________________________________________________________
Le FCP ne bénéficie d’aucune garantie ou protection
7
II - 5 Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type ___________________________________
Le FCP est un fonds qui s'adresse à tout souscripteur à la recherche d'une performance liée aux marchés
actions en s'efforçant de limiter le risque de perte en périodes défavorables grâce à une gestion flexible
d'allocation d'actifs.
Il pourra servir de support à des contrats d'assurance vie en unités de compte. La durée de placement
recommandée est de 5 ans minimum.
Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans cet FCP dépend de la situation personnelle de l'investisseur.
Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à 5 ans, mais
également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il
est également fortement recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de
ne pas les exposer uniquement au risque du FCP.
II – 6 Modalités de détermination et d'affectation des revenus __________________________________
Les revenus sont intégralement capitalisés.
II – 7 Caractéristiques des parts ___________________________________________________________
Les parts sont libellées en Euro.
II – 8 Modalités de souscription et de rachat_________________________________________________
•
•
Le montant minimum de souscription est de 1 part pour l'investissement initial. Puis des fractions de parts
peuvent être souscrites ou rachetées par millièmes.
Les demandes de souscription et de rachat sont reçues chaque jour (J jusqu'à 12 h au siège de l'établissement
dépositaire et sont exécutées, à cours inconnu, sur la base de la prochaine valeur liquidative de l'action datée
(J et calculée en J+1. Les demandes de souscription et de rachat sont réglées en J+3.
Les clients peuvent souscrire par l'intermédiaire de tout établissement financier, le FCP étant admis en
Euroclear.
L'organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats est : RBC
DEXIA INVESTOR SERVICES BANK France S.A. 105 rue Réaumur
75002 Paris Tél : + 33 (0) 1 70 37 83 00
Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :
La valeur liquidative est calculée quotidiennement à l'exception des samedis, dimanches, jours fériés légaux en
France et jours de fermeture du marché français (calendrier Euronext).
Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative :
La valeur liquidative sera transmise quotidiennement à l'Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu'à Reuters,
Micropal, et Standard&Poors, et sera publiée sur leurs sites respectifs. Elle sera également publiée
quotidiennement au siège social du gestionnaire du FCP et de son dépositaire.
8
III - FRAIS ET COMMISSIONS
III – 1 Commissions de souscription et de rachat _________________________________________
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix
de remboursement. Les commissions acquises à l'OPCVM servent à compenser les frais supportés par l'OPCVM pour investir
ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
Frais à la charge de
l’investisseur, prélevés lors des
souscriptions et des rachats
Commission de souscription non
acquise à l’OPCVM
Commission de souscription
Assiette
Taux – Barême
Valeur liquidative x nombre de
parts
parts
3% maximum, entièrement
négociable
Néant
Commission de rachat
non
parts
Néant
Commission de rachat acquise à
l’OPCVM
parts
Néant
Cas d'exonération : Dans le cas de souscriptions et de rachats d'un même nombre de titres, effectués le même jour et sur la même
valeur liquidative, la transaction se fera en franchise de commission.
III – 2 Les frais de fonctionnement et de gestion __________________________________________
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'OPCVM, à l'exception des frais de transactions. Les frais de
transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant,
qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter :
• des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'OPCVM a dépassé ses
objectifs. Elles sont donc facturées à l'OPCVM ;
• des commissions de mouvement facturées à l'OPCVM ;
• une part du revenu des opérations d'acquisition et cession temporaires de titres.
Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l'OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié.
9
Frais facturés à l’OPCVM
Frais de fonctionnement et de
gestion TTC (incluant tous les
frais hors frais de transaction, de
surperformance et frais liés aux
investissements dans des OPCVM
ou fonds d’investissement)
Commission de surperformance
Prestataires percevant des
commissions de mouvement :
Société de gestion : 100 %,
déduction faite des frais fixes
acquis au dépositaire
Assiette
Taux – Barême
Actif Net
1,65 % TTC maximum (1)
Actif Net
10 % TTC de la performance
annuelle lorsque celle-ci est
supérieure à 5 % (2)
Prélèvement sur chaque
transaction
Barême (3)
0,80% TTC maximum (hors
commission de l’intermédiaire)
sur tous les instruments financiers
Dépositaire : frais fixe minimum
de 17,94 Eur
(1) maximum 1,65% TTC de l'actif net, OPCVM compris. Ces frais sont directement imputés au compte de
résultat du FCP et provisionnés à chaque calcul de valeur liquidative.
(2)
• au cours de la période de référence (exercice comptable), à chaque établissement d'une valeur
liquidative, dès lors que le FCP progresse de plus de 5 % annualisé après imputation des frais de
gestion fixes, une provision pour frais de gestion variable au taux de 10 % TTC sera appliquée sur la
sur-performance du FCP par rapport au seuil de 5 % annualisé.
• cette provision est minorée, voire annulée en cas de diminution de la sur-performance ou de sousperformance du fonds constatée par rapport au seuil de 5 % annualisée.
• la première période de référence débute à la date de constitution du FCP et se termine le 30/09/2010.
Chaque période de référence suivante commence au premier jour de bourse ouvré suivant l'exercice
clos précédemment
• les frais de gestion variables sont prélevés à la clôture de l'exercice
(3) les frais de transaction supportés par le FCP se composent des frais d'intermédiation (courtage, impôt de
bourse, etc..) et des commissions de mouvements. Ces commissions de mouvement seront au maximum de
0,80 % TTC du montant brut de la transaction, cela quel que soit le type d'instrument négocié, avec un
minimum de 17,94 € TTC, hors commission de l'intermédiaire.
