GEDEG GUADELOUPE

GEDEG GUADELOUPE
CC//O
O IIgguuaavviiee M
Maaiissoonn ddee ll’’aaggrriiccuullttuurree
9977112222 BBAAIIEE M
MAAH
HAAU
ULLTT
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter
une installation classée pour la protection de l’environnement
Partie 0 :
Rapport n° 318U-R0322/13/FV- le 16/07/2013 (VF5)
RESUME NON TECHNIQUE
Dossier réalisé par :
Caraïbes Environnement
La Retraite
97122 BAIE MAHAULT
Tél : 05 90 94 65 93 – Fax : 05 90 94 65 59
GEDEG
1
SOMMAIRE
1.1
Table des matières
1
2
SOMMAIRE ................................................................................................ 2
1.1
Table des matières ............................................................................................ 2
1.2
Présentation administrative et juridique .............................................................. 3
1.3
Situation géographique...................................................................................... 4
1.4
Objet et justifications du projet .......................................................................... 6
1.5
Nature et volume des activités ........................................................................... 6
1.6
Origine géographique des déchets C1, C2 et C3 .................................................. 7
CADRE JURIDIQUE .......................................................................................
2.1
8
Nomenclature des installations classées .............................................................. 8
3
SYNTHESE DE L’ETUDE D’IMPACT .................................................................. 11
4
SYNTHESE DE L’ETUDE DE DANGERS .............................................................. 19
4.1
Identification des potentiels de dangers.............................................................19
4.2
Découpage fonctionnel .....................................................................................19
4.3
Résultats de l’Evaluation Préliminaire des Risques ..............................................20
4.4
Résultats de l’Evaluation Détaillé des Risques ....................................................20
4.4.1
Niveau de gravité et de probabilité .......................................................................... 20
4.4.2
Cinétique .............................................................................................................. 21
4.4.3
Effets dominos....................................................................................................... 21
4.5
Etude de l’acceptabilité des risques ...................................................................22
4.6
Cartographie des zones de risques significatifs ...................................................22
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0322/13/FV- le 16/07/2013 (VF5)
2 / 24
GEDEG
1.2
Présentation administrative et juridique
Le dossier est présenté par la société GEDEG qui est l’exploitant des installations (Cf. extrait
K-bis en Annexe 1 de la partie 1 du présent dossier).
Raison Sociale
Gestion de déchets de Guadeloupe
(GEDEG)
Forme juridique
Société par action simplifiée
Adresse du siège social
Rond Point Destrellan – Chez Iguavie – maison
de l’agriculture – 97122 Baie-Mahault
Gérant
Mr Julien-Emmanuel-Lurel Guy Simon
Activité
Collecte élimination ou valorisation des déchets
Numéro d’identification
R.C.S. Pointe à Pitre TMC 518 219 340
Nombre de salariés
9
Illustration 1 : Présentation administrative du pétitionnaire (source GEDEG)
L’organigramme de la société GEDEG est présenté ci après.
Directeur :
Mr. Julien
Emmanuel Lurel
Agents
d’exploitation
2
Chauffeurs
équipiers
Agent
d’entretien
Agents
administratifs
3
1
2
Illustration 2 : Organigramme de la société
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0322/13/FV- le 16/07/2013 (VF5)
3 / 24
GEDEG
1.3
Situation géographique
L’usine de la GEDEG sera implantée sur la commune du Lamentin. La commune du Lamentin
(intégrée à l'agglomération de Pointe-à-Pitre), s'étend dans la partie nord de Basse-Terre.
Son bourg se situe au fond de la baie du Grand Cul-de-Sac Marin.
Le rayon d’affichage imposé à GEDEG Guadeloupe, au titre de la réglementation des ICPE
est de 5 km (cf. plan de situation dans la partie VII : Pièces Graphiques). Il concerne les
communes du Lamentin, de Baie Mahault, de Petit Bourg et de Sainte Rose.
L’accès au site de la GEDEG s’effectue à partir de la route départementale 1 (D 1) qui relie la
commune du Lamentin à la Hauteur lézarde.
Les coordonnées de localisation du site de GEDEG Guadeloupe sont les suivantes :

