Le Flash Infos de la FNHPA

Le Flash Infos de la FNHPA
31 octobre 2013
numéro 17
1/ Agences en ligne
L’avancée des travaux
2/ Camping et assurance
Un choix vital mais complexe……
3/ Social
Prenez connaissance des dernières nouvelles….
4/ Point Enquête
5/ Vente de mobile-homes d’occasion
Rappel de l’obligation de tenir un « registre
des objets mobiliers »
6/Activité de la FNHPA en Octobre
Copyright FNHPA
Ce flash infos est destiné aux adhérents FNHPA.
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31 octobre 2013
Le Flash Info de la FNHPA
numéro 17
1/ AGENCES EN LIGNE
L’avancée des travaux
Un constat partagé
L’augmentation exponentielle de l’offre de services en ligne, proposée par les OTA (« Online Travel Agencies ») et autres distributeurs de l’offre HPA (« Hôtellerie de Plein Air ») en ligne assimilés a généré, notamment au cours des années 2012 et 2013, une augmentation des messages
d’alerte relatifs aux méthodes de commercialisation des OTA et des autres distributeurs.
Dans le cadre de sa mission de défense des intérêts économiques de ses adhérents, et en sa qualité
d’interlocuteur représentatif de l’activité professionnelle de l’HPA, la Fédération Nationale de
l’Hôtellerie de Plein Air (« la FNHPA ») entend réagir face à cette situation jugée alarmante.
Elle souhaite mettre en place différentes actions destinées à éclaircir et à sécuriser les pratiques
de commercialisation en ligne de l’offre HPA.
Des actions
La FNHPA propose ainsi :
Aux OTA et autres distributeurs de l’offre HPA en ligne qui le souhaitent, d’être signataires
d’une « CHARTE DE TRANSPARENCE », informant les gestionnaires de camping des
méthodes de commercialisation utilisées, permettant à ces derniers de faire des choix de
distribution commerciale en toute connaissance de cause.
Aux OTA et autres distributeurs de l’offre HPA en ligne qui le souhaitent d’aller plus loin dans
leurs engagements en étant signataires d’un « CODE DE BONNE CONDUITE DES
OTA ET AUTRES DISTRIBUTEURS DE L’OFFRE HPA EN LIGNE », qui, à l’instar
de celui proposé aux fournisseurs de système, préservera les intérêts et la maîtrise de
l’offre HPA en ligne par leurs clients gestionnaires de camping.
Aux prestataires dits « fournisseurs de systèmes (PMS) » d’être signataires d’un « CODE DE
BONNE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE SYSTEME », préservant les intérêts
et la maîtrise de la commercialisation de l’offre par leurs clients gestionnaires de camping.
Ces trois documents-cadres sont de véritables engagements à l’égard de la FNHPA et de ses adhérents.
Une méthode
En possession de toute l’information reçue et en contrepartie des engagements pris par les sociétés qui l’on choisit, la FNHPA s’obligera à faire connaitre à tous ses adhérents dans les délais les
plus courts :
La liste des sociétés signataires des documents cadres
Le contenu des réponses apportées par les sociétés ayant répondu à la charte de transparence.
Les documents signés devront être retournés à la FNHPA au plus tard le 05 novembre 2013. La
FNHPA s’engage à diffuser les informations reçues dans un délai d’une semaine environ après réception.
La FNHPA collectera auprès de ses adhérents les dysfonctionnements et autres non-respect d’en-
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gagements pris. Après vérification, elle pourra porter ces éléments à la connaissance de ses adhérents, syndicats départementaux et régionaux. En cas de manquement grave de la société prestataire, la FNHPA se réserve le droit de dénoncer une convention existante ou refuser de signer un
nouveau document d’engagement.