Frais indirects
Assiette
Taux / Barême TTC
Commission de souscription et de
rachat
Valeur liquidative
Néant, à l’exception de la part
x
nombre de parts
Frais de gestion des OPCVM
composant l’actif du fonds
Actif Net
10
2 % maximum
Les intermédiaires choisis pour exécuter les ordres sur les marchés le seront en fonction de la qualité de la
recherche fournie, aussi bien sur l'analyse macro-économique que sur les titres. En outre, la sélection sera
effectuée en fonction de la qualité et de la fiabilité d'exécution des ordres et des règlements-livraisons. Cette
sélection sera examinée tous les 6 mois.
IV - INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL
Les événements sur le FCP font l'objet dans certains cas, d'une information de Place via le centralisateur Euroclear France
et/ou d'une information via des supports variés conformément à la réglementation en vigueur et selon la politique commerciale
mise en place par chaque établissement placeur. Ces supports peuvent être des courriers personnalisés adressés aux porteurs de
parts, des avis financiers dans la presse nationale et/ou locale, des informations dans les états périodiques ou le rapport annuel
du Fonds, doublés par des rappels dans les documents commerciaux mis, le cas échéant à disposition des porteurs, par les
établissements placeurs ou transmis sur demande des porteurs.
V - REGLES D'INVESTISSEMENT
Le FCP devra suivre les règles des articles R.214-1-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. La méthode
de calcul de l'engagement est celle de la méthode linéaire (entrée en vigueur 1er janvier 2007).
VI - REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS
VI - 1 - Règles d'évaluation des actifs_____________________________________________________
Les instruments financiers et valeurs négociés sur un marché réglementé sont évalués :
o Les valeurs mobilières françaises sur la base du dernier cours au comptant.
o Les valeurs mobilières étrangères, sur la base du dernier cours de leur marché principal, converti
en euros, au cours indicatif de la Banque Centrale Européenne.
o Les emprunts d'État émis en euros et les autres obligations, sur la base du dernier cours issu
d'une moyenne de contributeurs. o Les valeurs traitées sur le marché libre, sur la base du cours
pratiqué sur le marché au jour de l'évaluation.
o Les positions sur les marchés à terme et conditionnels sont valorisées sur la base du dernier
cours de compensation.
o Les titres de créances négociables (TCN) sont valorisés selon les règles suivantes :
TCN
DUREE DE VIE RESIDUELLE
< ou = 3 mois
BTF
> 3 mois et < ou = 1 an
> 1 an et < ou = 5 ans
> 5 ans
Linéarisation du taux ( 1 ) Taux des BTF publiés par la Taux des BTF publiés par la Sans objet
Banque de France
Banque de France
BTAN Linéarisation du taux ( 1 ) Taux des BTAN publiés par la Taux des BTAN publiés par la Taux des BTAN
Banque de France
Banque de France
publiés par la Banque
de France
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Autres
TCN
Linéarisation
du taux (1)
Les titres de créances
négociables dont la durée de
vie résiduelle est supérieure à 3
mois sont valorisés au taux du
marché, à l'exception des titres
de créances négociables à taux
variables ou révisables ne
présentant pas de sensibilité
particulière au marché.
particulière au marché
particulière au marché
( 1 ) durée du titre lors de l'acquisition :
> ou = 3 mois : linéarisation sur la durée de vie restant à courir de la différence entre la dernière valeur de marché et la valeur de
remboursement. < 3 mois : linéarisation sur la durée de vie restant à courir de la différence entre la dernière valeur de marché et la
valeur de remboursement.
o Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont valorisés à la dernière
valeur liquidative connue.
2 Les instruments financiers non négociés sur un marché réglementé sont évalués :
o Opérations d'acquisitions et cessions temporaires de titres
- Les titres pris en pension sont enregistrés à leur valeur contractuelle.
- Les titres mis en pension et les prêts-emprunts de titres sont valorisés à leur valeur de
marché.
- Dans tous les cas, l'indemnité reçue ou la charge à payer est valorisée linéairement.
- o Opérations à terme fermes et conditionnelles
- Les positions sur les marchés à terme et conditionnels sont valorisées sur la base du cours
transmis par la contrepartie.
- Les swaps dont la durée de vie résiduelle est < ou = à 3 mois sont valorisés linéairement.
- Les swaps dont la durée de vie résiduelle est > à 3 mois sont valorisés aux taux de marché
selon la méthode dite du « coût de remplacement ».
o Les dépôts
Les dépôts sont évalués à la valeur d'inventaire et augmentés des intérêts courus.
o Autres instruments
Néant
Nota Les instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués
à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité du conseil d'administration. Ces évaluations et leur justification sont
communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles.
• Descriptions des autres modalités pratiques alternatives d'évaluation et des cas de mise
en œuvre
Néant.
VI – 2 Méthodes de comptabilisation__________________________________________________
La comptabilisation des intérêts sur obligations, titres de créances négociables et dépôts est effectuée en
revenus encaissés.
Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d'acquisition, frais inclus et les sorties à leur prix
de cession, frais inclus.
12
VII- RÈGLES D'ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS
HORS BILAN
Les engagements hors bilan sont évalués à la valeur de marché.