Latitude 16° 13’ 36,0’’ Nord,

Longitude 61° 39' 28,4’’ Ouest.
Le plan de situation est présenté ci-après.
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0322/13/FV- le 16/07/2013 (VF5)
4 / 24
GEDEG
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0145/13/FV- le 08/04/2013 (VF4)
5 / 24
GEDEG
1.4
Objet et justifications du projet
L’élaboration du projet de la société GEDEG correspond à une motivation de la part de
l’exploitant de proposer une solution locale à l’élimination des cadavres d’animaux et autres
sous-produits d’origine animale. Il s’agit, à la fois d’un projet commercial et d’utilité publique.
En effet, en éliminant les restes d’origine animale en provenance des abattoirs et des
cliniques vétérinaires par exemple, la société contribue à la préservation de l’environnement.
Les motivations de la société sont d’ordre :

Economique et stratégique
Le projet s’inscrit dans la démarche de développement durable dans laquelle s’est
engagée la société, l’objet final étant de contribuer au traitement et à des restes
d’origine animale.

Environnemental
Le projet de la société permettra de renforcer la sécurité sanitaire et environnementale.
Ainsi, une telle installation proposera des solutions économiquement et écologiquement
viables, en conformité avec la réglementation en vigueur et évitera que les cadavres
d’animaux et autres sous produits d’origine animale empruntent des filières inadaptées
qui engendrent des pollutions diverses. En outre, le projet de la GEDEG permettra
d’assurer une valorisation de ces déchets notamment par la production de farine animale
qui sera utilisée comme amendement sur des parcelles agricoles.
1.5
Nature et volume des activités
L’activité de la GEDEG est axée sur le traitement des cadavres d’animaux et autres sousproduits d’origine animale de diverses provenances (abattoirs; cliniques vétérinaires ;
éleveurs ; boucherie). Pour assurer le traitement des déchets réceptionnés, la société GEDEG
dispose de deux lignes de traitement :

la ligne N°1 destiné à traité les déchets de catégorie C1 ;

la ligne N°2 destiné à traité les déchets de catégorie C2 et de catégorie C3.
Les produits finaux issus de la ligne N°1 de traitement, seront amenés en décharge (SITA
espérance). Les farines issues de la ligne N°2 de traitement seront traités sur place pour être
transformés en granulés destinés à l’épandage agricole. Les graisses en sortie de la ligne
N°2 de traitement, seront valorisées en tant que biocombustible, servant à l’alimentation
d’une chaudière à vapeur.
Le volume d’activité prévu dans le cadre du projet la société GEDEG est défini dans le
tableau ci-après.
Capacité de traitement
Type de Déchets
Ligne N°1
C1 (en tonnes/an)
1 200 (+100*)
C2 et C3 (en tonnes/an)
-
Ligne N°2
3 500
Illustration 3 : Capacité prévisionnel de traitement
* : correspond aux déchets issus de petits animaux, la quantité est incertaine.
DDAE – DRC– Résumé Non Technique
318U-R0145/13/FV- le 08/04/2013 (VF4)
6 / 24
GEDEG
1.6
Origine géographique des déchets C1, C2 et C3
Les cadavres d’animaux et autres sous-produits d’origine animale réceptionnés et traités sur
le site de la GEDEG auront pour origine la Guadeloupe continentale. Ils sont générés par le
fonctionnement des entités suivantes :

abattoirs;

cliniques vétérinaires ;

éleveurs de bétail ;