Une commission permanente nationale composée de membres issus du CA national représentatifs du territoire français avec le concours éventuel de conseillers techniques et juridiques aura
pour rôle de :
- Traiter toutes les informations utiles au bon déroulement et à l’efficacité de cette mission
- Rapporter régulièrement la teneur de ses travaux et faire des propositions aux membres du
bureau de la FNHPA
- Veiller au renouvellement des divers documents de déclaration ou d’engagement des prestataires commerciaux qui le souhaitent.
- Tenir à jour les listes des sociétés ayant signé un ou plusieurs de ces documents
- Mettre en œuvre le plan de communication global préalablement décidé par les instances
nationales
2/ CAMPING ET ASSURANCE
Un choix vital mais complexe……
Désormais, les adhérents de la FNHPA bénéficient d’un nouveau service : l’expertise de leur contrat d’assurance par un professionnel. Faites auditer dès à présent votre contrat afin d’éviter les
mauvaises surprises lors de la survenance du sinistre !
Cliquez ici et laissez vous guider !
3/ SOCIAL
Prenez connaissance des dernières nouvelles….
RESULTAT D’ENQUETE
Lors de la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle
(CPNEFP) du 08 octobre dernier, le rapport de branche a été validé par les partenaires sociaux.
Vous avez été nombreux à répondre à l’enquête proposée en mars dernier, permettant un rapport
précis, nous vous en remercions.
Un taux de retour des questionnaires de près de 30 % nous permet maintenant d’avoir une représentation plus précise de notre branche professionnelle.
Une copie de ce rapport sera disponible prochainement sur le site de la FNHPA.
FORMATION PROFESSIONNELLE
Le Certificat de Qualification d’Ouvrier Qualifié de Maintenance est maintenant validé et sera
bientôt inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Ce certificat qualitatif, devient maintenant diplômant… réforme oblige…
Le nouveau référentiel de ce Certificat de Qualification comprend dix modules, dont un spécifique piscine…
Ce nouveau référentiel, est à disposition des centres de formation…
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FONDS SOCIAL HOTELLERIE DE PLEIN AIR
RAPPEL : un fonds social dédié aux salariés de la branche est disponible.
Informez votre personnel des aides dont ils peuvent bénéficier.
4/ Point Enquête
Depuis 2013, avec le lancement du « Flash Infos de la FNHPA » vous avez la possibilité de répondre en ligne aux sondages de la FNHPA.
Vos réponses sont d’une très grande utilité pour la FNHPA, car elles éclairent vos représentants
sur l’état qualitatif de la saison ainsi que sur vos intentions pour celles à venir. Ce sont des données capitales lors de nos discussions avec notre administration.
Nous venons de vous questionner sur vos intentions en matière d’investissements et embauches
pour 2014. Vous en trouverez la synthèse ci-jointe.
Nous remercions tous ceux qui ont pris un peu de leur temps pour remplir ce questionnaire et espérons que vous serez encore plus nombreux à répondre en 2014, car la fiabilité des résultats n’en
sera que meilleure.
5/ Vente de mobile-homes d’occasion
Rappel de l’obligation de tenir un « registre des objets mobiliers »
Le renouvellement du parc de mobile-homes des terrains de camping alimente le marché des mobile-homes d’occasion. Ceci permet d’une part de prolonger la durée de vie des mobile-homes et
d’autre part, pour les exploitants de camping de tirer profit de cette activité annexe. Cependant,
dans certains cas, la tenue d’un « registre des objets mobiliers » peut être exigée.
L'activité de gestionnaire de terrain de camping déclarée au registre du commerce peut prendre 3
aspects :
- la vente de mobile-homes mis en location sur le terrain et arrivés en fin d'amortissement
- la vente de mobile-homes d'occasion gérée en tant qu'intermédiaire pour le compte de ses
propres clients
- la vente de mobile-homes d'occasion destinés à être installés sur le terrain de camping
Pour cette activité de vente de mobile-home d'occasion, selon les situations dans lesquelles le
gestionnaire se trouve, le registre d'objets mobiliers usagés devra être tenu ou non.