Pour les contrats à terme fermes, cette valeur est égale au cours de clôture multiplié par le nombre et le
nominal des contrats.
Pour les opérations conditionnelles, elle résulte de la traduction en équivalent sous-jacent des options.
Pour les swaps, elle correspond à la valeur nominale du contrat augmentée ou minorée du mark-to-market
(intérêts à recevoir - intérêts à payer + ou - différence d'estimation).
Date de la dernière édition : 30/04/12
13
BG EXCLUSIF
Fonds Commun de Placement (FCP)
REGLEMENT
TITRE 1 - ACTIF ET PARTS
Article 1 - Parts de copropriété
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de
l'actif du fonds (ou le cas échéant, du compartiment). Chaque porteur de parts dispose d'un droit de
copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.
La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa date de création sauf dans les cas de dissolution anticipée ou
de la prorogation prévue au présent règlement.
Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Président de la société de gestion en dixièmes,
centièmes, millièmes ou dix-millièmes dénommées factions de parts. Les dispositions du règlement réglant
l'émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours
proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives
aux parts s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est
disposé autrement.
Enfin, le Président de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par
la création de parts nouvelles qui attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.
Article 2 - Montant minimal de l'actif
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du FCP (ou d'un compartiment) devient inférieur à 300
000 euros ; lorsque l'actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion de
portefeuille prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l'OPCVM concerné, ou à
l'une des opérations mentionnées à l'article 411-17 du règlement général de l'AMF (mutation de l'OPCVM).
Article 3 - Émission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative
augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
prospectus simplifié et la note détaillée.
Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la
réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent
être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de
refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire
connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à
l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des
valeurs concernées.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les
porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire
dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable
d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de
porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la
cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui
de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet.
BG EXCLUSIF
En application de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme
l'émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des
circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l'actif net du FCP (ou le cas échéant, d'un compartiment) est inférieur au montant fixé par la
réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué (sur le compartiment concerné, le cas échéant).
La souscription minimale est de 1 part.
Le rachat par le fonds de ses parts et l'émission de parts nouvelles peuvent être suspendus à titre provisoire
par la société de gestion quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des porteurs de parts
le commande.
Article 4 - Calcul de la valeur liquidative
Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans
la note détaillée du prospectus complet.
TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS
Article 5 - La société de gestion
La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds.
La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer
les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds.
Article 5 bis - Règles de fonctionnement
Les instruments et dépôts éligibles à l'actif de l'OPCVM ainsi que les règles d'investissement sont décrits
dans la note détaillée du prospectus complet.
Article 6 - Le dépositaire
gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de
souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et
paiements.
Le dépositaire doit s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant,
prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe
l'Autorité des marchés financiers.
Article 7 - Le commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l'Autorité des marchés
financiers, par le Président de la société de gestion.
Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la
sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de
gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Il porte à la connaissance de l'Autorité des marchés financiers, ainsi qu'à celle de la société de gestion du
FCP, les irrégularités et inexactitudes qu'il a relevées dans l'accomplissement de sa mission.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange dans les opérations de transformation,
fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en
nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération.
Il atteste l'exactitude de la composition de l'actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du
commissaire aux comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et le comité de direction de la société
de gestion au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.
En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette
liquidation.
15
Il atteste les situations servant de base à la distribution d'acomptes.
Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion
À la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport
sur la gestion du fonds (le cas échéant, relatif à chaque compartiment) pendant l'exercice écoulé.
L'inventaire est certifié par le dépositaire et l'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le
commissaire aux comptes.
La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant
la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit
TITRE 3 - MODALITÉS D'AFFECTATION DES RÉSULTATS
Article 9
Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de
présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds (et/ou de chaque
compartiment) majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion
et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré
ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos.
Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l'exception de celles qui font l'objet d'une
TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 10 - Fusion - Scission
La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un
autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle
assurera la gestion.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été
avisés.
Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par
chaque porteur.
Article 11 - Dissolution - Prorogation
Si les actifs du fonds (ou le cas échéant, du compartiment) demeurent inférieurs, pendant trente jours, au
montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l'Autorité des marchés financiers et
procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds (ou
le cas échéant, du compartiment).
La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds (ou le cas échéant, le compartiment) ; elle
informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de
rachat ne sont plus acceptées.
La société de gestion procède également à la dissolution du fonds (ou le cas échéant, du compartiment) en
cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsque aucun autre
dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée.
La société de gestion informe l'Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de
dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l'Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux
comptes.
16
La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa
décision doit être prise au moins 3 mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la
connaissance des porteurs de parts et de l'Autorité des marchés financiers.
Article 12 - Liquidation
En cas de dissolution, le dépositaire, ou la société de gestion, est chargé(e) des opérations de liquidation. Ils
sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et
répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des
opérations de liquidation.