boucherie.
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0322/13/FV- le 16/07/2013 (VF5)
7 / 24
GEDEG
2
CADRE JURIDIQUE
2.1
Nomenclature des installations classées
Selon la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
définie dans l’annexe à l’article R. 511-9 de la partie règlementaire du Code de
l’Environnement, l’installation est justiciable des rubriques suivantes :
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0322/13/FV- le 16/07/2013 (VF5)
8 / 24
GEDEG
Rubrique
3650
Alinéa
A,
D,
NC
-
A
Libellé de la rubrique (activité)
Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une
capacité de traitement supérieure à 10 tonnes/jour.
Sous-produits d’origine animale, y compris débris, issues et cadavres
(traitement de), y compris le
2730
-
A
lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des
activités visées par
d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de
recherche et
d’enseignement :
La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j
Nature de
l’installation
Critère de
classement
Grandeur maximale
de l’activité sur le
site
Rayon
d’affichage
Unité de
traitement
des cadavres
d’animaux et
des sousproduits
d’origine
animale
Nature des
produits
traités
20,803 tonnes/jour
5 km
5 870 kg/jour pour la ligne
C1
Unité de
traitement
des cadavres
d’animaux et
des sous
produits
d’origine
animale
capacité de
traitement
Zone de
stockage
Quantité
susceptible
d'être
présente
14 933 kg/jour pour la
ligne C2
5 km
Soit une capacité totale de
traitement de
20 803 Kg/jour
Sous-produits d’origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt
de), à l'exclusion des
dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et
d’enseignement et des dépôts
2731
-
A
annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées
sous les rubriques 2101
à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature :
Chambre froide avec une
capacité de 5 tonnes
3 km
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à
500 kg
Combustion à l’exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et
2771.
2910
B
A
B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de
ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l’installation est
supérieure à 0,1 MW
DDAE – DRC– Résumé Non Technique
318U-R0145/13/FV- le 08/04/2013 (VF4)
Chaudière : 3 026 kW
Groupes
électrogènes
et chaudières
Groupe électrogène :
Puissance
715 kW
3 km
Soit une puissance totale
de 3 741 KW
9 / 24
GEDEG
Rubrique
1432
Alinéa
2
A,
D,
NC
NC
Libellé de la rubrique (activité)
Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de).
2. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 :
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0322/13/FV- le 16/07/2013 (VF5)
Nature de
l’installation
Critère de
classement
Grandeur maximale
de l’activité sur le
site
Capacité
équivalente
totale
Supérieure à
10 m3 mais
inférieure ou
égale à 100
m3
Gasoil :
6 m3/5= 1,2 m3 eq
Graisse animale :
20 m3/15 =1,2 m3 eq
Soit un total
de 2,5 m3 eq
10 / 24
Rayon
d’affichage
GEDEG
3
SYNTHESE DE L’ETUDE D’IMPACT
Le tableau ci-après synthétise les impacts sur l’environnement des activités de la société
GEDEG ainsi que les mesures compensatoires qui seront mises en place.
DDAE – DRC– Résumé Non Technique
318U-R0145/13/FV- le 08/04/2013 (VF4)
11 / 24
GEDEG
Composante
environnementale
Paysage
Période
Construction et
Exploitation
Construction
Impacts de l’installation

Les bâtiments seront de hauteur relativement faible et les teintes seront choisies de
manière à favoriser leur intégration dans le paysage.

Les activités de la société GEDEG se dérouleront dans des bâtiments.

la voirie sera traitée de façon homogène en aspect et couleur sur l’ensemble du site ;
Toutefois, l’impact visuel reste limité voir faible
compte tenu de mesure prise par la société GEDEG.

les abords de l’établissement sont aménagés et maintenus en bon état de propreté ;

le stockage des matières premières et des produits finis est effectué sur des zones
dédiées à l’intérieur du bâtiment.
L’envol de poussières causé par la circulation de
véhicules lourds et par les travaux de préparation du
site et de terrassement

Un abat-poussières sera épandu sur les aires de circulation et des travaux si
nécessaire.

les aires d’évolution des véhicules (voies de circulation) seront arrosées autant que
nécessaire

la hauteur de la cheminée de la chaudière prévue est de 12 m Cette hauteur est
conforme à la préconisation l’article 6.2.2 - B de l’arrêté du 25 juillet 1997 modifié.

les performances attendues de la chaudière restent conforme aux valeurs limites de
rejets atmosphériques préconisés par l’arrêté du 25 juillet 1997 modifié

les flux gazeux caractéristiques opérations de stockage et de traitement des cadavres
d’animaux seront captés puis désodorisés à l’aide d’un bio filtre (OdoSorb®).

la vitesse de circulation sur le site de la GEDEG sera limitée et les engins roulant
seront régulièrement entretenus.

des corrections de pH seront apportées tout au long du traitement des effluents, De
plus, un bon « réglage » de la station permettre de réduire les émanations d’odeurs.

L’ensemble des voies de circulation du site seront imperméabilisés pour limiter les
envols de poussières lors de la circulation et des manœuvres des camions et engins.

