ACTIVITES DU MOIS DE MARS 2012
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ACTIVITES DU MOIS DE MARS 2012
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Après avoir dressé un exposé général du régime de la TVA en RDC, l’orateur a abordé certaines questions qui se posent dans la pratique actuelle, telles que les activités immobilières et le statut de promoteur, la récupération de la TVA par les exportateurs et les bénéficiaires du taux zéro pourcent, les assujettis mixtes, etc. Le feedback des 38 participants inscrits à ce séminaire était très positif. Déjeuner-Conférence : le mardi 6 mars 2012 Le mardi 6 mars 2012, la Chambre a organisé un Déjeuner-Conférence sur le thème « La convention fiscale entre la R.D. du Congo et la Belgique : dangers et opportunités », également animé par Me Benoît Philippart de Foy, Avocat Associé au sein du Cabinet d’Avocats Joyn Legal scrl-cvba (www.joynlegal.be). Ce DéjeunerConférence a eu lieu à l’Hôtel Memling (salle Virunga), de 12h30 à 14h30. Au cours de son exposé, Me Philippart de Foy s’est attaché à expliquer à son assemblée quelles sont les opportunités et les conséquences de l’application de cette Convention préventive de double imposition, entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Ce Déjeuner-Conférence était honoré de la présence de l’Ambassadeur de Belgique, Monsieur Dominique Struye de Swielande et de la Déléguée Wallonie-Bruxelles, Kathryn Brahy. Au total, 79 personnes ont participé à cette manifestation. Réunion du Conseil d’Administration : le jeudi 29 mars 2012 Une réunion du Conseil d’Administration s’est tenue le jeudi 29 mars 2012 dans les locaux de la CCBCL. 1 Actualité ACTIVITES DU MOIS D’AVRIL 2012 Réunion du Conseil d’Administration : le jeudi 26 avril 2012 La prochaine réunion du Conseil d’Administration aura lieu le jeudi 26 avril prochain à la Chambre. Formation Excel du 8 au 10 mai 2012 La Chambre organise une formation Excel de base du mardi 8 au jeudi 10 mai 2012, de 14h à 19h, dans les locaux d’ASYST, Avenue Mongala 10, Kinshasa/Gombe. Cette formation sera animée par Monsieur Joseph KASONGO, Ingénieur Informaticien, Manager IT de la Cohydro, Formateur des Nouvelles Technologies de l’Informatique et de la Communication, Auteur des manuels de l’informatique pour le secondaire. Cette formation s’adresse à toute personne désirant manipuler les fonctions de base d’Excel. Les sujets seront disposés en ordre croissant de difficulté, en commençant par la présentation et le lancement d’Excel, ses menus et ses fonctions de base, la gestion des classeurs et des feuilles de calcul, la saisie des données et des calculs, ainsi que l’apprentissage de la mise en forme, de la mise en page et l’impression, pour finir par la création et la modification des graphiques, et plein d'autres astuces utiles. Pré-requis : Avoir une connaissance de base de l’outil informatique. Clôture des inscriptions : le jeudi 3 mai 2012 à 12h00. Vous trouverez en annexe l’invitation à cette formation. Le bulletin d’inscription suivra prochainement. 2 Nouvelles de Lubumbashi ACTIVITES DU MOIS DE MARS 2012 Réunion de l’Antenne, le 15 mars 2012 L’Antenne de Lubumbashi s’est réunie le jeudi 15 mars 2012. ACTIVITES DU MOIS D’AVRIL 2012 Cocktail annuel, le 19 avril 2012 Le cocktail annuel de l'Antenne de la CCBCL à Lubumbashi aura lieu le jeudi 19 avril 2012, à 19h. Tous les membres de l’Antenne sont chaleureusement conviés à cette réception que Monsieur Philip HEUTS, Ministre-Conseiller au Consulat de Belgique, organise à sa résidence. Une rétrospective de l’année 2011 et les projets 2012 seront présentés à cette occasion. Réunion de l’Antenne, le 26 avril 2012 L’Antenne de Lubumbashi se réunira le jeudi 26 avril prochain. ACTIVITES DU MOIS DE MAI 2012 Visite de site : le 18 mai 2012 Lors de la réunion mensuelle du mois de mars de l’Antenne, la première visite de site a été fixée. Les membres auront le plaisir d'aller visiter et découvrir le terril de Lubumbashi. Cette visite aura lieu le vendredi 18 mai. Déjeuner-Conférence : le 25 mai 2012 Après le grand succès du Déjeuner-Conférence de Kinshasa, brillamment animé par Me Benoît Philippart de Foy, Avocat Associé au sein du Cabinet d’Avocats Joyn Legal scrlcvba (www.joynlegal.be), le thème de « La Convention Fiscale entre la RDC et la Belgique » fera l'objet du deuxième Déjeuner-Conférence de l'année à l'Antenne de Lubumbashi. Me Benoît Philippart de Foy, présentera ce sujet le vendredi 25 mai. Nous l'en remercions vivement. 3 Nouvelles de Lubumbashi BIENVENUE AUX NOUVEAUX MEMBRES Depuis le jeudi 29 mars dernier, l’Antenne de Lubumbashi compte deux nouveaux membres. Ces deux nouvelles adhésions ont été validées par le Conseil d’Administration de la CCBCL (Kinshasa). Nous leur souhaitons la bienvenue ! GROUPE BAZANO SPRL Activités : Société Minière Représentation : Quentin Du ROY Fonction : CFO Adresse : 32, Avenue Kigoma, Lubumbashi / RDCongo ADEN REMOTE SITE CONGO Activités : - Restauration collective et Gestion des camps ; - Assistance technique et Placement du personnel ; Représentation : Duga BONDWEKE Fonction : Directeur Général Adresse : 7409, Avenue de la Révolution, Lubumbashi / RDCongo Tél. : 099 54 65 767 Les activités et les services organisés par la CCBCL, située à Lubumbashi sont automatiquement valables pour les membres qui se trouvent à Kinshasa et vice versa ! 4 Annonces a) Programme des foires et salons juin 2012 Clean Business International Conference & Expo Lieu : Sandton International Convention Centre, Johannesburg, Afrique du Sud Organisation: Cape Media Pour tous renseignements, prendre contact avec le secrétariat de la Chambre : Tél. 089 89 49 292 – 081 88 48 319 13/06 - 14/06/2012 b) Curriculum Vitae Recherche d’emploi : CV Laurent CAMUS : voir en annexe. CV Bernard JOIRIS : voir en annexe. « J’ai acquis mon expérience professionnelle au Chili et au Nigéria, travaillant 14 ans pour Etex Group dans leurs filiales opérationnelles. Ensuite au sein des maisons mères de Etex Group et de Bridgestone Europe coordonnant des projets industriels en Europe et à l’étranger. Je suis à la recherche de nouvelles opportunités, offrant un large éventail de compétences, techniques, management, stratégies, investissements, projets multiculturels, incluant aussi LEAN Management, 5S, TPM, Qualité, Environnement, Sécurité. Mon objectif de carrière est de contribuer, au sein d’une entreprise ou d’une organisation, à créer une vision pour le futur et à développer les outils pour la