Compte-rendu - Coteaux et du Val de Seine

SYNDICAT MIXTE DES COTEAUX ET DU VAL DE SEINE
COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL
DU 19 DECEMBRE 2006
1 – Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 20 octobre 2006.
2 – Vote du Budget Primitif 2007.
3 – Convention d’avance de trésorerie – Autorisation
4 – Contribution du territoire des Coteaux et du Val de Seine au Schéma Directeur
de la Région Ile-de-France – Approbation
5 – Contrat de pôle de Saint-Cloud – Communication
6 – Questions diverses
ETAIENT PRESENTS : 16 membres dont 15 titulaires et 1 suppléant.
Communauté d’Agglomération Val de Seine : Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, Ancien Ministre, Sénateur-Maire de
Boulogne-Billancourt – Monsieur François KOSCIUSKO-MORIZET, Conseiller Général des Hauts-de-Seine, Maire
de Sèvres – Madame Dorothée PINEAU, Conseillère Régionale d’Ile-de-France, Maire-Adjoint de BoulogneBillancourt – Madame Marie-Christine JUNG, Conseillère Municipale de Boulogne-Billancourt – Monsieur Pierre
GABORIT, Conseiller Municipal de Boulogne-Billancourt.
Communauté d’Agglomération Arc de Seine : Monsieur André SANTINI, Ancien Ministre, Député - Maire d’Issy-lesMoulineaux – Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves – Monsieur Jean LEVAIN, Maire de Chaville.
Communauté d’Agglomération Cœur de Seine : – Monsieur Eric BERDOATI, Maire de Saint-Cloud – Madame
Béatrice BODIN, Maire-Adjoint de Garches.
Commune de Marnes-la-Coquette : Madame Christiane BARODY-WEISS, Maire de Marnes-la-Coquette.
Conseil Général des Hauts-de-Seine : Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Député des Hauts-de-Seine, Conseiller
Général des Hauts-de-Seine – Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Député des Hauts-de-Seine, Conseiller Général
des Hauts-de-Seine – Monsieur Francis CHOISEL, Conseiller Général des Hauts-de-Seine – Monsieur Denis
LARGHERO, Conseiller Général des Hauts-de-Seine, Maire-Adjoint d’Issy-les-Moulineaux.
Conseil Régional d’Ile-de-France : Madame Catherine CANDELIER, Conseillère Régionale d’Ile-de-France
EXCUSES REPRESENTES : 3
Communauté d’Agglomération Arc de Seine : Monsieur Hervé MARSEILLE, Maire de Meudon représenté par
Monsieur Bernard GAUDUCHEAU – Monsieur Denis BADRE, Sénateur-Maire de Ville d’Avray représenté par
Monsieur André SANTINI.
Communauté d’Agglomération Cœur de Seine : Madame Virginie MICHEL – PAULSEN, Maire de Vaucresson
représentée par Monsieur Eric BERDOATI.
EXCUSE : 1
Conseil Régional d’Ile-de-France : Monsieur Roger KAROUTCHI, Sénateur des Hauts-de-Seine, Conseiller Régional
d’Ile-de-France
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Délégués suppléants sans voix délibérative :
Madame Marie LUCAS, Maire-Adjoint de Sèvres
Monsieur Pierre RECHAIN, Premier Maire-Adjoint de Saint-Cloud
Monsieur Emmanuel FELTESSE, Maire-Adjoint de Marnes-la-Coquette
Représentants de l’Etat :
Madame Alexandra WICHA, Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt,
Madame Annick COUZON, Trésorier Principal.
