Assemblée Générale du 16 octobre 2014 à

Compte Rendu de l’Assemblée Générale
OpenDataFrance
Du 16 Octobre 2014, à Bordeaux, Hôtel du Département.
Présents : Bertrand SERP, Toulouse Métropole ; Philippe MUSSI, CR PACA ; Jean
Christophe ELINEAU, Commune de Brocas ; Alain TURBY, Communauté Urbaine de
Bordeaux ; Sandrine MATHON, Toulouse Métropole ; Jean Marie BOURGOGNE, Ville de
Montpellier ; Pascal ROMAIN, CG33 ; Armelle GILLIARD, Communauté Urbaine de
Bordeaux; Antoine DECOURT, Angers Loire Métropole ; Alain CAYRAULT, CR Pays de
Loire ; Magalie Le HELLOCO, CG22 ; Evelyne LEROY, CR Auvergne ; Cyrille
DEVILLÈLE, Digne les Bains ; Jérémie VALENTIN, Ville de Montpellier ; Bernadette
KESSLER, Rennes Métropole ; Benjamin LECOINTE, CR Basse Normandie ; Aurélie
BOZZA, Nice Métropole Cote d’Azur ; Valérie LUST SERPAGGI ; Collectivité Territoriale
de Corse ; Hervé Jaigu; Nantes Metropole ; Grégory BLANC BERNARD, Grand Lyon ;
Jacques CASTEX, CA Pays d’Aix ; Simon BANCAREL, CG 32 ; Pauline ASSELIN, Région
PACA
Absents excusés : Anne Marie KEISER, CG33; Fabienne GUIBÉ, CG33; Yann
MARÉSCHAL, Ville de Bordeaux ; Frankie TRICHET, Ville de Nantes; Gaëlle ANDRO,
Rennes Métropole; Pierre MARTINERIE, CG71; Sonia KERANGUEVEN, Ville de
Montpellier.
Ordre du Jour
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Approbation du rapport moral et financier
Discussion du Plan d’actions 2015
Points divers :
o Gouvernance de l’association
o Google transmit
o Soutien à Erasmus Opendata Exchange
Synthèse
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Le rapport Moral est approuvé à l’unanimité
Le rapport Financier est approuvé à l’unanimité
Le plan d’action 2015 est discuté et différentes décisions sont prises (cf ci-après).
L’Assemblée Générale décide d’autoriser, pour l’année 2014 et à titre exceptionnel,
que les adhésions votées tardivement (4°trimestre 2014) puissent valoir pour adhésion
de l’année 2015 lorsque les adhérents le demandent.
L’assemblée Générale approuve à l’unanimité le soutien à l’initiative Erasmus
Opendata Exchange et produira en ce sens un courrier auprès de LiberTIC.
L’assemblée Générale approuve à l’unanimité le principe d’un soutien opérationnel
pour la structuration de l’association pour une période de 1 an ; elle confie à JeanMarie Bourgogne la responsabilité de mener les travaux nécessaires en support des
collectivités et de rendre compte au Conseil d’Administration.
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Déroulement
L'AG débute à 10h30
Mot d'accueil du président Bertrand SERP, mot d'accueil d'Alain TURBY, élu de la
Communauté Urbaine de Bordeaux
Rappel sur la représentation : l’ensemble des collectivités suivant l’association
OpenDataFrance ont été invitées à l’assemblée générale.
Seules les institutions adhérentes, à jour de la cotisation, voteront : Toulouse (Métropole),
Bordeaux (Ville et C.U.), Montpellier (ville), CG Gironde, Nantes (Met.), Dignes-les-Bains,
CG Saône et Loire, Brocas, Rennes (Ville et C.U), région NPDC, Strasbourg (Ville et C.U.),
région IDF, région PACA, Lyon (C.U.)
1 - Présentation du rapport moral sur la base du document support-joint.
Points particuliers :
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Les demandes d’intervention ou de représentation devront être transmises non
seulement aux membres du Bureau mais à l’ensemble des administrateurs (CA) pour
information et proposition.
Un retour sera fait sur les demandes passées et adressées aux membres ??. Cela
permettra aux uns et aux autres de compléter les sollicitations.
-
Recommandations des groupes de travail : il faut améliorer la visibilité de travaux ; il
faut publier officiellement les travaux lorsqu’ils sont validés formellement par le CA
(ou atteint un état suffisamment stabilisés); il faut faire connaître et soutenir la mise en
œuvre des recommandations, en particuliers au sein des institutions membres de ODF
(actuellement disponible sur le site opendatafrance.net).
