conditions particulieres du serveur virtuel prive

 CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVEUR VIRTUEL PRIVE Ar1cle 1er – Objet Les présentes condi/ons par/culières, complétant les condi/ons générales de service de Greenshi:, ont pour objet de définir les condi/ons techniques et financières dans lesquelles Greenshi: s'engage à maintenir sur sa plate-­‐forme, le Serveur Virtuel Privé du Client. Le Client reconnaît expressément que Greenshi: ne par/cipe aucunement au sens des présentes à la concep/on, au développement, à la réalisa/on et à la mise en place du site Internet du Client et de ses ou/ls informa/ques de ges/on et d'administra/on. Les présentes condi/ons par/culières prévaudront sur les condi/ons générales si une contradic/on devait apparaître entre ces deux documents. Ar1cle 2 – Moyens Dans le cadre de la fourniture du Service, Greenshi: met à la disposi/on du Client un Serveur Virtuel Privé disposant de ressources dédiées (par//ons de disque dur) et des ressources (mémoire vive et processeur) correspondant au Serveur Hôte et partagées par les différents Serveurs privés virtuels installés sur ce dernier. La plate-­‐forme serveur de Greenshi: où sera installé le Serveur Virtuel Privé est accessible pour le Client ainsi que pour le grand public par l’intermédiaire du réseau Internet. En raison de la haute technicité du Service, Greenshi: ne saurait être soumise à ce /tre qu'à une obliga/on de moyen. Ar1cle 3 – Support technique Pour tout dysfonc/onnement du Service relevant de la responsabilité de Greenshi:, Le Client dispose de la possibilité de contacter le Service Incident mis en place par Greenshi: et dont les coordonnées sont accessibles sur le site hVp://www.greenshi:.eu/. Parallèlement, pour tout conseil technique rela/f à l'u/lisa/on du Service, Greenshi: offre la possibilité aux u/lisateurs de se rendre sur la base de connaissances accessible à l’adresse : hVp://clients.greenshi:.eu/knowledgebase. Ar1cle 4 – Condi1ons de réalisa1on des presta1ons Greenshi: met à la disposi/on du Client différentes configura/ons de Serveurs privés virtuels dont la descrip/on est accessible en ligne sur le site hVp://www.greenshi:.eu/. Greenshi: invite le Client à étudier aVen/vement chaque configura/on avant de valider sa commande. Il lui appar/ent à ce /tre de définir la configura/on et le système d’exploita/on suscep/bles de répondre au mieux à ses aVentes et besoins. >> Greenshi: -­‐ 9, rue Campagne Première – 75014 Paris – France – t : +33-­‐6-­‐85 69 63 51 – f : +33-­‐9 59 33 55 44 >> SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris B 524 234 051 – SIRET : 52423405100018 – TVA : FR 37524234051 – NAF : 6311Z Page | 1
A compter de la valida/on de sa commande par Greenshi:, Greenshi: adressera par courriel les codes d’accès permeVant de se connecter au Serveur Virtuel Privé. Greenshi: rappelle également que tout Serveur Virtuel Privé loué auprès de Greenshi: bénéficie d'une adresse IP V4 fixe géolocalisée conformément à la localisa/on physique du Serveur Virtuel Privé. Le Serveur Hôte ainsi que le Serveur Virtuel Privé loué par le Client restent la propriété de Greenshi:. Dans le cadre du présent contrat, le Client est seul administrateur de son Serveur Virtuel Privé, Greenshi: n’intervient en aucun cas dans l’administra/on du Serveur Virtuel Privé du Client. Parallèlement, Greenshi: se charge de l’administra/on de l’Infrastructure matériel et réseau ainsi que de l’administra/on des Serveurs Hôtes la composant et sur lesquels sont installés les Serveurs Privés Virtuels des Clients. Le Client confirme posséder l’ensemble des connaissances techniques nécessaires à assurer une administra/on correcte d’un serveur informa/que tel que le Serveur Virtuel Privé proposé par Greenshi:, mais également de réaliser la sauvegarde de ses données stockées sur le Service. Le Client s’engage également à prendre connaissance de la documenta/on mise à disposi/on par Greenshi: et rela/ve au Service VPS. Le Client a la possibilité d’installer par lui-­‐même des logiciels sur le Serveur Virtuel Privé. Ces installa/ons se font sous son en/ère responsabilité, et Greenshi: ne pourra être tenu pour responsable d’un défaut de fonc/onnement du Serveur Virtuel Privé consécu/f à ces installa/ons. Greenshi: se réserve la possibilité de filtrer certains ports jugés sensibles pour la préserva/on de l’Infrastructure. De même, le Client reconnait que des limita/ons sur les flux UDP / ICMP sont mises en place. Dans le cadre du Service, le Client dispose de la faculté de modifier la configura/on de son Serveur Virtuel Privé selon les modèles prédéfinis par Greenshi:. Pour cela, il lui faut commander depuis son Interface de Ges/on, la configura/on sur laquelle il souhaite basculer son Serveur Virtuel Privé. CeVe modifica/on intervient dans les heures suivant sa commande. Dans le cadre du Service, la bande passante est garan/e à 100 Mbps (cent mégabits par seconde) et le trafic de bande passante sortante est limité au volume en téraoctets par mois prévu à la commande et correspondant a la configura/on de Serveur privé virtuel choisi par le Client. Le calcul intervient à la fois pour le trafic intra-­‐