Les voiries sont maintenues propres afin de minimiser les envols de poussières.
Le site projeté sera implanté dans une zone
topographique plane et peu boisée. Les installations
seront donc partiellement visibles depuis la RD1 et
depuis l’habitation la plus proche du site.
Gaz d’échappement généré par le fonctionnement de
véhicules.
Les sources potentielles de pollution de l’air des
installations sont :
Air
Exploitation
Mesures de réduction et compensatoires

gaz de combustion générée par le
fonctionnement de la chaudière et du groupe
électrogène.

émissions
gazeuses
caractéristiques
opérations de stockage et de traitement des
cadavres d’animaux

gaz d’échappement

émissions gazeuses de la station d’épuration

Emissions de poussières diffuses
DDAE – DRC– Résumé Non Technique
318U-R0145/13/FV- le 08/04/2013 (VF4)
12 / 24
GEDEG
Composante
environnementale
Période
Impacts de l’installation

Un abat-poussières sera épandu sur les aires de circulation et des travaux si
nécessaire.

Mise en place d’un biofiltre (OdoSorb®) couplé à un système de captage des odeurs
est prévu pour capter, épurer et désodoriser les nuisances olfactives caractéristiques
de l’exploitation de usine d’équarrissage.

Mise en place d’un dispositif de suivi en continu des rejets épurés.

mesurage périodique (tous le 20 ans) du niveau d’odeur généré par l’exploitation à
l’aide d’un nez électronique
Le décapage du couvert végétal favorisera le
ruissellement superficiel des eaux pluviales chargées
en particules fines

les eaux de ruissellement générées lors des pluies seront collectées par le réseau de
fossés et drainées vers un petit bassin temporaire de sédimentation qui sera mis en
place de façon à réduire la charge de solides en suspension.
Forte consommation en eau pour les besoin de
construction

Les eaux de nettoyage des bétonnières seront évaporées naturellement sur une aire
étanche aménagée à cet effet.

Les eaux sanitaires seront acheminées par camions citernes vers une filière de
traitement.
La source principale d’impact des installations sur la
composante environnementale eau est le rejet des
eaux usées industriels issus des activités de
trainement des cadavres d’animaux et autres sous
produits.

mise en place d’une station d’épuration utilisant un procédé de traitement biologique
SBR (aérobie et anaérobie) afin d’épurer les eaux usées industriels.

sensibilisation du personnel sur la notion de consommation d’eau « nécessaire et
suffisante ».
Les autres sources sont :

mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome (fosse toutes eaux) de
capacité adaptée

mise en place d’un bassin de sécurité de 209 m3 avec en aval de celui-ci
déshuileur / débourbeur
Construction
Les nuisances olfactives sont imputables aux :

Odeurs
Exploitation

Construction
Eaux
Exploitation
Mesures de réduction et compensatoires
traitement des sous-produits animaux : les
durées de stockage inadaptées et aux
opérations de cuisson des sous produits
d’origine animale,
traitement des eaux usées : lieu d’émissions
odorantes lors de dysfonctionnement et/ou
d’une stagnation d’eaux chargées en matière
organique.

le prélèvement d’eau à usage domestique

le prélèvement d’eau à usage industriel
(chaudière, entretien, nettoyage, etc.)

la production d’environ environ 335 litres / j
d’eaux usées domestiques

les eaux pluviales de carreau d’un volume
d’environ
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0322/13/FV- le 16/07/2013 (VF5)
13 / 24
un
GEDEG
Composante
environnementale
Période
Impacts de l’installation
Mesures de réduction et compensatoires
Les mesures de prévention et de protection suivantes seront prises :
Construction
Contamination des sols et du sous sols par infiltration
de produits dangereux
Sols et sous sols

L'approvisionnement en carburant des véhicules ainsi que l'entretien des engins et
des véhicules de chantier seront effectués à l’extérieur du site;

les produits contaminants provenant des activités normales de chantier seront
entreposés dans des contenants adéquats puis transportés et éliminés à l'extérieur du
chantier selon les pratiques environnementales en vigueur ;

La manipulation de produits potentiellement contaminants (essence, huiles usées)
fera l’objet de mesures de confinement appropriées ;

Un nettoyage régulier des aires de travaux et des autres emplacements sera effectué
de manière à débarrasser ces lieux de tout déchet ou décombre provenant des
travaux et de toute installation temporaire devenue inutile.

