Chargé(e) des affaires juridiques
Transcription
Chargé(e) des affaires juridiques
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt AGROCAMPUS OUEST 65 rue de Saint Brieuc – CS 84215 – 35042 RENNES cedex CHARGE(E) DES AFFAIRES JURIDIQUES – BAP G N° du poste : Catégorie : A – Attaché d'administration ou Ingénieur d'études – Emploi de titulaire Classement du poste catégorie A : niveau 1 Groupe RIFSEEP : groupe 4 Poste vacant à pourvoir au 01/01/2017 Présentation de l’environnement professionnel L’institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage – AGROCAMPUS OUEST, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L.717-1 du code de l’éducation. Il est placé sous la double tutelle du ministère chargé de l’agriculture et du ministère chargé de l’enseignement supérieur. Installé sur trois sites à Rennes - siège social (37 000 m2 de SHON), à Angers (19 000m2 de SHON) et à Beg-Meil (2000 m2 de SHON) il compte 2000 étudiants et 132 enseignant-chercheurs et 262 AITOS. Il est doté d’un budget de 15 M€ hors masse salariale des agents titulaires. AGROCAMPUS OUEST mène des recherches académiques et finalisées axées sur un développement durable de l'agriculture, de l'alimentation et des territoires, en partenariat étroit avec les organismes nationaux et internationaux de recherche, au 1er rang desquels l'INRA, et des activités de transfert et de développement en lien avec 3 pôles de compétitivité (Mer Bretagne, Végépolys, Valorial) suivant 3 axes thématiques : • systèmes de production végétale et animale innovants • mer, environnement, paysage • aliment et alimentation Certifié ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités, labellisé EUR-ACE, membre de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, AGROCAMPUS est membre fondateur de la communauté d’universités et d’établissements « Universités Bretagne Loire ». AgroCampus Ouest est un opérateur de l’Etat, ce qui témoigne d’une proximité particulière vis-à-vis du budget et des missions de l’État. La notion d’opérateur de l’État est née avec la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), dont les principes ont vocation à s’appliquer tant au budget de l’État qu’aux entités jouissant de la personnalité morale qui participent de manière parfois déterminante aux missions de l’État, grâce à son concours financier et sous son contrôle. À ce titre, les opérateurs participent à l’effort de maîtrise des finances et de l’emploi publics dans des conditions identiques à celles de l’État et bénéficie, par ailleurs, de projets inscrits aux contrats de projet Etat/Région, aussi bien en Bretagne qu’en Pays de Loire, pour un total d’environ 12 M€. Objectifs du poste Assurer une expertise juridique et un rôle de conseil auprès des services de l'établissement. Rédiger des procédures, des actes, voire des contrats spécifiques et complexes. Gérer les procédures précontentieuses et contentieuses en lien avec les différentes parties. Effectuer une veille juridique et en assurer la diffusion. Veiller au bon fonctionnement des instances et à leur renouvellement. Fiches emplois Agrocampus Ouest – Direction des ressources humaines Pôle Gestion des emplois et des compétences – 06/09/2016 Description des missions - Expertiser et contrôler la production de textes normatifs de l'établissement à exercer ou des tâches à - Instruire les dossiers précontentieux et contentieux, et représenter exécuter l'établissement dans le cadre des procédures juridiques - Apporter son appui sur les dossiers sensibles gérés par les services du Secrétariat général ou sur des aspects juridiques - Elaborer des normes juridiques dans le cadre d'un règlement intérieur - Conseiller en matière d'interprétation des textes législatifs, réglementaires et des conventions - Proposer des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires - Conseiller sur les aspects juridiques en matière de convention de recherche et de valorisation de la recherche - Rédiger des actes juridiques - Piloter l'organisation des diverses élections tant professionnelles qu'institutionnelles et veiller à la régularité du fonctionnement des instances - Elaborer un fond documentaire dans le domaine juridique et diffuser de l'information Champ relationnel du poste Compétences liées au poste Personne à contacter Le(la) chargé(e) des affaires juridiques sera placée sous l'autorité du Secrétaire général et donc rattaché à la Direction générale des services supports (DGSS). Relations notamment avec les services de l'établissement en attente de conseil et d'assistance en matière de sécurité juridique. Savoirs Savoir-faire - Connaissance du droit public, de la jurisprudence administrative et des statuts d'un EPSCP Connaissance des dispositions législatives relatives à l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche et au statut des personnels - Connaissance des procédures de règlement des litiges - Connaissance déontologique - Maîtrise des techniques du raisonnement juridique - Mise en œuvre des procédures et des règles juridiques Savoir développer une argumentation juridique forte, synthétique et adaptée aux destinataires - Savoir évaluer un risque juridique pour l'établissement en matière contentieuse - Savoir vulgariser les notions juridiques M. Sylvain BAGARIE – Secrétaire général d'Agrocampus Ouest Tel. : 02.23.48.55.07 Mél : [email protected] Mme Florence BUCHE-GAYRAUD – Chargée GPEC pour les aspects mobilité et recrutement. Tél; 02.23.48.55.03 Mél : [email protected] Fiches emplois Agrocampus Ouest – Direction des ressources humaines Pôle Gestion des emplois et des compétences – 06/09/2016