Ainsi, la tenue d'un registre de police n'est pas exigée lorsque :
- le gestionnaire achète les mobile-homes à des personnes/entreprises qui en fabriquent ou en
font le commerce
- le gestionnaire revend ses propres mobile-homes en fin d'amortissement, après utilisation dans
le cadre de locations
- le gestionnaire est un intermédiaire dans la vente de mobile-homes d'occasion pour le compte
de ses propres clients
La tenue d'un registre de police sera par contre exigée lorsque le gestionnaire achète des mobilehomes d'occasion à des particuliers/entreprises en vue de les revendre.
Dans ce cas, une déclaration préalable d’activité de revente de biens mobiliers devra être effectuée
à la préfecture dont dépend l’établissement (voir article R321-1 du code pénal). Quant au registre
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ou livre de police, préalablement à son ouverture, celui-ci doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou à défaut la mairie de la commune d’implantation de l’établissement. L’exploitant doit ouvrir un registre par établissement. Conformément à l’article 321-7 et R321-3 du code
pénal, celui-ci doit indiquer la nature, les caractéristiques, la provenance, le mode de règlement
de l’objet, contenir une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente et permettre
l’identification de ces objets ainsi que celle des vendeurs.
Un registre sous format numérique peut être également tenu à condition de respecter les mentions prévues aux articles R321-3 à R321-5 et de garantir « l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité
des données enregistrées » (article R321-6-1).
6/Activité de la FNHPA en Octobre
Mardi 1er – Paris – Rendez-vous avec APCO, agence de Communication
Mardi 1er – Puteaux – Rendez-vous avec la CGPME
Mercredi 2 – Nogent – Conseil d’Administration de l’INFA
Jeudi 3 – Slovénie – Assemblée Générale EFCO (Fédération Européenne HPA)
Vendredi 4 – Slovénie – Assemblée Générale EFCO (Fédération Européenne HPA)
Lundi 7 – Paris – Commission Sociale FNHPA
Lundi 7 – Paris – Rendez-vous avec GEXAS/mutuelle santé
Mardi 8 – Paris – CPNE : commission paritaire nationale de l’emploi
Mardi 8 – Réunion téléphonique Commission OTA (Agences en lignes)
Mardi 8 – Paris - Commission Prévoyance
Mardi 8 – Paris - Rendez-vous avec Mme DERMENONVILLE, Conseillère Technique de la Ministre du Tourisme
Mercredi 9 – Paris – Rapport de branche AGP HPA/association de gestion HPA
Mercredi 9 – Paris – Commission Section Professionnelle Paritaire
Vendredi 11 – Paris – RV avec la Direction Générale de la Prévention des Risques
Vendredi 11 – Paris – RV taxe de séjour
Lundi 14 – Paris – Groupe de travail Contrat de génération
Lundi 14 – Paris – Commission Accessibilité
Lundi 14 – Paris – Commission Mixte Paritaire de l’HPA
Lundi 14 – Paris – Rendez-vous avec l’ANCV
Mardi 15 – Paris – Commission PPR
Mardi 15 – Paris – Réunion de Bureau FNHPA
Mardi 15 – Paris – Forum FNHPA
Mardi 15 – Paris – Conseil d’Administration FNHPA – 1ère partie
Mercredi 16 – Paris – Conseil d’Administration FNHPA – 2ème partie
Mercredi 16 – Paris – Commission Statuts FNHPA
Jeudi 17 – Paris – Assemblée Générale Charente Maritime
Jeudi 17 – Paris – AFNOR – Salles de remise en forme – Jeux - Piscines
Mardi 22 – Paris – AFNOR – coordination piscines
Mardi 22 – Paris – Assemblée Générale INFA
Mercredi 23 – Paris – INSEE – statistiques du tourisme
Mercredi 23 – Paris – RV à l’Assemblée Nationale avec Eric WOERTH
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numéro 17
Vendredi 25 – Paris – RV avec la Commissaire aux Comptes
Lundi 28 – Réunion de Bureau téléphonique FNHPA
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