Horesca Guide 2016

Guide des hôteliers,
restaurateurs et cafetiers du
Grand-Duché de Luxembourg
G U I D E
2016
Créer et gérer
une entreprise
Connaître
la législation
Profiter des aides
Téléchargez ce guide sur www.horesca.lu
Horesca
Création et gestion
Formation
Calendrier
Importance du secteur
Activités de la fédération
Les aides
La législation
Les différents acteurs
Le droit de former
Jours fériés et
vacances scolaires 2016
Entreprises, professions libérales
& indépendants : Créez l’esprit libre.
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Horesca Guide 2016
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5
Guide Horesca
Un outil qui a fait ses preuves
Vous tenez entre vos mains la cinquième édition du Guide Horesca.
Un ouvrage qui a vocation à vous aider dans vos démarches, liées au secteur des métiers de bouche. De nombreux créateurs nous demandent un
exemplaire à la planification. Et pour les exploitants confirmés, il reste une
source d’informations très utile.
Beaucoup de personnes désirent créer une entreprise. Mais devenir indépendant, n’est pas une
chose facile. Il faut avoir une idée intéressante
et un projet sérieux. Ensuite, il faut connaître les
conditions pour l’obtention d’une autorisation de
commerce. Si on veut vendre des boissons alcooliques qui sont consommées sur place, il faut
détenir un licence de cabarétage. Enfin, il existe
Alain Rix
Président
comme dans tout autre secteur des taxes, déclarations et affichages qui doivent être respectés.
Le Guide Horesca donne des réponses à toutes
les questions que se pose un entrepreneur et énumère même les différentes aides financières qui
peuvent contribuer à la réalisation du projet.
Mais une fois installé, le chef d’entreprise est
confronté à de nouveaux défis: Embaucher du
personnel, respecter les normes d’hygiène et de
sécurité, connaître ses droits. Le lecteur trouvera
de nombreux conseils pour la gestion d’entreprise.
Enfin, le guide Horesca, c’est aussi un calendrier
pour l’année 2016.
Dave Giannandrea
Auteur du Guide HORESCA
Horesca Guide 2016
Sommaire
0 Introduction
9 Horesca, la fédération - Avantages pour les membres
10 Importance du secteur - Statistiques
14 Regards sur 2014
0 Création
28 Créer une entreprise, droit d’établissement
32 Accéder à une profession du secteur Horeca
0 Exploitation
34 Prix, produits qui peuvent être vendus, heures d’ouverture...
43 Interdiction de fumer - le fumoir
0 Le personnel
46
50
52
54
56
58
Durée du travail
Paramètres sociaux
Occupation d’élèves
Les congés
Le statut unique
Incapacité de travail pour maladie
0 La sécurité alimentaire
61
62
64
66
Conseils et formations
Les contrôles dans les restaurants
Conception des cuisines
Les 14 allergènes
0 Les aides à l’investissement
68
70
71
73
Société nationale de crédit à l’investissement
La Mutualité de cautionnement
Le plan quinquennal pour le tourisme
Les subventions du Département des Classes moyennes
0 Formation
76
78
80
81
82
0
Cofinancement de la formation
Former un apprenti
Lycée technique hôtelier «Alexis Heck»
Brussels Business Institute
Lycée technique de Bonnevoie
Labels de qualité
84 Wëllkomm, Eurewelcome, ESR, Ecolabel, Fairtrade,
ServiceQualitéit, Superdreckskëscht, Ambassadeurs des
vins luxembourgeois, bed & bike, Sou schmacht Lëtzebuerg...
0 Associations
90 Vatel-Club, Amicale des Anciens du LTH, Sommeliers,
Bocuse d’Or, Barmen, Euro-Toques, Clefs d’Or
0 Calendrier 2016
94 Vacances scolaires et jours fériés
0 Adresses utiles
98 Vignerons luxembourgeois, Institutions, ...
7
Horesca Guide 2016
Assistance 24/24 - 7/7
9
Pourquoi devenir membre
de notre fédération ?
En devenant membre de l’Horesca, vous bénéficiez des avantages suivants :
Fournitures et services gratuits pour
les membres
Listes de prix, affiches Haccp, guide de
bonnes pratiques d’hygiène, contrats de
travail, aide pour la composition des dossiers pour les subventions étatiques, etc.
Conseils juridiques
Les membres bénéficient d’une consultation juridique prise en charge par l’Horesca auprès du cabinet d’avocats partenaire de l’Horesca (dans la limite de la
validité du partenariat). Pour bénéficier
de ce service, le membre doit obligatoirement passer par notre secrétariat.
Label de qualité Wëllkomm
Les cafés qui adhèrent à la charte de qualité Wëllkomm ont droit à des aides financières lors d’investissments, participent à
une formation Horesca et profitent de la
promotion commune. Pour les membres
de l’Horesca, l’adhésion est gratuite.
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d’auteurs.
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entrepreneurs.
sur les droits
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domaine de la sécurité alimentaire, avec
possibilité de formations en entreprise.
Consultations juridiques
gratuites pour nos membres
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en entreprise
L’Horesca propose des consultations
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nous offrons la possibilité aux cafetiers,
restaurateurs et hôteliers de connaître
leurs droits.
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au secrétariat de l’Horesca à Luxembourg-Kirchberg.
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l’avance (Tél: 42 13 55-1) et nous vous
fixerons un rendez-vous.
Horesca Guide 2016
10
Horesca un secteur économique
qui gagne en importance
En 2008, l’Europe a été touchée par une crise importante qui n’a pas épargné le Luxembourg. De nombreux secteurs économiques ont été affectés. Le résultat a été un ralentissement de la croissance et
une diminution d’effectifs dans de nombreuses entreprises. Le chômage a par conséquent augmenté.
Mais un secteur a plutôt bien résisté à la tourmente. Les métiers de la restauration et de l’hôtellerie sont
restés stables et ont continué à embaucher du personnel. Le résultat c’est qu’aujourd’hui, l’Horesca
devient indispensable pour la croissance économique du pays et pour combattre le chômage.
Le secteur Horesca à Luxembourg ce sont
En ce qui concerne l’apprentissage, le sec-
Le taux de variation des nuitées dans l’hô-
plus de 2.600 entreprises. Selon le Statec
teur Horesca a formé de nombreux cuisi-
tellerie était de +2,7% sur l’année 2014 (par
on dénombre 1.250 restaurants, 1.100 ca-
niers et serveurs. Dans notre article sur la
rapport à 2013). Et avec plus de 1.644.000
fés et plus de 250 hôtels. Ces entreprises
prochaine page, vous pourrez découvrir les
de nuitées d’hôtels, nous avons battu un
occupent 20.000 personnes (salariés et
chiffres exacts sur l’emploi.
nouveau record. La progression est, par
patrons sous le statut d’indépendant). Elles
ailleurs, supérieure à celle enregistrée en
réalisent un chiffre d’affaires de 1.680 mil-
Nicolas Schmit a aussi signalé que notre
lions d’euros et contribuent à hauteur de
secteur offre une opportunité unique pour
6,8% du Produit Intérieur Brut (direct et
les jeunes non-qualifiés qui sont au chô-
La hausse de +7,2% du RevPAR (revenu
indirect).
mage et qui à travers une formation adap-
par chambre disponible) dans l’hôtellerie
tée trouvent une perspective pour un em-
est remarquable, surtout qu’elle fait suite à
ploi stable.
une hausse déjà similaire observée l’année
Comme l’a souligné le ministre du travail
Nicolas Schmit à l’occasion de notre assemblée générale, le secteur Horesca offre
une perspective d’emploi à de nombreux
Nous contribuons à hauteur
de 6,8% du Produit Intérieur Brut
chômeurs. En 2014 notre secteur a effec-
moyenne en Europe de l’Ouest (+1,2%).
précédente.
L’Horesca est donc un secteur d’avenir qu’il
faut continuer de développer. Un secteur de
tue 10% des recrutements au niveau natio-
La restauration réalise 60 % du chiffre d’af-
nal. 450 recrutements étaient de nouveaux
faires de notre secteur. L’hôtellerie quant à
jobs.
elle, constitue un acteur central pour mieux
«vendre» notre pays à ‘étranger. La secré-
Et ce qui est intéressant c’est que de nom-
taire d’État à l’Économie Francine Closener,
breuses femmes trouvent un emploi dans
aussi présente à notre assemblée géné-
notre secteur. Elles constituent un peu plus
rale, a eu raison de rappeler les excellents
de la moitié des recrutements.
résultats que le secteur de l’hébergement a
réalisé au cours de l’année écoulée.
croissance qui gagne en importance.
11
Le secteur Horesca en chiffres
*
**
*
* l‘hébergement comprend les hôtels, auberges, pensions, auberges de jeunesse, gîtes d‘étape et terrains de camping
** la restauration comprend les restaurants et traiteurs
Arrivées selon la catégorie d‘hébergement
Nuitées selon la catégorie d‘hébergement
Source : Statec
Horesca Guide 2016
12
Nombre et capacité des établissements d’hébergement
Source : Statec
Nombre et capacité par région touristique
Chute de la consommation de bière dans le secteur Horesca
Selon la brasserie nationale (Bofferding), les bières brassées au
Les ventes dans le secteur Horeca, secteur important pour
Grand-Duché au courant de l’exercice 2014 ont chuté de 6,5%, soit
l’industrie brassicole locale, ont diminué de 7,8% par rapport à
18.000hl, pour atteindre 271.000hl.
l’exercice précédent.
Evolution Ventes secteur Horeca Luxembourg
Productions
(source Horesca, Brasserie Nationale, Divers )
(est. 2014 source BN, publications diverses, Douanes Luxembourgeoises)
105
160 000
100
140 000
120 000
95
100 000
90
80 000
6
60 000
85
40 000
80
2009
2010
2011
Brasserie Nationale
24 février 2015
2012
2013
2014
Brasseries Luxembourgeoises
20 000
0
2324 février 2015
Divers
Divers ; 3000
47
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Tel +352 421355-1 Fax +352 421355-299
Email [email protected] Web www.horesca.lu
Horesca Guide 2016
Chers clients,
14
Le Gouvernement a décidé d’augmenter le taux de TVA applicable à la vente
dans les cafés de 3 à 17 %. En conséquence, nous sommes forcés d’augmenter
nos prix de vente suite aux décisions gouvernementales.
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Horesca
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Erny
Chers clien
Schumacher
Le Gouvernement
a décidéBofferding
d’augmenter
le taux
TVA applicable
Le Gouvernement
à la Féd.
ventelux.
a décidé
le
ULC
Féd. Artisans
Féd.
distr.deboiss.
Vinsmoselle
vins d’augmenter
OPVI
dans les cafés de 3 à 17 %. En conséquence, nous sommes forcés
dans les
d’augmenter
cafés de 3 à 17 %. En conséquence
nos prix de vente suite aux décisions gouvernementales. nos prix de vente suite aux décis
17 %
Une année chargée
TVA 3 %
Regards sur 2015
Prix actuel de la bière 25 cl
Prix actue
Prix actuel
de la bière1,80 €
Nouveau prix à partir
2,20 €
1,80 €
er
du 1er janvier
2015
Nouveau prix à partir du 1 janvier2015
:
2,05 €2,50 €
17 %
Au 1er janvier 2015 , la TVA sur les
Chers clients,
TVA 3 %
boissons alcoolisées a augmenté
TVA 3 %
dans notre secteur. Horesca s’est
constamment opposée à ce choix poNouveau prix à partir du 1er janvier2015 :
litique. A la fin de l’année 2014, nous
Nouveau prix à partir du 1er janvie
2,05 €
avons appelé tous les autres acteurs
concernés à s’unir contre cette déci-
Chers clients,
sion (photo du haut).
Avec l’Union Luxembourgoise des
Consommateurs nous avons écrit
au Premier Ministre pour revenir
sur cette décision. Enfin, dans des
discussions avec le Ministre des Finances Pierre Gramegna, nous avons
eu l’assurance qu’aucun autre taux de
Lundi 1er décembre 2014, les représentants de l’HORESCA ont rencontré les dirigeants de
l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs pour discuter sur les méfaits de la hausse de
la TVA sur les boissons alcoolisées dans le secteur HORESCA. Les deux parties ont dénoncé
cette décision et lancé un dernier appel au Gouvernement pour revenir sur cette décision.
TVA n’allait augmenter.
Aucun autre taux de TVA ne devrait augmenter
Suite au courrier commun de l’Horesca et de l'ULC sur les méfaits de
la hausse de la TVA qui avait été envoyé au Gouvernement en décembre 2014, une délégation des deux organisations a été reçue
à la fin du mois de janvier 2015 par le ministre des finances Pierre
Gramegna et par la secrétaire d'Etat à l'Economie Francine Closener.
Notre secteur a beaucoup souffert de la hausse de taux de 3% à 17 % sur
les boissons alcoolisées. Dans la discussion, nous avons exigé la garantie
qu'aucun autre taux n’allait monter. Nous avons aussi soumis plusieurs idées
(fiscalité, succession…) qui pourraient aider nos entreprises.
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Horesca Guide 2016
16
Expogast
Horesca était le stand des professionnels
Sur notre stand avec le minsitre Nicolas Schmit
François Koepp, Lydia Mutsch et Doris Mulombe
Du 22 au 26 novembre 2014, nous
A l'occasion de l'Expogast, Horesca avec la collaboration de la LSC a organisé une séance
étions présents au salon Expogast
d'information sur la sécurité alimentaire. Près de 150 restaurateurs s'étaient déplacés pour
avec un stand.
La fédération nationale des hôteliers,
restaurateurs et cafetiers du GrandDuché y proposait une multitude de
services, informations et publications.
Nous y avons aussi organisé une
séance d’information sur la sécurité
alimentaire, en présence de la Ministre de la Santé, Mme Lydia Mutsch.
Camille Strottner, Patrick Hau et François Zimer
cette occasion. Cette manifestation était rehaussée par la présence de la Ministre de la
santé, Lydia Mutsch.
Les orateurs à la conférence étaient Camille Strottner de l’OSQCA (Organisme pour la
sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire), Patrick Hau et François Zimer du service
de la sécurité alimentaire du service de la sécurité alimentaire, Doris Mulombe de la
Chambre de Commerce et Claude Ries conseiller et formateur auprès de l’Horesca.
Le stand HORESCA, situé au centre du salon représentait un bistrot traditionnel luxembourgeois et a pu accueillir des personnalités comme le ministre du travail Nicolas Schmit
ou le ministre de l’agriculture Fernand Etgen. Les chefs Euro-Toques en ont aussi profité
pour inviter leurs membres.
Accord entre le Gouvernement et le patronat
Un accord a été conclu entre le gouvernement et l’UEL dans
le but de renforcer la compétitivité des entreprises et de leur
donner la prévisibilité en matière financière, économique et
sociale dans le but de contribuer à la réduction du chômage et
à la croissance économique.
Le document a été signé le 14 janvier 2014. Horesca y était
représenté par son président Alain Rix.
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Horesca Guide 2016
18
Alain Rix : Une personne qui désire ouvrir un petit hôtel de charme
François Koepp: La loi anti-tabac a provoqué une baisse de 4%.
est très souvent démotivée à cause des démarches administratives
Pour la hausse de la TVA, nous tirerons un bilan à la mi-2015
A.G. HORESCA : TVA, interdiction
La 44ème assemblée générale de la fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers du
Grand-Duché s’est déroulée le lundi 30 mars 2015.
Les membres se sont retrouvés dans les locaux de
la Chambre de Commerce pour passer en revue les
différents points qui intéressent notre secteur.
Le ministre du Travail Nicolas Schmit et la secrétaire
d’État à l’Économie Francine Closener étaient présents.
en place d’un système d’aides pour les congrès. Finalement Alain
Rix a mis en garde les syndicats qui ont des souhaits irréalisables
au vu de la situation économique du secteur.
Le thème qui a le plus marqué nos entreprises a sans doute été la
hausse de la TVA sur les boissons alcoolisées. François Koepp a
souligné que notre secteur a été plus touché que n’importe quel
autre secteur économique. Le secrétaire général a tout de même
remercié la secrétaire d’Etat Francine Closener pour avoir freiné certaines ardeurs et pour avoir limité la hausse de la TVA aux boissons
alcoolisées uniquement. Nous avons perdu une bataille mais pas la
Après quelques mots de bienvenue et une minute de silence pour les
guerre. Dans quelques mois, nous allons tirer un bilan définitif.
membres décédés, le secrétaire général François Koepp a pris la
En ce qui concerne les petits cafés, la loi anti-tabac a représenté
parole pour exposer la situation financière de notre association.
un coup dur. Elle a provoqué une baisse de 4 % du chiffre d’affaires
Globalement on peut dire que la situation est bonne. Le bureau a
dans notre secteur.
même pu réaliser un petit excédent financier. Ce surplus sera sans
L’hôtellerie quant à elle n’a pas trop souffert de l’interdiction de fu-
doute nécessaire pour financer l’assemblée générale de la confé-
mer mais enregistre des charges élevées. Certes, les arrivées et
dération européenne des associations hôtelières Hotrec. Les révi-
les nuitées ont augmenté ces derniers mois mais la concurrence sur
seurs de caisse, représentés par Pascale Geraets ont demandé la
les prix reste rude. Une hausse du salaire sociale minimum de 10 %,
décharge qui a été accordée par l’assemblée générale.
telle qu’elle est demandée par les syndicats est inacceptable et
Le président Alain Rix a ensuite pris la parole et a profité de l’occa-
contribuera à augmenter le chômage parce que les patrons préfére-
sion pour attirer l’attention sur les tracasseries administratives que
ront embaucher des salariés qualifiés à l’étranger.
rencontrent nos membres. Une personne qui désire ouvrir un petit
Pour être prêts à affronter l’avenir, François Koepp s’est félicité de
hôtel de charme est très souvent démotivée au vu des démarches
la volonté du Gouvernement pour réformer la structure de l’ONT qui
administratives qu’elle doit entreprendre. Heureusement que le plan
est un acteur de grande importance. Horesca collabore aussi dans
quinquennal aide les investisseurs. Ce système d’aides doit être
différents groupes sur le thème du « Nationbranding ».
maintenu, surtout maintenant avec la nouvelle classification hôtelière
Faut-il attirer de nouvelles chaînes hôtelières ou faut-il investir dans
qui arrive.
les infrastructures existantes ? Une question que pose François
Pour les restaurateurs, Horesca a édité un guide de bonnes pra-
Koepp sans donner de réponse. Mais il est clair que les impôts sur
tiques d’hygiène. Certes, la sécurité alimentaire est un point impor-
la succession sont trop lourds et cassent le secteur. Il y a tout de
tant pour les entreprises de notre secteur mais les instances de
même des hôtels qui travaillent bien et qui sont restés dans la même
contrôle doivent travailler avec plus de doigté.
famille depuis plusieurs générations. Idem pour les restaurants qui
Les cafés et restaurants ont beaucoup souffert ces dernières années : Réduction du temps de travail, contrôles d’alcoolémie sur les
routes, statut unique, hausse du prix de l’eau, interdiction de fumer,
allergènes, sécurité alimentaire, hausse de la TVA… Sur ce dernier
point, Alain Rix redoute une vague de fermetures à la mi-2015.
Le président désire néanmoins rester optimiste en rappelant la présidence européenne et en remerciant la secrétaire d’Etat pour la mise
Nicolas Schmit : Augmenter le salaire minimum de 10 %
Francine Closener : Les bistrots qui adhérent à la charte
comme le demandent les syndicats n’est pas réaliste
de qualité de l’Horesca auront droit à des subsides
de fumer et hausse des nuitées
ont constamment embauché ces dernières années. Mais depuis jan-
du secteur. L’ONT sera plus commercial.
vier 2015 on constate une stagnation dans le chiffre d’affaires. Il faut
Francine Closener a aussi souligné l’importance des cafés dans
rester vigilant.
notre culture. Mais il faut que ces derniers offrent une certaine qua-
François Koepp a donné des détails sur les services que propose
lité. Le Ministère a proposé à l’Horesca d’élaborer un concept de
Horesca dans le conseil en sécurité alimentaire. Notre fédération
qualité pour les débits de boissons. Les bistrots qui adhèrent à cette
propose des formations en entreprise dans ce domaine et dans
démarche pourront bénéficier d’une aide (à l’investissement) pou-
le domaine de l’indication des allergènes. Nous avons aussi édité un
vant atteindre 15.000 euros.
Guide de bonnes pratiques d’hygiène. Il s’agit du seul guide de ce
En ce qui concerne la classification hôtelière, la secrétaire d’Etat
type approuvé à Luxembourg. Il est obligatoire dans chaque entre-
a expliqué la situation juridique actuelle et propose aux organisa-
prise. Les membres le reçoivent gratuitement. Ils peuvent le télé-
tions professionnelles de se rencontrer pour trouver une solution.
charger sur notre site avec d’autres documents de grande impor-
Francine Closener a aussi remercié l’Horesca pour l’organisation du
tance. Notre site propose aussi une bourse d’emploi qui connaît un
Congrès Hotrec à Luxembourg. Il est en effet important de participer
franc succès comme le démontrent les 2.000 visites journalières sur
aux réunions transfrontalières et d’être membre des instances inter-
www.horesca.lu.
nationales.
Mais Horesca est aussi actif au niveau international. Nous sommes
L’assemblée générale s’est terminée par un discours du ministre du
membres de Hotrec et participons régulièrement aux assemblées
travail. Nicolas Schmit a rappelé que le secteur Horesca est très
européennes ainsi qu’aux réunions des associations hôtelières
important au niveau de l’emploi. Nous restons dynamique dans les
germanophones. Enfin, pour rendre compte de nos activités, Hores-
recrutements et l’emploi total dépasse les 17.500 personnes. En
ca avait un stand sur le salon Expogast. Une présence qui a connu
2014 notre secteur a effectue 10% des recrutements au niveau
un très grand succès.
national. 450 recrutements étaient de nouveaux jobs. Et ce qui est
Invitée d’honneur, Francine Closener a ensuite pris la parole avec
intéressant c’est que de nombreuses femmes sont employées dans
un discours sur le tourisme. La secrétaire d’Etat a confirmé l’ouver-
notre secteur, un peu plus de la moitié des recrutements.
ture du « Luxembourg House » qui sera opérationnel à partir de
En ce qui concerne l’apprentissage, le secteur Horesca a formé 62
juin au centre-ville et exploité par Luxair. La mise en place du Mice
cuisiniers (40 DAP, 22 CCP). Mais 18 jeunes n’ont pas trouvé de
Cluster est un autre point que l’oratrice a voulu signaler. Dans ce
patron et 15 entreprises n’ont pas trouvé d’apprenti. 56 personnes
contexte, les organisateurs d’un congrès à Luxembourg pourront
ont suivi un apprentissage adulte. Dans le domaine du service, 42
obtenir une aide pouvant atteindre 35.000 euros. Mais si nous vou-
serveurs apprentis ont été recensés. A noter que 26 postes de for-
lons mieux vendre notre pays, il faut moderniser et professionnaliser
mation en service n’ont pas été pourvus.
les structures. L’Office national du tourisme sera prochainement
Nicolas Schmit a aussi signalé que notre secteur offre une opportu-
transformé en GIE (Groupement d’Intérêt Economique) afin d’obte-
nité unique pour les jeunes et moins jeunes qui sont au chômage et
nir une meilleure gouvernance et pour inclure plus de professionnels
qui à travers une formation adaptée trouvent une perspective pour
un emploi stable.
Enfin, le ministre du travail sait que l’on ne peut pas toujours augmenter les salaires. Les revendications des syndicats sur les
hausses de salaires ne sont pas réalistes.
Membres méritants
L’assemblée générale de
remis un diplôme aux membres méritants. Les lauréats étaient :
l’Hotrec a été un succès
15 ans de carrière:
Organisée par Horesca, l’assemblée générale de
Monsieur Lang Claude, Café Kleng Gemeng, Mamer
Hotrec, l'organisation qui regroupe les hôtels, ca-
Pour la première fois depuis de nombreuses années, Horesca a
Monsieur Michels Mike, Hôtel du Parc, Diekirch
Monsieur Rocchio Francesco, Vallelunga Beach, Bridel
20 ans de carrière:
Madame Geraets Pascale, Restaurant Veiner Stuff, Vianden
fés et restaurants au niveau européen, s’est déroulée à Luxembourg, du 22 au 24 avril 2015.
Plus de 100 délégués représentant une quarantaine
Monsieur Goeres Marcel, Group Belair, Luxembourg
d’associations hôtelières des 28 pays de l’Union
Monsieur Kaempff Christian, Restaurant Kaempff-Kohler, Luxembourg
Européenne ont discuté sur les thèmes d’actualité
25 ans de carrière:
Monsieur Palumbo Giovanni, Restaurant la Famiglia, Steinsel
27 ans de carrière:
Monsieur Szele Gérard,Restaurant le Fin Gourmand, Luxembourg
qui touchent les métiers de l’Hospitalité.
La remise du prix de la European Hospitality Foundation (EHF),
était un moment important lors cette assemblée. Ce prix récompense une personne du pays organisateur de l’assemblée qui
œuvre dans l’intérêt du tourisme. Cette année, il a été décidé d’honorer Camille Leweck.
30 ans de carrière:
Madame Antunes Maria Palmira, Café Etoile du Sud, Dudelange
Monsieur Esposito Pietro, Café Ro’den Eck, Luxembourg
Monsieur Carini Jacky, Restaurant le Perroquet, Rumelange
Monsieur Mantovanelli Christian, Rôtisserie Ardennaise, Luxembourg
Ce prix a été remis par S.A.R. Le Grand-Duc Héritier Guillaume le
23 avril lors du dîner de gala au Cercle municipal à Luxembourgville. La présidente de Hotrec Susanne Kraus-Winkler a expliqué
dans son discours les raisons qui ont motivé ce choix.
Madame Mosard Brigitte, Rôtisserie Ardennaise, Luxembourg
Madame Schiltges Isabelle, Café-Restaurant Bourg, Weicherdange
Monsieur Ueberschlag Alain, Brasserie Paula, Pétange
32 ans de carrière:
Monsieur Kaempff Guill, Restaurant Kaempff-Kohler, Luxembourg
Les diplômes du Grand Mérite professionnel
étaient attribués à:
Monsieur Brimer Henri, Hôtel Brimer, Grundhof
Monsieur Gindt Lucien, Hôtel du Commerce, Clervaux
Monsieur Jean J. Schintgen, Vice-Président de la Chambre de
Commerce et Consultant HORESCA
Danièle & Camille Leweck
Sporthotel Leweck
S.A.R. le Grand-Duc Héritier
Guillaume
Alain Rix
Horesca
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Horesca Guide 2016
22
horesca.lu
a fait peau neuve
Le site Internet de la fédération nationale des hôteliers, restauraRomain Weber, François Koepp, Sam Tanson, Laurent Vanetti
Stationnement difficile
Au cours de l’année 2015, une délégation
de l'Horesca a été reçue à l'hôtel de ville de
la capitale pour discuter sur les problèmes
de circulation qui existent au quartier de la
teurs et cafetiers du Grand-Duché a été réactualisé. Simplifié sur
la page d’accueil, il regorge d’une multitude d’informations et les
membres de l’Horesca profitent de nombreux avantages.
Horesca reste dynamique avec un nouveau
Il pourra se familiariser avec la législation
site internet qui s’inscrit dans l’air du temps.
en vigueur dans notre secteur, notamment
La grande illustration sur la page d’accueil
dans le domaine de la durée du travail, des
se réfère à un thème d’importance. Elle
aides à l’investissement ou de la loi anti-
change toutes les cinq secondes et donne
tabac. Les conditions pour pouvoir ouvrir
gare. Horesca était représentée par Fran-
ainsi à l’internaute une idée sur l’actualité.
un établissement sont aussi expliquées tout
çois Koepp, Romain Weber et Dave Gian-
Lors du lancement, il s’agissait de l’annonce
comme l’importance économique de notre
de notre assemblée générale, fixée au 30
secteur.
mars, l’assemblée générale de la confédé-
Parmi les nouveautés, signalons un onglet
ration européenne Hotrec qui se s’est dérou-
spécifique sur la sécurité alimentaire. Ici
lée à Luxembourg le 23 et 24 avril, les réper-
il est possible de se familiariser avec la
cussions de la hausse de la TVA dans notre
législation sur l’étiquetage et sur l’indication
secteur, le bilan de l’interdiction de fumer ou
obligatoire des allergènes. La rubrique de
encore l’appel d’offre pour la restauration
questions fréquentes donne des réponses
dans le cadre de la présidence européenne.
aux questions que les restaurateurs se
Les nombreuses publications que nous
posent fréquemment.
éditons sont aussi disponibles sur notre
Si vous désirez connaître le contenu des
site web. Ainsi, les dernières éditions de
formations que nous proposons dans le
notre magazine, le Guide Horesca 2015
domaine de l’hygiène, vous serez au bon
ou le Guide de bonnes pratiques d’hygiène
endroit sur www.horesca.lu.
édité en collaboration avec la Chambre de
Enfin, sachez que les membres de la fédé-
Commerce peuvent être téléchargés au
ration peuvent télécharger une multitude
format pdf.
de documents nécessaires à la bonne ges-
Notre service d’annonces reste bien en-
tion comme des contrats de travail ou des
tendu disponible pour tous les demandeurs
fiches HACCP. Le site est bien entendu
d’emploi et pour les patrons à la recherche
adapté aux tablettes et smartphones.
nandrea. Ils ont été reçus par Sam Tanson,
échevine en charge de la circulation et
Laurent Vanetti chef de service à la direction Mobilité de la capitale.
Spitzentreffen
in der Schweiz
GastroSuisse und hotelleriesuisse waren
die Gastgeber des diesjährigen Jahrestreffens der deutschsprachigen Hotellerie- und
Gastronomieverbände vom 14. bis 16. Juni
2015 in Bad Ragaz und Zürich.
Gegen 30 Spitzenvertreterinnen und Spitzenvertreter der Verbände aus Deutschland, Liechtenstein, Luxemburg, Österreich,
dem Südtirol und aus der Schweiz trafen
sich zum alljährlichen Austausch über die
Schwerpunkte ihrer Verbandsaktivitäten.