A l’issue de cette présentation, le rapport Moral est soumis à l’approbation de l’Assemblée et
voté à l’unanimité.
2 - Présentation du rapport financier sur la base du document support-joint.
Points particuliers :
-
Correction : la liste des adhérents à jour (cotisations perçues) est incorrecte, certaines
collectivités ayant effectivement réglées leur cotisation sont absentes du listing : C.U
de Lyon, CR PACA.
L’Assemblée Générale décide d’autoriser, pour l’année 2014 et à titre exceptionnel,
que les adhésions votées tardivement (4°trimestre 2014) puissent valoir pour adhésion
de l’année 2015 lorsque les adhérents le demandent.
Le montant actuel de la trésorerie est de 12,4 KEuro. Aucune dépense si ce n'est les
frais de gestion du compte.
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Il est prévu pour l’année 2015 un montant semblable (15 KEuro) et un complément
des financements européens (W3C) de 20 KEuro, soit un bugdet de recette de l’ordre
de 50KEuro (intégrant le report de fonds 2014).
Rappel : Le projet européen SharePsi, workshop de 3 jours à Samos en juillet 2014.
28 pays représentés et des expériences très variées et très intéressantes. Les
présentations sont en ligne sur SamosSumit. L'engagement moral qui a été pris
consiste à contribuer 2 fois sur les 5 workshops. La demande formelle a été faite, mais
les signatures seront longues.
A l’issue de cette présentation, le rapport Financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée
et voté à l’unanimité.
3 - Plan d’actions 2015
Déroulé et discussion du projet de plan d’action 2014 en pièce jointe.
NB : Les priorités ci-dessous ne sont pas organisées par importance, uniquement par ordre de
passage en discussion.
Priorité 1 : Développer les outils pratiques à destination des collectivités
-
Commentaires
o Rédaction des guides : on devrait plutôt réutiliser ce qui est fait d'ores et déjà dans les
collectivités et mieux le partager
o proposer à l'AMGVF et l'ACUF d’être leur « bras armé » sur l'open data (action du Président
en ce sens auprès de l’AMGVF et ACUF).
Priorité 2 : engager des actions afin de peser sur le déploiement de l'open data en France.
-
Reformulation des objectifs principaux de l’opendata
o Accord sur les fondamentaux : transparence, réutilisation (pas forcément économique) et
optimisation interne des échanges
o Nouvelle entrée : que l'opendata permette de réduire les couts de l'action publique en évitant
les productions ou achats multiples des mêmes données.
o Effet de bord : la relation entre les élus et les citoyens va être profondément modifié du fait de
l'open data.
-
Commentaire sur l’avancement des groupes de travail
o Groupe Juridique : travail terminé. Faire un document d'accompagnement sur la façon de
s'approprier le travail.
http://opendatafrance.net/les-ateliers/atelier-7-juridique/ top
o
o
Groupe Normalisation : travail terminé. Poursuivre la communication pour adoption par les
parties (le travail n’est sans doute pas assez valorisé et accessible)
http://opendatafrance.net/les-ateliers/atelier-3-dataset-des-datasets/
Groupe Standardisation : approche sur Données transport (GTFS). Poursuite sur ERP, Budget,
et Propreté (CG33). Nantes a un doctorant sur le sujet qui peut s'investir, proposition du CG33
propositions de thématiques
o
o
Groupe Outils internes : revoir urgemment les outils et leur animation (site, mail, RS)
Groupe Communication : mettre en partage et mieux communiquer sur les doc. existants.
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NB : question du portail des données en "marque blanche"
o forge etalab : https://github.com/etalab/udata
o forge ckan : https://github.com/ckan/ckan
Les groupes de travail sont discutés et validés :
o Poursuite, fin et déploiement des groupes précédents : Communication, Juridique,
Normalisation, Standardisation, Gouvernance&Outils internes
o Nouveaux groupes :
! Evaluation locale et nationale
! Impacts économiques ou sociétaux, quel modèle ?
! politique pour les élus sur la démocratie 3.0 à envisager assez rapidement.
Priorité 3 : Développer la notoriété d’OpenDataFrance
Message Etalab :
- Il faut que ODF existe et soit reconnu, en particulier sur la concertation sur la loi sur le numérique. La
fenêtre de tir est faible : novembre 14/janvier 15.