réaliser. » Bernard Joiris. Recherche de collaborations juridiques en Afrique : CV Altide CANTON-FOURRAT : voir en annexe. « L’objectif du cabinet est d’offrir des prestations similaires en qualité à ceux des grands cabinets en s’appuyant sur des réseaux informels d’experts susceptibles de couvrir un champ d'intervention juridique très vaste tout en assurant une réelle sécurité des opérations. La petite taille de mon Cabinet me permet toutefois de garder un lien très privilégié avec mes partenaires et clients et pratiquer des honoraires accessibles. Malgré l’éclectisme des dossiers traités, je privilégie la connaissance et la pratique du DROIT AFRICAIN : droit de l’énergie et efficacité énergétique, droit des contrats portant sur l’exploitation des ressources énergétiques notamment les énergies renouvelables, partenariat public et privé, Droit communautaires africains, droit public des collectivités étatiques et locales… ». Altide CANTON-FOURRAT Offre de service : CV Bénédicte DABIN : voir en annexe. Bénédicte Dabin vous invite à découvrir son programme de workshop en ressources humaines. Pour plus d’information, vous pouvez prendre contact directement avec elle ou avec le Secrétariat de la Chambre au +243/89 89 49 292. c) Communiqué C’est avec regret que nous avons appris le décès inopiné de Monsieur Jean KALALA, Administrateur-Délégué de la FEC. En son nom personnel et au nom de tous les membres du Conseil du Conseil d’Administration de la Chambre, la Présidente, Madame Odette GEMA, a présenté ses condoléances émues au Président de la FEC, Monsieur Albert YUMA. 5 CURRICULUM VITAE IDENTITE Nom : CAMUT Prénom : Laurent Date et lieu de naissance : 26 Novembre 1948 à AALST / BELGIQUE Etat civil : Marié Adresse à Kinshasa : Avenue Bas Congo, 28 - Commune de la Gombe Téléphone : Vodacom : 00 (243) (0) 81.082.28.16 Airtel : 00 (243) (0) 999.226.846 [email protected] E.mail [email protected] ETUDES 1954 - 1958 : Etudes primaires : Ecole Communale Inter de Dieleghem à Jette (Bruxelles) 1958 - 1959 : Etudes primaires : Collège Saint Pierre à Jette (Bruxelles) 1960 - 1965 : Humanités Modernes - Sciences économiques : Collège Saint Pierre à Jette 1966 - 1967 : Sciences économiques : Ecole Supérieure Saint Louis à Bruxelles 1967 - 1969 : Formation « Banque, Bourse et Finance » ACTIVITES PROFESSIONNELLES Département Portefeuille Belgique : - Crédits Directs - Crédits après encaissement - Escompte Bruxelles : lettre de change, escompte cédant, escompte fournisseur, acceptation bancaire import et export, billet à ordre, warrant, promesse financière, etc Escompte Services Centraux - Formation IBLC (Institut Belgo Luxembourgeois de Change), Modèle A, B et Transit - Réescompte pour besoins de Trésorerie - Délégué auprès de la Banque Nationale de Belgique pour la certification des lettres de change réescomptables - Délégué auprès de l’IRG (Institut de Réescompte et de Garantie) pour le réescompte pour besoins de trésorerie Département Crédits Réalisation des crédits accordés par les agences Présentation des dossiers Clients Particuliers et PME auprès des différents Comités Crédits pour décision et réalisation Réalisation des garanties bancaires, cautions, cession de salaire, titres, carnets de dépôts, livrets intérêts, gages civils, gages commerciaux, hypothèques, mandats d’hypothèques, gage Fonds de Commerce, assurances, … Cellule Quality Control Vérification et recherche des risques indirects Identification, Nouvelles sociétés Respect des pouvoirs après risques indirects Calcul de ratio, Analyse qualitative et quantitative Calcul du risque, Recherches cadastrales Mandataire de la Banque pour les actes notariés Diverses formations internes à la Banque pour l’exploitation maximale des produits bancaires existants et pour la création de nouveaux produits Secouriste : Equipe de 1ière intervention en cas d’incendie dans l’entreprise 31 Mars 2001 : Convention bilatérale et fin de mon activité bancaire auprès de la Fortis Banque (ex Générale de Banque). ACTIVITE COMPLEMENTAIRE 1992 - 1998 : Exploitation d’une taverne restaurant « Esquina Brasil » d’une capacité de 120 personnes avec un service complet de restauration et organisation chaque week-end de fêtes ou de spectacles. CONNAISSANCES DES LANGUES Néerlandais et français Bonne connaissance de l’anglais Notions d’allemand, Lingala HOBBY Lecture, sport cérébral, gastronomie Football, volley-ball, rallye automobile ETABLISSEMENT A KINSHASA Depuis juillet 2001. ACTIVITE A KINSHASA - Invité par Mr Faustin Luanga, ex Conseiller Economique et Financier du Président Joseph Kabila. - Réorganisation de l’entreprise de génie civil SOTRABEN Participation et confection du Répertoire des Entreprises Industrielles et Commerciales de la RD Congo « Pagewebcongo ». - Depuis Février 2005, activité de Responsable Commercial chez Mister Cash Transfert, messagerie financière. Au départ de mes activités : 19 Agences Mister Cash, puis ouverture de plus de 90 agences réparties à Kinshasa et dans 45 villes de la RDC. Très bonne connaissance de la Capitale « Kinshasa », de la localisation de beaucoup d’entreprises, des Ongs et de différents organismes nationaux et internationaux. Beaucoup de très bonnes relations parmi mon « portefeuille clients », dans tous les domaines et dans toute la République, essentiellement de la vie socio-économique où je jouis d’une grande notoriété. Responsable des équipes d’agents payeurs auprès des Ongs (CTB, PNUD, COMREC, GTZ, SANRU, UNICEF, …) notamment pour payer les déplacés de guerre (Mbandaka), les femmes violées (Kindu), les militaires (Pweto) ainsi que les tout travaux dans les communes de Masina, de Kisenso et de Kingasani Paiement pour le compte de la CEI dans toute la RDC (Référendum, 1er et 2ième tour des élections présidentielles). Villes visitées dans le cadre de mes activités (en avion, Jeep, moto, bateau) étant entendu que la durée des missions était variable (de 1 à 75 Jours) selon les besoins rencontrés ou les objectifs à atteindre : Boma, Matadi, Kikwit (7x), Mbandaka (4x), Gemena, Lubumbashi (9x) et ses 7 communes, Kipushi, Kindu, Mbuji-Mayi (2x), Kananga, Goma (5x), Beni, Butembo, Bunia, Kisangani, Bukavu (3x), Uvira, Masisi, Rutshuru, Sake, Nyiragongo, Idiofa (2x), Masi Manimba, Kalemie (4x), Nyunzu (2x), Luizi, Kabalo (3x), Manono (3x), Kongolo (2x), Kasongo, Pweto, Moba, Ancoro (2x), Inongo, Bandundu, Bikoro, etc…. - Fin des activités de Mister Cash Transfert le 10/11/2009. Avril 2010 : Responsable de la cellule mailing « Fastnet ». - Encadreur de 80 orphelins pour la Confédération de la Société de Saint Vincent de Paul - Février 2011 : Responsable de la surveillance du Personnel, de la sécurité dans une ferme de près de 200.000 poules pondeuses et occupant plus de 250 cadres, employés et ouvriers. - Directeur commercial auprès des « Editions Aksanticom » et confection de la revue « Kinshasa Branchée 2012» reprenant toutes les activités commerciales et autres de toutes les communes de la Capitale. OBJECTIFS Conseiller d’entreprises, Contrôle, Audit Marketing, Commercial, Finance Ressources Humaines REFERENCES Monsieur Nikola Rotenberg, Administrateur Gérant de plusieurs sociétés Monsieur Max Fawaz, Administrateur de FTC (Fawaz Trading Company) Monsieur Gilles Chappuis, Directeur Financier de Cielux %HUQDUG(-RLULV $YHQXH'XF+HQULGH%UDEDQW %:DYUH%HOJLTXH KRPH PRELOH EHMRLULV#KRWPDLOFRP 0DVWHUHQ6FLHQFHVHQ(QJLQHHULQJ(OHFWURPpFDQLTXH8/J 'LSO{PpHQ0DQDJHPHQW,$* 0DQDJHPHQW,QGXVWULHO • • • ([SpULHQFHHQJHVWLRQGHVRSpUDWLRQVHQ(XURSH$IULTXHHW$PpULTXHGX6XG 0DQDJHPHQWPXOWLFXOWXUHO ODQJXHVXWLOLVpHVFRXUDPPHQW)UDQoDLVDQJODLVHVSDJQRO 2EMHFWLIVGHFDUULqUH 'pYHORSSHPHQWHWJHVWLRQG¶XVLQHSURMHW &XUULFXOXP9LWDH 0DJRWWHDX[6$± )RQGHULHGHSLqFHVG¶XVXUHHQDFLHUHWIRQWHDOOLpVSRXUOHVHFWHXUPLQLHUHWSRXUOHGUDJDJH 0DJROX[6$0HVVDQF\$UORQ%HOJLTXH 6SpFLDOLVpHQJURVVHVSLqFHVSRXUOHVEUR\HXUVHWSRXUOHGUDJDJHIRQGHULHHWXVLQDJH • 'LUHFWHXUGH)RQGHULH 0DQDJHPHQW&RQVXOWLQJ± &OLHQWSULQFLSDO%LD2YHUVHDV6$%HOJLXP 0LVVLRQ5HVSRQVDEOH3URMHW6LWHSRXUXQFRQWUDWGHPDLQWHQDQFH5$030$5& &OLHQW0'/$XVWUDOLH±0LQHG¶RUVLWXpHj6DERGDOD6pQpJDO )ORWWHHQJLQVORXUGVGHPLQH.RPDWVX %ULGJHVWRQH(XURSH196$± 0DQXIDFWXUHHWYHQWHGHSQHXPDWLTXHV%UX[HOOHV • 6HQLRU0DQDJHU5LVTXHV,QGXVWULHOV &RRUGLQDWHXUSRXUODTXDOLILFDWLRQGHGHX[QRXYHOOHVXQLWpVHQ+RQJULHHWHQ3RORJQH ,PSOpPHQWDWLRQGHODJHVWLRQGHV5LVTXHV,QGXVWULHOVHPSOR\pVGDQVXVLQHV 5pVXOWDW5pGXFWLRQGXWDX[G¶DFFLGHQWVGHjHQWURLVDQV (WH[*URXS6$ 0DQXIDFWXUHHWYHQWHGHSURGXLWVVLOLFRFDOFDLUHVSRXUODFRQVWUXFWLRQ (WH[FR(WH[*URXS %UX[HOOHV • 'LUHFWHXU$GMRLQW+6(*URXSH (WH[FR(WH[*URXS6HFWHXU$IULTXH %UXVVHOV • 0DQDJHU$VVLVWDQFH7HFKQLTXH$IULTXH $VVLVWDQFHDX[VLWHVHQ 1LJHULD$QJROD6pQpJDO&RQJR.HQ\D%XUXQGL 1LJHULWH/WG±)LOLDOHGH(WH[*URXS%HOJLTXH± /DJRV1LJHULD • 'LUHFWHXU7HFKQLTXH VKLIWVRSpUDWLRQV (QFKDUJHGHSURGXFWLRQPDLQWHQDQFHQRXYHDX[SURMHWV 0HPEUHGXFRQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQEXGJHWDQQXHORSpUDWLRQQHOHWLQYHVWLVVHPHQWV Bernard Joiris CV 2012 03 Page 1/2 5pVXOWDW o /HVSHUIRUPDQFHVVRQWHQOLJQHDYHFOHVXVLQHVV°XUVHQ(XURSH o 1LJHULWH/WGDDGRSWpWRXWHVOHVQRXYHOOHVWHFKQRORJLHVGpYHORSSpHVSDUOH*URXSH o 5HFUXWHPHQWGHSHUVRQQHVHQFRUHHQSODFHDXMRXUG¶KXLjGHVSRVWHVpOHYpV • • 'LUHFWHXUGHSURGXFWLRQ 5HVSRQVDEOHSRXUOHSUL[GHUHYLHQW 5HVSRQVDEOHGXSURJUDPPHGHV1RXYHOOHV7HFKQRORJLHVGHYHORSPHQWSRXUO¶$IULTXH 'LUHFWHXUG¶HQWUHWLHQ 6WDIIGHWHFKQLFLHQVLQJpQLHXUV 5HVSRQVDEOHGHO¶HQWUHWLHQGH o OLJQHVGHSURGXFWLRQDSSUR[0LR'ROODUVG¶LQYHVWLVVHPHQWFKDFXQH o &HQWUDOHpOHFWULTXHG¶DSSRLQWGH0:XQLWpV&DWHUSLOODUGH0:FKDFXQH DYHFUpSDUWLWHXUGHFKDUJH )ORWWHGHFDPLRQVFLWHUQHVJUXHVFKDULRWVpOpYDWHXUV 5pVXOWDW o 0DLQWHQLUODGLVSRQLELOLWpGHVpTXLSHPHQWVjXQQLYHDXHXURSpHQPDOJUpOHVSUREOqPHV GHUHVVRXUFHVHWVRXYHQWGHUDUHWpGHGHYLVHV 3L]DUUHxR6$)LOLDOHGH(WH[*URXS%HOJLTXH 6DQWLDJR&KLOH • &KHIGH'pSDUWHPHQW3URGXFWLRQ7X\DX[3UHVVLRQ 3UHPLqUHUHVSRQVDELOLWpRSpUDWLRQQHOOHFKH](WH[*URXS SHUVRQQHVVKLIWV 5pVXOWDW o $XJPHQWDWLRQGHVSURGXFWLYLWpVHWGHVGLDPqWUHVHQXWLOLVDQWGHVUHVVRXUFHVORFDOHV o )DEULFDWLRQGHWX\DX[SUHVVLRQSRXUO¶DGGXFWLRQG¶HDXSRWDEOHGHSXLVOD&RUGLOOqUHGHV $QGHVMXVTX¶jODF{WH3DFLILTXHjWUDYHUVOHGpVHUW 5HGFR6$5'(WH[*URXS%HOJLTXH .DSHOOHRSGHQ%RV • ,QJpQLHXUGHSURFHVV 6RFLpWp1DWLRQDOHGHV&KHPLQVGH)HU%HOJHV 0DLQWHQDQFHGHVORFRPRWLYHV'LHVHO(OHFWULTXH /LqJH.LQNHPSRLV • ,QJpQLHXUVWDJLDLUH (GXFDWLRQ 8QLYHUVLWpGH/LqJH%HOJLTXH 0DVWHUHQ6FLHQFHVHQ(QJLQHHULQJ(OHFWUR0pFDQLTXH (TXLYGH,QJpQLHXU&LYLO(OHFWUR0pFDQLFLHQ 8QLYHUVLWpGH/RXYDLQOD1HXYH%HOJLTXH 'LSO{PpHQ0DQDJHPHQW,$* &RPSOHPHQWDLUH • ,&+(&(QWUHSULVH%UXVVHOV%HOJLXP 0DQDJHPHQWGHOD4XDOLWpEDVpVXUO¶,62 • (50&960LDPL $GYDQFHGFHUWLILFDWHLQ(QYLURQPHQWDO$XGLWLQJ • /54$±%LUPLQKDP ,QWHUQDO$XGLW,62764XDOLW\$VVXUDQFH6HFWHXU$XWRPRELOH /DQJXDJHV )UDQoDLV/DQJXHPDWHUQHOOH (VSDJQROSDUOppFULWFRXUDQWV $QJODLVSDUOppFULWFRXUDQWV 1pHUODQGDLVERQQHFRQQDLVVDQFH 8WLOLVDWLRQGX3&2IILFHFRPSOHWXWLOLVDWLRQGH2UDFOHGDWDEDVH Bernard Joiris CV 2012 03 Page 2/2 ȱȬȱ ȬȱȱȬȱȱ CURRICULUM VITAE – JURISTE CONTRATS PUBLIC & PRIVE – DROIT AFRICAIN DE L’ENERGIE – DROIT COMMUNAUTAIRE AFRICAIN I – Diplôme - Doctorat de Droit public, 22.03.2005, Université René Descartes, Faculté de Droit Paris V Sujet : Etat unitaire Français et les collectivités ultramarines : Contribution à l’étude du droit constitutionnel des collectivités territoriales ultramarines, Directeur de thèse : Prof. P. Sabourin ; Membres du Jury de soutenance : Prof. P. Rambaud, Prof. J.B. Auby, Prof. C. Zorbgbibe ; Mention « Très honorable ». - Diplôme d’Etudes approfondies de Droit, Juin 2000, Université Panthéon Assas, Faculté de Droit de Paris II, Responsable Prof. S. Rials, Mention Bien. II – Activités d’enseignement A – ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE : 1 - FACULTE de DROIT de PARIS 1, ATER (septembre 2005 à juin 2007) * Enseignement en Master 1 Droit Public • • • • - droit public économique, un semestre - droit des services publics, un semestre - droit économique des entreprises en difficulté - droit bancaire et droit boursier • - droit administratif : les biens, un semestre. * Enseignement en Licence 3 2 - FACULTE de DROIT de PAU & DES PAYS DE L’ADOUR1, Conférencier (depuis nov. 2008) * Enseignement en Master 2 Professionnel de Droit Public • • - intervention : collectivités d’outremer et la décentralisation - droit constitutionnel des collectivités d’outremer 3 – UNIVERSITE D’ETAT D’HAÏTI, ENSEIGNANT (Octobre 2005 à Septembre 2008) : * Enseignement en Master 2 Ingénieur et sciences juridiques * co-direction de travaux de recherches. B – ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL : 1 – ENACT (Ecole nationale d’application des cadres territoriaux) INTERVENANT (Septembre 2006) & CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) INTERVENANT (depuis Octobre 2006) * Enseignement de haute expertise sur le terme : * Collectivités territoriales et contrat d’assurances. * Droit public et encadrement méthodologique à la note de synthèse 2 – ISHEJ (Institut Supérieur Libre d’Etudes Juridiques) INTERVENANT (Depuis mars 2004) *Formation de cadres africains de l’industrie énergétique * Droit des énergies fossiles et fissiles * Droit des énergies renouvelables 1 – Publications d’ouvrages : III – Activités de recherche 2006 - OS Etat Unitaire français et les collectivités ultramarines Préface du Prof. Paul Sabourin, Editions Manuscrit Université, Paris, 2006. – 432 pages. 