Greenshi: et le trafic en dehors du réseau Greenshi:. Dès lors que le volume de trafic mensuel dépasse le solde défini par mois, la bande passante associée au Service est limitée à 1 Mbps (un mégabit par seconde) jusqu'à la fin du cycle de factura/on en cours. Les modalités de factura/on applicable au changement de configura/on sont définies par l’ar/cle 13 des présentes condi/on par/culières. Le Service est basé sur les technologies de virtualisa/on, de ce fait, le Client reconnaît que Greenshi: ne peut garan/r les demandes de Basculement. Greenshi: se réserve la possibilité de limiter ou restreindre certaines fonc/onnalités du Serveur Virtuel Privé afin de garan/r la sécurité de son Infrastructure. Greenshi: informera le Client dans la mesure du possible de la mise en place de ces blocages. Le Client s'engage à u/liser le Service en bonne intelligence. >> Greenshi: -­‐ 9, rue Campagne Première – 75014 Paris – France – t : +33-­‐9 53 54 22 66 – f : +33-­‐9 58 54 22 66 >> SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris B 524 234 051 – SIRET : 52423405100018 – TVA : FR 37524234051 – NAF : 6311Z Page | 2 Ar1cle 5 – Obliga1ons de GreenshiM Greenshi: s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Greenshi: s'engage à : 5.1. Assurer l’administra/on de l’Infrastructure Greenshi: et des Serveurs Hôtes. 5.2. Maintenir en état de fonc/onnement le Serveur Hôte. En cas de défaillance de celui-­‐ci, Greenshi: s’engage à remplacer la pièce défectueuse dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait, ou toute autre interven/on qui nécessiterait une interrup/on du Service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, Greenshi: en informe immédiatement le Client. 5.3. Assurer une disponibilité du Serveur Virtuel Privé du Client conformément aux disposi/ons de l’ar/cle 11 des présentes. Greenshi: se réserve la possibilité d'interrompre le Service pour procéder à une interven/on technique afin d'en améliorer le fonc/onnement. 5.4. Intervenir dans les meilleurs délais en cas d'incident non consécu/f à une mauvaise u/lisa/on du Serveur Virtuel Privé par le Client sur demande d'interven/on du Client. 5.5. Assurer le main/en au meilleur niveau de la qualité de ses ou/ls conformément aux règles et usage de sa profession. Ar1cle 6 – Responsabilité de GreenshiM La responsabilité de Greenshi: ne pourra être recherchée en cas de : • Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-­‐respect des conseils donnés ; • Faute, négligence ou omission d'un /ers sur lequel Greenshi: n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance ; • Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Greenshi: ; • Arrêt du Service pour toute cause visée à l'ar/cle 7 ; • Divulga/on ou u/lisa/on illicite du mot de passe remis confiden/ellement au Client ; • Détériora/on de l'applica/on ; • Mauvaise u/lisa/on des terminaux par le Client ou par sa Clientèle ; • Destruc/on par/elle ou totale des informa/ons transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client ; • Interven/on sur le Service par un /ers non autorisé par le Client ; Greenshi: se réserve le droit d’interrompre le Service, si le Serveur Virtuel Privé du Client cons/tue un danger pour le main/en de la sécurité de l’Infrastructure Greenshi:, notamment en cas de piratage du Serveur Virtuel Privé du Client, de la détec/on d'une faille dans la sécurité du système. >> Greenshi: -­‐ 9, rue Campagne Première – 75014 Paris – France – t : +33-­‐9 53 54 22 66 – f : +33-­‐9 58 54 22 66 >> SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris B 524 234 051 – SIRET : 52423405100018 – TVA : FR 37524234051 – NAF : 6311Z Page | 3 Greenshi: informera, dans un délai raisonnable et dans la mesure du possible, le Client en lui indiquant la nature et la durée de l'interven/on, afin de lui permeVre de prendre ses disposi/ons. Greenshi: s’engage à