- Faire un échange qui devra être court sur la réponse « ODF » à apporter sur la concertation.
o Thème 1 : Croissance, innovation et disruption.
o Thème 3 : Open Data et Open Gouvernment
- Il y a une attente d'Etalab pour que nous fassions un retour sur le nouveau site.
- Dataconnexion le 5/02 au sénat, il faut que les candidats issus de nos concours se positionnent.
- Services Déconcentrés de l’Etat : Daniel Ratier (Etalab) se tient à notre disposition pour solliciter les
préfectures en complément des sollicitation depuis les collectivités. Il faut lui fournir les coordonnées
de la personne ressource.
Actions :
o
o
o
S’inscrire dans les grands débats et les concertations nationales majeures (CNNum, etc.)
En mode pro-actif, participer et intervenir dans les rencontres importantes
Fort de notre richesse, identifier 2 ou 3 sujets forts, produire et porter notre production au
public et aux pouvoirs publics.
NB : Il ne faut pas oublier les petites communes et les syndicats intercommunaux (et syndicats sur
l'informatisation)
Priorité 4 : Rendre plus efficace le fonctionnement interne de l'association
C'est une priorité essentielle, notre organisation est fondamentale. Actuellement elle est en défaut.
Propositions :
- gérer les listes des membres, calendrier partagé, des réunions de CA à distance plus fréquentes
- avoir un référent, un secrétariat opérationnel
- le site internet devrait être refondu
- se répartir les responsabilités opérationnelles au sein du CA
- le porte parole et relation presse : bien identifié sur la présidence
Les ateliers de l’après-midi permettent d’approfondir différents points (Outils et Comm., Google Transit)
4 - Points divers :
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Erasmus Open Data Exchange : initiative pour favoriser les échanges et les mobilités
au sein des structures soutenant l’Opendata en Europe. Il est proposé d'apporter le
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soutien formel d'OpenDataFrance à cette initiative. L'intérêt serait de permettre
qu'OpenDataFrance soit associé aux consultations européennes.
L’Assemblée approuve à l’unanimité le soutien de ODF à cette initiative.
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L’assemblée générale constate le dysfonctionnement de l’association par manque de
ressources disponibles et valide le principe d’un soutien opérationnel pour la
structuration de l’association pour une période de 1an.
En réponse à sa proposition (intervention en tant qu’indépendant 2 j/mois, 9KEuro/an
sous condition du budget disponible), l’Assemblée Générale confie à Jean-Marie
Bourgogne la responsabilité de mener les travaux nécessaires en support des
collectivités et de rendre compte au Conseil d’Administration.
-
Google transit : Ce point est discuté ultérieurement en petit groupe de travail. ODF se
prononce pour une réutilisation des données de transports produits par les collectivités
et leurs partenaires aux conditions de chaque collectivité (OdbL, LO ou licences
spécifiques) et non à celles de Google.
Aix en Provence a rencontré la responsable technique de Google pour Google Transit : Ils veulent : Les
données d'horaires théoriques à plat sous format GTFS en licence ouverte.
Ce qui pose question c'est que Google nous demande de changer nos conditions d'ouverture des
données transports.
Bernadette Kessler va solliciter la commission du débat sur ce point ainsi que le groupe de travail
piloté par la caisse des dépôts sur la valorisation des données de transport. Francis Jutand, Directeur
scientifique de Mines Télécom, AFIMB, préside la commission du débat sur les données transports.
Réponse :
- Dire à nos délégataires, nos opérateurs que nous sommes sur le sujet et de ne pas signer de
convention en direct.
- Nous faisons un courrier à Google, on les remercie et les données sont réutilisables sans
contraintes dans les conditions dans lesquelles elles sont publiées et qu'il n'y a pas de raison de
faire des conventions spécifiques.
- Solliciter les collectivités pour savoir où ils en sont et leur donner la position d'ODF.
5 - Prochaines rencontres :
-
Prochaine AG, Octobre 2015 : Proposition de le faire à Rennes
Prochains CA (invitation et proposition)
o en décembre 2014 à Lyon au moment des Interconnectés.
o en mars 2015 à Paris (solliciter la ville de Paris)
o en juin 2015 à Nice au moment des Innovativ'City
La séance est levée à 14h00.
Les groupes de travail se constituent et travaillent jusqu’à 17h00.
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