Conseil d`Administration, Paris, janvier 2014

REUNION du CONSEIL D’ADMINISTRATION OpenDataFrance
le 14 janvier 2014 – Paris
Les Participants
Les membres
Pierre Martinerie - VP - CG 71
Philippe Mussi - VP - Région Paca
Constance Mollat - ville de Bordeaux
Erwane Monthubert - Ville de Toulouse
Représentants opérationnels :
●
Sandrine Mathon – métropole du Grand Toulouse
●
Jean Marie Bourgogne – ville de Montpellier
●
Pierre Paul Penillard - CG71
●
Samia Khenniche - CG71
●
Bernadette Kessler - Rennes
●
Fabienne Guibé - CG33
●
Pascal Romain - CG33
●
Yann Mareschal - ville de Bordeaux
●
Cyrille Devillèle - ville de Digne les Bains
●
Hervé Jaigu – métropole de Nantes Métropole
●
Gérard Le Berre – métropole de Nantes Métropole
●
Armelle Gilliard - Communauté Urbaine de Bordeaux
●
Pierre Placin - Communauté Urbaine de Bordeaux
●
●
●
●
Membres associés :
●
Henri Verdier (Etalab)
Personnes absentes (excusées)
●
Pierre Cohen - Président (Toulouse Métropole)
●
Michael Delafosse - Secrétaire (Montpellier)
●
Mme Keiser - Trésorière (CG33)
●
Sébastien Sémeril - VP (Rennes Métropole)
Synthèse
Partie I : Points institutionnels
I - Structuration de l’association
L’association est officiellement créée en date du 9 déc. 2013 (date de publication au
JO). Les pièces administratives sont disponibles sur :
L’ouverture du compte bancaire est en pris en charge par le Trésorier.
II - Validation du montant des adhésions
Voté en Assemblée générale Constitutive, le montant des adhésions est légèrement
revu pour les tranches basses et hautes.
• inf 10 000 hab = 100€
• inf 200 000 hab = 400€
• sup 200 000 hab = 800€
• au dessus de 1 000 000 = 2000€
• Membres associés = 50 €
(sauf délibération précédemment votée qui conserve la grille 400/800)
Approbation : Le montant des subventions est voté par 7 voix pour, 1 voix contre, 0
abstention
Financement : demande de subvention ou aide : associations des collectivités
territoriales, ministères etc…
Le CA devrait élaborer un budget pour 2014 et pourrait nommer des personnes pour
contribuer à sa réalisation.
Lancement de la campagne d’adhésion :
● responsable : trésorier & secrétaire
● cibles : inscrits de la liste de diffusion, “prospects” (via AMGVF et ACUF)
● supports : courrier, bulletin d’adhésion, lien sur site web
● Toute demande est centralisée auprès du Trésorier
Demandes de subvention
Avec l’accord du Conseil Municipal, Jean-Marie Bourgogne pourra instruire une
demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et soumettra la décision
d’engagement de OpenDataFrance auprès au Bureau.
Cette procédure sera validée puis généralisée aux autres opportunités de
financement.
Partenariats
Les demandes seront approfondies et validées par le Bureau.
Ouverture du compte bancaire
Le CA autorise le trésorier à ouvrir le compte bancaire et faire tout démarche
comptable, signature du Président et du Trésorier.
Approbation : L’autorisation d’ouverture du compte bancaire est votée par 8 voix pour,
0 voix contre, 0 abstention
Budget OpenDataFrance
L’établissement d’un budget pour l’exercice 2014 est confié au Bureau qui le
soumettra au CA en vue d’une validation au moins de Juin 2014.
Les ressources spécifiques mises à disposition des travaux structurants de ODF
pourront être valorisées (charge et valorisation moyenne cadre A).
III - Organiser les Partenariats
Discussion sur le mode d’arbitrage et de décision.
Cas concret :
• HADOPI : demande de fin Nov. La réponse étant très urgente et l’association
étant trop récente, ODF a décliné l’invitation.