rétablir la connexion sous réserve que le Client procède aux interven/ons de correc/on adéquates et requises. Toutefois, en cas de manquement répété ou d’une par/culière gravité, Greenshi: se réserve le droit de ne pas remeVre en service le Serveur Virtuel Privé du Client. Greenshi: ne pourra être tenu responsable du contenu des informa/ons, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Serveur Virtuel Privé du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque /tre que ce soit. Greenshi: ne saurait être tenu pour responsable du non-­‐respect total ou par/el d'une obliga/on et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en par/culier du ou des fournisseurs d'accès du Client. Greenshi: n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données stockées sur le Serveur Virtuel Privé du Client. Il appar/ent en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détériora/on des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes. Greenshi: ne donne aucune garan/e liée aux conséquences de l'u/lisa/on du Service par le Client, notamment en ce qui concerne la sécurisa/on et la préserva/on desdites données. Ar1cle 7 – Obliga1ons et responsabilité du Client 7.1. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécu/on des obliga/ons prévues aux présentes. 7.2. Le Client s'engage à fournir des coordonnées valides permeVant son iden/fica/on : Nom, Prénom, organisa/on le cas échéant, Adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique Greenshi: se réservant la possibilité de demander des jus/fica/fs, le client devant les transmeVre dans les 72 heures à compter de la demande de Greenshi:, à défaut de jus/fica/fs, Greenshi: se réserve la possibilité de suspendre le Service du Client. La demande de Greenshi: peut concerner les différents sites hébergés par le Client. 7.3. Le Client agit en tant qu'en/té indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son ac/vité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son Serveur Virtuel Privé, du contenu des informa/ons transmises, diffusées ou collectées, de leur exploita/on et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client a la qualité d'hébergeur au sens des disposi/ons de l'ar/cle 6-­‐I-­‐2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 en ce sens « qu'il assure, même à /tre gratuit, pour mise à disposi/on du public par des services de communica/on au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des des/nataires de ces services ». Greenshi: n'assure en ce sens que l'accès du Client à son Serveur Virtuel Privé lui permeVant de stocker ses données et celles de ses clients. >> Greenshi: -­‐ 9, rue Campagne Première – 75014 Paris – France – t : +33-­‐9 53 54 22 66 – f : +33-­‐9 58 54 22 66 >> SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris B 524 234 051 – SIRET : 52423405100018 – TVA : FR 37524234051 – NAF : 6311Z Page | 4 Greenshi: rappelle qu'il appar/ent au Client de prendre toutes les disposi/ons techniques permeVant la déten/on et conserva/on des logs de connexion ou toute donnée de nature à permeVre l'iden/fica/on de quiconque a contribué à la créa/on du contenu ou de l'un des contenus des services dont le Client est prestataire et ce conformément à la législa/on en vigueur, et notamment du décret n° 2011-­‐219 du 25 février 2011 rela/f à la conserva/on et à la communica/on des données permeVant d'iden/fier toute personne ayant contribué à la créa/on d'un contenu mis en ligne prévoyant une durée de conserva/on de 12 mois. 7.4. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des /ers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, Greenshi: ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informa/ons transmises, diffusées ou collectées, de leur exploita/on et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque /tre que ce soit. Le Client s'interdit de meVre à disposi/on du public par l'intermédiaire des sites hébergés sur son Serveur Virtuel Privé des fichiers ou des liens de type hypertexte en viola/on notamment du droit d'auteur et/ou le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit d’u/liser le Service pour la mise en place de services de débridage ayant pour finalité de permeVre de télécharger en grande quan/té sur les plateformes d’hébergement de fichiers. Le Client s’engage à s'acquiVer de toute licence qui s'impose s'il a recours à des logiciels /ers lors de l’u/lisa/on du Service. Greenshi: ne peut que meVre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'ac/vités illicites sur le Serveur Virtuel Privé, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'u/lisa/on des données mises à la disposi/on des internautes par le Client. Il en est de même si le Client u/lise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interrup/on du Service et la résilia/on des présentes. Le Client s’interdit également toute ac/vité d’intrusion ou de tenta/ve d’intrusion à par/r du Serveur Virtuel Privé (à /tre non exhaus/f : scan de ports, sniffing, spoofing...). Dans ces hypothèses, Greenshi: se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels Greenshi: pourrait prétendre. 