TITRE 5 - CONTESTATION
Article 13 - Compétence - Élection de domicile
Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci,
ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le
dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
Mise à jour le 30 avril 2012
17
I - PROSPECTUS
A -CARACTERISTIQUES GENERALES
1. FORME OPCVM
a. Dénomination
b. Forme juridique
c. Date de création et durée d’existence prévue
d. Synthèse de l’offre de gestion
e. Indication du lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique
2. LES ACTEURS
a. Société de gestion
b. Dépositaires, conservateurs et établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription
et de rachat
c. Commissaire aux comptes
d. Commercialisateur
e. Délégataire de gestion administrative et comptable
B -MODALITES DE FONCTIONNEMENT
a. Caractéristiques des parts et actions
b. Date de clôture de l’exercice comptable
c. Régime fiscal
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :
a. Classification
b. Objectif de gestion
c. Indicateur de référence
3. STRATEGIE D’INVESTISSEMENT
a. Stratégie utilisée
b. Actifs (hors dérivés)
c. Instruments dérivés
d. Dépôts
e. Emprunts d’espèces
f. Acquisition et cession temporaire de titres
4. PROFIL DE RISQUE
5. SOUSCRIPTEURS CONCERNES
6. MODALITES DE DETERMINATION ET D’AFFECTATION DES REVENUS
7. CARACTERISTIQUES DES PARTS
8. MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT
10. DATE ET PERIODICITE DU CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE
C -INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
D -REGLES D’INVESTISSEMENT
E -REGLES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS
II - REGLEMENT DU FCP
1
FCP conforme aux normes européennes
PROSPECTUS
A - Caractéristiques générales
1. Forme de l’OPCVM
a. Dénomination : BRYAN GARNIER OPPORTUNITES
b. Forme juridique et état membre dans lequel l’OPCVM a été constitué : Fonds Commun de
Placement (FCP) de droit français, constitué en France.
c. Date de création et durée d’existence prévue : Cet OPCVM a été créé le 31/07/2006 (date de dépôt
des fonds) pour une durée de 99 ans.
d. Synthèse de l’offre de gestion :
Code ISIN
Distribution des revenus
Devise de libellé
Souscripteurs concernés
Montant minimum de souscription
Valeur liquidative d’origine
FR0010341834
Capitalisation
EUR
Tous souscripteurs
1 part
100 EUR
e. Lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple
demande écrite du porteur auprès de :
BRYAN GARNIER ASSET MANAGEMENT - 26, avenue des Champs Elysées - 75008 Paris
[email protected]
Tél : 01 56 68 75 15 Fax : 01 56 68 75 19
Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaires auprès de BRYAN GARNIER
ASSET MANAGEMENT.
2. Acteurs
a. Société de gestion :
BRYAN GARNIER ASSET MANAGEMENT, société de gestion de portefeuille et Société anonyme à
conseil d’administration, a été agréée le 08/11/1990 par l’AMF sous le numéro GP 90132.
Siège social : 26, avenue des Champs Elysées 75008 Paris
b. Dépositaires et Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et de
rachat :
• Dépositaire : RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE, Etablissement de crédit agréé par le
CECEI – 105, rue Réaumur - 75002 Paris.
• Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat :
RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE - 105, rue Réaumur - 75002 Paris.
• Etablissement en charge de la tenue des registres des parts ou actions (passif de l’OPCVM) : RBC
INVESTOR SERVICES BANK FRANCE – 105, rue Réaumur – 75002 Paris.
2
c. Commissaire aux comptes :
PwC SELLAM – Représenté par Patrick SELLAM – 49/53, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris
d. Commercialisateur : BRYAN GARNIER ASSET MANAGEMENT - 26, avenue des Champs
Elysées 75008 Paris
e. Délégataire de la gestion administration et comptable : RBC ISF 105, rue Réaumur - 75002 Paris
B - Modalités de fonctionnement et gestion :
1. Caractéristiques générales
a. Caractéristiques des parts :
Code ISIN : FR0010341834 ;
Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de part dispose d’un droit de copropriété
sur l’actif net du fonds commun de placement proportionnel au nombre de parts possédées ;
Droits de vote : s’agissant d’un FCP, aucun droit de vote n’est attaché aux parts, les décisions étant
prises par la société de gestion ;
Tenue du passif : Elle est confiée à RBC Investor Services Bank France, dépositaire ;
Forme des parts : au porteur. L’OPCVM fera l’objet d’une émission par Euroclear.
Décimalisation : Les parts sont décimalisées en millièmes.
b. Date de clôture : Dernière vl du mois de juin (premier exercice clos le 29 juin 2007).
c. Indications sur le régime fiscal : Le FCP Bryan Garnier Opportunités est éligible au PEA.
L’OPCVM n’est pas soumis à l’IS et en raison du principe de transparence fiscale, l’imposition des
porteurs de parts d’OPCVM est fonction de la nature des titres en portefeuille.
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM
peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du
commercialisateur.
2. Dispositions particulières
a. Code ISIN : FR0010341834
b. Classification : Diversifié
c. Objectif de gestion : L’objectif de gestion du fonds est de rechercher une performance supérieure à
l’indice composite ci-dessous décrit (50% de l’indice EONIA et 50% de l’indice DJ EUROSTOXX 50,
dividendes réinvestis) sur la durée de placement recommandée.
d. Indicateur de référence : L’indice de référence est un indice composite composé à 50% de l’indice
EONIA et à 50% de l’indice DJ EUROSTOXX 50, dividendes réinvestis.
L’indice EONIA (Euro Overnight Index Average) correspond à la moyenne des taux au jour le jour de
la zone euro, il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la
zone euro.