Monsieur Jean GUILLOT, Directeur Départemental de l’Equipement – DDE 92
Représentants des autres organismes :
Monsieur Jean-Louis SUBILEAU, Directeur Général Délégué - SAEM Val-de-Seine Aménagement,
Madame Isabelle RIVIERE, Responsable Services des Entreprises - RATP
Monsieur Gérard LAGRAVE, Responsable du projet Boulogne - Renault SA
Représentants des bureaux d’études :
Monsieur Nicolas LEDOUX, Consultant - ALGOE
Madame Anne-Lise RODIER, Consultante - ALGOE
Représentants des Administrations Territoriales :
Monsieur Christian POLO, Directeur de l’Environnement, Urbanisme et Développement Durable - Conseil Général des
Hauts-de-Seine,
Madame Annie BALANDE, Chef de l’URIF (Urbanisme Réglementaire Initiative Foncière) - Conseil Général des
Hauts-de-Seine
Monsieur René MAIRE, Directeur de Cabinet - Ville de Boulogne-Billancourt,
Monsieur Marc ROGER, Directeur Général Adjoint du Pôle Aménagement et Urbanisme - Ville de BoulogneBillancourt,
Monsieur Améziane MEDJDOUB, Directeur Général Adjoint auprès du Sénateur-Maire,
Monsieur Christopher JONES, Chef de Cabinet - Ville de Boulogne-Billancourt,
Monsieur Jean GUILLET, Directeur Général des Services de la Ville de Boulogne-Billancourt,
Monsieur Bertrand ROBIC, Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Cloud,
Monsieur Jacques VEKEMAN, Directeur Général des Services de la Ville de Meudon,
Monsieur Philippe LEBLANCHE, Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Arc de Seine,
Madame Sandrine DE LAHONDES, Secrétaire Générale du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine,
Monsieur Philippe TRAYSSAC, Secrétariat Général du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine,
Madame Claire MOULINIE, Secrétariat Général du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine,
Monsieur Jérôme CALLAND, Secrétariat Général du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine,
Monsieur Benjamin MARAT, Secrétariat Général du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine,
La séance débute à neuf heures
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=1. Approbation du Compte-rendu du Comité Syndical du 20 octobre 2006
Madame CANDELIER rappelle qu’elle avait sollicité avoir communication de rapports d’études relatifs à l’élaboration
du SCOT et qu’elle n’a encore rien reçu.
Madame DE LAHONDES précise que le calendrier des premières études lancées, dont celle sur les circulations douces,
a été redéfini pour une meilleure cohérence avec les études lancées en 2006, et que le rapport final n’est donc pas
encore disponible.
Monsieur GABORIT s’étonne de figurer parmi les membres excusés alors qu’il avait donné une procuration à Madame
CANDELIER.
Monsieur FOURCADE répond que Madame CANDELIER avait déjà reçu procuration de Monsieur Jean LEVAIN et
qu’elle ne pouvait donc pas le représenter.
Ces observations étant prises en considération, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Vote du Budget Primitif 2007
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Monsieur FOURCADE présente le projet de Budget Primitif 2007 qui s’équilibre avec les écritures d’ordre à
1 422 000 euros. Il en expose les grandes lignes qui s’inscrivent dans la continuité des crédits votés en 2006,
notamment le maintien des participations des collectivités membres, et respecte à quelques ajustements près les
orientations budgétaires exposées lors du comité syndical du 20 octobre dernier.
Ce projet tient compte de l’échéancier prévisionnel d’élaboration du SCOT (790 000 euros en 2006, 350 000 euros en
2007 et 460 000 euros en 2008); les crédits déjà inscrits en 2006 pour les études du TCSP du Val de Seine du Pôle du
Pont de Sèvres de l’ordre respectivement de 650 000 euros et 75 000 euros seront reportés sur l’exercice 2007 lors du
vote du Budget Supplémentaire.
Naturellement, les crédits inscrits pour les opérations financières (emprunts et lignes de trésorerie) évalués à 900 000
euros en recettes et 707 700 euros en dépenses augmentent sensiblement le montant du budget de la section
d’investissement : déduction faite de ces sommes, le projet de Budget Primitif 2007 s’équilibrerait en dépenses et en
recettes à 714 300 euros, soit le même ordre de grandeur que le Budget Primitif 2006 (598 300 euros).
Madame CANDELIER est favorable à l’inscription de 55 000 euros de crédits d’études pour la faisabilité d’une liaison
douce entre les forêts de Meudon et de Fausses reposes et la mise à jour de l’étude de transport en déclivité à Meudon.
Elle souhaite savoir s’il est prévu que la communauté d’agglomération Arc de Seine participe financièrement à ces
études et être destinataire des cahiers des charges.
Monsieur FOURCADE invite Madame CANDELIER à se rapprocher de Madame DE LAHONDES pour avoir
communication des cahiers des charges et confirme l’inscription d’une contribution de 20 000 euros de la communauté
d’agglomération Arc de Seine pour le financement de l’étude sur le transport en déclivité, qui devra permettre de relier
les pôles de recherche de Meudon et de l’Ile Seguin.