François Koepp und Dave Giannandrea
waren für Luxemburg präsent
de
collaborateurs.
Cette bourse d’emploi
gratuite et unique au
Luxembourg,continue
à
drainer
de
nom-
breux intéressés qui y
affichent leur annonce.
Les onglets sur le haut
de la page facilitent
la navigation. Le visiteur recevra toutes les
informations sur la fédération et sur le secteur.
23
300 restaurants ont suivi
une formation Horesca
Le rendez-vous
de l’hôtellerie
A l’occasion de la Journée de l’hôtellerie au Sporthotel Leweck
à Lipperscheid, le conseil d’administration de l’Horesca a tenu
une réunion de travail. Parmi les points à l’ordre du jour signalons le service en sécurité alimentaire.
Il en ressort que pour 2015 près de 300 restaurants ont suivi
une formation (en hygiène ou sur l’indication des allergènes),
ce qui représente environ 1000 personnes. Il y a dans ce domaine une réelle demande ce qui explique notre succès.
Markus Luthe, Francine Closener, François Koepp, Alain Rix
Avis aux restaurateurs de la Ville-Haute
Le 14 octobre 2015, les hôteliers et autres professionnels
HORESCA a été priée par la Bourgmestre de la Ville de Luxem-
Journée de l’hôtellerie, en présence de la secrétaire d’Etat à l’Eco-
bourg, de lancer une campagne de sensibilisation auprès de ses
membres afin de leur rappeler les dispositions légales à respecter
concernant les nuisances causées par la présence de camions
dans la zone piétonne de la Ville-Haute. Rappelons que sur la
Place d’Armes les camions de livraison peuvent circuler le matin
de 6 heures à 10 heures. Dans les autres zones piétonnes il est
en plus possible de livrer en soirée, de 18 heures à 22 heures.
du tourisme se sont retrouvés à Lipperscheid pour la 1ère
nomie, Francine Closener.
Au Sporthotel Leweck, une centaine de personnes ont assisté à
une conférence tenue par Markus Luthe de l’association hôtelière
allemande IHA et à un exposé tenu par Willem Dullemond de l’hôtel
Mercure Alfa Luxembourg.
Un programme « social » avec pauses et dîner a permis de discuter
et d'échanger des idées.
Collaboration renforcée entre l’Adem et Horesca
Fin 2015 a eu lieu une rencontre entre les responsables de l’Adem et des représentants de
notre secteur. Cette entrevue a eu comme objet d’améliorer la collaboration entre l’Horesca
et Agence pour le développement de l’emploi,
notamment au niveau d’Internet pour pourvoir
les postes de travail libres. Nous avons aussi
exrimé notre souhait en formations pour certains
métiers de notre secteur comme celui de femme
de chambre, agent polyvalent en cuisine ou réceptionniste.
Horesca Guide 2016
24
François Koepp, Mireille Micoud, Claude Alvisse, Francine Closener,
Alain Rix, Gilles Scholtus (d.g.à.d.)
Visite du plus grand hôtel
de Luxembourg
Avec ses 320 chambres, l’Alvisse Parc Hotel est le plus grand établissement
d’hébergement du pays. Et à l’occasion de l’extension de ses infrastructures,
la secrétaire d’État à l’Économie, Francine Closener a voulu se faire une idée
des travaux en visitant cet établissement. Accompagnée par Gilles Scholtus,
Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Francine Cloesner a été accueillie par
Claude Ries, Alain Rix, François Koepp, Marco Boly, Nicolas Schmit (d.g.à.d.)
Rencontre avec l’ITM
À la demande de l‘Horesca une délégation de notre fédération, constituée par Alain Rix, Francois Koepp, Claude
Ries et Dave Giannandrea a été reçue au Ministère du travail pour discuter sur les missions de l'ITM. Nous avons
été accueillis par le Ministre du travail Nicolas Schmit et
par Marco Boly, directeur de l'ITM.
le propriétaire Claude Alvisse et par la directrice générale Mireille Micoud.
L’Horesca aussi conviée à ce rendez-vous, était représentée par Alain Rix, François Koepp et Dave Giannandrea.
Pour de nombreux exploitants, les normes de sécurité lors de
la reprise ou de la rénovation d'établissements d'hébergement
sont souvent trop contraignantes. Et à la vue des règles de
sécurité qu’il faut respecter, beaucoup d'hôteliers sont découragés et n'investissent pas dans leurs infrastructures.
Pour Marco Boly, les prescriptions qu’il faut respecter sont
pourtant claires. En accord avec une directive européenne qui
fixe des recommandations de sécurité pour les hôtels les critères sont plus contraignants à partir de cinq chambres. Mais
l'ITM donne aussi des conseils lors de travaux.
Dans un esprit de conciliation, le ministre s'est toutefois dit ouvert à la discussion pour des projets concrets. En fonction de la
situation et des investissements l'ITM est prête à chercher un
Schueberfouer
compromis, si une demande en ce sens est faite.
Le conseil d’administration de l’Horesca se réunit tous les mois
Les discussions lors de notre entrevue ont aussi porté sur les
pour discuter sur des sujets d’actualité. Pour la réunion de sep-
contrôles classiques dans le domaine des conditions de travail
tembre, le comité s’est comme à l’accoutumée retrouvé à la Schue-
des salariés. À titre d'information un cuisinier doit passer tous
berfouer et a pu déguster le traditionnel poisson frit et découvrir les
les trois ans à la médecine du travail.
nouvelles attractions.
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Pratiques, les enveloppes
déjà affranchies !
Horesca Guide 2016
26
Au service des hôteliers,
restaurateurs et cafetiers
La Fédération Nationale des Hôteliers,
Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, représente quelque
2.900 entreprises établies dans notre
pays, du plus petit café au plus grand
hôtel.
Plus de 18.000 salariés sont occupés
dans ce secteur ce qui souligne son
importance pour la situation économique
du Grand-Duché.
L‘Horesca est l‘interlocuteur officiel visà-vis de toutes les instances étatiques,
politiques, administratives et privées dès
qu‘il s‘agit de défendre les intérêts des
branches HoReCa. A côté de ce travail
de représentation, I‘Horesca vient en
aide à ses membres afin de résoudre
leurs problèmes professionnels et leur
fournit les documents et renseignements
nécessaires à la bonne organisation de
leur commerce.
Les membres de l‘Horesca jouissent de
nombreux privilèges par rapport à leurs
consoeurs et confrères qui ne sont pas
affiliés à la fédération.
Mais l‘Horesca est surtout le garant de
la défense des intérêts généraux du secteur entier.
Montrez-vous donc solidaires et adhérez
à la Fédération Nationale des Hôteliers,
Restaurateurs et Cafetiers. D‘autant plus
que le montant de la carte de membre,
en tant que cotisation professionnelle,
peut être déduit des impôts en l‘imputant
au compte des frais généraux.
Les membres de l‘Horesca jouissent
d’avantages divers, tels qu’ils sont décrits sur la page suivante.
Fournitures:
L’Horesca fournit à ses membres: listes
de prix boissons, listes de prix jeux de
quilles, certificats de travail, contrats de
travail (à durée déterminée et indéterminée), contrats étudiants, différentes
lettres types, tous modèles de lettres
concernant le droit du travail.
Consultations:
Les adhérents peuvent aussi profiter
d’avantages comme la demande d’informations sur les thèmes suivants :
■ accès à la profession,
■ création d‘entreprise,
■ conseils en gestion,
■ législation du travail,
■ loi de cabaretage,
■ loi cadre des classes moyennes,
■ plan quinquennal,
■ autres aides étatiques,
■ sécurité sociale,
■ contrats de location,
■ achat et vente de fonds de commerce
et de matériel,
■ locations,
■ conseils juridiques
Moyennant participation aux frais:
■ assistance juridique,
■ expertises,
■ recouvrement de créances
■ consulting en sécurité alimentaire
■ formations en entreprise
Bureaux :
7, rue Alcide De Gasperi
à Luxembourg-Kirchberg
immeuble de la Chambre de Commerce
Adresse postale:
HORESCA
B.P. 2524 L-1025 Luxembourg
www.horesca.lu
E-mail: [email protected]
Tél: (353) 42 13 55 - 1
Fax: (352) 42 13 55-299
27
Horesca Guide 2016
28
Créer une entreprise au Luxembourg
Ce qu‘il faut savoir
Le projet
L‘idée
À la base de chaque créa-
L’étape qui suit doit permettre de définir avec
tion d’entreprise, il y a une
réalisme la transposition de l’ « idée », au
idée. Celle-ci apparaît souvent
stade de « projet ». Il ne s’agit pas là d’une
comme une intuition ou un
simple transposition. Il est important de déter-
désir qui mûrit et prend forme
miner au préalable si le futur chef d’entreprise
avec le temps.
est la bonne personne pour mettre sur pied le
Le futur entrepreneur devra
projet de création d’entreprise.
impérativement
définir
son
idée avec précision avant de
En d’autres termes, il faut qu’il y ait cohé-
franchir le pas. La définition de
rence entre :
l’idée peut être perçue comme
Devenir son propre patron est une
une démarche créative, mais
la personnalité du créateur d’entreprise, ses
elle doit être rigoureuse avant tout. L’idée de
motivations, son savoir-faire, ses ressources
aventure tentante. Construire un
création d’entreprise ne doit pas nécessaire-
et sa situation personnelle, d’une part, et les
projet de création d‘entreprise est
ment présenter un caractère novateur.
contraintes propres au produit, au marché
En revanche, il est important que l’entreprise
et aux moyens qu‘il faut mettre en œuvre,
réponde aux besoins d’une clientèle exis-
d’autre part.
un processus qui demande cependant une préparation minutieuse.
Il est dès lors impératif d‘agir avec
méthode.
tante, là où elle envisage de s’établir. Bien
souvent, le porteur d’un projet de création
Il est toutefois fortement recommandé de
d’entreprise estime que son idée est « inno-
consulter les divers sites Internet opérés
vante ». Il s’agit alors de s’assurer que l’on
dans l‘intérêt des créateurs d‘entreprises,
La Chambre de Commerce luxem-
est bien à l’origine de cette idée. S’il s’avère
comme par exemple :
bourgeoise présente dans une
que l’idée est réellement « innovante », mieux
brochure les étapes à suivre pour
créer une entreprise au GrandDuché. Elle décrit également le
soutien qu’elle peut apporter aux
créateurs d’entreprises lors des
différentes étapes de leur projet.
vaut prendre un certain nombre de précau-
www.cc.lu,
tions en temps utiles afin de préserver ses
www.horesca.lu,
droits.
www.mcm.public.lu,
La Chambre de Commerce et l’Horesca
www.leguichet.org,
peuvent apporter leur aide pour apprécier le
www.entreprises.public.lu,
bien-fondé et la viabilité du projet d’entreprise
www.businessplan.lu
qui en résulte.
29
Le droit d’établissement Le régime concessionnaire des débits
Une fois le concept établi, se pose la question
des éventuelles autorisations gouvernementales, nécessaires à sa réalisation.
Le législateur luxembourgeois soumet en
principe toute activité commerciale à l’obligation d’une autorisation dans le cadre d’une loi
dite d’établissement. L’autorisation délivrée
par le Ministère des Classes Moyennes se
nomme en conséquence « autorisation d’établissement ».
Sous le terme « établissement », le législateur comprend l’exercice régulier et durable
d’une activité définie dans le droit d’établissement. Si cette activité est exercée régulièrement et durablement au Luxembourg,
celui qui l’exerce doit s’établir sur le territoire
luxembourgeois et diriger ses affaires à partir
d’un établissement fixe.
Dans le cas contraire, son activité est illégale.
S’il dirige déjà une exploitation établie dans
un autre pays européen, il peut exercer une
activité au Luxembourg sans autorisation
d’établissement, à deux conditions : que cet
exercice soit non continu et temporaire et que
l’exploitation à l’étranger ait reçu l’autorisation
des autorités locales précisément pour les
activités déclarées.
L’autorisation d’établissement est délivrée
par le Ministère des Classes Moyennes sur
demande et après une instruction administrative. Il faut d’abord prouver son honorabilité
professionnelle ainsi qu’une capacité entrepreneuriale réelle selon le domaine soumis à
l’approbation du Ministère.
La concession est une autorisation de l'Etat
pour vendre des boissons alcooliques à
consommer sur place. En principe, une
concession existe pour chaque tranche de
500 habitants. Elle est liée à la commune.
Il existe différentes concessions :
Licence volante : La licence volante donne
droit à l'ouverture d'un débit de boissons
alcooliques dans n'importe quelle maison
d'une commune. Elle peut être transférée à
tout moment d'un local à un autre local de la
même commune.
Privilège de cabaretage : Le privilège est
l'attribut d'une maison précise dans une commune en vue d'y exploiter un débit de boissons. Il ne peut être transféré dans un autre
local.
Débit unique : Le débit unique ne peut être
établi que dans une localité d'au moins 250
habitants.
Concessions spéciales : Le débit horsnombre de plein exercice. Dans un but
d'intérêt public et touristique des débits horsnombre, liés à des conditions spéciales,
peuvent être autorisés par l'Etat. Le débit
hors nombre de plein exercice peut être exploité pendant toute l'année.
Créer ou reprendre ? Le futur chef d‘entreprise peut également se
demander s’il ne serait pas plus intéressant de
reprendre un commerce existant, disposant d’un
personnel rodé et ayant déjà ses clients et ses
fournisseurs ainsi qu’une éventuelle licence de
cabaretage, plutôt que de créer une nouvelle
entité.
À cet effet, la Chambre de Commerce a mis sur
pied une « Bourse d’entreprises» dans laquelle
figurent des offres de cession d‘entreprise et des
demandes de reprise d‘entreprise.
Les annonces et les modalités de participation
peuvent être consultées sur le site Internet de la
Chambre de Commerce
Ensemble avec trois autres Chambres de
Commerce de la Grande Région (CCILB,
CCI-Namur,CCI54), la Chambre luxembourgeoise gère aussi une bourse transfrontalière
d‘entreprises opérée à partir du site leguichet.
org. Cette bourse d‘affaires transfrontalière remplacera à terme la bourse. Outre les cédants et
les repreneurs (utilisateurs), la bourse transfrontalière connaît des intermédiaires professionnels préalablement agréés par la Chambre de
leur ressort territorial. Le candidat-repreneur peut librement accéder à la
bourse et réaliser une recherche personnelle de
façon anonyme ou s’inscrire à la bourse en s’identifiant et démarrer des consultations à partir d’un
espace personnel.
L’Espace Entreprises
L’Espace Entreprises de la Chambre de
des Classes Moyennes. L’Espace Entre-
Commerce est le centre d’accueil pour les
prises aide à constituer le dossier et contrôle
futurs créateurs. Il rassemble et fournit en
la procédure de demande d’autorisation.
un seul point les renseignements sur les différentes démarches administratives à effec-
Chambre de Commerce
tuer lors de la création d’une entreprise. Ceci
Tél. : 42 39 39 330 www.cc.lu
vaut en particulier pour l’autorisation d’éta-
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blissement à demander auprès du Ministère
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PROGRAMMES DESCRIPTION
The BA & MA programmes focuses on academic disciplines and
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technical courses as well as sound business management
education to increase the students’ chances of job success.
Business studies in general, project research, management and
economics complete these career-oriented courses. Upon
completion of these programmes, successful students may seek
immediate employment either after the BA or the MA.
OBJECTIVES
BBI creates the opportunity for the students to acquire the skills
and knowledge they need to build successful careers in an everchanging hospitality and tourism industry. BBI constantly strives to
provide a culturally diverse educationally challenging climate of
excellence which is sensitive to the needs of all who study, teach
and administrate the institute. BBI ensures that the graduates are
operationally competent and immediately effective on the job.
CONTENTS
Operation Management Education
Food & Beverage Techniques & Case Studies – Food & Beverage Cost
Control – Food Production, Nutrition & Dietetic – Food Safety &
Sanitation HACCP – Purchasing & Procurement – Rooms Division
Techniques & Case Studies – Computer Technology & Data Processing
– Engineering Operations – Public Relations & Sales Techniques –
Accounting for Hospitality Managers – Convention & Group Business
Operations – Resort, Condominium, SPA & Club Operations – Front
Office Operations – Housekeeping & Security Operations – Hotel
Organisation & Administration – Hotel Sustainable Development –
Revenue & Yield Management – Fundamentals of Tourism Destination
Business Management Education
Human Resources Management & Interpersonal Communication –
Hotel Training Programmes – Supervision – Leadership & Motivation –
Law & Business Ethics – Financial Management – Macroeconomics &
Statistics – Cost Accounting – Financial Analysis & Cost Control –
Marketing & Sales Management – Strategic Hospitality Marketing –
Brand Management – Market Segmentation & Product Development
– Entrepreneurship & Innovation – Hotel Assets & Investment – Risk
Management – Facilities & Design Management – International
Hotels & Development – Marketing Research Methodologies – Capital
Expenditures Practice – Corporate Financial Management
PEDAGOGICAL APPROACH
Interactive Teaching Methods
BBI requires students to participate in the learning process, to
think, to contribute and grow. Interactive classroom methods are
BBI tools toward this end. Interactive activities involve interaction
among students and the use of available resources and activities
to enhance the learning process. The instructor’s role includes
identifying the performance desired and the conditions for
completing the activity. Once the activity begins, the activity
becomes student driven. The instructor then assumes the role of
coach and monitor.
STATE ACCREDITATION
The two programmes are ACCREDITED by the Ministry of Higher
Education and Research of the Grand-Duchy of Luxemburg.
INTERNATIONAL ACCREDITATION
Accredited by United Nations World Tourism Organization
THEMIS Foundation - TedQual TQM
DOUBLE DEGREE
Bilateral agreements for European Double Degree with SAVONIA
UAS – State University of Applied Sciences – Kuopio Finland and
GIRONA University – EUROAULA faculty of Tourism in Barcelona
Spain.
WORLDWIDE INTERNSHIP
BA degree: 9 months & MA degree: 12 months
Integrated in the ERASMUS+ programme
With an Important hospitality network that covers most of the
world, we are dedicated to matching our students’ on-the-job
training (operational and managerial) needs with the specifics
characteristics of each hospitality company.
MODULAR TEACHING
The use of modules aims at integrating students directly into the
reality of professional life and reinforcing their ambition for a
career in management within the international hotel industry.
Each module is adapted to international standards and responds
to the training necessities of being at the forefront of the demands
of the profession.
DURATION & LANGUAGE OF STUDIES
Bachelor degree 3 years – 180 ECTS credits
Master degree 3 years – 120 ECTS credits
Programmes are fully taught in English
PROGRAMMES START
October (Academic year from October to May + internship)
CAMPUSES
BBI-Luxembourg School for International Hospitality &Tourism Business
Campus n°1 – Head Office
Château de Wiltz L-9516 Wiltz - Tel : + 352 279 112 92
Campus n°2 – Affiliate
Woluwé-Saint-Lambert B 1200 Brussels - Tel : + 32 (0)2 770 12 33
PARTNERS
LSC – Luxembourg School for Commerce (Chamber of Commerce)
EI AH&LA – Educational Institute American Hotel & Lodging Association US
SAVONIA UAS – University of Applied Sciences Kuopio – Finland
GIRONA – University EUROAULA Faculty of Tourism Barcelona – Spain
UNWTO – United Nations World Tourism Organization – Andorra
AEHT – European Association of Hotels and Tourism Schools – Austria
ERASMUS – HOGESCHOOL University College Brussels – Belgium
EAIE – European Association for International Education – The Netherlands
HOTS – Hospitality Operations Technics & Strategies – Switzerland
HOSCO – Hospitality Connection – Alumni, Internships & Jobs – UK
EIDP – European Institute of Diplomacy & Protocol – Luxemburg
Horesca Guide 2016
32
Accéder à une profession
du secteur Horeca
Pour pouvoir exercer en tant qu’exploitant d’un café / salon de consommation,
d’un restaurant ou d’un établissement d’hébergement, le professionnel doit
disposer d’une autorisation d’établissement.
L’interdiction de tenir
un débit de boissons
L’interdiction de tenir un débit de boissons
ou de participer à son exploitation ou d’y être
employé peut être prononcée à l’encontre
de tout condamné à une peine criminelle ou
correctionnelle qui exploite ou participe à
l’exploitation d’un débit de boissons ou y est
employé.
Cette autorisation d’établissement est octroyée à l’entreprise (soit le professionnel exerçant en
nom propre, soit la société qu’il dirige) si :
- la personne chargée de la gestion ou de la direction de l'entreprise remplit les conditions
légales de qualification et d’honorabilité professionnelles requises ;
- et l’entreprise dispose d’un lieu d’exploitation fixe au Luxembourg (pas d’entreprise "boite à
lettres").
Le respect de ces conditions d’accès à la profession est vérifié par le Ministère de l’Economie
au moment de la demande d’autorisation d’établissement.
Pour justifier des qualifications requises pour accéder à une profession du
secteur Horeca, le requérant doit disposer :
1 des qualifications requises pour devenir commerçant ;
c’est-à-dire:
- soit d’un diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) ou équivalent (CATP, CAP, etc.) ou supérieur (bac, bachelor, etc.) ;
- soit d’une quelconque pratique professionnelle de 3 ans au moins dans un Etat membre de
l’Union européenne (UE) ;
- soit d’un certificat de réussite à l’examen final clôturant la formation accélérée pour l’accès à la
profession de commerçant - Gestion d’entreprise organisée par la Luxembourg School for Commerce (LSC) ou toute formation équivalente dispensée dans un autre Etat membre de l’UE ;
- soit d’une autorisation d’établissement détenue précédemment.
Le candidat à l’accès à la profession peut, au besoin, demander la reconnaissance de ses
qualifications professionnelles auprès du ministère de l’Education nationale et de la Formation
professionnelle avant d’introduire sa demande d’autorisation d’établissement.
L’interdiction est obligatoirement prononcée
en cas de condamnation pour:
a) proxénétisme et exploitation de la prostitution d’autrui;
b) infraction à la législation sur les stupéfiants;
c) enlèvement et prise d’otage;
d) viol et attentat à la pudeur;
e) homicide volontaire;
f) coups et blessures volontaires à une peine
d’emprisonnement sans sursis.
L’interdiction peut être prononcée à temps ou
à perpétuité.
L’interdiction à temps ne peut être inférieure à
deux ans, ni supérieure à quinze ans.
L’interdiction à perpétuité ne peut être prononcée qu’à l’encontre d’un condamné à une
peine criminelle ou à un emprisonnement
correctionnel de plus de deux.
Professions incompatibles
avec la profession de cabaretier
Avocats, huissiers, notaires, juges, placeurs,
Les diplômes d’enseignement supérieur doivent être inscrits au registre des titres.
employés communaux, employés des CFL,
2 d’un certificat de réussite à l’examen final clôturant la formation pour l’accès
aux professions du secteur Horeca organisée par la Luxembourg School for
Commerce (LSC).
des Assurances Sociales et de la Caisse de
employés et fonctionnaires d’Etat, employés
Pension des Employés Privés.
Horesca Guide 2016
34
L’exploitation
d’un débit de boissons
L’autorisation de débit ne vaut que pour
l’exploitation d’un seul débit dans les locaux
et aux endroits prévus dans la demande et
agréés par la direction de l’administration des
douanes et accises.
Toute extension du débit à d’autres locaux ou
endroits enquiert l’approbation préalable de
la direction de l’administration des douanes
et accises.
Les extensions à caractère accessoire, telles
que terrasses, jeux de quilles, salles de fête,
restaurants, et autres dépendances, ne requièrent pas d’approbation.
Ceux qui vendent au détail des boissons
alcooliques à emporter doivent en faire la
déclaration auprès de la direction de l’administration des douanes et accises avant de
commencer l’exploitation. Cette disposition
ne vaut pas pour ceux qui se contentent de
vendre le produit de leur récolte et de leur
industriel.
Les boissons à faible teneur alcoolique ne
dépassant pas 0.5% d’alcool volume ne
tombent pas sous le champ d’application de
la loi de cabaretage.
Les prix
Depuis 2004, les prix sont libres. Il n’est donc
plus nécessaire de faire une demande spéciale pour exiger par exemple un supplément
pour le service aux terrasses ou encore pour
le personnel de service.
Il en va de même pour les prix de vente des
boissons non-alcooliques servis à partir de
bouteilles d’une contenance égale ou supérieur à 1 litre.
Il y a quelques années, ces prix étaient aussi
réglementés.
Aujourd’hui, l’exploitant a toute liberté, à
condition que pour le consommateur, les
prix soient clairs, ttc et clairement indiqués.
Ces boissons alcooliques doivent être vendues dans tous les cas dans des récipients
bouchés.
L’installation d’appareils automatique distribuant des boissons alcooliques directement
à la clientèle est interdite.
Prix de vente des produits de tabac
Cette interdiction ne concerne pas les appareils distributeurs dans les hôtels autorisés à
exploiter un débit à condition que ces appareils soient normalement accessibles aux
seuls résidents de l’hôtel.
Tous les prix sont obligatoirement T.V.A.
comprise
Le prix de vente indiqué sur la vignette fiscale
des produits de tabac constitue un prix fixe
qui ne peut être dépassé ni par un prix supérieur, ni par un prix inférieur.
Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la TVA
est de 17 % sur les boissons alcoolisées et de
3 % sur tout le reste.
La loi interdit la vente à perte.
LISTE DE PRIX
€
BIERES PRESSION
MINI
HUMPEN
...............
...............
...............
PANACHÉ
25/30 cl
33/40 cl
............
............
............
25/30 cl
BIÈRES BOUTEILLE
PILS........
................
................
................
................
33/50 cl
............
............
............
............
VINS AU VERRE /PICHET
ELBLING
RIVANER
................
................
................
VIN ROSÉ
................
VIN ROUGE
................
PICHET
CRÉMANT
KIR ROYAL
................
................
15/20 cl
15/20 cl
15/20 cl
15/20 cl
............
15/20 cl
............
15/20 cl
............
25/50 cl
10/15 cl
10/15 cl
............
............
APÉRITIFS 4 cl
€
VERMOUTH
PORTO
ROUGE / BLANC
CAMPARI
SEC/A L’EAU
CYNAR
SEC/A L’EAU
PASTIS
PICON A L’EAU/A LA BIERE
................
................
EAUX-DE-VIE / DIGESTIFS / LIQUEURS 2cl
POMMES
POIRES
QUETSCH
UGEMACHTEN
POIRE WILLIAMS
................
................
ARMAGNAC
CALVADOS
COGNAC
WHISKY
SEC/COLA
GIN
SEC/TONIC
VODKA
SEC/BITTER LEM.
................
................
BUFF
FERNET BRANCA
JÄGERMEISTER
GRAPPA
BOISSONS CHAUDES AV. ALCOOL COINTREAU
AMARETTO
................
GROG
................
VIN CHAUD
................
................
EAUX / SOFT-DRINKS
COLA
LIMONADE
...............
...............
20/25 cl
20/25 cl
............
............
BITTER SANS ALC.
20 cl
JUS D’ORANGE
20 cl
JUS DE POMME
20 cl
JUS MULTI-VIT.
............
...............
............
...............
BIÈRE SANS ALC.
BOISSONS CHAUDES
THE
CAFÉ
DÉCA
ESPRESSO
CAPUCCINO
LAIT RUSSE
CHOCOLAT CHAUD
...............
...............
SNACKS / PETITE RESTAURATION
CHIPS
CACAHOUÈTES
...............
...............
...............
tva 3 %
tva 17 %
Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs
et cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg
€
EAU MIN. PLATE 25/30 cl
EAU MIN. GAZ. 25/30 cl
............
...............
............
...............
horesca.lu
www.
Horesca propose des listes de prix
Affichage des prix
Les exploitants d’établissements d’hébergement, les tenanciers de débits de boissons et
les restaurateurs doivent indiquer les prix des
produits qui sont offerts en vente ou en location
au consommateur final. Les prix doivent être
indiqués par écrit. Ils doivent être apparents,
non équivoques, facilement identifiables et
aisément lisibles. Deux listes de prix sont obligatoires. Elles sont à apposer tant à l’intérieur
des locaux accessibles par le public et à l’extérieur du café, à des endroit qui doivent être bien
visibles pour le client.
Néanmoins dans les hôtels, auberges et
pensions , l’indication du prix tout compris du
logement et de la pension est seulement obligatoire à l’intérieur de l’établissement. Elle
doit être faite en un endroit bien visible dans
les chambres et indiquer la durée du droit
d’occupation de la chambre
Il ne peut être exigé des prix supérieurs à
ceux qui sont indiqués.
Les prix indiqués sont toujours des prix service et toutes taxes comprises
Pour tout changement de prix, de nouvelles
listes sont à dresser. La forme des listes n‘est
pas prescrite. Les offres de repas peuvent figurer
sur des pancartes spéciales.
35
Quels sont les produits qui
peuvent être vendus ?
L’activité de «commerçant Débit de boissons alcoolisées et non-alcoolisées» (café, salon de consommation)
comprend :
la vente de ces boissons à consommer sur
place ou à emporter ;
la vente accessoire de plats cuisinés à
consommer sur place ou à emporter, en clair,
la vente d’un plat du jour cuisiné et de plats
cuisinés à base d’oeufs ou de viande chevaline, d´assiettes anglaises, de sandwiches et
de tartines garnies à consommer sur place.
Cette vente ne peut faire l´objet d´aucun affichage à l´exception d´une pancarte apposée
à l´intérieur de l´établissement indiquant la
nature et le prix des plats proposés.
le cas échéant, la vente accessoire de tous
produits (confiseries, chips, articles pour fumeurs, etc).
L’activité de «commerçant Etablissement de restauration»
(restaurant) comprend :
la vente de plats cuisinés à consommer sur
place, à emporter ou à livrer au consommateur ;
la vente de boissons alcoolisées et non-alcoolisées à consommer sur place ou à emporter ;
le cas échéant, la vente de tous produits (articles pour fumeurs, confiseries, cartes postales, souvenirs, etc.).