3
L’indice DJ EUROSTOXX 50 (dividendes réinvestis) est un des indices de référence de la zone euro ;
cet indice rassemble les valeurs sélectionnées parmi les plus grosses capitalisations boursières de la
zone euro et en fonction du volume de transaction et du secteur d‘activité. Le code Bloomberg est
« SX5E Index »
Le portefeuille n’a pas vocation à répliquer son indice de référence, la performance de la valeur
liquidative du FCP pouvant s’écarter de la performance de l’indice.
e. Stratégies d’investissement :
- La description des stratégies utilisées :
Le FCP sera investi habituellement à 100% en actions de l’Union Européenne ou jusqu’à 10% en
OPCVM investis en actions de l’Union européenne éligibles au PEA. Une couverture totale ou partielle
est mise en place de façon systématique en fonction des anticipations des gérants. La couverture mise en
place permettra, en allocation cible, de réduire en moyenne l’exposition action à 50%. Le risque de
change est accessoire.
Le processus global d'investissement intègre deux étapes : la gestion du fonds proprement dite et le
processus de sélection de fonds.
Le FCP applique une gestion active visant à produire de la valeur ajoutée aux différents niveaux de
processus : macro économique, stratégique, sectoriel et choix de valeurs.
La pondération des secteurs boursiers, la sélection et la pondération des valeurs suivent une
approche fondamentale s’appuyant sur l’analyse de l’environnement économique et stratégique des
marchés boursiers et l’analyse financière des sociétés cotées en privilégiant une valorisation raisonnable
et attractive au regard de leurs perspectives futures.
Il est expressément prévu la possibilité d’utiliser des fonds de la société de gestion.
Le FCP pourra intervenir sur des instruments financiers à terme, fermes et conditionnels, négociés sur
des marchés (hors zone euro y compris les pays émergents), réglementés. L’exposition globale (titres en
direct et instruments financiers à terme) ne pourra excéder une fois l’actif net (pas de surexposition).
- La description des catégories d’actifs (hors dérivés) :
-Actions et autres valeurs assimilées (0% à 100% en terme d’exposition) :
. Principalement des actions émises dans un ou plusieurs pays de l’Union européenne dont la zone euro
(de petites, moyennes et grandes capitalisations, sans contrainte en terme de répartition sectorielle).
. Des actions n’appartenant pas à l’Union Européenne à hauteur de 10% (hors pays émergents).
. De plus, au minimum 75% de l’actif net du FCP sera composé d’actions de sociétés éligibles au PEA.
- Détention d’actions ou parts d’autres OPCVM (0% à 10%) : OPCVM français ou européens
coordonnés jusqu’à 10%.
-Instruments dérivés :
Le FCP peut intervenir sur des instruments financiers à terme, fermes et conditionnels, négociés sur des
marchés règlementés (hors zone euro ). Contrats futures sur Eurostoxx 50, Dax, CAC, FTSE ainsi que
des contrats d’option sur indices européens et sur actions.
Les interventions du gérant sont effectuées en vue de réaliser l’objectif de gestion, notamment dans le
pilotage de son exposition aux marchés actions. Pour ce faire, il couvre son portefeuille ou/et l’expose
sur des indices des marchés actions.
4
L’exposition globale (titres en direct et instruments financiers à terme) ne pourra excéder une fois l’actif
net (pas de surexposition).
Le gérant interviendra via le change à terme de façon à ce que le risque de change demeure toujours
accessoire.
-Dépôts : Afin de contribuer à la réalisation de l’objectif de gestion, notamment en vue d’optimiser la
gestion de la trésorerie du fonds et gérer les différentes dates de valeur de souscription/rachat des
OPCVM sous-jacents, le FCP pourra avoir recours à des dépôts dans la limite de 20% de son actif
auprès d’un même établissement de crédit, la durée des dépôts ne pouvant pas être supérieure à un an.
- Emprunts d’espèces : Afin de contribuer à la réalisation de l’objectif de gestion, le FCP pourra avoir
recours à des emprunts d’espèces, notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie du FCP et
gérer les différentes dates de valeur de souscription/rachat des OPCVM sous-jacents. Les emprunts en
espèces ne peuvent représenter plus de 10% de l’actif et pourront être souscrits auprès d’établissements
de crédit qui pourront amener le FCP à consentir à ces prêteurs des garanties dans le cadre de la
législation applicable.
Le FCP n’aura pas recours au contrat d’échange sur le rendement global.
- Acquisitions et cessions temporaires de titres :
Pensions livrées NON
Prêt et emprunt de titres NON
Prises et mises en pension : NON
f. Profil de risque :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de
gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas du marché.
Risques principaux
• Risque lié à la gestion discrétionnaire : La performance de l’OPCVM dépendra des titres choisis par
le gérant. Il existe un risque que le gérant ne sélectionne pas les titres les plus performants.
• Risque de capital : L’OPCVM ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le
capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
• Risque action : Le risque action correspond à une baisse des marchés actions. L’OPCVM étant
exposé en actions, la valeur liquidative peut baisser significativement. Les investissements du fonds
sont possibles sur les actions de petites et moyennes capitalisations. Le volume de ces titres cotés en
bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués, à la hausse comme à la baisse, et
plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative du fonds pourra donc avoir le
même comportement.
Risques accessoires
•Risque de change : L’OPCVM est essentiellement investi en titres libellés en Euro. Cependant, le
portefeuille peut également être investi sur des titres non libellés en Euro. La dégradation du taux de
change peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. L’investisseur est donc exposé à un risque de
change (qui peut cependant être couvert partiellement ou totalement).