Monsieur GABORIT s’interroge sur le montant du Budget qui traduit à son avis des ambitions trop modestes, limitées
au projet de TCSP et à l’élaboration de documents d’urbanisme comme le SCOT ou le PDU.
Il lui semble que le recours à l’emprunt et à des avances de trésorerie de la Ville de Boulogne-Billancourt n’est pas
nécessaire du fait d’une consommation incomplète des crédits de 2006.
Monsieur FOURCADE confirme que l’élaboration du SCOT, le développement du projet de transport en commun en
site propre et la déclinaison locale du PDU d’Ile-de-France figurent parmi les objectifs prioritaires du Syndicat Mixte.
A cette fin, le budget traduit sa volonté d’optimiser le budget d’une part, et la trésorerie d’autre part, afin de faire face
aux décalages dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des subventions.
Monsieur FOURCADE met aux voix le projet de Budget Primitif 2007 qui est adopté par 17 voix pour et 2 abstentions
(Mme CANDELIER et M. GABORIT).
3. Convention d’avance de trésorerie – Autorisation
Monsieur FOURCADE rappelle l’intérêt pour le Syndicat Mixte de pouvoir bénéficier d’une avance de trésorerie pour
faire face aux décalages dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes, notamment pour
ce qui concerne les études du projet de TCSP du Val de Seine subventionnées à 100% de leur montant hors taxes.
La Ville de Boulogne-Billancourt qui est historiquement le siège du Syndicat Mixte et héberge son Secrétariat a
proposé de lui accorder le bénéfice des avances qu’elle a pu négocier à des taux très intéressants pour lui permettre de
réaliser des économies substantielles sur les frais financiers.
Cette proposition a donné lieu à la formalisation d’un projet de convention joint en annexe du projet de délibération,
qui a été approuvé par le Conseil Municipal de Boulogne-Billancourt le 14 décembre dernier, et qui permettra des
avances remboursables en fin d’année d’un maximum de 300 000 euros.
Monsieur FOURCADE met aux voix le projet de délibération l’autorisant à souscrire des avances de trésorerie
auprès de la ville de Boulogne-Billancourt pour un montant maximum de 300 000 euros en 2007 et à signer la
convention d’avance de trésorerie correspondante qui est adoptée par 17 voix pour et 2 abstentions (Mme
CANDELIER et M. GABORIT)
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4.
Contribution du territoire des Coteaux et du Val de Seine au Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
Monsieur FOURCADE propose de débattre de cette contribution, transmise dans les dossiers et objet essentiel de la
réunion, après sa présentation.
Monsieur GUILLET présente, sous le contrôle des représentants de la Région, le calendrier prévisionnel de la
révision du SDRIF. La Région arrêterait le projet mi février 2007 avant la procédure réglementaire de consultation et
d’enquête publique, qui déboucherait sur une approbation par décret en conseil d’Etat en 2008. La Région a sollicité
des contributions de la part des intercommunalités et territoires de projet pour nourrir son travail.
La contribution des Coteaux et du Val de Seine qui s’inscrit dans ce cadre et, en parallèle de l’élaboration du SCOT,
se place en continuité de la volonté du syndicat mixte d’organiser le développement de son territoire, déjà concrétisé
par le Schéma Directeur de 1996.
Elle s’appuie sur le diagnostic et les 5 enjeux d’aménagement du territoire qui en découlent tels qu’ils ont été
débattus lors de la précédente séance :
1.
2.
3.
4.
5.
Contribuer au développement partagé de la première couronne, dont les problématiques spécifiques
complètent et enrichissent celles de Paris ou de l’Ile-de-France,
Pérenniser l’attractivité du territoire des Coteaux et du Val de Seine dans sa double dynamique
démographique et économique,
Préserver le cadre de vie, élément clé de l’identité et de l’attractivité du territoire, unique à cette
distance du centre de Paris,
Assurer pour tous l’accès aux pôles, équipements et services des Coteaux et du Val de Seine,
Renforcer les liens entre des entités contrastées, riches de leurs polarités, et de leur complémentarité.