L’activité de «commerçant Etablissement d’hébergement»
(hôtel, chambres d’hôtes) comprend :
la location de chambres garnies ;
le service aux locataires des chambres de
petits déjeuners, plats cuisinés et repas à
consommer sur place ;
la vente de boissons alcoolisée et non-alcoolisées à consommer sur place ou à emporter ;
le cas échéant, la vente aux locataires des
chambres de tous produits (articles de toilette, confiseries, articles pour fumeurs,
cartes postales, souvenirs, etc.)
Les activités de commerçants du secteur
Horeca ne comprennent pas l’activité de traiteur qui requiert une autorisation d’établissement pour un métier principal du secteur de
l’artisanat.
Gérance du débit
Le débit peut être déclaré au nom d‘une personne physique ou morale autre que celle qui
le gère. Toutefois, la déclaration doit mentionner le nom du gérant effectif qui lui est responsable du paiement de la taxe annuelle
Le gérant qui exploite pour son compte doit
payer la taxe d‘ouverture et le cas échéant,
s‘il est ressortissant d‘un pays non‑membre
de l‘Union Européenne, justifier d‘une résidence consécutive dans le pays d‘au moins
5 années.
Le gérant qui exploite pour le compte d‘autrui
doit être déclaré à l‘Administration des Contributions avant son entrée en fonction.
Il doit en outre, justifier d‘une résidence quinquennale, (5 années de résidence consécutives) s‘il n‘est pas ressortissant d‘un pays
membre de la U.E.
Affichage du nom
du propriétaire
Les noms et prénoms de l‘exploitant d‘un
café doivent figurer lisiblement à l‘entrée de
l‘établissement. En présence d‘une personne
morale, le nom de la société est à indiquer. Le
numéro de l’autorisation de faire le commerce
doit également y figurer.
Taxe d‘ouverture
Les taxes d‘ouverture sont fixées comme suit
:
60 € dans les communes de moins de 1.000
habitants
120 € dans les communes de moins de 5.000
habitants
240 € dans les communes de 5.000 habitants
et plus
En aucun cas le débit ne pourra être ouvert
avant le paiement intégral des taxes dues.
Taxe annuelle
La taxe due pour l’exploitation d’un débit de
boissons alcooliques à consommer sur place
est à régler pour le 31 janvier au plus tard au
bureau de recettes des Douanes et Accises
du ressort. Passé ce délai un supplément de
10% de la taxe due pourra être perçu pour
chaque jour de retard.
Le non-paiement intégral de la taxe et des
suppléments avant le 1er janvier de l’année
suivante entraîne l’extinction du droit de cabaretage en vertu duquel le débit est exploité.
Sont dispensés du paiement de la taxe tous
les commerçants qui n’exploitent pas un débit
de boissons alcooliques à consommer sur
place, mais qui font seulement la vente de
ces boissons, comme par exemple les épiciers, les dépositaires, les stations de service,
les vignerons, les distillateurs, les brasseurs.
Sont également dispensés du paiement de la
taxe, les établissements de restauration sans
Horesca Guide 2016
36
licence de cabaretage, qui n’ont pas le droit
de servir pendant les repas de la bière ou
d’autres boissons alcooliques, à l’exception
des cantines d’entreprises qui ne sont pas
à caractère commercial et où le personnel est
seul admis à y consommer sont autorisées
à servir pendant les repas des bières et des
vins.
Les taxes sont de :
24 € dans les communes de moins de 1.000
habitants
49 € dans les communes de 1.000 à moins de
5.000 habitants
74 € dans les communes de 5.000 habitants
et plus.
La taxe se réduit de moitié pour les débits
dont l‘ouverture se fait après le 30 juin ou
dont la cessation intervient avant le ler juillet.
Une vignette de contrôle accises (VCA),
valable pour l’année en cours, est à fixer
de façon à ce qu’elle est bien visible
de l’extérieur. La VCA est incessible et
strictement liée au titulaire y renseigné.
Les taxes sont majorées de 50% pour les
débits déclarés au nom de l’Etat, d’une commune ou d’un syndicat de communes, d’une
société close, de la société nationale des
chemins de fer et d’une compagnie aérienne,
si dans les deux derniers cas le bistrot est
exploité dans une gare resp. aérogare .
Le transfert d’une autorisation , exploitée
sous le couvert d’une licence ordinaire, dans
une même commune ou la transcription en
ligne directe n’est pas à considérer comme
un débit nouveau, donc les taxes ne sont pas
à payer.
Débit auxiliaire de boissons
sous tente ou en plein air
Conditions :
Demande préalable auprès de l’Administration des Douanes avec indication du nom de
la société organisatrice.
Paiement des taxes afférentes
Présence obligatoire du débitant, d’un
membre de la famille vivant dans le
même pain et ménage ou d’un délégué pendant toute la durée de la
manifestation.
Les recettes réalisées doivent figurer dans la
comptabilité du débitant. Si le bénéfice est reporté à la société organisatrice, une quittance
dûment libellée doit être produite.
Remarque :
Le débitant est responsable pour le bon déroulement de la manifestation. Il vérifiera la
conclusion d’une assurance responsabilité
civile conclue par la société organisatrice
Heures d‘ouverture
Les heures normales d‘ouverture des débits
de boissons sont fixées de six heures du
matin à une heure du matin du jour suivant.
Des dérogations individuelles prolongeant les
heures d‘ouverture jusqu‘à trois heures du
matin, respectivement six heures (conditions
spéciales) peuvent être accordées sur demande par le bourgmestre, lorsqu‘il n‘y a pas
lieu de craindre, ni des troubles de l‘ordre et
de la tranquillité publics, ni des inconvénients
intolérables pour le voisinage.
Cette autorisation peut être accordée soit
pour tous les jours, soit pour certains jours de
la semaine, soit pour des jours à déterminer
par le débitant.
Dans tous les cas, lorsque le débit est
tenu ouvert au‑delà des heures normales d‘ouverture, l‘autorisation doit être
affichée à un endroit nettement visible de
l‘extérieur. La taxe à payer est fixée par
règlement communal et ne peut être inférieure à 12 €, ni être supérieure à 60 €.
L‘autorisation est essentiellement précaire et
peut être retirée à tout moment sans pouvoir
donner lieu à indemnité, lorsque les conditions de son octroi ne sont plus données. Une
taxe d’amusement dont le montant est fixé
par l’Administration communale est perçue
dans certaines communes.
Pour les nuits blanches jusqu’à 6 heures du
matin, il y a des conditions spéciales.
Le conseil communal peut, à l’occasion
de certaines fêtes et festivités, proroger
les heures d’ouverture de façon générale,
jusqu’à trois du matin.
Le Ministre de la Justice peut modifier les
heures d’ouverture des buffets des gares
importantes, des aérogares et des aires de
repos sur les autoroutes ainsi que des débits
de boissons des casinos de jeux.
Les heures d’ouverture des débits de boissons non alcooliques à consommer sur place,
tels que salons de consommation, milk-bars,
crémeries et restaurants sans débit de boissons alcooliques sont fixés de 6 heures du
matin à minuit. Les dérogations individuelles
prorogeant les heures d’ouverture jusqu’à 2
heures du matin peuvent être accordées suivant le même principe en vigueur pour les
débits de boissons alcooliques.
Toutefois une autorisation pour tous les jours
est limitée à la saison estivale sans que pour
autant le total des jours accordés ne dépasse
le total de 6 semaines.
37
Séjour dans un débit en dehors des heures d‘ouverture
Seuls sont autorisés à séjourner dans un
débit de boissons en‑dehors des heures
d‘ouverture:
‑ le débitant, les membres de sa famille et les
personnes à son service
- les voyageurs logeant dans l’établissement
Toute autre personne est punie d‘une amende
de 25 € à 250 €.
Les prescriptions sur l’heure de fermeture
sont aussi applicables aux membres d’une
société locataire d’une salle située dans la
même maison qu’un café et qu’il est établi
qu’ils reçoivent habituellement les boissons
qu’ils commandent.
Le fait de recevoir des clients, après l’heure
de fermeture, dans sa cuisine et de s’y livrer
à l’exercice de sa profession, la cuisine devient lieu public, au même titre que le local
de débit.
Le débitant est puni d‘une amende de 500 €
à 2.000 €
Les officiers et les agents de la police judiciaire ainsi que les agents de l’administration
des douanes et accises ont accès au débit
de boisson pendant les heures d’ouvertures
légales ou de fait. Lorsque ces lieux sont fermés après l’heure légale ou celle résultant
d’une autorisation spéciale, mais qu’il existe
des indices suffisants permettant de croire
qu’y séjournent encore des clients, tout officier de police judiciaire a le droit d’y pénétrer
et de se faire ouvrir la porte.
En cas de refus il peut requérir l’ouverture forcée. Sans préjudice d’autres peines
(rébellion, outrage ou autre délit) est
puni d’une amende de 500 € à 2.000 €
celui qui a empêché l’accès aux agents de
quelque manière que ce soit
Le fait de ne pas avoir affiché à un endroit
nettement visible de l’extérieur l’autorisation
de « nuit blanche » est passible de la même
amende.
Horesca Guide 2016
38
Mineurs d‘âge
Il est interdit de recevoir dans un débit des
incapables majeurs et des enfants âgés de
moins de 16 ans, non accompagnés par leur
représentant légal ou par la personne exerçant sur eux l‘autorité parentale ou par toute
autre personne âgée de plus de 18 ans en
ayant la charge ou la surveillance.
Cette interdiction ne concerne pas les moins
de 16 ans en voyage ou obligés de prendre
leur repas hors de leur domicile ainsi qu’en
cas de festivités organisées à l’intention des
mineurs.
Dans les établissements non-alcooliques l’accès est interdit aux mineurs de 15 ans non
accompagnés. Hormis le cas des festivités
organisés à l’intention des mineurs de même
que pour l’accès aux salons de consommation annexés aux points de vente de pain ou
de pâtisserie.
Il est interdit de servir ou d’offrir des boissons
alcooliques à des mineurs de moins de 16
ans accomplis. Toute infraction est puni d’une
amende de 1.000 €
Ivresse
Celui qui fait boire un mineur âgé de moins
de 16 ans jusqu’à l’ébriété est puni d’une
amende de 500 € à 2.000 €. Si le coupable
est débitant l’amende est de 1.000 € à 4.000
€
Le cafetier qui continue à servir des boissons
alcooliques à une personne présentant des
signes manifestes d‘ébriété est puni d‘une
amende de 500 € à 2.000 €.
Ceux qui par leur état d’ivresse donnent lieu
à scandale ou occasionnent du désordre ou
du danger pour eux mêmes ou pour autrui,
soit dans les rues, soit dans les lieux accessibles au public, sont arrêtés et peuvent être
retenus dans un lieu de sûreté jusqu’à ce que
l’état d’ivresse ait cessé.
Exigences sanitaires
et hygiéniques
Les locaux de débit doivent disposer d‘une
bonne ventilation. Des W.C. séparés pour
hommes et dames doivent être installés en
nombre suffisant. Elles doivent être accessible à tout temps et être pourvu d’une bonne
ventilation.
Les infractions à ces règlements sont punis
d’une amende de 251 € à 1.000 €. En outre
une interdiction de débiter pour une durée de
maximum deux ans peut être prononcée.
Horesca propose un service de conseils en
la matière.
Etablissements classés
(Commodo - Incommodo)
Le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant sur les nouvelles nomenclatures et classifications des établissements classés retient
que les établissements suivants, entre autres,
nécessitent une autorisation d’exploitation :
- Les restaurants lorsqu’ils sont destinés à
recevoir en même temps plus de 50 personnes
(terrasse comprise)
- Les discothèques, débits de boissons, pouvant accueillir plus de 100 personnes (terrasse
comprise)
lorsqu’ils sont destinés à recevoir de 100 à 500
personnes – classe 2
lorsqu’ils sont destinés à recevoir plus de 500
personnes – classe 1
- Les jeux de quilles.
Congés et jours fériés
Le cafetier doit tenir un livre spécial où sont
enregistrés les jours de congé accordés à
son personnel, d‘une part, et les jours fériés
légaux pendant lesquels ce dernier travaille,
d‘autre part. Il est recommandé de noter les
heures de travail prestées.
Livre des alcools
Un registre spécial est à tenir pour les alcools
forts.
Droits d‘auteur
Des droits d‘auteur doivent être versés par
chaque débitant ayant dans son café un appareil à musique ou une télévision. Les taxes
sont échelonnées suivant le type d‘appareil et
suivant les localités. La T.V.A. mis en compte
est de 3%
Les appareils pris en compte : Radio, Téléviseur, Pick-Up-C.D., Magnétophone, JukeBox. Les régions tarifaires varient selon la
taille des commmunes.
Le tarif « cabarets » et « discothèques » avec
musique vivante ou enregistrée sont des
forfaits mensuels négociés entre parties et
tiennent compte des places disponibles dans
le local .
Les tarifs s’échelonnent : 1. <100 places
2. <200 places
3. <300 places
4. >300 places
Les tarifs pour bals et soirées dansantes (
séances occasionnelles) se calculent proportionnellement au tarif d’entrée et la capacité
de la salle ( salle <200 personnes et salle >
201 personnes ) à raison de 6,41% sur les recettes bruts des entrées et des minima fixes.
Les tarifs pour musique attractive et récréative tel que
- Musique live ( réveillon de fin d’année exclu )
- Karaoké
à entrée libre sont calculés suivant la capacité de la salle, >/< 100 personnes, les jours
de semaine et séance avec ou sans danse :
1. vendredi, samedi et veille d’un jour férié
2. dimanche, jour de fête
3. du lundi au jeudi
Ces contrats sont à négocier pour des
séances répétées.
Découvrez le monde Niepoort et tous ses vins, fruits
d’une extrême rigueur et d’un grand dévouement. Découvrez la passion d’une famille pour le
monde du vin et pour le Douro en particulier. Dirk
van der Niepoort fait partie de la cinquième génération d’une famille qui se dédie au vin de Porto
et, plus récemment, aux vins du Douro. Au cours
de ces deux dernières décennies, il a marqué son
empreinte dans l’entreprise par son respect pour les
différents terroirs du Douro et par la curiosité dont il
a fait preuve dans la recherche de nouveaux vins.
Le domaine Quinta de Nápoles a été acheté par
Niepoort en 1987.
Horesca Guide 2016
40
Jeux d‘amusement
et taxe d’amusement
Selon une jurisprudence récente, tous les
jeux de hasard sont interdits.
Une taxe communale, taxe d’amusement, est
prélevée sur flippers, kickers, juke‑boxes etc.
Le montant de celle‑ci varie d‘une commune
à l‘autre.
Suivant la législation actuelle, il y a quatre
catégories de jeux d’adresse ou de hasard
autorisées dans les débits de boissons au
Luxembourg :
1) Les appareils et jeux du type « flipper », c’est-à-dire ceux qui ne donnent au
joueur aucune chance d’enrichissement ou
d’avantage matériel quelconque autre que le
droit de continuer à jouer.
2) Les jeux exploités par la Loterie Nationale qui sont autorisés de plein droit par la loi
du 22 mai 2009 (par exemple le jeu Zubito).
3) Les jeux exploités par les entreprises
qui disposent d’une autorisation de la part
du Ministère de la Justice sur base de la loi du
20 avril 1977 sur les jeux de hasard (« Saartoto » et « Lotto Rheinland-Pfalz »).
4) Les loteries, jeux-concours et tombolas
publicitaires gratuites
Il est contraire à la loi d’obliger le public de
payer pour accéder à internet pour pouvoir
ensuite jouer sur la même « borne internet »
à des jeux d’adresse ou de hasard qui permettent aux joueurs de gagner de l’argent ou
d’autres avantages matériels quelconques
(par exemple des bons cadeaux, bons
d’achat ou bons de consommation).
L’exploitation illégale de tels appareils, jeux
de hasard ou bornes internet avec jeux est
punie d’un emprisonnement de huit jours à
six mois et d’une amende de 251 à 25.000
euros. Les fonds récoltés, de même que les
appareils utilisés, seront confisqués en cas
de condamnation.
Jeux de quilles
Les jeux de quilles peuvent être exploités de
8 heures à 23 heures. En cas d‘infraction à
cette réglementation le cafetier et les joueurs
sont punis.
Les prix des parties sont libres. Les prix pratiqués doivent être affichés.
Si le jeu de quilles se trouve dans un local
séparé, une liste de prix des boissons est
obligatoire
Fiche d‘hébergement
Toute entreprise disposant de chambres à
louer aux touristes doit avoir des fiches d‘hébergement.
L’utilisation de fiches en format électronique
(application Internet) est obligatoire pour
les établissements d’hébergement de 10
chambres ou plus et les campings de 25 emplacements ou plus,et ceci depuis le 06 avril
2013.
www.guichet.lu/fiches-hebergement
Les entreprises plus petites peuvent encore
rester aux fiches papier.
A la fin de l’année 2015, les fiches ont été
simplifiées en réduisant substantiellement les
données à fournir
Statut hôtelier
Toutes les entreprises d‘hébergement, quelque
soit le nombre des chambres à louer aux touristes, doivent solliciter une autorisation gouvernementale au titre du statut hôtelier auprès du
Ministère du Tourisme.
La vidéosurveillance
L’installation de caméras de surveillance peut être utile aux commerçants
afin de se prémunir contre les risques de vol, d’agression, ou encore
de dégradation commis dans leurs locaux, notamment de par son effet
dissuasif. Un tel procédé de surveillance présente toutefois des risques
d’atteinte à la vie privée des personnes en faisant l’objet. Partant, les cas
de recours ainsi que les conditions de mise en œuvre d’un système de
vidéosurveillance sont fortement encadrés par la loi luxembourgeoise.
Cas de recours à la vidéosurveillance
La mise en place de caméras de surveillance n’est possible que dans les cas
limitativement définis par la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des
personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (la « Loi de
2002 »).
La vidéosurveillance des clients, des visiteurs et des fournisseurs n’est possible
que lorsque le lieu à surveiller présente, par sa nature (ex : caisse enregistreuse), sa
situation, sa configuration ou sa fréquentation, des risques avérés d’accidents, de
vols ou de vandalisme mettant en danger les biens de l’entreprise ou la sécurité des
usagers.
Par ailleurs, dès lors que des membres du personnel sont susceptibles d’entrer dans
le champ de vision de la caméra, ce qui est en pratique généralement toujours le cas
des caméras installées dans le secteur de l’Horesca, la vidéosurveillance doit être
nécessaire pour les besoins de sécurité et de santé du personnel ou pour les besoins
de protection des biens de l’entreprise.
Formalités à respecter pour la mise en œuvre d’une vidéosurveillance
Si des membres du personnel sont susceptibles d’entrer dans le champ de vision de
la caméra, ou à défaut, si les images recueillies par les caméras sont enregistrées, il
est nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable de la Commission Nationale pour la
Protection des Données (la « CNPD ») avant de mettre en place la vidéosurveillance.
Il est également nécessaire d’informer au préalable les organismes représentatifs des
salariés, ou, à défaut, l’Inspection du Travail et des Mines.
En outre, toute personne faisant l’objet d’une vidéosurveillance (membres du
personnel, clients, fournisseurs) doit en être préalablement informée. Doivent plus
particulièrement être portées à sa connaissance le but poursuivi par la surveillance,
les catégories de données recueillies (son, images), les destinataires auxquels ces
données sont susceptibles d’être transmises (ex : police grand-ducale), ainsi que les
droits dont bénéficie la personne concernée vis-à-vis des données collectées.
A l’égard des clients, visiteurs, et fournisseurs, ces informations peuvent notamment
être données par des panneaux de signalisation installés à l’entrée des locaux. Les
membres du personnel et, le cas échéant, les organismes représentatifs des salariés,
peuvent, quant à eux, être informés via une note de service, qui leur sera notifiée par
les voies habituelles en conservant une preuve de cette transmission.
Enfin, le commerçant doit mettre en place des mesures propres à assurer la
confidentialité et la sécurité des images et/ou sons obtenus.
La mise en œuvre de la vidéosurveillance peut être confiée par le commerçant à un
prestataire extérieur spécialisé, qui sera tenu, de par la loi, au respect des mesures
de sécurité décidées par le commerçant. Cette délégation devra prendre la forme
d’un contrat écrit et comporter les mentions obligatoires prescrites par la Loi de 2002.
En cas de non-respect par le commerçant des dispositions de la Loi de 2002, celui-ci
s’expose notamment à des sanctions pénales.
Article rédigé par Me Michel Molitor et Nadine Bogelmann, avocats à la Cour
Horesca Guide 2016
LE GOÛT
UNE HISTOIRE DE
FAMILLE
DEPUIS 1847
Depuis six générations, nous travaillons à
Landewyck, c’est aujourd’hui :
sublimer les arômes d’une matière première
168
de tradition. Cet héritage familial, nous le
Années d’expérience
perpétuons depuis notre berceau historique
40
Partenaires dans le monde
au Luxembourg, mais également au travers
6
de nos filiales en Europe, pour un avenir
Sites de production
plein de saveur.
2000
Collaborateurs
25
Marques
LANDEWYCK TOBACCO S. A.
31, rue de Hollerich – L-1741 Luxembourg | Grand Duchy of Luxembourg | P. O. Box 2202 – L-1022 Luxembourg
Tel.: (+352) 49 39 39-1 | Fax: (+352) 49 39 39-409 | E-mail: [email protected] | www.landewyck.com
43
Fumoir pour restaurant,
débit de boissons, hébergement
Le fumoir et ses
Pour faciliter la mise en pratique par les
exploitants de ce que la loi prévoit, le ministère de la Santé, en étroite collaboration
avec HORESCA, a décidé
- de simplifier, à l’aide d’un formulaire téléchargeable à partir de www.SANTE.lu,
la démarche des exploitants qui désirent
introduire une demande d’autorisation pour
exploitation d’un fumoir,
- de souligner certains aspects entourant
« Loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac »
Des chevalets de table et des affiches sont
disponibles auprès du Ministère de la Santé
caractéristiques techniques
Le fumoir
- est un local isolé, à parois fixes et hermétiques, muni d’un système d’extraction ou
d’épuration d’air
- doit clairement être identifié comme local réservé aux fumeurs
- sa superficie ne peut pas excéder 30%
de la superficie totale du local. Pour cal-
l’option du fumoir dans un communiqué de
culer la superficie du fumoir, on considère
presse commun,
comme superficie totale du local, unique-
- de proposer un numéro de téléphone
ment l’espace accessible aux clients (su-
auquel des informations en rapport avec
perficie totale hormis l’espace toilette, le
la mise en place d’un fumoir pourront être
vestiaire, la cuisine, …)
obtenues.
- doit être muni d’une porte se fermant de
Qui est concerné ?
Sont concernés par la loi modifiée du 11
Depuis le 1er janvier 2014, l’in-
août 2006 relative à la lutte antitabac, les
terdiction de fumer dans les
hébergements.
restaurants, les débits de boissons et les
lieux publics a été étendue aux
Cette loi définit
débits de boissons, aux établis-
comme étant un local accessible au public
- un « établissement de restauration » ,
façon autonome
- ne peut pas être une zone de transit
- est inaccessible aux mineurs (toute personne physique âgée de moins de 18 ans)
Aucune prestation de service ne peut être
délivrée dans le fumoir. Seules des boissons peuvent y être emportées.
L’interdiction de fumer s’applique également
aux tentes érigées devant les cafés ou bis-
sements couverts où sont pra-
où des repas sont préparés ou servis pour
tiquées des activités de loisirs,
même gratuitement
fermées destinées à étendre l’activité du
et
Dès lors, si une zone fumeur est aménagée
aux
établissements
d’héber-
gement et aux discothèques.
consommation sur place ou non, et ce
- un « débit de boissons », comme étant
Un fumoir peut néanmoins être
un local accessible au public, dont l’acti-
installé dans un local isolé d’un
vendre ou à offrir, même gratuitement des
vité principale ou accessoire consiste à
café, d’un restaurant, ou d’un
boissons alcooliques ou non, destinées à
hôtel, sur autorisation du minis-
(y sont inclus: clubs privés avec carte de
tère de la Santé.
être consommées sur place ou emportées.
membre, buvettes, lieux de fête occasionnels, etc.)
trots lorsqu’elles constituent des structures
débit de boissons vers l’extérieur.
à l’extérieur, elle peut être munie d’une protection contre le vent (paravent) et contre
la pluie ; cette protection ne doit en aucun
cas entraver la libre circulation de l’air tout
en permettant la ventilation naturelle de
l’espace suffisant à y éviter une stagnation
des fumées de cigarette. Une tente (ou
autre habitacle fermé), dressée devant le
local, est considérée comme une extension du local et ne pourra pas être considérée comme zone fumeur.
Horesca Guide 2016
44
Caractéristiques techniques
Demande d’informations et démarche
du fumoir
pour la demande d’autorisation
Le fumoir doit être muni d’un système d’ex- Pour obtenir une autorisation, l’exploitant
traction ou d’épuration d’air répondant aux adresse au ministère de la Santé une decaractéristiques suivantes :
mande qui contient les éléments suivants :
- Le débit d’air à extraire ou à épurer est - Le formulaire officiel rempli et signé
trois fois le volume total de la pièce par - Un croquis / plan détaillé (de préférence sur
heure
un papier de format DinA3 - Echelle 1/125) de
- Une pression négative permanente à l’in- l’ensemble de l’exploitation et précisant l’estérieur du fumoir doit être assurée
pace envisagé pour le fumoir avec indication
- L’air est à rejeter vers l’extérieur, de pré- des hauteurs de cet espace.
férence par le toit, et de toute façon ne doit - Une attestation établie par un installateur,
pas incommoder les bâtiments voisins
certifiant que l’installation en place ou l’installation projetée est conforme aux dispositions
réglementaires.
Les informations en rapport avec l’autorisation d’un fumoir peuvent être obtenues
aux numéros
2478 5650 / Division de l’Inspection Sanitaire
421355-1 / HORESCA (www.horesca.lu)
Les affiches, autocollants, vitrophanies
et chevalets de table peuvent être commandés aux numéros :
Tel: 247 - 855 64 / 247-855 69
Des informations détaillées se trouvent
sur le Portail Santé : www.SANTE.lu
Des informations détaillées en français, allemand et en anglais sont également accessibles à partir de www.guichet.lu/fumoir
www.guichet.lu/raucherbereich,
www.guichet.lu/smokingroom
Autorisation d’exploitation d’un fumoir
L’autorisation d’exploitation d’un fumoir est délivrée par le ministère de la Santé. A cette autorisation
est joint le panneau avertissant (feuille plastifiée en format DinA4) qui doit être affiché de façon visible
à l’entrée du fumoir.
Panneau avertissant
Infractions et amendes
Le fumoir doit clairement être identifié comme local
Les infractions à interdiction de fumer dans les débits de bois-
réservé aux fumeurs.
sons, les établissements d’hébergement et de restauration sont
Si un fumoir existe dans le local, les panneaux suivants doivent
punies d’une amende de 25 à 250 EUR.
être placés visiblement :
Un avertissement taxé, fixé à 24 EUR, peut être décerné par les
a) à l’entrée du fumoir
agents de la police grand-ducale et par les agents de l’adminis-
- L’autorisation d’exploitation d’un fumoir émise par le ministère de
tration des douanes et accises à l’encontre des personnes qui
la Santé dans le cadre de la demande d’autorisation
ne respectent pas l’interdiction de fumer dans des zones non-
- Un panneau avertissant sur les risques encourus par le taba-
fumeurs.
gisme passif
L’exploitant d’un établissement ou la personne qui le remplace qui
b) dans la partie non-fumeur du local
omet délibérément de veiller dans son établissement au respect
- Un ou plusieurs signaux rappelant l’interdiction de fumer dans les
de l’interdiction de fumer est puni d’une amende de 251 à 1000
espaces réservés aux non-fumeurs, posés de telle sorte que toute
EUR.
personne présente puisse en prendre connaissance. (des affiches
Est puni de la même peine l’exploitant ou la personne qui le rem-
peuvent être fournies par le ministère de la Santé) . Si le local n’a
place qui installe dans son établissement un fumoir clairement
pas de fumoir, l’exploitant peut, mais N’est PAS obligé d’indiquer
identifié comme local réservé aux fumeurs, mais ne répond pas
par un panneau que son local est une zone non-fumeurs.
aux exigences légales.
Une responsabilité partagée
Alcool, drogues, médicaments…
et travail
La consommation d’alcool et de
drogues ou la prise de certains
médicaments ont une influence
sur la sécurité et la santé au travail
et sur celles de notre entourage.
Les effets sont nombreux : perte
de vigilance, pertes d’équilibre,
conscience amoindrie des dangers, somnolence, baisse des
réflexes et éventuellement prise de risque accrue.
La fréquence et la gravité des accidents de travail, que ce soit en
entreprise ou sur la route, et les absences pour raison de maladie
s’en trouvent augmentées. Chacun se doit de respecter les règles
de santé et de sécurité sur le lieu de travail et de les faire respecter
par autrui.
Comment ne pas être démuni, prévenir, agir, soutenir ? Une démarche collective de prévention, une charte d’entreprise claire, des
actions de sensibilisation constituent des éléments déterminants
dans la prise en considération de cette problématique et dans la
protection de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Les
responsables hiérarchiques, les salariés et notamment les travailleurs désignés ont tout intérêt à connaître les critères permettant
un dépistage précoce des addictions.
Il existe des réseaux d’aide qui peuvent apporter leur expertise
dans ce domaine. Les services de santé au travail constituent des
interlocuteurs privilégiés à cet égard, même si l’ensemble des démarches ne peut être externalisé. Chaque entreprise trouvera la
solution qui lui correspond le mieux. Il faut malgré tout comprendre
qu’une politique élaborée conjointement par la direction et les salariés sera mieux acceptée par tous, ce qui permet à terme de dégager des solutions pour chacun.
Avoir l’esprit clair au travail…
Une question de sécurité !