7.5. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonc/onnement du Serveur Virtuel Privé consécu/f à toute u/lisa/on, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. Afin de maintenir le niveau de sécurité du Serveur Virtuel Privé du Client et de l’ensemble des serveurs présents sur son Infrastructure, Greenshi: s’engage à annoncer au Client, par courrier électronique la disponibilité des mises à jour des applica/ons maintenues par Greenshi:, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Si la mise à jour de ces applica/ons n’est pas effectuée suite aux demandes de Greenshi:, Greenshi: se réserve le droit d’interrompre la connexion du Serveur Virtuel Privé au réseau Internet. De même, dans le cas où Greenshi: détecterait que le Serveur Virtuel Privé du Client présente un problème spécifique de sécurité, un courrier électronique pourra être envoyé au Client, indiquant qu’une procédure de mise à jour s’impose pour maintenir l’intégrité du Serveur Virtuel Privé et de l’ensemble de l’Infrastructure. >> Greenshi: -­‐ 9, rue Campagne Première – 75014 Paris – France – t : +33-­‐9 53 54 22 66 – f : +33-­‐9 58 54 22 66 >> SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris B 524 234 051 – SIRET : 52423405100018 – TVA : FR 37524234051 – NAF : 6311Z Page | 5 Greenshi: se réserve le droit d’interrompre la connexion du Serveur Privé Virtuel au réseau Internet, en aVendant la mise à jour par le Client de son Serveur Virtuel Privé. Dans le cas où le Serveur Virtuel Privé aurait fait objet d’un piratage informa/que, les manipula/ons consistant à opérer le transfert des données du système piraté a un nouveau système doivent être faites par le client lui-­‐
même. Greenshi: s’engage et limite uniquement son interven/on à l’installa/on d’un nouveau système. 7.6. Le Client s'engage à ne pas envoyer de courriers électroniques non sollicités, ou SPAM, depuis son Serveur Virtuel Privé au sens notamment de l'ar/cle L.34-­‐5 du code des postes et des communica/ons électroniques. Le non respect de ceVe clause est suscep/ble d'entraîner la suspension du Serveur Virtuel Privé à l'origine des envois de courriels non sollicités et/ou la résilia/on du Contrat. 7.7. Le Client reconnaît que, pour des raisons de sécurité, certaines fonc/onnalités et protocoles (tels qu'IRC ou l’échange de fichiers de pair à pair) sont suscep/bles d'être soumis à des limita/ons à par/r du Service. Les services d'anonymisa/on (Proxy) et de cardsharing (CCCam ou équivalents) sont interdits à par/r du Service. 7.8. Les technologies de virtualisa/on u/lisées par Greenshi: pour la ges/on du Serveur Virtuel Privé du Client ne sauraient en aucun cas s'apparenter à une obliga/on de résultat à la charge de la société Greenshi: quant à la conserva/on des données du Client. L'ensemble des mesures visant à la sauvegarde des données demeurant à la charge exclusive du Client. 7.9. Il appar/ent au Client de s’acquiVer de toute licence ou droit d’u/lisa/on contracté auprès de Greenshi:. A défaut, Greenshi: se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service. 7.10. Greenshi: se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’u/lisa/on par le Client du Service à ces disposi/ons. Greenshi: se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, dans les condi/ons prévues à l’ar/cle 7 des condi/ons générales de service de Greenshi:, en cas de non-­‐respect par le Client des condi/ons par/culières et générales de Greenshi: et, de manière générale, de l’ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des /ers. Ar1cle 8 – Mesures de luTe contre l’envoi de SPAM depuis le réseau de GreenshiM Greenshi: met en place un système de mesures techniques des/né à luVer contre les envois de courriels frauduleux ainsi que la pra/que du SPAM émis depuis ses infrastructures. A ceVe fin, Greenshi: procède à une mesure de vérifica/on du trafic émis depuis le Service u/lisé par le Client à des/na/on des ports 25, 