Une quantité suffisante de matières absorbantes ainsi que des récipients étanches
bien identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets, seront
disponibles en tout temps au chantier.

L’ensemble des eaux usées industrielles seront collectées et dirigées vers la STEP
pour une épuration.

La quasi-totalité du site (voies de circulation, aire de stockage, production,…) sera
bétonnée et aménagée de sorte que l’ensemble des eaux de ruissellement soit
collecté et dirigé vers le système de traitement des eaux.

La cuve principale de graisse de 20 m3 sera placée dans une cuvette de rétention
étanche et suffisamment dimensionnée.

La cuve de FOD (6 m3) sera une cuve enterrée équipée d’un détecteur de fuite ; ce
qui permet de réduire de façon significative la probabilité d’occurrence d’une fuite
accidentel.

Toutes les zones de stockage en surface d’hydrocarbures sur le site seront
aménagées pour permettre la collecte des éventuelles égouttures. Ces égouttures
sont raccordées au réseau d’évacuation associé à un séparateur d’hydrocarbures (Voir
Plan d’ensemble de l’installation dans la partie 7 : Pièces Graphiques).

Les produits potentiellement dangereux utilisés sur le site seront stockés sur rétention
réglementaire
Les sources potentielles de pollution du sous-sol sur le
site sont :
Exploitation

Le rejet d’eaux usées industrielles non
traitées

les épandages accidentels, d’huiles ou autres
produits stockés sur le site ;

L’infiltration directement dans les sols des
eaux de ruissellement du site, chargées en
éléments polluants ;
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0322/13/FV- le 16/07/2013 (VF5)
14 / 24
GEDEG
Composante
environnementale
Période
Impacts de l’installation
Le bruit généré par les travaux peut représenter une
gêne pour le voisinage.
Construction
Les principales sources de pollution sonore sur le site
sont :
Bruits/Vibrations

La circulation des camions (livraison et
expéditions de déchets, trafic estimé à 5 AR/
jour,)

Le
fonctionnement
des
équipements
(groupes électrogènes, groupes frigorifiques,
pompes, broyeur, compresseur, chaudière,
station d’épuration, biofiltre ...)
Exploitation
Mesures de réduction et compensatoires

La localisation du projet dans une zone quasi agricole et l’éloignement par rapport
aux premières habitations limitent l’impact sur le voisinage.

Les engins de chantier seront homologués.

Les opérations de terrassement et de construction auront lieu exclusivement en
période diurne

des mesures sont prises en concertation avec la population locale pour atténuer les
effets du chantier

Le site sera fermé, le week-end et les jours fériés, ce qui supprime toute émission
sonore durant ces périodes plus calmes.

Les différentes activités sur le site de la GEDEG seront réalisées dans des bâtiments,
ce qui permet de limiter les émissions en dehors des limites de propriété.

les équipements silencieux seront privilégiés à performances et coûts comparables,.

les matériels de manutention utilisés seront conformes à la réglementation en
vigueur.

la limitation de la vitesse des véhicules qui circulent sur le site (consignes) sera
également un facteur de réduction des émissions sonores, en plus d’un facteur de
sécurité.

l’usage des sirènes et des klaxons sera exceptionnel et strictement réservé à la
prévention et au signalement d’accidents. En aucun cas ces équipements ne sont
considérés comme des moyens de communication interne.

Construction
Transports, trafic

Exploitation
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0322/13/FV- le 16/07/2013 (VF5)
L’impact le plus significatifs résultant de ce
chantier est l’augmentation temporaire du Le
trafic routier (exclusivement en journée).

les horaires de travail correspondent aux créneaux de circulation habituels. Il n'y a
pas de trafic le week-end.

les camions seront entretenus de manière à limiter l’impact sonore.
Le trafic qui sera généré par le
fonctionnement de la carrière s’intègrera à la
circulation moins de 1% du trafic sur la RD1.

l’ensemble de ces camions seront conformes à la réglementation en vigueur de
manière à limiter l’impact sonore.