Horesca Guide 2016
46
Durée du travail
Les dispositions spécifiques pour les salariés, apprentis et stagiaires du
secteur HORECA et les conditions pour flexibiliser la durée du travail
Le régime HORECA diffère des règles
de droit commun en ce qui concerne les
règles relatives à la flexibilité du temps
de travail.
Nous avons une législation spéciale pour
flexibiliser l’horaire du travail, qui s’applique aux salariés dans les entreprises hôtelières, les entreprises de restauration,
les débits de boissons et les établissements similaires1.
Domaine d’application
Les entreprises hôtelières, de restauration, les débits de boissons, les pensions,
les auberges, les motels ; les locations
privées de chambre, si des salariés y
sont occupés, les entreprises de traiteur,
les entreprises de restauration rapide,
les cantines.
Les entreprises saisonnières sont définies comme les entreprises qui restent
fermées pendant une partie de l’année
(minimum 3 mois consécutifs).
Les apprentis HORECA sont les apprentis adultes qui travaillent dans ce secteur
et qui effectuent des tâches qui les qualifieraient.
Les stagiaires HORECA sont les stagiaires adultes qui travaillent dans ce secteur et qui effectuent des tâches qui les
qualifieraient.
Attention: La législation sur la protection des jeunes travailleurs s’applique
aux apprentis et stagiaires mineurs.
Ainsi, en matière de durée du travail,
la protection des jeunes travailleurs
s’applique aux adolescents ayant entre 15 et moins de 18 ans accomplis2.
De même la législation sur la protection, la sécurité et la santé des salariées enceintes, accouchées et allaitantes doit être respectée3.
Les conditions pour flexibiliser la durée du travail
La durée de travail journalière et hebdomadaire pendant la période de référence.
La durée de travail hebdomadaire
moyenne de travail, calculée sur une
période de référence conformément aux
dispositions légales ou conventionnelles,
ne peut en principe dépasser quarante
heures. La durée de travail maximale
absolue est de dix heures par jour et de
quarante-huit heures par semaine.
type d’entreprise en cause : durant les
périodes de référence la durée moyenne
du travail doit être rééquilibrée à 40 h par
semaine.
Dans les entreprises qui occupent régulièrement 50 travailleurs au moins,
la période de référence est fixée à respectivement 4 semaines ou à 1 mois au
maximum.
Dans les entreprises qui occupent régulièrement entre 15 et 49 travailleurs, la
période de référence est fixée à respectivement 8 semaines ou 2 mois.
Dans les entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 travailleurs et
dans les entreprises à caractère saisonnier la période de référence est fixée à 6
mois au maximum.
Le plan d’organisation
du travail (POT)
Pour le secteur HORECA, la durée de
travail journalière et hebdomadaire pendant la période de référence est fonction
de la période de l’année considérée et de
la taille de l’entreprise.
L’employeur est obligé d’établir un POT
afin de pouvoir appliquer les périodes de
référence, sauf pour les entreprises occupant moins de 15 travailleurs, y compris
les entreprises à caractère saisonnier.
La loi avec les dispositions spécifiques
du secteur HORECA permet les dérogations ci-après exposées:
Les entreprises qui ne sont pas soumises
à l’obligation d’établir un POT doivent tenir un registre à jour reprenant l’horaire
journalier et hebdomadaire de travail de
l’ensemble de ses salariés.
Les périodes de référence
La loi fixe des périodes de référence
différentes en fonction de la taille ou du
L’employeur est tenu d’établir un POT au
plus tard cinq jours francs avant le début
de la période de référence.
débits de boissons, les pensions, les auberges,
les motels ; les locations privées de chambre, si
des salariés y sont occupés, les entreprises de
traiteur, les entreprises de restauration rapide,
les cantines.
Les entreprises saisonnières sont définies
comme les entreprises qui restent fermées
stagiaires mineurs. Ainsi, en matière de durée
du travail, la protection des jeunes travailleurs
s’applique aux adolescents ayant entre 15 et
moins de 18 ans accomplis2.
De même la législation 47
sur la protection,
la sécurité et la santé des salariées enceintes,
accouchées et allaitantes doit être respectée3
(cf. p. 7).
Pour le secteur HORECA, la durée de travail
journalière et hebdomadaire pendant la période
de référence est fonction de la période de
l’année considérée et de la taille de l’entreprise.
La loi avec les dispositions spécifiques du
secteur HORECA permet les dérogations ciaprès exposées:
Période spéciale
Type d’entreprises
juin et
septembre
juillet et
août
du 23
décembre
au 2 janvier
inclus
la semaine avant et celle après
Pâques, y compris le samedi
précédant la première semaine
et le dimanche suivant la
deuxième semaine
la semaine avant et celle après
la Pentecôte, y compris le
samedi précédant la première
semaine et le dimanche suivant
la deuxième semaine
Durée journalière maximale
12
12
12
12
12
Durée hebdomadaire maximale
51
54
54
54
54
Les périodes de référence
6 mois au maximum
moins de 15 salariés
entre 15 et 49 travailleurs
Durée journalière maximale
12
12
12
12
12
Durée hebdomadaire maximale
51
51
51
51
51
Les périodes de référence
8 semaines ou à mois
caractère saisonnier
1
2
3
I
Durée journalière maximale
12
12
12
12
12
Durée hebdomadaire maximale
54
60
60
60
60
Les périodes de référence
6 mois au maximum
Art. L. 212-1 – L. 212-10
Art. L. 341-1 – Art. L. 345-2 Cote du travail
LeL.-331-1
plan – d’organisation
du
Art.
Art. L338-4
travail doit
contenir
horescainformationsf é v r i e r 2 0 0 9
-
le début et la fin de la période de référence ;
-
l’horaire de travail normal
permettant à tout salarié de connaître son organisation du
travail, c’est-à-dire les heures de travail par jour et par semai-
ne ainsi que le début et la
fin du travail journalier;
-
les jours de fermeture de l’en-
treprise, les jours fériés légaux et usuels ainsi que les congés individuels ou collectifs;
-
le repos hebdomadaire de
quarante-quatre heures consé-
cutives et, le cas échéant, le congé compensatoire dû si ce repos n’est pas respecté.
En outre, un chapitre doit être consacré
au travail des jeunes travailleurs le cas
échéant.
Tout plan d’organisation du travail établi
sur la base du présent article est obligatoirement et préalablement soumis à
l’avis de la délégation du personnel compétente, ou, à défaut, à l’avis du personnel concerné. En cas de désaccord de la
délégation ou du personnel, se documentant par deux avis négatifs consécutifs et
dûment motivés à propos des plans d’organisation du travail leur soumis, le litige
est soumis par la partie la plus diligente
au directeur de l’Inspection du travail et
des mines ou à son délégué, qui tente de
trouver un accord entre parties.
Attention : Lorsqu’un employeur fait travailler un salarié au-delà de 48 heures au
cours d’une période de 7 jours calculée
comme moyenne de la période de référence, il doit avoir obtenu l’accord exprès
de celui-ci.
L’accord du salarié doit être donné par
écrit au début de chaque période de référence. L’employeur est obligé de tenir un
registre de tous les travailleurs effectuant
un tel travail.
Les coupures de service
L’horaire de travail journalier ne peut être
entrecoupé que d’une seule période de
repos non rémunérée. La durée de cette
période ne peut excéder 4 heures.
Le repos journalier
et hebdomadaire
Tout travailleur bénéficie, au cours de
chaque période de vingt-quatre heures,
d’une période de repos de onze heures
consécutives au moins.
Tout travailleur bénéficie, au cours de
chaque période de sept jours, d’une
période minimale de repos sans interruption de quarante-quatre heures. Le
temps de repos des employés coïncide,
dans la mesure du possible, avec le jour
du dimanche.
Les salariés dont le service ne permet
pas le repos ininterrompu de quaran-
Horesca Guide 2016
48
te-quatre heures par semaine, d’après
constatation de l’Inspection du travail et
des mines, ont droit à un congé supplémentaire de six jours ouvrables par an.
Travail de jours fériés légaux
Est considéré comme travail de nuit tout
travail presté entre 23.00 heures et 06.00
heures. La rémunération due pour chaque heure de travail de nuit prestée entre
1.00 heure et 6.00 heures est majorée de
25%.
Les salariés pourront être indemnisés,
pour chaque jour férié légal travaillé
en plus de son salaire normal, soit par
l´octroi de deux jours de repos payés
dans un délai de six mois, soit par l´octroi
de deux jours de congé payés venant
s´ajouter au congé ordinaire, soit, pour
l’ensemble des jours fériés légaux travaillés, par l´octroi sur toute l´année
d´une demi-journée de repos payée par
semaine4.
Travail dominical
Particularités
L’interdiction du travail du dimanche ne
s’applique pas aux hôtels, restaurants,
cantines, débits de boissons et autres
établissements où sont servies des
consommations. Le salarié totalisant 20
dimanches d’occupation au cours d’une
année aura droit à au moins deux jours
d o sensplus.
ier
de congé
Durant les fêtes et foires locales, la durée
journalière maximale est de 12 heures.
Ceci se limite toutefois à 2 fêtes ou foires
locales par année.
Travail de nuit
En cas de travail à temps partiel, sauf
disposition contraire du contrat de travail,
la durée de travail journalière et hebdo-
madaire effective en application des
dispositions dérogatoires ne peut excéder de plus de 10% la durée de travail
journalière fixée au contrat de travail, ni
de plus de 15% la durée de travail hebdomadaire également fixée au contrat de
travail.
Il y a des conditions du travail spéciales pour l’occupation occasionnelle et
l’occupation d’élèves et d’étudiants
pendant leurs vacances scolaires7.
L’occupation occasionnelle est une occupation lors de laquelle les personnes
exercent leur activité professionnelle
uniquement d’une façon occasionnelle
et non habituelle, et ce pour une durée
déterminée à l’avance qui ne doit pas
dépasser trois mois par année de calendrier (Un contrat écrit est obligatoire,
ne pas confondre avec l’engagement à
l’essai). Elle ne donne pas lieu à un assujettissement en matière d’assurances
Entreprise de plus
de 50 travailleurs
Entreprise entre
15 et 49 travailleurs
Entreprise de moins
de 15 travailleurs
Entreprise à caractère
saisonnier
Période de référence légale maximale
4 semaines
ou 1 mois
8 semaines
ou 2 mois
6 mois
6 mois
Période de référence maximale fixée
par convention collective
12 mois
12 mois
12 mois
La période annuelle
d’ouverture
Durée de travail hebdomadaire moyenne
du travail calculée sur période de référence
40 heures ou la durée de travail fixée maximale normale par voie conventionnelle
Durée de travail maximale journalière et
hebdomadaire durant la période spéciale
10 heures
12 heures
Vue synoptique5
12 heures
respectivement
51 et 54 heures
12 heures
respectivement
54 et 60 heures
48 heures
51 heures
Obligation d’établir un POT
oui
oui
non, mais un registre
des heures prestées
oui, sauf entreprise
de moins de 15 salariés
Coupure de service maximum
3 heures exception
convention collective
4 heures sur demande
3 heures exception
convention collective
4 heures sur demande
3 heures exception
convention collective
4 heures sur demande
3 heures exception
convention collective
4 heures sur demande
Travail de nuit
Repos journalier
Repos hebdomadaire6
23.00 - 6.00 h
1.00 - 6.00 h majoration de 25%
11 heures consécutives par période de 24 heures
44 heures consécutives par période de 7 jours
En cas de travail à temps partiel, sauf disposition contraire du contrat de travail, la durée
de travail journalière et hebdomadaire effective
Élève ou étudiant au sens de la loi est:
- toute personne qui est inscrite dans un établissement d’enseignement luxembourgeois
49
dossier
Jeunes travailleurs
Femme enceinte ou allaitante
Durée normale de travail
8h/jour
40h/semaine
8h/jour
40h/semaine
Durée maximale absolue de travail
10h/jour
48h/semaine
10h/jour
48h/semaine
Heures supplémentaires
En principe interdit, sauf exceptions. Limite de la
durée maximale de travail 10h/jour, 48h/semaine
Le droit de refuser, avec l’accord de la salariée limite
de la durée maximale de travail 10h/jour, 48h/semaine
Temps de repos
Au moins une pause de 30 min après 4 heures, sauf
travaux de production avec adultes dans l’équipe
Une pause après 6 heures de travail
Repos quotidien
12h/24h
11h/24h
Repos hebdomadaire
2 jours de repos comprenant en principe le dimanche
44 heures, y compris le dimanche,
par période de 7 jours
Travail de nuit
Une période d’au moins 12 heures consécutives
comprenant l’intervalle entre 20.00 heures
et 6.00 heures
Entre 22.00 heures et 6.00 heures
Possible dispense de travail de nuit
Pas de travail de nuit,
- sauf travail en cycle continu
jusque 22.00 heures
- autres dérogations par ministre,
mais interdiction entre 0.00 et 4.00 heures
Travail dominical et de jour férié légal
Principe: non sauf circonstances exceptionnelles
maladie et pension mais uniquement à
une affiliation en matière d’assurance
accidents.
L’occupation d’élèves et d’étudiants pendant leurs vacances scolaires ne donne
pas lieu à affiliation. Élève ou étudiant au
sens de la loi est:
toute personne qui est inscrite dans un
établissement d’enseignement luxembourgeois ou étranger et qui suit de façon régulière un cycle d’enseignement à
horaire plein, toute personne dont l’inscription scolaire a pris fin depuis moins
de quatre mois, âgée de 15 ans au moins
à 27 ans accomplis.
La durée d’occupation ne peut excéder
2 mois par année civile-même en cas de
pluralité de contrats. Le contrat doit être
rédigé par écrit et fait au plus tard au moment de l’entrée en service et l’employeur
Pas de règles spécifiques
doit envoyer un exemplaire à l’Inspection
du travail et des mines. Ce dernier doit
être communiqué dans les sept jours suivant le début du travail.
En l’absence de contrat écrit, l’engagement est assimilé à un contrat à durée
indéterminée.
La preuve du contraire n’est pas admissible.
La protection du jeune travailleur et
de la femme enceinte ou allaitante
pour le reste de l’année. Mais en faisant
une demande à l’ITM on peut obtenir un
accord pour travailler un dimanche sur
deux.
En ce qui concerne le travail de nuit, les
mineurs ne peuvent pas travailler après
20h00. En faisant une demande auprès
de l’ITM, cette limite peut être repoussée
à 22h00.
1 Art.
L. 212-1 – L. 212-10
2 Art.
L. 341-1 – Art. L. 345-2 Cote du travail
3 Art.
L.-331-1 – Art. L338-4
Règlement grand-ducal du 8 octobre 1976
concernant la rémunération du travail des jours
fériés légaux dans les entreprises à caractère saisonnier.
4
La législation sur la protection des
jeunes travailleurs8 et de même la législation sur la protection, sécurité et santé
des salariées enceintes, accouchées et
allaitantes doit être respecteé9 dans le
secteur HORECA.
Dans notre secteur, les mineurs peuvent
toutefois travailler le dimanche durant la
période estivale. Interdiction dominicale
5 Art.
L. 211, L. 212, L. 231, L. 232 Code du Travail
Les salariés dont le service ne permet pas le
repos ininterrompu de quarante-quatre heures par
semaine, d’après constatation de l’Inspection du
travail et des mines, ont droit à un congé supplémentaire de six jours ouvrables par an
6
7 Art.
4 al. 1, Art. 179 al. 1 CAS, Art. L. 151-1 – Art.
L. 151-9
8 Art.
L. 341-1 – Art. L. 345-2
9 Art.
L.-331-1 – Art. L338-4
www.horesca.lu
PARAMÈTRES SOCIAUX
valables au
1er
Horesca Guide 2016
janvier 2015
50
Nombre indice applicable
Unité
1) MINIMA ET MAXIMA COTISABLES
Salaire social minimum mensuel
Minimum cotisable actifs (tous les régimes)
18 ans et plus non qualifié
17 à 18 ans
15 à 17 ans
18 ans et plus qualifié
Minimum cotisable pensionnés (assurance maladie)
Maximum cotisable (tous les régimes, sauf assurance dépendance)
775,17
e
1 922,96
salaire horaire
11,1154
8,8923
8,3365
13,3385
100%
80%
75%
120%
130%
2) ASSURANCE MALADIE
Indemnité funéraire
Participation patient au séjour à l'hôpital
par jour
Participation patient admis en place de surveillance ou hôpital de jour
par jour
Participation patient aux forfaits de rééducation fonctionnelle
- en traitement ambulatoire
par jour
Montant journalier de séjour en cure pris en charge
- cure de convalescence
par jour
- cure thermale
par jour
Montant annuel maximum de prise en charge intégrale des soins de médecine dentaire
3) ASSURANCE DEPENDANCE
Valeur monétaire pour les établissements d'aides et de soins
- à séjour continu
- à séjour intermittent
Valeur monétaire pour les réseaux d'aides et de soins
Valeur monétaire pour les centres semi-stationnaires
Montant maximal des prestations en espèces
Produits nécessaires aux aides et soins
Abattement assiette cotisable - 25% ssm. non qualifié de 18 ans
4) ASSURANCE PENSION
(pensions nouvelles 2015)
Majorations forfaitaires 40/40
Pension minimum personnelle
Pension minimum de conjoint survivant
Pension minimum d'orphelin
Pension personnelle maximum
Allocation de fin d'année (1/12) (carrière de 40 ans)
Seuil de revenu en matière d'anti-cumul
Revenu professionnel immunisé (pensions de survie)
Forfait d'éducation ( art.3 )
Forfait d'éducation ( art. IX, 7° )
5) PRESTATIONS FAMILIALES *)
a) Allocations familiales
- montant pour 1 enfant
- montant pour 2 enfants
- montant pour 3 enfants
- montant pour 4 enfants
- montant pour 5 enfants
Majorations d'âge
- par enfant âgé de 6 - 11 ans
- par enfant âgé de 12 ans et plus
Allocation spéciale supplémentaire
par heure
par heure
par heure
par heure
par semaine
par mois
1 922,96
1 538,37
1 442,22
2 307,56
2 499,85
9 614,82
1 007,72
20,93
10,46
10,46
50,39
50,39
60,00
48,36
54,19
66,43
56,95
262,50
111,00
480,74
455,27
1 726,13
1 726,13
469,09
7 991,36
61,45
640,99
1 278,62
par enfant/par mois
par enfant/par mois
86,54
108,91
185,60
440,72
802,74
1 164,56
1 526,38
16,17
48,52
185,60
PARAMÈTRES SOCIAUX
valables au 1er janvier 2015
Nombre indice applicable
Unité
775,17
e
b) Allocation d'éducation - montant plein
100%
- montant réduit à
50%
Revenu professionnel pris en compte en cas d’’activité des deux parents
- 1 enfant à charge
- 2 enfants à charge
- plus de 2 enfants à charge
485,01
242,50
5 657,70
7 543,60
9 429,50
c) Allocation de rentrée scolaire (montant par enfant)
- 1 enfant
de 6 à 11 ans
- groupe de 2 enfants
- groupe de 3 enfants et plus
- 1 enfant
12 ans et plus
- groupe de 2 enfants
- groupe de 3 enfants et plus
113,15
194,02
274,82
161,67
242,47
323,34
d) Allocation de naissance (3 tranches)
- montant par tranche
580,03
e) Allocation de maternité - maximum 16 semaines
- montant par semaine
194,02
f) Congé parental
- indemnité forfaitaire mensuelle
- congé à plein temps
- congé à temps partiel
g) Boni pour enfant
par mois / par enfant
1 778,31
889,15
76,88
*) montants figés à l'indice 652,16 (L: 27.06.2006) / boni pour enfant (L: 21.12.2007)
6) REVENU MINIMUM GARANTI (RMG) ET AUTRES PRESTATIONS MIXTES *)
Montant RMG
par mois
- première personne adulte
- communauté domestique de deux personnes
adultes
- personne adulte supplémentaire
- enfant
Majoration pour charge de loyer (maximum)
Allocation de vie chère
par an
- une personne seule
- communauté domestique de deux personnes
- communauté domestique de trois personnes
- communauté domestique de quatre personnes
- communauté domestique de cinq personnes et
plus
Limite supérieure du revenu annuel pour l'octroi
- pour une personne
Limite supérieure du revenu annuel augmentée
- pour la deuxième personne
- pour chaque personne supplémentaire
Revenu pour personnes gravement handicapées
Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées
Allocation de soins
*) versés sous conditions de ressources
1 348,18
2 022,27
385,73
122,56
123,95
1 320,00
1 650,00
1 980,00
2 310,00
2 640,00
23 162,08
11 581,04
6 948,62
1 348,18
691,76
691,76
Horesca Guide 2016
52
Occupation d'élèves et d'étudiants
Nombreux sont les jeunes qui décident chaque année de mettre
à profit leurs vacances d'été pour acquérir une première expérience professionnelle et se faire dans le même temps un peu
d'argent de poche. Pour les entreprises, l’embauche temporaire
d’un étudiant permet de combler les lacunes dans le personnel
fixe en congé ou de faire face à une activité saisonnière.
Pour trouver un emploi
dans la restauration
L’embauche d’étudiants est assez facile mais il faut tout de même respecter certaines règles.
www.horesca.lu
mineurs (heures prestées, travail de nuit, occupation le dimanche...)
Si l’étudiant est mineur il faut bien entendu respecter la législation sur la protection des
Définition d'élève ou d'étudiant
Est élève ou étudiant au sens de la loi:
Consultants Horesca
à l’ADEM
toute personne qui est inscrite dans un établissement d'enseignement luxembourgeois ou
Depuis plusieurs années déjà, la fédération
(l'âge maximal a été modifié par la loi du Loi du 19 août 2008 relative aux aides à la forma-
Horesca dispose de consultants auprès de
étranger et qui suit de façon régulière un cycle d'enseignement à horaire plein,
toute personne dont l'inscription scolaire a pris fin depuis moins de quatre mois,
âgée de 15 ans au moins à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27e anniversaire)
tion-recherche - Mémorial A 136 de 2008)
l’Adem. Marco Bermes et René Ludovicy sont à
la disponibilité des employeurs du secteur.
Durée et forme du contrat
Leurs missions englobent les thèmes suivants :
La durée ne peut excéder 2 mois par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), même en
cas de pluralité de contrats. Le contrat doit être rédigé par écrit et il faut un contrat individuel
1.
Déclarations de places vacantes
pour chaque élève ou étudiant. Il doit être fait au plus tard au moment de l'entrée en service
2.
Service personnalisé employeurs
et en 3 exemplaires: un pour l'employeur, un pour l'élève ou l'étudiant et un exemplaire que
3.
Recherche de clients inscrits
l'employeur doit envoyer à l'Inspection du travail et des mines. Le dernier doit être communiqué
4.
Recrutement de clients inscrits à l’ADEM
dans les sept jours suivant le début du travail.
5.
Explications des aides ADEM
Il doit contenir les indications prévues par la loi et figurant dans le contrat type établi à cet effet par le règlement du ministre du travail du 28 juillet 1982. En l'ab-
6.Divers
sence de contrat écrit, l'engagement est assimilé à un contrat à durée indéterminée.
Pour tout renseignement,
vous pouvez les
La preuve du contraire n'est pas admissible.
contacter à l’adresse suivante:
10, rue Bender
L-1229 Luxembourg
[email protected]
[email protected]
Pour la déclaration de postes
vacants, adresse e-mail :
[email protected]
Fax : 2479 5300
Contact –Center employeurs,
Tel : 2478 8000
Rémunération
La rémunération ne peut être inférieure à 80% du salaire social minimum, graduée le cas
échéant selon l'âge de l'étudiant.
Cette rémunération est exonérée des cotisations dues en matière d'assurance maladie et
d'assurance pension. Par contre, l'employeur doit affilier l'élève ou l'étudiant à l'assurance
accidents et payer les cotisations afférentes.
Congés, jours fériés légaux, maladie
L'élève ou l'étudiant n'a pas droit aux congés payés.
Il a droit aux congés extraordinaires, mais ces jours ne seront pas indemnisés.
Les jours fériés légaux sont en principe chômés, mais non-indemnisés.
Les jours de maladie de l'élève ou de l'étudiant ne sont pas rémunérés.
www.hotel.lu
Travailleurs désignés en
matière de sécurité et de
santé au travail
Le règlement grand-ducal du 9 juin 2006
relatif aux travailleurs désignés, prédit
que chaque entreprise doit disposer d’un
travailleur désigné ayant suivi la formation adéquate auprès d’un organisme de
formation agrée.
Vous pouvez-vous adresser à la Luxembourg School of Commerce.
A noter aussi que les petites entreprises
peuvent suivre la formation via Internet
chez la LSC. Plus d’infos sur www.lsc.lu
www.hotel.lu est un portail qui permet à l’hôtellerie luxembourgeoise
de proposer des nuitées en profitant du réseau international de hoteliers.com.
Horesca, fédération nationale des hôtels, restaurants et cafés du Grand-Duché s’est associée à hoteliers.com pour procurer des avantages aux hôteliers de notre pays. Car ce site a le grand avantage d’être gratuit dans sa
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Même adresse si vous désirez être contacté par hoteliers.com pour
connaître les différents modules payants afin d’effectuer une vente en ligne.
Horesca Guide 2016
54
Les congés
Congés annuels payés
Congé de maternité
La durée légale du congé annuel est fixée à
Le salarié a droit à son congé à raison d’un
Les femmes qui attendent un enfant ou qui
25 jours ouvrables par année.
12ème par mois de travail entier, soit 2,083
viennent d’accoucher bénéficient d’un certain
jours par mois :
nombre d’avantages au sein de l’entreprise
Une semaine de congé compte au maximum
1 jour de congé supplémentaire pour chaque
dans laquelle elles travaillent, dont le congé
pour 5 jours ouvrables, même si les heures
période de 8 semaines, pendant laquelle le
de maternité. Ces avantages sont destinés,
de travail du salarié sont réparties sur plus
salarié ou l’apprenti n’a pas pu bénéficier
d’une part, à protéger l’état de santé des
de 5 jours par semaine.
d’un repos ininterrompu de 44 heures.
femmes concernées et, d’autre part, à permettre à ces dernières de se consacrer plei-
Fixation de la date de congés
nement à leur enfant après la naissance.
Dans le cadre de sa grossesse,
Si le salarié en fait la demande, le congé
Si le congé est fractionné, il doit au moins
la femme dispose :
annuel doit être fixé au moins 1 mois à
comprendre une période de 12 jours ou-
d’une protection contre le licenciement dès le
l’avance.
vrables consécutifs (sauf accord du salarié).
début de la grossesse ;
d’une protection spéciale de sa santé et de sa
Le salarié peut, en principe, fixer ses jours
de congés selon sa convenance.
Cas particuliers :
sécurité lorsqu’elle occupe un poste présen-
L’employeur peut néanmoins s’y opposer :
les apprentis doivent prendre leurs congés
tant des risques spécifiques ;
pour des besoins de service, ou ;
annuels pendant les vacances de l’ensei-
d’une protection contre les risques du travail de nuit ;
en cas de désirs justifiés des autres sala-
gnement professionnel ;
d’une dispense de travail dans le but d’effec-
riés (exemple : dans certaines entreprises,
les salariés du secteur Horeca ne peuvent
tuer les examens prénataux ;
la priorité est accordée aux personnes ayant
pas exiger leurs congés entre le 15 juin et le
de plusieurs semaines de congé avant et
des enfants à charge).
15 septembre ;
après l’accouchement ;
En revanche, l’employeur ne peut pas impo-
l’employeur peut refuser de donner des
d’aménagements du temps de travail pour
ser de dates de congé individuel sans l’ac-
congés au salarié qui présente des ab-
l’allaitement.
cord du salarié, ni lui imposer de prendre un
sences injustifiées supérieures à 10 % du
congé sans solde.
temps de travail normalement effectué pendant la partie de l'année déjà écoulée.
Durée
Congé prénatal
Le congé de maternité débute 8 semaines
avant la date présumée de l’accouchement.
Quand l’accouchement a lieu avant la date
Maladie durant le congé
présumée, les jours de congé prénatal non
pris sont ajoutés au congé postnatal (sans
Si le salarié tombe malade pendant ses
cal ne sont alors plus considérés comme
que la durée totale du congé maternité ne
congés, il doit en avertir son employeur et lui
des jours de congé annuel. Le salarié doit
puisse excéder au total 20 semaines).
remettre un certificat médical :
néanmoins, s’il n’est plus en incapacité de
Quand l’accouchement a lieu après la date
dans les 3 jours si le salarié se trouve au
travail, reprendre le travail à la date initiale-
présumée, le congé prénatal est prolongé
Luxembourg ;
ment convenue avec l’employeur. Le salarié
jusqu’à la date effective de l’accouchement,
dans les meilleurs délais s’il se trouve à
et l’employeur doivent alors convenir, d’un
sans pour autant raccourcir la durée du congé
l’étranger.
commun accord, de la nouvelle période de
postnatal qui reste de 8 semaines.
Les jours couverts par le certificat médi-
congé du salarié.
Un calcul du congé prénatal de maternité est
disponible sur le site de la CNS.
55
Congé postnatal
Le congé de maternité continue 8 semaines
après la date réelle de l’accouchement et peut
être prolongé de 4 semaines(soit un total de
12 semaines après l’accouchement) :
en cas d’accouchement prématuré (c’est-àdire survenant avant la 37ème semaine de
grossesse) ;
en cas d’accouchement multiple ;
en cas d’allaitement (la salariée transmet
alors à la Caisse nationale de Santé (CNS) et
à son employeur un certificat médical d’allaitement établi à compter du 29ème jour suivant
l’accouchement).
Exemple
Le terme prévu de l‘accouchement est le 4
mai, mais l‘accouchement effectif a lieu le 2
mai, soit 2 jours avant terme :
le certificat médical indiquant la date prévue
de l‘accouchement peut être établi à partir du
Congé parental
Le congé parental est le congé pris par les
l’employeur peut demander le report du dé-
parents d'un enfant de moins de 5 ans qui
but du congé parental lorsqu'il s’agit du 2e
souhaitent interrompre leur carrière profes-
congé parental (c'est-à-dire le congé paren-
sionnelle ou la réduire pour se consacrer
tal qui n’est pas pris consécutivement au
davantage à l'éducation de leur enfant.
congé de maternité ou au congé d’accueil).