465 et 587 (serveur SMTP) sur internet. CeVe opéra/on consiste à vérifier le trafic par le biais d’ou/ls automa/ques. Les envois ne sont ni filtrés ni interceptés mais vérifiés avec un décalage temporel de quelques secondes. Ces opéra/ons sont faites en parallèle et en aucun cas de manière frontale entre le serveur et le réseau internet. De même, aucune opéra/on n’est effectuée sur les courriels émis : Greenshi: ne procède pas au marquage (Tag) des courriels, et ne modifie d’aucune manière les courriels envoyés par le Client. Aucune informa/on n'est stockée par Greenshi: lors de ces opéra/ons en dehors de données sta/s/ques. >> Greenshi: -­‐ 9, rue Campagne Première – 75014 Paris – France – t : +33-­‐9 53 54 22 66 – f : +33-­‐9 58 54 22 66 >> SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris B 524 234 051 – SIRET : 52423405100018 – TVA : FR 37524234051 – NAF : 6311Z Page | 6 CeVe opéra/on est effectuée de manière régulière et totalement automa/que. Aucune interven/on humaine n’est réalisée lors de la vérifica/on du trafic vers les ports 25, 465 et 587 (ports SMTP). Dans l’hypothèse d’envois depuis le serveur du Client de courriels iden/fiés comme SPAM ou frauduleux, Greenshi: en informe le Client par courriel et procède au blocage du port SMTP du Serveur. Greenshi: ne conserve aucune copie des courriels émis depuis le port SMTP du Serveur même lorsqu’ils sont iden/fiés comme SPAM. Le Client peut demander le déblocage du port SMTP par l’intermédiaire de son Interface de ges/on. Tout nouveau courriel iden/fié comme SPAM entraînera un nouveau blocage du port SMTP pour une durée plus importante. A compter du troisième blocage, Greenshi: se réserve la possibilité de refuser toute nouvelle demande de déblocage du port SMTP. Ar1cle 9 – Mi1ga1on (protec1on contre les aTaques DOS et DDOS) Greenshi: met en place une protec/on contre les aVaques informa/ques de type DOS et DDOS (AVaques par déni de service) et sous réserve qu’elles soient effectuées de manière massive. CeVe fonc/onnalité vise à permeVre le main/en en fonc/onnement du Service du Client pendant toute la durée de l’aVaque. CeVe fonc/onnalité consiste à vérifier le trafic à des/na/on du Service du Client et provenant de l’extérieur du réseau Greenshi:. Le trafic qualifié d’illégi/me est alors rejeté en amont de l’infrastructure du Client, permeVant ainsi aux u/lisateurs légi/mes de pouvoir accéder aux applica/ons proposées par le Client malgré l’aVaque informa/que. Ces mesures de protec/on ne peuvent pas intervenir pour les aVaques informa/ques telles qu’injec/on SQL, Bruteforce, exploita/on de failles de sécurité etc... En raison de la très grande complexité du Service de protec/on, Greenshi: n’est soumis qu’à une obliga/on de moyen, il est possible que l’aVaque ne soit pas détectée par les ou/ls mis en place, et que les ou/ls mis en place ne permeVent pas le main/en en fonc/onnement du Service. En fonc/on de la nature de l’aVaque et de sa complexité, Greenshi: procédera à différents niveaux de protec/on du trafic afin de préserver son infrastructure et le Service du Client. La mi/ga/on n’est ac/vée qu’à compter de la détec/on de l’aVaque par les ou/ls de Greenshi:, et pour une durée minimale de 26 heures. Par conséquent jusqu’à l’ac/va/on de la mi/ga/on, le Service supporte l’aVaque de manière frontale ce qui peut entraîner son indisponibilité. Dès lors que l’aVaque informa/que est iden/fiée et que la mi/ga/on est ac/vée automa/quement, la mi/ga/on ne pourra pas être désac/vée jusqu’au terme du délai de 26 heures. >> Greenshi: -­‐ 9, rue Campagne Première – 75014 Paris – France – t : +33-­‐9 53 54 22 66 – f : +33-­‐9 58 54 22 66 >> SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris B 524 234 051 – SIRET : 52423405100018 – TVA : FR 37524234051 – NAF : 6311Z Page | 7 Pendant toute la durée de l’ac/va/on de la mi/ga/on, Greenshi: ne peut garan/r l’accessibilité des applica/ons du client mais s’efforcera de limiter l’impact de ceVe aVaque sur le Service du Client et sur l’Infrastructure de Greenshi:. Si malgré l’ac/va/on de la mi/ga/on, l’aVaque informa/que est de nature à porter aVeinte à l’intégrité des infrastructures Greenshi: ou aux autres clients Greenshi:, Greenshi: renforcera les mesures de protec/on ce qui peut entraîner une dégrada/on du Service du Client ou impacter sa disponibilité. Enfin, il est possible qu’une par/e du trafic généré par l’aVaque informa/que puisse ne pas être détectée par les équipements de Greenshi: et aVeindre le Service du Client. L’efficacité