2006 - OV Les collectivités d’Outre-mer et la Décentralisation Editions Territorial, Paris, 2006 – 70 pages 2006 - OV Droit économique : Les entreprises en difficulté OV Editions Manuscrit Université, Paris, 2006 – 148 pages. Droit africain de l’énergie: Ouvrage coécrit avec M. FANFIL. Edition L’HARMATTAN, Paris, (à paraître au printemps 2012). UXHOH3HOHWLHU3$5,67pO)D[(PDLODOWLGHFDQWRQIRXUUDW#RUDQJHIU ZZZFDQWRQIRXUUDWFRP ȱȬȱ ȬȱȱȬȱȱ 2- Articles publiés : 2011- ACL 2011- ACL Demandeur d’asile et procédure communautaire « Dublin II » - À propos de l'arrêt CE, 20 mai 2010 Youssef et Rudayna A., n° 339478 et 339479», Revue du Marché commun et de l’Union européenne, avril 2011 Demandeur d’asile et procédure communautaire « Dublin II » - À propos de l'arrêt CE, 20 mai 2010 Youssef et Rudayna A., n° 339478 et 339479», Revue du Marché commun et de l’Union européenne, avril 2011 ϮϬϭϭͲ> 2010- ACL 2009 - ACL 2008 - ACL 2007 - ASCL Le droit de vote des citoyens européens et l'évolution du statut juridique de Saint-Barthélemy Note CE, 14 juin 2010, Darup, n° 307053, Revue du Marché commun et de l’Union européenne, Juillet-Août 2011. Brèves réflexions sur le fondement du droit de l’énergie en Afrique. (Etude comparative : droit de l’énergie dans l’Union Africaine et dans l’Union européenne) Revue de l’Energie – Mars - Avril 2010. La langue de la République, les langues régionales et la Constitution : réflexions sur la modification de l’article 75 de la Constitution. Revue du Marché commun et de l’Union européenne – Mars - Avril 2009. Les nouvelles collectivités d’outremer Saint Barthélemy et Saint Martin et l’Union Revue du Marché commun et de l’Union européenne – octobre -novembre 2008. La Constitution et la citoyenneté calédonienne (à propos de la loi 2007-237 du 23 février 2007) – Revue Territoires - Septembre 2007. 3 – Congrès, conférences - études : France : COM AP AP * Intervention et Présentation d’un texte sur « La modernisation du pouvoir normatif local : L’exemple des collectivités ultramarines de la République française : Congrès droit constitutionnel 9-11 Juin 2005 – AFDC - Montpellier * Intervention à la conférence « Les collectivités territoriales face aux risques » : conférences Juin 2007 – Ecole nationale d’application des cadres territoriaux (ANGERS) * Conférence « Les collectivités territoriales face aux risques » : conférences novembre 2008 – Ecole nationale d’application des cadres territoriaux (DUNKERQUE). International : AP AP AP AP AP AP Etudes sur « La réception du droit public par l’OHADA », une approche comparative entre le GABON, le CONGO et le MALI : Ministère du travail du Mali, mai 2007* Etudes sur « La réception du droit public par l’OHADA », une approche comparative entre le GABON, le CONGO : Primature du GABON, Juillet 2007* Droit de l’Energie « La gestion de la prime du partage de production pétrolière et le droit de l’OHADA », Tchad, Septembre 2007* Droit de l’Energie « La gestion de la prime du partage de production pétrolière et le droit de l’OHADA », Côte d’Ivoire, Octobre 2007* Congrès « L’évolution du droit de l’Energie dans l’espace OHADA et des pays membres de l’APPA : La gestion de la prime du partage de production pétrolière… », Conférences Ministère de l’Energie du BENIN, Juin - Juillet 2008. Droit de l’Energie « Les Institutions d’intégration régionale et le droit africain de l’énergie » Conférences - Ministère de l’Energie du Gabon, Juillet 2009. IV – Sociétés savantes et autre : Sociétés savantes : - Membre de l’AFDC «Association Française des Constitutionnalistes » - Montpellier - Membre de l’Association Française de Philosophie du Droit, Paris Autre : - Membre de l’Association La Femme Africaine à Paris. UXHOH3HOHWLHU3$5,67pO)D[(PDLODOWLGHFDQWRQIRXUUDW#RUDQJHIU ZZZFDQWRQIRXUUDWFRP ĠŶĠĚŝĐƚĞ'ZZͲ/E '^D͗ нϮϰϯ|ϵϵϯϮϲϬϳϯϭ ͲDĂŝů͗ ďĞŶĞĚŝĐƚĞ͘ĚĂďŝŶΛŚŽƚŵĂŝů͘ĐŽŵ ĚƌĞƐƐĞ͗ ϮϭϮŽƵůĞǀĂƌĚĚƵϯϬ:ƵŝŶ|<ŝŶƐŚĂƐĂ|Z ^ƚĂƚƵƚ͗ DĂƌŝĠĞ͕ϰĞŶĨĂŶƚƐ|Ϯϱ͕Ϯϯ͕Ϯϭ͕ϭϲĂŶƐ| >ĂŶŐƵĞƐ͗ &ƌĂŶĕĂŝƐ|ŶŐůĂŝƐ|EĠĞƌůĂŶĚĂŝƐ| ZĞŶĨŽƌĐĞƌǀŽƚƌĞŝƌĞĐƚŝŽŶĚĞƐZĞƐƐŽƵƌĐĞƐ,ƵŵĂŝŶĞƐ ŽŶƚƌŝďƵĞƌĂƵĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĚĞƐƚĂůĞŶƚƐĚĞǀŽƚƌĞĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ ¾ ϮϬĂŶƐĚ͛ĞdžƉĠƌŝĞŶĐĞĞŶZĞƐƐŽƵƌĐĞƐ,ƵŵĂŝŶĞƐ͕ĚŽŶƚϳĂŶƐĞŶƚĂŶƚƋƵĞZĞƐƉŽŶƐĂďůĞĚƵ^ĞƌǀŝĐĞ ĚĞ ZĞĐƌƵƚĞŵĞŶƚ Ě͛ƵŶĞ ŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶ ĨŝŶĂŶĐŝğƌĞ ă WĂƌŝƐ ͗ ƐĠůĞĐƚŝŽŶ | ŐĞƐƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐĂƌƌŝğƌĞƐ | ŶĠŐŽĐŝĂƚŝŽŶĚĞƐƐĂůĂŝƌĞƐ|ĐŽŶƐĞŝůĂƵŵĂŶĂŐĞŵĞŶƚ ¾ džĠĐƵƚŝǀĞŽĂĐŚĚĞƉƵŝƐϮϬϬϴ͗ϳϬϬŚĞƵƌĞƐĚĞĐŽĂĐŚŝŶŐ|ϲŶĂƚŝŽŶĂůŝƚĠƐĚŝĨĨĠƌĞŶƚĞƐ ¾ &ŽƌŵĂƚŝŽŶƐĂƵDĂŶĂŐĞŵĞŶƚΘ>ĞĂĚĞƌƐŚŝƉ͗ĨŽƌŵĂƚƌŝĐĞĂĐĐƌĠĚŝƚĠĞ ĚĞůĂŚĂŵďƌĞĚĞ ŽŵŵĞƌĐĞ ĨƌĂŶĕĂŝƐĞă^ŝŶŐĂƉŽƵƌ͗ - ƚƚŝƌĞƌ͕ZĞĐƌƵƚĞƌ͕^ĠůĞĐƚŝŽŶŶĞƌ͕&ŝĚĠůŝƐĞƌǀŽƚƌĞWĞƌƐŽŶŶĞů͗ĞƐƚƉƌĂĐƚŝĐĞƐ - DĂŬŝŶŐƉƉƌĂŝƐĂůĂŶĚ&ĞĞĚďĂĐŬĂǁŝŶǁŝŶĞdžƉĞƌŝĞŶĐĞ - DŽƚŝǀĂƚŝŶŐzŽƵƌ^ƚĂĨĨŝŶĂƚŝŵĞŽĨĐŚĂŶŐĞĂŶĚŵĂŬŝŶŐƚŚĞŵĂŐĞŶƚƐŽĨŚĂŶĐĞ ¾ ůĂďŽƌĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ŵƉůŽLJĞĞ ,ĂŶĚŬ ;ϴϱ ƉŽůŝĐĞƐͿ ƉŽƵƌ ůĞƐ ĞŵƉůŽLJĠƐ Ě͛ƵŶĞ 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de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. • n° spécial/Ière partie/8 février 2012 • n° spécial/Ière partie/23 février 2012 Vous êtes les bienvenus à la Chambre si vous souhaitez consulter un de ces exemplaires. TEXTES LEGAUX TRANSMIS PAR LA FEC Arrêté Ministériel n°082/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 2 mars 2012 portant dispositions provisoires d’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des missions diplomatiques et consulaires et des représentations des organisations internationales (Source : Ministère des Finances) Nous vous invitons à passer à la Chambre si vous désirez avoir une copie de ce texte. 