Ce congé peut être pris soit à temps partiel pendant 1 an, soit à plein temps pendant 6 mois.
A noter que le Gouvernement est en discus-
L’employeur ne peut pas refuser l'octroi du
sion avec les partenaires sociaux pour flexi-
congé parental à temps plein. Toutefois,
biliser le congé parental.
Congé extraordinaire
Un congé extraordinaire est accordé au sa-
La durée du congé extraordinaire dépend de
larié qui doit s’absenter de son travail pour
l’événement personnel qui y donne droit.
certains motifs d’ordre personnel.
Il doit être pris au moment où l’événement
Ici aussi le Gouvernement désire entre-
donnant droit au congé se produit et ne peut
prendre des modifications (p.ex. : rallonger
être reporté sur le congé ordinaire du salarié.
pour la naissance d’un enfant)
8 février, c‘est-à-dire endéans les 12 dernières
semaines de la grossesse ;
le congé prénatal commence le 9 mars, c‘està-dire 8 semaines (56 jours calendaires) avant
le terme initialement prévu ;
le congé postnatal prend fin le 28 juin, c‘est-àdire 8 semaines (56 jours calendaires) à partir de la date effective de l‘accouchement + 2
jours reportés du congé prénatal ;
en cas d‘allaitement, le certificat d‘allaitement
peut être établi à partir du 31 mai (soit à partir
du 29ème jour calendaire suivant l‘accouchement) et le congé postnatal prend fin le 26 juillet, c‘est-à-dire 84 jours calendaires à partir de
la date effective de l‘accouchement + 2 jours
reportés du congé prénatal.
Le père
Le père de l’enfant peut, quant à lui, bénéficier
de 2 jours de congé extraordinaire à l’occasion de la naissance de l’enfant.
Événement
Durée du congé
Enrôlement au service militaire
1 jour
Décès d’un parent ou d’un allié au 2ème degré du salarié ou de 1 jour
son conjoint / partenaire (grands-parents, petits-enfants, frères et
sœurs, beaux-frères et belles-sœurs)
Adoption d’un enfant de moins de 16 ans (sauf si le salarié bénéficie 2 jours
du congé d’accueil)
Naissance d’un enfant légitime ou naturel reconnu (uniquement 2 jours
valable pour le père de l’enfant)
Mariage ou déclaration de partenariat d’un enfant
2 jours
Déménagement
2 jours
Décès du conjoint ou partenaire
3 jours
Décès d’un parent au 1er degré du salarié ou de son conjoint / par- 3 jours
tenaire (père, mère, beaux-parents, enfants et beaux-enfants)
Mariage ou déclaration de partenariat du salarié
6 jours
Partenariat
Tous les salariés en partenariat, résidents ou non, bénéficient, comme les salariés mariés, de
jours supplémentaires de congé en cas de survenance d’un événement d’ordre personnel.
Horesca Guide 2016
56
Le statut unique du salarié
L’actuel statut unique est entré en vigueur au
1er janvier 2009. Rappelons que c’était le souhait du Gouvernement qui désirait abolir les différences existant entre employés et ouvriers.
Il existait des disparités entre employés et ouvriers en ce qui concerne les taux de cotisation
pour les charges sociales ainsi que la continuation de rémunération en cas de maladie,
mais aussi dans le domaine des majorations
d’heures supplémentaires ou encore les préa-
Rémunération
en cas de maladie
Ici réside probablement le plus gros chan-
cette fin du mois c’est toujours à l’employeur
de payer.
ex-ouvriers. Maintenant c’est l’employeur qui il a été instauré une mutualité des employeurs
continue à payer le salarié en cas de maladie/ qui rembourse 80 % et à laquelle tous les emaccident et cela pendant une durée de 77 jours ployeurs doivent adhérer. Les taux de cotisasur une période d’un an. Après ces 77 jours, tion vont de 0,40 % à 2,22 % et dépendent en
c‘est la caisse nationale de santé (ex-caisse de fait du niveau d’absentéisme dans l’entreprise.
Indemnités de départ
Jusqu’à peu une majoration de 25 % s’appliquait chez les ouvriers et 50 % chez les employés. A présent, s’il n’est pas possible de récupérer cette heure par 1.30 heures de repos, les sala- riés ont droit à une majoration de 40 %, sachant que les heures supplémentaires sont libérées de tout impôt et du gros des charges sociales.
qu’après la fin du mois en question. Jusqu’à
gement pour les entreprises employant des Pour prémunir l’employeur contre cette charge,
vis et les indemnités de licenciement.
Heures supplémentaires
maladie) qui prend en charge le paiement mais
AnciennetéIndemnité de départ
5 à 10 années
10 à 15 années 15 à 20 années 20 à 25 années 25 à 30 années Plus de 30 années 1 mois de salaire
2 mois de salaire
3 mois de salaire
6 mois de salaire
9 mois de salaire
12 mois de salaire
La mutualité des employeurs
La Mutualité des employeurs a pour but de prémunir les employeurs contre le coût financier
que constitue la généralisation du principe de
la continuation du paiement des salaires aux
travailleurs frappés d’une incapacité de travail.
Ce principe oblige l’employeur à maintenir la
rémunération du salarié incapable de travailler jusqu’à la fin du mois au cours duquel se
situe le 77ème jour d’incapacité de travail au
cours d’une période de référence de 12 mois
de calendrier successifs.
Les bénéficiaires
Le financement
titre des absences pour cause d’accident pro-
Le financement des prestations se fait sur la fessionnel, de congé pour raisons familiales,
base de cotisations des affiliés ainsi que, pen- de congé d’accompagnement et se fait mendant une période transitoire qui a pris fin le 31 suellement par compensation avec les cotisadécembre 2013, par une surprime émanant tions à la Sécurité sociale qui sont levées par
des salariés effectuant de façon principale une le Centre commun de la sécurité sociale. Si
activité manuelle.
le remboursement excède les cotisations, le
A l’issue de cette période, le budget étatique surplus est liquidé à l’entreprise sur demande
devait contribuer au financement de la Mutua- expresse.
lité par un montant devant neutraliser les inci- Le remboursement au titre des absences pour
dences de la généralisation de la continuation congé pour raisons familiales et pour congé
de la rémunération en cas de maladie sur d’accompagnement ainsi que les absences
l’économie dans son ensemble. Le Gouver- au cours de la période d’essai pendant une
Les employeurs occupant des salariés qui re-
nement a néanmoins annoncé ne pas vouloir période de trois mois est intégral pour l’em-
lèvent de la législation portant sur le contrat de
garantir cette contribution.
travail sont affiliés obligatoirement à la mutualité.
Les travailleurs non salariés, en l’occurrence
les indépendants ainsi que les conjoints et ai-
Les prestations
ployeur et sera pris en charge en définitive par
la Caisse nationale de santé.
Les prestations de la mutualité consistent Les personnes exerçant une activité profession-
dants occupés dans le cadre de leur entreprise,
en des remboursements aux employeurs nelle pour leur propre compte sont indemnisées
visés par les dispositions de l’article 1er, 1 ali-
de l’ordre de 80% du coût occasionné par le à raison de 80% de l’assiette cotisable. Si la
néa 1, pt 5 du Code de la sécurité sociale et les
principe du maintien de la rémunération décrit période indemnisée est inférieure à un mois,
travailleurs intellectuels indépendants peuvent
ci-avant. Le remboursement comprend les chaque jour d’absence dûment certifié est comp-
s’assurer volontairement à la mutualité.
montants déboursés par les employeurs au té uniformément pour un trentième du mois.
Solution
éditoriale
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Horesca Guide 2016
58
Incapacité de travail pour maladie et
Incapacité de travail de 3 jours et plus
Avant l’expiration du 3ème jour d’incapacité de travail, le salarié (qu’il soit
résident ou frontalier), doit s’assurer que son employeur soit en possession
de son certificat médical.
Le salarié doit transmettre :
le 1er volet du certificat médical, dûment complété et signé par son médecin, à la Caisse nationale de santé ;
le 2ème volet à son employeur.
Il conserve le 3ème volet du certificat pour ses besoins éventuels.
Du point de vue de la sécurité sociale, le certificat médical doit être établi au
plus tard le 3ème jour de l’incapacité de travail ou de sa prolongation. Tout
certificat médical dont l’effet rétroactif est supérieur à 2 jours n’est opposable à la CNS qu’à partir de la date de son établissement.
Le salarié en incapacité de travail (pour cause de maladie ou d’accident)
Hospitalisation urgente
doit :
- en informer son employeur dès le 1er jour
(oralement ou par écrit, directement ou par un tiers)
- fournir un certificat médical au plus tard le 3ème jour d’absence.
En cas d’hospitalisation urgente, le salarié dispose de 8 jours à compter de
son hospitalisation pour transmettre le certificat médical à son employeur.
Ainsi, si une procédure de licenciement a été engagée à l’encontre du salarié durant son hospitalisation, celle-ci est nulle à condition qu’un certificat
Exemple: un salarié ne travaillant pas le lundi et qui tombe malade un lundi,
d’incapacité de travail ait été remis à l’employeur dans les 8 jours de l’hos-
doit informer son employeur de sa maladie dès le mardi (1er jour d'absence
pitalisation.
au travail) et remettre son certificat le jeudi soir à minuit au plus tard (3ème
jour de son absence).
Prolongation de l’incapacité de travail
Il bénéficie alors d’une protection contre le licenciement.
Si l’incapacité de travail se prolonge au-delà de la période fixée initialement,
le salarié doit :
De son côté, l’employeur peut, dans certains cas, demander à ce que son
salarié se soumette: - soit à un contrôle administratif ;
- soit à un contrôle médical.
- en informer son employeur dès le 1er jour initialement prévu pour
la reprise du travail ;
- transmettre un certificat médical :
Modalités pratiques
Obligations pratiques
Le salarié doit systématiquement prévenir son employeur dès le 1er jour
de son absence.
à la Caisse nationale de santé avant l’expiration du 2e jour suivant celui
prévu initialement pour la reprise du travail (Si le dernier jour de ce délai est
un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est alors prolongé jusqu’au
Durant la maladie, le salarié reste soumis à une obligation de loyauté en-
prochain jour ouvrable).
vers son employeur et ne peut par conséquent exercer par exemple une
à l’employeur qui doit être en possession du certificat médical de prolonga-
activité professionnelle ou une autre activité similaire pendant la période
tion avant l’expiration du 3e jour de prolongation de l’incapacité de travail.
d’incapacité de travail.
Lorsqu’un salarié reprend son travail à l’issue d’une absence ininterrompue
de plus de 6 semaines pour cause de maladie ou d’accident, l’employeur
Incapacité de travail de 1 ou 2 jours
doit en avertir le médecin du travail compétent pour son entreprise. Le médecin du travail décidera alors si le salarié doit passer une visite médicale.
Si l’incapacité de travail ne dure que 1 ou 2 jours, le salarié peut, selon la
Il déterminera ensuite si le salarié est apte à reprendre son ancien poste ou
pratique établie dans l’entreprise, être dispensé de présenter un certificat
s’il faut envisager une adaptation de son poste ou un reclassement.
médical pour ces deux jours.
Incapacité de travail durant les congés annuels
Il n’en demeure pas moins que l’employeur peut toujours exiger du salarié
Si le salarié, résident ou frontalier, est incapacité de travail durant ses
que ce dernier justifie de son absence de 1 ou 2 jour(s). Le salarié doit
congés et qu’il se trouve alors sur le territoire luxembourgeois, il doit re-
toujours être en mesure de justifier ses absences quelle qu’en soit la durée.
mettre un certificat médical à son employeur dans les 3 jours ouvrables.
certificat médical
Si le salarié, résident ou frontalier, se trouve alors à l’étranger, il doit informer son employeur le plus rapidement possible.
Si l’incapacité de travail du salarié survient pendant ses congés, les journées couvertes par le certificat médical ne sont pas considérées comme
des jours de congé. Ces jours de congé peuvent donc être reportés.
Modalité de sortie en cas d’arrêt maladie
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Appelez le 40 32 04 210 ou
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quées par le médecin traitant), les horaires de sortie autorisée sont fixés
entre 10h00 et 12h00 et entre 14h00 et 18h00 (malgré toute indication
contraire figurant sur le certificat médical d’incapacité de travail).
La personne incapable de travailler ne peut :
- participer à des activités sportives (sauf indication médicale) ;
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- exercer une activité incompatible avec son état de santé ;
convoquer à un entretien préalable en vue d’un licenciement avec préavis, ni
- fréquenter un débit de boissons ou établissement de restauration, sauf
même le licencier pour une faute grave antérieure à l’incapacité de travail.
pour la prise d’un repas dès le 1er jour d’incapacité de travail et sous réserve d’une information préalable à la CNS, qui peut se faire par téléphone,
Néanmoins, le salarié n’est plus protégé contre le licenciement :
fax ou mail.
- s’il se trouve en incapacité de travail en raison d’un crime ou d’un délit auquel
il a participé volontairement (exemple : une incapacité de travail consécutive
La personne portée incapable de travailler est tenue de fournir à la caisse
à un accident de la circulation commis par le salarié en état d’ébriété et sans
son adresse exacte (lieu, rue, numéro, étage, etc.) où elle séjourne pendant
possession d’un permis de conduire valable) ;
son incapacité de travail. L’adresse de séjour, si différente du domicile habi-
- ou si la lettre de licenciement a été réceptionnée par le salarié avant que
tuel, doit être indiquée sur le certificat d’incapacité de travail ou à défaut au
l’employeur n’ait été mis au courant de l’incapacité de travail du salarié ;
moyen d’un appel, fax ou mail auprès de la CNS.
- ou s’il ne s’est pas présenté à plusieurs reprises aux contre-examens médi-
Les sorties indispensables pour se rendre au Contrôle médical de la sécu-
caux organisés par l’employeur sans justifier d’une raison valable ;
rité sociale, chez le médecin traitant ou tout autre fournisseur de soins sont
- ou, selon les circonstances, si le salarié n’a pas respecté ses obligations
autorisées à tout moment et sont, le cas échéant, à documenter par la per-
d’information.
sonne contrôlée.
Protection contre le licenciement
Les absences pour incapacité de travail ne peuvent être :
- ni considérées comme des absences injustifiées ;
- ni imputées sur la durée du congé auquel le salarié a droit.
L’employeur peut résilier le contrat de travail du salarié après l’expiration de la
période de 26 semaines d’incapacité de travail
Contrôle administratif du salarié
Le contrôle administratif des salariés en incapacité de travail pour cause de
maladie ou d’accident peut être déclenché sur l’initiative du service «lutte abus
Si le salarié a rempli ses obligations d’information (avertissement le 1er jour
et fraude» de la Caisse nationale de santé (CNS) aussi bien que sur demande
et remise du certificat au plus tard le 3ème jour, respectivement sous 8 jours
motivée de l’employeur.
en cas d’hospitalisation urgente), il est protégé contre le licenciement pendant la durée de son incapacité de travail, dans une limite de 26 semaines
Organismes de contact
à partir du jour de la survenance de l’incapacité de travail.
Caisse nationale de santé
125, route d’Esch
Durant la période d’incapacité (et dans la limite des 26 premières semaines
L-1471 - Luxembourg
d’incapacité), l’employeur ne peut donc ni le licencier avec préavis, ni le
Tél. : 27 57-1 E-mail : [email protected]
60
z6creation.net
Horesca Guide 2015
2016
"Merci maman de ne pas boire"
Dès le Début, choisissez le meilleur pour votre enfant.
La prise d'alcool pendant la grossesse et l'allaitement peut
endommager le cerveau et les organes de votre enfant.
Le syndrome d'alcoolisation foetale est la première cause
non génétique de handicap mental. Par amour pour
votre enfant, renoncez à l'alcool pendant votre grossesse
et l'allaitement.
61
La Sécurité
alimentaire
Le besoin de mise en place d’un
système de maîtrise de la qualité
bactériologique basé sur la prévention des dangers a poussé
les responsables de l’Horesca a
proposer un service de conseil
dans le domaine de la sécurité
alimentaire. Plus la cuisine est
préparée sur une grande échelle,
plus la gestion de l’hygiène devient délicate.
Guide de bonnes pratiques
Horesca a édité un guide de bonnes
pratiques d’hygiène.
Ce document qui est reconnu par le Ministère de la Santé est exigé lors d’un
contrôle.
Guide de bonnes pratiques d’hygiène
La mission du guide est d’éviter un danger
inacceptable pour le produit, l’utilisateur et le
consommateur.
Le but consiste à assurer une bonne maîtrise de la sécurité alimentaire en établissant les bonnes pratiques d’hygiène qui
sont à respecter au sein des établissements HORECA.
Les membres de l’Horesca peuvent le
télécharger sur notre site.
Pour les entreprises de l’HORECA
Des conseils importants
Une formation adaptée
Un service sur le long terme
Les contrôles dans le domaine de la
sécurité alimentaire sont de plus en plus
fréquents.
En fonction de votre situation, nous proposons une formation adaptée au type
de votre entreprise et aux besoins de
votre équipe.
Horesca représente quelque 2.700 entreprises établies dans notre pays, du plus
petit café au plus grand hôtel-restaurant.
Horesca est l‘interlocuteur officiel visà-vis de toutes les instances étatiques,
politiques, administratives et privées dès
qu‘il s‘agit de défendre les intérêts des
branches HoReCa.
En se basant sur les critères officiels établis par la Direction de la Santé, Horesca
a réalisé un plan de contrôles des points
importants à surveiller dans un établissement de restauration.
Cette méthode, nous vous l’expliquerons
à vous et à vos collaborateurs par une
méthode simplifiée.
En respectant ces points et en suivant
les conseils vous pourrez être surs que
vous appliquerez les bonnes pratiques
dans le domaine de l’hygiène.
Vous serez bien entendu aussi informés
sur la législation au sujet des allergènes
Cette formation se fait chez vous, adaptée à vos horaires de travail.
Le thème de la formation est bien entendu défini lors d’une discussion préalable
et les participants se voient remettre un
certificat .
En cas de problème, nous proposons
une médiation qui peut souvent éviter
des démarches administratives lourdes
et onéreuses.
Horesca propose une offre complète incluant :
- Une visite sur place
- Un état des lieux
- Un dossier avec propositions des mesures à entreprendre
- Formation en entreprise pour votre personnel (avec certificat de participation)
- Un service sur le long terme avec suivi et possibilité de médiation
Horesca Guide 2016
62
Sécurité alimentaire des restaurants
Qui contrôle, qui constate
et qui sanctionne ?
Inspection sanitaire, laboratoire
taurant, traiteur, cantine, brasserie…) des
procédures claires et standardisées.
national de santé, administration
En 2010, le Service de la sécurité
des services vétérinaires, admi-
alimentaire a renforcé sa collaboration avec
nistration des douanes et accises,
l’Administration des douanes et accises
qui dispose actuellement d’une vingtaine
police, etc…. la liste des différents
d’agents spécialisés en matière de contrôle
acteurs qui contrôlaient les restau-
de la chaîne alimentaire.
Aujourd’hui, en pratique ce sont donc les
rants était longue.
douanes qui avec huit agents sur le terrain
contrôlent les établissements du secteur
A l’occasion d’une réorganisa-
Horesca. Les cantines, par contre sont
contrôlées par le service de la sécurité ali-
tion administrative en 2009, cette
mentaire.
« nébuleuse » a été restructurée.
Le service de la sécurité alimentaire a été
Aujourd’hui ce sont les Douanes
qui contrôlent les restaurants,
sous l’impulsion du Service de la
sécurité alimentaire.
créé en 2009 dans le cadre de la mise
en application de la réglementation européenne pour réorganiser les contrôles de
sécurité alimentaire au niveau du département de la santé.
Cette réorganisation était devenue nécessaire suite aux différentes crises alimen-
Si ce service constate une défaillance du restaurant en question,
il fait suivre le dossier au parquet,
qui peut entreprendre une action,
c’est-à-dire infliger une amende.
taires (grippe aviaire, vache folle…) qui
avaient entraîné une refonte de la législation européenne. Les nouveaux règlements
européens ont (entre autres) instauré le
principe de précaution, défini les exigences
de traçabilité et fixé les responsabilités des
différents acteurs de la filière alimentaire.
Il y a aussi eu une harmonisation des règles
d’hygiène applicables dans les établissements alimentaires.
Au Luxembourg, dans le cadre de la simplification administrative on a décidé qu’une
partie de l’ancienne Inspection sanitaire et
une partie du Laboratoire national de santé
intégrerait le Service de la sécurité alimentaire au sein de la Direction de la santé.
Le but de ce nouveau service est de contrôler toutes les entreprises du secteur alimentaire en fixant par type d’entreprise (res-
Conformément à la législation, tous les établissements du secteur sont contrôlés sur
une base régulière, c’est-à-dire tous les
deux ans au Luxembourg. Ces contrôles
doivent se faire à l’improviste et pendant
les heures d’ouverture.
Par le passé certains exploitants ont éprouvé des problèmes à ce sujet, quelques
contrôles ayant été faits pendant le service.
Or en principe, les agents de contrôle essaient de minimiser l’impact du contrôle sur
le fonctionnement normal de l’établissement.
Les douaniers contrôlent le restaurant en
fonction d’une check-liste uniforme établi
par le service de la sécurité alimentaire
qu’ils doivent remplir en indiquant les éventuels manquements mineurs et majeurs.
Chaque non-conformité constatée est accompagné d’un texte qui explique en détail
le manquement relevé.
Lorsque le travail sur le terrain est terminé, tout est encodé dans un système
de données commun et le dossier revient
au service de la sécurité alimentaire qui
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vérifie chaque rapport avant expédition.
Un logiciel spécial calcule ensuite un taux de
conformité qui est exprimé en pourcentage.
Le rapport final est ensuite envoyé au restaurant concerné qui peut ainsi prendre
connaissance des manquements constatés et des mesures correctives à mettre en
oeuvre.
En fonction du taux de conformité, le restaurant sera éventuellement re-contrôlé,
voire sanctionné.
Il existe aussi le cas où la Direction de la
santé ferme directement un établissement.
Mais cette procédure n’est effectuée qu’en
cas de danger pour la santé, par exemple
pour une maladie infectieuse et la fermeture n’est que provisoire : une suspension
jusqu’à mise en œuvre des mesures correctives fixées.
05/11/15 14:
Que se passe-t-il après un contrôle ?
Chaque restaurant qui a été contrôlé reçoit une copie du rapport pour voir où il se
situe. En fonction de la note de satisfaction (taux exprimé en pourcentage) qu’il
a obtenue, il doit s’attendre à un suivi.
Si le taux dépasse 90 % tout est bien et la fréquence de contrôle de ce restaurant sera
allongée à tous les trois ans.
Si le taux se situe entre 75 % et 90 %, la sécurité alimentaire est satisfaisante et le
restaurant sera contrôlé à intervalles réguliers de deux ans.
Si le taux se situe entre 60% 75 %, le restaurant sera re-contrôlé plus régulièrement.
Si le taux se situe en-dessous de la barre des 50%, le restaurant est contrôlé une
deuxième fois dans les jours qui suivent. S’il n’y a pas d’amélioration notable, un procès-verbal est envoyé au Parquet pour « Infractions multiples par rapport à la législation
alimentaire ».
Le dossier est maintenant entre les mains de la justice et le juge peut par une procédure simplifié infliger une amende de 300€ à 2000 €. En cas de récidive (après deux
nouveaux contrôles concluants à des manquements graves) cette amende peut être
plus sévère.
Si le taux se situe entre 50% et 60%, la procédure est la même que pour ceux qui ont
moins que 50% sauf qu’il y a trois contrôles avant qu’un procès-verbal ne soit établi.
Horesca Guide 2016
Conception des cuisines
64
Rénovation, transformation ou no
D’où l’importance de bien maîtriser l’hygiène des mains en production alimentaire
collective. Les lave-mains sont parfois en
nombre insuffisant dans les grands projets
(grandes cuisines avec beaucoup de personnel). Les lave-mains ne sont pas toujours situés au bon endroit.
A titre d’exemple, les placements judicieux
sont : à l’entrée en cuisine, de manière centrale ou, en général, près des postes où
Les problèmes les plus courants :
1. Marche en avant, points de
croisements entre flux propres et sales
De nombreux projets présentent des lacunes dès la conception. Les flux propres
et sales n’ont pas été bien étudiés (denrées
alimentaires, personnel, déchets). Il n’y a
pas de marche en avant au sein des locaux
de production.
Il y a aussi les projets où les activités
propres et sales ne sont pas suffisamment
séparées (par exemple une plonge à côté
d’une zone de production).
2. Dimensions des locaux
de production et/ou de stockage
Afin de maximiser le nombre de places
disponibles dans un établissement alimentaire, certains projets disposent d’une cuisine voire d’un stockage minuscule. Ceci
entraîne une augmentation considérable
du risque de contaminations croisées car
toutes les activités propres et sales se côtoient sur un espace restreint.
3. Accès direct en cuisine
depuis l’extérieur
Nombreux sont les projets où une porte de
la cuisine donne directement accès à l’extérieur. Cela ne pose pas de problèmes si
cette porte est utilisée uniquement en tant
que porte de sécurité. Mais bien souvent
cette porte est utilisée pour les livraisons,
pour sortir les poubelles voire même pour
aller fumer une cigarette!
Le service de la sécurité alimentaire est
d’avis qu’il faut concevoir ce type de porte
pour qu’elles ne puissent être utilisées
que s’il y a un problème urgent nécessitant l’évacuation de la cuisine. On peut par
exemple prévoir le déclenchement d’une
alarme dès ouverture de ce type de porte.
Néanmoins, si le souhait des exploitants
est d’utiliser cet accès régulièrement, par
exemple pour les livraisons, il est conseillé
de concevoir un « sas » de manière à ce
que l’infrastructure alimentaire ne soit pas
en communication directe avec l’extérieur.
4. Niches, coins ou endroits
non nettoyables
Lors de la conception, les niches, coins
ou endroits non nettoyables sont à éviter.
Cela permet d’éviter d’avoir par la suite des
zones sales en production (par exemple les
seuils de fenêtres horizontales à 2 mètres
de hauteur sont à éviter – on peut toujours
prévoir un seuil oblique à 45°C). De même,
lors de l’installation du mobilier ou des équipements en cuisine, on peut veiller à les
installer de manière amovible afin de permettre un nettoyage aisé en dessous et à
l’arrière ou de manière fixe sur socle afin de
faciliter le nettoyage en cuisine.
5. Lave-mains
Il faut noter que la grande majorité des
agents pathogènes sont transmis sur des
denrées alimentaires par des mains sales.
se déroule une activité « sale ». Pour une
petite cuisine, un seul et même lave-mains
peut convenir. On veillera à assurer un bon
compromis entre les différentes contraintes
pour déterminer les emplacements les plus
judicieux. Les lave-mains sont parfois difficiles d’accès. Ceci est à éviter car dans
la pratique par la suite ils ne seront pas ou
peu utilisés. Les lave-mains doivent toujours être équipés d’eau chaude et froide.
Ils doivent être à commande non manuelle.
6. Le local personnel, les vestiaires,
les sanitaires
Le local personnel peut être une option dans
les grands établissements. Ce local peut
servir lors des pauses ou comme réfectoire.
Le personnel doit accéder aux vestiaires
directement sans passer par les locaux de
production ou de stockage. Le personnel
se met en tenue de travail puis se rend en
production. Il va de soi que cela n’a pas de
sens de se changer complètement puis de
traverser des couloirs, des escaliers, des
locaux qui n’ont rien à voir avec l’établissement, voire même de passer par l’extérieur
pour se rendre en cuisine. Par conséquent,
les vestiaires doivent être dans le même
bâtiment et à proximité des locaux de production et de stockage. Lorsque l’établissement a la possibilité d’installer une ou plusieurs toilettes pour le personnel, elle sera
– elles seront – installée(s) idéalement au
sein des vestiaires. Cela permet au personnel d’enlever proprement son tablier avant
de se rendre aux toilettes.
65
ouvelle construction d’une cuisine
7. Les ouvertures en cuisine type portes,
fenêtres, puits de lumière, etc.
Les ouvertures doivent être conçues de
manière à empêcher l’entrée des eaux de
pluie, de ruissellement, etc. Elles doivent
être conçues de manière à être faciles d’entretien. Les matériaux doivent être faciles
à nettoyer. Si elles peuvent être ouvertes,
elles doivent être pourvues d’un écran de
protection amovible contre les insectes.
8. Les monte-charges et ascenseurs
Les monte-charges et les ascenseurs ne sont
pas toujours conçus de manière à permettre
une séparation entre le transport du sale et
du propre. Le service de la sécurité alimentaire encourage tous les exploitants à choisir
des solutions pour le transport des denrées
alimentaires qui permettent cette séparation.
La conception même des cages de transport
n’est pas toujours réalisée de manière à permettre un nettoyage voire un entretien aisé.
9. Le stockage des produits
et du matériel de nettoyage
Un espace ou un local pour le stockage des
produits et du matériel de nettoyage doit
être prévu. Ce stockage ne doit pas avoir
lieu au même endroit que celui des denrées
alimentaires. Idéalement, cet endroit sera
pourvu d’un évier-déversoir afin de permettre au personnel de nettoyage de disposer de tout ce dont il a besoin au même
endroit. Cela a en plus l’avantage d’éviter
de puiser l’eau de nettoyage voire de déverser ensuite les eaux sales en cuisine.
10. Le choix de matériaux non adaptés
Les matériaux poreux, friables, n’ont pas
leur place en cuisine. Les matériaux qui ne
sont pas facilement lavables n’ont pas leur
place en cuisine. Les matériaux toxiques
n’ont pas leur place en cuisine. Le bois
massif, le contre-plaqué, etc. sont à éviter
en cuisine. Les plafonds tapissés en matériel tissé structuré sont à éviter car ce matériel n’est pas lisse et facilement lavable.
L’enregistrement obligatoire auprès
du Service de la Sécurité alimentaire
Une obligation légale* !