les expéditions et les approvisionnements seront groupés afin de réduire les flux de
véhicules générés par les activités de la société GEDEG.
15 / 24
GEDEG
Composante
environnementale
Période
Impacts de l’installation

Construction
Le fonctionnement des installations va entrainer la
production de :
Déchets
Exploitation
Répercussions sur
l’environnement
économique et
humain
Augmentation ponctuelle de la production de
déchets résultants des opérations de
préparation du site et des travaux de
construction
Construction
Exploitation

Déchets industriels banals ;

Déchets dangereux.

le projet emploiera au total 9 personnes.

le projet génèrera des emplois indirects liés à
l'intervention de prestataires locaux ou
régionaux (construction, BTP, entretien des
espaces verts, du matériel, chauffeur de
camion, restauration …)

les effets sur l’habitat sont faibles

les effets sur le voisinage industriel et
commercial sont inexistants

les effets sur les activités de loisir sont
inexistants

les effets sur la sylviculture sont inexistants

les effets sur l’agriculture peuvent être
qualifiés de marginal compte tenu de
bénéfice lié à la mise en place d’une telle
infrastructure et de la faible surface qui sera
occupée par celle-ci.

les impacts potentiels sur le patrimoine
historique sont nuls

les impacts potentiels sur le patrimoine
archéologique sont nuls
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0322/13/FV- le 16/07/2013 (VF5)
Mesures de réduction et compensatoires

Des procédures internes définiront les modes de gestion des déchets de chantier,
solides ou liquides, et des déblais (collecte, entreposage provisoire, devenir).

La société disposera de procédures d’exploitation permettant une minimisation de la
production des déchets.

Les déchets seront stockés dans des contenants adaptés à leur nature conformément
à la réglementation.

Tous les déchets générés par les activités de la société suivront des filières de
traitement ou d’éliminations agréés.
16 / 24
GEDEG
Composante
environnementale
Effets cumulatifs
avec d’autres
projets
Période
Construction et
Exploitation
Impacts de l’installation
les impacts de ce projet concernent principalement la
zone immédiate des travaux. Il n’y a donc pas d’effet
cumulatif avec d’autres projets hormis le fait que la
mise en place des installations de la société GEDEG
nécessitera des opérations de raccordement aux
réseaux électrique, télécom et d’AEP
L’ensemble des émissions susceptibles d’affecter le
milieu humain présent aux alentours du site sont les
suivants
Construction et
Exploitation
Santé
Construction et
Exploitation

les déchets sont d’abord broyés ensuite, ils sont portés au moins, à une température
de 133°C pendant 20 minutes sous 3 bars dans le cuiseur afin de vaporiser toutes
l’eau contenue dans ces déchets. Cette opération une destruction des microorganismes présents (même les plus résistants).

Micro-organismes viables ou de leurs toxines

Odeurs ;

mise en place d’un bio filtre pour l’épuration des odeurs

Gaz de combustion (groupe électrogène et
chaudière) ;


Eaux usées industrielles ;
les eaux usées industrielles seront traitées par la station d’épuration du site. Après
traitement, elles seront rejetées dans le milieu naturel et dans les conditions
prescrites par l’annexe 1 de l’arrêté du 12 février 2003.

Eaux usées domestiques ;


Eaux pluviales susceptibles d’être polluées ;
les eaux usées domestiques transiteront par une fosse septique toutes eaux avant
d’être envoyées vers un réseau d’épandage souterrain.

Bruit.

Les eaux ayant ruisselé sur les surfaces imperméabilisées (voiries, parking,…) seront
traitées par un séparateur d’hydrocarbure puis rejetées dans le milieu naturel.

Les aires de stockage et de manipulation des produits potentiellement dangereux sur
le site de la société GEDEG seront couvertes et imperméabilisées

La société GEDEG se dotera de citernes afin de récupérer les eaux pluviales des
toitures. Cette eau sera par la suite utilisée pour le nettoyage et l’entretien des
installations.

La société GEDEG mettra en œuvre autant que possible des équipements peu
énergivores.

La graisse animale sera valorisée comme combustible au niveau de la chaudière.