6 Dossier La Banque mondiale approuve le financement du projet de barrage de Lom Pangar au Cameroun avec, à la clé, l’essor de la croissance économique et une source d’électricité plus fiable dont profiteront jusqu’à cinq millions d’habitants Source : www.worldbank.org du 27/03/2012 (Communiqué de presse n°:2012/330/AFR) Washington, le 27 mars 2012. Le Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale a approuvé aujourd’hui un financement sans intérêts de 132 millions de dollars pour le projet hydroélectrique de Lom Pangar (LPHP) au Cameroun. Ce projet vise à soutenir le développement économique du pays et à améliorer considérablement la fourniture d’électricité à la population et aux entreprises camerounaises. En partenariat avec la Banque africaine de développement (BAD), la Banque de développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC), la Banque européenne d’investissement (BEI), l’Agence française de développement (AFD) et le Gouvernement du Cameroun, le projet financera principalement le barrage de Lom Pangar. Ce barrage permettra de stocker l’eau pendant la saison des pluies et de la relâcher pendant la saison sèche, augmentant ainsi la capacité hydroélectrique du fleuve Sanaga d’environ 40 % sur l’année. Le bénéfice sera immédiat pour les Camerounais : la production d’électricité des deux centrales existantes augmentera de 120 mégawatts (MW), ce qui améliorera la fiabilité et réduira le coût de l’électricité. Jusqu’à cinq millions de personnes en bénéficieront. Actuellement, la fourniture de l’électricité est souvent erratique, avec des coupures fréquentes, surtout durant la saison sèche. Le projet inclut également un financement destiné à une centrale de 30 MW qui remplacera une centrale thermique coûteuse et qui assurera, elle aussi, un accès fiable à l’électricité dans l’est du Cameroun, notamment pour 2 400 foyers qui seront nouvellement raccordés au réseau. A moyen terme, le LPHP contribuera au développement de nouvelles usines hydroélectriques sur le bassin du fleuve Sanaga. « Le déficit énergétique de l’Afrique compromet la croissance de ce continent et y aggrave la pauvreté. C’est surtout vrai au Cameroun, où de nombreuses communautés n’ont pas accès à l’énergie alors même que ce pays dispose du troisième plus important potentiel hydroélectrique d’Afrique subsaharienne, a déclaré Obiageli K. Ezekwesili, Vice-présidente de la Banque mondiale pour la Région Afrique. Avec le projet de Lom Pangar, c’est une étape majeure qui est franchie au Cameroun : il s’agit d’étendre l’accès à l’électricité pour les particuliers et les entreprises, d’abaisser les coûts, d’attirer de nouveaux investisseurs et d’améliorer en toutes saisons la fiabilité de la fourniture électrique dans le pays. Ce projet apporte la preuve que l’hydroélectricité est une énergie propre, abondante, renouvelable et d’un coût abordable, et qu’elle peut jouer un rôle de premier plan dans la résolution de la crise énergétique en Afrique. » Lors de l’examen du financement proposé, le Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale a indiqué que le Cameroun devait, de toute urgence, dynamiser sa croissance économique, élargir son réseau électrique (surtout dans les zones rurales où moins de 14 % de la population est desservie) et continuer de développer un potentiel hydroélectrique considérable et encore en grande partie inexploité. Il ressort des études menées que ce pays pourrait produire 12 000 MW d’énergie hydroélectrique. À lui seul, le bassin du fleuve Sanaga représenterait près de la moitié de ce potentiel inutilisé. 7 Dossier La capacité totale de production d’électricité n’est actuellement que de 933 MW, dont 77 % proviennent de l’hydroélectricité et le reste de centrales thermiques relativement onéreuses et polluantes. « Le projet de Lom Pangar répond aux besoins immédiats des Camerounais et de l’économie nationale, a expliqué Gregor Binkert, Directeur des opérations de la Banque mondiale au Cameroun. Il symbolise la détermination du Cameroun à devenir une puissance économique, sachant que l’accès durable à l’énergie est l’une des conditions essentielles pour une croissance tirée par le secteur privé et pour l’amélioration du niveau de vie de la population. Ce projet incitera des industriels à investir dans l’hydroélectricité. Ils pourront vendre une partie de cette production, ce qui permettra de développer le réseau public et améliorera la fourniture d’électricité pour tous les Camerounais. » Le coût du LPHP est estimé à 494 millions de dollars, dont 132 millions seront financés par l’Association internationale de développement (IDA), le fonds de la Banque pour les pays les plus pauvres ; 163 millions proviendront de la Banque africaine de développement (BAD), de la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC), de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de l’Agence française de développement (AFD) ; enfin, 199 millions seront apportés par le Cameroun. L’approbation du projet de Lom Pangar s’inscrit dans la stratégie régionale de la Banque mondiale pour l’Afrique (L’avenir de l’Afrique et le soutien de la Banque mondiale1). Cette stratégie considère qu’il est vital, pour promouvoir une croissance tirée par l’emploi et pour faciliter le développement du secteur privé, de combler l’écart entre les besoins et les investissements d’infrastructure. Elle a deux grandes priorités : faire reculer la pauvreté et stimuler la croissance grâce aux partenariats, aux savoirs et aux financements. Conçu selon les normes internationales les plus rigoureuses, le LPHP constitue une opportunité unique de donner sa pleine mesure au potentiel hydroélectrique du Cameroun tout en préservant l’environnement et en atténuant l’impact de ce barrage sur les populations locales, a indiqué Meike van Ginneken, responsable du secteur Développement durable « au sein de la Région Afrique de la Banque mondiale et responsable de l’équipe du projet basée à Yaoundé. Nous attendons avec impatience la mise en œuvre effective du projet en faisant le vœu qu’il bénéficie à tous les Camerounais et qu’il améliore les perspectives de développement pour les communautés. » En 2011, la Banque mondiale a aidé à fournir de l’électricité à 1,4 million de personnes, dans plusieurs pays d’Afrique, à construire ou à remettre en état quelque 6 640 kilomètres de routes et à améliorer l’approvisionnement en eau pour plus de 8 millions d’individus.2. 