Set de pansements

Pharmaciens
Prise en charge des sets de pansements
Dans l’attente de l’homologation des sets de pansements et leur inscription à la Liste des
Produits et Prestations (LPP) Remboursables prévue à l’article L.165-1 du Code de sécurité
sociale, une période dérogatoire de prise en charge des éléments composant ces
dispositifs présentés sous les codes unitaires LPP correspondants avait été accordée
jusqu’au :
⇒
15.11.2011 pour les sets de pansements pour plaies post-opératoires
⇒
31.12.2011 pour les sets de pansements pour plaies chroniques
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 03.11.2011 et du 30.12.2011 portant inscription
des sets de pansements à la LPP mettent fin à cette période dérogatoire.
Référence :
1. Sets de pansements pour plaies post-opératoires
Arrêté du 20/12/2011
(JO du 30/12/2011)
Arrêté du 28/10/2011
L’arrêté du 28.10.2011, paru au Journal officiel du 03.11.2011 inscrit à la LPP quatre sets de
pansements pour plaies post-opératoires.
(JO du 03/11/2011)
Contact
Déléguée Assurance Maladie :
03.86.21.69.25
Ainsi, à compter du 16.11.2011, les quatre sets de pansements référencés ci-dessous sont
pris en charge par l’Assurance Maladie.
1368908 – 1313882 – 1370673 - 1383144
La date de fin de prise en charge de ces dispositifs est fixée au 15/11/2015, sauf pour les
codes LPP 1370673 et 1383144 (date de fin de prise charge fixée au 31.12.2011)
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2. Sets de pansements pour plaies chroniques
L’arrêté du 20.12.2011, paru au Journal officiel du 30.12.2011, inscrit à la LPP huit sets de
pansements pour plaies chroniques.
Ainsi, à compter du 02.01.2012, les huit sets de pansements référencés ci-dessous sont
remboursables par l’Assurance Maladie.
1349466 – 1352132 – 1382883 – 1322869 – 1333324 – 1319229 – 1380915 – 1326057
La date de fin de prise en charge de ces dispositifs est fixée au 15.11.2015