Le Dossier Unique d`Inscription (DUI) est composé de 2 documents

DOSSIER UNIQUE D’INSCRIPTION
Services périscolaires et extrascolaires
Année scolaire
2016-2017
NOTICE EXPLICATIVE
Les horaires seront à compter du 1 septembre 2016 :
 lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h et 14h-16h15
 mercredi : 9h-12h
La place de l’heure hebdomadaire des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) est déterminée par les
équipes enseignantes.
LE DOSSIER UNIQUE D’INSCRIPTION (DUI)
A déposer COMPLET au service « régies » avant le 04 juillet 2016
2 documents destinés à des services différents
1. Le DOSSIER ADMINISTRATIF D’INSCRIPTION (p 5-6) aux services municipaux :
RESTAURATION SCOLAIRE, accueils de loisirs ALAE et/ou ALSH, ETUDE SURVEILLEE

destiné au service Régie de la mairie pour facturation

à retourner avec les pièces suivantes (en 1 exemplaire)
Copie avis d’imposition 2015 (revenus 2014)
Notification CAF(attestation de paiement)
2. La FICHE DE RENSEIGNEMENTS (p.7)

destinée aux services périscolaires et extrascolaires : ALAE et/ou ALSH

à retourner avec les pièces suivantes (en 2 exemplaires)
Autorisation de publication de l’image de votre enfant (p.8 et 10)
Copie de l’attestation d’assurance scolaire et extrascolaire (si manquante la
remettre à la rentrée scolaire en mairie)
Notification du jugement JAF (si séparation ou divorce)
Copie des vaccinations du carnet de santé
LA RESTAURATION
Pour les nouvelles inscriptions, le badge sera à récupérer au service Régie à partir du 25 août 2016.
Votre enfant doit « badger » tous les jours en arrivant à l’école. En cas d’oubli de badge, prévenir les animateurs
ALAE présents le matin à l’école.
Le transport scolaire sera assuré dès 12h le mercredi. Les parents qui travaillent auront la possibilité de venir
chercher leur enfant jusqu'à 12h15 maximum à l’école.
La restauration scolaire du mercredi midi ne sera accessible qu’aux enfants qui auront réservé le repas sur la
feuille de l‘ALAE et ces derniers devront être récupérés avant 13h30. Au-delà, l’enfant sera accueilli à l’ALAE après
avoir pris le repas et cet accueil sera facturé aux parents sur la base de la ½ journée ALAE + repas.
Plus d’info sur : http://www.ville-leguevin.fr/accueil.php
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DOSSIER UNIQUE D’INSCRIPTION
Services périscolaires et extrascolaires
Année scolaire
2016-2017
NOTICE EXPLICATIVE
LES ACCUEILS DE LOISIRS : ALAE et ALSH
A Léguevin, la volonté des élus est de privilégier un cadre règlementé « d'accueil de mineurs » et donc de
maintenir un « Accueil de Loisirs Associés aux Ecoles » (ALAE) ainsi qu’un « Accueil de Loisirs Sans Hébergement »
(ALSH) plutôt qu’une garderie. Ces accueils éducatifs sont déclarés auprès des services Jeunesse et Sports et
fixent les obligations d'encadrement en nombre, en qualification des personnes et en matière de projet éducatif.
Vous trouverez le règlement intérieur et le projet éducatif sur le site de la mairie.
L’ALAE Accueil de Loisirs Associé aux Ecoles (matin, midi et soir) + les mercredis après-midis en période
scolaire






Jours : tous les jours de la semaine scolaire,
Horaires : lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 7h30 le matin jusqu’à 18h30 maxi le soir et le mercredi
de 7h30 à 8h50 et de 12hà 18h30.
Pour non-respect des horaires du soir, une facturation supplémentaire sera appliquée.
Lieux
o lundi, mardi, jeudi et vendredi : sur chaque école
o mercredi après-midi :
1. les 2 maternelles à Jean de la Fontaine
2. les 2 élémentaires à la salle Polyvalente
Réservations : à effectuer avant le 25 du mois pour le mois suivant au service Régie de la mairie.
Facturation : établie tous les mois et envoyée au domicile des parents,
Règlement : à effectuer dès réception de la facture. Le tarif est calculé sur le Quotient Familial (QF).
Sans lettre motivée justifiant l’absence de votre enfant sur le mois, celle-ci sera facturée en totalité.
En fin d’année, les attestations récapitulatives de vos règlements vous seront adressées pour que vous
puissiez bénéficier de la réduction d’impôt (enfants âgés de moins de 6 ans).
ALSH Accueil de Loisirs Sans Hébergement (vacances scolaires)