de la mi/ga/on dépend également de la configura/on du Service du Client, à ce /tre il appar/ent au Client de vérifier qu’il dispose de compétences nécessaires pour en assurer la bonne administra/on. Pour rappel, la mi/ga/on ne dispense en aucun cas le Client de procéder à la sécurisa/on de son Service, de meVre en place des ou/ls de sécurité (pare-­‐feu...), de procéder régulièrement à la mise à jour de son système, sauvegarde de ses données, ou encore de veiller à la sécurité de ses programmes informa/ques (scripts, codes etc...). Ar1cle 10 – Géolocatlisa1on Le choix du datacentre, ou de la localisa/on de son serveur virtuel est défini/f et ne peut être modifié ultérieurement. Le Client reconnaît et accepte qu’il soit également soumis à la législa/on applicable sur le territoire sur lequel sont installés ses équipements. Il reconnaît ainsi la faculté à Greenshi: de suspendre son Service dès lors que celui-­‐ci serait u/lisé pour une ac/vité prohibée sur le lieu de localisa/on physique des équipements fournis par Greenshi:. Parallèlement dans le cas d’adresses IP géolocalisées, le client s’engage à veiller à ne pas u/liser le Service en viola/on de la législa/on applicable dans le pays pour lequel l’adresse IP est déclarée. Dans l’hypothèse d’une telle u/lisa/on, Greenshi: pourra être contraint de procéder à la suspension de toute adresse géolocalisée associée au Client. Ar1cle 11 – Engagement du niveau de service (SLA) 11.1 Greenshi: garan/t au Client un taux de disponibilité mensuelle du Serveur dédié supérieur à 99.7%, soit une indisponibilité maximale mensuelle d’une durée de deux (2) heures. Par « taux de disponibilité mensuelle », il convient d’entendre : le nombre total de minutes du mois considéré déduc/on faite du nombre de minutes d’Indisponibilité du mois concerné, le tout divisé par le nombre total de minutes du mois considéré. Par « indisponibilité », il convient d’entendre la perte, pendant plus de trois (5) minutes consécu/ves à compter de l’ouverture du /cket Incident, de l’accès au Serveur Dédié du Client, sans possibilité pour le Client de relancer ledit Serveur Dédié. >> Greenshi: -­‐ 9, rue Campagne Première – 75014 Paris – France – t : +33-­‐9 53 54 22 66 – f : +33-­‐9 58 54 22 66 >> SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris B 524 234 051 – SIRET : 52423405100018 – TVA : FR 37524234051 – NAF : 6311Z Page | 8 Les engagements de niveaux de service ci-­‐dessus sont pris, sous réserve des cas d’exclusion visés ci-­‐dessous, et à condi/on que le Client collabore avec Greenshi: au rétablissement du Service en cas d’Indisponibilité. Le taux de disponibilité garan/ s’entend hors plages de maintenances programmées et hors cas de force majeure. Lors de la déclara/on de l’incident et de la créa/on du /cket, le Client communique à Greenshi: toutes les informa/ons u/les au diagnos/c et à l’interven/on de Greenshi:. Le Client s’engage à rester en permanence disponible afin de pouvoir collaborer avec Greenshi: à première demande notamment en lui fournissant toute informa/on complémentaire, et en procédant à tous les tests et vérifica/ons nécessaires. Si besoin, le Client donne accès à son Interface de Ges/on à Greenshi:. Si le Client n’est pas disponible ou ne collabore pas avec Greenshi:, il ne pourra pas bénéficier de la présente garan/e. Le présent engagement ne concerne en aucun cas la disponibilité des éléments qui demeurent sous le contrôle du Client, tels que notamment les logiciels ou applica/ons installés et u/lisées par le Client sur le Serveur Dédié. Greenshi: met en place des ou/ls techniques permeVant le monitoring des Serveurs Dédiés. Le présent engagement de niveau de service n’est pas applicable dès lors qu’en raison de la configura/on de son Serveur Dédié par le Client, Greenshi: ne serait pas en mesure de réaliser ces opéra/ons techniques nécessaires au monitoring du Serveur Dédié. 11.2 Si Greenshi: constate que le Serveur Dédié est disponible et en bon état de fonc/onnement, Greenshi: est dégagée de ses obliga/ons au /tre du SLA défini au paragraphe 11.1 ci-­‐dessus. Toutefois, Greenshi: s’engage en ce cas, sur demande du Client, à l’assister afin que l’origine des difficultés rencontrées par le Client puisse être iden/fiée. Si Greenshi: constate une Indisponibilité, Greenshi: finalise le diagnos/c et travaille au rétablissement de la disponibilité en collabora/on avec le Client. 