TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE délibération du 13
Transcription
TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE délibération du 13
TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE délibération du 13 décembre 2013- Application au 1er janvier 2014 Grande salle : 1 jour 8h/20h Résidant commune Et Association extérieure à la commune Extérieur Grande salle : 2 jours et 1 nuit Supplément petite salle Petite salle seule Tarif location Chauffage Du 1er oct au 30 avril Caution salle Caution ménage Tarif location Chauffage Du 1er oct Au 30 avril Caution salle Caution ménage tarif Caution ménage Tarif location Chauffage Du 1er oct au 30 avril 190 € 50 € 1000 € 100€ 330 € 90 € 1000 € 100 € 120 € 60 € 120 € 30 € 1000 € 60 € 290 € 50 € 1000 € 100 € 450 € 90 € 1000 € 100 € 60 € 150 € 30 € 1000 € 60 € 150 € Superficie Grande salle : 180 m² - Bar : 6 m² - Estrade : 10 m² avec possibilité d’extension à 70 m² - Cuisine : 20m² - Petite salle : 70 m² Extérieur clos avec jeux pour enfants et espaces verts. Caution Caution salle ménage DESCRIPTIF SALLE POLYVALENTE ERP (Etablissement recevant du public) de 4ème catégorie, L, R effectif total 237 personnes Avis favorable commission sécurité du 23/12/2004 et arrêté d’ouverture du 24/12/2004 Capacité d’accueil : Spectacle : 200 personnes assises maximum ; 237 personnes debout maximum Repas : Avec tables rondes : 120 à 140 personnes - Avec tables rectangulaires : 100 personnes Capacité maximale repas avec tables rondes ou carrées : 180 personnes Superficie : Grande salle : 180 m² - Bar : 6 m² - Estrade : 10 m² avec possibilité d’extension à 70 m² - Cuisine : 20m² - Petite salle : 70 m² Extérieur clos avec jeux pour enfants et espaces verts. Matériel disponible : 12 tables rondes de diamètre 180 cm (10/12 personnes) 24 tables rectangulaires 1,20 m x 0,80 m 215 chaises Lave-vaiselle, armoire froid professionnelle, congélateur, cuisinière, machine à glaçon, machine à café…etc Tarifs de location (délibération du 13/12/2013-Application au 1erjanvier 2014) Particulier - particulier, résidant sur la commune ou inscrit sur le rôle d’une des quatres taxes (taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non-bâti, taxe professsionnelle) * 1 journée de 8 heures à 20 heures 190 euros * 2 journées et une nuit (week-end ou autre) 330 euros * supplément petite salle 120 euros * petite salle uniquement 120 euros - personnes extérieures à la commune * 1 journée de 8 heures à 20 heures * 2 journées et une nuit (week-end ou autre) * supplément petite salle * petite salle uniquement Association 290 euros 450 euros 150 euros 150 euros - association de la commune : gratuit sauf activités à but lucratif : 80 euros - association extérieure à la commune : tarif résidant commune Supplément chauffage, du 1er octobre au 30 avril (sauf exception) - - location de 2 jours : 90 euros location d’un jour : 50 euros pour la grande salle et 30 euros pour la petite salle - Caution - 1000 euros (location petite et/ou grande salle) nettoyage de la salle (encaissée si la salle n’est pas rendue propre) 60 euros pour la petite salle 100 euros pour la grande salle 140 euros pour les deux salles Conditions de location La demande de location doit s’effectuer en mairie par courrier, courriel ou téléphone. Le secrétariat vous adressera alors un contrat de location. La réservation ne sera effective qu’à réception, en mairie, du contrat signé accompagné du versement d’un acompte correspondant à la moitié du montant de la location et d’une attestation d’assurance responsabilité civile vous couvrant pour la location de la salle polyvalente aux dates choisies.