Jours : tous les jours durant chaque vacance scolaire
Horaires : de 7 h 30 le matin jusqu’à 18h30 maxi le soir
Lieux
maternelle Jean de la Fontaine pour les élèves des 2 écoles maternelles
salle polyvalente pour les élèves des 2 écoles élémentaires
Réservations : la date limite d’inscription est mentionnée sur chaque fiche de vacances
o 3 possibilités :
1. Matin + Repas : MR
2. Après-midi : AM
3. Journée : J
Facturation mensuelle : établie en fonction des réservations enregistrées. Sans certificat médical
justifiant l’absence de votre enfant, aucune déduction de forfait journée (ou ½ journée) ne pourra
être acceptée
Règlement : à effectuer dès réception de la facture.
En fin d’année, les attestations récapitulatives de paiement vous seront adressées pour que vous puissiez
bénéficier de la réduction d’impôt (enfants âgés de moins de 6 ans) ou d’une participation CE.
Plus d’info sur : http://www.ville-leguevin.fr/accueil.php
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DOSSIER UNIQUE D’INSCRIPTION
Services périscolaires et extrascolaires
Année scolaire
2016-2017
NOTICE EXPLICATIVE
L’ETUDE SURVEILLÉE : intégrée au service ALAE (ouvert du CE1 au cm2)
A compter du 12 septembre, la municipalité mettra en place un service d’étude surveillée intégré à l’ALAE.
 Jours : lundi, mardi et/ou jeudi, choisir 2 jours maxi par élève, par semaine
 Horaires : de 16h45 à 17h30
 Modalités d’inscription : elles s’effectueront auprès de la direction de l’ALAE en début ou en cours
d’année scolaire, mais en fonction des places disponibles et des besoins de l’enfant.
LE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL
Le Service Minimum d’Accueil est mis en place par la municipalité si le taux d’enseignants grévistes est supérieur
ou égal à 25 %. Cet accueil est réservé en priorité aux enfants dont les 2 parents travaillent. Il est assuré
conjointement par des ATSEM et des personnels volontaires (animateurs ALAE, autres) non-grévistes.
C’est un service obligatoire de garderie et non d’accueil de loisirs.
LES TRANSPORTS SCOLAIRES
La FICHE DE RENSEIGNEMENTS (p.7ou 9) permet aux agents municipaux mis à disposition du transporteur d’avoir
les informations pour contacter les parents en cas d’incident pour les enfants empruntant, régulièrement ou
occasionnellement, les transports scolaires. Le personnel chargé de l’encadrement des enfants de moins de 6 ans,
veillent aussi, en collaboration avec le chauffeur, aux conditions de sécurité des autres enfants dans le bus.
La responsabilité est donc partagée entre transporteur, Conseil Départemental et municipalité.
Le Conseil Départemental continuera cette année à faire bénéficier du transport gratuitement les enfants
domiciliés à plus d’un kilomètre en tracé direct de leur école. Le dossier d’inscription à ce service est à
télécharger sur le site:
http://www.haute-garonne.fr/fr/nos-missions/deplacements/transports-scolaires.html.
Les cartes de bus sont mises à disposition des parents à l’accueil de la mairie dès septembre et ce jusqu’à fin
octobre (passé ce délai, elles seront retournées au Conseil Départemental).
Rappel : ne pas joindre de photo au dossier de demande.
LA TARIFICATION
Restauration scolaire
 Paiement à effectuer par avance (et non à terme échu) auprès du service Régie en fonction du
« tableau provision mensuelle » disponible sur le site
 maintien d’un tarif « social »
 renouvellement du badge (en cas de perte) = 6 €
ALAE, ALSH, étude surveillée
Le Quotient Familial QF (base à la tarification des services ALAE et ALSH) qui sera communiqué lors de la remise
du dossier administratif d’inscription sera valable pour l’année scolaire 2016-2017.
 ALAE
maintien de la tarification de l’ALAE à 0,30 € pour les 2h de pauses méridiennes
possibilité de facturation à la séquence (matin ou soir) : 5 maxi par mois.
 Etude surveillée : si fréquentation régulière de l’ALAE, pas de surcoût de facturation, sinon possibilité de
payer à la séquence.
Renseignements complémentaires
la grille des tarifs : consultez le site http://www.ville-leguevin.fr/restau_menus.aspx
les services municipaux, contactez le service Régie (MC. Dirat) : 05.62.13.56.58
les transports scolaires, contactez le service Accueil : 05.62.13.56.56
Plus d’info sur : http://www.ville-leguevin.fr/accueil.php
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RESTAURATION SCOLAIRE
Système SABINE
REGLEMENT
Année scolaire
2016-2017
ARTICLE 1
L’inscription des enfants se fait en MAIRIE auprès du service REGIE. Après l’ouverture d’un compte « FAMILLE »,
un badge nominatif et gratuit pour chaque enfant est remis.
Chaque famille se voit attribuer un numéro de compte « FAMILLE » et un ou plusieurs numéros de badge selon le
nombre d’enfants fréquentant la cantine.
Le badge reste la propriété de la mairie. En cas de perte ou de vol, il sera facturé aux familles.
Le même badge suit l’enfant sur toute sa scolarité de la maternelle à la fin du primaire sauf si départ définitif des
écoles de Léguevin. Dans ce cas, le badge doit être restitué à la mairie.
Tout changement doit être signalé auprès du service REGIE.
ARTICLE 2
Lors de l’inscription, il sera demandé un forfait minimum de 25€. Par la suite, durant l’année scolaire, la gestion
du compte sera laissée à la libre appréciation des familles. A la fin de chaque année scolaire (juin), un relevé du
compte « FAMILLE » sera effectué par le service REGIE et tous les comptes en négatifs devront être mis à jour.
ARTICLE 3
Lorsque les familles cessent de fréquenter le service restauration scolaire, elles doivent venir le signaler en mairie,
restituer le badge, régler le solde s’il est débiteur. En cas de solde créditeur, les familles remettront à la mairie, un
relevé d’identité bancaire (RIB) pour un remboursement qui s’effectuera par virement.
ARTICLE 4
Les enfants doivent badger le matin en arrivant à l’école, uniquement les jours où ils utilisent le service
restauration. Même s’il arrivait à l’enfant de badger plusieurs fois dans la même journée, le système SABINE est
sécurisé et n’enregistre qu’un seul repas.
ARTICLE 5
Si l’enfant badge par erreur alors qu’il ne doit pas utiliser la restauration ce jour-là, la régularisation se fera par le
service REGIE.
Plus d’info sur : http://www.ville-leguevin.fr/accueil.php
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DOSSIER ADMINISTRATIF D’INSCRIPTION
Année scolaire
AUX SERVICES MUNICIPAUX
2016-2017
RESTAURATION SCOLAIRE - ALAE - ALSH - ETUDE SURVEILLEE
IDENTIFICATION DE L’ÉLÈVE
NOM (en capitales)
Prénoms
Date de naissance
…………
…………
…………
Sexe
Masculin
ETABLISSEMENT SCOLAIRE FRÉQUENTÉ
Féminin
Niveau / Classe (A entourer)
Maternelle
Les Gachots
Jean de la Fontaine
Elémentaire
Les Gachots
Jules Ferry
PS
CP
CE1
MS
CE2
GS
CM1
CM2
RESPONSABLE LEGAL DE L’ENFANT
Parent 1
Parent 2
Autre (à préciser) …………………………………..
PARENT 2
PARENT 1
NOM
NOM
Prénom
Prénom
………………………………………………………
………………………………………………………
………………………………………………………
Adresse
Adresse
(si différente)
………………………………………………………
………………………………………………………
………………………………………………………
Tél. domicile
Tél. domicile
Tél. portable
Tél. portable
Profession
Profession
………………………………………………..
Adresse
professionnelle ………………………………………………..
………………………………………………..
Adresse
professionnelle ………………………………………………..
Tél. prof.
Tél. prof.
Mail personnel
Mail personnel
Mail prof.
Mail prof.
Votre enfant fréquentera-t-il ?
Jour
Lundi
Services
Mardi
Cocher les cases correspondantes
Mercredi
Jeudi
( ex : à compter de telle
Vendredi Observations
date ? 1 semaine sur 2…)
Restauration scolaire
Matin
ALAE
Midi
Soir
Etude surveillée
Transport
scolaire
Matin
Soir/Midi
(le mercredi)
Par mesure de sécurité, il est important de connaître les services fréquentés par votre enfant
Plus d’info sur : http://www.ville-leguevin.fr/accueil.php
Page 5
DOSSIER ADMINISTRATIF D’INSCRIPTION
AUX SERVICES MUNICIPAUX
RESTAURATION SCOLAIRE - ALAE - ALSH - ETUDE SURVEILLEE
Année scolaire
2016-2017
RENSEIGNEMENTS ALLOCATAIRES
PARENT 1
PARENT 2
Situation familiale (*)
Régime allocataire
Situation familiale (*)
CAF
MSA
Autre
Régime allocataire
CAF
MSA
Autre
N° allocataire
N° allocataire
Quotient Familial (QF)
Quotient Familial (QF)
Si le QF est non connu, nous autorisez-vous à le consulter
sur le site de la CAF ?
Si le QF est non connu, nous autorisez-vous à le consulter sur le
site de la CAF ?
OUI
NON
OUI
NON
En cas de séparation, adresse où réside l’enfant
Votre enfant bénéficie-t-il de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
OUI
Garde alternée
NON
OUI
NON
Précisions à apporter :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(*) Célibataire, concubin(e), marié(e), pacsé(e), vie maritale, séparé(e), divorcé(e), veuf/veuve
Je soussigné-e, ……………………………………………………………………… déclare avoir pris connaissance des modalités de
fonctionnement et de tarification des différents services municipaux : ALAE / ALSH, restauration + pause
méridienne, étude surveillée, accompagnement dans le bus pour les moins de 6 ans.
Fait à
le ………/………/2016
Signature des parents
 à retourner pour facturation avec les pièces suivantes (en 1 exemplaire)
Copie avis d’imposition 2015 (revenus 2014)
Notification CAF