Afin de garantir la conformité des denrées alimentaires
avec la législation nationale et européenne, toute
entreprise ou établissement intervenant dans la
chaîne alimentaire doit être connue des autorités
compétentes.
A cette fin, tout exploitant du secteur alimentaire
doit se faire enregistrer auprès du Service de
la Sécurité alimentaire.
Procédure d’enregistrement
Avant le début de l’activité, l’exploitant
envoie une demande d’enregistrement
en précisant :
• l’identification de l’entreprise et/ou
de l’établissement ;
• l’identification de l’exploitant pour l’entreprise et/ ou l’établissement ;
• les activités exercées dans l’établissement.
Le formulaire dûment rempli et signé doit être envoyé au Service de la Sécurité Alimentaire par:
• courrier: 3, rue des Primeurs L-2361 Strassen ou ;
• fax : 2747 8068, ou;
• courrier électronique [email protected]
• en ligne:www.securite-alimentaire.public.lu
Dans les 15 jours ouvrables, l’exploitant reçoit:
• soit un accusé de réception acceptant la demande d’enregistrement ;
• soit un courrier demandant une modification de la demande d’enregistrement.
L’exploitant peut commencer l’activité dès l’envoi de la demande d’enregistrement, il n’est
pas nécessaire d’attendre l’accusé de réception / le courrier modificatif.
Notification de modification ou de cessation de l’activité
L'exploitant doit également notifier toute modification ou cessation de l'activité auprès du
Service de la Sécurité Alimentaire.
A cette fin, il doit de nouveau envoyer le formulaire de demande d’enregistrement, en
cochant la case correspondante.
*règlement 852/2004/CE en vigueur depuis le 1er janvier 2006
Les 14 allergènes, intolérances
La déclaration des 14 ingrédients alimentaires provoquant des allergies ou intolérances, énumérés à l’annexe II du règlement (CE) No
1169/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011, est une obligation pour toutes les entreprises travaillant des denrées alimentaires et est en vigueur depuis le 13 décembre 2014. Il faut donner des informations fiables, par écrit et dans une langue compréhensible.
Horesca propose plusieurs possibilités pour déclarer les ingrédients allergènes des plats.
Allergènes,
intolérances
Exemples de denrées alimentaires qui peuvent être concernées
alimentaires à déclarer
Céréales contenant du gluten et produits à
Amidon de froment
Seitan (protéine de blé)
base de ces céréales.
Panure (farine de blé, …)
Extrait de malt d’orge
Pâtes alimentaires à l’épeautre (farine
Farine de gluten
Blé / Seigle / Orge / Avoine / Épeautre /
d’épeautre, …)
Sauce soja (avec blé, …)
Kamut ou leurs souches hybridées
Couscous/boulgour (farine de blé dur)
etc.
Crustacés
Crevettes
Scampis
Crevettes roses
Homard
Langoustes
etc.
et produits à base de crustacés
Écrevisses
Œufs
Jaune d’œuf
Sabayon / Tiramisu
et produits à base
Poudre de blanc d’œuf
Quiche Lorraine
d’œufs
Meringues (sucre, blanc d’œuf)
Biscuit, Brioche, Pain de mie,
Pâtes aux œufs (farine de blé dur, œufs, …)
Viennoiserie…
Conservateur lysozyme (provenant de
Glace
blanc d’œuf) ou conservateur
Gnocchis
E1105 (provenant de blanc d’œuf)
etc.
Mayonnaise / Béarnaise
Poissons
Anchois
Extrait de poissons
et produits à base de poissons
Filet d’églefin, saumon,
Sauce de poissons
Surimi (produit à base de colin)
etc.
Sauce Worcester (avec anchois, …)
Arachides
Cacahuètes grillées, épicées
Certains saucissons et pâtés
et produits à base d’arachides
Beurre de cacahuète
Certaines céréales du petit
Margarine
déjeuner
Huile d’arachide, huile végétale
Pâtisseries industrielles
Certaines vinaigrettes
etc.
Soja
Miso (pâte aux haricots de soja)
Emulsifiant lécithine de soja
et produits à base de soja
Tofu (aux haricots de soja)
ou émulsifiant
Tempeh (aux haricots de soja)
E322 (provenant du soja)
etc.
alimentaires à déclarer
Allergènes,
intolérances
Exemples de denrées alimentaires qui peuvent être concernées
alimentaires à déclarer
Lait
Beurre, crème, petit-lait, yaourt,
Lactose
et produits à base de lait
Lait écrémé en poudre
Caséine, lactalbumine, lacto-
Crème pâtissière, crème anglaise
globuline (à déclarer comme
Fromage, préparations gratinées
protéines du lait) etc.
Fruits à coque
Pâte d’amandes / Massepain
Huile de noix
Morceaux de nougats
Certaines pâtisseries
(amandes …)
etc
En tant que légume
Mélange d’épices
Bouillon de légumes (avec lactose, céleri, …)
(avec céleri, …) etc.
Moutarde
Moutarde
Préparation d’épices (avec
et produits à base de moutarde
Épices, mélange d’épices
et produits à base de ces fruits
Amandes (Amygdalus communis L.),
noisettes (Corylus avellana), noix (Juglans regia),
noix de cajou (Anacardium occidentale),
noix de pécan (Carya illinoiesis),
noix du Brésil (Bertholletia excelsa),
pistaches (Pistacia vera),
noix de macadamia et
noix du Queensland (Macadamia ternifolia)
Céleri
et produits à base de céleri
moutarde)
Sauces
en
(avec graines de moutarde)
poudre (avec moutarde, …)
Graines de sésame
Huile de sésame
Pain croustillant au sésame
et produits à base de graines de sésame
Épices (avec sésame, soja, …)
etc.
Mayonnaise, etc.
Sauces de sésame
Anhydride sulfureux et sulfites en concen-
Conservateur disulfite de sodium
Pâtes alimentaires,
tration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg (ex-
ou conservateur E223 (sulfite)
Cornichons,
primés en SO2)
La majorité des vins,
Pommes de terre séchées
Certaines bières, cidres,
etc.
Fruits secs,
Lupin
Farine de lupin
Graines de lupin
et produits à base de lupin
Lait de lupin
etc.
Mollusques
Fruits de mer (morceaux et tentacules de
Sauce aux huîtres (eau,
et produits à base de mollusques
calamars, seiches, moules)
sucre, extrait d’huître, …)
Huîtres ou huîtres creuses du Pacifique
etc.
(Crassostrea gigas)
note : les données de ce tableau ne sont pas exhaustives : elles sont uniquement fournies à titre indicatif.
Horesca Guide 2016
68
Les aides à l’investissement
Société Nationale de Crédit et d‘Investissement
La SNCI est un établissement
bancaire de droit public spécialisé dans le financement à moyen
et à long terme des entreprises
luxembourgeoises. Elle accorde
des prêts à l‘investissement, à
l‘innovation ainsi que des crédits
à l‘exportation
La SNCI accorde également des
prêts de démarrage à des PME
nouvellement créées ou reprises
ainsi que des financements à
l’étranger aux entreprises luxembourgeoises désireuses de se
développer sur les marchés à
l’étranger
La SNCI réalise des opérations en
fonds propres, soit directement au
moyen de prises de participation
ou de prêts participatifs, soit à travers sa filiale CD-PME S.A., soit
par le biais de sociétés de financement (Eurefi, New Tech Venture
Capital Fund)‫‏‬. Il existe différentes
formes d‘aide:
Crédit d‘équipement
Prêt de création
Bénéficiaires:
PME disposant d‘une autorisation d‘établissement délivrée en application de la
loi du 2 septembre 2011.
Bénéficiaires:
PME artisanales, commerciales nouvellement créées. Sont exclus les créateurs
ou repreneurs déjà établis.
Destination:
Actifs corporels et incorporels à l‘exclusion
des immeubles ou parties d‘immeubles servant à des fins non professionnelles, du matériel roulant et des stocks (critères d‘éligibilité plus ou moins identiques à la loi-cadre).
Condition:
mise minimale de 15% du coût éligible
sous forme de fonds propres.
Montant:
- crédit de 60% pour une entreprise existante
- crédit de 75% pour un premier établissement (trois premières années suivant
date d‘autorisation d’établissement.
Durée:
- 10 ans généralement
- 12 ans si > 75 % investissement immobilier
- 14 ans si création, transmission ou
réimplantation. Taux d‘intérêt : fixe
Demande:
prêt indirect (refinancement accordé à un établissement bancaire agréé). Demande à faire par la banque
Les taux applicables :
Prêt de création/transmission 4,50%
Prêt à moyen terme (5 ans) (taux de base)
2,50%
Prêt à long terme (6-10 ans) (taux de base)
3,00%
Crédit d’équipement2,00%
Garanties:
des
garanties
personnelles et
réelles sont en général demandées.
Destination:
Actifs corporels et incorporels nécessaires à la réalisation du plan d’affaires,
y compris les investissements amortissables, les stocks, le besoin en fonds de
roulement, les licences, les frais de 1er
établissement.
Montant:
- minimum de 5.000 euros
- maximum 250.000 euros, sans pouvoir
dépasser une quote-part de 40% du coût
éligible.
Durée:
entre 5 et 10 ans. Extension possible à
14 ans, si plus de 50% de l‘investissement concerne des immobilisations.
Taux d‘intérêt: taux fixe pour 5 ans, actuellement 4,50%.
Demande:
Demande à adresser directement à la
SNCI. Attention: Demande à introduire
avant le début des activités
Garanties:
Aucune garantie réelle n‘est demandée
VOS HORAIRES CHANGENT,
LES NÔTRES AUSSI
BGL BNP PARIBAS S.A. (50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg : B 6481) Communication Marketing Octobre 2015
DANS UN MONDE QUI CHANGE
NOS AGENCES VOUS ACCUEILLENT
sur rendez-vous en semaine de
8h30 à 17h30, certaines agences
sont aussi ouvertes le samedi
bgl.lu
La banque
d’un monde
qui change
Horesca Guide 2016
70
Prêt de reprise
Ce prêt est quasiment soumis aux mêmes conditions et critères que le prêt de
création. Les différences principales se
situent au niveau des bénéficiaires et de
l‘objet du prêt.
- Bénéficiaires:
en dehors des entreprises nouvellement
créées, aussi les entreprises existantes.
- Objet:
reprise des actifs (p.ex. fonds de commerce) d‘une entreprise existante par
une unité nouvellement créée ou existante.
Prêt de rachat
Ce prêt est destiné aux entrepreneurs individuels ou groupes de repreneurs qui
se proposent de racheter les parts sociales ou actions d’une société existante. Le
prêt de rachat peut couvrir jusqu’à 35%
du besoin de financement. 25% du besoin de financement doivent être financés par des fonds propres.
Mutualité de Cautionnement
et d’Aide aux Commerçants
Objectif de la MCAC
- aide à la création et au développement
d’entreprises
- pallier au manque de garanties des PME
La MCAC peut se porter garant vis-àvis de la banque pour une partie du prêt
bancaire accordé selon le principe du
partage de risque entre promoteur, banque, SNCI et MCAC .
Critères d’éligibilité:
- perspectives réelles de viabilité et gestion saine
- autorisation d’établissement valable
- situation financière et fiscale équilibrée
- respect de normes HACCP (secteur
Horesca)
Peuvent en bénéficier:
- les personnes physiques et morales
(création, extension, reprise)
Investissements éligibles:
- investissements mobiliers et immobiliers
- fonds de roulement, stocks et frais de
démarrage (uniquement pour des créations nouvelles)
Investissements exclus:
- matériel roulant, besoins de trésorerie
ou restructurations financières
Prêts admissibles:
- prêts à l’investissement
- crédits d’équipement SNCI
- lignes de crédit (uniquement pour les
nouvelles créations)‫‏‬
Durée et montant du cautionnement:
- la durée est parallèle au prêt bancaire
avec généralement un maximum de 5
ans (cautionnement dégressif)‫‏‬
- le montant du cautionnement est limité
à 50% du prêt bancaire
Le formulaire pour la demande de cautionnement est disponible sur Internet à
l‘adresse: www.cc.lu/mcac.htm
Des garanties personnelles peuvent être
demandées et une analyse de la demande est effectuée par le comité d’évaluation de la MCAC
Plan quinquennal en faveur
des infrastructures touristiques
Pour compenser le retard constaté du
point de vue des équipements des hôtels, le gouvernement a décidé à la fin
des années 1970 d‘accorder des aides à
l‘investissement dans le secteur hôtelier.
Ces subventions se sont avérées utiles
jusqu‘à aujourd‘hui
L’attrait d’une destination dépend dans
une large mesure de la qualité de ses
infrastructures et notamment de ses installations hôtelières. Et le tourisme est un
secteur économique aux perspectives
d’avenir prometteuses et à forte intensité
de main-d’oeuvre qui est capable d’apporter une contribution non négligeable
à la diversification de notre marché de
l’emploi.
On estime l‘impact direct et indirect du
secteur touristique à 8.6%. Comme
notre pays n’est pas toujours gâté par
le climat, il faut miser sur nos points
forts qui sont la qualité du service et le
confort lié à l’équipement de l’hébergement. Cette politique d’encouragement
d’investissement dans des projets de
modernisation, de renouvellement ou
de spécialisation de notre infrastructure
hôtelière a comme instrument le 8ième
programme quinquennal de l’infrastructure touristique.
Quels sont les bénéficiaires
économiques des aides?
Les propriétaires et / ou les exploitants
d’établissements hôteliers existants. Les
personnes qui procèdent à des investissements ayant pour objet la construction
d’établissements hôteliers nouveaux.
Conditions :
Il faut être une PME régulièrement établie sur le territoire du Grand–Duché de
Luxembourg et disposant d’une autorisation d’établissement en application de la
loi modifiée du 28 décembre 1988.
Il faut être détenteur d’un statut hôtelier
pour l‘établissement. Enfin l‘entreprise
doit être sainement gérée.
Les projets nouveaux doivent répondre
à un intérêt économique général c.-à-d.
engendrer une amélioration sensible et/
ou réadaptation continuelle de l’infrastructure hôtelière luxembourgeoise aux
normes du marché international.
L’investissement doit être justifié dans
le cadre du développement réfléchi du
secteur touristique à l’échelle de notre
économie.
La différence du plan quinquennal (tourisme) par rapport à la loi Cadre (classes
moyennes) est que l’Investisseur ne doit
pas forcément être l’exploitant de l’établissement pour pouvoir bénéficier d’une
aide étatique. Le bénéficiaire économique de l’aide étatique est en fait l‘investisseur.
Quels types d’investissements
sont éligibles ?
Il existe 4 types de projets dont les dépenses sont éligibles:
Type I: Projets de modernisation ou de
rationalisation.
Type II: Projets d’extension.
Type III: Projets ayant pour objet la
construction d’établissements hôteliers.
Type IV: Programmes de certification de
la qualité de service.
Dépenses et investissements
non éligibles:
Les Investissements relatifs aux travaux
d’entretien ou de rénovation pure et simple (entretien, réparations, embellissement).
Remplacement d’objets mobiliers
qui ne sont pas effectués dans le cadre
d’un projet de modernisation.
Horesca Guide 2016
72
Taux de l’aide
Prix d’acquisition d’un hôtel existant en
vue d’une extension (éligible: prix d’acquisition d’un immeuble en vue de sa
transformation en hôtel).
Les parties immatérielles d’un fonds de
commerce et pas de portes.
Les locations et leasing de toutes sortes.
Le matériel roulant.
Les terrains ne servant pas à des fins
professionnelles. Les terrains de golfs.
Conditions, dispositions administratives
Pour tout projet supérieur à 40.000€
htva, les demandes en obtention
des aides sont à présenter avant
le commencement des travaux.
Avis de la Commission (en cas d’avis positif) doit permettre à l’investisseur d’inclure l’aide à accorder dans son plan de
financement.
Les demandes doivent être accompagnées d’un:
- devis concret,
- plan de financement,
- plan d’exploitation (en cas de construction nouvelle).
Les bénéficiaires perdent l’intégralité ou partie de l’aide si avant l’expiration de dix ans à partir de l’octroi de l’aide les biens meubles ou
immeubles ne sont plus exploités aux
fins auxquelles ils étaient destinés.
EXEMPLE :
Si < 5 ans perte intégrale de l’aide
Entre 5 et 10 ans perte : moitié de l’aide
diminuée 1/10 pour chaque année
Projet de type I :
Projet de type II & III:
Modernisation – Rationalisation : 10 %
Condition: Plafond de l’investissement: 1.90 millions d’euros
Cette aide peut être majorée de 5%:
Extension – Construction nouvelle :10 %
Condition: L’hôtel dispose de moins de
99 chambres)
Cette aide peut être majorée de 5% si
l’établissement est situé en milieu rural,
c-à-d toutes les communes du GrandDuché de Luxembourg à l’exception de
la Ville de Luxembourg, Strassen, Walferdange, Hesperange, Pétange, Differdange, Sanem, Schifflange, Esch-sur-Alzette, Rumelange, Kayl, Bettembourg et
Dudelange.
Ces taux peuvent être majorés de 5%
(sans que le taux d’aide ne puisse dépasser 15% de l’investissement total)
supplémentaires dans les cas suivants:
- spécialisation domaine du sport,
- spécialisation domaine de la santé,
- spécialisation domaine du tourisme de
congrès,
- pour des aménagements d’établissements d’hébergement dans le cadre d’immeubles existants à valeur culturelle,
- spécialisation « design-hôtel »,
- investissements d’adaptation aux personnes à mobilité réduite,
- investissements concernant l’utilisation
rationnelle des ressources naturelles,
si l’établissement dispose de moins
de 100 chambres et si l’établissement
correspond à des critères supplémentaires définis à l’art 15 du règlement
grand-ducal
Exemples: dimensions et agencement des chambres, restaurant, salle
de séjour, ascenseur, réception, etc.
Projet de type IV :
Projets visant la mise en œuvre de
programmes de certification de la
qualité de service : 15 %
Condition: Label reconnu ou décerné
par le Ministère du Tourisme
Informations générales
Ministère de l’Economie
Direction générale du tourisme
19-21, boulevard royal
L-2449 Luxembourg
B.P. 86
L-2937 Luxembourg
Les formulaires sont disponibles
sur le site du Ministère
www.mdt.public.lu
Les subventions du Département
des Classes moyennes
Dans le contexte de la loi cadre, le Département des Classes moyennes du Ministère de l’Economie soutient
les petites et moyennes entreprises qui investissent. Tout d‘abord il faut différencier entre petite et moyenne
entreprise (PME) et la petite entreprise (PE). Une PME compte un effectif de moins de 250 personnes (sans
dépasser en même temps 50 millions € de chiffre d’affaires et un total bilan de 43 millions €..Pour la PE
l’effectif doit être inférieur à 50 personnes (sans dépasser en même temps 10 millions € de chiffre d’affaires
et un total bilan de 10 millions €) Une autre condition est le critère d’indépendance où la participation au
capital doit être de moins de 25% de l’actionnaire dépassant les seuils PME
1° Régime général d’aides à l’investissement
Bénéficiaires
PME et PE régulièrement établies sur le territoire du GrandDuché, disposant d’une autorisation d’établissement en application de la loi (de 2011) sainement gérées, offrant des garanties suffisantes de viabilité et où l‘exploitant est l‘investisseur
Exceptions
Les investissements en matériel de transport
Activités de location
Entreprises bénéficiant d’une concession étatique
Fiduciaire, bureaux de comptables
Entreprises industrielles
L’embellissement
Les frais d’entretiens et de réparations
Les parties immatérielles d’un fonds de commerce
Les pas de portes
Débits de boissons
Les frais de formations (INFPC)
Les locations de toutes sortes
Le matériel roulant ainsi que les bennes, les containers et le
matériel bimodal
La modicité (< 12.500€ pour les PE
et 25.000 € pour les PME)
Le petit matériel (valeur unitaire < 250€)
Le stock, le matériel destiné à la revente
Les terrains ne servant pas à des fins professionnelles
Investissements éligibles
Immobilisations corporelles:
Actifs fixes corporels
Création, extension ou modernisation d’un établissement.
Reprise d’un établissement
Immobilisations incorporelles:
Transfert de technologie
Acquisition de brevets, de licences
Acquisition de savoir-faire ou de connaissances non brevetées
Intensité des aides
Petites entreprises (PE): maximum 20%
Moyennes entreprises (ME): maximum 10%
En réalité pour les PE éligibles, les intensités varient entre 5%
et 20% suivant le secteur d’activité.
Pour les investissements supérieurs à 100.000 €, une demande préalable est obligatoire.
Aides pour services de conseil
Il est aussi possible de demander une aide pour des services
fournis par des conseillers extérieurs et ceci pour des projets
ponctuels se situant hors de tâches récurrentes de la gestion
journalière et/ou nécessitant des connaissances, un savoirfaire technique ou scientifique
L‘intensité de l’aide est de maximum 50% du coût des services
extérieurs avec un maximum de 100.000 €. Une certification
ISO 9000 ou 14000 est par exemple subventionné à un taux
de 30%.
Horesca Guide 2016
74
2° Régime d’aides aux créateurs ou aux 3° Régime d’aides en matière de protection d’enrepreneurs d’entreprises
vironnement et utilisation rationnelle de l’énergie
Bénéficiaires
Entreprise individuelle:
- Pas d’activité économique à titre d’indépendant antérieure
- Pas de participation de plus de 25% dans une entreprise
Personne morale:
Mêmes conditions exigées
- dans le chef de l’actionnaire détenant une participation
>25%
et
- dans le chef de la personne détenant la qualification professionnelle
Investissement initial
Investissement en capital fixe se rapportant à
- la création d’un nouvel établissement
- la reprise d’un établissement existant
Intensité de l’aide
- Taux d’intervention de base + 10 points de pourcentage
(17,5% à 30%) (max 200.000 €) Présentation obligatoire d’un
plan d’affaires
Types d’investissements
Immobilisations corporelles doivent:
- Satisfaire strictement à des objectifs environnementaux
- Réduire strictement ou éliminer les pollutions ou les nuisances
- Adapter les méthodes de production
Immobilisations incorporelles doivent:
- Satisfaire à des objectifs environnementaux
- être considérées comme éléments d’actif amortissable
- Acquises aux conditions du marché
- Figurer à l’actif pendant au moins 5 ans ou durant le temps d’amortissement
Intensité de l’aide
Adaptation aux nouvelles normes communautaires obligatoires
- 15 % des coûts éligibles
- Majoration éventuelle de 10 % si le bénéficiaire est une PME
- Délai: 3 ans à compter de l’adoption des normes
Dépassement des normes comm. obligatoires
- 30 % des coûts éligibles
- Majoration éventuelle de 10 % si le bénéficiaire est une PME
Investissements dans le domaine de l’énergie
- Maximum 40 % des coûts éligibles
- Majoration: 10 % si approvisionnement en autosuffisance de
toute une communauté
Exemples: Photovoltaïque 30%, Blockheizkraftwerk (KKW) 15%, Chauffage (et presse) à pellets de bois 30%, Installation solaire thermique 40%
Autres aides en matière environnementale
Activités de conseil
Intensité d’aide: maximum de 50% des dépenses engagées
4° Régime d’aide à l’innovation
Activités retenues
1° La recherche fondamentale
- Intensité d’aide: 75% de l’investissement
éligible
- Max. 100 % en cas de majoration
2° La recherche appliquée
- Intensité d’aide: Max. 50% de l’investissement éligible
- Max. 75 % en cas de majoration
3° L’activité de développement préconcurrentielle
- Intensité d’aide: Max. 25% de l’investissement éligible
- Max. 50 % en cas de majoration
Majorations
10% si le bénéficiaire est une PME
10% en cas de collaboration transfrontalière avec un partenaire indépendant d’un
pays membre de l’UE
15% en cas collaboration transfrontalière
avec au moins 2 partenaires indépendants
de 2 pays membres de l’UE
25% pour une large diffusion des résultats
de l’opération de recherche ou de développement
Exclusions
- Dépenses en relation avec la commercialisation des produits et services développés. Intérêts en relation avec le financement du projet
Investissements et dépenses éligibles
- Terrains, constructions, équipements etc,
exclusivement affectés aux opérations de
recherche et de développement
- Dépenses de personnel y compris charges
patronales
- Services de consultants, achat de brevets,
licences,…
- Dépenses courantes nécessaires à la réalisation du projet
- Frais généraux supplémentaires supportés
directement par le projet
Aide financière pour
l’organisation d’un congrès
Le ministère de l’Économie peut désormais accorder une
Finca Monastério
2012
aide financière aux organisateurs privés et publics de
congrès, conférences, colloques ou de manifestations
similaires d’une certaine envergure au Grand-Duché.
Pour bénéficier de l’aide, la manifestation doit être organisée au
Luxembourg et générer au moins 100 nuitées de participants
dans un ou plusieurs hôtels luxembourgeois.
Pour la secrétaire d’État à l’Économie Francine Closener, cette
aide "contribue à la promotion du tourisme d’affaires au Luxembourg, tout en multipliant les retombées économiques locales.
Cette mesure était une suite logique de la création récente d’un
cluster dans le domaine du tourisme d’affaires et de congrès
qui connaît un succès grandissant auprès des acteurs économiques concernés."
Le montant de l'aide est plafonné à 18.000 euros, voire plus
si certains critères sont remplis. Les modalités pratiques pour
demander une aide pour l’organisation d’un congrès, ainsi que
le formulaire y relatif, sont consultables sur le volet entreprises
du Guichet unique du gouvernement luxembourgeois (rubrique
financement & aides, sous-rubrique aides artisanat/commerce)
en langues française, allemande et anglaise.
www.horesca.lu
Pour trouver un emploi
dans la restauration
La Rioja S.A
Vins et produits alimentaires d’Espagne
95, Avenue Guillaume L-1651 Luxembourg
Tél: 444 298-1 E-mail: [email protected]
Fax: 459 328 www.larioja.lu
Horesca Guide 2016
76
5° Régime d’aide
« sécurité alimentaire »
6° Régime d’aide
« de minimis »
Entreprises éligibles
Entreprises concernées
Entreprises artisanales et commerciales
du secteur de l’alimentation
Entreprises de plus de 250 personnes, respectivement d’un effectif inférieur, mais qui
dépassement conjointement 50 millions €
de chiffre d’affaires et le total bilan de 43
millions €.
Investissements éligibles
Instruments et méthodes permettant
d’assurer ou d’accroître l’hygiène des
denrées alimentaires, ou d’améliorer la
traçabilité
Mesures nécessaires pour garantir la
sécurité et la salubrité des produits alimentaires
Intensité d’aide
- Maximum 40% de l’investissement éligible
Recours à des conseils externes
- Maximum de 75%
des dépenses engagées
- maximum 100.000 €
Investissements en matière de sécurité
alimentaire subdivisés dans 3 catégories:
Equipement de base (régime général)
Equipement de facilité (20% d’aide)
Equipement de sécurité alimentaire (3040% d’aide)
Intensité d’aides maximales pour les
activités de conseil:
75%: 1er établissement
micro-entreprises
60%: micro-entreprise
50%: 1er établissement petite entreprise
40%: Petite entreprise
30%: 1er établissement moy. entreprise
20%: Moyenne entreprise
Limité à 100.000 €
Montant maximal de l’aide:
200.000 € sur période de 3 ans
Informations générales
Les formes de l’aide
Bénéficier de l'aide financière
Cofinancement
Les entreprises du secteur privé,
légalement établies au Luxembourg et y exerçant principalement
leurs
activités,
peuvent
obtenir une aide à la formation
s’élevant à 20% imposables du
montant annuel investi.
La
participation
financière
de
l’Etat passe à 35% imposables
pour les frais de salaire des participants répondant aux critères
- Subventions
Le versement se fait après achèvement du
programme d’investissement, sur demande
en une ou plusieurs tranches au fur et à mesure de la réalisation du projet
suivants à la date de début du
- Bonifications d’intérêts
La bonification est de maximum 4 %, mais
le taux du prêt bancaire ne doit pas passer
sous la barre du 1 % lorsque la bonification
est déduite
- soit un diplôme reconnu ou an-
- Délai d’introduction de la demande
Pour les demandes d’investissements supérieurs à 100.000 € une demande préalable
est à adresser au Département des Classes
Moyennes. Pour les autres demandes, le délai d’introduction de la demande est de 2 ans
à compter du décaissement de la dépense.
Demande à adresser au
Ministère de l’Economie
Direction générale des Classes Moyennes
Forum Royal
19-21, boulevard Royal L-2449 Luxembourg
Tél.: 247-84715 / 247-84717 / 247-84718 /
247-84724.
Heures d’ouverture du guichet: Lu-Ve 8h-12h
Les formulaires sont disponibles sur le site
du Ministère www.mcm.public.lu
plan de formation:
- soit pas de diplôme reconnu et
une ancienneté < 10 ans,
cienneté > 10 ans et être âgé > 45
ans.
Exemple
Mathilde, 36 ans, possède un restaurant.
Son équipe se compose de 9 salariés et
de 3 apprentis. Chaque année, elle prépare un plan de formation axé sur des
thèmes tels que nouvelles techniques de
cuisine, hygiène, contact client...
Depuis 4 ans, Mathilde bénéficie de
l‘aide à la formation. Même si les formations des apprentis ne sont pas éligibles,
les montants perçus sont conséquents:
20% imposables de son investissement
annuel en formation (frais de salaire,
factures…).
Elle peut en outre s’appuyer sur une méthode pratique pour réaliser son plan de
formation.
Formation
de l'Etat
de la formation
Objet
Délai d‘introduction
Dans la pratique
Les formations organisées doivent viser
les salariés:
- affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise avec contrat de travail (à durée
déterminée ou indéterminée),
- ou toute personne travaillant en soustraitance pour l‘entreprise.
L‘accès à l‘aide financière se fait par le
biais d‘une demande de cofinancement.
Le bilan annuel doit parvenir à l‘INFPC,
au plus tard, 5 mois après la fin de l’exercice d‘exploitation.
Voici quelques conseils pour élaborer la
demande de cofinancement.