1 http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/AFRICAEXT/0,,contentMDK:22846778~pagePK:146736~p iPK:226340~theSitePK:258644,00.html 2 Pour accéder aux documents relatifs au projet de barrage de Lom Pangar, veuillez consulter le site www.worldbank.org/lompangar 8 Appels d’offres Avis d’appel d’offres pour Fourniture et livraison de deux camions de 15 tonnes tout terrain, 4 roues motrices Financement: Union Européenne Responsable: Caritas Congo / PRODAC Date limite: le 13 avril 2012 Email: [email protected] Adresse: 26, Avenue Basoko, Kinshasa / Gombe Avis d’appel d’offres pour Fourniture des Géniteurs pour l’élevage des bovins, des petits ruminants, des porcs et volaille Financement: BAD Responsable: UEPN - DDR Date limite: le 21 avril 2012 Tél: 081 71 51 771 Email: [email protected] Adresse: 5088, Avenue Gemena, Quartier Socimat, Kinshasa/ Gombe Avis d’appel d’offres pour Acquisition de matériel roulant pour le SENAREC Financement: IDA Responsable: BCECO Date limite: le 24 avril 2012 Tél: 081 51 36 729 – 081 99 99 180 Email: [email protected] - [email protected] - [email protected] - [email protected] Adresse: 372, Avenue Colonel Mondjiba, Concession Utexafrica, Kinshasa / Ngaliema Avis d’appel d’offres pour Achat de 975 vélos Financement: Global Alliance for Vaccination and Immunization (GAVI) Responsable: CAG - MSP Date limite: le 24 avril 2012 Tél: 099 99 08 064 Email: [email protected] Adresse: Croisement Av. de la Libération et Bld du cinquantenaire, Kinshasa / Kasavubu Avis d’appel d’offres pour Achat des consommables et fournitures de bureau Financement: Global Alliance for Vaccination and Immunization (GAVI) Responsable: CAG - MSP Date limite: le 24 avril 2012 Tél: 099 99 08 064 Email: [email protected] Adresse: Croisement Av. de la Libération/ Bld du cinquantenaire, Kinshasa / Kasavubu Avis d’appel d’offres pour Achat de petit matériel de bureau Financement: Global Alliance for Vaccination and Immunization (GAVI) Responsable: CAG - MSP Date limite: le 24 avril 2012 Tél: 099 99 08 064 Email: [email protected] Adresse: Croisement Av. de la Libération/ Bld du cinquantenaire, Kinshasa / Kasavubu 9 Appels d’offres Avis d’appel d’offres pour Fourniture de trente cinq (35) locomotives diesels-électriques de ligne Financement: IDA Responsable: PTM Date limite: le 11 mai 2012 Tél: 099 84 65 444 – 099 99 35 589 Email: [email protected] Adresse: UPL, s/c SNCC, Bâtiment de la Direction Générale, 115 Place de la gare, Lubumbashi / RDCongo 10 Echos du Congo L’Inde confirme son appui au développement des compétences en RDC Source : www.mediacongo.net du 26/03/2012 (ACP, via mediacongo.net) Le chargé d’affaires de l’Inde en RDC, M. SD Sharma, a promis de travailler pour la matérialisation des projets liés au développement des compétences en RDC, au cours de la visite, vendredi, des ateliers de l’Institut de national de préparation professionnelle (INPP), à Kinshasa. Ces projets qui vont donner des nouvelles filières à l’INPP, concernent notamment l’installation des technologies dans les domaines de recyclage des ordures, du papier et des plastiques. Il s’agit également de la fabrication des petits matériels des mines et de la technologie de transformation alimentaire, du cuir, de la peau pour la fabrication des chaussures. La formation professionnelle est la base de tout développement, a reconnu le diplomate indien, qui a précisé que son pays et la RDC développent divers projets dans plusieurs domaines. Il a rappelé, à ce sujet, que l’Inde reçoit chaque année 75 ressortissants congolais dans le cadre de renforcement des capacités. Il a promis d’accélérer la matérialisation de ces projets auprès de son gouvernement. Pour sa part, l’administrateur directeur général de l’INPP, Maurice Tshikuya, a plaidé pour un partenariat solide, souhaitant qu’il puisse s’étendre à d’autres filières après la visite des ateliers. Il a également rappelé à son hôte que l’INPP fait face à une forte demande en formation professionnelle des jeunes. En effet, depuis 2005, a-t-il précisé, le nombre des stagiaires est passé de 2.500 à 24.686, en 2011. La pauvreté et le manque d’emplois sont à la base de cette explosion de la demande, avant de lui exprimer la nécessité d’accompagner la réinsertion sociale de cette jeunesse qui représente 70% de la population de la RDC. En outre, M. Tshikuya a relevé les défis auxquels l’INPP est confronté notamment dans le domaine des infrastructures d’accueil, les équipements et les formateurs pour garantir la professionnalisation de la main-d’œuvre nationale attendue pour le chantier de la modernisation du pays. M. SD Sharma a visité, au cours de son passage à l’INPP, les ateliers de l’électronique, l’électricité, le froid, la climatisation ainsi que la coupe et couture. Il a encouragé l’existence des nouvelles filières des énergies nouvelles et renouvelables, des photovoltaïque, l’académie CISCO et la plomberie. Réorganisation du circuit d’encadrement des recettes : Matata reçoit le soutien de la Belgique Source : www.digitalcongo.net du 29/03/2012 (Le Potentiel, via digitalcongo.net) En mission de travail en RDC, le vice-Premier ministre et ministre belge des Affaires étrangères a tenu personnellement à saluer le ministre des Finances, Matata Ponyo, pour le grand travail abattu dans la réorganisation du circuit d’encadrement des recettes publiques. Reçu en audience le mardi 27 mars 2012 par le ministre des Finances, Matata Ponyo Mapom, le vice-Premier ministre et ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, s’est dit satisfait du travail abattu par le ministre congolais des Finances dans la réorganisation du circuit d’encadrement des recettes publiques. 11 Echos du Congo Selon lui, la discipline insaturée par le ministre Matata «a permis l’augmentation des recettes de manière très sensible. C’est un point très important qui signifie qu’on peut lutter contre la fraude, on peut mieux organiser le département de manière professionnelle». Après avoir été, pendant plus de dix ans, ministre des Finances du Royaume de Belgique, Didier Reynders n’est donc pas empêché, en bon financier, de reconnaître le mérite de Matata Ponyo pour une gestion efficiente et rationnelle des finances publiques. Il a aussi reconnu les efforts porteurs qui ont conduit à la stabilité du cadre macroéconomique et la maîtrise de l’inflation. Mais, au-delà de ce qu’il considère comme acquis, à savoir la stabilité du cadre macroéconomique, il a invité le gouvernement, par l’entremise du ministre des Finances, de multiplier des efforts pour garantir la sécurité juridique, seul préalable pour attirer les investissements étrangers. Toutefois, il a avoué que depuis un temps, la RDC «a démontré sa volonté de se transformer». Outre des points portant sur les finances, Matata Ponyo a également fait, avec son interlocuteur, le point du processus électoral. Se refusant à tout commentaire sur l’issue du scrutin couplé du 28 novembre 2011, le ministre belge des Affaires étrangères a toutefois transmis le vœu de la Belgique qui est celui de voir la RDC se doter d’institutions réellement démocratiques pour enraciner la jeune démocratie. C’est donc pour réaffirmer que la Belgique va apporter un appui de trois (3) millions d’euros au budget 2012 comme soutien à l’organisation en RDC des élections provinciales et locales. Cependant, il s’est interrogé sur le travail réalisé par la CENI, relayant, à ce sujet, les inquiétudes de la communauté internationale. 