au service Régie (MC. DIRAT), au plus tard le 4 Juillet 2016
Plus d’info sur : http://www.ville-leguevin.fr/accueil.php
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FICHE DE RENSEIGNEMENTS
destinée aux SERVICES PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES :
ALAE - ALSH – ETUDE SURVEILLEE - TRANSPORTS SCOLAIRES
Année scolaire
2016-2017
IDENTIFICATION DE L’ÉLÈVE
NOM (en capitales)
Date de naissance
Prénoms
…………
…………
…………
Masculin
Groupe sanguin
Féminin
ETABLISSEMENT SCOLAIRE FRÉQUENTÉ
CLASSE
RESPONSABLE LEGAL DE L’ENFANT
Mère Nom de jeune fille : ________________________________
Autorité parentale* : Oui
Non
Nom Marital (nom d’usage) ________________________________ Prénom : _________________________
Adresse : __________________________________________________________________________________
(si différente de celle de l’élève)
Téléphone domicile :________________________ Téléphone portable : ______________________________
Téléphone travail :________________________
Profession : _____________________________________
Père Nom : _________________________ Prénom : ________________ Autorité parentale* : Oui Non
Adresse : _________________________________________________________________________________
(si différente de celle de l’élève)
Téléphone domicile :________________________ Téléphone portable : ______________________________
Téléphone travail :________________________
Profession : _____________________________________
Numéro de police d’assurance extrascolaire de l’enfant
Nom et adresse assurance
Renseignements médicaux
NOM du médecin traitant
Téléphone
Adresse
Ville
Indication médicale ou allergies à signaler
PAI demandé
Oui
Non
PAI accepté le
…………/…………/…………
Personnes à qui l’enfant pourra être confié
NOM Prénom
Téléphone
NOM Prénom
Téléphone
NOM Prénom
Téléphone
Je soussigné-e, ……………………………………………………………………… déclare avoir pris connaissance des modalités de
fonctionnement de l’ALAE / ALSH et décharge les organisateurs de toute responsabilité en cas d’accident qui
pourrait survenir à mon enfant avant et après la prise en charge par les animateurs.
Fait à
le ………/………/2016
Signature des parents
 à retourner avec les pièces suivantes (en 2 exemplaires)
Autorisation de publication de l’image de votre enfant (p.8 et 10)
Copie de l’attestation d’assurance scolaire et extrascolaire
Notification du jugement JAF (si séparation ou divorce)
Copie des vaccinations du carnet de santé