Ce secteur fait partie des territoires en évolution rapide autour de Paris, en Proche Couronne, où se concentre une part
essentielle de la dynamique de l’Ile-de-France.
Situé mi-chemin entre le quartier central des affaires et le cône de l’innovation de l’Essonne et des Yvelines, le
territoire joue un rôle économique majeur par son poids économique (équivalent à celui du périmètre de l’EPAD), et
par son dynamisme (avec une croissance annuelle des emplois supérieure à 3%).
Il appuie son développement sur une forte composante de recherche et d’innovation, avec 3 pôles de compétitivité
(Médicen Paris Santé, Systém@tic et Cap Digital). Son dynamisme repose également sur les secteurs traditionnels
(automobile, aéronautique, immobilier…) et de pointe (image, télécom, informatique). La spécialisation dans le secteur
des services aux entreprises (doublement des effectifs en 10 ans) est particulièrement stratégique, mais reste soumise
fortement à la compétition internationale. Ainsi, le Schéma Directeur de Londres, constate t-il pour la capitale
britannique une croissance de 400 000 de ces emplois en 10 ans.
Les Coteaux et le Val de Seine ont entrepris la reconversion des friches industrielles depuis 10 ans. 800 000 m²
d’activités et bureaux, et 11 000 logements sont encore programmés d’ici 2013, dont 30% de logements sociaux. Le
secteur participe ainsi à l’effort de construction régional et à la dynamique du cœur d’agglomération francilienne.
Au-delà de la réalisation de ces programmes, qui consomment les disponibilités foncières, des opérations plus
ponctuelles et diffuses contribueront à renouveler le parc bâti devenu obsolète et accroître dans la mesure du possible
l’offre immobilière.
L’attractivité du territoire passe également par la préservation d’un cadre de vie unique en proche couronne : les
espaces verts couvrent 45% de sa surface, ce qui correspond à 67 m² par habitant à comparer à une moyenne de 36 m²
dans les Hauts-de-Seine et de 13 m² à Paris. Ces grands espaces de respiration, à protéger et mettre en valeur,
participent à la Ceinture Verte régionale, et sont facilement accessibles.
Ce contraste des paysages participe à l’identité, l’attractivité et l’équilibre du territoire : ses coteaux et plateaux, au
tissu naturel et urbain remarquable et d’autre part ses vallées, porteuses d’un développement qui se veut à très haute
qualité environnementale.
L’amélioration de l’accessibilité passe par l’inscription au SDRIF de plusieurs projets de transports collectifs dont la
rocade métro régionale, le prolongement du T2 à Paris, le TCSP du Val de Seine, les transports en déclivité à Meudon
et Issy-les-Moulineaux, le prolongement de la ligne 12 du métro, la rocade de métro régionale, les navettes fluviales,
les extensions du réseau bus …
La perspective du bouclage de l’A86 contribue une réelle opportunité pour repenser le rôle des autres voiries. En
favorisant le report du trafic de transit sur le réseau autoroutier, les autres voies plus locales, y compris la RN118,
pourront mieux accueillir le trafic local, ce qui facilitera le développement des modes doux.
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Il faut enfin renforcer la structure interne du territoire et ses polarités que sont les gares, équipements, centre-ville et
leurs commerces, ainsi que leurs liaisons. Les grands équipements qui vont prendre place dans le corridor Seine,
SMAC sur l’Ile Seguin, Parc Nautique Départemental de l’Ile de Monsieur, Maison Dauphine à Issy-les-Moulineaux…
vont élargir et compléter l’offre de loisirs, de culture et de services et renforcer l’attractivité du secteur.
Monsieur GUILLET conclut la présentation en rappelant l’objectif du projet de contribution : développer les échanges
entre les différents niveaux d’analyse pour aboutir à des documents équilibrés prenant en compte atouts, spécificités et
contraintes du secteur. Il cite l’exemple de l’effort considérable entrepris pour développer le logement social.
Monsieur FOURCADE ouvre le débat :
Monsieur LEVAIN expose les raisons de son abstention sur cette contribution qui lui semble une première étape
intéressante, mais devrait témoigner de plus de volontarisme, et apporter une déclinaison des objectifs par commune.