120 millions D’euros Par an 120 millions d’euros. C’est le montant que la Belgique consacre par an dans le cadre de la coopération avec la RDC. «Nous avons en permanence ces dernières années un budget de la coopération au développement qui dépasse les 120 millions d’euros par an pour la RD Congo», a indiqué Didier Reynders, soulignant, par ailleurs, que la RDC a bénéficié d’une annulation de 100 millions d’euros dans le cadre de l’Initiative pour l’effacement de la dette des pays pauvres très endettés. Se félicitant de bons rapports entre les deux pays, il a appelé au renforcement de cette coopération en matière de sécurité, défense, services de police, de santé pour mieux organiser les mutuelles de santé, ainsi que l’organisation des campagnes de prévention contre certaines maladies comme le Sida. «Il y a énormément de chantiers qui sont en train de se terminer ou qui s’ouvrent devant nous pour renforcer la dynamique économique de la RD Congo», a dit le chef de la diplomatie belge, tout en insistant sur la nécessité de «travailler au bien-être de la population». Car selon lui, si on développe l’activité économique à travers l’agro-industrie, la transformation des produits au Congo, ce sont des retombées en matière d’emplois, de développement économique, de progrès social pour l’ensemble de la population. «Ceci ne peut que stabiliser le pays, y compris sur le plan sécuritaire», a-t-il indiqué. A noter que la RDC demeure, à en croire Didier Reynders, le premier partenaire de la Belgique. 12 Echos du Congo Trois millions d’euros de la Belgique prévus pour la RDC Source : www.mediacongo.net du 30 mars 2012 (ACP/MCN via mediacongo.net) Le Royaume de Belgique a disponibilisé dans le cadre de son budget 2012 une enveloppe de plus de trois millions d’euros en faveur de la République Démocratique du Congo pour financer les élections provinciales et locales. Le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders, qui a annoncé cette information à la presse mercredi à l’issue de l’audience lui accordée par le ministre congolais des Finances Augustin Matata Ponyo, a également saisi cette opportunité pour attirer l’attention des responsables de la Commission électorale nationale indépendante sur le fonctionnement de cette structure. L’homme d’Etat belge a également déclaré que « pour avancer dans cette démarche, il y a lieu de reformer d’autres structures de la CENI, ainsi que leur crédibilité dans le processus d’annoncer des résultats des élections, locales et provinciales à venir. Evoquant le sens de sa visite à Kinshasa, l’hôte de la RDC a indiqué que celle-ci avait pour but de montrer la volonté de la Belgique et d’autres pays de l’Union européenne à collaborer avec les autorités de la RDC dans les secteurs agricole et de la petite et moyenne entreprise, dans la mesure où la RDC dispose d’immenses réserves en matières agricoles et minières qui doivent être transformées ,et au besoin exportés. Il a conseillé vivement aux responsables congolais de développer le secteur de la petite et moyenne entreprise, qui doit elle aussi, s’adapter aux exigences de la technologie nouvelle. Pour le ministre Reynders, la RDC ainsi que l’ensemble de ses partenaires internationaux, doivent travailler dans le sens de stabiliser leurs relations. La Chambre de commerce et d’industrie franco-congolaise renoue avec le Cfa Source : www.digitalcongo.net du 31/03/2012 (Le Potentiel, via digitalcongo.net) Décidément, une nouvelle ère, pleine d’heureuses perspectives, s’est ouverte entre le Club français des affaires (CFA) et la Chambre de commerce et d’industrie francocongolaise (CCIFC). Désormais, la Chambre de commerce et d’industrie franco-congolaise et le Club français des affaires forment «une même et seule chambre» qui va conduire les relations d’affaires entre la République démocratique du Congo et la France. Ce que l’on peut considérer, à juste titre comme une nouvelle «lune de miel», a été consacré, le mardi 27 mars, à l’occasion de la mémorable rencontre qui a eu lieu entre les deux organismes. Cadre : le magnifique restaurant «Cafcon» situé en plein centre d’affaires de Kinshasa, à Gombe. Côte à côte ou face-à-face, le président de la Chambre de commerce et d’industrie francocongolaise, le sénateur Nkongo Budina Nzau, et le président du Club français des affaires, David Guarnieri. Sous un nouveau signe L’un et l’autre ont, en effet, fait ressortir l’importance que revêt l’engagement qu’ils ont pris de pouvoir poursuivre ensemble le chemin dont ils ont, inlassablement, tracé le parcours jusqu’à lui donner la forme qui est dorénavant la sienne. Le tout, dans le cadre du développement des activités et des relations entre la France et la RDC. 13 Echos du Congo Dans tous les cas, ça vaut le coup d’avoir renoué les relations d’affaires entre les deux partenaires, s’est réjoui un des membres de la Chambre de commerce et d’industrie francocongolaise. «Aujourd’hui, vu le poids actuel de la RDC sur l’économie mondiale, nous ne pouvons pas nous passer de ce qui nous permet de développer nos activités et les relations entre la France et la RDC», a indiqué le président de CFA. «C’est la raison pour laquelle, a-t-il ajouté, il nous est apparu nécessaire de ressusciter la Chambre de commerce qui existait précédemment et qui nous rendait de nombreux services tant au secteur économique congolais qu’au secteur économique français pour des échanges bilatéraux». Pourquoi cette intervention en ce moment ? Et David Guarnieri d’expliquer : «Il s’agit d’un concours de circonstances. Parce qu’il y a trois ans maintenant, nous avons renouvelé le bureau du Club français des affaires et de conseiller du commerce extérieur français». «Nous avons, a-t-il estimé, considéré que les terreaux étaient favorables pour renouer les relations avec des hommes nouveaux… Et nous travaillons depuis deux ans sur ce rapprochement». S’agissant notamment du climat des affaires, le président du Club français des affaires a souligné qu’il était perfectible. Perfectible, a-t-il reconnu, il l’est certes, mais nous devons tous œuvrer pour que ce climat (des affaires) s’améliore. « Nous ne devons pas le faire de manière séparée, a-t-il noté. Nous devons nous regrouper pour présenter un poids important et