Plus d’info sur : http://www.ville-leguevin.fr/accueil.php
Au service Régie avec le dossier administratif
Page 7
AUTORISATION DE PUBLICATION
DE L’IMAGE DE MON ENFANT
Année scolaire
2016-2017
Je soussigné-e, ………………………………………………………………………..agissant en tant que représentant légal de
l’enfant ………………………………………………………………………….
Autorise (cocher les cases) :
la prise de photographies (captation, fixation, enregistrement, numérisation) le représentant dans le
cadre des activités de l’accueil de loisirs ALAE ou ALSH municipal de Léguevin pour l’année scolaire
2016-2017.
la diffusion et la publication de photographies le représentant dans le cadre strictement énoncé ciaprès :
Sur tout support de communication et d’information relatif à la promotion de ces activités et notamment
la presse écrite et le site internet de la commune de Léguevin.
L’utilisation se fera sur tout support nécessaire à la présentation indiquée (sur papier, support analogique
ou support numérique).
Cette utilisation ne concerne que la durée de vie de la présentation (ou du site) précisée.
Les photographies ne seront ni communiquées à d’autres personnes, ni vendues, ni utilisées à d’autres
usages. Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui vous concernent est
garanti. Vous pourrez à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de cette
photographie si vous le jugez utile.
Fait à
le ………/………/2016
Signature
Plus d’info sur : http://www.ville-leguevin.fr/accueil.php
Page 8
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
destinée aux SERVICES PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES :
ALAE - ALSH – ETUDE SURVEILLEE - TRANSPORTS SCOLAIRES
Année scolaire
2016-2017
IDENTIFICATION DE L’ÉLÈVE
NOM (en capitales)
Date de naissance
Prénoms
…………
…………
…………
Masculin
Groupe sanguin
Féminin
ETABLISSEMENT SCOLAIRE FRÉQUENTÉ
CLASSE
RESPONSABLE LEGAL DE L’ENFANT
Mère Nom de jeune fille : ________________________________
Autorité parentale* : Oui
Non
Nom Marital (nom d’usage) ________________________________ Prénom : _________________________
Adresse : __________________________________________________________________________________
(si différente de celle de l’élève)
Téléphone domicile :________________________ Téléphone portable : ______________________________
Téléphone travail :________________________
Profession : _____________________________________
Père Nom : _________________________ Prénom : ________________ Autorité parentale* : Oui Non
Adresse : _________________________________________________________________________________
(si différente de celle de l’élève)
Téléphone domicile :________________________ Téléphone portable : ______________________________
Téléphone travail :________________________
Profession : _____________________________________
Numéro de police d’assurance extrascolaire de l’enfant
Nom et adresse assurance
Renseignements médicaux
NOM du médecin traitant
Téléphone
Adresse
Ville
Indication médicale ou allergies à signaler
PAI demandé
Oui
Non
PAI accepté le
…………/…………/…………
Personnes à qui l’enfant pourra être confié
NOM Prénom
Téléphone
NOM Prénom
Téléphone
NOM Prénom
Téléphone
Je soussigné-e, ……………………………………………………………………… déclare avoir pris connaissance des modalités de
fonctionnement de l’ALAE / ALSH et décharge les organisateurs de toute responsabilité en cas d’accident qui
pourrait survenir à mon enfant avant et après la prise en charge par les animateurs.
Fait à
le ………/………/2016
Signature des parents
 à retourner avec les pièces suivantes (en 2 exemplaires)
Autorisation de publication de l’image de votre enfant (p.8)
Copie de l’attestation d’assurance scolaire et extrascolaire
Notification du jugement JAF (si séparation ou divorce)
Copie des vaccinations du carnet de santé