5
g. Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type :
Le FCP est ouvert à tous souscripteurs qui souhaitent une exposition en actions européennes avec
cependant une possibilité de couvrir partiellement ou totalement le portefeuille actions, en fonction des
anticipations des gérants.
Il est toutefois conseillé de n’investir qu’une part limitée de ses avoirs financiers sur un fonds de ce type
en conservant une diversification de ses placements. La durée de placement recommandée est de 5 ans
minimum.
h. Modalités de détermination et d’affectation des revenus : Capitalisation des revenus.
i. Caractéristiques des parts : Les parts sont exprimées en millièmes et sont libellées en Euro.
j. Modalités de souscription et de rachat :
Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne, datée de chaque jour de Bourse ouvré à
Paris sur les cours de clôture, à l’exception des jours fériés en France au sens de l’article L.222-1 du
Code de Travail et calculée en J+1. Dans ce cas, la valorisation est faite le premier jour de Bourse ouvré
suivant. Les souscriptions / rachats s’effectuent à cours inconnu.
Les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment et centralisés chez RBC Investor
Services Bank France, 105 rue Réaumur 75002 Paris -au plus tard à 11 heures le jour de valorisation de
la valeur liquidative et exécutés sur la base de cette valeur liquidative. Les règlements afférents
interviendront en J+2 J étant le jour de calcul de la valeur liquidative.
La valeur liquidative est publiée chaque jour dans les locaux de la société de gestion et sur son site
Internet www.bryangarnier-am.fr.
k. Frais et commissions :
Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par
l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à
compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les
commissions non acquises au FCP reviennent à la société de gestion, au commercialisateur etc.
6
FRAIS ET CHARGES DE L’INVESTISSEUR,
PRELEVES LORS DES SOUSCRIPTIONS ET DES
RACHATS ASSIETTE TAUX BAREME
ASSIETTE
TAUX BAREME
Commission de souscription non acquise à l'OPCVM
valeur liquidative × nombre de parts
3,5%
Commission de souscription acquise à l'OPCVM
0%
Commission de rachat non acquise à l'OPCVM
1%
Commission de rachat acquise à l'OPCVM
0%
Cas d’exonération :
- le rachat suivi d’une souscription exécutée le même jour sur une même valeur liquidative et un même
nombre de titres est exonéré de commission.
Frais de fonctionnement et de gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l’exception des frais de transaction.
Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la
commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la
société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
-des commissions de sur performance : celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a
dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ;
-des commissions de mouvement facturées au FCP ;
-une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Pour de plus amples précisions sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie frais
du DICI.
Frais facturés à l’OPCVM
Assiette
Taux - Barème
Actif Net
2,40% TTC,
Taux maximum
1
Frais de gestion internes et externes
maxima suivants :
-frais de gestion nets de rétrocession au fonds : 3%
T.T.C. de l’actif net,
-commissions de souscription : 0,5 %,
-commissions de rachat : 0,5%.
2
Frais indirect (OPCVM cibles)
3
Commissions de mouvements maximum TTC
Dépositaire
Prélèvement sur chaque
transaction
OPCVM valeurs françaises : EUR 10 TTC
OPCVM valeurs étrangères : EUR 35 TTC
Actions françaises EUR 10 TTC
Actions étrangères EUR 45 TTC
Futures : EUR 2 TTC par lot
Options par lot (primes) : EUR 1,75 TTC
L’indice de référence est un indice composite
composé à 50% de l’indice Eonia et de 50% de
l’indice DJ Eurostoxx 50, dividendes réinvestis.
4
Commission de sur performance
Actif net
7
Les frais sont de 30% de la sur
performance par rapport à l’indice composite.
Commission de sur performance :
La commission de sur performance est basée sur la comparaison entre la performance de l’OPCVM et son
indice composite de référence (composé à 50% de l’indice EONIA et à 50% de l’indice DJ EUROSTOXX 50,
dividendes réinvestis), sur l’exercice.
La performance de l’OPCVM est calculée en fonction de l’évolution de la valeur liquidative:
-Si, sur l’exercice, la performance de l’OPCVM est supérieure à l’indice composite de référence, la part variable
des frais de gestion représentera la fraction de la différence entre la performance de l’OPCVM et de son indice
composite de référence (composé à 50% de l’indice EONIA et à 50% de l’indice DJ EUROSTOXX 50).
-Si, sur l’exercice, la performance de l’OPCVM est inférieure à l’indice de référence ou négative, la part variable
des frais de gestion sera nulle.
-Si, au cours de l’exercice, la performance de l’OPCVM, depuis le début de l’exercice est supérieure à
l’indice composite de référence calculée sur la même période, cette sur performance fera l’objet d’une provision
au titre des frais de gestion variables lors du calcul de la valeur liquidative.
-dans le cas d’une sous-performance de l’OPCVM par rapport à l’indice composite de référence entre deux
valeurs liquidatives, toute provision passée précédemment sera réajustée par une reprise sur provision dans le
but, si possible, d’annuler cette sous performance. Les reprises sur provision sont plafonnées à hauteur des
dotations antérieures.
-Les frais de gestion variables sont prélevés annuellement sur la base maximum de la provision constatée à
chaque clôture d’exercice.
Ces frais perçus (partie fixe et éventuellement partie variable) seront directement imputés au compte de résultat
du FCP.