Les opérations d'entretien et de localisation des défauts au niveau de la chaudière,
des compresseurs et du groupe électrogène seront réalisées par un personnel qualifié
et habilité.

l'entretien courant l'état des enroulements et des roulements sera vérifié
Toutefois, les risques pour la santé des populations
riveraines demeurent faibles car les habitations sont
situées à plus de 200 m du site
Energie et
ressources
naturelles
Mesures de réduction et compensatoires
Les niveaux de consommation prévus tant pour
l’eau que pour l’énergie sont acceptable.
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0322/13/FV- le 16/07/2013 (VF5)
17 / 24
GEDEG
Composante
environnementale
Période
Impacts de l’installation
Mesures de réduction et compensatoires
périodiquement. Ceci afin d’assurer un taux de conversion optimale de l’énergie.
hygiène
salubrité
et
Construction et
Exploitation
Le degré d’affectation de l’hygiène et de la salubrité
du projet de la société GEDEG est faible

les moteurs des camions seront coupés lors des opérations de chargement et de
déchargement. La graisse animale sera utilisée comme combustible au niveau des
chaudières.

les déchets de catégorie C1 seront traités au niveau de la ligne N°1.

les déchets de catégorie C2 et C3 seront traités sur la ligne N°2.

Il existe une chambre froide destinée à stocker les dechets en cas d’indisponibilité des
lignes N°1 et N°2

Les cuves de stockage de FOD et de graisses seront mises sur cuvette de rétention
conformément à la réglementation.

Les eaux issues du procédé de traitement des déchets seront traitées par une station
d’épuration.

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées seront traitées par un séparateur
déshuileur correctement dimensionné.

les eaux usées domestiques seront traitées par une fosse septique.
Illustration 4: Synthèse de l’étude d’impact
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0322/13/FV- le 16/07/2013 (VF5)
18 / 24
GEDEG
4
SYNTHESE DE L’ETUDE DE DANGERS
L’objectif de l’étude des dangers est d’identifier les risques générés par les installations de la
société GEDEG, de les quantifier et de juger de leur acceptabilité. En fonction des résultats,
elle permet de définir des mesures de réduction de risque supplémentaires si nécessaire.
L’étude de dangers, construite selon l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005, a pris en
compte la probabilité d’occurrence, l’intensité des effets, la gravité des conséquences et la
cinétique des d’accidents.
4.1
Identification des potentiels de dangers
L'identification des potentiels de dangers de cette étude a démontré que :
4.2

Les produits présents sur le site ne présentent pas de potentiels de toxicité ou
d’écotoxicité significatifs.

Les risques liés aux "procédés", sont surtout liés aux caractéristiques intrinsèques
des équipements (broyeur, cuiseur, chaudière, pompes) et aux opérations de
dépotage.

Les risques liés aux manques d'utilités ne sont pas significatifs compte tenu de la
simplicité du procédé qui permet un arrêt complet des installations sans
conséquences particulières (équipements, environnement).

Les accidents référencés dans l'étude de l'accidentologie, sont surtout des incendies
au niveau du stockage de farine. Les conclusions de l'analyse de l'accidentologie ont
été intégrées à la conception et au mode gestion des installations de la société.

Les risques ont été réduits à la source dans le cadre de la réduction des potentiels
de dangers.
Découpage fonctionnel
Le découpage suivant a donc été adopté pour la conduite de l’analyse des risques :

Système 1 : Unité de traitement des déchets;

Système 2 : Installations de production de vapeur ;

Système 3 : Stockage de farine en vrac ;

Système 4 : Stockage de graisse ;

Système 5 : Réception et stockage d’hydrocarbures ;

Système 6 : Transformateur et tours de refroidissement ;

Système 7 : Dispositif de captage et de traitement des odeurs;

Système 8 : Pompes et compresseur à air ;