11.3 Si les niveaux de service défini au paragraphe 11.1 ci-­‐dessus ne sont pas aVeints, le Client peut, sous réserve des cas d’exclusion énumérés ci-­‐dessous, demander les dédommagements suivants : • Non-­‐respect du taux de disponibilité : En cas de non-­‐respect de ce taux de disponibilité, Greenshi: s’engage à payer un dédommagement égal à 5% du montant mensuel facturé par tranches de trente (30) minutes d’indisponibilité dans le mois calendaire passé. Le Client reconnaît et accepte que la pénalité due par Greenshi: n’excèdera pas le montant des sommes effec/vement versées par le Client durant le mois calendaire durant lequel Greenshi: n’a pas respecté le taux de disponibilité du Serveur dédié. Il est expressément convenu que les dédommagements susvisés cons/tuent pour le Client une indemnisa/on forfaitaire de l’ensemble des préjudices résultant du non-­‐respect par Greenshi: des engagements de service en cause ; le Client renonçant à ce /tre, à toute autre demande, réclama/on et/ou ac/on. Les dédommagements s’opèrent par déduc/on sur la facture du mois suivant récep/on par Greenshi: de la demande de dédommagement du Client. Le Client ne peut pas demander l’applica/on de l’accord de niveau de >> Greenshi: -­‐ 9, rue Campagne Première – 75014 Paris – France – t : +33-­‐9 53 54 22 66 – f : +33-­‐9 58 54 22 66 >> SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris B 524 234 051 – SIRET : 52423405100018 – TVA : FR 37524234051 – NAF : 6311Z Page | 9 service au-­‐delà d’un mois après la fermeture du /cket incident correspondant au dysfonc/onnement rencontré et pour lequel il solliciterait le dédommagement prévu dans les termes du présent ar/cle. 11.4 Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir du présent ar/cle et prétendre aux dédommagements susvisés dans l’hypothèse où l’indisponibilité résulte en tout ou par/e (i) d’évènements ou facteurs échappant au contrôle de Greenshi: tels que non-­‐limita/vement cas de force majeure, fait d’un /ers, problème de connexion au réseau Internet, dysfonc/onnement du réseau Internet, dysfonc/onnement ou mauvaise u/lisa/on de matériels ou logiciels sous le contrôle du Client (notamment les applica/ons exécutées sur le Serveur Virtuel Privé), (ii) d’un manquement du Client aux obliga/ons mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat (notamment défaut de collabora/on à la résolu/on de l’incident), (iii) d’une mauvaise u/lisa/on ou d’une u/lisa/on inappropriée du Service par le Client (notamment mauvaise u/lisa/on du Serveur Virtuel Privé ou de l’Interface de Ges/on, etc.), (iv) d’une maintenance planifiée , (v) d’une interrup/on intervenant dans les condi/ons prévues à l’ar/cle 7 des présentes ou (vi) d’un hacking ou d’un piratage informa/que. Dans de telles hypothèses, et sous réserve du point (iv), Greenshi: se réserve le droit de facturer au Client l’interven/on le cas échéant réalisée pour rétablir de la disponibilité. Ceci fait l’objet d’un devis soumis à valida/on du Client. Les causes de l’indisponibilité, et notamment la constata/on des cas d’exclusion définis ci-­‐ dessus, sont établies par Greenshi: par tous moyens, et notamment sur la base des éléments du système d’informa/on de Greenshi: (telles que données de connexion) qui, de conven/on expresse, seront recevables. Ar1cle 12 – Durée du contrat et renouvellement du service Par défaut, le Service a pour durée celle prévue à la commande et figurant sur la facture remise par Greenshi: pour le Service du Client. Le Client dispose de la possibilité de souscrire également le Service par le biais d’un abonnement conformément aux condi/ons générales de Service. Dans ce cas, le Service est souscrit pour une durée ini/ale d’un mois renouvelable par tacite reconduc/on pour une durée iden/que. Par l’intermédiaire de son Interface de Ges/on, le Client peut basculer à tout moment son Service sur le mode de factura/on de l’abonnement, dans ce cas, le Service est renouvelé par reconduc/on tacite pour une durée d’un mois renouvelable à compter de la date d'expira/on du Service. Ar1cle 13 – Tarifs, moyens de paiement et factura1on Les tarifs applicables au Serveur Virtuel Privé sont disponibles sur le site hVp://www.greenshi:.eu. