Le DPC : dernière actualité !

Le DPC : dernière actualité !
Création d’une nouvelle agence : L’ANDPC
L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) est créée par Décret en
conseil d’état le 10 juillet 2016, posant les bases d’une réforme en profondeur du DPC. Celle-ci
succède à l’OGDPC.
La vocation de cette agence est d’assurer le pilotage scientifique et pédagogique du dispositif de DPC
(enjeux, orientations et objectifs), d’en mesurer l’impact et de garantir la qualité de l’offre. Elle
s’appuiera dans l’exercice de ses missions sur des instances :
-
le Haut conseil du DPC instance d’orientation représentant l’ensemble des acteurs du
système,
les commissions scientifiques indépendantes, acteurs clefs de l’évaluation des actions
DPC,
le conseil de gestion et les sections professionnelles pour la gestion du DPC des libéraux
et des professionnels de santé,
les conseils nationaux professionnels (CNP) assurant les travaux en matière
d’orientations et de parcours DPC,
un comité d’éthique en charge des travaux et réflexions destinées à prévenir et gérer les
potentiels conflits d’intérêts.
La directrice générale de L’ANDPC, Michèle Lenoir–Salfati, nommée le 11 juillet 2016, a la volonté de
réunir dès la rentrée toutes les instances de l’agence : sept commissions scientifiques indépendantes
(CSI) seront installées mi-septembre, juste après la création du comité d’éthique et la mise en place
du Haut Conseil du DPC.
Le décret met à jour les conditions du contrôle des organismes DPC par l’ANDPC dans le but de mieux
vérifier la qualité des programmes.
Les professionnels au cœur du système
Cette réforme fait émerger la notion de « parcours » : le DPC n’est plus une obligation annuelle mais
s’intègre dans un parcours triennal et se recentre sur les soins et la prise en charge. A compter du 1
janvier 2017, chaque professionnel de santé, tous les 3 ans, devra remplir ses obligations du DPC.
Pour satisfaire à cette obligation, il peut :
-
Suivre un parcours de DPC recommandé par son conseil national professionnel (CNP),
S’engager dans une démarche d’accréditation,
Suivre une démarche DPC « comportant des actions de formation, d’évaluations des
pratiques professionnelles et de gestion des risques ». Elle doit comporter « au moins
deux de ces trois types d’actions » et « au moins une action s’inscrivant dans le cadre des
orientations prioritaires ».
Suivant leur profession ou leur statut, les professionnels doivent justifier de cet engagement devant
leur ordre, leur employeur ou l’Agence régionale de Santé (ARS).
Un outil de traçabilité électronique est mis à la disposition des professionnels de santé à compter de
mars 2017. Toutes les actions qui montrent l’implication du professionnel et sa volonté d’améliorer
ses pratiques seront renseignées par le professionnel directement sur le site, avec les documents
« preuve ».
Le passeport dématérialisé de formation prochainement mis en place dans le SSA bénéficiera d’un
lien direct avec le site de l’ANDPC.