Il défend une vision politique ambitieuse, dans le domaine de l’urbanisme au sens large, le Syndicat Mixte doit à son
avis s’engager encore davantage dans un projet solidaire. S’il reconnaît l’effort accompli dans le domaine du logement
social, il estime que la place prépondérante dans la contribution, du développement économique, soit relativisée en
accordant plus d’importance aux équipements publics de santé et de loisirs qui sont des éléments de qualité de vie et de
confort.
Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET propose un amendement au sous-chapitre « le corridor Seine : un axe régional
majeur » pour mieux marquer l’importance de l’équipement exemplaire qu’est le parc nautique départemental de l’île
de Monsieur. Il propose la rédaction suivante : "Le parc nautique départemental de l’île de Monsieur, requalification
exemplaire d’une friche industrielle, assure une double fonction d’espace vert public en bord de Seine et de centre
important d’activités sportives nautiques".
Monsieur SANTINI, reconnaissant la qualité du document, souscrit à ces demandes de compléments sur le maillage
des équipements sportifs et de santé et propose d’insister également sur le développement des espaces verts.
Pour concilier pression foncière, le besoin en équipements de qualité, espaces de respiration et la nécessité de
poursuivre l’effort de construction, il suggère d’évoquer la construction de tours à haute voire très haute qualité
environnementale, et cite pour exemple les projets de Boulogne-Billancourt et d’Issy-les-Moulineaux.
Monsieur GABORIT trouve le document globalement bon mais un peu trop général : il souhaite que soit améliorée la
précision des objectifs chiffrés, notamment de logements sociaux, et des projets de transport, ou des objectifs de qualité
de vie (espaces verts, équipements sportifs et de loisirs). Il s’abstiendra donc.
Monsieur BAGUET met l’accent sur trois points : l’utilisation de la Seine comme axe de transport et centre d’intérêt
touristique, comme l’illustre le « pôle touristique régional Vallée de la Seine » sous l’égide des comités régional et
départemental du tourisme ; la dimension culturelle, véritable atout du secteur à mettre en valeur ; les terrains de sport
et leur accessibilité, avec l’exemple du stade Marcel Bec.
Madame CANDELIER rejoint la plupart des observations exprimées. Elle votera contre cette contribution, au vu de
l’objectif de 20% de logements sociaux affiché, sans échéance. L’effort prévu lui semble insuffisant au regard des
besoins considérables en Ile-de-France et le taux visé dans l’avant-projet de SDRIF de 30% de logements sociaux.
Par ailleurs, le paragraphe relatif au report de trafic vers la RN 118 et l’allègement du trafic de la RD1 et de la RD7 ne
lui semble pas très clair. Elle s’étonne également de la mention de la requalification de la "voie royale" qui à son avis
n’avance pas vite, n’ayant pas encore abouti à une continuité de pistes cyclables.
Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET lui répond qu’effectivement, à Chaville et Sèvres et avec le Conseil Général des
Hauts-de-Seine, la requalification de la « voie royale » progresse. Il en cite pour exemple le réaménagement de
l’entrée de Sèvres, qui dès l’accord du Ministère de la Culture, aboutira d’ici quelques mois à un avant-projet détaillé.
Ce type de projets se réalise sur le long terme.
Réagissant sur la question du logement social, il met en avant l’importance de réalisations nouvelles et s’interroge sur
le système actuel de logement social à vie, qui limite notre capacité à répondre aux réels besoins.
Monsieur GABORIT note que cette dernière question dépend du législateur.
Monsieur FOURCADE donne instruction de compléter la contribution avec les éléments relevés par Messieurs
LEVAIN, SANTINI, BAGUET et GABORIT sur les formes urbaines et les équipements, et par l’amendement de
Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET.
Il constate pour sa part la place prépondérante accordée par le projet de SDRIF au logement social au détriment de la
dynamique économique. En effet, l’enjeu fondamental de la compétition internationale exige, davantage qu’un simple
maintien, un développement des emplois des pôles économiques tels que celui des Coteaux et du Val de Seine, qui
doivent être mieux reconnus par le SDRIF. Cet enjeu, indissociable de celui des délocalisations, est mis en avant par
toutes les autres grandes métropoles européennes comme Londres, Francfort, Milan, et demain Barcelone ou Madrid.