pouvoir mettre nos idées ensemble .vis-à-vis des autorités congolaises». C’est la raison pour laquelle entrer dans une chambre de commerce consulaire est nécessaire pour nous, a insisté le président de CFA. De toute façon, il estime que l’adhésion de vingt membres du Club français des affaires à la CCIFC que les deux parties viennent d’officialiser à ce jour, «va favoriser le développement économique» entre les deux chambres. Les opérateurs économiques français vont apporter leur expertise et leur expérience, a-t-il affirmé, après avoir remis au président de CCIFC les bulletins d’adhésion des entreprises françaises. Un grand retour Que faut-il attendre de ce renouement ? Le message du président Nkongo de CCIFC a été plus que clair. «Ce qu’il faut attendre de ce grand retour, a-t-il détaillé, c’est que nous avons aujourd’hui une structure qui sera là pour identifier, capter et gérer les opportunités d’affaires entre les entreprises françaises et les entreprises de la RDC». S’adressant particulièrement à ceux qui «traînent les pieds», le sénateur Nkongo les a invités à «venir adhérer» à la Chambre. «Aujourd’hui, a-t-il indiqué, la Chambre devient le canal obligé par lequel il faut passer ». «Une chambre de commerce et d’industrie, a-t-il dit, c’est en fait une compagnie consulaire. Et donc, désormais, la Chambre revient avec davantage de moyens, de vigueur et de compétitivité. Elle redevient la structure qui va gérer les relations économiques entre les entreprises de France et les entreprises de RDC». Le départ des entreprises françaises de CCIFC remonte à 2001. «Aujourd’hui, elles sont revenues au moment où je suis président de la CCIFC», a rappelé le président Nkongo avant de s’épancher. «Je suis un homme heureux. C’est un jour de bonheur parce que tous les efforts entrepris sont aujourd’hui accomplis», s’est-il félicité, tout en affirmant que «nous allons ensemble faire de cette chambre la première chambre consulaire de commerce et d’industrie». 14 Echos de l’étranger L’économie des USA « loin de s’être remise » d’après Bernanke Source : www.levif.be du 10/04/2012 (avec Belga) L'économie américaine est "loin de s'être complètement remise" de la crise financière, a affirmé lors d'un discours lundi le président de la banque centrale des Etats-Unis (Fed), Ben Bernanke, à Atlanta. "Quelque trois ans et demi ont passé depuis les jours les plus sombres de la crise financière, mais notre économie est toujours loin de s'être complètement remise de ses effets", a affirmé M. Bernanke dans un discours dont le texte a été transmis à la presse. "Les coûts humains et économiques de la crise soulignent l'importance qu'il y a à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une réédition des événements de ces dernières années", a-t-il ajouté. Dans ce discours sur le rôle de la Fed dans la surveillance du système financier, M. Bernanke n'a fait aucun commentaire sur la politique monétaire. "Lors des décennies qui ont précédé la crise financière, la politique de stabilité financière a eu tendance à être obscurcie par la politique monétaire, qui en est venue à être considérée comme la fonction principale des banques centrales", a-t-il remarqué. Les régulateurs financiers américains ont approuvé le 3 avril les critères pour déterminer quelles institutions financières non bancaires devaient être soumises à la supervision de la Fed vu leur importance. M. Bernanke a assuré que la Fed était bien armée pour assumer ce rôle. Chine: excédent commercial de 5,35 milliards de dollars en mars Source : www.levif.be du 10/04/2012 (avec Belga) Le commerce extérieur de la Chine est repassé dans le vert en mars. Il affiche un excédent de 5,35 milliards de dollars (plus de 4 milliards d'euros), après un fort déficit en février, selon les chiffres des douanes chinoises cités mardi par l'agence Chinenouvelle. Les exportations ont progressé de 8,9% sur un an à 165,66 milliards de dollars, tandis que les importations ont atteint 160,31 milliards de USD, en hausse de 5,3%. Ces résultats signalent un fort ralentissement de la croissance des échanges extérieurs de la deuxième économie mondiale. Ce retour à un excédent constitue une surprise pour les 15 analystes interrogés par l'agence Dow Jones. Les experts tablaient en moyenne sur un déficit de 3,2 milliards de dollars, avec des exportations en hausse de seulement 7,2% et des importations plus vigoureuses, en augmentation de 9,3%. En février, la Chine avait enregistré son déficit commercial le plus important en plus d'une décennie, à 31,48 milliards de dollars en raison d'un bond des importations de 39,6%. La croissance prévue des échanges extérieurs du premier exportateur de la planète n'est cette année que d'environ 10%. Les exportations chinoises avaient encore augmenté l'an dernier de 20,3%, et les importations de 24,9%. Les exportateurs chinois sont notamment exposés à la crise de la dette en Europe, le premier marché, ainsi qu'à la relative faiblesse de la reprise économique aux Etats-Unis. 15 Echos de l’étranger L'Espagne affirme pouvoir sortir de la crise sans aide extérieure Source : www.rfi.fr du 07/04/2012 Le ministre espagnol de l'Economie affirme que son pays va sortir de la crise sans aide extérieure, alors que le Portugal, son voisin, compte bien sur le maintien par le FMI et l'Union européenne du soutien qu'ils apportent déjà à Lisbonne si la situation n'évoluait pas dans le bon sens. Ce sont donc deux manières d'appréhender la crise qui s'opposent. Confrontés à la crise de la zone euro, les deux pays de la péninsule ibérique, Espagne et Portugal, adoptent deux attitudes radicalement différentes. L'Espagne, désormais considérée par les marchés financiers comme le maillon faible de la zone euro, a opté pour un plan d'austérité rigoureux. Ce plan implique une faible croissance et un chômage fort mais l'Espagne entend s'en tirer sans faire appel aux mécanismes de sauvetage européens. Madrid espère même en sortir renforcée avec un système financier plus solide. Le gouvernement espagnol tente ainsi de rassurer les investisseurs inquiets. En effet, le Fonds européen de stabilité aurait du mal à apporter son soutien à un pays de plus en Europe. Au Portugal, c'est le contraire. Le FMI et l'Union européenne sont déjà intervenus à la demande de Lisbonne pour enrayer la crise et le gouvernement portugais ne rejette pas l'idée qu'ils continuent à le faire et prolongent leur aide si le redressement en cours ne portait pas totalement ses fruits d'ici la fin 2013. 16