- Consulter la notice explicative contenant toutes les explications relatives au
financement du plan de formation
- Utiliser impérativement les formulaires
officiels correspondant à l‘année de la
demande
- Le plan de formation peut concerner
plusieurs entreprises d‘un même groupe
ou d‘un même secteur d’activité (Approche groupe). L’entreprise en charge
de l’élaboration de la demande de cofinancement commune fournit la liste des
entités concernées.
- Classer les pièces justificatives par projets et par catégories
- respecter les délais d‘introduction du
bilan annuel, de la demande d‘approbation et du rapport final
Investissement formation
L‘investissement annuel en formation
professionnelle continue comprend différents types de frais éligibles.
1.Salaires des participants
et des formateurs internes
2.Frais de formateurs externes
3.Déplacement, hébergement
et restauration
4.Préparation pédagogique
5.Locaux et matériel pédagogique
6.Cotisations à des organismes
de formation
7.Honoraires réviseur/consultant
8.Logiciel de „Gestion de la formation“
9.Frais administratif et de suivi
Bilan annuel
Valable pour un investissement annuel
en formation inférieur ou égal à 75.000 €,
le bilan annuel comprend la description
rétrospective des formations réalisées
tout au long de l‘année et le décompte
financier accompagné des pièces justificatives (listes de présence, factures
acquittées, notes de frais... voir Frais éligibles).
Montant du cofinancement
Le montant du cofinancement est déterminé par l’investissement en FPC retenu
après acceptation du bilan annuel ou du
rapport final par le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle (MENFP). L’entreprise a le
choix entre 2 modes de cofinancement.
Aide directe
- 20% imposables du montant de l’investissement retenu, soit 14% nets d’impôt
- Majoration de 15% pour les frais de
salaire des participants répondant aux
critères suivants:
1) pas de diplôme reconnu par les autorités publiques et une ancienneté < 10 ans,
2) âge > 45 ans
Bonification d’impôt
- 14% du montant de l’investissement,
portés en déduction de l’impôt sur le revenu de l’année en cours
- Majoration de 11% pour les frais de
salaire des participants répondant aux
critères suivants:
1) pas de diplôme reconnu par les autorités publiques et une ancienneté < 10 ans,
2) âge > 45 ans
Changements en 2016 ?
Assistance INFPC
Pour toute question relative à l‘élaboration des demandes de cofinancement,
contactez le département Cofinancement de l‘INFPC.
INFPC - Institut national pour le développement de la formation professionnelle
continue
Cofinancement FPC
38, rue de l‘Avenir
L-1147 Luxembourg
www.lifelong-learning.lu /www.infpc.lu
A l‘heure où nous imprimons ce guide, des discussions entre les partenaires
sociaux ont lieu pour réformer ce système de cofinancement ce qui pourrait engendrer une baisse des aides. Il est donc conseillé de se renseigner sur le site internet
infpc.lu pour connaître les dernières évolutions.
Horesca Guide 2016
78
Former un apprenti
La Luxembourg School for Commerce, institut de formation de la Chambre de commerce est responsable pour la gestion de diverses formations initiales du secteur Horeca. Il s‘agit principalement des métiers de cuisiniers, serveurs et restaurateurs. Pour les autres métiers de bouche
comme traiteur, boucher ou boulanger, c‘est la Chambre des métiers qui a en charge la gestion.
Un apprentissage se fait généralement en entreprise avec un patron qui doit avoir le droit de former. Une partie de l‘enseignement est dispensé à l‘école, plus précisément au Lycée technique de
Bonnevoie.
Seule exception: le Lycée technique hôtelier „Alexis Heck“ de Diekirch où l‘élève suit une formation à l‘école avec un stage pratique de dix semaines en fin de chaque année scolaire.
Le droit de former
*vous avez une idée à concrétiser ?
nous avons les conseillers pour
vous aider !
Afin d’éviter les mauvaises surprises lors de la création de votre
entreprise, contactez-nous. Nous vous aiderons dans les domaines
juridique, administratif, économique et social, dans le cadre d’une
création, d’une reprise ou d’une transmission de société. La mission
de l’Espace Entreprises de la Chambre de Commerce est d’assister
dans les meilleures conditions ceux qui, par leur initiative, contribuent
à l’expansion de l’économie luxembourgeoise.
Chambre de Commerce
7, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg-Kirchberg
+352 42 39 39 - 330
[email protected]
www.cc.lu
Votre partenaire pour la réussite
FARGO
*
Horesca Guide 2016
80
Lycée technique hôtelier «Alexis Heck»
Le LTH était présent à l‘Expogast
C’est en 1949 que le Ministère de l’Education Nationale crée à Diekirch, ville berceau
du tourisme luxembourgeois, une école hôtelière. Après des débuts modestes, l’école
hôtelière voit ses effectifs croître rapidement depuis 1960. Conçue au départ pour
une quarantaine d’élèves, elle en accueille
80 en 1967 et 120 en 1968.
Cette évolution nécessite des transformations et agrandissements continus : on
ajoute une salle de classe par ci, on aménage une pâtisserie par là, on supprime un
laboratoire de chimie alimentaire, la salle
de conférence devient salle de classe, la
salle des fêtes devient cuisine supplémentaire, etc. Détruite à moitié par un incendie
en 1969, l’école est reconstruite et hérite
des locaux du service médico-social de la
ville de Diekirch.
Mais dès 1972 force est de constater que
l’école hôtelière est victime de son succès :
toutes les transformations et agrandissements n’ont pas empêché que l’école est
toujours affreusement à l’étroit.
En 1974 la décision est prise au niveau
le plus élevé : On construira une nouvelle
école hôtelière.
Cours du soir pour adultes
Le LTH propose des cours du soir. Sur une durée de 24 à 30
heures ils coûtent entre 100 et 150 euros.
Les thèmes proposés sont :
- Stratégies et nouvelles tendances du marketing
en restauration et hôtellerie
- Le Bar et les Cocktails (tous niveaux)
- Cuisine pour débutants
Plus d’infos sur le site www.lhah.lu
Depuis 1984 le Lycée Technique Hôtelier
Alexis Heck est installé dans un nouvel
immeuble fonctionnel, équipé d’un matériel
didactique moderne et varié et peut ainsi
garantir à quelque 250 élèves un enseignement adapté aux besoins des différentes
professions de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme.
Au cours de l’année 2014, lécole s’est
agrandie avec des nouvelles cuisines,
pâtisseries, chambres froides et salles
de classe pour se conformer aux normes
d’hygiène. Les tapis muraux ont disparu et
l’école propose dorénavant des cours de
russe à ses élèves.
Aujourd’hui, le LTH compte une population
scolaire de 315 élèves et une cinquantaine
d’enseignants.
www.lthah.lu
Direction
Directrice: Elisabeth Reisen
Directrice adjointe: Mia Aouadi
Restaurants
Le
Lycée
technique
dispose
de
plusieurs restaurants qui sont aussi ouverts
au public:
Restaurant «An der Kéier» (Hôtel Star) est
2 - 4, avenue de la Gare L - 9233 Diekirch
Ouvert à midi, du mardi au vendredi
du 24 septembre au 10 mai
sauf vacances scolaires
Réservation au: 26 80 33 89 20
Restaurant «Nhà Viêt Nam» (Hôtel Star) est
2 - 4, avenue de la Gare L - 9233 Diekirch
Ouvert certains mardis de 18h30 à 23h00
dernière commande à 19h30
Réservation obligatoire au: 80 87 91 - 402
81
Brussels Business Institute
Les voies de formation
Le LTHAH prépare à la vie active par une formation professionnelle pratique et théorique à
l'école et des stages pratiques en entreprise.
L'élève a le choix entre 4 voies de formation lui
permettant d'obtenir respectivement:
Le diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) en hôtellerie-restauration
Durée des études:
3 ans pour le DAP restaurateur
(options service ou cuisine)
4 ans pour le DAP hôtelier-restaurateur
Organisation: Ecole: 8 mois/an.
Stage en entreprise: 10 semaines/an
Après les études: Vie active, Droit d‘établissement, Brevet de maîtrise (traiteur), Etudes techniques supérieures (via
modules prép.)
Le DAP en cuisine
Durée des études:
3 ans pour le DAP en cuisine
Organisation: Ecole: 8 mois/an
Stage en entreprise: 10 semaines/an
Après les études:
Vie active, Droit d‘établissement, Brevet de maîtrise (traiteur)
Le diplôme de technicien en hôtellerie
Durée des études: 4 ans
Organisation: Ecole: 8 mois/an
Stage en entreprise: 10 semaines/an
Après les études: Vie active, Études techniques
supérieures (via modules prép.)
Le diplôme de technicien en tourisme
Durée des études: 2 ans (12e et 13e)
Organisation: Ecole: 8 mois/an
Stage: 10 semaines/an
Après les études: Vie active, Etudes techniques
supérieures (via modules prép.)
Le «Brussels Business Institute of Higher
Education, Luxembourg – BBI-Lux», opérationnel au Campus de Wiltz depuis septembre 2012, est une école internationale
en management pour l‘industrie hôtelière
et touristique. Elle dispense un enseignement supérieur en management hôtelier
international et en tourisme. La durée est
de 1 ou 2 cycles, au choix de l’étudiant.
Premier cycle:
«Undergraduate Programme»
Bachelor Degree in International Hospitality and Tourism Management.
Le «B. Sc. Degree» est délivré à l’issue de trois années d’études. Il est qualifié
de «professionnalisant», c’est-à-dire qu’il prépare directement à une activité professionnelle. Ainsi au terme de ce programme les étudiants reçus ont la possibilité, en fonction de leur ambition personnelle, soit de poursuivre leurs études,
soit d’entrer dans la vie active.
Ce programme se concentre sur les matières théoriques et les aptitudes de
compréhension. Il apporte un savoir-faire dans les domaines du travail en équipe
et de la prise de décisions. Il offre un mélange de compétences opérationnelles
et de solides connaissances en gestion d’entreprise, afin de renforcer le savoir
des étudiants en gestion générale et en économie, indispensable pour cette
orientation professionnelle.
Deuxième cycle: «Graduate Programme» – 120 Crédits ECTS.
Master Degree in International Hospitality and Tourism Management
Le «M. Sc. Degree» est décerné après deux ans d’études supplémentaires. Ce
programme a pour objectif de consolider les connaissances acquises lors du
premier cycle et d’approfondir les nombreux aspects que comporte la direction
d’une entreprise. Il offre également à l’étudiant un éventail de compétences spécifiques en vue d’une spécialisation choisie, lui permettant de s’adapter aux exigences actuelles de l’industrie, à l’échelle internationale. Ce programme apporte
un savoir-faire approfondi dans les domaines de la recherche et de l’analyse
critique. L’étudiant apprend les spécificités et les techniques utilisées dans le
cadre du management appliqué, axé sur des objectifs propres à son domaine
de spécialisation.
35, Château de Wiltz, L-9516 Wiltz
Tél.: 27 91 12 92
Fax: 27 91 16 75
E-mail: [email protected]
www.bbi-edu.eu
Horesca Guide 2016
82
Lycée technique de Bonnevoie
Dans le domaine gastronomique,
le Lycée technique de Bonnevoie offre les sections suivantes :
DAP
CCP
Bouchers-Charcutiers
Boulangers-Pâtissiers
Pâtissiers - Chocolatiers - Confiseurs - Glaciers
Serveurs et Serveuses de restaurant
Cuisiniers
Traiteurs
L’admission au DAP requiert au
moins d’avoir accompli avec succès une classe de 9e du cycle
inférieur de l’enseignement secondaire technique.
DAP Cusinier
3 années de formation professionnelle spécialisée sur base d’un
contrat d’apprentissage en entreprise (3x3 semaines de cours et 27
semaines en entreprise).
02CU / 02TR
01CU / 01TR
Dans la formation professionnelle de
base (Certificat de capacité professionnelle – CCP) le Lycée technique de
Bonnevoie offre les formations suivantes:
Serveur
Boulanger
Pâtissier-Confiseur-Glacier
Boucher
CCP Serveur
LES ENTREPRISES LUXEMBOURGEOISES
S’ENGAGENT.
ET VOUS ?
LES ENTREPRISES
LUXEMBOURGEOISES
La responsabilité sociale desS’ENGAGENT.
entreprises (RSE) crée de la valeur ET
pour votre
entreprise et
pour la société.
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Le Guide ESR a été développé en collaboration avec les principaux acteurs nationaux en matière de RSE, les experts agréés de l’INDR et les membres de l’UEL suivants :
Horesca Guide 2016
84
Bienvenue
chez l’Ambassadeur
Labels
Chez les
ambassadeurs...
La Commission de Promotion des Vins & Crémants de
Luxembourg décerne aux restaurants le titre d’Ambassadeur Vins et Crémants de Luxembourg. Cette distinction
fait de son titulaire un représentant officiel des vins et
crémants luxembourgeois et atteste de son engagement
à conseiller une large gamme de crus issus des vignobles
les vins et crémants de Luxembourg figurent en
tête de liste,
au moins 20 vins et crémants luxembourgeois
différents sont proposés, (ou un tiers des vins à
la carte) avec cinq cépages luxembourgeois au
choix (ou plus),
3 crémants de Luxembourg (ou plus) sont proposés, tout comme un crémant de Luxembourg
de la Moselle luxembourgeoise. Un projet soutenu par
au verre (ou plus),
l’Horesca.
1 cépage noble luxembourgeois est aussi disponible au verre (ou plus),
Chez un ambassadeur, les clients peuvent se
les mentions du cépage, de la localité, du lieu-
laisser guider par les conseils de leur hôte et y
dit (s’il figure sur l’étiquette), du domaine
découvrir les merveilleux vins et crémants luxem-
et du millésime sont indiquées
bourgeois. Les personnes intéressées trouveront
et en cas de sélection « coups de cœur » un vin
d’ailleurs la liste des Ambassadeurs Vins et Cré-
luxembourgeois ou un crémant de
mants de Luxembourg sur le site
Luxembourg (ou plus) doit en faire partie.
www.vins-cremants.lu.
Une application mobile a été créée permettant aux
Dans ce contexte, la Commission de Promotion
amateurs de vins et de gastronomie de découvrir
les secrets de la dégustation au Grand-Duché de
des Vins et Crémants de Luxembourg a soutenu
Luxembourg (« VinsCremants » sur l’App Store).
et continuera à soutenir l’initiative des Ambassa-
Les ambassadeurs peuvent d’ailleurs envoyer leurs
deurs avec des campagnes de communication
recettes par e-mail avec un accord mets-vin ainsi que
dans la presse locale.
leurs événements autour du vin luxembourgeois.
KaffiKaddo : Le petit moment qui réchauffe le cœur
Faire un KaffiKaddo consiste à permettre aux personnes démunies de recevoir un café chaud, une soupe,
une collation (un sandwich, un petit repas) offert par un citoyen dans un commerce participant à l’opération.
Comment fonctionne KaffiKaddo ?
Une personne démunie, passant dans la rue et notant le sticker
KaffiKaddo, peut profiter gracieusement des « biens suspendus »
(sandwiches, soupe, café, et autres biens de première nécessité)
qui figurent en évidence chez le commerçant participant à l’action
Un commerçant qui adhère à l’action KaffiKaddo :
a. se signale comme participant sur la page internet KaffiKaddo, et Plus d’informations et suivre KaffiKaddo :
adhère en cela aux valeurs du projet (confiance, respect)
-
b. appose sur sa vitrine un sticker signalant aux passants qu’il est -
-
membre de l’opération.
Site web, contact et newsletter : www.kaffikaddo.lu
Facebook : https://www.facebook.com/kaffikaddo.lu
Twitter : https://twitter.com/kaffikaddo
85
Charte de qualité
Wëllkomm
Wëllkomm est une nouvelle charte de qualité qui s‘adresse aux débits de boissons
(cafés, bars, avec ou sans vente alcool) qui suivent une logique qualitative.
Ce label est décerné par l‘Horesca avec le soutien du Ministère de l’Économie et de la
Chambre de Commerce. Les cafetiers qui adhèrent profitent de nombreux avantages.
L’adhésion donne droit à des subventions publiques, à une formation et à une promotion sur le site www.wellkomm.lu
POUR OBTENIR CE LABEL, RIEN DE PLUS SIMPLE :
Adhérez à la charte en acceptant les 8 critères dans 3 domaines phares :
SERVICE ET ACCUEIL
1 - Assurer un accueil de qualité sans discrimination aucune
2 - Proposer une petite restauration (casse-croûte, snacks, ˛˛˛) à toute heure
Comment adhérer ?
1 Contactez - nous
Tel : 421355-1
Fax : 421355299
horesca@pt˛lu
3 - Donner des informations locales et ou régionales à une clientèle touristique
4 - Offrir un lieu convivial de rencontres et d’animation en proposant un minimum
de 2 événements culturels par an (concert, soirée à thème, etc)
DÉVELOPPEMENT DURABLE
5 - Promouvoir les produits du terroir ;
2 Suivez la formation Horesca
de 3 heures proposée à différentes dates
3 Signez la charte
Les engagements sont
expliqués dans la formation
6 - Utiliser les ressources naturelles de manière responsable
4 Apposez le label Wëllkomm
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
7 - Respecter le guide Horesca des bonnes pratiques d’hygiène
et de sécurité alimentaire ;
8 - Encourager une consommation responsable d’alcool
surtout auprès des jeunes et des conducteurs
Vous faites partie du guide des bonnes adresses
sur le site internet www.wellkomm.lu
L’adhésion coûte 50 euros.
Pour les membres de l’Horesca c’est gratuit.
Horesca Guide 2016
86
SuperDrecksKëscht
fir Betriber
ServiceQualitéit
LETZEBUERG
L’initiative
«
Ser-
Chambre des Métiers et la Chambre de Commerce ; elle aide
l’entreprise à établir et surtout à mettre en œuvre un plan de
prévention et de gestion des déchets (PPGD).
BUERG » est basée
Avec le label de qualité SuperDrecksKëscht® fir Betriber, la SuperDrecksKescht® dispose
d’un outil permettant de certifier les entreprises dont la gestion des déchets est écologique
et conforme à la loi et de communiquer cet engagement au public.
suisse « Quality. Our
passion ».
Tous les 16 Länder
allemands ont adopté le système suisse,
de même que la Grèce, la Lettonie, le
Tyrol et la Wallonie (Belgique). C’est
ainsi qu’à l’heure actuelle en Suisse et
en Allemagne, environ 25.000 personnes
ont d’ores et déjà passé la formation de
coach-qualité tandis que plus de 7.000
entreprises ont été certifiées.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur le label de qualité
Conseil National des Personnes Handicapées
nistère du Développement durable et des Infrastructures, la
viceQualitéit LETZEsur le label de qualité
Centre National d’Information et de Rencontre du Handicap
La SuperDrecksKescht® fir Betriber est une action du Mi-
« ServiceQualitéit LETZEBUERG » vous
pouvez consulter le site internet :
www.qualiteduservice.lu
Les services de la SuperDrecksKëscht sont gratuits et englobent:
un état des lieux de la gestion des déchets dans l’entreprise
une aide à l’élaboration du PPGD
une aide à la mise en oeuvre du PPGD eu égard
- à la collecte sélective des déchets
- au stockage propre et sûr des déchets selon les dispositions relatives
à la sécurité du travail et à la prévention environnementale
- au traitement écologique et transparent des déchets, c.a.d. à la recherche
d’une entreprise agréée appropriée
- à la mise en œuvre de mesures de prévention qui comprennent également
l’utilisation de ressources durables ou l’introduction de méthodes de production respectueuses de l’environnement, comme le requiert la loi
la formation et la motivation des salariés en matière de prévention des déchets et de manipulation correcte des substances dangereuses et des déchets
des informations sur la transparence des flux de substances eu égard au recyclage et à
l’élimination une aide à l’élaboration de bilans de déchets
www.sdk.lu
Eurewelcome
Une accessibilité pour tous
Depuis 2010, le ministère des
Classes moyennes et du Tourisme
émet le label EureWelcome en
collaboration avec Info-Handicap.
Le label EureWelcome est innovateur dans
spécifiques peuvent fréquenter aisément cet
le sens qu’il ne garantit pas nécessairement
établissement avec un certain degré d’auto-
l’accessibilité architecturale optimale, mais
nomie. Cependant, la philosophie EureWel-
signale la détermination du fournisseur à
come s’oriente surtout vers le concept du
faire de son mieux pour accueillir ses visi-
‘Design for all’, ce qui signifie que la qualité
teurs ou clients dans les meilleures condi-
de l’accessibilité ne vise pas seulement le
tions, en fonction de ses possibilités.
confort des personnes handicapées, mais
Une plaquette à l’entrée d’un site identifie
celui de tous les visiteurs en général.
les détenteurs du label et indique que les
personnes ayant des besoins d’accessibilité
www.welcome.lu
87
EcoLabel pour établissements
d’hébergement et touristiques
Un paysage attrayant et un environnement intact incitent de nombreux
touristes à passer leurs vacances au
Grand-duché de Luxembourg.
D’où l’importance de préserver ces
ressources.
Dans ce contexte, l’EcoLabel garantit au touriste une culture d’entreprise
durable, car les établissements qui
adhèrent doivent respecter plus de
80 critères dans différents domaines.
Le label écologique pour les établissements
d’hébergement luxembourgeois veut promouvoir le tourisme respectueux de l’environnement et donner une visibilité aux établissements qui y adhèrent. Cette initiative
est financée par le Ministère de l’Economie
avec le soutien du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Depuis
la création du label en 1999, l’OekoZenter
asbl est en charge de la coordination des
activités.
Grâce aux mesures proposées, d’importantes réductions de consommation et de
frais peuvent souvent être réalisées. Ces
mesures se répercutent positivement sur
le résultat financier des établissements.
Un catalogue de critères répondant à des
standards internationaux constitue la base
du conseil aux entreprises.
Tout gérant d’un établissement d’hébergement qui désire avoir de plus
amples renseignements peut s’adresser à l’OekoZenter Lëtzebuerg asbl,
tél. 43 90 30-27 ou [email protected]
www.ecolabel.lu.
Label ESR
Devenir une Entreprise
Socialement Responsable
La responsabilité sociale des entreprises
(RSE) crée de la valeur pour votre entreprise
et pour la société. Le programme Entreprise socialement responsable permet aux
entreprises de valoriser leurs initiatives RSE,
d’améliorer leurs performances, tout en les
accompagnant vers l’obtention du label ESR.
Créé en 2007, sous l’égide de l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL), l'Institut
national pour le développement durable et la
responsabilité sociale des entreprises (INDR) a
comme mission de promouvoir la RSE auprès
des entreprises nationales afin qu’elles contribuent au développement durable tout en améliorent leur compétitivité et leur image.
L'INDR, en collaboration avec les principaux ac-
LES ENTREPRISES LUX
démontre comment une
entreprise peut créer de
S’ENGAGENT.
teurs nationaux de la RSE, a développé le Guide
ESR "Entreprise socialement responsable" qui
laL’Union
valeur pour
elle ainsi que
pour la société.
Il
des Entreprises
Luxembourgeoises,
à travers
s
entreprises dans leur développement de Responsabili
permet
à chaque entreprise, indépendamment
d’intervention qui sont le social, l’environnement et la g
dePour
sa ce
taille
ou de son secteur, de comprendre
faire, l’INDR a créé le label ESR – Entreprise Soci
Fairtrade Zone
L’action de sensibilisation « Fairtrade Zone » vise à promouvoir le
debienfaits
formaliser
efforts
en la matière
et de communiquer
les
deleurs
la RSE,
d’évaluer
son niveau
acdu monde extérieur.
tuel
de responsabilité, de valoriser ses progrès
Suivez le mouvement de la responsabilité sociale des en
et mérites, et, lorsqu’elle a atteint un certain de-
gré de maturité, de confirmer son comportement
responsable en obtenant le label ESR.
commerce équitable avec les petits producteurs du Sud dans les différents établissements de restauration du Luxembourg tels que les
cafés, cafétérias, restaurants ou hôtels.
Une Fairtrade Zone est un établissement de restauration ayant souscrit à l’action de sensibilisation « Fairtrade Zone » et qui propose en
permanence plusieurs produits alimentaires labellisés Fairtrade (dont obligatoirement le café) à
la consommation dans leurs établissements respectifs.
Fairtrade Lëtzebuerg met gratuitement à disposition des partenaires Fairtrade Zone (dans des
quantités en relation avec la taille de l’établissement) des outils promotionnels et du matériel
d’information sur le commerce équitable pour sensibiliser sa clientèle :
Fairtrade Lëtzebuerg s’engage à promouvoir les partenaires Fairtrade Zone à travers sa newsletter trimestrielle Fairtrade News et sur son site www.fairtrade.lu
Les entreprises labellisées ESR ont bien compris les bénéfices de la RSE qui offre de réels
Le présent label est soutenu par le programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (2007-20
avantages concurrentiels en améliorant la réputation de l’entreprise ; sa capacité à attirer et retenir des salariés ou des clients ; l’engagement,
la motivation et la productivité de ses salariés ;
et les relations avec les fournisseurs, les pou-
INDR ann. A4 def.indd 1
voirs publics, les concurrents, les médias, les
ONG, autrement dit avec la société dans laINSTITUT NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
quelle
les entreprises
ET LA RESPONSABILITÉ
SOCIALE évoluent.
DES ENTREPRISES
Horesca Guide 2016
88
bed + bike 2015
8 établissements labellisés
Entreprise,
partenaire
pour l’emploi
Remise des certificats en 2015
Le Luxembourg est une nation du vélo et une destination touristique
attractive pour les cyclotouristes. Afin de permettre à cette clientèle touristique d’identifier plus facilement les établissements d’hébergement
qui répondent aux attentes particulières des cyclotouristes, le ministère de l’Économie, en collaboration avec la "Lëtzebuerger Vëlos Initiativ" (LVI), certifie les établissements d’hébergements avec le label
"bed+bike".
Le label « Entreprise, partenaire
pour l’emploi », est décerné aux
entreprises s’associant avec
l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) autour
d’une convention de partenariat
en faveur de l’emploi.
Ces
conventions
bilatérales
entre
l’ADEM et les entreprises signataires
sont un élément clé de l’accord conclu
entre le Gouvernement et l’Union des
Entreprises Luxembourgeoises (UEL) en
janvier, 2015 dans le but de renforcer la
compétitivité des entreprises et de contribuer à la réduction du chômage et à la
croissance économique.
Rappelons que l‘UEL regroupe les différentes fédérations patronales. Horesca y
représente notre secteur.
Suite à un contrôle réalisé par la LVI, 8 nouveaux établissements d’hébergement touristique se sont vus attribuer en date du 3 avril 2015 le label "bed+bike" au ministère de
l’Économie.
Développé par l’ADFC (Allgemeiner Deutscher Fahrrad Club), le label "bed+bike" certifie
que les établissements remplissent certains critères de qualité spécifiques. Il s’agit e.a.
d’un local sécurisé pour les vélos, d’un séchoir pour les vêtements mouillés ou de la mise
à disposition d’outils pour des réparations. Le label a fait ses preuves en Allemagne, en
Autriche et en Belgique. Il bénéficie d’une grande renommée au niveau européen.
Pour la secrétaire d'État à l’Économie, Francine Closener, le label bénéficie à la fois aux
touristes et aux établissements d’hébergement. D’une part, il renseigne les cyclotouristes
que le camping, l’hôtel ou l’auberge de jeunesse garantit un accueil et une infrastructure
adaptés à leurs besoins.
D’autre part, il permet aux entreprises de cibler et d’attirer une clientèle pratiquant du vélo,
sans devoir faire de grands investissements.
Les détenteurs du label "bed+bike" bénéficient d’une promotion spécifique grâce aux différents moyens de communication de la Direction générale du tourisme du ministère de
l’Économie, de l’Office national du tourisme, des Offices régionaux du tourisme et de la LVI,
ainsi que des partenaires allemands de l’ADFC.
Liste des établissements certifiés avec le label "bed+bike" le 3 avril 2015:
- Hôtel du Commerce, Clervaux
- Hôtel Meyer, Beaufort
- Domaine thermal, Mondorf
- Bed & Breakfast Pommerloch
- Hôtel-Restaurant-Bar by Dahm, Erpeldange - Camping La Pinède, Consdorf
- Scouts de Wiltz (Chalets)
- Camping Krounebierg, Mersch
Près de 50 hôtels ont ce label au Grand-Duché
www.bedandbike.lu
Promotion
des produits du terroir
« Sou schmaacht Lëtzebuerg »
est une campagne initiée par la
Chambre d’Agriculture et subventionnée par le Ministère de
l’Agriculture, de la Viticulture et
du développement rural qui offre
la possibilité aux restaurateurs de
mettre en avant des produits du
terroir dans leurs établissements.
Quadrichromie
La Chambre d'Agriculture, porteur de la campagne « Sou schmaacht Lëtzebuerg » (SSL)
octroie le droit d'usage de la marque collective « Sou schmaacht Lëtzebuerg » à l’établissement signataire qui s’engage à utiliser celle-ci dans les conditions définies par la
convention.
L’établissement signataire souscrit à l’objectif de promouvoir la production agricole, viticole
et horticole nationale dans le cadre de son offre de restauration et d’en informer le client.
Les plats, menus ou produits « SSL » doivent figurer en tête des différentes rubriques de
Spot Colors
la carte des menus (suggestions, plats de viande, desserts, vins, …) resp. des panneaux
100% Magenta / 100% Yellow
100% Cyan / 44% Magenta
50% Cyan
Les signataires de cette convention s’engagent à proposer à leurs
clients un certain nombre de produits luxembourgeois et reçoivent
de la part de la Chambre d’Agriculture un soutien adapté à leurs
besoins.
Pantone Red 032 U
Pantone 300 U
Pantone 297 U
d’affichage. Et afin d’assurer la transparence de l’information envers le client, l’établissement est supposé utiliser le logo « Sou schmaacht Lëtzebuerg » de façon à garantir une
identification sans équivoque.
Le certificat d’adhésion émis par la Chambre d’Agriculture est attribué annuellement sur
base d’une demande d’adhésion resp. de renouvellement. La liste des adhérents est publiée sur le site internet www.sou-schmaacht-letzebuerg.lu.