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par Greenshi: correspond au montant total à payer par le Client. Toute somme due est payable par avance. Les moyens de paiement acceptés par Greenshi: lors du premier bon de commande du Service sont : la Carte Bancaire, le Chèque émis par un établissement bancaire, Paypal®, le mandat administra/f, le prélèvement et le Compte Greenshi:. Le Client peut opérer un changement de configura/on en cours de factura/on. Dans ce cas, le Basculement vers une configura/on supérieure est facturé au Client selon la base tarifaire applicable à la nouvelle configura/on et consultable sur le site hVp://www.greenshi:.eu. >> Greenshi: -­‐ 9, rue Campagne Première – 75014 Paris – France – t : +33-­‐9 53 54 22 66 – f : +33-­‐9 58 54 22 66 >> SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris B 524 234 051 – SIRET : 52423405100018 – TVA : FR 37524234051 – NAF : 6311Z Page | 10 Si le compte Greenshi: du Client est créditeur pour un montant supérieur ou égal au montant facturé pour le Basculement de configura/on, alors ce montant sera automa/quement débité de son Compte Greenshi:. A défaut d’un solde créditeur, Greenshi: prélèvera le Client par l’intermédiaire de l’un des modes de paiement enregistrés et associés à son Compte Greenshi:. Si Greenshi: n'est pas en mesure de prélever sur le moyen de paiement associé, un courriel sera transmis au Client l'invitant à régler dans les plus brefs délais le montant de sa facture en aVente de règlement. A défaut, le Service sera suspendu de plein droit par Greenshi: pour non paiement. Le Basculement intervient à compter de la date de l’opéra/on jusqu'à la date d’expira/on du Service. Il est facturé de la différence entre le tarif mensuel applicable à la configura/on VPS actuel et le tarif applicable à la nouvelle configura/on VPS au prorata-­‐temporis. Toute op/on souscrite dans le cadre du Service fera l’objet d’une factura/on propre selon les condi/ons applicables à l’op/on et définies sur le site Greenshi:. A ce /tre, elle pourra faire l’objet d’une factura/on à l’acte, au mois, à l’année en fonc/on du type d’op/on. Ar1cle 14 – Retracta1on Conformément aux disposi/ons de l'ar/cle 14 des condi/ons générales de service, le Client (pour lequel est retenue la qualité de consommateur au sens des disposi/ons du Code de la consomma/on) accepte expressément l'exécu/on immédiate de la presta/on à compter de la valida/on de sa commande. A compter de la valida/on du paiement, le Client disposera de l'accès à son Serveur Virtuel Privé. Dès lors et conformément aux termes de l'ar/cle 121-­‐21-­‐8 du code de la consomma/on, le Client ne disposera pas de la faculté d'exercer son droit de rétracta/on pour toute commande ou renouvellement du Service. Il en est de même en cas de changement de configura/on. Ar1cle 15 – Résilia1on, limita1on et suspension du service 15.1. Chaque par/e peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les condi/ons prévues à l'ar/cle 3 des Condi/ons Générales de Service. 15.2. Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par simple envoi postal de la demande qui se trouve à l’adresse suivante Greenshi:, 9 rue Campagne Première, 75014 Paris, France. 15.3. Le non-­‐respect par le Client des s/pula/ons de l'ar/cle 7 des présentes condi/ons par/culières de loca/on de Serveur Virtuel Privé et notamment toute ac/vité spécifiquement interdite à par/r des serveurs de Greenshi: et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de Greenshi: et/ou suscep/ble d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou suscep/ble de porter aVeinte aux droits d'un /ers, entraînera le droit pour Greenshi: de débrancher et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable le Service du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels Greenshi: pourrait prétendre. 15.4. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le mo/f, le Serveur Virtuel Privé du Client sera supprimé ainsi que l’intégralité des données suscep/bles d’y être stockées. >> Greenshi: -­‐ 9, rue Campagne Première – 75014 Paris – France – t : +33-­‐9 53 54 22 66 – f : +33-­‐9 58 54 22 66 >> SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris B 524 234 051 – SIRET : 52423405100018 – TVA : FR 37524234051 – NAF : 6311Z Page | 11 15.5. Le Client accepte par avance que Greenshi: effectue une restric/on, limita/on ou suspension du Service offert si Greenshi: reçoit un avis à cet effet no/fié par une autorité compétente, administra/ve, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées. 15.6. En toute hypothèse, les mesures de restric/on, limita/on ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonc/on de la nature du ou des manquements constatés. >> Greenshi: -­‐ 9, rue Campagne Première – 75014 Paris – France – t : +33-­‐9 53 54 22 66 – f : +33-­‐9 58 54 22 66 >> SAS au capital de 20 000 € – RCS Paris B 524 234 051 – SIRET : 52423405100018 – TVA : FR 37524234051 – NAF : 6311Z Page | 12