Système 9 : Circulation sur le site.
DDAE – DRC– Résumé Non Technique
318U-R0145/13/FV- le 08/04/2013 (VF4)
19 / 24
GEDEG
4.3
Résultats de l’Evaluation Préliminaire des Risques
La finalité de l’EPR est de sélectionner des scénarios d’accident majeur (ou scénarios
« critiques ») représentatifs de l’unité qui seront quantifiés et analysés en détail à l’étape
suivante. Les scénarios critiques retenus à l’issue de l’évaluation préliminaire des risques sont
présentés dans le tableau ci-après.
N° EPR
N°
2.1
1
3.1
4.1
Evénement redouté
Probabilité
Gravité
Explosion d’un ballon de la chaudière
2
4
2
Incendie sur le stockage en vrac de farine animale en vrac
4
3
3
Perte de confinement de la cuve de stockage de graisse
3
3
Illustration 5 : Liste des scénarios critiques
4.4
Résultats de l’Evaluation Détaillé des Risques
4.4.1
Niveau de gravité et de probabilité
L’analyse détaillée des risques (ADR), a permis d’estimer à l’aide de base de données, la
modélisation des effets et de la réglementation, respectivement la probabilité, la gravité, la
cinétique, des scénarios identifié par l’APR.
Le tableau ci-après présente le niveau de gravité et de probabilité des scénarios étudiés en
détail.
Scénario
analysé
Intitulé
Niveau de
gravité
Niveau de
probabilité
sérieux
E
Scénario 1
Explosion d’un ballon de la chaudière
Scénario 2
Incendie sur le stockage de farine en vrac
Modérée
C
Scénario 3
Incendie sur le stockage de graisse
Modérée
C
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0145/13/FV- le 08/04/2013 (VF4)
20 / 24
GEDEG
4.4.2
Cinétique
La cinétique des scénarios étudiés est présentée par le tableau ci-après.
Cinétique
Scénario
analysé
intitulé
Scénario 1
Explosion d’un
ballon de la
chaudière
Scénario 2
Scénario 3
4.4.3
Pré
accidentelle
Post
accidentelle
Mesure de maitrise des
risques
rapide
rapide
Surveillance et formation
du personnel à l’usage de
la chaudière
lente
Assez rapide pour contenir
un débit d’incendie
(moyens de lutte incendie,
poteau incendie, SDIS)
rapide
Assez rapide pour contenir
un débit d’incendie
(moyens de lutte incendie,
poteau incendie, SDIS)
Incendie sur le
stockage de farine
en vrac
Incendie sur le
stockage de
graisse
lente
lente
Effets dominos
Les cercles des effets dominos restent inscrits dans les limites de propriété. Par conséquent,
aucun effet domino n’est à craindre sur l’environnement du site.
Scénario
analysé
Intitulé
Scénario 1
Explosion d’un ballon de
la chaudière
Scénario 2
Incendie sur le stockage
de farine en vrac
Effets thermiques
Aucun équipement
critique impacté
Scénario 3
Incendie sur le stockage
de graisse
Effets thermiques
Aucun équipement
critique impacté
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0145/13/FV- le 08/04/2013 (VF4)
Effets engendrés
Effets de surpression
Effets missiles
Equipement ou
dispositif impacté
Aucun équipement
critique impacté
21 / 24
GEDEG
4.5
Etude de l’acceptabilité des risques
Pour chaque phénomène de chaque scénario, le niveau de risque est déduit du niveau de
gravité (NG) et du niveau de probabilité (NP). Le couple (NG ; NP) est ensuite placé sur la
matrice d’acceptabilité des risques définie par l’arrêté du 29 septembre 2005 modifié.
Probabilité (sens croisant de E vers A)
Gravité des
conséquences
sur les
personnes
exposées au
risque
E
D
C
B
A
Désastreux
Catastrophique
Important
Sérieux
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Modéré
Illustration 6 : Matrice d’acceptabilité des risques
NON Rang 1 à 4
MMR Rang 2
MMR Rang 1
Non Classé
Au vu des moyens de prévention et de protection qui seront mis en place dans le cadre du
projet de la GEDEG, le niveau de maîtrise de risque des scénarios 1, 2 et 3 est jugé
satisfaisant (scénarios situés dans la zone de risque moindre, zone verte de la matrice
d’acceptabilité).
4.6
Cartographie des zones de risques significatifs
La figure ci-après représente la cartographie des zones d’effets significatifs susceptibles de
survenir sur le site de la société GEDEG.
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0145/13/FV- le 08/04/2013 (VF4)
22 / 24
GEDEG
DDAE – DRC– Résumé Non Technique
318U-R0145/13/FV- le 08/04/2013 (VF4)
23 / 24
GEDEG
DDAE – GEDEG– Résumé Non Technique
318U-R0145/13/FV- le 08/04/2013 (VF4)
24 / 24