C -Informations d’ordre commercial :
Toutes les informations concernant le FCP peuvent être obtenues en s’adressant directement auprès de :
BRYAN GARNIER ASSET MANAGEMENT – 26, avenue des Champs Elysées –
75008 Paris
Tel: 0156687515 Fax: 0156687519 –
[email protected]
Toutes les demandes de souscriptions et rachats sur le FCP sont centralisées auprès de :
RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE 105, rue Réaumur -75002 PARIS
Informations sur les critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) : des informations
supplémentaires sur les modalités de prise en compte des critères ESG par la société de gestion seront
disponibles dans le rapport annuel de l’OPCVM et à partir du 1er juillet 2012 sur le site internet de la société de
gestion www.bryangarnier-am.fr
D -Règles d’investissement :
Les ratios réglementaires applicables à l’OPCVM sont ceux applicables aux OPCVM conformes à la Directive
OPCVM IV décrits aux articles R 214-2 et suivants du Code monétaire et financier.
Méthode de calcul du ratio d’engagement sur les marchés à terme
Méthode du calcul de l’engagement
8
E -Règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs :
Méthodes de valorisation : Lors de chaque valorisation, les actifs du FCP sont évalués selon les principes
suivants :
Actions, obligations et titres assimilés cotés (valeurs françaises et étrangères) :
L’évaluation se fait au cours de Bourse retenu en fonction de la Place de cotation du titre :
Places de cotation européennes : cours de bourse de clôture du jour.
Places de cotation nord-américaines : cours de bourse de clôture du jour .
.
Titres d’OPCVM en portefeuille : Evaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue.
Parts de FCC : Evaluation au dernier cours de Bourse du jour pour les FCC cotés sur les marchés européens.
Acquisitions temporaires de titres :
Pensions livrées à l’achat : Valorisation contractuelle.
Prêts de titres : Valorisation des titres prêtés au cours de Bourse de la valeur sous-jacente. Les titres sont
récupérés par l’OPCVM à l’issue du contrat de prêt.
Cessions temporaires de titres :
Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix du marché, les dettes
représentatives des titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixée dans le contrat.
Valeurs mobilières non cotées : Evaluation utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et sur le
rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes.
Les valeurs non cotées seront évaluées selon des méthodes adaptées en fonction du secteur d’activité dans lequel
évolue l’émetteur. Ces méthodes seront soumises à la revue périodique légale du Commissaire aux comptes.
Dans un souci de permanence des méthodes comptables et des méthodes d’évaluation, les méthodes retenues
lors de la détermination du prix d’acquisition seront, dans la mesure du possible, celles appliquées lors de la
valorisation ultérieure de l’investissement.
Les valeurs non cotées sont évaluées au prix de revient ou au prix établi lors de la dernière valeur liquidative
majoré éventuellement d’un coupon couru.
Une révision du cours de valeurs non cotées peut être effectuée à l’initiative de la société de gestion, notamment
dans les cas suivants :
-émission d’un nombre significatif de titres nouveaux à un prix sensiblement différent de celui résultant de la
précédente valorisation,
-existence de transactions intervenues entre des personnes indépendantes les unes des autres et portant
sur un montant significatif de titres, à un prix sensiblement différent de celui résultant de la précédente
valorisation,
-le cas échéant, constatation par la société de gestion d’éléments déterminants attestant une
variation significative de la situation et des perspectives de l’émetteur par rapport à celles qui avaient été prises
en compte pour la détermination du prix d’acquisition ou de la dernière valeur liquidative.
La société de gestion soumettra à l’avis du Commissaire aux comptes la révision de l’évaluation qu’elle
entend opérer. En cas d’avis défavorable du Commissaire aux comptes, elle portera à la connaissance des
porteurs de parts les conditions de cette révision dans le rapport de gestion annuel du fonds.
9
Titres de créances négociables :
1) Les TCN qui, lors de l’acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sont valorisés
de manière linéaire.
2) Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés :
A leur valeur de marché jusqu’à 3 mois et un jour avant l’échéance.
La différence entre la valeur de marché relevée 3 mois et 1 jour avant l’échéance et la valeur de remboursement
est linéarisée sur les 3 derniers mois.
Exception : les BTAN sont valorisés au prix de marché jusqu’à l’échéance.
Valeur de marché retenue :
BTAN : taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de France.
Autres TCN :
a) Titres ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an:
-TCN faisant l’objet de transactions significatives : application d’une méthode actuarielle, le taux de rendement
utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché.
-autres TCN : application d’une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux EURIBOR
de durée équivalente, corrigé éventuellement d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de
l’émetteur.
b) Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an : application d’une méthode actuarielle.
-TCN faisant l’objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur
le marché.
-autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé éventuellement
d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur.
Change à terme : Les devises à terme sont valorisées sur la base des cours des devises au jour de l'évaluation ;
Instruments financiers à terme et dérivés :
Opérations à terme ferme :
Evaluées à leur valeur de marché : les cours retenus pour la valorisation des contrats à terme ferme sont en
adéquation
avec ceux des titres sous-jacents ; ils varient en fonction de la place de cotation des contrats :
Contrats cotés sur places européennes : premier cours du jour,
Contrats cotés sur places nord-américaines : cours de compensation de la veille.
