MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
« PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE
DES LOCAUX D’AGROCAMPUS OUEST »
PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C)
Numéro de marché :
N°PA 2011-15
Date de notification :
Date de publication de l’avis d’appel public à concurrence : Le jeudi 20 Octobre 2011
Visite obligatoire des locaux le Lundi 14 Novembre 2011 à 15h00
DATE DE REMISE DES OFFRES : Le Jeudi 24 Novembre 2011 à 16h30
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1- NOM DE L’ORGANISME ACHETEUR
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84 215
35 042 Rennes Cedex
2- POUVOIR ADJUDICATEUR
AGROCAMPUS OUEST, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général.
3- OBJET
DU PRESENT MARCHE
Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage en vue d’assurer la surveillance, le
gardiennage et la sécurité incendie des locaux d’AGROCAMPUS OUEST.
4- FORME DU MARCHE
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l’article 28 et de l’article 77
pour les prestations occasionnelles.
La description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les différents bâtiments
concernés sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
5- ALLOTISSEMENT
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
6- DUREE DU MARCHE
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans non renouvelable, à compter de la date
de notification.
7- DELAI
DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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8- PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes :
-La lettre de candidature ou DC1, téléchargeable gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
-La déclaration du candidat ou DC2, téléchargeable gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Le candidat joindra au DC2 :
- Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du
candidat.
- Références de marchés similaires datant de moins de trois ans.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43.
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) dûment signé.
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), dument signé.
- L'acte d'engagement en un exemplaire original à compléter et à signer accompagné des différentes
annexes datées et signées (Annexes financières N°1, 2 et 3).
-L’annexe technique N°4 relative à la qualité de service.
-L’attestation de visite obligatoire.
-La proposition technique
Les propositions devront être rédigées en langue française.
Documents à transmettre obligatoirement pour l’attribution du marché :
- Attestations sociales et fiscales énumérés dans les documents NOTI1- NOTI2 (téléchargeables sur le
site www.minefe.gouv.fr
- Extrait K Bis
-Attestation d’assurance –RIB
9- CONDITIONS D’ENVOI
DES OFFRES
Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée.
Elle contient les documents mentionnés à l’article 8 ainsi que :
-L’acte d’engagement dûment signé par la personne habilitée pour engager le candidat accompagné :
- de l’annexe financière N°1 (BPU-prestations permanentes), dûment
remplie, datée et signée.
- de l’annexe financière N°2 (BPU-prestations occasionnelles), dûment
remplie, datée et signée.
- de l’annexe financière N°3 relative à la décomposition du prix des
prestations annuelles, dûment remplie, datée et signée.
- de l’annexe technique N°4 relative à la qualité de service dument remplie
datée et signée.
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- La proposition technique du candidat
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) dûment daté et signé.
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) dûment daté et signé.
- L’attestation de visite des locaux
Toute enveloppe incomplète sera jugée non conforme au règlement de la consultation.
L’enveloppe extérieure porte l’indication :
NE PAS OUVRIR
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES LOCAUX
D’AGROCAMPUS OUEST
– PA N° 2011 15 L’enveloppe porte les noms des candidats.
Les offres doivent être adressées par tout moyen permettant de déterminer de manière précise la
date et l’heure de réception et de garantir leur confidentialité.
- Envoi par voie postale (recommandé avec accusé de réception, Chronopost)
AGROCAMPUS OUEST
Service « Achats-marchés »
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84215
35042 Rennes Cedex
- Dépôt des offres à l’Accueil contre récépissé :
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc à Rennes
La date limite de réception des offres est fixée au Jeudi 24 Novembre 2011 à 16h30
Les dossiers qui parviendront après la date et heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux
parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
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10- DATE DE PUBLICATION
- Jeudi 20 Octobre 2011 sur le site d’AGROCAMPUS OUEST et au BOAMP.
11- JUGEMENT DES OFFRES
-La qualité technique de l’offre telle que décrite par le candidat dans sa proposition technique et dans
l’annexe relative à la qualité de service : 60 %
Les sous-critères évalués pour la valeur technique sont les suivants :
Effectif et sa répartition hebdomadaire
Qualification et formation du personnel
Moyens matériels mis à disposition des agents
Contrôles prévus par le titulaire
Modalités de remplacement d’un agent
Certification qualité
0
1
Barème de notation
pour chacun des sous
critères de la valeur
technique
2
2,5
3
4
5
10 Points
10 Points
10 Points
10 Points
10 Points
10 Points
Absence de réponse ou réponse non
engageante ou non contrôlable
Réponse particulièrement faibleCritiquable
Réponse faible n’apportant pas de valeur
à la réponse
Réponse moyenne (correspond au CCTP
et aux standards de la profession)
Bonne réponse- correspond bien aux
attentes du CCTP
Très bonne réponse – non idéale
Réponse parfaite - idéale
La note est ensuite
pondérée en fonction
du poids du sous critère
- Le Prix sera évalué sur la base de la simulation du coût des prestations permanentes pour l’année 2012
(décomposition du prix des prestations annuelles) : 40%
Le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante :
Note attribuée au candidat étudié = Note maximale X (montant de l’offre la moins disante /montant de
l’offre étudiée.
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12- VISITE DES LOCAUX
Une visite obligatoire du centre de Rennes se déroulera en présence de l’adjoint à la mission
prévention, Monsieur François De Quelen le lundi 14 Novembre 2011 à 15h00.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que leur absence à cette visite sera éliminatoire.
Les candidats devront impérativement joindre l’attestation de visite à leur offre, sans quoi celle-ci sera
rejetée.
13- CONDITIONS DE LA NEGOCIATION
AGROCAMPUS OUEST pourra éventuellement engager les négociations avec le ou les candidats ayant
présenté l’offre ou les offres les plus intéressantes, tout en respectant l’égalité de traitement des
candidats.
La négociation pourra prendre la forme soit d’un échange écrit (fax, courrier, courrier électronique) soit
d’un entretien bilatéral. Elle peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.
A l’issue de la négociation, les candidats devront remettre leur proposition par écrit, par la remise d’un
nouvel acte d’engagement dûment complété et signé.
Les offres négociées seront analysées et classées selon les critères énoncés au Règlement de
consultation. Les résultats de la négociation seront formalisés par écrit avant la signature du marché.
14- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renseignements administratifs :
Tout renseignement complémentaire d’ordre administratif sera fourni par :
Mme Jeannick Jéhan , service « achats-marchés »
Tél : 02-23-48-59-53
Mail : [email protected]
Renseignements techniques :
Mme Anne Bourdeau, Responsable logistique,
du centre de Rennes
Tél : 02-23-48-58-69
Mail : [email protected]
Ou
Mr François De Quelen, adjoint à la mission prévention
du centre de Rennes
Tél : 02-23-48-58-68
Mail : [email protected]
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