Plus d’info sur : http://www.ville-leguevin.fr/accueil.php
Au service « régie »avec le dossier administratif
Page 9
AUTORISATION DE PUBLICATION
DE L’IMAGE DE MON ENFANT
Année scolaire
2016-2017
Je soussigné-e, ………………………………………………………………………..agissant en tant que représentant légal de
l’enfant ………………………………………………………………………….
Autorise (cocher les cases) :
la prise de photographies (captation, fixation, enregistrement, numérisation) le représentant dans le
cadre des activités de l’accueil de loisirs ALAE ou ALSH municipal de Léguevin pour l’année scolaire
2016-2017.
la diffusion et la publication de photographies le représentant dans le cadre strictement énoncé ciaprès :
Sur tout support de communication et d’information relatif à la promotion de ces activités et notamment
la presse écrite et le site internet de la commune de Léguevin.
L’utilisation se fera sur tout support nécessaire à la présentation indiquée (sur papier, support analogique
ou support numérique).
Cette utilisation ne concerne que la durée de vie de la présentation (ou du site) précisée.
Les photographies ne seront ni communiquées à d’autres personnes, ni vendues, ni utilisées à d’autres
usages. Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui vous concernent est
garanti. Vous pourrez à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de cette
photographie si vous le jugez utile.
Fait à
le ………/………/2016
Signature
Plus d’info sur : http://www.ville-leguevin.fr/accueil.php
Page 10