• W3C : entame une série de 5 ateliers de travail entre mars 2014 et novembre
2015 sur les échanges de bonnes pratiques sur la publication des données
publiques. Pour une charge d travail max. de 20 HxJours. 1 ou 2 délégués par
atelier dans 5 villes européennes, une contribution à chaque rencontre,
anglais indispensable.
o Accord sur le principe, de préférence dans une délégation ODF +
Etalab
o Etablir un plan de financement global et recherche la prise en
charge des déplacements par les CT dans la mesure du possible.
Approbation : L’autorisation de l’engagement projet W3C est votée par 8 voix pour, 0
voix contre, 0 abstention
•
•
Projet européen Energic OpenData : ODF intervient uniquement en relais
pour faciliter la fourniture des données des CT intéressées.
Audition dans le cadre de la mission d’information du Sénat (5fév.) :
Erwan Monthubert/Pierre Cohen + un opérationnel
Groupe de travail
•
•
•
•
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies :
Groupe Français de l’Industrie de l’Information :
o Accord pour discussion avec partenaires, instruit par un élu et
opérationnel quand le niveau est important,
o CR pour partage avec CA et mutualisation/capitalisation.
NOKKIA : relais à nos membres uniquement
Interconnectés : Sollicitation sur l’animation des ateliers OpenDataFrance.
o Accord pour discussion avec les Interconnectés
Sollicitation des Journalistes
Lors des sollicitations « Journalistes », les demandes sont traitées par le
Président (Sandrine Mathon), communiquées aux Bureau/CA et attribuées par
la Présidence.
IV - Règlement intérieur
Présentation du règlement dans l’état, discussion et validation de la version initiale
v0.2.
Le groupe de travail Gouvernance est chargé de faire évoluer le RI.
Approbation : Le Règlement intérieur v02 est voté par x voix pour, y voix contre, z
abstention
IV - Plan d’action
Action 1 : Animation et mutualisation des bonnes pratiques
Leader : CG33 / 2°semestre 2014
Timing :
Action 2 : Normalisation des catalogues de jeux de données (méta-modèle)
Leader : CG33 /
Timing :
Action 3 (projet interterritorial) : normalisation de jeux de données
Leader : Montpellier / CUB / CG71 / CR IDF / Rennes
Timing : 1°semestre 2014 – Livrable Juin
Action 4 : Outils collaboratifs et de communication
Leader : Rennes / Toulouse / Montpellier
Timing : prochain CA (proposition et évaluation ; groupe de travail en confcall) : site et
veille, espace collaboratif, liste de diffusion,
Action 5 : Juridique
Leader : Toulouse /
Timing : 1° semestre (poursuite)
Groupe Elu sur les sujets Politiques (démocratie…)
Leader :
Timing :
Approbation : Le Plan d’action est voté par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
V - Plan de communication
Il est décidé que les éléments de communication de ODF seront repris. Les travaux de
spécification et de réalisation sont pilotés par Rennes. Les éléments actuels restent
valides jusqu’à leur remplacement par les nouveaux. Les choix et la réalisation sera
soumis à la validation aux membres du CA.
Ces travaux portent sur :
●
Logo /signature/ charte graphique
●
Site web : présentation de l’asso (objectifs, membres, historique, cpte rendus
de CA, textes de références…) / la carte de France de l’ODF / actualités de l’asso et des
territoires /boite à outils pour les adhérents / adhésions à venir : infos, outils,
formulaires d’adhésion / veille sur OD / contacts / accès à l’intranet de ODF
●
newsletter : l’actualité de ODF - périodicité ?
●
flyer - carte de visite ODF
V : Point avec Etalab
Henri Verdier présente l’actualité de Etalab :
• Rappel de l’ouverture de la plate-forme Etalab V2
Organisation des futurs DataConnexions.:
• Décliné par les territoires en fonction de leur programmation et ressources
o
Projet de convergence DataConnexion/ ODF (OpenDataConnexion ?)
: CUB / Rennes / PACA
VI : Points divers
VII : Prochaines rencontres
Prochaine réunion du CA
Le
Juin 2014
Prochaine Assemblée Générale
(Juin-Oct.)