Les restaurateurs qui adhèrent à cette campagne profitent aussi d’aides de la Chambre
d’Agriculture à travers de matériels divers comme une brochure explicative, le logo qui peut
être apposé sur la carte ou encore l’énumération sur le site Internet dédié à la campagne
du restaurant participant.
www.sou-schmaacht-letzebuerg.lu.
Engagements :
L’établissement signataire prend l’engagement d’offrir des produits issus du terroir luxembourgeois ainsi
que des plats/menus élaborés à partir de ces produits suivant les définitions figurant à l’annexe de la
convention (ci-après dénommés produits « SSL » resp. plats/menus « SSL »).
Dans le cas d’un restaurant, cet engagement se
Dans
traduit par la présence sur la carte pendant toute
« restauration collective », cet engagement se
l’année d’au moins :
traduit par :
2 entrées, 2 plats et 1 dessert « SSL »
l’offre de 2 plats/menus « SSL » cuisinés par se-
ou 1 menu « SSL » à 2 services
maine,
1 Crémant de Luxembourg au verre
l’offre régulière de produits « SSL » tels que pro-
3 vins luxembourgeois, dont 1 vin au verre
duits à base de viande, produits laitiers, produits
1 boisson non alcoolisée « SSL »
de boulangerie, boissons, tisanes, miel, etc.
1 tisane « SSL », 2 digestifs « SSL »
le
cas
d’un
établissement
de
type
Associations
Horesca Guide 2016
Marc Moris reprend le flambeau le l’Amicale des Anciens
Suite à l’annonce de Georges Schmitz lors de la dernière assemblée générale de l’Amicale des Anciens Elèves du L.T. Hôtelier Alexis Heck de laisser son poste de président aux jeunes, les membres du comité se sont réunis pour une nouvelle répartition des postes. Après un tour de table, c’était Marc Moris (34) qui a proposé sa candidature pour reprendre le flambeau de
Georges Schmitz (45) en tant que président de l’association. Il peut compter sur le soutien de tous les membres du comité
qui l’ont élu dans sa nouvelle fonction par un fort applaudissement.
Le comité de l’Amicale des Anciens Elèves du L.T.Hôtelier « Alexis Heck » 2015/2016
Webmaster Charles Kremer
Collaborateurs Sandra Tinelli ; Fränz Koepp ;
Dave Giannandrea
Bureau HORESCA
Bâtiment Chambre
de Commerce,
Tél.: 42 13 55 1
Membres Du Comité
Président : Fax: 42 13 55 299
Marc Moris
Bianca Kieffer-Streumer ;
B.P. 2524 L-1025 Luxembourg
Vice-Président Nathalie Vallender-Goedert ;
Siège social Lycée Technique Hôtelier « Alexis Heck » Diekirch
Georges Schmitz
Lydie Bernard-Nicolay;
Tél.: 80 87 91-402 Fax: 80 25 08
Secrétaire Edith Bernard-Boss ;
www.anciens.lu
Jeff Ehlinger
Laura Ries ; Carole Heuertz ;
Social MediaClaude Peiffer ; Claude Ries ;
Joy Simon
Nico Thiel ; Olivier Pfeiffer
Caissière Réviseurs de caisse Martine Clement-Mehlen
Aline Meyers; Mike Michels
Le meilleur barman de Luxembourg
Année de création de l’Amicale: 1954
Impressum
« Guide Horesca » est une publication éditée sous la responsabilité de la fédération nationale Horesca a.s.b.l., distribuée
à tous les hôteliers, cafetiers et restaurateurs, boulangers,
bouchers, traiteurs et autres métiers de bouche, Institutions
nationales et internationales ainsi qu‘aux participants de la
formation pour l’accès aux professions du secteur Horeca
organisée par la Luxembourg School for Commerce (LSC).
Rédacteur en chef: Dave Giannandrea
Philippe About, Marius Birzan, Alexandra Pinel Bruniecki, Ludovic Frisoni, Bertrand Barboux,
Manu Volbrecht, Gwenaël Minter, Dawid Guzik, Kevin Wafflart, Charles Leweck (d.g.à.d.)
L‘association luxembourgeoise des Barmen, regroupe les barmen du Luxembourg. Elle
défend les intérêts de la profession et organise régulièrement des concours, où chaque
membre a la possibilité de partager son savoir-faire lors d‘une compétition. Le concours
le plus important est sans aucun doute celui du meilleur barman de Luxembourg. Marius Birzan, du « Piano Bar – La Duchessa » à Luxembourg a, pour
la deuxième année consécutive, remporta le titre suprême !
Horesca, BP 2524 L-1025 Luxembourg Tél.: 42 13 55-1 Fax: 42 13 55-299
e-mail: horesca @ ymail.com www.horesca.lu Direction : François Koepp Publicité: Brain & more
100A, route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Tél.: 26 84 71 1 Fax: 26 48 35 10
E-mail :[email protected] www.brain.lu
Impression: saint-paul luxembourg s.a. Tirage: 6.500
91
Sommeliers de
Luxembourg
Un millésime exceptionnel pour le
Vatel Club
L'assemblée générale du Vatel Club a eu lieu à Bridel, le 1er avril
2015. Cette date tardive, comparée aux années précédentes s'explique par la volonté de se réunir chez le membre Steve Pfeiffer
dans les locaux fraîchement rénovés de la Brideler Stuff.
2014 avec la tenue d'Expogast, a été un
à l’avenir un exemplaire gratuit du maga-
millésime exceptionnel pour l'association
zine Kachen. La prochaine édition devrait
des cuisiniers de Luxembourg. Le président
paraître en mai.
Armand Steinmetz a rappelé les moments
Le conseil d'administration du Vatel-Club a
forts de ce concours d'envergure mondiale
été partiellement renouvelé avec l’arrivée
qui a accueilli 45.000 visiteurs. Un succès
de trois nouveaux membres.
pour le métier et pour le pays. D'un point
Parmi les activités classiques, le comité a
les activités proposées ces derniers mois.
de vue financier le Vatel Club a réalisé un
énuméré les différents concours internatio-
2014 a été une année sans déplacement à
bénéfice de 28.000 euros, ce qui permettra
naux où le Vatel Club envoie ses équipes
l'étranger ce qui a permis de limiter les dé-
à l'association de financer les activités des
de cuisiniers. A Luxembourg on organise le
penses. Selon Dino Totaro, la situation finan-
équipes. Les équipes sont entraînées par
Concours François Vatel.
L'assemblée
générale
de
l'association
luxembourgeoise des sommeliers a eu lieu à
la fin de mois d'avril 2015 à l'hôtel de l'Ecluse
à Stadtbredimus. Le président Gérard Guyon
a pu accueillir les participants avant que le
secrétaire-trésorier Dino Totaro n'énumère
cière se présente plutôt bien et les comptes
ont été approuvés par l'assemblée.
Pour 2015 le bureau a organisé un concours
du meilleur sommelier de Luxembourg au
Domaine thermal avec un dîner de gala en
clôture.
Le bureau a aussi annoncé sa volonté de
mettre en place une série de formations
s'adressant au grand public et dispensés par
Roberto Beltramini qui a lancé un appel aux
jeunes chefs pour étoffer l'équipe junior.
Le comité du Vatel-Club
Pour ce qui est de l’Expogast, les respon-
Armand Steinmetz; président
sables ont annoncé être prêts pour la pro-
Alain Hostert
Roberto Beltramini
Lucien Kass
Guy Rommes
John Wirtz
Thierry Graul
Jessica Sidon
Patrice Schmitz
chaine édition en 2018.
Alain Hostert a ensuite passé en revue les
autres activités des douze derniers mois.
Parmi ces activités, relevons la 42e grande
réunion qui a eu lieu au LTB et qui a permis
à l'équipe nationale junior de s'entraîner
pour l'Expogast ou encore la « Lange Tafel »
plusieurs membres, à tour de rôle.
à Lommerweiler qui a permis aux partici-
L'assemblée générale s'est terminée par une
pants de se retrouver pour un banquet au-
dégustation de vins des Domaines Vinsmo-
tour d’une table longue de 70 mètres.
selle. Dégustation qui a permis de sélection-
Le Vatel Club s'est aussi associé au
ner le Riesling de l'ALS pour l'année.
www.sommelier.lu
magazine Kachen avec une présence
d'une demi-douzaine de pages. La publication du magazine Toque blanche a en effet
été arrêtée mais chaque membre recevra
Ben Weber
Nouveaux :
Diane Steichen
Jean-Luc Boz
Albert Brandenburger
Calendrier 2015
9 juin
Journée des cuisiniers au Luxembourg
22 septembre
Grande réunion à l'hôtel Dahm
24 novembre
Concours François Vatel au LTH
Horesca Guide 2016
L’adresse des professionnels des métiers de bouche
Tél. +352 49 89 1 www.provencale.lu
93
Hotrec invite a
réserver directement
Euro-Toques Luxembourg
L’assemblée générale de l’association Euro-
Mais être Euro-Toques signifie qu’il faut
Toques s’est déroulée le 20 avril 2015 en
relever ces défis en misant sur la qualité
présence de nombreux membres. A cette
et sur la satisfaction du client. Pour le pré-
occasion, les chefs s’étaient retrouvés à Leu-
sident Daniel Rameau on n’a pas besoin
delange, dans les halles de la Provençale.
d’un label « fait maison » lorsqu’on est
Chez le plus grand fournisseur de la gas-
membre Euro-Toques. La charte de qualité
tronomie à Luxembourg, ils ont approuvé la
de l’association est une garantie suffisante.
gestion de leur association en reconduisant
Pour présenter cette philosophie au grand
le bureau mais ont aussi discuté sur les pro-
public, Euro-Toques participe d’ailleurs ré-
blèmes que rencontrent les cuisiniers dans
gulièrement à la foire de printemps.
leur travail quotidien.
Une autre activité phare de l’association est
L’obligation légale d’indiquer les ingrédients
la semaine du goût où des restaurateurs
allergènes sur la carte et les requêtes de
accueillent des groupes d’enfants dans
plus en plus fréquentes de la part des clients
leurs cuisines pour leur présenter les bien-
pour des menus excluant certains aliments
faits d’une alimentation saine et équilibrée.
entraînent des difficultés en cuisine.
www.eurotoques.lu.
Clefs d’or luxembourgeoises
En 1988, le Luxembourg devint le 24ème
pays membre de l’Union Internationale
des Concierges des Grands Hôtels dont
le siège est à Paris, rue Cambon.
Aujourd’hui,
l’association
luxembour-
geoise est présidée par Simon Delcomminette, chef concierge de l’hôtel Le Royal
qui cette année vient de remettre la paire
de clefs d’or à Bérangère Coll.
Originaire de Nancy la jeune concierge
est venue rejoindre l’équipe de l’accueil
du Grand Hôtel Cravat il y a environ une
année
C’est avec beaucoup d’honneur que Madame Yvette Cravat, propriétaire de cet
établissement de tradition a participé à la
remise de clefs.
Bérangère Coll est la troisième dame
«concierge» qui a été nommée membre
des Clefs d’Or dans notre pays depuis la
fondation il y a 26 ans. La première était
Gisela Birschel du Royal,suivie de Joanne
Braun au Kikuoka Mercure.
Dave Giannandrea, Francois Koepp
Hotrec est la fédération européenne
des associations hôtelières et regroupe
plus de 40 associations de 28 pays.
Horesca y adhère pour le Luxembourg, et lors de la dernière assemblée générale, notre association était
représenté par François Koepp et Dave
Giannandrea.
A cette occasion, les responsables ont
présenté Book direct (en français réservez en direct). Cette action a comme
objectif d’encourager la réservation de
nuitées directement chez l’établissement d’hébergement.
En évitant des plateformes de réservation comme booking.com ou expedia.
com, le client peut économiser des
charges d’intermédiaires et l’hôtel regagne son indépendance.
L’hôtelier intéressé peut afficher ce
logo qui est libre de droit là où il le désire. Sur sa fenêtre, son site Internet
ou son papier.
Horesca, membre de Hotrec soutient
cette action et
reste à votre
disposition pour
tout
renseignement supplémentaire.
Horesca Guide 2016
Calendrier 2016
JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
VE
Jour de l'An 1 LU
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1 VE
1 DI
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2 MA
2 ME
2 SA
2 LU
2 JE
2 SA
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3 ME
3 JE
3 DI
3 MA
3 VE
3 DI
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4 JE
4 VE
4 LU
4 ME
4 SA
4 LU
MA
5 VE
5 SA
5 MA
5 JE
Ascension 5 DI
5 M
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6 SA
6 DI
6 ME
6 VE
6 LU
6 M
JE
7 DI
7 LU
7 JE
7 SA
7 MA
7 JE
VE
8 LU
Carnaval 8 MA
8 VE
8 DI
8 ME
8 VE
SA
9 MA
9 ME
9 SA
9 LU
9 JE
9 SA
DI
10 ME
10 JE
10 DI
10 MA
10 VE
10 DI
LU
11 JE
11 VE
11 LU
11 ME
11 SA
11 LU
MA
12 VE
12 SA
12 MA
12 JE
12 DI Fête des mères 12 M
ME
13 SA
13 DI
13 ME
13 VE
13 LU
13 M
JE
14 DI
Saint-Valentin 14 LU
14 JE
14 SA
14 MA
14 JE
VE
15 LU
15 MA
15 VE
15 DI
15 ME
15 VE
SA
16 MA
16 ME
16 SA
16 LU
Pentecôte 16 JE
16 SA
DI
17 ME
17 JE
17 DI
17 MA
17 VE
17 DI
LU
18 JE
18 VE
18 LU
18 ME
18 SA
18 LU
MA
19 VE
19 SA
19 MA
19 JE
19 DI
19 M
ME
20 SA
20 DI
20 ME
20 VE
20 LU
20 M
JE
21 DI
21 LU
21 JE
21 SA
21 MA
21 JE
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22 LU
22 MA
22 VE
22 DI
22 ME
22 VE
SA
23 MA
23 ME
23 SA
23 LU
23 JE
Fête nationale 23 SA
DI
24 ME
24 JE
24 DI
24 MA
24 VE
24 DI
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25 JE
25 VE
25 LU
25 ME
25 SA
25 LU
MA
26 VE
26 SA
26 MA
26 JE
26 DI
26 M
ME
27 SA
27 DI
Heure d'été 27 ME
27 VE
27 LU
27 M
JE
28 DI
28 LU
Pâques 28 JE
28 SA
28 MA
28 JE
VE
29 LU
29 MA
29 VE
29 DI
29 ME
29 VE
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30
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30 SA
30 LU
30 JE
30 SA
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31
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31
Offert par :
Jour férié
http://www.excel-pratique.com
Téléchargé depuis :
http://www.excel-pratique.com/fr/telechargements/calendriers/calendrier-2015-simple-no150.php
MA
Vacances scolaires
Fête du travail 1 ME
31
1 VE
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95
JUILLET
AOUT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE
1 VE
1 LU
1 JE
1 SA
1 MA
Toussaint 1 JE
1
2 SA
2 MA
2 VE
2 DI
Fête des pères 2 ME
2 VE
2
3 DI
3 ME
3 SA
3 LU
3 JE
3 SA
3
4 LU
4 JE
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4 MA
4 VE
4 DI
4
5 MA
5 VE
5 LU
5 ME
5 SA
5 LU
5
6 ME
6 SA
6 MA
6 JE
6 DI
6 MA
6
7 JE
7 DI
7 ME Schueberf. Fin 7 VE
7 LU
7 ME
7
8 VE
8 LU
8 JE
8 SA
8 MA
8 JE
8
9 SA
9 MA
9 VE
9 DI
9 ME
9 VE
9
10 DI
10 ME
10 SA
10 LU
10 JE
10 SA
10
11 LU
11 JE
11 DI
11 MA
11 VE
11 DI
11
12 MA
12 VE
12 LU
12 ME
12 SA
12 LU
12
13 ME
13 SA
13 MA
13 JE
13 DI
13 MA
13
14 JE
14 DI
14 ME
14 VE
14 LU
14 ME
14
15 VE
15 LU
Assomption 15 JE
15 SA
15 MA
15 JE
15
16 SA
16 MA
16 VE
16 DI
16 ME
16 VE
16
17 DI
17 ME
17 SA
17 LU
17 JE
17 SA
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18 LU
18 JE
18 DI
18 MA
18 VE
18 DI
18
19 MA
19 VE Schueberf. déb 19 LU
19 ME
19 SA
19 LU
19
20 ME
20 SA
20 MA
20 JE
20 DI
20 MA
20
21 JE
21 DI
21 ME
21 VE
21 LU
21 ME
21
22 VE
22 LU
22 JE
22 SA
22 MA
22 JE
22
23 SA
23 MA
23 VE
23 DI
23 ME
23 VE
23
24 DI
24 ME
24 SA
24 LU
24 JE
24 SA
24
25 LU
25 JE
25 DI
25 MA
25 VE
25 DI
Noël 25
26 MA
26 VE
26 LU
26 ME
26 SA
26 LU
Saint-Etienne 26
27 ME
27 SA
27 MA
27 JE
27 DI
27 MA
27
28 JE
28 DI
28 ME
28 VE
28 LU
28 ME
28
29 VE
29 LU
29 JE
29 SA
29 MA
29 JE
29
30 SA
30 MA
30 VE
30 DI
Heure d'hiver 30 ME
30 VE
30
DI
31 ME
31
SA
31
LU
31
Les Vignerons au Luxembourg
www.vins-cremants.lu
CaVes berna
7, rue de la Résistance
L-5401 Ahn
T. +352 / 76 02 08
CLos Du notaire
rue Nic Hein
L-5417 Ehnen
T. +352 / 78 90 52 1
Domaine
mme aLy Duhr s.a.
9, rue Aly Duhr
L-5401 Ahn
T. +352 / 76 00 43
Domaine VitiCoLe
häremiLLen
3, op der Borreg
L-5419 Ehnen
T. +352 / 76 84 36
CLos “mon Vieux
mouLin” Duhr Frères
25, rue de Niederdonven
L-5401 Ahn
T. +352 / 76 07 46
Domaine VitiCoLe
KohLL-LeuCK
4, op der Borreg
L-5419 Ehnen
T. +352 / 76 02 42
CaVes
Ley-sChartz et FiLs
4, rue Aly Duhr
L-5401 Ahn
T. +352 / 76 00 74
Domaine VitiCoLe
KohLL-reuLanD
12, Hohlgaass
L-5418 Ehnen
T. +352 / 26 74 77 72
Domaine VitiCoLe
max-Lahr et FiLs
6, rue des Vignes
L-5401 Ahn
T. +352 / 76 84 11
CaVes LeuCK-thuLL
23, Neie Wee
L-5419 Ehnen
T. +352 / 76 81 25
maison VitiCoLe
sChmit-FohL
8, rue de Niederdonven
L-5401 Ahn
T. +352 / 76 02 31
CaVes steinmetz-Duhr
11, rue de la Résistance
L-5401 Ahn
T. +352 / 76 83 15
Domaine VitiCoLe
steinmetz héritiers
7, rue de Niederdonven
L-5401 Ahn
T. +352 / 76 00 70
Winery
JeFF KonsbruCK
35, rue de la Résistance
L-5401 Ahn
T. +352 / 691 82 73 19
Domaine VitiCoLe
Krier-bisenius
91, route du Vin
L-5405 Bech-Kleinmacher
T. +352 / 23 66 92 06
Domaine VitiCoLe
sChram et FiLs
34, route du Vin
L-5405 Bech-Kleinmacher
T. +352 / 23 66 91 43
CaVes beisseL-FeLten
49, route de Stadtbredimus
L-5408 Bous
T. +352 / 26 66 08 71
Domaine VitiCoLe
Jean LinDen-heinisCh
8, rue Isidore Comes
L-5417 Ehnen
T. +352 / 76 06 61
CaVes gaLes
6, rue de la Gare
L-5690 Ellange
T. +352 / 23 69 90 93
Domaine VitiCoLe
Krier-WeLbes
3, rue de la Gare
L-5690 Ellange-Gare
T. +352 / 23 67 71 84
CaVes
rhein-gLoCK FernanD
54, Scheierbierg
L-5422 Erpeldange
T. +352 / 23 69 86 78
CaVe Léa Linster
17, route de Luxembourg
L-5752 Frisange
T. +352 / 23 66 84 11
Domaine VitiCoLe
beCK-FranK
10, Bréil
L-5426 Greiveldange
T. +352 / 23 69 82 92
Domaines VinsmoseLLe
CaVes De greiVeLDange
1, Hamesgaass
L-5427 Greiveldange
T. +352 / 23 69 66 1
Domaine VitiCoLe
stronCK-PinneL
5, Azengen
L-5427 Greiveldange
T. +352 / 23 66 93 01
CaVes niC. Duhr et FiLs
9, rue Puert
L-5433 Niederdonven
T. +352 / 76 01 88
Domaine VitiCoLe
Laurent et rita Kox
6A, rue des Prés
L-5561 Remich
T. +352 / 23 69 84 94
CaVes
bernarD-massarD
6 - 8, rue du Pont
L-6773 Grevenmacher
T. +352 / 75 05 45 1
CaVes ries
13, rue de la Moselle
L-5434 Niederdonven
T. +352 / 76 80 61
CaVes Kox-PLyta
32A, route de Mondorf
L-5552 Remich
T. +352 / 23 69 88 32
Domaines VinsmoseLLe
CaVes De WeLLenstein
37, rue des Caves
L-5471 Wellenstein
T. +352 / 26 66 14 1
CaVes Krier Frères
remiCh s.a.
1, Montée St Urbain
L-5501 Remich
T. +352 / 23 69 60 1
Domaine VitiCoLe
a. gLoDen & FiLs
12, Albaach
L-5471 Wellenstein
T. +352 / 23 69 83 24
CaVes st martin
53, route de
Stadtbredimus
L-5570 Remich
T. +352 / 23 61 99 1
Domaine VitiCoLe
sChumaCher-KnePPer
28, Wäistrooss
L-5495 Wintrange
T. +352 / 23 60 45 1
rené KriPPes
11a, rue du Pont
L-6581 Rosport
T. +352 / 621 28 61 31
Domaines VinsmoseLLe
CaVes De
WormeLDange
115, route du Vin
L-5481 Wormeldange
T. +352 / 76 82 11
Domaines VinsmoseLLe
CaVes De greVenmaCher
12, rue des Caves
L-6718 Grevenmacher
T. +352 / 75 01 75
Domaine
CLos Des roChers
6 - 8, rue du Pont
L-6773 Grevenmacher
T. +352 / 75 05 45 1
FéDération Des
assoCiations VitiCoLes
23, route de Trèves
L-6793 Grevenmacher
T. +352 / 75 01 39
Château Pauqué
73, route de Trèves
L-6793 Grevenmacher
T. +352 / 621 19 60 37
Domaine thiLLChâteau De sChengen
6 - 8, rue du Pont
L-6773 Grevenmacher
T. +352 / 75 05 45 1
Domaine CeP D’or
15, route du Vin
L-5429 Hëttermillen
T. +352 / 76 83 83
Domaines VinsmoseLLe
CaVes Du suD
remersChen
32, route du Vin
L-5540 Remerschen
T. +352 / 23 66 41 65
Domaine VitiCoLe
CharLes DeCKer
7, route de Mondorf
L-5441 Remerschen
T. +352 / 23 60 95 10
Domaine VitiCoLe
FränK KayL
36, route du Vin
L-5440 Remerschen
T. +352 / 23 66 45 92
Domaine
sunnen-hoFFmann
6, rue des Prés
L-5441 Remerschen
T. +352 / 23 66 40 07
Domaine VitiCoLe
mathis bastian et
FiLLe
29, route de Luxembourg
L-5551 Remich
T. +352 / 23 69 82 95
the FLiP siDe sàrL haPPy DuChy
5, rue Schmitz
L-8190 Kopstal
T. +352 / 621 76 89 35
Domaine CLauDe bentz
36, route de Mondorf
L-5552 Remich
T. +352 / 23 69 92 16
Domaine VitiCoLe
PunDeL-hoFFeLD &
CaVes PunDeL-err
21 - 25, route du Vin
L-6841 Machtum
T. +352 / 75 02 76
CaVes st remy-Desom
& Domaine Desom
9, rue Dicks
L-5521 Remich
T. +352 / 23 60 40 1
sChLinK Domaine
VitiCoLe
1, rue de l’Eglise
L-6841 Machtum
T. +352 / 75 84 68
VitiCuLteur
benoît Kox
8, rue Neuve
L-5560 Remich
T. +352 / 621 36 47 36
georges sChiLtz
8, rue Henri Tudor
L-6582 Rosport
T. +352 / 691 74 25 70
CaVes LuCien gLoDen
30, route du Vin
L-5445 Schengen
T. +352 / 26 66 57 04
CaVes LegiLL PauL
27, route du Vin
L-5445 Schengen
T. +352 / 23 66 40 38
Domaine
henri ruPPert
1, um Markusberg
L-5445 Schengen
T. +352 / 26 66 55 66
CaVes muLLer et FiLs
9, Knupp
L-5451 Stadtbredimus
T. +352 / 23 69 84 18
Domaines VinsmoseLLe
CaVes De
staDtbreDimus
Kellereiswee
L-5450 Stadtbredimus
T. +352 / 23 69 66 1
maison VitiCoLe
roeDer
27, rue de la Montagne
L-6586 Steinheim
T. +352 / 691 62 87 31
CaVes rené bentz
16, Albaach
L-5471 Wellenstein
T. +352 / 23 66 08 84
Domaine
aLiCe hartmann s.a.
72 - 74, rue Principale
L-5480 Wormeldange
T. +352 / 76 00 02
Domaine mathes
73, rue Principale
L-5480 Wormeldange
T. +352 / 76 93 93
Domaine VitiCoLe
sChumaCher-LethaL
et FiLs
114, rue Principale
L-5480 Wormeldange
T. +352 / 76 01 34
Domaine VitiCoLe
serge & martine
Wagener-sChmit
8, rue Remeschter
L-5482 Wormeldange
T. +352 / 44 58 54
PunDeL Vins Purs
50, Wengertswee
L-5485 Wormeldange Haut
T. +352 / 76 00 59
Domaine VitiCoLe
LethaL
5, om Wandhof
L-5485 WormeldangeHaut
T. +352 / 76 82 52
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QUANTITÉ / ha
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« Appellation d’Origine Protégée – Moselle Luxembourgeoise ».
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Horesca Guide 2016
98
Adresses utiles
Institutions &
Administrations
Horesca
7, rue A. De Gasperi
Luxembourg-Kirchberg
B.P. 2524
L-1025 Luxembourg
Tél : 42 13 55 1
www.horesca.lu
Chambre de Commerce
7, rue A. De Gasperi
Tél : 42 39 39 1
www.cc.lu
Union des Entreprises
Luxembourgeoises
B.P. 3024 L-1030 Luxembourg
www.uel.lu
Ministère de l’Economie
Direction générale PME et entrepreneuriat
Forum Royal
19-21, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Tél.: 247-84715 / 247-84717 /
247-84718 / 247-84724.
www.mcm.public.lu
Ministère de l’Economie
Direction générale du Tourisme
19-21, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
B.P. 86 L-2937 Luxembourg
www.mdt.public.lu
Administration des Douanes
et Accises, Service Cabaretage
Croix de Gasperich
B.P. 1122 L-1011 Luxembourg
Tél : 49 88 58 - 800 à 805
www.do.ett.lu
Direction de la Santé
Service de la sécurité alimentaire
3 rue des Primeurs
L-2361 - Strassen
Tél.: 247-75620
Registre de commerce et des sociétés
6, boulevard Royal
L-2937 Luxembourg
Tél : 2478 - 4711/15/17/18/19/24
Adm. des contributions directes
Personnes physiques
18, rue du Fort Wedell
111, route de Hollerich
Sociétés
18, rue du Fort Wedell
Tél : 40 80 01
Administration des l’Enregistrement et des
Domaines (TVA)
7, rue du Plébiscite
L-2010 Luxembourg
Tél : 44 905-1
Centre commun de la Sécurité sociale
125, route d’Esch
L-2975 Luxembourg
Tél : 40 14 11 www.ccss.lu
Tourisme
Office National du Tourisme
B.P. 1001
L-1010 Luxembourg
Tél: 42 82 82 10
www.visitluxembourg.lu
www.ont.lu
Office Régional du Tourisme
Mullerthal
B.P. 152 L-6402 Echternach
Tel : 72 04 57 www.mullerthal.lu
Ardennes
8, avenue Nicolas Kreins L-9536 Wiltz
Tél : 26 95 05 66 www.ardennes-lux.lu
Moselle
115, route du Vin L-5416 Ehnen
Tél : 26 74 78 74 www.region-moselle.lu
Sud
28b Rue Dicks L-4082 Esch-sur-Alzette
Tél. : 54 73 83 5991 www.redrock.lu
Ministère de l’Education nationale
Equivalence des diplômes
29, rue Aldringen
L-1118 Luxembourg
Tél : 478-5910 www.men.lu
Luxembourg City Tourist Office
30, place Guillaume II
L-1648 Luxembourg
Tél : 22 28 09 www.lcto.lu
Formation
Associations
Luxembourg School for Commerce
7, rue A. De Gasperi
L-2981 Luxembourg
Tél : 423939-220 www.lsc.lu
www.houseoftraining.lu
Euro-Toques
www.euro-toques.lu
Vatel Club
www.vatel-club.lu
Lycée Technique Hôtelier „Alexis Heck“
B.P. 71 L-9201 Diekirch
Tél : 80 87 91 www.lthah.lu
Amicale des Anciens
Elèves du LTH
www.anciens.lu
Lycée technique de Bonnevoie
119, rue du cimetière
L-1338 Luxembourg
Tél :40 39 45 - 205 / 206 www.ltb.lu
Association Luxembourgeoise des Sommeliers
www.sommelier.lu
Brussels Business Institute
Château de Wiltz L-9516
Tel: 27 91 12 92 www.bbi-edu.lu
Association Luxembourgeoise des Barmen
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