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Enfin, il est étonnant que l’avant-projet de SDRIF semble ignorer l’existence des Coteaux et du Val de Seine, non
seulement pôle économique majeur mais aussi premier de la zone agglomérée à se doter d’un Schéma Directeur, et à
réfléchir de façon collégiale aux grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux. L’objet premier de cette
contribution est de faire valoir ses positions et de permettre sa reconnaissance dans le SDRIF.
Monsieur FOURCADE met aux voix le projet de délibération approuvant la contribution dûment modifiée pour
intégrer les amendements de Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET, Monsieur LEVAIN, Monsieur SANTINI, Monsieur
BAGUET et Monsieur GABORIT qui est adopté par 16 voix pour, 1 voix contre (Mme CANDELIER) et 2 abstentions
(M. GABORIT et M. LEVAIN).
5.
Contrat de pôle de Saint-Cloud - Communication
Monsieur BERDOATI, Maire de Saint-Cloud, se félicite de la participation de sa commune au Syndicat Mixte. Une
commune isolée n‘aurait peut-être en effet pu engager certains projets comme celui du pôle de Saint-Cloud, qui est
avant tout un exemple de coopération intercommunale réussie. Placée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte et
le pilotage du STIF, elle a permis d’aboutir à l’élaboration d’un contrat de pôle qui associe l’ensemble des acteurs
concernés : collectivités maitre d’ouvrage (villes de Boulogne-Billancourt et de Saint-Cloud, et Département des Hautsde-Seine), transporteurs (SNCF, RATP…) et financeurs (STIF, Etat, Région). Ce contrat de pôle détermine un
programme d’une vingtaine d’actions réparties sur les communes de Saint-Cloud et de Boulogne-Billancourt et les
financements correspondants dont le coût est évalué à plus de 5 millions d’euros HT avec les subventions
complémentaires du STIF et de la Région Ile-de-France. Certaines de ces actions, comme le remplacement de l’escalier
mécanique (action n°5) de la rue Vauguyon en panne depuis plusieurs mois, sont d’ores et déjà engagées pour la
satisfaction du plus grand nombre et notamment des personnes à mobilité réduite ou des seniors.
Cette élaboration a du reste donné lieu à des réunions de concertation avec les représentants des associations d’usagers
des transports et d’habitants concernés.
Monsieur GABORIT apprécie le caractère concret de l’étude mais regrette que certaines propositions soient absentes
du contrat de pôle. Il reconnaît toutefois que la réalisation des 20 actions programmées constitue une avancée
significative pour le bon fonctionnement du pôle d’échange et qu’il convient de poursuivre dans cette direction.
Monsieur BAGUET signale une erreur de rédaction dans la plaquette de présentation concernant l’action 20 où il est
écrit : "Mise en accessibilité réduite de la station M10 pour les personnes à mobilité réduite". Il suggère de remplacer
le texte par "Mise en accessibilité de la station M10 pour les personnes à mobilité réduite".
Il exprime par ailleurs le souhait de pouvoir disposer du projet d’aménagement de l’îlot de Lattre de Tassigny situé
dans le périmètre du contrat de pôle côté Boulogne-Billancourt afin de pouvoir vérifier la cohérence des propositions
retenues.
Madame JUNG confirme que le projet d’aménagement de l’îlot de Lattre a bien été pris en compte et que les actions
programmées sont concomitantes avec l’aménagement de cet îlot notamment pour ce qui concerne la requalification des
espaces publics, la localisation des arrêts bus et l’accessibilité au métro.
Monsieur RECHAIN précise que l’observation formulée par Monsieur BAGUET sur l’intitulé de l’action 20 provient
d’une maladresse de formulation et suggère de parler d’accessibilité partielle.
Monsieur FOURCADE demande à Madame PINEAU de bien vouloir transmettre le projet d’aménagement de l’îlot de
Lattre de Tassigny à Monsieur BAGUET, accepte la correction de texte sur la plaquette proposée par Monsieur
RECHAIN, et remercie Monsieur BERDOATI pour cette communication.
6.
Questions diverses
En l’absence de questions diverses, le Président met fin à la séance.
-=-=-=-=-=-=--=-=-=-=La séance est levée à 10 heures 15
-=-=-=-=-=-=--=-=-=-=
Fait à Boulogne-Billancourt en Mairie, le
Le Président,
Jean-Pierre FOURCADE
Ancien Ministre
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