Opérations à terme conditionnel :
Evalués à leur valeur de marché : les cours retenus pour la valorisation des options sont en adéquation avec ceux
des contrats ou titres supports ;
Options cotées sur places européennes : premier cours du jour,
Options cotées sur places nord-américaines : dernier cours de la veille.
Les swaps de taux d’une durée de vie supérieure à 3 mois sont évalués de façon actuarielle.
Pour ceux d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois : de façon linéaire :
-le jour de l'acquisition,
-le jour de la valorisation (en figeant le dernier taux retenu jusqu'au remboursement final, sauf sensibilité
particulière nécessitant une valorisation au prix de marché).
10
ENGAGEMENT HORS-BILAN :
L’engagement hors bilan sur les marchés à terme français et étranger est calculé suivant les modalités en vigueur
:
Opération à terme ferme : quantité par nominal par cours du sous-jacent (en fonction de la place de cotation) du
jour sur devise.
Opération à terme conditionnelle : quantité par delta par quotité par premier cours du jour du sous-jacent sur
devise.
L’engagement hors bilan relatif aux contrats d’échange de taux d’intérêt correspond au nominal du contrat.
11
REGLEMENT DU FCP
BRYAN GARNIER OPPORTUNITES
FONDS COMMUN DE PLACEMENT
Société de gestion : BRYAN GARNIER ASSET MANAGEMENT
Dépositaire : RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE
TITRE 1 -ACTIFS ET PARTS
Article 1 -Parts de copropriété :
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif
du fonds. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au
nombre de parts possédées.
La durée du fonds est de 99 ans à compter du jour de sa création sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de
la prorogation prévue au présent règlement.
Possibilité de regroupement ou de division des parts.
Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Conseil du Directoire de la société de gestion en
dixièmes, centièmes, millièmes, ou dix-millièmes dénommées fractions de parts.
Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont
la valeur sera toujours proportionnelle à celle des parts qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du
règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf
lorsqu’il en est disposé autrement.
Enfin, le Conseil du Directoire de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des
parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.
Article 2 -Montant minimal de l’actif :
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif du FCP devient inférieur à 300 000 euros; dans ce cas, et sauf
si l’actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires
pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds.
Article 3 -Émission et rachat des parts :
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée,
le cas échéant, des commissions de souscription.
prospectus.
Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation
en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent
être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les
valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa
décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la
souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs
concernées.
12
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs
de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai
maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable
d’actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs
à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou
du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la
souscription minimale exigée par le prospectus.
En application de l’article L. 214-30 du Code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme
l’émission de parts nouvelles peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion quand des
circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut
être effectué.
Article 4 – Calcul de la valeur liquidative :
Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le
prospectus.
Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l’actif des
OPCVM ; ils sont évalués conformément aux règles d’évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative.
TITRE 2 -FONCTIONNEMENT DU FONDS
Article 5 -La société de gestion :
La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l’orientation définie pour le fonds.
La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les
droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds.
Article 5 bis -Règles de fonctionnement :
Les instruments et dépôts éligibles à l’actif de l’OPCVM ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans
le prospectus.
Article 6 -Le dépositaire :
gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l’exercice des droits de souscription
et d’attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements.
Le dépositaire doit s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre
toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l’AMF.
Article 7 -Le commissaire aux comptes :
Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’AMF, par le Conseil du directoire
de la société de gestion.
13
Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu’il y a lieu, la
sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Il porte à la connaissance de l’AMF, ainsi qu’à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et
inexactitudes qu’il a relevées dans l’accomplissement de sa mission.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion
ou scission sont effectués sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa
rémunération.
Il atteste l’exactitude de la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le Conseil du
directoire de la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.
Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion.
En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation.
Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes.
Article 8 -Les comptes et le rapport de gestion :
À la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et un rapport sur la
gestion du fonds pendant l’exercice écoulé.
L’inventaire est certifié par le dépositaire et l’ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire
aux comptes.
La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la
clôture de l’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit
TITRE 3 -MODALITÉS D’AFFECTATION DES RÉSULTATS
Article 9 – Capitalisation des revenus :
Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de
présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des
sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l’exercice augmenté des reports à nouveau et majoré
ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l’exercice clos.
Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une
TITRE 4 -FUSION -SCISSION -DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 10 -Fusion – Scission :
La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre
OPCVM qu’elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la
gestion.
14
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’un mois après que les porteurs en ont été
avisés.
Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque
porteur.
Article 11 -Dissolution – Prorogation :
Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l’article 2 ci-dessus, la société
de gestion en informe l’AMF et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à
la dissolution du fonds.
La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et
à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des
parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’ aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration
de la durée du fonds, si celle-ci n’a pas été prorogée.
La société de gestion informe l’AMF par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite,
elle adresse à l’AMF le rapport du commissaire aux comptes.
La prorogation d’un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision
doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des
porteurs de parts et de l’AMF.
Article 12 – Liquidation :
En cas de dissolution, le dépositaire, ou la société de gestion, est chargé(e) des opérations de liquidation. Ils sont
investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir
le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations
de liquidation.
TITRE 5 – CONTESTATION
Article 13 -Compétence -Élection de domicile :
Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s’élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou
lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire,
sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
15

PROSPECTUS de BRYAN GARNIER CREDIT FUND

Transcription

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lion valorisation

vl sogevalor au 16-02-2007

code ISIN : FR0007042833 Notice d`information HSBC AM - ISR-Info

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